100% Sénat - PME et grands enjeux : audition du président de la CPME - Vidéo Dailymotion

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Le 11 février, la commission des affaires économiques auditionnait Amir Reza-Tofighi, président de la CPME. Celui-ci, qui s’exprimait pour la première fois devant la commission depuis son arrivée à la tête de l’organisation patronale, a soulevé plusieurs sujets : le financement du modèle social, la fiscalité appliquée aux entreprises, ou encore le rapport du Sénat sur les aides publiques aux entreprises.  “Tous les entrepreneurs ont mal vécu le rapport du Sénat sur les aides publiques aux entreprises”, a-t-il affirmé devant les sénateurs, suscitant une réaction de Fabien Gay, rapporteur de la commission d’enquête. “Aucun d’entre nous n’a dit que les 211 milliards étaient des cadeaux aux entreprises”, s’est-il défendu. Revivez leurs échanges.    Année de Production : 2025

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00:00:09Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat, l'émission qui vous emmène au cœur du travail parlementaire.

00:00:16Aujourd'hui, nous vous proposons une audition, celle du président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, la CPME.

00:00:23Amir Reza Tofighi a évoqué devant les sénateurs de la Commission des affaires économiques plusieurs sujets.

00:00:28La transmission des entreprises, les défaillances des entreprises ou encore la simplification attendue par le secteur, mais toujours en suspens.

00:00:36On regarde.

00:00:37Mesdames et messieurs les sénateurs, j'aimerais déjà vous remercier pour cette invitation. C'est ma première audition devant cette

00:00:46commission et c'est surtout une responsabilité.

00:00:49Je ne vais pas répondre à toutes vos questions dès les propos liminaires parce qu'on va privilégier l'échange

00:00:53et donc je vais essayer de tracer court.

00:00:54Déjà vous dire que la CPME, c'est 320 000 entreprises qui sont adhérentes à la CPME à travers nos

00:01:02120 fédérations professionnelles, à travers nos CPME territoriales,

00:01:06donc partout en France, que ce soit sur le territoire métropolitain, mais également dans les Outre-mer.

00:01:11Et donc nous représentons l'économie du réel, celle qui produit ici, celle qui emploie ici, celle qui investit en

00:01:17France.

00:01:19Et j'aimerais dire que nous ne sommes pas dans un moment banal. Aujourd'hui, on est à un moment

00:01:24charnière et on le voit par rapport au contexte international.

00:01:28Et ce qui se joue aujourd'hui, ce n'est pas seulement une trajectoire budgétaire, ce qui se joue, c

00:01:33'est l'avenir de notre modèle économique.

00:01:36Je ne vais pas vous dire que tout est fini, je ne vais pas avoir un discours pessimiste, plutôt vous

00:01:40dire qu'on a un défi majeur à relever ensemble.

00:01:43Et que ce défi exige lucidité, courage et confiance.

00:01:48Avant de parler de la France, avant de parler de nos entreprises, j'aimerais parler du contexte international.

00:01:53Dans quel contexte on est aujourd'hui ?

00:01:56Le monde autour de nous se transforme à une vitesse inédite.

00:02:00Les Etats-Unis réindustrialisent massivement, investissent dans l'intelligence artificielle.

00:02:06La Chine innove, planifie, structure ses chaînes de valeur et les pays émergents montent en gamme.

00:02:13Globalement, on a un monde qui innove, qui investit, qui accélère et on ne doit pas rater ce train.

00:02:19Parce que pendant que d'autres avancent, l'Europe a parfois continué à croire que le libre-échange, à lui

00:02:24seul, suffisait à garantir l'équilibre.

00:02:27Or ce qui se joue aujourd'hui, c'est la sortie d'une naïveté européenne sur le libre-échange.

00:02:33Nous ne pouvons pas être les seuls à respecter les règles sociales, fiscales et environnementales exigeantes,

00:02:38tout en laissant entrer massivement des produits qui ne respectent ni nos standards, ni nos intérêts stratégiques.

00:02:45Les plateformes étrangères, les petits colis à bas coût, les distorsions de concurrence sont devenues des réalités quotidiennes pour nos

00:02:52PME.

00:02:52Et les premières mesures sont utiles, la taxe sur les petits colis et l'action que va avoir l'Europe

00:02:57à partir de 2026, mais elles sont insuffisantes.

00:03:00Il faut de la réciprocité, il faut des contrôles efficaces et il faut des sanctions dissuatives.

00:03:07Mais il faut aussi regarder la réalité en face. La France a parfois pris l'habitude de jouer contre sa

00:03:12propre économie.

00:03:15Surtransposition, complexité administrative, normative, accumulation de charges.

00:03:19Et dans un monde où les Etats-Unis et la Chine défendent activement leurs intérêts économiques, nous ne pouvons plus

00:03:26continuer à fragiliser les nôtres.

00:03:28Et cela renvoie à un enjeu central, l'alignement compétitif, l'alignement sur la fiscalité, sur le coût du travail,

00:03:36sur les normes.

00:03:37On ne peut pas être le pays qui, en permanence, a un niveau de prélèvement obligatoire plus important que tous

00:03:43les autres pays européens.

00:03:44Déjà que l'Europe a un niveau de prélèvement qui est plus important que le reste du monde.

00:03:49Si nos entreprises supportent des contraintes plus lourdes que leurs concurrentes, elles ne peuvent pas lutter à armes égales.

00:03:54Et dans un monde plus dur, l'Europe ne peut plus être naïve, elle doit être stratégique.

00:03:58Et j'aimerais malgré tout saluer l'action de la France en Europe, qui porte ce message, malgré le fait

00:04:05que d'autres pays européens soient encore dans une vision très naïve.

00:04:10Alors si on revient sur la France sur 2025, on a une croissance 2025 qui atteint 0,9%.

00:04:18C'est supérieur aux prévisions.

00:04:20Ce n'est pas une croissance incroyable, mais c'est malgré tout une dynamique qu'il faut entretenir et renforcer.

00:04:28Nous sommes dans une stabilité qui est fragile.

00:04:31Les défaillances atteignent un niveau qui est historiquement élevé.

00:04:35Les délais de paiement sont de plus en plus importants.

00:04:39Les trésoreries sont sous tension.

00:04:41Mais le sujet est plus important que ça.

00:04:44On a construit un modèle aujourd'hui où 27 millions de Français d'actifs financent un modèle social pour 70

00:04:52millions de citoyens.

00:04:54Et ce modèle ne tiendra plus.

00:04:56Et c'est un enjeu majeur qu'il faut aborder dès aujourd'hui et pour la campagne pour les présidentielles.

00:05:01Parce qu'on fait l'essentiel du financement de notre modèle social sur le travail.

00:05:06Et à force d'accumuler les prélevances sur le travail, on a créé un système où aujourd'hui, le travail

00:05:11paye de moins en moins.

00:05:12Et où on est en train d'appauvrir toute une classe d'actifs.

00:05:15Quand il fallait 20 ans pour qu'à une époque, les salariés doublent leur salaire.

00:05:21Aujourd'hui, il faut plus de 40 ans pour qu'un salarié puisse doubler son salaire.

00:05:26Ce qui veut tout simplement dire que cette promesse républicaine qui était que par le travail, on peut s'élever

00:05:30dans la société, existe de moins en moins.

00:05:32Parce qu'on est incapable de voir qu'on a construit un modèle qui était un modèle d'après-guerre

00:05:36qui ne tient plus aujourd'hui.

00:05:37Car les équilibres ne sont plus les bons.

00:05:40Le coût du travail donc reste très élevé.

00:05:42Et chaque hausse supplémentaire pèse sur l'emploi et pèse sur le travail.

00:05:46J'aimerais rappeler qu'on a dans ce budget, dans ce budget, évité une hausse supplémentaire de 1,5 milliard

00:05:52d'euros sur le coût du travail.

00:05:54Puisqu'il y avait un rabot sur les allégements de charges qui devaient être faits.

00:05:58Mais que malgré tout, on avait déjà 1,5 milliard qui était prévu.

00:06:02Et donc, ce 1,5 milliard qui va augmenter le coût du travail, il sera en moins sur les salaires.

00:06:07Il sera en moins sur les augmentations de salaires.

00:06:10Parce que dans une entreprise, quand le coût du travail augmente, automatiquement, il est pris sur les augmentations de salaires

00:06:16que les entreprises peuvent faire.

00:06:21Alors, pour revenir sur le budget 2026.

00:06:25C'est un budget de compromis, mais un budget de renoncement.

00:06:28On est revenu sur la réforme des retraites.

00:06:32Une réforme qui, à elle seule, ne suffit pas.

00:06:35Parce que, pour rappel, à l'horizon 2035, on avait plus de 15 milliards de déficits en prenant cette réforme

00:06:44de retraite qui serait arrivée à son terme en 2030.

00:06:47Et donc, il faut aussi, sur ce sujet, avoir un discours de vérité.

00:06:51Est-ce qu'on veut avoir un modèle social qui permet de financer nos retraites ?

00:06:54Et si oui, travailler plus longtemps, travailler le taux d'emploi des jeunes, travailler le taux d'emploi des seniors

00:07:00est indispensable.

00:07:02Ou est-ce que, pour des raisons politiques, on veut faire croire aux Français qu'on peut avoir un système

00:07:07où on travaille moins, où il y a de moins en moins d'actifs, de plus en plus de retraités,

00:07:11et que, par magie, ce système tiendrait ?

00:07:14Mentir aux Français n'est jamais une bonne solution.

00:07:17Donc, on a soutenu ce budget par responsabilité parce qu'on ne voulait pas rajouter du désordre sur un contexte

00:07:22politique qui est difficile.

00:07:24On a malgré tout un budget qui a protégé les TPE, les PME.

00:07:27On a sauvé le pacte d'Utreil. On a sauvé les holdings qui sont un mécanisme indispensable pour les entrepreneurs.

00:07:34Mais on a perdu la baisse de la CVAE.

00:07:37Et j'aimerais reparler des impôts de production.

00:07:39Les impôts de production en France, c'est deux fois la moyenne européenne.

00:07:44C'est six fois l'Allemagne.

00:07:46Les impôts de production, c'est l'impôt le plus injuste.

00:07:49C'est l'impôt qui taxe avant d'avoir fait des bénéfices.

00:07:51C'est l'impôt qui est l'anti-made in France.

00:07:56C'est finalement le cadeau pour les entreprises étrangères.

00:07:58C'est de dire, entreprise française, vous allez avoir une concurrence déloyale

00:08:02puisque finalement, on va vous prendre de l'argent qu'on ne prendra pas aux entreprises étrangères.

00:08:07Même si vous ne gagnez pas d'argent.

00:08:10Et moi, je le dis vraiment.

00:08:12Ces impôts de production, c'est le plus beau cadeau qu'on fait aux entreprises chinoises.

00:08:18Et tant qu'on ne comprend pas que revenir sur ces impôts de production est indispensable

00:08:23pour qu'on puisse avoir du made in France, avoir des usines en France, avoir de l'emploi en France,

00:08:27on ne sera pas au niveau des défis de la France.

00:08:29Et on ne sera pas au niveau de la réindustrialisation.

00:08:31Parce que oui, réindustrialiser a un coût.

00:08:33Et ce coût, c'est d'être capable de voir qu'on ne peut pas toujours mettre des impôts sur

00:08:38nos entreprises

00:08:38alors que les entreprises étrangères en sont exonérées.

00:08:44Bien évidemment, le sujet de la dette publique est un sujet crucial.

00:08:47Et il faut l'aborder aussi avec courage et lucidité.

00:08:51Parce que cette dette publique qu'on est en train de léguer à nos enfants,

00:08:55non pas pour investir pour eux,

00:08:57mais juste pour payer nos frais de fonctionnement,

00:09:00pour payer nos dépenses sociales,

00:09:02c'est une dette qui est immorale.

00:09:04Et donc il faut aujourd'hui baisser le coût de l'État.

00:09:08Il faut baisser globalement le coût de l'action publique.

00:09:11Par la réorganisation, par le fait de aussi remettre de la responsabilité au modèle social.

00:09:16On ne peut pas avoir un modèle social qui aujourd'hui, en permanence,

00:09:20est devenu non pas un moyen de solidarité,

00:09:23mais comme un droit de tirage sur lequel, finalement,

00:09:28on peut, malgré le fait qu'il est continuellement déficitaire,

00:09:33continuer à tirer dessus.

00:09:35Et donc on attend de nos parlementaires ce soutien-là.

00:09:41Je crois que j'ai déjà été un peu trop long sur le propos liminaire.

00:09:47On voit vos paroles.

00:09:50Après, ça m'a suscité un débat,

00:09:52mais nous, ça nous convient tout à fait.

00:10:01Je vais prendre cette question, même si ce n'était pas une question,

00:10:05mais peut-être vous dire quelle est la différence entre une TPE, une PME et un grand groupe ?

00:10:10C'est que la PME, elle est en France.

00:10:11C'est que la PME, elle n'est pas diversifiée avec une activité qui est dans dix pays différents,

00:10:17avec plein de services différents.

00:10:18Qu'est-ce que cela veut dire ?

00:10:19C'est qu'elle est très dépendante, très dépendante du contexte français.

00:10:24Elle est très dépendante de changements qu'il pourrait y avoir,

00:10:26parce que forcément, elle ne peut pas se diversifier.

00:10:32Et elle est très dépendante, bien évidemment, de ses relations avec ses sous-traitants,

00:10:35avec ses dehors d'ordre et du contexte politique.

00:10:38Pourquoi je vous dis ça ?

00:10:39Parce qu'aujourd'hui, tous les débats publics qu'il y a eu,

00:10:43c'est avant tout les PME qui sont impactés.

00:10:45Parce que les grands groupes, la réalité, c'est quoi ?

00:10:47C'est qu'elles sont diversifiées.

00:10:49Elles font une grande partie de leurs activités en dehors de la France.

00:10:53Et donc, quand on a un débat public qui est focalisé sur le fait qu'il faut taxer plus,

00:10:59à la fin, c'est qui qui prend peur ?

00:11:01C'est la PME.

00:11:01C'est qui qui ne peut pas diversifier son activité à l'étranger ?

00:11:04C'est la PME.

00:11:05C'est qui qui se prend à chaque fois les normes supplémentaires ?

00:11:08C'est la PME.

00:11:10Parce que dans une petite entreprise, on ne va pas avoir des salariés

00:11:13qui vont être dédiés à répondre à toutes les nouvelles demandes.

00:11:16C'est souvent le dirigeant qui va avoir ça.

00:11:19Et donc, la problématique qu'on a aujourd'hui, c'est qu'à chaque fois

00:11:21qu'on a un débat public qui est axé sur l'entreprise,

00:11:23on réfléchit toujours à la grande entreprise.

00:11:25Et donc, on va mettre une contrainte supplémentaire en se disant

00:11:27de toute façon, il y aura une personne pour la gérer.

00:11:30On va mettre une taxe supplémentaire en disant

00:11:31de toute façon, elle a les moyens de payer.

00:11:33Et moi, je vous dis, on est dans un moment

00:11:36où on est en train de faire peur à tous les chefs d'entreprise.

00:11:39Et quand je vous parle des chefs d'entreprise,

00:11:40je vous parle des patrons de TPE, de PME,

00:11:43et même d'ETI patrimonial.

00:11:46Parce qu'on va parler de transmission.

00:11:47On va parler de reprise d'entreprise.

00:11:49Mais est-ce qu'on donne aujourd'hui envie aux Français

00:11:51de créer une entreprise ?

00:11:52Est-ce qu'on donne envie aux Français de reprendre une entreprise ?

00:11:56Parce que, bien évidemment,

00:11:57qu'on va pouvoir parler de quelles sont les mesures

00:11:59pour favoriser les transmissions.

00:12:01Et moi, mon inquiétude, elle n'est pas là.

00:12:03Mon inquiétude, elle est qu'aujourd'hui,

00:12:04quand je parle avec des entrepreneurs.

00:12:05Pas plus tard qu'hier soir, j'étais à un événement au Sénat, justement.

00:12:08C'était la CPME de Paris qui organisait un événement au Sénat.

00:12:12Moi, ce qu'on me dit aujourd'hui, c'est quoi ?

00:12:13C'est que je ne veux plus recruter parce que j'ai peur.

00:12:17J'ai peur parce que je vois le coût du travail

00:12:18qui est toujours plus élevé.

00:12:19Et j'ai peur parce que j'ai peur du prud'homme.

00:12:23J'ai peur de la complexité du droit du travail.

00:12:28Et le deuxième point, c'est est-ce que je veux encore aujourd'hui

00:12:33continuer à être patron d'entreprise

00:12:35alors qu'on a toujours le sentiment

00:12:38d'être attaqué par les politiques ?

00:12:40Et donc, c'est ça le sujet d'aujourd'hui.

00:12:41C'est comment on donne envie aux chefs d'entreprise

00:12:44de créer une entreprise, d'investir en France

00:12:46et de continuer à créer l'activité.

00:12:47Tout d'abord, je voudrais vous féliciter

00:12:49pour votre franc-parler,

00:12:51notamment en matière d'alignement compétitif

00:12:55mais également en matière de fiscalité

00:12:58et d'enjeux sur les impôts de production.

00:13:02Quant à moi, je voudrais revenir

00:13:04sur les défaillances d'entreprise.

00:13:06On dénombre plus de 70 000 défaillances d'entreprise

00:13:10en 2025 contre 65 000, 66 000 en 2024.

00:13:15Un triste record.

00:13:17Et quelle est la part, donc, de PME et de TPE

00:13:20dans ces défaillances d'entreprise ?

00:13:23Y a-t-il, selon vous, un problème dans l'accompagnement ?

00:13:26Comme l'a évoqué lors d'une dernière audition le ministre.

00:13:31Comment y remédier rapidement ?

00:13:33Un tiers des défaillances d'entreprise

00:13:35seraient causées par des problèmes de trésorerie.

00:13:39Est-ce que les PME et TPE sont davantage touchés ?

00:13:42Et je voudrais faire écho à notre collègue,

00:13:45cher collègue Olivier Rittmann,

00:13:46président de la délégation aux entreprises,

00:13:48qui propose de déplafonner les sanctions en vigueur

00:13:51jusqu'à aujourd'hui pour lutter contre les retards

00:13:54de paiement imposés par les grands groupes.

00:13:56Est-ce que, selon vous, d'autres solutions

00:14:00pourraient être envisagées ?

00:14:02Et concernant, je voudrais revenir quelques instants

00:14:05sur le projet de loi de finances 2026

00:14:07relative à la fiscalité des grandes entreprises.

00:14:11Quel est, selon vous, l'impact possible

00:14:14de cette mesure sur les petites et moyennes entreprises ?

00:14:17Merci beaucoup.

00:14:20Alors, sur les différentes questions,

00:14:24je vais les prendre dans l'ordre.

00:14:25Sur l'alliance du Made in France,

00:14:26c'est une initiative qu'on a lancée

00:14:29avec des syndicats de salariés,

00:14:31des syndicats patronaux,

00:14:32des personnalités qualifiées,

00:14:33Arnaud Montebourg, Olivier Luancy,

00:14:36Origine France Garantie,

00:14:38le salon du Made in France.

00:14:40Et cette alliance est ouverte,

00:14:41donc on va continuer à l'ouvrir.

00:14:45L'objectif, c'est d'avoir des mesures consensuelles,

00:14:47très concrètes.

00:14:49Il y a la commande publique, il y a la formation.

00:14:51Et donc, je vais prendre ce sujet

00:14:53de la commande publique et des marchés publics.

00:14:56Alors, premier sujet aujourd'hui,

00:14:58parce que c'est un sujet européen,

00:14:59c'est la préférence européenne.

00:15:01Il faut une préférence européenne.

00:15:03Je ne comprends même pas

00:15:04que c'est un sujet de débat.

00:15:05Et quand j'entends que la préférence européenne

00:15:07doit inclure,

00:15:08ce n'est pas la France qui porte ça,

00:15:09mais la préférence européenne

00:15:10pourrait inclure les pays

00:15:11qui ont un accord du libre-échange.

00:15:13Donc concrètement,

00:15:14c'est-à-dire que si demain,

00:15:15on a un accord UE-Inde

00:15:18et que donc les produits

00:15:19qui viennent de l'Inde

00:15:19sont dans la préférence européenne,

00:15:21c'est totalement lunaire.

00:15:23Je veux dire,

00:15:23il n'y a plus de préférence européenne,

00:15:24en fait.

00:15:26Donc arrêtons d'être les naïfs,

00:15:27encore une fois.

00:15:28Je veux dire,

00:15:28je pense que les autres pays du monde

00:15:30n'ont pas de problème

00:15:31à dire que la commande publique

00:15:33doit privilégier

00:15:34les achats locaux,

00:15:37les achats européens,

00:15:39chez eux,

00:15:39du coup,

00:15:40les achats de leur continent.

00:15:40Donc il faut qu'on ne soit pas naïf

00:15:42sur ce sujet-là.

00:15:43Donc préférence européenne,

00:15:44c'est un sujet majeur

00:15:45qui se négocie actuellement

00:15:46sur l'Union européenne.

00:15:47Il faut être fort.

00:15:50Ensuite,

00:15:50au niveau français,

00:15:51la commande publique.

00:15:53Moi, je vais être honnête avec vous.

00:15:55Aujourd'hui,

00:15:55les règles européennes

00:15:56interdisent

00:15:57de faire de la préférence locale.

00:15:59Et nous, les Français,

00:16:00on est les meilleurs

00:16:00pour jouer les règles

00:16:01du jeu européen.

00:16:02Vous savez,

00:16:02dans les autres pays autour de nous,

00:16:03ils jouent avec les règles

00:16:04et ils sont très bons

00:16:04pour privilégier

00:16:05la commande locale.

00:16:07Les Italiens,

00:16:07ils vont dire

00:16:08qu'il faut parler italien.

00:16:09Les Allemands,

00:16:10ils vont trouver des règles.

00:16:11Mais nous,

00:16:11ah ben non.

00:16:12Nous, bien évidemment,

00:16:13on joue les règles du jeu européen.

00:16:14Donc surtout pas.

00:16:15Et on a perdu.

00:16:16Je veux dire,

00:16:19les règles d'offres,

00:16:20parfois pour quelques centimes.

00:16:22Parce que,

00:16:23bah non,

00:16:23le prix était moins cher.

00:16:25Et bien,

00:16:25à un moment donné,

00:16:26il faut comprendre

00:16:26que l'argent public,

00:16:28la commande publique,

00:16:29elle doit aussi irriguer

00:16:30l'économie locale.

00:16:31Et que parfois,

00:16:32ça coûte un petit peu plus cher.

00:16:33Mais les retombées économiques locales

00:16:35font que cet argent

00:16:36il crée de l'emploi,

00:16:36il crée de la recette fiscale

00:16:38et il crée de l'emploi

00:16:39aussi induit localement.

00:16:41Donc moi,

00:16:42le message que je passe

00:16:42à tous les acheteurs publics,

00:16:44et le problème en France,

00:16:45c'est qu'il y en a beaucoup trop.

00:16:46Ça veut dire qu'on a

00:16:47beaucoup d'acheteurs publics,

00:16:48malheureusement.

00:16:48Et l'autre problème,

00:16:49c'est qu'en plus,

00:16:50ils sont pénalement responsables.

00:16:51Donc ça,

00:16:51c'est un problème

00:16:52dans le droit français.

00:16:53C'est que les acheteurs publics

00:16:54sont pénalement responsables.

00:16:56Déjà,

00:16:56il faudrait enlever ça

00:16:57pour avoir une pression

00:16:58moins forte

00:16:58des acheteurs publics.

00:17:00Mais,

00:17:01ce que je demande

00:17:01aux acheteurs publics,

00:17:03c'est un,

00:17:05bien évidemment,

00:17:05de privilégier l'allotissement

00:17:07pour permettre

00:17:08au PME,

00:17:08TPE-PME,

00:17:09de répondre

00:17:11au marché public.

00:17:12Ça ne veut pas avoir

00:17:12de trop gros

00:17:13appels d'offres.

00:17:14Deuxièmement,

00:17:17de travailler

00:17:18les appels d'offres

00:17:19avec les structures

00:17:20avant de les lancer.

00:17:22On a lancé

00:17:23la stratégie

00:17:24du bon achat territorial,

00:17:25par exemple,

00:17:25à la Réunion.

00:17:26C'est-à-dire qu'une fois par an,

00:17:27chaque acheteur public

00:17:28fait un point

00:17:28avec les fédérations

00:17:29pour préparer

00:17:30les appels d'offres

00:17:31pour que les entreprises

00:17:32puissent être prêtes.

00:17:33Et quand on fait ça,

00:17:34ça augmente fortement

00:17:36le nombre d'entreprises locales

00:17:37qui accèdent au marché public.

00:17:38Et donc,

00:17:39l'achat public,

00:17:40c'est un travail

00:17:40qui doit être fait localement

00:17:41pour permettre aux entreprises

00:17:42de répondre.

00:17:43Globalement,

00:17:44le message que je passe,

00:17:45c'est qu'il faut

00:17:46que ce soit un travail

00:17:48qui est fait

00:17:48en collaboration localement

00:17:50pour que les entreprises

00:17:51puissent avoir

00:17:52ces marchés publics

00:17:53et que ça ne parte pas

00:17:54pour les entreprises

00:17:56étrangères

00:17:56dans le sens européenne

00:17:58ou extra-européenne.

00:18:00Deuxième sujet

00:18:01sur les aides,

00:18:02l'apprentissage.

00:18:05Moi,

00:18:06je peux déjà vous dire

00:18:06qu'avec les prochaines coupes

00:18:09qu'il va y avoir,

00:18:10forcément,

00:18:10le nombre d'apprentis

00:18:11va baisser.

00:18:12Alors,

00:18:13vous parlez du sens

00:18:13des responsabilités.

00:18:15Moi,

00:18:16je suis désolé,

00:18:16mais notre sens

00:18:18des responsabilités,

00:18:19il est permanent

00:18:19en tant que chef d'entreprise.

00:18:21On prend des risques.

00:18:23On embauche.

00:18:25Et à un moment donné,

00:18:26on ne peut pas le faire

00:18:27contre un modèle économique.

00:18:29Moi,

00:18:31je suis...

00:18:32Je vais être honnête

00:18:32avec vous.

00:18:33J'ai très mal vécu.

00:18:34Tous les entrepreneurs

00:18:35ont très mal vécu

00:18:36le rapport du Sénat

00:18:37sur les aides aux entreprises.

00:18:39C'est 211 milliards

00:18:40que des entrepreneurs

00:18:41mettraient dans leur poche.

00:18:44Non, non, non.

00:18:45On n'intervient pas

00:18:46en réactif.

00:18:46De toute façon,

00:18:47Fabien va intervenir.

00:18:48Non, non.

00:18:49Ce ne sont pas

00:18:49les grandes entreprises.

00:18:50Les 211 milliards,

00:18:51c'est même

00:18:51des entreprises publiques.

00:18:52C'est des entreprises

00:18:53TPE et des PME.

00:18:54Je peux vous dire

00:18:54que ce rapport

00:18:57a fait beaucoup,

00:18:58beaucoup de mal.

00:18:59a fait beaucoup de mal

00:19:00à tous les entrepreneurs.

00:19:03Croyez-moi,

00:19:04il a fait beaucoup de mal

00:19:04à tous les entrepreneurs.

00:19:05Parce que,

00:19:06vous savez,

00:19:08dans ce rapport,

00:19:08il y a aussi

00:19:08les aides à l'apprentissage.

00:19:10Dans ce rapport,

00:19:11il y a les aides à l'apprentissage.

00:19:12Et donner le sentiment

00:19:13que les entrepreneurs

00:19:15se font gavir

00:19:15de l'argent public.

00:19:16Alors qu'on est en train

00:19:19de financer quoi ?

00:19:20De financer la formation.

00:19:22De financer la formation

00:19:23que les entreprises font

00:19:25pour former

00:19:27les salariés

00:19:28sur leur temps de travail.

00:19:31Vous savez quoi ?

00:19:31Moi, je considère

00:19:32que ce n'est pas

00:19:32de l'aide

00:19:33à une entreprise.

00:19:34C'est de l'investissement

00:19:35dans l'emploi des jeunes.

00:19:36Et sans aide,

00:19:37il n'y a pas de magie.

00:19:38Vous savez,

00:19:38un modèle économique

00:19:41pour ceux

00:19:42qui pensent

00:19:43que c'est magique,

00:19:44en fait,

00:19:45il y a des recettes

00:19:46et des dépenses.

00:19:47Si à un moment donné,

00:19:48on nous demande

00:19:48de former gratuitement,

00:19:49vous savez,

00:19:49il n'y a pas de magie.

00:19:50On n'a pas les moyens.

00:19:52Une petite boîte

00:19:53n'a pas les moyens

00:19:53de former gratuitement

00:19:54un apprenti.

00:19:55Et donc,

00:19:56elle doit être aidée pour ça.

00:19:57Et donc,

00:19:58de dire que les entrepreneurs

00:19:59aujourd'hui

00:20:02ont 211 milliards d'aides,

00:20:03alors que dans ça,

00:20:04on met les aides

00:20:05à l'apprentissage,

00:20:06on met les allègements

00:20:07de charges,

00:20:07on met la TVA

00:20:08pour tout ce qui est

00:20:10le TVA réduit,

00:20:11par exemple,

00:20:12pour la rénovation énergétique.

00:20:14Et moi,

00:20:14je peux vous dire

00:20:15que ce rapport

00:20:15a fait beaucoup,

00:20:16beaucoup mal

00:20:16aux entrepreneurs

00:20:17et qu'opposer comme ça

00:20:21les entreprises,

00:20:22l'argent public,

00:20:23les salariés,

00:20:24ce n'est pas

00:20:24une bonne façon de faire.

00:20:30ça a été interprété

00:20:31comme ça,

00:20:31en tout cas.

00:20:34Niveau de défaillance,

00:20:3570 000 entreprises.

00:20:37On vient de signer hier

00:20:38la charte,

00:20:39une charte de confiance

00:20:43entre les organisations patronales,

00:20:45les banques,

00:20:47la Banque de France,

00:20:50les experts comptables,

00:20:51les commissaires aux comptes.

00:20:53Le sujet des défaillances,

00:20:54c'est un sujet d'anticipation.

00:20:56C'est-à-dire quoi ?

00:20:57C'est-à-dire que souvent,

00:20:58le chef d'entreprise

00:21:00n'ose pas aller voir

00:21:02les bonnes personnes

00:21:03lorsqu'il est encore temps.

00:21:05Notre rôle à nous,

00:21:06c'est de favoriser

00:21:08tout ce qui va être

00:21:08des mesures de prévention.

00:21:10Par exemple,

00:21:11lorsque les banques

00:21:12voient que les conditions

00:21:13d'entreprise

00:21:14sont en train

00:21:14de se dégrader,

00:21:15comment elles vont alerter

00:21:16potentiellement

00:21:17les bonnes personnes

00:21:17pour que l'entrepreneur

00:21:18puisse être accompagné ?

00:21:19Comment elles vont alerter

00:21:20l'entrepreneur

00:21:21pour qu'il puisse aller voir

00:21:22les bonnes personnes ?

00:21:23Donc, il y a un vrai sujet

00:21:24de prévention.

00:21:27Après, ça revient

00:21:27à ce que je disais

00:21:28tout à l'heure.

00:21:30Le monde évolue

00:21:31et en France,

00:21:31on est les seuls

00:21:32à penser qu'il faut

00:21:34encore plus charger

00:21:35les entreprises.

00:21:36Donc, ce niveau

00:21:37de défaillance,

00:21:38c'est la conséquence

00:21:39également

00:21:42des décisions

00:21:43qui sont prises

00:21:43par les politiques

00:21:44aujourd'hui en France.

00:21:45C'est-à-dire qu'on ne peut

00:21:46pas fermer les yeux

00:21:48sur le fait

00:21:48qu'on augmente

00:21:49les impôts

00:21:50sur les entreprises,

00:21:50que le reste du monde

00:21:51globalement baisse

00:21:53les impôts

00:21:53et soutient son économie,

00:21:55et d'un coup,

00:21:56être étonné

00:21:56qu'il y a plus en plus

00:21:57de faillites.

00:21:59Parce qu'on va faire

00:21:59de la prévention,

00:22:00on va faire du soutien,

00:22:01bien évidemment.

00:22:04Mais ouvrons les yeux.

00:22:05Ouvrons les yeux

00:22:06sur le fait que,

00:22:07dans un monde ouvert,

00:22:08forcément,

00:22:09la concurrence

00:22:10fait que

00:22:11nos entreprises

00:22:11ne peuvent plus

00:22:12être compétitives

00:22:13face aux entreprises étrangères.

00:22:15Et donc,

00:22:16tant qu'on ne prend pas

00:22:17le problème à la racine,

00:22:18on n'arrivera pas

00:22:19à résoudre ce problème.

00:22:20Et bien évidemment,

00:22:21il y a les dépaiements.

00:22:22Et donc,

00:22:23par rapport au projet de loi

00:22:24sur la proposition de loi

00:22:25sur les délais de paiement,

00:22:29nous,

00:22:29ce qu'on dit,

00:22:30c'est

00:22:30qu'il y a des ajustements

00:22:32à faire.

00:22:34Par exemple,

00:22:36que l'amende

00:22:37qui peut aller jusqu'à 1%

00:22:39du chiffre d'affaires mondial

00:22:39ne soit pas du premier coup.

00:22:42Pourquoi ?

00:22:42Parce qu'on a des filières

00:22:43d'activité,

00:22:44je prends par exemple

00:22:44les grossistes,

00:22:45qui ont un nombre

00:22:46de factures

00:22:46qui est tellement important

00:22:47que il peut y avoir

00:22:48parfois des retards

00:22:48de paiement,

00:22:49mais qui ne sont pas

00:22:50des retards de paiement

00:22:50volontaires.

00:22:52Donc,

00:22:52premier point déjà,

00:22:53de ne pas avoir

00:22:53une amende

00:22:54qui puisse aller

00:22:55dès la première fois

00:22:56jusqu'à 1%

00:22:57du chiffre d'affaires mondiales.

00:22:59Également,

00:23:00on va avoir

00:23:00la facturation électronique

00:23:01qui va arriver en septembre.

00:23:02et cette facturation électronique

00:23:04va permettre également

00:23:05de favoriser

00:23:05la fluidité

00:23:06du paiement des factures.

00:23:08Donc,

00:23:08que cette proposition de loi

00:23:09s'applique à partir

00:23:10du 1er janvier 2027

00:23:11pour laisser la facturation

00:23:13électronique aussi

00:23:13s'installer

00:23:14et qu'on puisse avoir

00:23:17déjà l'impact

00:23:19de cette facturation

00:23:20électronique.

00:23:20Et donc,

00:23:21que ce ne soient que les factures

00:23:21qui sont émises

00:23:22à partir de janvier 2027

00:23:23qui soient concernées

00:23:24par cette nouvelle loi.

00:23:27Mais globalement,

00:23:28à la fin,

00:23:29oui,

00:23:29sur le fait

00:23:30que les grandes entreprises

00:23:33soient plus impactées

00:23:35par le retard de paiement

00:23:37en termes d'amende,

00:23:38ça va globalement

00:23:39dans le bon sens.

00:23:39Pourquoi ?

00:23:40Parce que

00:23:41les retards de paiement

00:23:42des grandes entreprises

00:23:42sont plus importants

00:23:43que les retards de paiement

00:23:44chez les PME.

00:23:45Et donc,

00:23:45oui,

00:23:46on a besoin

00:23:46qu'aujourd'hui,

00:23:47les trésoreries des PME

00:23:49se reconstituent

00:23:49par rapport

00:23:50à ces délais de paiement,

00:23:51ces retards de paiement

00:23:52et donc,

00:23:53on soutiendra le texte

00:23:54à condition

00:23:55que nos ajustements

00:23:56puissent être retenus.

00:24:00Alors,

00:24:00sur la taxe

00:24:01sur les grands groupes,

00:24:03autant je vous dis là

00:24:04qu'il faut que les grands groupes

00:24:05respectent les PME

00:24:07sur les dépaiements,

00:24:09autant je ne fais pas partie

00:24:10de ceux

00:24:11qui opposent

00:24:11les grands groupes

00:24:12et les petits groupes,

00:24:12les petits groupes,

00:24:13plutôt les PME.

00:24:14Pourquoi ?

00:24:14Parce que lorsqu'on taxe

00:24:158 milliards

00:24:16sur les grandes entreprises,

00:24:18malheureusement,

00:24:18ces 8 milliards,

00:24:20ils vont se retrouver

00:24:21dans le fait

00:24:21que les grandes entreprises,

00:24:22elles vont avoir

00:24:23moins d'argent

00:24:24pour investir

00:24:24sur les territoires,

00:24:25moins d'argent

00:24:26pour investir

00:24:27chez leurs sous-traitants.

00:24:29Et donc,

00:24:29à la fin,

00:24:30malheureusement,

00:24:31c'est mécanique.

00:24:32On doit avoir

00:24:33un projet économique

00:24:34qui soit cohérent.

00:24:35Ce projet économique

00:24:36cohérent,

00:24:37c'est quoi ?

00:24:38C'est que

00:24:39il faut des grands groupes

00:24:40en France.

00:24:41C'est une locomotive

00:24:41pour les PME.

00:24:43Moi,

00:24:43quand je vais dans les territoires,

00:24:44vous savez,

00:24:44mes adhérents,

00:24:44c'est qui ?

00:24:45C'est des sous-traitants

00:24:46de LVMH.

00:24:47Et ils sont très contents

00:24:48que LVMH

00:24:49investit en France.

00:24:50Ils sont très contents

00:24:51que LVMH a les moyens

00:24:52aujourd'hui

00:24:53de passer par

00:24:53des entreprises françaises.

00:24:55Et donc,

00:24:55je ne fais pas partie

00:24:56de ceux

00:24:56qui pensent

00:24:57qu'on doit mettre

00:24:58un maximum de taxes

00:24:59sur les plus gros

00:24:59et qu'à la fin,

00:25:00ça servira les plus petits.

00:25:02Non, à la fin,

00:25:02tout le monde sera perdant.

00:25:04Donc,

00:25:06il faut qu'on ait

00:25:06un projet économique cohérent.

00:25:08Et ce projet économique cohérent,

00:25:09il doit privilégier

00:25:12le fait d'avoir

00:25:12des grands groupes

00:25:13qui sont en France,

00:25:14qui emploient en France

00:25:15et qui sont locomotives

00:25:16pour porter le tissu

00:25:18de TPE, PME

00:25:19et ETI française.

00:25:21Et enfin,

00:25:22sur notre initiative

00:25:23sur les alphas de l'économie.

00:25:27Moi,

00:25:27je fais partie

00:25:28de ceux

00:25:28qui pensent

00:25:28que l'entrepreneuriat

00:25:30plus globalement au travail

00:25:31est un des leviers

00:25:34les plus forts

00:25:35pour permettre

00:25:36de s'élever

00:25:37dans la société.

00:25:38Et on voit aujourd'hui

00:25:39que l'entrepreneuriat

00:25:40au féminin

00:25:41est un sujet majeur,

00:25:43est un sujet

00:25:44sur lequel

00:25:45on n'a pas souvent travaillé.

00:25:47on n'avait aucune donnée

00:25:48aujourd'hui.

00:25:49On s'est dit

00:25:49est-ce qu'on a des données

00:25:50sur les femmes dirigeantes ?

00:25:53La seule info

00:25:54qu'on avait

00:25:55qui était une info BPI,

00:25:56c'est que

00:25:58une entreprise

00:25:59sur deux

00:25:59de moins de 10 salariés

00:26:02est dirigée

00:26:02par une femme,

00:26:03mais de qu'on passe

00:26:03à plus de 10 salariés,

00:26:05c'est plus qu'une sur 10

00:26:06à peu près

00:26:06ou une sur 15%.

00:26:09Et donc on s'est dit

00:26:09comment on fait

00:26:10pour avoir plus d'infos ?

00:26:11Et donc on a fait

00:26:12un travail

00:26:14de statistiques

00:26:15qu'on allait voir

00:26:15sur 200 000 entreprises.

00:26:16Donc on allait voir

00:26:17sur toutes les données

00:26:18qui étaient disponibles

00:26:19et on s'est rendu compte

00:26:20que globalement

00:26:23les femmes dirigeantes

00:26:26ont souvent des entreprises

00:26:29qui génèrent

00:26:29deux fois moins

00:26:30de chiffre d'affaires.

00:26:30C'est-à-dire que

00:26:31si on prend par cohorte

00:26:35moins de 10 salariés,

00:26:3610 à 50,

00:26:37elles génèrent

00:26:38deux fois moins

00:26:39de chiffre d'affaires.

00:26:41Et donc la question

00:26:42c'est quels sont les freins ?

00:26:44Et donc il y a

00:26:45de nombreux freins

00:26:45par rapport à ça.

00:26:46Je vous donne un exemple

00:26:47aujourd'hui

00:26:48sur lequel

00:26:50on va pousser

00:26:50cette mesure

00:26:51dans les municipales.

00:26:52Aujourd'hui,

00:26:52une femme entrepreneur

00:26:55n'a pas un accès prioritaire

00:26:57par exemple

00:26:57pour garder son enfant

00:26:58dans une crèche.

00:27:00Or, aujourd'hui encore,

00:27:01et c'est un fait,

00:27:04la vie familiale

00:27:06repose plus souvent

00:27:06sur la femme

00:27:07que sur l'homme.

00:27:08C'est un fait aujourd'hui

00:27:09dans notre culture à nous.

00:27:10Et donc moi,

00:27:12je rencontre

00:27:12de nombreuses femmes entrepreneurs

00:27:14qui me disent

00:27:14« Moi, je n'ai pas accès

00:27:15je n'ai pas un accès prioritaire

00:27:17aux crèches. »

00:27:18Typiquement,

00:27:19une personne qui est au chômage

00:27:20a un accès prioritaire

00:27:22à une crèche

00:27:22par rapport à une femme entrepreneur.

00:27:23Pourquoi ?

00:27:24Parce qu'on veut l'accompagner

00:27:25pour la reprise d'emploi.

00:27:26Mais la femme entrepreneur

00:27:27n'a pas un accès prioritaire.

00:27:28Et donc elle se retrouve souvent

00:27:30en plus grosse difficulté

00:27:31pour développer son entreprise

00:27:33par rapport à un homme entrepreneur.

00:27:35Pourquoi ?

00:27:35Parce que malheureusement

00:27:36encore aujourd'hui,

00:27:37la charge de la famille

00:27:38va reposer plus sur elle.

00:27:40Ça, c'est des mesures

00:27:41qu'on porte,

00:27:41des mesures simples

00:27:42qu'on porte

00:27:42pour justement privilégier

00:27:45l'entrepreneur féminin.

00:27:46Une autre mesure qu'on porte,

00:27:47c'est la transparence

00:27:48dans les financements.

00:27:49C'est comment on s'assure

00:27:51que les femmes

00:27:54qui veulent lever des fonds,

00:27:55les femmes qui vont chercher

00:27:56des crédits,

00:27:57vont avoir accès

00:27:58autant au financement

00:27:58que les hommes.

00:27:59Voilà.

00:27:59Donc ça, c'est des mesures

00:28:00qu'on porte pour permettre

00:28:01aux femmes dirigeantes

00:28:02d'avoir les mêmes chances

00:28:04que les hommes

00:28:05qui entreprennent.

00:28:06Je crois que j'ai répondu

00:28:07à toutes les questions.

00:28:08Merci.

00:28:08Nous continuons

00:28:09et donc on va de nouveau

00:28:10rentrer dans le vie.

00:28:11Le sujet avec Fabien Gué.

00:28:13Fabien.

00:28:14J'attendais.

00:28:15Monsieur le sénateur.

00:28:19Oui, merci beaucoup

00:28:20Madame la Présidente.

00:28:22Bon, je dois vous dire,

00:28:25je vais commencer

00:28:25par votre interpellation.

00:28:28Je ne vais pas y répondre ici.

00:28:29J'aurais plaisir

00:28:30à venir devant

00:28:31les entrepreneurs

00:28:32si vous m'invitez.

00:28:33J'ai été à l'université

00:28:34d'été du MEDEF

00:28:35avec très grand plaisir.

00:28:37J'ai rendu la pareille

00:28:38à Patrick Martin

00:28:39à la fête de l'humanité.

00:28:40Je crois qu'il a eu plaisir

00:28:42aussi à venir débattre.

00:28:43Pour moi,

00:28:44la démocratie,

00:28:44c'est la dispute organisée

00:28:46à partir d'un rapport

00:28:47et des faits.

00:28:48Parce que je vous ai déjà

00:28:49entendu plusieurs fois

00:28:50à la télévision,

00:28:51ce qui vous évitera

00:28:52de refaire des erreurs.

00:28:53Je sais que l'air

00:28:54est aux vérités alternatives.

00:28:56Mais par exemple,

00:28:57sur la question

00:28:58des 211 milliards,

00:28:59aucun d'entre nous,

00:29:00et il y a d'autres commissaires

00:29:01qui sont ici,

00:29:02n'ont dit que c'était

00:29:02des cadeaux aux entreprises.

00:29:04C'est 211 milliards

00:29:04à travers 2267 dispositifs,

00:29:08dont d'ailleurs,

00:29:09on peut se féliciter

00:29:10que le Sénat ait réussi

00:29:12l'exploit d'arriver

00:29:12à l'ensemble

00:29:14de les collecter.

00:29:15Et juste pour vous dire,

00:29:16puisque je vous ai entendu

00:29:17régulièrement,

00:29:18mais vous n'êtes pas le seul

00:29:20à ne pas lire

00:29:21ou à ne pas travailler,

00:29:22puisque beaucoup

00:29:22de journalistes économiques

00:29:24ont fait la même erreur,

00:29:25il n'y a pas

00:29:26la compensation

00:29:27pour gestion

00:29:28de services publics.

00:29:30C'est page 183,

00:29:31ce qui vous évitera

00:29:33évidemment

00:29:33de renouveler cette erreur.

00:29:34Mais j'aurais plaisir,

00:29:35si on vient sur le fond,

00:29:37évidemment,

00:29:37à pouvoir débattre

00:29:38avec vous.

00:29:39Moi, j'en viens

00:29:39sur l'audition d'aujourd'hui.

00:29:42La question des petites

00:29:43et moyennes entreprises.

00:29:45C'est ça, la question.

00:29:46Évidemment,

00:29:46vous avez des intérêts

00:29:47convergents

00:29:48avec le reste des entreprises,

00:29:49la FEP,

00:29:50le MEDEF,

00:29:50et vous.

00:29:51Mais il y a aussi

00:29:52des intérêts divergents.

00:29:53Par exemple,

00:29:54une des questions,

00:29:55lorsqu'on parle

00:29:56aux petites entreprises,

00:29:58un,

00:29:58c'est la question

00:29:59de la trésorerie,

00:30:00deux,

00:30:00du retard de paiement,

00:30:01des collègues

00:30:01qui viennent le dire,

00:30:02et le président

00:30:03de la délégation

00:30:03aux entreprises va reposer

00:30:05cette question,

00:30:07je crois,

00:30:07la semaine prochaine.

00:30:08Et trois,

00:30:09le rapport de force

00:30:11déséquilibré

00:30:11entre le donneur d'ordre

00:30:13et la sous-traitance.

00:30:15Et là, par exemple,

00:30:16personne ne dit

00:30:17qu'il ne faut pas

00:30:17de grandes entreprises.

00:30:19Vous prenez l'exemple

00:30:19de LVMH,

00:30:20très belle entreprise,

00:30:22pas de problème.

00:30:23Mais le rapport de force

00:30:24fait que,

00:30:25lorsqu'un grand donneur d'ordre

00:30:27est à 80 ou 90 %

00:30:31le seul client

00:30:32de cette petite entreprise

00:30:33et décide de tout,

00:30:34de la stratégie,

00:30:34du paiement

00:30:35et du jour au lendemain

00:30:36d'arrêter,

00:30:38là,

00:30:38pour le bassin d'emploi,

00:30:40pour la petite entreprise

00:30:41et pour les salariés,

00:30:42il y a des grandes difficultés.

00:30:44Et depuis la crise Covid,

00:30:46elles se sont accentuées,

00:30:47notamment dans le domaine

00:30:47automobile

00:30:48ou aéronautique.

00:30:49Donc,

00:30:49est-ce que vous avez

00:30:50une réflexion

00:30:51sur cette question

00:30:52autour de ce rapport

00:30:54de force déséquilibrée ?

00:30:55Est-ce que vous avez

00:30:55des pistes de réflexion,

00:30:56y compris législatives,

00:30:57que nous pourrions prendre ?

00:30:58La deuxième question,

00:30:59très rapide,

00:31:00vous avez beaucoup

00:31:01le développé

00:31:01autour du modèle social.

00:31:03Très bien.

00:31:04Des choses qu'on entend

00:31:05à peu près tous les jours,

00:31:06partout,

00:31:07de tous les domaines.

00:31:08Et c'est normal,

00:31:09c'est le débat démocratique.

00:31:10Mais on ne parle jamais

00:31:11du coût du capital.

00:31:12Alors,

00:31:12le coût du capital,

00:31:13c'est évidemment les actions.

00:31:16Record de dividendes

00:31:17cette année

00:31:17pour les seules entreprises

00:31:18du CAC 40,

00:31:19107 milliards.

00:31:19Mais moi,

00:31:20ce n'est pas ça tellement

00:31:21qui m'intéresse

00:31:21pour les petites

00:31:22et moyennes entreprises.

00:31:23C'est le coût de la dette

00:31:24et le fait

00:31:25que les banques

00:31:26sont extrêmement frileuses

00:31:28à prêter

00:31:29et notamment

00:31:30pour développer

00:31:31notre tissu

00:31:32de petites

00:31:33et moyennes entreprises.

00:31:34Donc,

00:31:34je voudrais savoir,

00:31:35est-ce que vous avez

00:31:36des réflexions

00:31:37sur cette question

00:31:38des prêts bancaires,

00:31:40des prêts à taux zéro

00:31:41qui pourraient

00:31:43favoriser

00:31:43le développement

00:31:44industriel,

00:31:45notamment,

00:31:46de nos petites

00:31:47et moyennes entreprises ?

00:31:48Troisièmement,

00:31:48sur le pacte du TREI.

00:31:49Très intéressant.

00:31:51Moi, je pense,

00:31:51et vous avez

00:31:52une faute vision,

00:31:53je pense que nous sommes

00:31:54un certain nombre,

00:31:54y compris à gauche,

00:31:56à voir pourquoi

00:31:57il faut favoriser

00:31:59la reprise

00:31:59de petites entreprises,

00:32:01notamment dans le domaine

00:32:01agricole

00:32:02où on ne trouve pas.

00:32:03Et donc,

00:32:04c'est vrai que c'est un système

00:32:07qui permet

00:32:08une optimisation fiscale,

00:32:10mais qui permet surtout

00:32:11de reprendre une activité.

00:32:12D'ailleurs,

00:32:12on devrait réfléchir

00:32:13que parfois,

00:32:14ça peut se transmettre

00:32:15évidemment dans la famille

00:32:16et parfois aux salariés.

00:32:17Mais le problème

00:32:18du pacte du TREI,

00:32:19il n'a pas été révélé

00:32:20par une officine

00:32:22ultra-gauchiste,

00:32:23c'est la Cour des comptes

00:32:24en décembre dernier

00:32:25qui dit que ce système

00:32:26est capté

00:32:28à 66%

00:32:30par 1%

00:32:31des hauts patrimoines.

00:32:33C'est-à-dire

00:32:34que le manque à gagner

00:32:35de 160 milliards

00:32:36de 55 personnes

00:32:38qui, elles,

00:32:39ont un patrimoine

00:32:40moyen

00:32:41au-delà

00:32:42de 10 milliards.

00:32:43Donc,

00:32:43on est très loin

00:32:44de la petite

00:32:44et moyenne entreprise.

00:32:45C'est-à-dire

00:32:45qu'il y a un dévoiement

00:32:47du système

00:32:48du pacte du TREI

00:32:49qui fait qu'il a été

00:32:51collecté

00:32:52par 1%

00:32:53et que tout le reste

00:32:55ne...

00:32:56Donc,

00:32:57est-ce que vous avez

00:32:57une réflexion là aussi

00:32:58au sein de votre organisme

00:33:01pour ne pas dévoyer

00:33:02ce système

00:33:03et qu'il reste

00:33:04périn

00:33:05notamment sur la question

00:33:06des TPE,

00:33:07PME ?

00:33:07Enfin,

00:33:08comme vous avez un passé,

00:33:09vous avez été le fondateur

00:33:11ou un des fondateurs

00:33:12pardonnez-moi

00:33:13de Hitch

00:33:13et de cette plateforme

00:33:16qui permet

00:33:17évidemment

00:33:18de pouvoir

00:33:19se déplacer

00:33:20en fin de véhicule

00:33:21indépendant.

00:33:21Alors,

00:33:22j'imagine que

00:33:22la charge

00:33:23contre le modèle social

00:33:24et les prud'hommes

00:33:25vient de fait

00:33:26qu'évidemment,

00:33:27ces plateformes

00:33:28ont remis en cause

00:33:29et externalisé

00:33:30le risque

00:33:30et évidemment

00:33:31dévoyé

00:33:32cette question

00:33:33du salariat.

00:33:33D'ailleurs,

00:33:34ce n'est plus

00:33:34des salariés,

00:33:35c'est des auto-entrepreneurs,

00:33:37des indépendants

00:33:37contraints

00:33:38par un algorithme.

00:33:39Mais évidemment,

00:33:40c'est sûr que

00:33:40lorsqu'on est porteur

00:33:41de cette question-là,

00:33:42il y a une cohérence politique

00:33:44qui est la vôtre

00:33:44de dire qu'il faut mettre

00:33:45le modèle social

00:33:46à bas.

00:33:47Mais il a aussi

00:33:48une autre incidence,

00:33:50c'est sur les TPE,

00:33:51PME,

00:33:52notamment nos commerçants

00:33:53de proximité

00:33:54qui, eux,

00:33:55pour aller chercher

00:33:55évidemment

00:33:56des clients,

00:33:58accéder aux données

00:33:58et à de la visibilité,

00:34:00sont parfois obligés

00:34:01de s'en remettre

00:34:02à ces grandes plateformes

00:34:03qui, en plus,

00:34:03s'extraient complètement

00:34:05évidemment

00:34:05du domaine fiscal

00:34:07et du droit du travail.

00:34:08Et donc là,

00:34:09par exemple,

00:34:10un restaurateur,

00:34:11quand il dépend

00:34:11à 80% maintenant

00:34:12des plateformes numériques,

00:34:13il ne dépend plus

00:34:15lui-même

00:34:16de son outil

00:34:16en réalité de travail

00:34:18et de sa vision stratégique.

00:34:19Donc j'imagine

00:34:20que là aussi,

00:34:21vous avez des débats

00:34:21extrêmement forts

00:34:23et est-ce que vous avez

00:34:24des pistes

00:34:25de réflexion

00:34:26sur cette question

00:34:26de l'impact

00:34:28de l'ubérisation

00:34:29et de l'économie

00:34:31numérique

00:34:31sur les petits commerçants.

00:34:34Je vous remercie.

00:34:35Merci, Fabien.

00:34:36On passe à Marc Sénet.

00:34:38Merci, Madame la Présidente.

00:34:39Monsieur le Président,

00:34:40j'aurais pu évidemment

00:34:41aussi évoquer

00:34:42les tensions de trésorerie,

00:34:44les financements

00:34:44des besoins

00:34:45en fonds de roulement,

00:34:46des crédits d'investissement,

00:34:46mais comme je suis

00:34:47un ancien banquier,

00:34:48je vais plutôt vous parler

00:34:49de la surtransposition

00:34:50des normes

00:34:51puisque vous l'aviez évoqué.

00:34:53Et c'est vrai

00:34:53que l'accumulation

00:34:54des obligations

00:34:55administratives réglementaires

00:34:56est régulièrement citée

00:34:58comme un frein majeur

00:34:59à l'activité,

00:34:59à l'embauche

00:35:00et à l'investissement

00:35:01des PME.

00:35:02Parmi les obligations récentes,

00:35:04quelles sont celles

00:35:05qui vous paraissent

00:35:05les plus lourdes,

00:35:06soit par leur coût direct,

00:35:07soit par le temps

00:35:08qu'elles imposent,

00:35:09soit par leur complexité.

00:35:11Et enfin,

00:35:11quelles simplifications concrètes

00:35:13devraient être mises en œuvre

00:35:14en priorité ?

00:35:16Estimez-vous

00:35:16que la différenciation

00:35:17par la taille

00:35:18pour les TPE,

00:35:19les PME,

00:35:20les grandes entreprises

00:35:20doit être davantage assumée

00:35:22dans la construction

00:35:22de la norme

00:35:23afin d'éviter

00:35:24que les obligations

00:35:25conçues pour de grandes structures

00:35:26ne produisent

00:35:27des effets disproportionnés

00:35:28sur les PME ?

00:35:30Yves Blundven.

00:35:31Yves.

00:35:32Madame la Présidente,

00:35:34Monsieur le Président

00:35:34de la CPME,

00:35:35très heureux

00:35:36de vous rencontrer,

00:35:37de vous découvrir

00:35:38un petit peu.

00:35:39Moi, je voudrais aller

00:35:40un peu dans le sens

00:35:41de la question

00:35:41de mon collègue Marc

00:35:42sur la simplification.

00:35:44La France,

00:35:44en 50 ans,

00:35:46a complexifié

00:35:48son fonctionnement.

00:35:49On en a fait

00:35:49une usine à gaz.

00:35:51On est les champions

00:35:52du monde des normes,

00:35:54les champions du monde

00:35:55en plus des transpositions

00:35:56des normes européennes.

00:35:59Et puis,

00:36:00il y a deux ans,

00:36:00puisque je suis sénateur,

00:36:02que depuis à peine

00:36:03deux ans et demi,

00:36:04je me suis mis à espérer

00:36:05quand j'ai vu cette loi

00:36:06de la simplification

00:36:07proposée par le gouvernement

00:36:08pour la vie économique.

00:36:10Et on s'est dit,

00:36:11à ce moment-là,

00:36:12alors j'ai eu la chance

00:36:12d'être co-rapporteur

00:36:13avec ma collègue

00:36:14Catherine Difolco,

00:36:16et on s'est mis à espérer

00:36:17de voir un peu

00:36:18les choses évoluer,

00:36:19même si très vite,

00:36:19on a compris

00:36:20que c'était un fourre-tout

00:36:21parce qu'il y avait

00:36:22une telle demande

00:36:23de simplification

00:36:24de partout.

00:36:25On a été assaillis

00:36:26de demandes des entreprises.

00:36:28N'empêche que, bon,

00:36:29on avait l'impression

00:36:30qu'on avançait

00:36:30dans le bon sens.

00:36:32Sont arrivées là-dessus

00:36:33la dissolution,

00:36:35des changements

00:36:36de gouvernement,

00:36:37des reprises.

00:36:38C'est une loi

00:36:39qui a connu

00:36:39quatre gouvernements déjà.

00:36:41Donc,

00:36:42ça commence à être

00:36:43long et compliqué.

00:36:44Et puis,

00:36:45la dernière en date,

00:36:47c'est la CMP

00:36:48qui a été prise en otage,

00:36:50j'ose le dire,

00:36:51politiquement,

00:36:52sur des sujets

00:36:53qui n'étaient pas

00:36:53dans le texte initial

00:36:54et qui ont amené

00:36:56le projet de loi

00:36:57dans le mur.

00:36:59À votre avis,

00:37:00quelle est la bonne solution

00:37:02pour reprendre ce dossier ?

00:37:03Parce que je ne crois

00:37:03plus beaucoup

00:37:04dans l'aboutissement

00:37:06de cette PGL,

00:37:07simplification

00:37:08de la vie économique.

00:37:09Comment doit-on

00:37:10reprendre ce dossier ?

00:37:11Comment doit-on

00:37:11la remettre

00:37:12sur l'établi

00:37:13pour essayer

00:37:13de la faire avancer ?

00:37:14Parce que,

00:37:15d'un côté,

00:37:15on voit plusieurs ministres

00:37:17implorer

00:37:18des mises en place

00:37:19de lois spéciales.

00:37:20Tout le monde

00:37:21veut son Notre-Dame

00:37:22ou ses Jeux olympiques

00:37:23du logement,

00:37:25de l'agriculture

00:37:25et de je ne sais quoi encore.

00:37:27Est-ce que c'est par ce biais-là

00:37:28et donc par thématique

00:37:30et par segments

00:37:31de métiers

00:37:32qu'on va enfin arriver

00:37:34à traiter ce problème

00:37:36de la simplification ?

00:37:37Ou alors,

00:37:37est-ce qu'on reprend

00:37:39l'idée d'une grande loi

00:37:40qui reviendrait tous les ans ?

00:37:42Quel est votre avis

00:37:42sur ce sujet-là ?

00:37:44Voilà,

00:37:44M. le Président,

00:37:45de très nombreuses questions.

00:37:47À vous.

00:37:52Alors,

00:37:52je me garde le meilleur

00:37:55pour la fin,

00:37:55donc je vais commencer

00:37:56par la simplification.

00:38:01Comment ?

00:38:09C'était bien évidemment

00:38:11très ironique.

00:38:15Alors,

00:38:16sur la surtransposition,

00:38:18moi,

00:38:18je vais vous donner

00:38:19un exemple

00:38:21sur le fait

00:38:22que la France,

00:38:23quand je vous dis

00:38:24que c'est la meilleure élève,

00:38:26la CSRD,

00:38:27vous savez,

00:38:27on a été les premiers

00:38:29à transposer,

00:38:30alors au-delà

00:38:30de la surtransposition,

00:38:31déjà à transposer

00:38:32la CSRD dans le code,

00:38:34dans la loi française.

00:38:35Mais les Allemands,

00:38:36ils ne l'ont pas fait.

00:38:38Les Allemands,

00:38:38ils ne sont pas fous.

00:38:40Les Allemands,

00:38:41ils pensent à leur économie.

00:38:42Ils pensent à leur usine.

00:38:44Nous,

00:38:45on pense à quoi ?

00:38:46On pense à pouvoir dire

00:38:47on est les meilleurs,

00:38:48c'est bon,

00:38:48on a transposé

00:38:50la CSRD

00:38:50dans la loi française.

00:38:54Qu'est-ce qui se passe

00:38:54la CSRD ?

00:38:56Je vous dis en plus,

00:38:57c'est le cas

00:38:58c'est le patron

00:38:59de la BNP

00:38:59qui disait,

00:39:00qui n'est pas une petite boîte,

00:39:01qui disait

00:39:02c'est un délire bureaucratique.

00:39:03Or,

00:39:03ce délire bureaucratique,

00:39:04il allait s'appliquer

00:39:05à toutes les PME

00:39:06indirectement

00:39:06parce qu'elles n'étaient

00:39:07pas protégées

00:39:09dans toute la chaîne

00:39:11de sous-traitance.

00:39:13Donc ça,

00:39:13c'est un travail

00:39:13qu'on a réussi à faire,

00:39:14nous,

00:39:14au niveau européen.

00:39:15C'est de protéger

00:39:16les PME

00:39:17à travers la loi Omnibus,

00:39:18de relever les seuils

00:39:19et de protéger les PME

00:39:21dans tout ce qui est

00:39:22à la loi CSRD.

00:39:24Donc ça,

00:39:25c'est un exemple

00:39:25pas de surtransposition

00:39:26mais de transposition

00:39:27créative

00:39:29que personne ne demandait

00:39:30et que d'autres pays

00:39:31n'étaient pas pressés

00:39:32de faire.

00:39:33On a un sujet

00:39:34qui va arriver

00:39:34dans les prochains mois,

00:39:38c'est la transparence salariale.

00:39:40Alors bien évidemment,

00:39:41qui est contre

00:39:42la transparence salariale ?

00:39:44Sur le principe,

00:39:45on a envie de dire

00:39:45qu'il y a des inégalités

00:39:48hommes-femmes,

00:39:49il faut les résoudre

00:39:49bien évidemment.

00:39:50Mais on est encore

00:39:51en train

00:39:51de surtransposer.

00:39:53Et donc,

00:39:53on a considéré

00:39:54que finalement,

00:39:55ce qui était la loi européenne

00:39:56n'était pas suffisante

00:39:57en France.

00:39:58Et donc,

00:39:58on va mettre

00:39:58des choses supplémentaires.

00:40:01Et c'est là,

00:40:02à chaque fois,

00:40:02où on dit

00:40:03pourquoi la France

00:40:05a toujours besoin

00:40:06de surtransposer

00:40:07les règles ?

00:40:07Pourquoi on est

00:40:08le seul pays

00:40:09dans l'Union européenne

00:40:10qui se dit toujours

00:40:11« Allez,

00:40:12on met une petite touche

00:40:13supplémentaire

00:40:14parce qu'on est vraiment

00:40:15les meilleurs ? »

00:40:17Et donc,

00:40:17on va devoir,

00:40:18par exemple,

00:40:19sur les offres d'emploi

00:40:20qu'on mettra,

00:40:21mettre des fourchettes

00:40:23de salaire.

00:40:23Mais ça n'a aucun sens

00:40:24parce que moi,

00:40:25je vais vous dire

00:40:26comment ça fonctionne.

00:40:26Lorsque je fais

00:40:27une offre d'emploi,

00:40:30le salaire,

00:40:31il va dépendre

00:40:31du profil

00:40:31que je vais recruter.

00:40:33C'est très ouvert

00:40:34aujourd'hui dans une entreprise.

00:40:35On recrute des savoir-être

00:40:36avant de recruter

00:40:37des savoir-faire.

00:40:38Ce qui veut dire

00:40:38que la personne,

00:40:39potentiellement,

00:40:40elle peut ne pas avoir

00:40:40de diplôme,

00:40:41avoir un diplôme,

00:40:42avoir plein de choses,

00:40:42être débutante,

00:40:43être expérimentée.

00:40:45Mais non,

00:40:45on va devoir mettre

00:40:45sur l'offre d'emploi.

00:40:46Vous allez te payer ça.

00:40:48Et c'est impossible.

00:40:52Ça,

00:40:54c'est à chaque fois

00:40:55des surtranspositions.

00:40:57Alors,

00:40:57sur la loi simplification,

00:41:00nous,

00:41:01il y a un point

00:41:01qui est très important

00:41:01qui répond à la question

00:41:02de comment simplifier.

00:41:04En fait,

00:41:04pour simplifier,

00:41:05il y a un sujet de stock

00:41:06et un sujet de flux.

00:41:08Ça veut dire

00:41:08qu'on a un sujet

00:41:09de nouvelles normes

00:41:10qui arrivent

00:41:10et un sujet de stock

00:41:11de normes

00:41:11qui s'accumulent.

00:41:13Déjà,

00:41:13pour arrêter le stock,

00:41:15il faut déjà stopper le flux.

00:41:17Et donc,

00:41:17pour stopper le flux,

00:41:18c'est le test PME.

00:41:19C'est quoi le test PME ?

00:41:21C'est tout simplement dire

00:41:22que lorsque une loi

00:41:24va être votée,

00:41:26que des entreprises

00:41:27puissent la tester avant

00:41:29et vous dire

00:41:30voilà,

00:41:31concrètement,

00:41:32c'est très compliqué

00:41:33dans une PME,

00:41:35c'est très facile,

00:41:36voilà les conséquences,

00:41:37voilà le coût

00:41:37pour l'entreprise

00:41:38en termes de temps.

00:41:40Ça ne veut pas dire

00:41:41que derrière,

00:41:41les parlementaires

00:41:42ne pourront pas la voter,

00:41:43mais au moins,

00:41:44ils pourront la voter

00:41:44avec un avis éclairé.

00:41:46Et un test PME,

00:41:47ce n'est pas une étude d'impact.

00:41:48C'est un vrai test

00:41:49grand en nature.

00:41:51ça permettra

00:41:51de limiter le flux,

00:41:52ça permettra

00:41:53que les parlementaires,

00:41:54avant de voter une nouvelle norme,

00:41:55avant de voter une nouvelle loi,

00:41:56une nouvelle contrainte,

00:41:57parce que c'est aussi

00:41:58sur les décrets,

00:41:59puissent avoir

00:41:59quel va être l'impact

00:42:00sur les entreprises.

00:42:01Donc,

00:42:02le premier sujet,

00:42:02c'est de s'assurer

00:42:04que le flux arrête

00:42:05de toujours alimenter

00:42:08le stock de normes.

00:42:09Et donc,

00:42:10le sujet du stock,

00:42:10c'est quoi ?

00:42:11C'est qu'on a

00:42:12beaucoup de normes,

00:42:13beaucoup de contraintes

00:42:14aujourd'hui

00:42:14qui passent sur les entreprises,

00:42:15sur lesquelles,

00:42:16en effet,

00:42:17il va falloir faire

00:42:19des grandes lois

00:42:20simplification,

00:42:21peut-être,

00:42:21comme vous dites.

00:42:24Il faut

00:42:25s'appuyer sur nous.

00:42:28Ça veut dire quoi ?

00:42:28Ça veut dire que

00:42:29nous,

00:42:31l'Interpro,

00:42:32et à travers nous,

00:42:32les filières d'activité,

00:42:35on est capable

00:42:35de vous faire

00:42:36les propositions

00:42:37de simplification.

00:42:38On est capable

00:42:39de vous donner

00:42:40dans chaque secteur d'activité

00:42:43toutes les propositions

00:42:44qu'on peut faire

00:42:44pour simplifier.

00:42:45Et quand je dis simplifier,

00:42:46ce n'est pas déréguler.

00:42:47Vous savez,

00:42:48les entrepreneurs français,

00:42:50ils ne disent pas

00:42:50qu'il faut déréguler

00:42:51pour polluer,

00:42:52déréguler pour moins protéger

00:42:54les consommateurs.

00:42:54Ce n'est pas ça,

00:42:55le sujet.

00:42:56Le sujet,

00:42:56il n'est surtout pas là.

00:42:58Le sujet,

00:42:58aujourd'hui,

00:42:58la norme qu'on a créée,

00:43:00les contraintes qu'on a créées,

00:43:02elles ne sont même plus,

00:43:04elles ne vont même plus

00:43:05dans l'ambition

00:43:05qu'on avait initialement.

00:43:07Et donc,

00:43:08le sujet,

00:43:08il est comment on simplifie

00:43:09sans déréguler.

00:43:10Et donc,

00:43:10appuyez-vous sur les filières,

00:43:12appuyez-vous sur les organisations patronales

00:43:15pour justement vous dire

00:43:16dans chaque secteur d'activité

00:43:17toutes les simplifications

00:43:18qu'on peut faire.

00:43:20Et ça peut être soit par décret,

00:43:21soit dans une grande loi,

00:43:23mais il ne faut pas en effet

00:43:24que cette loi soit après l'otage

00:43:26potentiellement

00:43:27de sujets politiques.

00:43:28Parce que cette loi de simplification,

00:43:30c'était une loi de simplification économique,

00:43:32de la vie économique.

00:43:33Et donc,

00:43:33nous,

00:43:34on tient à ce qu'elle reste

00:43:34une loi de la simplification

00:43:35de la vie économique.

00:43:36Et pas qu'on y mette

00:43:37tout ce qui,

00:43:38à un moment donné,

00:43:39devient un sujet politique.

00:43:40Et qui,

00:43:41nous,

00:43:42on ne critique pas,

00:43:42on dit juste,

00:43:43ce n'est pas forcément

00:43:43dans cette loi-là

00:43:44qu'elle doit être.

00:43:48Et d'ailleurs,

00:43:49tout à l'heure,

00:43:49vous parliez de Notre-Dame.

00:43:50C'est un bon exemple.

00:43:51Vous savez,

00:43:51Notre-Dame,

00:43:53les JO.

00:43:54à chaque fois,

00:43:55on a fait des lois d'exception

00:43:57pour sortir des normes.

00:43:59Et vous savez quoi ?

00:44:00Ça s'est très bien passé.

00:44:01Pas de mort au travail,

00:44:04pas de scandale sanitaire.

00:44:07Et ça coûtait beaucoup moins cher,

00:44:09ça allait beaucoup plus vite.

00:44:11Vous savez,

00:44:11dans n'importe quel autre pays,

00:44:13ou en tout cas,

00:44:14moi,

00:44:14dans mon entreprise,

00:44:15quand je teste quelque chose

00:44:16et que ça marche,

00:44:17je généralise.

00:44:19C'est une évidence.

00:44:21Alors,

00:44:21je ne sais pas

00:44:22pourquoi on n'a pas généralisé

00:44:22toutes ces dérogations

00:44:25pour les mettre

00:44:25dans le cadre général.

00:44:28Alors,

00:44:30M. le sénateur,

00:44:31M. Guet,

00:44:33la dispute organisée.

00:44:35Alors déjà,

00:44:36je prends votre proposition

00:44:37de venir intervenir

00:44:38devant nos adhérents.

00:44:40Et vous serez bien évidemment invité.

00:44:42Vous savez,

00:44:43la dispute organisée,

00:44:46elle nécessite

00:44:48qu'on n'alimente pas

00:44:49une sorte de défiance.

00:44:51Et c'est exactement

00:44:52ce qu'a fait le rapport.

00:44:53Et moi,

00:44:54j'ai eu,

00:44:54d'ailleurs,

00:44:55moi,

00:44:55mais CPME,

00:44:57MEDEF et U2P,

00:44:57on a eu ces discussions

00:44:58avec les organisations salariales

00:45:00il y a deux semaines

00:45:02en disant que

00:45:04la façon dont ils ont

00:45:06instrumentalisé ce rapport

00:45:09a justement

00:45:10fait beaucoup de mal

00:45:11même dans nos rapports

00:45:12entre nous.

00:45:13Je peux vous dire

00:45:13parce qu'en permanence

00:45:14dans les discussions,

00:45:15à chaque fois,

00:45:15ils nous disaient

00:45:16pourquoi,

00:45:17baisser la dépense publique,

00:45:17vous avez 200 milliards

00:45:19d'argent dans leur poche

00:45:20face à nous, là.

00:45:21C'est ce qu'ils nous disaient

00:45:22en permanence.

00:45:23Moi,

00:45:24j'entends en permanence.

00:45:25Regardez,

00:45:26210 milliards dans leur poche,

00:45:27là,

00:45:27et vous voulez aller

00:45:28prendre la poche

00:45:28des Français.

00:45:30Donc,

00:45:31moi,

00:45:31j'entends la dispute organisée,

00:45:32mais à un moment donné,

00:45:32il faut un peu

00:45:35de respect

00:45:37et ne pas alimenter

00:45:39ce type d'arguments

00:45:40qu'on peut avoir en face.

00:45:43Donc,

00:45:43moi,

00:45:43quand j'entends,

00:45:44par exemple,

00:45:44puisque vous l'avez

00:45:45dans les détails

00:45:45de votre rapport

00:45:46et comme vous pensez

00:45:47que je n'ai pas lu,

00:45:48je peux même vous dire

00:45:49que page 20

00:45:50ou page 21,

00:45:50je ne me rappelle plus

00:45:51exactement de la bonne page

00:45:52qui dit que nette des aides

00:45:55aux entreprises,

00:45:56la France reste le pays,

00:45:57le deuxième pays

00:45:58où le niveau de prélèvement

00:45:59obligatoire est le plus élevé

00:46:00en Europe.

00:46:00Nette des aides.

00:46:02C'est marrant,

00:46:02mais personne ne le dit

00:46:03ça pourtant.

00:46:05Vous le savez,

00:46:05mais vous avez raison,

00:46:08il a été écrit dans le rapport.

00:46:09Je ne vais pas dire

00:46:09que vous ne l'avez pas dit,

00:46:11mais je peux vous dire...

00:46:18Mais je peux vous dire

00:46:19que personne...

00:46:19Et quand on m'a interrogé

00:46:20sur ça,

00:46:21effectivement,

00:46:21on a fait la même

00:46:22qui somme le deuxième.

00:46:23Mais ça prend aussi

00:46:24des questions

00:46:24pour le niveau de la société.

00:46:25Mais moi,

00:46:26je n'ai pas de problème.

00:46:27Mais il y a eu un vrai débat.

00:46:29Mais moi,

00:46:29je ne vous dis pas

00:46:29qu'il ne faut pas avoir

00:46:30de débat.

00:46:31Mais sauf que...

00:46:32Qu'est-ce qui a été dit

00:46:33pendant les 4 mois

00:46:33des débats budgétaires ?

00:46:34Moi, je vous dis

00:46:35le sentiment qu'ont eu

00:46:36tous les entrepreneurs.

00:46:37Après,

00:46:38vous prenez,

00:46:38vous ne prenez pas.

00:46:39Moi, je suis là

00:46:40pour parler en leur nom.

00:46:42Tous les entrepreneurs

00:46:42ont dit quoi ?

00:46:43Ils ont dit

00:46:45l'image que tout le monde donne,

00:46:49le premier contributeur

00:46:50alors qu'on est dans le pays

00:46:51qui a le niveau

00:46:52de prélèvement obligatoire

00:46:52sur les entreprises.

00:46:53Alors, le deuxième pays,

00:46:54excusez-moi,

00:46:55le plus élevé en Europe.

00:46:56Et donc,

00:46:58de donner le sentiment

00:46:59que, par exemple,

00:47:02aider les Français

00:47:03à rénover leur logement

00:47:04à travers un taux de TVA réduit,

00:47:06est-ce qu'on aide

00:47:06une entreprise ?

00:47:09Non, mais est-ce que

00:47:10c'est une aide à l'entreprise ?

00:47:12Moi, je pose la question.

00:47:13Comment ?

00:47:14Non, je ne pense pas

00:47:15qu'on se trouve de bataille.

00:47:15Parce qu'on a alimenté

00:47:18un débat public

00:47:18avec un sujet

00:47:20qui, du coup,

00:47:21a centré

00:47:22toutes les discussions

00:47:22du budget

00:47:23sur les entreprises.

00:47:24Pourquoi ?

00:47:25Parce que, comme par hasard,

00:47:26ce rapport est sorti

00:47:26au même moment.

00:47:28Et parce que 211 milliards,

00:47:29encore une fois,

00:47:31encore une fois,

00:47:32moi, je pose la question.

00:47:33Je repose la question

00:47:33que je viens de poser.

00:47:35Aider les Français

00:47:37à rénover leur logement

00:47:41pour, par exemple,

00:47:42changer leur fenêtre

00:47:42pour qu'ils consomment

00:47:43moins d'énergie.

00:47:44Est-ce que ça,

00:47:44c'est une aide à l'entreprise ?

00:47:45Non.

00:47:46Pourtant, dans votre rapport,

00:47:47c'est dans les aides

00:47:48aux entreprises.

00:47:49Bien sûr que si.

00:47:50La TVA à taux réduit

00:47:51pour la rénovation énergétique,

00:47:52elle est considérée

00:47:53comme une aide aux entreprises.

00:47:56Je me trompe,

00:47:56M. le sénateur,

00:47:57ou pas ?

00:47:59Vous êtes sûr,

00:48:00M. le sénateur ?

00:48:04Non, non, mais vous...

00:48:07Est-ce qu'on est d'accord

00:48:09que dans le rapport,

00:48:10le taux de TVA à taux réduit

00:48:11est considéré

00:48:12comme une aide à l'entreprise ?

00:48:14Le taux de TVA à taux réduit

00:48:15pour 44 milliards ?

00:48:18OK.

00:48:18Donc, je répète ce que je dis.

00:48:20Donc, le taux de TVA

00:48:21à taux réduit

00:48:21pour le français

00:48:22qui veut rénover son logement

00:48:23pour pouvoir réussir

00:48:24la transition énergétique.

00:48:27Écoutez,

00:48:30on n'a pas la même lecture

00:48:31du rapport, alors.

00:48:37Question des banques,

00:48:39des crédits.

00:48:41Ensuite,

00:48:42je fais la suite

00:48:43de votre question.

00:48:45Retard de paiement,

00:48:46j'ai répondu tout à l'heure

00:48:47à retard de paiement.

00:48:48Non, mais...

00:48:50Je fais la suite

00:48:51de votre question.

00:48:52Retard de paiement,

00:48:53j'ai répondu à la question

00:48:54tout à l'heure.

00:48:54J'ai dit qu'on soutenait,

00:48:56par rapport aux ajustements

00:48:57qu'on soutenait,

00:49:00le fait d'avoir

00:49:03la PPL

00:49:03sur les retards de paiement

00:49:04pour les grands groupes.

00:49:08Sur les dividendes du CAC 40,

00:49:09je ne vais pas répondre à ça,

00:49:10ce n'est pas notre sujet.

00:49:11Nous, on n'est pas...

00:49:12On n'est pas...

00:49:14On ne représente pas

00:49:15les entreprises du CAC 40.

00:49:16Juste rappeler

00:49:16que les dividendes,

00:49:17c'est pour les PME

00:49:18un moyen de paiement

00:49:19pour le dirigeant

00:49:21en complément

00:49:21de sa rémunération

00:49:23qui rémunère

00:49:25une partie du bénéfice

00:49:25qu'il a eu

00:49:26parce que les dirigeants

00:49:26de PME,

00:49:27souvent,

00:49:27se payent très peu,

00:49:28contrairement à ce que

00:49:29beaucoup pensent,

00:49:30se payent très peu

00:49:30et le dividende

00:49:31est souvent un moyen

00:49:32à la fin

00:49:32de compléter

00:49:33sa rémunération.

00:49:34Donc, attention

00:49:35à tout ce qu'on a

00:49:36comme vision

00:49:38sur les dividendes

00:49:39pour les entreprises.

00:49:41Le pacte du TREI,

00:49:43nous, on n'a pas été compte

00:49:44de tous les changements

00:49:45qui a eu sur le pacte du TREI

00:49:46sur le fait

00:49:47de mettre les biens somptuaires

00:49:49dans...

00:49:50D'exclure les biens somptuaires.

00:49:52Maintenant,

00:49:53nous, ce qu'on rappelle,

00:49:54c'est qu'il y a

00:49:55de nombreux pays en Europe

00:49:56qui excluent

00:49:57la base d'imposition

00:49:58pour les transmissions

00:49:59les entreprises.

00:50:01Donc, ne soyons pas

00:50:02le pays,

00:50:03encore une fois,

00:50:04qui, dans un monde ouvert,

00:50:07met toujours

00:50:08des niveaux de taxation

00:50:08qui sont les plus élevés

00:50:09que les autres.

00:50:10Pourquoi ?

00:50:11Parce qu'à la fin,

00:50:11ça fait qu'on a un tissu économique

00:50:13qui se fragilise.

00:50:14On a deux fois moins de TTI

00:50:15en France qu'en Allemagne.

00:50:16Parce que transmettre une TTI,

00:50:18si on n'a pas le pacte du TREI,

00:50:19ça coûte cher.

00:50:20Et qu'est-ce qui se passe demain ?

00:50:20Si on n'a pas le pacte du TREI,

00:50:21l'entreprise est vendue

00:50:23à des fonds étrangers.

00:50:24Et une fois qu'elle est vendue

00:50:25à des fonds étrangers,

00:50:26les actionnaires étrangers,

00:50:27ils ont beaucoup moins

00:50:29de patriotisme économique,

00:50:31beaucoup moins d'ancrage

00:50:31territorial.

00:50:32Et forcément,

00:50:33le jour où ils veulent délocaliser,

00:50:34ils le font beaucoup facilement

00:50:35qu'un actionnaire français.

00:50:36Donc moi, ce que je défends,

00:50:37c'est qu'une entreprise,

00:50:38elle a plus d'intérêt

00:50:38à avoir un actionnaire français.

00:50:40Et donc, le pacte du TREI,

00:50:41c'est privilégier

00:50:42l'actionnaire français

00:50:43et le tissu économique.

00:50:45Ensuite, sur votre question,

00:50:47sur les auto-entrepreneurs,

00:50:48sur Hitch,

00:50:49sur tout ce qui est

00:50:50les plateformes.

00:50:51Moi, j'aimerais déjà rappeler

00:50:52que les taxis,

00:50:55ce n'est pas des salariés

00:50:55en général.

00:50:56On est sur un marché

00:50:56qui est déjà un marché.

00:50:59On est déjà sur un marché...

00:51:01Non, mais est-ce que

00:51:01vous m'attaquez personnellement

00:51:02là, vu que vous parlez de mon...

00:51:04Non, mais vous parlez

00:51:05de mon projet à moi,

00:51:05donc je vous réponds

00:51:06sur mon projet à moi.

00:51:08Les taxis, ce ne sont pas...

00:51:09On n'est pas sur un métier

00:51:11où il y avait des salariés.

00:51:12On a ubérisé un métier salarié.

00:51:14C'était un métier

00:51:14où il y avait des entrepreneurs

00:51:16et il y a eu

00:51:17d'autres entrepreneurs en face.

00:51:18Mais bon, je vous réponds

00:51:18juste par rapport à ça.

00:51:23Je ne sais pas comment

00:51:24je dois interpréter

00:51:25votre regard,

00:51:27mais maintenant,

00:51:29juste répondre par rapport

00:51:30aux auto-entrepreneurs

00:51:31parce que je me suis souvent

00:51:31exprimé sur le sujet.

00:51:33Moi, j'ai toujours dit

00:51:36que la dérive actuelle

00:51:39qui fait qu'on est en train

00:51:40de transformer le salariat

00:51:41en auto-entrepreneur

00:51:41est dangereux pour le modèle social.

00:51:43Je le redis.

00:51:45On est en train

00:51:46de créer un système

00:51:48où le travail

00:51:49est remplacé

00:51:49par l'auto-entrepreneuriat.

00:51:51Pourquoi ?

00:51:52Parce qu'aujourd'hui,

00:51:58le contrat de travail

00:51:59ne permet plus

00:52:00de donner la même latitude

00:52:01à des salariés

00:52:01qui ne veulent pas forcément

00:52:02être dans du CDI normal

00:52:06parce qu'on a créé

00:52:07un modèle

00:52:07qui déroge

00:52:08à toutes les règles

00:52:08et qu'on a toléré

00:52:09ce mode-là.

00:52:11Parce que l'auto-entrepreneuriat,

00:52:12initialement,

00:52:13l'idée n'était pas

00:52:14de dire

00:52:14qu'on peut être auto-entrepreneur

00:52:15toute notre vie,

00:52:16on déroge aux règles,

00:52:17on a moins de charge et tout.

00:52:18C'est de dire

00:52:18que c'est une porte d'entrée

00:52:19vers l'entrepreneuriat.

00:52:20Et initialement,

00:52:20c'était notamment deux ans

00:52:22pour pouvoir se lancer

00:52:23et ensuite tester.

00:52:26Or, aujourd'hui,

00:52:27on a laissé un modèle

00:52:28se développer

00:52:29qui est un modèle

00:52:30qui est bien.

00:52:30C'est un modèle

00:52:31qui permet à tout le monde

00:52:32de se lancer,

00:52:33qui est un modèle

00:52:33qui permet à tout le monde

00:52:34de tester,

00:52:35mais qui aujourd'hui

00:52:35est devenu un modèle

00:52:36parallèle au modèle salariat.

00:52:38Et donc, nous,

00:52:39moi, je suis très à l'aise

00:52:40pour vous le dire.

00:52:41Si on ne résout pas

00:52:43ce problème-là,

00:52:45on va au-delà

00:52:47d'une crise sociale majeure

00:52:49parce qu'on va créer

00:52:50des retraités pauvres,

00:52:51on va créer des personnes

00:52:52qui n'auront pas

00:52:52la protection sociale,

00:52:53on va créer des entreprises

00:52:54qui ne pourront plus

00:52:55avoir des salariés

00:52:56parce qu'ils seront plus compétitifs

00:52:57avec ceux qui prennent

00:52:58les auto-entrepreneurs.

00:52:59Et donc ça,

00:53:00c'est un sujet

00:53:00sur lequel on doit,

00:53:02dans les prochains mois

00:53:03ou peut-être que ce sera

00:53:03un sujet d'élection 2027,

00:53:05mais sur lequel on doit avoir

00:53:06un vrai débat de société.

00:53:08Et nous,

00:53:08je vous le dis

00:53:09et pour qu'on soit tout à l'aise,

00:53:11nous, on défend

00:53:12un modèle salarié.

00:53:13On ne défend pas un modèle

00:53:14où le salariat

00:53:15va disparaître

00:53:15au profil

00:53:16de l'auto-entrepreneuriat.

00:53:18Ce n'est pas

00:53:19la culture française.

00:53:21Ce n'est pas le modèle

00:53:21que défend les entreprises.

00:53:23Et ce n'est pas le modèle

00:53:24qui permet...

00:53:25Ça ne permettra pas

00:53:26une concurrence loyale

00:53:27entre les entreprises.

00:53:28Donc il faut qu'on redonne

00:53:29à l'auto-entrepreneuriat

00:53:30sa bonne place

00:53:32dans notre modèle social.

00:53:34Peut-être sur la question

00:53:35des banques ?

00:53:36Alors nous,

00:53:37on a aujourd'hui

00:53:39des entreprises

00:53:39qui nous feront remonter

00:53:40qu'elles ont des problèmes

00:53:41de financement,

00:53:43mais globalement,

00:53:43pas plus qu'avant.

00:53:46Et en tout cas,

00:53:48dans les statistiques

00:53:49qu'on a,

00:53:52voilà,

00:53:53dans les statistiques

00:53:53qu'on a,

00:53:54on n'a pas plus

00:53:55de refus de financement.

00:53:57Je ne vous dis pas

00:53:58que je n'entends pas

00:53:58des entrepreneurs

00:53:59qui me disent

00:53:59que je ne suis pas financé,

00:54:00mais la réalité,

00:54:01c'est que globalement,

00:54:02quand on prend

00:54:02nos chiffres macro,

00:54:03on n'a pas plus

00:54:04de difficultés qu'avant.

00:54:05Donc aujourd'hui,

00:54:07il n'y a pas de problème

00:54:07de financement des PME.

00:54:10Peut-être qu'aujourd'hui,

00:54:11la difficulté,

00:54:12c'est que le contexte économique

00:54:13étant plus fragile,

00:54:16forcément,

00:54:16les projets sont moins viables.

00:54:18Et donc un projet

00:54:19qui peut-être était viable hier

00:54:20est moins aujourd'hui.

00:54:22Mais on n'a pas de sujet

00:54:22aujourd'hui sur le financement

00:54:23des bons projets

00:54:24que les PME le portent.

00:54:26Merci.

00:54:27On continue.

00:54:27Anne-Catherine Loisier.

00:54:29Merci, Madame la Présidente.

00:54:31Merci, Monsieur le Président.

00:54:32Je pense que l'échange

00:54:34est intéressant.

00:54:35Au moins, on pousse

00:54:35un peu les lignes.

00:54:36Donc moi, je voulais rebondir

00:54:37en complément

00:54:38à tout ce qui a été évoqué.

00:54:40D'abord, pour dire

00:54:41qu'être pas naïf,

00:54:42c'est ne pas être naïf,

00:54:44plutôt, c'est aussi,

00:54:46ça a été évoqué,

00:54:47c'est être conscient

00:54:48du rapport de force

00:54:49qui existe quand même

00:54:50entre certaines entreprises,

00:54:52plus grosses, moins grosses.

00:54:54Et ça, on le vit notamment

00:54:55aujourd'hui

00:54:55dans le cadre

00:54:56de notre commission

00:54:56d'enquête

00:54:57sur les marges

00:54:58des industriels

00:54:58et des distributeurs.

00:54:59Je n'en dirai pas plus.

00:55:01Vous n'avez pas

00:55:03beaucoup abordé...

00:55:05On cherche tous

00:55:06à améliorer

00:55:07la compétitivité

00:55:07de nos entreprises

00:55:08et du coup,

00:55:08vous n'avez pas

00:55:09beaucoup abordé

00:55:10les aspects

00:55:10de vulnérabilité.

00:55:12Alors, on a parlé

00:55:12de vulnérabilité

00:55:13au numérique,

00:55:14plutôt la dépendance

00:55:15au numérique,

00:55:15mais la dépendance

00:55:16aux approvisionnements.

00:55:17Est-ce que c'est un sujet

00:55:20que comment vous l'appréhendez

00:55:21puisqu'on parle souvent

00:55:22de la pénurie

00:55:23de matières premières,

00:55:25la dépendance

00:55:25à certains matériaux ?

00:55:27Donc, comment est-ce

00:55:27que vous appréhendez

00:55:28ces sujets-là

00:55:29dans la trajectoire

00:55:30de regain de compétitivité

00:55:32de nos entreprises françaises ?

00:55:33Et puis, moi,

00:55:34je voulais juste revenir

00:55:34sur le sujet

00:55:36du travail des femmes

00:55:37en disant qu'effectivement,

00:55:38il y a un sujet

00:55:38sur les femmes dirigeantes,

00:55:39mais il y a un sujet

00:55:40quand même plus globalement

00:55:41de l'égalité salariale

00:55:42homme-femme

00:55:43dans les entreprises.

00:55:43et comment vous abordez

00:55:45ce sujet

00:55:46de l'égalité salariale

00:55:48homme-femme

00:55:48dans les PME ?

00:55:49Merci.

00:55:50Evelyne Renaud-Garabédian.

00:55:51Merci, madame présidente.

00:55:53Selon les enquêtes récentes

00:55:54qui ont été publiées

00:55:55par BPI France,

00:55:5727 % des PME françaises

00:55:59exportent aujourd'hui

00:56:01et à l'intérieur,

00:56:0317, 15 % d'entre elles

00:56:05de manière régulière

00:56:06et 12 %

00:56:07de manière totalement occasionnelle.

00:56:09Pour une part,

00:56:10au significatif

00:56:11de TPE et de PME,

00:56:13l'export demeure

00:56:14une activité

00:56:15totalement ponctuelle,

00:56:17conduite malheureusement

00:56:18de manière individuelle,

00:56:20de manière isolée,

00:56:22alors même qu'elle gagnerait

00:56:23à se produiter collectivement

00:56:26dans des logiques de filière

00:56:27afin de mutualiser

00:56:29leur savoir-faire,

00:56:31d'apprendre à vendre

00:56:32le produit France,

00:56:33comme le font les Italiens,

00:56:35de porter ensemble

00:56:37l'excellence industrielle

00:56:39et artisanale française.

00:56:41Comment est-ce que vous pensez

00:56:42que l'on pourrait aider

00:56:43nos TPE et nos PME

00:56:45pour qu'elles puissent

00:56:46chasser en meute ?

00:56:47Et est-ce que vous pensez

00:56:49que la création

00:56:51d'une CPME internationale

00:56:53pourrait être un bon levier

00:56:55pour structurer

00:56:57cette action collective ?

00:56:58Merci de votre réponse.

00:56:59Sur l'égalité salariale,

00:57:00je le redis,

00:57:01c'est un enjeu majeur.

00:57:02Je n'aimerais pas

00:57:04que mes propos

00:57:05sont mal interprétés.

00:57:08Vous savez,

00:57:09les entreprises

00:57:10et les entrepreneurs

00:57:13sont conscients

00:57:15de tous les défis

00:57:16de la société,

00:57:17que ce soit l'égalité salariale,

00:57:18mais que ce soit également

00:57:19le sujet de la transition écologique,

00:57:21que ce soit le sujet

00:57:21de la transition démographique.

00:57:23Et donc,

00:57:23les entreprises

00:57:23sont les premiers outils

00:57:25pour répondre à ces leviers.

00:57:29Le sujet

00:57:29de la transparence salariale,

00:57:31qui est une directive européenne,

00:57:34qui est justement

00:57:35pour répondre

00:57:36à la problématique

00:57:37de l'égalité salariale.

00:57:39Nous,

00:57:39on ne dit pas qu'on est contre.

00:57:40Et on dit même,

00:57:41je vais aller plus loin que ça.

00:57:42On va expliquer

00:57:43à vos entreprises

00:57:43comment le mettre en place.

00:57:46J'ai demandé

00:57:46au ministre du Travail,

00:57:47M. Farandou,

00:57:48de venir le 18 février

00:57:50pour expliquer

00:57:52à nos filières,

00:57:53expliquer à nos branches,

00:57:54justement,

00:57:54cette directive

00:57:55transparence salariale

00:57:56pour les rassurer,

00:57:58pour leur expliquer

00:57:59comment ça va fonctionner

00:57:59et pour emmener tout le monde.

00:58:01Nous,

00:58:02notre rôle à nous,

00:58:02c'est d'emmener les filières,

00:58:03d'emmener les entreprises,

00:58:04d'emmener les entrepreneurs

00:58:05dans ces grands changements.

00:58:06On ne s'y oppose pas.

00:58:08On est justement là

00:58:09pour les emmener.

00:58:11Ce que je vous disais

00:58:12tout à l'heure,

00:58:13c'est justement,

00:58:14pour nous aider pour ça,

00:58:16il ne faut pas nous mettre

00:58:17des boulets supplémentaires,

00:58:18c'est-à-dire de mettre

00:58:18des règles qui vont être

00:58:20en plus par rapport

00:58:21à la règle initiale,

00:58:22la règle européenne.

00:58:23Mais en tout cas,

00:58:24comptez sur nous

00:58:24pour que ces grands enjeux,

00:58:26égalité salariale,

00:58:27en l'occurrence dont vous ne faites pas,

00:58:29on soit moteur

00:58:30pour accompagner les entreprises

00:58:32à l'appropriation.

00:58:33Et donc voilà,

00:58:34comme je vous disais,

00:58:34le ministre du Travail

00:58:35va venir la semaine prochaine.

00:58:36Mais au-delà de ça,

00:58:37on va accompagner

00:58:38les entreprises,

00:58:38les filières,

00:58:39à travers le fait

00:58:41de s'assurer

00:58:42que tout le monde

00:58:43sera au rendez-vous

00:58:44de cette directive européenne.

00:58:47Sur le sujet

00:58:47de la dépendance

00:58:49aux approvisionnements,

00:58:51nous,

00:58:52on est membre

00:58:52d'une fédération européenne

00:58:53des PME.

00:58:55C'est un sujet majeur

00:58:56qu'on ne porte pas

00:58:56à l'approvisionnement,

00:58:57mais la vision stratégique

00:58:58que l'Europe doit avoir,

00:58:59parce que ce n'est pas

00:58:59un sujet français,

00:59:00c'est un sujet européen.

00:59:01La vision stratégique

00:59:02qu'elle doit avoir aujourd'hui,

00:59:03c'est qu'en effet,

00:59:05elle doit être capable

00:59:08de définir

00:59:09quelles sont

00:59:10les filières,

00:59:11les sujets

00:59:12qui doivent être européens

00:59:13et sur lesquels

00:59:14on ne doit pas dépendre

00:59:15entièrement

00:59:16soit d'un acteur,

00:59:17soit de l'étranger.

00:59:18Je vous donne un exemple

00:59:19au-delà des dépenses

00:59:20sur les approvisionnements,

00:59:21c'est le numérique.

00:59:22Aujourd'hui,

00:59:23on ne peut pas être

00:59:23un continent

00:59:24qui va être complètement absent

00:59:26du numérique demain,

00:59:28parce que notre dépendance

00:59:29numérique sera très grave.

00:59:30Ça veut dire

00:59:31du semi-conducteur

00:59:33à l'algorithme d'IA

00:59:34au data center.

00:59:35Ça, c'est des sujets

00:59:35sur lesquels l'Europe

00:59:36doit être capable

00:59:37d'avoir une vraie stratégie

00:59:38pour qu'on soit demain

00:59:40autonome

00:59:41ou à minima

00:59:42ne pas être dépendant

00:59:42que d'un pays.

00:59:47Et donc,

00:59:47on les porte

00:59:48au travers

00:59:48de S&M United

00:59:49qui est notre fédération

00:59:50des PME

00:59:51au sein de l'Union européenne.

00:59:55Madame la sénatrice,

00:59:56vous m'avez donné

00:59:57une très bonne idée

00:59:58pour la CPME internationale.

00:59:59On y réfléchissait.

01:00:00Non, mais on y réfléchissait.

01:00:02Donc,

01:00:03je prends l'idée

01:00:05parce qu'aujourd'hui,

01:00:07moi,

01:00:07je vois beaucoup de PME

01:00:09qui pensent à exporter,

01:00:10qui souvent ne connaissent pas

01:00:11les mécanismes

01:00:12ceux qui existent

01:00:14aujourd'hui

01:00:14pour accompagner

01:00:15les entreprises

01:00:16et qui,

01:00:17parfois,

01:00:19vont avoir

01:00:22une commande

01:00:22à l'étranger

01:00:24mais, en fait,

01:00:25ne vont pas maintenir,

01:00:26entretenir

01:00:27le flux.

01:00:28Et donc,

01:00:28ça, c'est un sujet

01:00:29sur lequel je prends

01:00:30bien évidemment

01:00:31l'idée

01:00:32qui est de dire

01:00:32comment nous,

01:00:33on fait pour accompagner

01:00:33les entreprises,

01:00:34pas forcément en créant

01:00:36un mécanisme supplémentaire

01:00:37mais déjà en s'appuyant

01:00:38sur tout ce qui existe

01:00:40et exactement,

01:00:42et en permettant

01:00:44à nos PME

01:00:45justement

01:00:46d'être au courant

01:00:47de tout ce qui existe,

01:00:47de les pousser

01:00:48à les utiliser

01:00:49et de faire

01:00:50des délégations

01:00:50à l'étranger.

01:00:51On vient de faire

01:00:52une délégation en Chine.

01:00:53On vient de faire

01:00:53une délégation en Chine

01:00:54il y a 10 jours

01:00:55qui a duré 10 jours

01:00:58pour permettre

01:00:58aux entreprises françaises,

01:01:00il y avait à peu près

01:01:0130 chères entreprises,

01:01:03d'aller chercher

01:01:04l'activité.

01:01:05Elles sont revenues

01:01:05pour la plupart

01:01:06avec des bons de commande.

01:01:07Donc, c'est déjà

01:01:08quelque chose qu'on fait

01:01:08mais je prends l'idée

01:01:10de créer une CPMA internationale

01:01:11pour aller encore plus loin.

01:01:15Sur le sujet

01:01:16du financement,

01:01:16moi je pense

01:01:16qu'on a un enjeu majeur

01:01:17à créer

01:01:19déjà à créer

01:01:20un fonds souverain

01:01:21français.

01:01:22On a plus de 6 500 milliards

01:01:23d'épargne

01:01:26des Français.

01:01:29on doit créer

01:01:32un fonds souverain

01:01:33qui investit

01:01:34dans l'économie française.

01:01:37C'est ce qu'on va bientôt faire

01:01:38déjà entre partenaires sociaux

01:01:40sur un petit fonds

01:01:41qu'on va lancer bientôt.

01:01:44Je ne dis pas trop

01:01:45parce que ce n'est pas encore lancé

01:01:48mais ça va se faire

01:01:49la semaine prochaine.

01:01:50On va lancer

01:01:51un premier fonds souverain

01:01:52mais qui est géré

01:01:52par les partenaires sociaux

01:01:53mais on a un défi

01:01:54qui sera je pense

01:01:54aussi un enjeu

01:01:55de l'élection 2027.

01:01:56C'est comment on fait

01:01:57pour que l'épargne

01:01:58des Français

01:02:00soit fléchée

01:02:01vers l'économie française

01:02:02et que la France

01:02:03puisse avoir

01:02:04des fonds souverains

01:02:04parce qu'on voit aujourd'hui

01:02:05que parfois

01:02:06les entreprises françaises

01:02:07sont rachetées

01:02:07par des fonds souverains étrangers

01:02:09parce qu'on n'a pas

01:02:10nous les moyens

01:02:11on n'a pas un pilotage

01:02:12de cette épargne

01:02:13pour financer

01:02:14l'économie locale

01:02:15pour financer

01:02:16les ETI

01:02:17les PME locales

01:02:19qui ont besoin

01:02:19parfois d'avoir

01:02:20justement

01:02:21de l'argent

01:02:22pour être rachetés

01:02:25par des fonds

01:02:26qui soient français

01:02:28et ça

01:02:29c'est un enjeu

01:02:29de la souveraineté

01:02:30et je pense

01:02:31que ce n'est pas

01:02:31le rôle des banques

01:02:32aujourd'hui

01:02:33c'est vraiment

01:02:33le rôle

01:02:33d'avoir des fonds

01:02:35des fonds souverains

01:02:36qui permettent

01:02:37à ces entreprises

01:02:38de rester françaises

01:02:40sur les financements

01:02:40participatifs

01:02:41je

01:02:44c'est un sujet

01:02:44qui n'a pas très bien

01:02:47fonctionné

01:02:47depuis qu'il a été

01:02:48mis en place

01:02:49je

01:02:50je

01:02:51j'ai pas les chiffres

01:02:52exacts ici

01:02:52mais je sais que

01:02:54en gros globalement

01:02:55ça

01:02:55c'est pas un sujet

01:02:56qui a bien fonctionné

01:02:57mais bon je prends

01:02:57votre point quand même

01:02:58pour creuser un peu plus

01:03:01mais

01:03:02on n'a pas eu

01:03:03le succès

01:03:04espéré

01:03:06sur le sujet

01:03:06du financement

01:03:07j'aimerais quand même

01:03:08compléter en disant

01:03:08qu'on a aussi en France

01:03:10des fonds d'investissement

01:03:12et c'est un sujet

01:03:12qui est majeur aujourd'hui

01:03:14comment on accompagne

01:03:15les PME

01:03:16à devenir des ETI

01:03:18et les fonds d'investissement

01:03:20alors je sors

01:03:21de tout le débat

01:03:22qu'il y a pu y avoir

01:03:22sur les fonds

01:03:23Vautour étrangers

01:03:23qui sont venus

01:03:24qui ont pris l'argent

01:03:25qui sont partis

01:03:25ça c'est un sujet

01:03:26différent

01:03:27mais je parle

01:03:28de fonds d'investissement

01:03:28français

01:03:29qui permettent

01:03:29à des PME

01:03:30de devenir des ETI

01:03:32qui accompagnent

01:03:33la croissance

01:03:33qui accompagnent

01:03:34les dirigeants

01:03:36sur ces différentes étapes

01:03:37il faut aussi permettre

01:03:39faire savoir plus

01:03:40et accompagner

01:03:41les entreprises

01:03:42les pousser

01:03:43à ouvrir leur capital

01:03:44moi c'est un enjeu

01:03:45que je pousse

01:03:45auprès des entrepreneurs

01:03:46à ne pas hésiter

01:03:47à ouvrir leur capital

01:03:49à des fonds d'investissement

01:03:52français

01:03:52pour justement

01:03:53les accompagner

01:03:54à grandir

01:03:55et à ce que les TPE

01:03:56deviennent des PME

01:03:57à ce que les PME

01:03:58deviennent des ETI

01:03:59donc on a plusieurs sujets

01:04:00mais aussi

01:04:01le point des fonds d'investissement

01:04:03est un point important

01:04:05merci

01:04:06on continue

01:04:07avec Daniel Grémillet

01:04:09oui merci

01:04:09madame présidente

01:04:10monsieur le président

01:04:11chers collègues

01:04:13j'étais un peu inquiet

01:04:14en vous écoutant

01:04:15au début

01:04:16en parlant

01:04:17des grosses entreprises

01:04:18par rapport

01:04:19aux PME

01:04:19vous m'avez un peu

01:04:21rassuré après

01:04:22dans votre expression

01:04:24mais je pense

01:04:25qu'en matière économique

01:04:26il faut toujours savoir

01:04:28boxer dans sa catégorie

01:04:30c'est un peu

01:04:30comme dans le sport

01:04:32par contre

01:04:32vous avez beaucoup évoqué

01:04:34la distorsion

01:04:35sur l'impôt de production

01:04:37quelles sont vos propositions

01:04:38justement

01:04:38très concrètes

01:04:40pour revenir

01:04:41à une situation

01:04:42un peu comparable

01:04:43à celle de l'Allemagne

01:04:44que vous avez cité souvent

01:04:46deuxième question

01:04:47concernant la distorsion

01:04:49que peut représenter

01:04:52aujourd'hui

01:04:53la subvention

01:04:56parce que

01:04:57est-ce que c'est rendre

01:04:57aux entreprises

01:04:58service que des subventionnés

01:05:00aujourd'hui

01:05:01on sait que

01:05:02le contribuable

01:05:03les collectivités

01:05:05sont en situation

01:05:06de tension

01:05:08budgétaire

01:05:09l'ennemi

01:05:10d'une entreprise

01:05:11c'est la distorsion

01:05:12de concurrence

01:05:14donc est-ce qu'une entreprise

01:05:15peut vivre

01:05:16peut investir

01:05:17sans subvention

01:05:18dès lors

01:05:18qu'elle est certaine

01:05:19que son concurrent

01:05:20ne sera pas accompagné

01:05:21pour le même investissement

01:05:23ça c'est une nouvelle étape

01:05:25question

01:05:25aujourd'hui

01:05:26et

01:05:27quel est votre positionnement

01:05:29pour transformer

01:05:30la subvention

01:05:31en avance remboursable

01:05:32et dernière question

01:05:35sur

01:05:36l'auto-entrepreneur

01:05:37vous n'en avez pas

01:05:38beaucoup parlé

01:05:39j'aimerais vous entendre

01:05:40à nouveau

01:05:41sur quel est votre positionnement

01:05:43sur l'auto-entrepreneur

01:05:46je pense que vous en avez

01:05:47déjà parlé quand même

01:05:49Micheline Jacques

01:05:50Micheline

01:05:51merci madame la présidente

01:05:52monsieur le président

01:05:53chers collègues

01:05:54je vais vous parler

01:05:55d'outre-mer

01:05:56territoire ultramarin

01:05:58je tiens

01:05:59à vous remercier

01:06:00et à vous féliciter

01:06:01pour vos propos

01:06:02auxquels j'adhère

01:06:03et je tiens

01:06:05à vous dire aussi

01:06:06qu'en ma qualité

01:06:06de président

01:06:07de la délégation

01:06:08sénatorielle

01:06:09aux outre-mer

01:06:09le poids normatif

01:06:11est un de mes

01:06:13principaux

01:06:13cheval de bataille

01:06:16compte tenu

01:06:17de l'impact

01:06:19de ces normes

01:06:20au niveau

01:06:21des territoires

01:06:21ultramarins

01:06:22alors j'aurai

01:06:22plusieurs petites questions

01:06:24vous avez évoqué

01:06:25le coût du travail

01:06:26les territoires

01:06:27ultramarins

01:06:28bénéficient

01:06:30de dispositifs

01:06:31d'allègement

01:06:32de charges patronales

01:06:34mais réservés

01:06:35uniquement

01:06:35au salaire

01:06:36SMIC

01:06:37que pensez-vous

01:06:39de ce dispositif

01:06:40pensez-vous

01:06:40qu'il faille

01:06:41aussi l'étendre

01:06:41et qu'on pourrait

01:06:42aussi

01:06:42entrevoir

01:06:44un dispositif

01:06:45plus généralisé

01:06:46pour aider

01:06:47d'une manière

01:06:48correcte

01:06:49toutes les entreprises

01:06:50les CPE

01:06:51les PME

01:06:52l'économie

01:06:53de ces territoires

01:06:54ultramarins

01:06:55est basée

01:06:55essentiellement

01:06:56sur des TPE

01:06:57et des PME

01:07:00il est difficile

01:07:02compte tenu

01:07:02de l'éloignement

01:07:03du territoire

01:07:04européen

01:07:05donc nous travaillons

01:07:06aussi pour une

01:07:06meilleure insertion

01:07:07des territoires

01:07:08dans leur bassin

01:07:11environnement

01:07:12caribéen

01:07:13ou océanien

01:07:14ou même

01:07:15de l'océan

01:07:16pacifique

01:07:16mais

01:07:17certaines normes

01:07:19européennes

01:07:19et je pense

01:07:21à la taxe

01:07:21aux frontières

01:07:22par exemple

01:07:23qui vient d'être

01:07:23mise en place

01:07:25à un impact

01:07:28négatif

01:07:29parce que d'un côté

01:07:29l'Union européenne

01:07:31aide

01:07:32par ce qu'on appelle

01:07:33l'aide aux frettes

01:07:34et de l'autre

01:07:34il freine

01:07:35dès qu'on

01:07:36décompé à soi

01:07:37des matériaux

01:07:38qui arrivent

01:07:39du bassin

01:07:40environnement

01:07:40donc quelle

01:07:41pourrait être

01:07:42la mesure

01:07:43qu'est-ce qu'on

01:07:44pourrait mettre

01:07:45en place

01:07:45pour mieux

01:07:46accompagner

01:07:46ces entreprises

01:07:48de manière

01:07:49à

01:07:50d'une part

01:07:51à tenir le cap

01:07:53parce qu'il est vrai

01:07:54que les banques

01:07:55elles ne suivent pas

01:07:56elles ne les accompagnent pas

01:07:57il y a un gros sujet

01:07:58au niveau des banques

01:07:59dans les territoires

01:08:00et je peux le comprendre

01:08:01vu parfois

01:08:02certaines instabilités

01:08:04sociales

01:08:05donc

01:08:06pérenniser

01:08:07l'économie

01:08:08ce serait aussi

01:08:10accompagner

01:08:11un meilleur

01:08:14ancrage

01:08:15et permettre

01:08:16aussi d'éviter

01:08:17les crises sociales

01:08:18d'une part

01:08:18et deuxièmement

01:08:19faire rayonner

01:08:20le savoir-faire

01:08:21français

01:08:22dans les bassins

01:08:23parce que

01:08:24nous avons quand même

01:08:26on élargit

01:08:28au niveau des bassins

01:08:29des populations

01:08:30qui sont quand même

01:08:3113 millions d'habitants

01:08:3220 millions d'habitants

01:08:33et éviter

01:08:34que d'autres

01:08:37puissances

01:08:38comme notamment

01:08:38la Chine

01:08:40interviennent

01:08:40dans ces territoires

01:08:41j'aurais préféré

01:08:42que ce soit la France

01:08:42plutôt que la Chine

01:08:44et notre tissu

01:08:45entrepreneurial

01:08:46alors

01:08:50fiscalité locale

01:08:53fiscalité locale

01:08:54cvae

01:08:55alors

01:08:57par rapport

01:08:58au pot de production

01:08:58un pot de production

01:09:00premier sujet

01:09:01on a les municipales

01:09:02bientôt

01:09:02nous on demande

01:09:03à ce que tous les candidats

01:09:04s'engagent

01:09:05à ne pas augmenter

01:09:06la fiscalité locale

01:09:07plus que

01:09:07l'inflation

01:09:09ou ce qui serait

01:09:10la base

01:09:11mais ça c'est un des premiers points

01:09:12parce qu'aujourd'hui

01:09:12la fiscalité locale

01:09:14a un impact très fort

01:09:15sur

01:09:16bien évidemment

01:09:17les entreprises

01:09:17et donc là

01:09:18c'est l'impôt de production

01:09:19le deuxième point

01:09:20c'est la CVAE

01:09:20il faut la faire disparaître

01:09:22encore une fois

01:09:22c'est un impôt

01:09:23qui est bête

01:09:24cet impôt là

01:09:25donc il faut faire disparaître

01:09:26la CVAE

01:09:27il faut stabiliser

01:09:29la fiscalité locale

01:09:30et donc là

01:09:30déjà

01:09:32ça permettra

01:09:33de ne pas avoir

01:09:34nos impôts de production

01:09:37qui augmente

01:09:37encore une fois

01:09:38c'est deux fois

01:09:39la moyenne européenne

01:09:40c'est six fois l'Allemagne

01:09:41on joue pas

01:09:41avec les mêmes

01:09:43les mêmes cartes en main

01:09:46sur la

01:09:47auto-entrepreneur

01:09:48je vais redire

01:09:49ce que j'ai dit

01:09:50pour pas qu'il y ait

01:09:50de malentendus

01:09:52mais je pense l'avoir dit

01:10:04par rapport

01:10:04à la franchise

01:10:05de TVA

01:10:05ou pas du tout

01:10:06pour les auto-entrepreneurs

01:10:08voilà

01:10:09mais le statut

01:10:10en lui-même

01:10:10je pense que

01:10:11le statut

01:10:12en lui-même

01:10:12je pense que

01:10:13c'est pas

01:10:13un PLF

01:10:14ou un PLFSS

01:10:15n'est pas le bon

01:10:16lieu

01:10:17pour parler

01:10:18de ce statut

01:10:18parce que

01:10:19ce statut

01:10:20en fait

01:10:21il questionne même

01:10:22le rapport

01:10:22qu'on a aujourd'hui

01:10:23au CDI

01:10:24au travail

01:10:25au modèle social

01:10:26et donc

01:10:26c'est un enjeu majeur

01:10:27sur lequel

01:10:28on peut pas en parler

01:10:29dans le PLF

01:10:29ou le PLFSS

01:10:30parce que sinon

01:10:30ça aurait une vision

01:10:31très budgétaire

01:10:33vraiment sur ce sujet là

01:10:35toutes les organisations

01:10:36patronales

01:10:36je pense

01:10:37je parle en leur nom

01:10:38mais parce qu'on parle

01:10:39souvent ensemble

01:10:40sont prêtes à faire ce travail

01:10:41parce que

01:10:41c'est un sujet majeur

01:10:42aujourd'hui

01:10:43c'est un sujet majeur

01:10:44et si on n'aborde pas

01:10:46ce sujet

01:10:46du salariat

01:10:49qui est en train

01:10:49de se transformer

01:10:50en auto-entrepreneuriat

01:10:51on va avoir

01:10:52des conséquences

01:10:53à l'entame

01:10:54qui peuvent être graves

01:10:55et donc

01:10:55c'est

01:10:57et encore une fois

01:10:57c'est pas remettre en cause

01:10:58l'auto-entrepreneuriat

01:10:59mais c'est de trouver

01:11:00la bonne place

01:11:00qu'il doit avoir

01:11:01et donc

01:11:02là on va avoir

01:11:03dans les prochains mois

01:11:05une campagne présidentielle

01:11:06c'est un élément

01:11:07de travail

01:11:08qui doit être mis

01:11:08sur la table

01:11:10selon nous

01:11:12par rapport aux subventions

01:11:13aux avances remboursables

01:11:16alors on a déjà

01:11:17beaucoup de subventions

01:11:17qui sont des avances

01:11:18remboursables

01:11:19par exemple

01:11:19BPI fait souvent

01:11:20des avances remboursables

01:11:21donc on a déjà

01:11:22ce modèle là

01:11:24est-ce qu'aujourd'hui

01:11:27il faudrait baisser

01:11:27les subventions

01:11:28et baisser

01:11:28le niveau

01:11:29d'imposition

01:11:30parce que c'est souvent

01:11:31ce qu'on entend

01:11:32bien sûr

01:11:33c'est une idée

01:11:33mais faites attention

01:11:34parce que

01:11:34les subventions

01:11:36c'est souvent

01:11:37des politiques publiques

01:11:39par exemple

01:11:40c'est l'argent

01:11:41que l'état

01:11:42décide de mettre

01:11:42sur une politique publique

01:11:44les allègements de charges

01:11:45c'est l'emploi

01:11:45des personnes

01:11:46peu qualifiées

01:11:48donc

01:11:49sur ce sujet là

01:11:51moi

01:11:52je dis juste

01:11:53faisons très attention

01:11:53quand on pense

01:11:54que

01:11:56on peut

01:11:57baisser les subventions

01:11:58et en même temps

01:11:59baisser

01:12:01les impôts

01:12:02parce que c'est pas

01:12:03les mêmes bénéficiaires

01:12:03si on prend le crédit

01:12:04impôt recherche

01:12:05si on enlève

01:12:06les

01:12:06comment

01:12:07d'accord

01:12:09ok

01:12:10alors

01:12:11ok

01:12:14après c'est un vrai sujet

01:12:15en effet

01:12:15de transparence

01:12:17pour pas qu'il y ait

01:12:18la concurrence déloyale

01:12:19entre structures

01:12:24outre-mer

01:12:26sur les outre-mer

01:12:27nous on a lancé

01:12:27une boussole

01:12:29stratégique

01:12:30on a un vice-président

01:12:31en charge

01:12:31de la France Océanique

01:12:33on a lancé

01:12:33une boussole stratégique

01:12:35ce qu'on demande

01:12:35c'est déjà une vision

01:12:36long terme

01:12:37là dans le PLF

01:12:38et le PLFSS

01:12:38on avait eu

01:12:39une remise en cause

01:12:39de l'allodéum

01:12:41on a réussi à le sauver

01:12:42collectivement

01:12:42mais ce qui est important

01:12:44c'est

01:12:45il faut

01:12:47il faut absolument

01:12:48qu'on voit

01:12:48ces territoires-lois

01:12:50ces territoires-là

01:12:52comme une chance

01:12:53pour le pays

01:12:53et pour ça

01:12:55qu'on sorte

01:12:55d'une vision

01:12:56où il faut les aider

01:12:58par la subvention

01:12:58mais plutôt

01:12:59il faut les aider

01:12:59à se développer

01:13:00économiquement

01:13:00et comme ça

01:13:02elles arriveront

01:13:02à rattraper

01:13:04le niveau économique

01:13:05de la métropole

01:13:07bien évidemment

01:13:08qu'il faut tenir compte

01:13:09de la particularité

01:13:10de la France Océanique

01:13:11ça veut dire

01:13:12que l'éloignement

01:13:13le bassin

01:13:14dans lequel elle est

01:13:15n'est pas celui

01:13:16que la France métropolitaine

01:13:18est

01:13:18et donc forcément

01:13:19les contraintes européennes

01:13:20doivent être adaptées

01:13:21donc ça c'est quelque chose

01:13:21qu'on pousse

01:13:22on a aussi un sujet

01:13:23vous n'avez pas parlé

01:13:24mais d'assurance

01:13:25aujourd'hui

01:13:26sur lequel il faut absolument

01:13:27que nos entreprises

01:13:28dans les autres mer

01:13:29puissent avoir

01:13:30une offre assurantielle

01:13:31par rapport aux nouveaux risques

01:13:32qu'elles encourt

01:13:34et qui sont souvent des risques

01:13:35qui ne dépendent pas d'elles

01:13:36quand on parle par exemple

01:13:38des émeutes qu'il y a eu

01:13:39ce n'est pas à cause des entreprises

01:13:40mais malheureusement

01:13:40elles ne sont plus assurables

01:13:41aujourd'hui pour beaucoup

01:13:42donc c'est un grand sujet

01:13:43mais pour le coup

01:13:44sachez qu'on est très engagé

01:13:46on a un vice-président

01:13:47qui s'appelle Dominique Vienne

01:13:47qui est très très engagé

01:13:49sur la question des outre-mer

01:13:50et on a fait un élément majeur

01:13:55Madame la sénatrice

01:13:56je voudrais déjà vous dire que

01:14:00et je l'ai dit souvent

01:14:02j'ai toujours dit que

01:14:05notre ambition

01:14:06notre souhait

01:14:07notre volonté

01:14:08c'est de sauver notre modèle social

01:14:09jamais

01:14:10jamais vous m'entendrez dire

01:14:11qu'on veut le remettre en question

01:14:12jamais

01:14:12moi-même j'en suis un fruit

01:14:13le fruit du modèle social

01:14:18et je pense que caricaturer nos propos

01:14:20n'est pas la bonne façon de faire

01:14:22aujourd'hui

01:14:23jamais

01:14:25jamais

01:14:26vous m'entendrez dire

01:14:28qu'il faut

01:14:30baisser le financement du modèle social

01:14:32nous quand on dit

01:14:33qu'il ne faut pas que le travail

01:14:34paie le modèle social

01:14:34on ne dit pas que

01:14:35derrière il faut baisser

01:14:37le financement du modèle social

01:14:37on dit qu'il faut que l'assiette change

01:14:39pourquoi ?

01:14:39parce que dans un pays

01:14:40où il n'y a plus que 27 millions

01:14:42de salariés

01:14:4370 millions de français

01:14:44ce qu'on dit c'est que ça ne marche pas

01:14:45un modèle où on demande à 27 millions de personnes

01:14:47de payer pour 70 millions

01:14:47mais on ne dit pas que personne ne doit payer

01:14:49on dit juste qu'il faut

01:14:51changer le modèle

01:14:53parce qu'aujourd'hui

01:14:54il y a beaucoup plus de retraités

01:14:56parce qu'il y a des touristes qui viennent

01:14:57donc il y a des produits

01:14:58comment on fait pour faire financer les touristes

01:15:00au modèle social

01:15:00c'est toutes ces questions là qu'on dit nous

01:15:02mais on ne dit pas que derrière

01:15:03il faut revoir le modèle social

01:15:04encore une fois

01:15:04je le redis devant

01:15:05et je sais que je suis filmé en plus

01:15:06mais je le redis à chaque fois

01:15:08nous

01:15:09entrepreneurs

01:15:11on a toujours dit que le modèle social

01:15:12est une chance pour la France

01:15:13et vous avez raison

01:15:13de parler des infrastructures

01:15:14vous avez raison de parler de tout ça

01:15:16mais on est tous supporters

01:15:18de ce modèle là

01:15:19maintenant j'aimerais juste

01:15:21revenir sur la remarque

01:15:22que vous avez fait

01:15:22vous savez

01:15:24ce rapport qu'on a fait

01:15:25c'est pas moi qui l'ai fait

01:15:25c'est des femmes entrepreneurs

01:15:27moi je vais être avec vous

01:15:30on m'a donné le rapport

01:15:31qui a été fait par des femmes entrepreneurs

01:15:32donc quand vous me dites

01:15:33que les femmes entrepreneurs

01:15:33ne suivront pas le rapport

01:15:34je vous invite à aller

01:15:38mes propos

01:15:38je vous invite à aller parler

01:15:40avec ces femmes entrepreneurs

01:15:41qui ont fait ce rapport

01:15:42et qui ont porté ces propositions

01:15:44moi j'en suis le porte-parole

01:15:45aujourd'hui parce que

01:15:45vous m'interrogez dessus

01:15:47mais je porte la parole

01:15:48de ces femmes entrepreneurs

01:15:49qui ont proposé ça

01:15:51et sur le sujet

01:15:52de la crèche

01:15:54moi

01:15:54encore une fois

01:15:55c'est pas moi qui ai proposé

01:15:56mais

01:15:56c'est une réalité en fait

01:15:57moi je suis très pragmatique

01:15:58la personne me dit quoi

01:15:59elle me dit

01:16:01Amir

01:16:02moi j'ai besoin

01:16:02de trouver une place

01:16:04pour mon enfant

01:16:05et

01:16:06en fait je ne suis pas prioritaire

01:16:07en tant que femme entrepreneur

01:16:08voilà

01:16:08on demande juste

01:16:09est-ce qu'une femme entrepreneur

01:16:10soit prioritaire

01:16:10pour les places de crèche

01:16:11est-ce que c'est choquant

01:16:12en tout cas

01:16:13les femmes qui

01:16:14chez nous ont fait le rapport

01:16:15ont considéré

01:16:15que c'était une proposition

01:16:16qui était la leur

01:16:17donc si vous ne m'écoutez pas

01:16:18moi homme entrepreneur

01:16:19écoutez au moins

01:16:20les femmes entrepreneurs

01:16:20qui ont fait le rapport

01:16:22merci

01:16:23il y a une dernière série

01:16:24de questions

01:16:24et après on vous libérera

01:16:25et bien sûr

01:16:26en vous remerciant

01:16:27avec Martine Berthé

01:16:30oui merci

01:16:31madame la présidente

01:16:32monsieur le président

01:16:33je vais revenir

01:16:33sur le sujet

01:16:34de l'exportation

01:16:35le dernier baromètre export

01:16:37de BPI France

01:16:38indique que le chiffre d'affaires

01:16:40des TPE-PME

01:16:41qui exportent

01:16:42a mieux résisté

01:16:43en 2025

01:16:44que celui de celles

01:16:46qui sont non exportatrices

01:16:47et que les prévisions

01:16:48pour 2026

01:16:49sont optimistes

01:16:51notamment

01:16:51vers le marché européen

01:16:53pourtant encore peu

01:16:54de TPE-PME

01:16:55franchissent le pas

01:16:56de l'exportation

01:16:57moins de 30%

01:16:58seulement le font

01:16:59quelle démarche

01:17:01avez-vous

01:17:02ou allez-vous

01:17:02engager avec la CPME

01:17:04pour inciter

01:17:05vos adhérents

01:17:06à exporter

01:17:06particulièrement

01:17:08vers le marché

01:17:09porteur

01:17:09de l'Union européenne

01:17:11merci

01:17:12Marie-Lise Oussot

01:17:13merci madame la présidente

01:17:15monsieur le président

01:17:16dans votre livre blanc

01:17:18vous avez parlé

01:17:19de certains verrous

01:17:20structurels

01:17:21pour le développement

01:17:23des PME

01:17:23et vous avez notamment

01:17:25évoqué

01:17:25l'accès aux fonciers

01:17:26avec la raréfaction

01:17:29des terres

01:17:31liées aux ânes

01:17:32et des dispositifs

01:17:33nationaux

01:17:34comme les sites

01:17:35clés en main

01:17:36qui ne sont pas du tout

01:17:37adaptés

01:17:37aux PME

01:17:39qui recherchent

01:17:39plutôt

01:17:40des petites parcelles

01:17:41à titre personnel

01:17:42dans ma commune

01:17:43effectivement

01:17:44c'est très compliqué

01:17:45de trouver

01:17:46pour un plaquiste

01:17:47un plombier

01:17:47une petite parcelle

01:17:49pour installer

01:17:50un bâtiment

01:17:53et donc je voulais savoir

01:17:54ce que ça a revêté

01:17:55comme importance

01:17:56au niveau national

01:17:58et comment résoudre

01:18:00cette difficulté

01:18:01sachant qu'il y a

01:18:02une PPL trace

01:18:03qui a été votée

01:18:04au Sénat

01:18:05mais dont on attend

01:18:06qu'elle passe

01:18:07à l'Assemblée nationale

01:18:08merci

01:18:09et dernière question

01:18:10avec Christian

01:18:11Redon-Sarrez

01:18:12oui merci

01:18:12madame la présidente

01:18:13monsieur le président

01:18:14vous avez évoqué

01:18:15dans vos propos liminaires

01:18:16le rapport

01:18:16PME grand groupe

01:18:17et moi j'y reviens

01:18:18sous l'angle

01:18:19du crédit impôt recherche

01:18:21la dépense fiscale

01:18:23liée au crédit impôt recherche

01:18:24aujourd'hui

01:18:24c'est plus de 7 milliards d'euros

01:18:26pardon

01:18:27soit quasiment

01:18:28les deux tiers

01:18:29des dépenses publiques

01:18:31de soutien à l'innovation

01:18:32or si 91%

01:18:35des bénéficiaires

01:18:36du crédit impôt recherche

01:18:37sont des PME

01:18:38elles ne représentent

01:18:39que 32%

01:18:40de la créance fiscale

01:18:42et inversement

01:18:43les 10%

01:18:43de bénéficiaires

01:18:44les plus importants

01:18:46eux perçoivent

01:18:4677% de ce montant

01:18:48que pensez-vous

01:18:49d'une évolution

01:18:52de ces attributions

01:18:53du CIR

01:18:53notamment

01:18:54du crédit impôt recherche

01:18:55suppression des plafonds

01:18:56pour éventuellement

01:18:57le réaffecter

01:18:59en deçà

01:18:59notamment par exemple

01:19:00d'un plafond

01:19:01de 100 millions d'euros

01:19:01c'est des propositions

01:19:02qui avaient été faites

01:19:03dans un rapport

01:19:04d'une mission d'information

01:19:05sénatoriale

01:19:05que je présidais

01:19:07il y a quelques temps

01:19:09ou bien aussi

01:19:10arrêter de calculer

01:19:12le plafond

01:19:13du crédit impôt recherche

01:19:14sans la holding de tête

01:19:14enfin tout ça

01:19:15aurait des incidences

01:19:17notamment

01:19:18sur les PME

01:19:20et les PMI

01:19:20et deuxième question

01:19:22rapidement

01:19:23je veux savoir

01:19:24si les PME

01:19:24mesurent réellement

01:19:25leur exposition

01:19:27au risque numérique

01:19:27et au risque cyber

01:19:29et notamment

01:19:30si les obligations

01:19:31issues

01:19:32de la réglementation

01:19:33européenne

01:19:34sont comprises

01:19:36et donc partagées

01:19:37ou subies

01:19:37parce qu'il en va

01:19:38quand même

01:19:38de la résilience

01:19:39et de la sécurité

01:19:40des données

01:19:42et des systèmes numériques

01:19:44de notre tissu

01:19:45de PME

01:19:46PMI

01:19:46merci Christian

01:19:48voilà ce sont

01:19:48les dernières questions

01:19:49monsieur le président

01:19:50toujours très intéressantes

01:19:51toutes

01:19:53plus ou moins

01:19:53alors

01:19:56non

01:19:57pas du tout

01:19:59moi je pense que je vais m'engager

01:20:01à créer cette CPME internationale

01:20:04puisque

01:20:05non mais vous avez raison

01:20:06on a

01:20:07on a un sujet

01:20:09d'accompagnement

01:20:09de nos PME

01:20:10à l'export

01:20:11déjà au sein

01:20:12de l'Union européenne

01:20:12et ensuite

01:20:13même en dehors

01:20:14de l'Union européenne

01:20:16on le fait à petite échelle

01:20:17je parlais tout à l'heure

01:20:18de la délégation

01:20:18qu'on a envoyée en Chine

01:20:21on a fait une délégation

01:20:22au Japon

01:20:23il y a quelques mois

01:20:23mais c'est

01:20:24c'est un des sujets

01:20:25pour être avec vous

01:20:26je l'ai mis dans ma feuille de route

01:20:27mais pas dans les premiers sujets prioritaires

01:20:31mais c'est comment nous

01:20:31on accompagne très concrètement

01:20:33et encore une fois

01:20:34je pense qu'on a beaucoup

01:20:35de mécanismes qui existent

01:20:35la France ne manque pas

01:20:37de mécanisme

01:20:37elle ne manque pas de soutien

01:20:38à ces entreprises

01:20:39souvent mais c'est que

01:20:40les entreprises ne connaissent pas

01:20:41ces sujets là

01:20:42donc ça c'est un élément majeur

01:20:43sur lequel on doit accéder

01:20:44donc je

01:20:47je m'engage à

01:20:49à lancer

01:20:50alors est-ce que ça

01:20:51s'appellera ACPME International

01:20:52ou autrement

01:20:53mais en tout cas à lancer

01:20:54vraiment un outil

01:20:56un mécanisme

01:20:57en interne

01:20:58pour accompagner les PME

01:20:59à justement

01:21:00pouvoir utiliser

01:21:01tout ce qui existe

01:21:02pour développer l'export

01:21:06les incités

01:21:07mais aussi les incités

01:21:08vous avez raison

01:21:08parce que c'est aussi

01:21:10pourquoi aujourd'hui

01:21:11une entreprise

01:21:12qui a l'export

01:21:13résiste mieux

01:21:14parce qu'en fait

01:21:15elle a diversifié

01:21:15et elle dépend moins

01:21:16d'un marché

01:21:17et donc c'est

01:21:18bien évidemment

01:21:19toujours

01:21:22on va dire

01:21:22une sécurité

01:21:24pour une entreprise

01:21:24d'avoir plusieurs marchés

01:21:25plusieurs pays

01:21:26et donc en effet

01:21:27il faut accompagner

01:21:29les entreprises

01:21:29sur la diversification

01:21:31c'est la partie

01:21:33réindustrialisation

01:21:33on a fait un rapport

01:21:34en effet

01:21:35sur

01:21:37retrouver une réindustrialisation

01:21:38notamment à travers

01:21:38les PME

01:21:40et vous le dire

01:21:41en introduction

01:21:42Madame la Présidente

01:21:42avec l'ambition

01:21:43de passer de 10%

01:21:44à 13%

01:21:45la part de l'industrie

01:21:46dans le PIB français

01:21:48il faut savoir

01:21:48que l'Europe

01:21:49c'est 16%

01:21:51l'Allemagne

01:21:52c'est 19 ou 20%

01:21:53donc on est très

01:21:53très en retard

01:21:54sur l'industrie

01:21:56si on prend

01:21:57le sujet de l'industrie

01:21:58on a différents problèmes

01:21:59il y a la fiscalité

01:22:00on en a assez parlé

01:22:00il y a la formation

01:22:02il y a les formalités

01:22:04les formalités

01:22:05vous savez en France

01:22:05pour lancer une usine

01:22:06ça prend 2 à 3 fois plus de temps

01:22:08que dans les restes

01:22:09de l'Union Européenne

01:22:11là je vous parle juste

01:22:12pour lancer l'usine

01:22:12c'est même pas

01:22:13c'est à dire qu'on n'a même pas

01:22:14produit encore

01:22:15mais les formalités

01:22:16pour lancer l'usine

01:22:18et il y a le sujet

01:22:19du foncier

01:22:20et pour les petites industries

01:22:22pour les petites PMI

01:22:23et bien souvent

01:22:24c'est du foncier

01:22:26mais c'est moins de 2 hectares

01:22:27et en effet

01:22:28sur ces petites surfaces

01:22:30on a beaucoup de difficultés

01:22:30et nous ce qu'on demande

01:22:32c'est un passe foncier PMI

01:22:33une capacité à avoir

01:22:35une sorte de coupe-fil dérogatoire

01:22:36pour avoir des petites surfaces

01:22:38des parcelles de 2 hectares

01:22:39pour aider les entreprises

01:22:40qui veulent agrandir

01:22:41ou pour aider les entreprises

01:22:42qui veulent justement

01:22:43avoir un territoire

01:22:44pour lancer leur usine

01:22:46et en fait

01:22:46les PMI ont souvent été

01:22:48les oubliés

01:22:49de tous les sujets fonciers

01:22:50parce qu'on a souvent réfléchi

01:22:51grand projet

01:22:52grande superficie

01:22:54et pas petite parcelle

01:22:56pour une petite usine

01:22:57et donc nous ce qu'on pousse vraiment

01:22:58c'est d'avoir par exemple

01:22:59ce passe foncier PMI

01:23:00qui permettra d'avoir

01:23:01des petites parcelles

01:23:02de 2 hectares

01:23:02avec un coupe-fil dérogatoire

01:23:05sur des formalités

01:23:06beaucoup plus rapides

01:23:09il y a beaucoup d'autres propositions

01:23:10parce qu'on a vraiment fait

01:23:11un rapport assez long

01:23:14sur le crédit impôt recherche

01:23:17moi je vois que vous voulez vraiment

01:23:18je me fâche avec

01:23:19nos grosses entreprises

01:23:25je pense qu'on doit

01:23:29alors premièrement

01:23:31l'argent public

01:23:32est un bien commun

01:23:34et il faut évaluer

01:23:37chaque dépense publique

01:23:37y compris les aides

01:23:38aux entreprises

01:23:39moi sur ça

01:23:40j'ai aucun sujet

01:23:40chaque dépense publique

01:23:42est soit une aide

01:23:43dans l'entreprise

01:23:43ou autre

01:23:44doit être évaluée

01:23:46moi j'aimerais juste dire

01:23:48qu'on a un grand enjeu

01:23:50d'innovation

01:23:51de recherche

01:23:52et qu'accompagner

01:23:53les grandes entreprises

01:23:54qui dépensent plus

01:23:55dans l'innovation

01:23:56moi ne me choque pas

01:23:58et qu'elles soient

01:24:00plus accompagnées en valeur

01:24:01parce qu'elles dépensent plus

01:24:02ne me choque pas non plus

01:24:03et je préfère

01:24:04que cette recherche

01:24:04soit faite en France

01:24:06qu'à l'étranger

01:24:09donc je suis

01:24:12je suis très

01:24:15très craintif

01:24:15sur le fait que

01:24:16si on commence à baisser

01:24:18les accompagnements

01:24:19pour les entreprises

01:24:20qui aujourd'hui

01:24:21ça leur coûte plus cher

01:24:22d'investir en France

01:24:23qu'à l'étranger

01:24:23j'ai peur qu'elles délocalisent

01:24:25toute cette recherche

01:24:26à l'étranger

01:24:28donc c'est ma crainte

01:24:30aujourd'hui

01:24:31encore une fois

01:24:31ce n'est pas mes adhérents

01:24:32donc je ne suis pas là

01:24:33pour les défendre

01:24:34et dire qu'il faut absolument

01:24:36que les grandes entreprises

01:24:37continuent à déplafonner

01:24:38sur le CIR

01:24:38mais je dis juste

01:24:39que le risque à la fin

01:24:41si on commence à avoir

01:24:42cette vision là

01:24:43c'est que la recherche

01:24:44en France

01:24:45soit sacrifiée

01:24:47parce que ces grands groupes

01:24:48qui sont internationaux

01:24:50ça leur coûtera beaucoup plus

01:24:51de faire cette recherche

01:24:51en France qu'à l'étranger

01:24:53et je redis ce que j'ai dit

01:24:54au début

01:24:56il faut une cohérence

01:24:57économique globale

01:24:57on a besoin d'avoir

01:24:58des locomotives

01:24:59des grandes entreprises

01:25:00qui portent notre économie

01:25:01et qui accompagnent

01:25:02ces PME

01:25:03et ces TPE

01:25:04et bien évidemment

01:25:05j'ai entendu le rapport

01:25:06de force et tout ça

01:25:06mais je suis d'accord

01:25:08avec vous

01:25:08je ne dis pas

01:25:08qu'il n'y a pas

01:25:09un rapport de force

01:25:09qui parfois se crée

01:25:10et sur lequel

01:25:12parfois il faut trouver

01:25:13des réponses

01:25:14je ne suis pas naïf

01:25:16mais je dis que

01:25:17déjà battons-nous

01:25:17pour que les entreprises

01:25:18françaises soient favorisées

01:25:20et ne sacrifions pas

01:25:21les grandes entreprises

01:25:22parce que ce n'est pas

01:25:23les petits qui vont gagner

01:25:24c'est les grandes entreprises

01:25:24étrangères

01:25:25c'est ma seule crainte

01:25:26dans tout ce qu'on dit

01:25:28maintenant

01:25:28que l'argent public

01:25:29soit évalué

01:25:30que les aides

01:25:31aux entreprises

01:25:31soient évaluées

01:25:32et que parfois

01:25:32il fallait faire

01:25:33des ajustements

01:25:34bien évidemment

01:25:35on sera les premiers

01:25:37à dire que

01:25:38l'argent public

01:25:39est rare

01:25:39et que la dette publique

01:25:40est un sujet majeur

01:25:42excusez-moi

01:25:43j'ai pas répondu

01:25:43aux risques

01:25:45cyber

01:25:46je dois vous avouer

01:25:47qu'aujourd'hui

01:25:49les TPE

01:25:50plus que les PME

01:25:51mais les TPE

01:25:51et aussi les PME

01:25:52sont parfois

01:25:54pas conscients

01:25:55des risques

01:25:57des risques nouveaux

01:25:58sur les cyber

01:25:58on les accompagne

01:25:59alors déjà

01:26:00aujourd'hui

01:26:00on a le sujet

01:26:00de la facturation électronique

01:26:01sur lesquelles

01:26:02on est en soutien

01:26:03on a un accompagnement

01:26:04des filières

01:26:05des entreprises

01:26:05pour réussir

01:26:07ce grand changement

01:26:08parce que c'est un très grand changement

01:26:10sur lequel

01:26:10on doit tous collectivement

01:26:14être en soutien

01:26:15et accompagner

01:26:16les entreprises

01:26:16mais on est aussi

01:26:19à sensibiliser

01:26:20les entreprises

01:26:21sur le risque cyber

01:26:21et c'est un enjeu majeur

01:26:22parce qu'aujourd'hui

01:26:23les entreprises

01:26:24peuvent tomber

01:26:24à cause de ça

01:26:26moi-même

01:26:27j'ai plusieurs fois

01:26:27des risques

01:26:28des attaques

01:26:29cyber comme ça

01:26:30qui ont pu coûter

01:26:31très cher parfois

01:26:32donc c'est un enjeu majeur

01:26:34notre rôle à nous

01:26:35c'est de sensibiliser

01:26:36les dirigeants

01:26:37on le fait

01:26:37on doit le faire encore plus

01:26:39et il faut être conscient

01:26:41que demain

01:26:41ces risques-là

01:26:42peuvent mettre

01:26:42une entreprise à genoux

01:26:44Merci beaucoup

01:26:45Monsieur le Président

01:26:47de nous avoir consacré

01:26:48pratiquement

01:26:49deux heures

01:26:50de votre temps

01:26:51voilà

01:26:52vous avez bien compris

01:26:53qu'il y avait

01:26:54un petit peu

01:26:55au sein de cette commission

01:26:56des passions

01:26:57des tempéraments

01:26:59des sujets

01:27:00je suis passionné

01:27:02et j'ai un tempérament

01:27:03aussi

01:27:03on vous remercie

01:27:05parce que vous avez eu

01:27:06un langage de vérité

01:27:08sans langue de bois

01:27:09ce qui a permis aussi

01:27:11aux uns et aux autres

01:27:11d'apporter la contradiction

01:27:13quand ils souhaitaient

01:27:16que l'apportaient

01:27:16mais c'est important aussi

01:27:17de voir

01:27:19voilà

01:27:19un président

01:27:20d'une organisation

01:27:21professionnelle

01:27:22comme la vôtre

01:27:23un jeune chef d'entreprise

01:27:25qui prend des risques

01:27:26qui assume

01:27:28ses responsabilités

01:27:29mais qui dit aussi

01:27:30ce langage

01:27:31de vérité

01:27:32et qui dit

01:27:33ce qu'il pense

01:27:34voilà pour ce point

01:27:35sur la situation

01:27:36des petites et moyennes entreprises

01:27:38avec le président

01:27:39de la CPME

01:27:40Amir Reza Tofighi

01:27:41cette audition

01:27:42est à retrouver

01:27:42en replay

01:27:43sur notre site internet

01:27:44et notre chaîne YouTube

01:27:45100% Sénat

01:27:46c'est fini pour aujourd'hui

01:27:47merci beaucoup

01:27:48de nous avoir suivis

01:27:49très bonne journée

01:27:49sur Public Sénat

01:27:50Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - PME et grands enjeux : audition du président de la CPME

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