- il y a 5 heures
Mercredi 19 novembre 2025, retrouvez Benoît Berchebru (Directeur de l'ingénierie patrimoniale, Astoria) et Virginie Bloas (Notaire associé, Lexonot) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:00...
00:00Nombreuses sont les étapes à anticiper dans la vie d'un chef d'entreprise,
00:09mais s'il y en a bien une à ne pas négliger,
00:12c'est celle de la préparation, de la transmission ou de la succession.
00:17Dans cette table ronde, on va donc détailler les bonnes pratiques à adopter
00:21avec Virginie Blois, vous êtes notaire associée chez l'Exonote.
00:25Bonjour.
00:25Bonjour Pauline.
00:26Et Benoît Berchebrut, bonjour.
00:28Bonjour Pauline.
00:28Vous êtes directeur de l'ingénierie patrimoniale d'Astoria.
00:32Alors, je vous propose de commencer avec vous Virginie.
00:36Comment est-ce que vous intervenez auprès des chefs d'entreprise
00:39avant leur départ à la retraite et pendant, et peut-être même après ?
00:43Alors, s'agissant de la problématique de la transmission,
00:46en tant que notaire, on accompagne les chefs d'entreprise
00:49sur la matérialisation de l'acte de transmission,
00:52que ce soit une donation, donc une transmission anticipée,
00:55ou la transmission subie dans le cadre d'un décès,
00:59où on intervient dans la régularisation des déclarations de succession.
01:02D'accord.
01:03À l'étude, on a aussi une approche d'anticipation,
01:07et on accompagne le chef d'entreprise dans la réalisation de crash tests successoraux.
01:12Comment ça se passe ?
01:13Attention, c'est une marque déposée, n'essayez pas Benoît de nous l'appliquer.
01:18Le crash test successoraux, c'est un outil qu'on a mis en place à l'étude,
01:22dans lequel on va analyser les conséquences patrimoniales, civiles, fiscales,
01:27du décès du chef d'entreprise,
01:29pour essayer de l'alerter sur les actions à mettre en place
01:32pour améliorer sa situation,
01:35à la fois d'un point de vue civil, qui a quoi,
01:37et fiscal, combien ça coûte.
01:39Et donc, avant de passer avec vous, Benoît Berchebrut,
01:43le crash test, c'est un outil d'anticipation,
01:49donc il faut quand même le faire assez tôt dans la vie du chef d'entreprise ?
01:53Effectivement, c'est un outil d'anticipation qu'on met en place
01:55quand le chef d'entreprise commence à se poser la question de la transmission.
01:59Ok.
02:00Benoît Berchebrut, quel est le rôle,
02:02donc on a évoqué le rôle du notaire avec Virginie,
02:05quel est le rôle de l'ingénieur patrimonial,
02:07et donc dans une transmission d'entreprise ?
02:11Et est-ce que c'est obligatoire d'avoir un ingénieur patrimonial
02:14en plus du notaire, de l'avocat ?
02:17Et comment vous venez en aide concrètement à ces dirigeants
02:22qui veulent céder leur entreprise ?
02:24Alors souvent, on parle d'interprofessionnalité
02:26entre le notaire, l'avocat, l'ingénieur patrimonial.
02:29C'est complémentaire ?
02:30C'est parfaitement complémentaire, il ne faut pas tant les opposer
02:32puisque finalement, quand Virginie parle de crash test
02:35sur les aspects civils, fiscaux, on le fait également.
02:39Simplement, les notaires, les avocats,
02:41c'est des professions réglementées,
02:43et en fait, nous, on va apporter dans l'accompagnement,
02:45je ne sais pas, la constitution de société holding
02:47avec PAC Dutreil, donc les PAC Dutreil,
02:49on serait capable, nous, de les rédiger
02:50en tant qu'ingénieur patrimonial, mais on ne le fait pas.
02:52Donc PAC Dutreil, c'est pour une session intrafamiliale,
02:55on rappelle, c'est ça Benoît ?
02:56Pas forcément, on crée une société holding
02:58où on met le PAC Dutreil sur un SRL,
03:01une activité commerciale,
03:03et donc du coup, on va transmettre une entreprise
03:05avec 75% de droits.
03:07Donc on parle souvent de transmission intrafamiliale,
03:09mais les enfants ne sont pas forcément repreneurs,
03:12parce qu'on fait des opérations avec des MBO, des LBO, etc.
03:15Et donc du coup, quand il y a un enfant qui n'est pas repreneur
03:18et qu'il y a des salariés qui vont reprendre l'entreprise,
03:20en fait, on les fait monter dans le top management,
03:22ils vont avoir quelques actions de la société,
03:24et donc ils vont participer à la signature du PAC Dutreil.
03:27Et ensuite, on va se faire accompagner par les notaires,
03:29les avocats, pour la rédaction des statuts de la société holding,
03:33la rendre animatrice,
03:34et derrière, instrumentaliser justement le PAC Dutreil,
03:37parce qu'avec 75% d'abattement,
03:39comme il y a un gros avantage fiscal,
03:41il faut quand même très sécuriser le rédactionnel,
03:45parce que l'admission fiscal est très regardante là-dessus,
03:48notamment quand on intervient sur les sociétés holding animatrices.
03:51Et donc là, encore une fois,
03:52il faut être plusieurs à regarder,
03:54à avoir sa pratique pour sécuriser au maximum le montage.
03:58Donc là, vous évoquiez le PAC Dutreil,
04:01Virginie Blois,
04:02quels sont les autres dispositifs souvent utilisés,
04:04lesquels vous voyez parfois revenir en tant que notaire
04:07dans une transmission d'entreprise ?
04:10Alors, le PAC Dutreil,
04:11c'est le dispositif le plus utilisé.
04:14C'est celui à côté duquel il ne faut pas passer,
04:17et les clients en ont généralement connaissance.
04:19Il y a un dispositif un peu plus confidentiel
04:22qui s'adresse non pas aux générations de créateurs,
04:25mais aux générations qui ont déjà bénéficié
04:27d'une transmission d'entreprise,
04:28c'est la donation-partage transgénérationnelle.
04:30D'accord.
04:31Donc, si vous êtes vous-même en possession de titres
04:34d'une société qui provienne d'une transmission
04:37dont vous avez bénéficié de la part de vos parents,
04:39et que vous vous posez à votre tour
04:41la question de la transmission à vos propres descendants,
04:43eh bien, vous pouvez bénéficier
04:46du dispositif transgénérationnel
04:47et transmettre ces titres-là à vos enfants
04:51avec l'intervention de vos parents
04:52en bénéficiant d'un régime fiscal de faveur.
04:55Est-ce qu'il y a d'autres dispositifs
04:58souvent utilisés, Benoît Berchebrut,
05:00dans la séquence juste avant ?
05:01On a parlé de l'apport cession
05:04et de la donation avant cession, notamment.
05:06Est-ce qu'il y en a d'autres au-delà du trail transgénérationnel
05:12et donation avant cession, apport cession, etc. ?
05:15Souvent, aujourd'hui, on dit que si je n'ai pas ma holding à 50 ans,
05:19j'ai raté ma stratégie patrimoniale
05:21et ma vie patrimoniale.
05:22Attention, parce qu'on rappelle que pour les titres acquis
05:25avant le 1er janvier 2018,
05:26lorsque j'ai créé mon entreprise
05:28et que mon entreprise avait moins de 10 ans,
05:30c'est ce qu'on appelle le dispositif PME de moins de 10 ans,
05:33quand je vais vendre mon entreprise,
05:35je vais pouvoir bénéficier d'un abattement de 85 %
05:38dès lors que je détiens les titres depuis au moins 8 ans.
05:41Et souvent, il y a des personnes qui vont aller s'encapsuler
05:42dans les sociétés holding,
05:44ils vont tout apporter parce qu'ils se disent
05:45« je suis en report d'imposition quand je vais dans la société holding ».
05:49Ces gens-là, malheureusement,
05:50on va les retrouver 10, 15 ans, 20 ans après
05:52en leur disant « je suis parti,
05:55les titres valaient 2 millions d'euros
05:56avec la revalorisation et l'aide qu'on va leur apporter
05:59sur les placements,
06:0010 ans après, ça peut valoir 3, 3 millions, 5, 4 millions ».
06:03Et la question qui va se poser, c'est
06:05comment je fais pour sortir le cash de cette société ?
06:08Comment je fais pour optimiser les droits de succession ?
06:11Parce que finalement, je suis parti 2,
06:13ça vaut 3, 5, je décède,
06:15si je n'ai pas anticipé,
06:16il y a 3, 5 qui seront taxés
06:18sous réserve que je n'ai pas mis de pack du travail,
06:20etc. en place.
06:22Donc souvent, c'est se dire,
06:24au lieu d'aller finalement s'embêter
06:26à apporter les titres dans une société holding,
06:28parce qu'une société holding
06:29se veut utiliser pour faire du remploi,
06:31c'est-à-dire qu'il faut avoir d'autres stratégies.
06:32Et on le voit avec la taxe de 2%,
06:34aujourd'hui, sur le projet de loi de finances,
06:36que ça passe ou pas,
06:37on sent bien que c'est très regardé.
06:39Donc souvent, il faut se dire,
06:41il vaut mieux finalement ne pas faire la société holding,
06:43vendre avec 85% d'abattement,
06:45plus les prélèvements sociaux à 10 et 2,
06:47et repasser dans le patrimoine privé.
06:48Parce que dans le patrimoine privé,
06:50on peut faire plus de choses
06:51que dans le patrimoine professionnel.
06:52On peut faire des donations,
06:54on peut faire des donations partage,
06:55du démembrement,
06:56on peut faire des présents d'usage.
06:57Présents d'usage, je rappelle,
06:59un somme modique pour des événements particuliers.
07:01C'est comme un cadeau pour Noël
07:02ou pour un anniversaire.
07:04Exactement.
07:05Le cadeau de Noël.
07:06Le cadeau de Noël.
07:07Et c'est 2,5% du patrimoine,
07:09pour faire simple.
07:10Donc sur des patrimoines à 5 millions,
07:1210 millions d'euros,
07:13ça fait quand même un petit paquet d'argent
07:15qu'on peut transmettre
07:16sans déclaration chaque année.
07:18Oui, donc on retient.
07:20Ce que vous dites, Benoît,
07:21c'est que vraiment le mot d'ordre,
07:23c'est l'anticipation.
07:26À quel âge ?
07:26Est-ce qu'il y a un âge,
07:27Virginie Bloas,
07:28où il faut commencer à y penser ?
07:31Est-ce qu'il y a un âge un peu fatidique ?
07:34Par exemple, 50 ans,
07:36ça y est, il faut penser
07:36à sa transmission d'entreprise,
07:3860 ans.
07:39Et est-ce que vous constatez
07:43que les chefs d'entreprise
07:45qui commencent à y penser
07:46sont déjà un peu parties ?
07:48Est-ce que c'est compliqué
07:49à évoquer avec vous ?
07:50Et quelle est la place ?
07:52Donc il y a beaucoup de questions en une,
07:53mais de l'émotionnel.
07:55Et comment vous gérez ça
07:57dans votre étude ?
07:58Alors, s'agissant de l'âge,
07:59donc on parlait de la holding
08:00à 50 ans,
08:01l'âge de la transmission,
08:02ça dépend de ce qu'on entend
08:03par transmission.
08:03Si on voit la transmission
08:05comme une anticipation fiscale
08:08et patrimoniale,
08:09donc on transfère son actif
08:11à ses enfants
08:12pour leur éviter
08:13d'avoir un poids d'impôt
08:15trop fort
08:16au moment d'une succession,
08:17dès que la liste des enfants
08:19est exhaustive,
08:20on anticipe sa transmission.
08:21Voilà.
08:22Là, la prime est donnée
08:23à ceux qui transmettent
08:24le plus tôt possible
08:24parce qu'ils vont bénéficier
08:26d'une assiette réduite,
08:28d'abord parce qu'ils vont
08:28généralement se retenir
08:29un usufruit
08:30sur les titres qu'ils transmettent.
08:31Et plus on est jeune,
08:33plus l'usufruit est de la valeur
08:34et donc moins la transmission
08:35est taxée.
08:36Ensuite,
08:37parce qu'ils bénéficient
08:38d'une fiscalité
08:39qui est définitivement acquittée
08:41à la date de la donation.
08:43S'il y avait
08:43des changements législatifs,
08:44s'il y avait un durcissement
08:46de la charge
08:47sur l'impôt de transmission,
08:49ça n'est pas rétroactif.
08:52L'impôt sur les donations
08:53est définitivement acquitté
08:54à la date de la donation.
08:55Donc là,
08:56si j'ai commencé à transmettre
08:59mon entreprise
08:59il y a cinq ans,
09:00le projet de loi de finances
09:022026 ne pourra rien faire.
09:04Sur ce que vous avez
09:04déjà transmis.
09:05D'accord.
09:06Voilà.
09:06Et ensuite,
09:07quand on transmet en 2025
09:08et qu'on décède en 2050,
09:11toute la plus-value
09:11prise par l'entreprise
09:13entre 2025 et 2050
09:15est acquise
09:16par les enfants
09:17sans fiscalité complémentaire.
09:18D'accord.
09:19Donc,
09:20voilà,
09:20l'anticipation,
09:21elle peut se faire
09:22dès que la liste
09:23des enfants est définitive.
09:24Et un mot rapide
09:25sur la place
09:26du coup émotionnelle,
09:28est-ce que c'est compliqué
09:30à gérer dans votre étude ?
09:31Est-ce que ça prend
09:32quand même une certaine place ?
09:34Alors,
09:34ça prend une place importante
09:35surtout chez les générations
09:37de créateurs.
09:38Donc,
09:38ceux qui ont créé l'entreprise,
09:40qui ont vécu,
09:41grandi avec cette entreprise
09:42qui est un peu considérée
09:44comme...
09:44Leur enfant.
09:45Leur enfant.
09:45ont du mal
09:47à s'en détacher
09:47et se posent un peu
09:49la question
09:49de le sens,
09:51leur sens,
09:52le sens de leur existence
09:53si ils se défendent
09:54cette entreprise.
09:55Et on constate
09:56qu'il y a beaucoup
09:56de transmissions
09:57qui se font
09:58de la part
09:59de cette génération 1
10:01sans qu'il y ait
10:02de véritable passage
10:02de flambeau.
10:03Donc,
10:04on transmet les titres,
10:04on transmet parfois
10:05un pouvoir
10:07sur le papier,
10:09en fait,
10:10un mandat social
10:11sans qu'il y ait
10:11véritablement
10:12de transfert
10:13des clés
10:14de l'entreprise
10:15à la génération suivante.
10:16En revanche,
10:17quand on s'adresse
10:17à une génération
10:18de repreneurs
10:19qui a elle-même
10:20déjà bénéficié
10:21d'une transmission,
10:22ils sont plus sensibilisés
10:23à ces problématiques,
10:25ils se considèrent
10:25généralement
10:26comme des passeurs
10:27avec un vrai souhait
10:28d'anticiper
10:29la problématique
10:30fiscale
10:31de la transmission
10:32pour que cette question
10:33ne se pose plus
10:34et qu'elle ne soit plus
10:35un frein
10:36à la gestion
10:36de l'entreprise.
10:37D'accord.
10:38Merci beaucoup
10:38Virginie Blois,
10:40vous êtes notaire
10:41associée
10:42chez L'Exonote
10:43et merci Benoît Berchebrut,
10:45vous êtes directeur
10:46de l'ingénierie patrimoniale
10:47d'Astoria.
10:49Merci à tous les deux
10:50et quant à nous,
10:51on se retrouve tout de suite
10:52dans la prochaine séquence.
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