- il y a 2 jours
Mardi 18 novembre 2025, retrouvez Fabien Graeff (Directeur Art Captive, Diot Siaci) dans ÉMISSIONS SPÉCIALES.
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00:00Bonjour à toutes et à tous et bienvenue sur Bsmart for Change pour une nouvelle émission de Safe Parlons Risques,
00:05une émission consacrée aux enjeux du risque management, de l'assurance et de la responsabilité.
00:09Aujourd'hui nous allons parler d'un outil financier et assurantiel en plein essor, les captifs de réassurance à la française.
00:15Depuis deux ans et l'adoption du PLF 2023, les entreprises françaises se lancent dans la création de leur propre société de financement du risque,
00:21leur propre captive, l'objectif, reprendre le contrôle sur leur gestion de leur risque, optimiser leur coût d'assurance
00:27et même générer des revenus financiers, longtemps réservés aux grands groupes internationaux,
00:31via le Luxembourg ou les Bermudes pour ne pas citer les destinations.
00:34Ce dispositif se démocratise aujourd'hui en France grâce à un cadre devenu de plus en plus attractif, on va en revenir.
00:40Mais attention, structurer une captive ne s'improvise pas, il faut qu'on parle de gouvernance, d'articulation avec le groupe,
00:45de gestion des sites et bien entendu d'équilibre technique.
00:48Les pièges sont nombreux et des questions aussi. Pour y répondre, j'ai le plaisir d'accueillir sur mon plateau Fabien Greff.
00:54Bonjour Fabien.
00:54Bonjour.
00:55Vous êtes directeur ART Captive de Diocéci.
00:57Tout à fait.
00:58Merci de votre disponibilité ce jour. J'aimerais peut-être commencer un petit peu par un postulat de base,
01:03une définition pour nos téléspectateurs. Est-ce que vous pouvez nous dire votre définition de la captive à la française chez Diocéci ?
01:09Oui tout à fait. Alors déjà ma définition de la captive à la française, déjà il y a la définition de la captive de réassurance au sens large,
01:16qui est définie dans différents textes réglementaires européens, notamment sur 26.2, mais également les textes sur la réassurance.
01:23Et définition qui a été reprise dans le décret que vous avez cité de mémoire du 7 juin 2023, qui précise la captive à la française, en tout cas les spécificités de la captive à la française.
01:35Donc une captive c'est quoi ? Une captive c'est un instrument, c'est un véhicule de réassurance, parce qu'on parle de captive de réassurance,
01:42qui est tel qu'un réassureur professionnel on va dire, mais qui a la particularité de couvrir uniquement les risques de la maison mère et de ses filiales,
01:51donc de la maison mère à laquelle elle appartient.
01:52Et uniquement pour des entreprises qui ne sont pas dans le secteur des, on va dire au sens large, des institutions financières.
01:59Donc c'est un véhicule dédié au risk management qui a vocation à couvrir exclusivement les risques du groupe au sens large.
02:06Ça c'est le premier élément.
02:07La spécificité de la France, qui a été introduite par le décret qu'on a cité, un peu à l'instar de ce qui se passe dans d'autres pays européens,
02:15c'est d'avoir la célèbre provision pour résilience, qui permet en fait d'équilibrer, c'est une provision d'égalisation,
02:22qui permet d'égaliser les années comptables les unes avec les autres, pour solidifier un peu le bilan et le compte de résultat de l'entreprise captive.
02:32En ce sens, je m'y attarde, j'évoquais un cadre devenu de plus en plus attractif,
02:36vous évoquez la provision pour résilience, c'est ce qui selon vous justifie cet engouement aujourd'hui pour la captive en France ?
02:43Alors pour revenir un peu en arrière, l'engouement des captives en France, c'est quelque chose d'ancien.
02:49La France, c'est un des principaux pays dont les Maisomères ont des captives.
02:56Et très longtemps, ces captives étaient en différents domiciles européens, on parle notamment de l'Irlande et du Luxembourg,
03:02aussi pour des raisons de langue, de contexte linguistique.
03:06Le Luxembourg était très attractif pour les captives françaises.
03:10Donc la demande était là, très clairement.
03:13Les risk managers, les entreprises françaises, aiment les captives.
03:20Ils sont faits des captives, ils sont faits de leur utilisation.
03:23Le risk management à la française est très, en France, on va dire, sophistiqué.
03:27Et quelque part, on avance par rapport à beaucoup de pays.
03:30La MRAE est très organisée, etc.
03:32Donc la demande était là.
03:34Donc il fallait juste avoir l'offre qui correspond à la demande.
03:37Et la demande d'une réglementation proche de celle du Luxembourg notamment,
03:42et c'est quelque chose, moi ça fait 20 ans que je suis dans l'industrie,
03:45c'est quelque chose que j'ai entendu dès 2005, enfin les années 2000.
03:49Donc la demande était là.
03:52Le Covid plus les conditions de marché,
03:56donc le Covid avec les conséquences en termes de résilience des entreprises,
03:59en termes de pertes d'exploitation non consécutives
04:02qui ont pu mettre en difficulté certaines entreprises,
04:07conjuguées avec le hard market, ce qu'on appelle le hard market,
04:11c'est des conditions de marché, l'assurance assez, enfin plus dures,
04:14et qui succédaient à une dizaine d'années, une quinzaine d'années,
04:19on va dire, de soft market,
04:21ont fait que tout était là pour structurer un environnement plus stable,
04:25plus solide pour les captives,
04:27enfin structurer carrément un environnement pour les captives à la française,
04:30notamment avec la provision pour résilience,
04:32qui est le facteur clé, pour revenir à votre première question,
04:34j'ai fait une petite dégression,
04:36qui est le facteur clé pour attirer les captives en France,
04:41les captives de maison mère française en France,
04:42puisque jusqu'à présent c'est ce qu'elle cherchait, notamment au Luxembourg.
04:45Justement, parlons-en peut-être de ces expériences étrangers,
04:48vous évoquez effectivement le cadre linguistique,
04:50on sait que le projet de loi finances 2023 a aussi assoupli le régime fiscal,
04:54et puis on était dans un contexte bien entendu de hausse des primes d'assurance,
04:57de raréfaction de certaines couvertures,
04:59mais pour en revenir effectivement et élargir la focale ensemble au modèle luxembourgeois,
05:03quel enseignement peut tirer aujourd'hui la France,
05:06le véhicule français de ces expériences étrangères ?
05:08Je prends l'exemple du Luxembourg,
05:09j'ai parlé des Bermudes en introduction, on peut même parler de la Suisse,
05:12comment effectivement le véhicule France peut gagner en maturité
05:17eu égard de ces expériences étrangères ?
05:19Alors, ce que je disais il y a quelques instants,
05:23déjà on a pris exemple sur le Luxembourg, très clairement,
05:26alors il ne faut pas le dire trop fort,
05:27mais en effet la provision pour résilience,
05:30en tout cas dans la philosophie,
05:32ça a été inspiré du Luxembourg,
05:34puisque en France on a l'habitude d'aller plutôt au Luxembourg,
05:37mais également d'autres pays,
05:38et ces provisions d'égalisation existent en Suisse,
05:41existent également dans les pays nordiques,
05:43donc ce n'est pas quelque chose qui est réservé au Luxembourg.
05:46Premier élément.
05:46Deuxièmement, la provision d'égalisation existait déjà pour certains risques,
05:50de façon générale dans le Code des assurances,
05:52pour, de mémoire, tout ce qui est nucléaire,
05:55des risques de crédit, etc.
05:57On a l'obligation de constituer une provision d'égalisation,
06:00puisqu'en fait ça permet d'égaliser le risque sur,
06:04et de le mutualiser sur la durée,
06:06et pas sur un portefeuille, on va dire assez diversifié,
06:09puisque c'est des risques très spécifiques,
06:11qui est une composante systémique, on va dire.
06:14Donc on regarde le résultat sur 10 ans,
06:17et pas sur une année comptable.
06:18Donc ça, ça fait du sens.
06:19Donc la France était déjà, on va dire, inspirée par d'autres pays,
06:24et s'est inspirée par la réglementation qui existait dans d'autres pays,
06:28y compris en France, sur certaines typologies de risques.
06:31Donc ça, c'est le premier élément.
06:32Deuxième élément, la gouvernance également,
06:35c'est quelque chose dont la France, en tout cas, je suppose,
06:39puisque je n'étais pas dans les discussions, on va dire, intimes du trésor,
06:46la gouvernance a dû être un point,
06:48puisque un point essentiel,
06:50et la France a une religion dans ce domaine-là,
06:53qui est un peu différente, notamment du Luxembourg,
06:55puisque au Luxembourg, on passe sur une gouvernance
06:57qui est très externalisée, on va dire, en partie,
07:00puisqu'in fine, le conseil d'administration
07:02prendra de toute façon toutes les décisions,
07:04que la gouvernance est structurée également
07:06par rapport à 126-2, la réglementation 126-2,
07:09dans le cadre de son pilier 2,
07:10qui structure vraiment la gouvernance,
07:13qui tourne autour de dirigeants effectifs
07:15et de fonctions clés.
07:17Il y a quatre fonctions clés.
07:19Donc tout ça, c'est un cadre auquel on ne peut pas déroger.
07:22Le Luxembourg, on est plutôt sur une politique
07:24où une partie est externalisée vers des spécialistes,
07:27alors que la France a plutôt fait le choix
07:29d'internaliser toutes les fonctions clés,
07:32toutes les responsabilités des dirigeants effectifs
07:35qui doivent être confiées à des personnes de l'entreprise,
07:38employées par la maison mère ou directement par la captive.
07:44Ce qui n'empêche pas, bien sûr, de déléguer, entre guillemets, le travail,
07:48puisque c'est quand même un travail d'expert,
07:50mais la responsabilité reste au sein de l'entreprise.
07:53Et donc là, c'est vraiment une différence
07:54avec d'autres domiciles, notamment le Luxembourg.
07:56Et c'est pour avoir eu quelques discussions avec la profession
08:00et avec la CPR, c'est des choses auxquelles notre administration
08:05tient énormément d'impliquer l'entreprise dans la structure captive.
08:10Dans la structure captive et dans sa gouvernance,
08:13sans pour autant considérer comme représentant légal
08:15le gestionnaire de captive tel qu'il existe au Luxembourg.
08:19Alors, attendons-nous peut-être justement sur les rouages de cette gouvernance
08:23et à quel point, justement, quels sont les impacts
08:27de la création, justement, d'une captive dans la stratégie,
08:29donc d'un point de vue fiscal, d'un point de vue financier également.
08:33Et comment on articule, on l'évoquait justement,
08:35tous ces rouages en interne, la gouvernance de la captive
08:37avec celle du groupe, et surtout comment on évite
08:40les conflits d'intérêts dans la gestion d'un sinistre intra-groupe ?
08:44Alors, c'est un très bon point, parce qu'on ne peut pas faire n'importe quoi.
08:47Même si la captive fait partie, c'est une entité du groupe,
08:50contrairement à d'autres entités, on va dire, traditionnelles,
08:53on est quand même dans le cadre d'un environnement
08:55réglementé par des autorités de contrôle,
08:59dont la vocation, c'est quand même de protéger l'assuré.
09:02Alors, le petit paradoxe ou la petite bizarrerie,
09:05c'est que l'assuré, c'est en même temps la maison mère de la structure.
09:08Mais, n'empêche que l'objectif de la CPR,
09:11c'est de sécuriser la structure de réassurance
09:14pour protéger les assurés.
09:17Donc, ça, c'est le cadre de base
09:20pour limiter les conflits d'intérêts.
09:22Deuxième élément, on est en réassurance.
09:25Donc, on passe par un fronteur.
09:27Donc, une entreprise d'assurance
09:28qui va prendre la responsabilité vis-à-vis des assurés.
09:32Donc, la maison mère et ses entités.
09:36C'est le fronteur qui est responsable
09:38du paiement des sinistres, quoi qu'il arrive.
09:40Donc, il y a un certain nombre de garanties
09:43que le fronteur prendra vis-à-vis de la captive.
09:47Garanties financières et des collatéraux.
09:50Et puis, il y a aussi un droit de regard
09:51au niveau de la gestion, notamment des sinistres,
09:54puisque c'est un des points essentiels.
09:56Donc, on ne pourra pas faire n'importe quoi,
09:57puisque dans la chaîne de responsabilité,
10:00on a le fronteur qui est un assureur professionnel
10:02et qui devra, entre guillemets,
10:04surveiller également le bon fonctionnement
10:07de la gouvernance, pas directement,
10:11mais indirectement, le paiement des sinistres,
10:13il faudra qu'il donne son accord,
10:15l'estimation, l'évaluation des primes, etc.
10:19Donc, tout ça, ça se fait, on va dire,
10:21de concertation avec le réassureur,
10:23donc la captive et les fonctions clés
10:25qui sont régulées, encore une fois.
10:27Donc, on ne va pas faire n'importe quoi.
10:28Et quand même, les désidératas du fronteur
10:31qui est responsable, in fine, du bon fonctionnement,
10:34on va dire, qui est au cœur du bon fonctionnement
10:36entre réassureur et assuré qui est la maison mère.
10:39En ce sens, c'est vrai que je m'attarde
10:41de vous évoquer de la CPR qui surveille de près
10:42ces risques de conflits d'intérêts
10:43et impose aujourd'hui des garde-fous assez stricts.
10:47Vous, dans l'accompagnement que vous êtes en mesure
10:48de proposer, comment on garantit, en fait,
10:50l'indépendance des décisions entre ce fronteur,
10:52la holding juste derrière,
10:54enfin, comment on évite ces overlaps
10:56et ces conflits d'intérêts ?
10:57Au sein de la captive, on a quand même une fonction clé
11:00qui est une fonction clé qui s'appelle conformité,
11:04donc qui doit suivre la conformité,
11:05donc qui est responsable pour la conformité
11:07vis-à-vis des autorités de contrôle.
11:10Et on a également une fonction audite
11:11qui est là pour auditer
11:13les process
11:15qui sont mis en place au sein de la captive
11:18et avec la conformité,
11:20le respect de la réglementation.
11:23Ensuite, vous avez une fonction clé,
11:24donc c'est pour ça que les fonctions clés sont très importantes
11:26et la responsabilité que prennent les fonctions clés actuaria
11:29et la fonction clé risque
11:31qui est là pour suivre
11:33l'évaluation des sinistres,
11:35la tarification
11:36et que tout ça se passe
11:38sur une base professionnelle, je dirais,
11:42comme n'importe quel
11:43réassureur professionnel
11:46sur le marché.
11:47J'aimerais peut-être qu'on réélargisse la vocale
11:50peut-être pour conclure ensemble.
11:51Fabien, aujourd'hui,
11:52plus de 25 captives ont été créées en France
11:53depuis deux ans.
11:55On voit que le marché français
11:56est quand même à un tournant,
11:57certains prédisent même un doublement
11:58de ce nombre d'ici 2027.
12:02Vous, de votre point de vue,
12:04quelle perspective d'évolution
12:05pour les captives de réassurance
12:06à moyen, long terme ?
12:08Quelles évolutions également réglementaires ?
12:10Alors, sur le développement des captives,
12:13du nombre de captives,
12:14je pense qu'on a eu un fort boost,
12:17si je puis dire, post-2023
12:19puisqu'on était en attente.
12:20Donc, beaucoup de captives
12:21étaient dans les starting blocks.
12:23Beaucoup d'entreprises
12:23voulaient mettre en place la captive,
12:26hésitaient encore ou attendaient
12:27le décret pour mettre en place
12:30la captive en France.
12:31Donc, ça a eu un effet,
12:32on va dire, boost
12:33avec une très forte croissance.
12:35On note qu'on a un tarissement
12:36un petit peu des demandes,
12:38ce qui est normal
12:39puisqu'on a eu un premier effet boosté.
12:42effet boosté sur les deux dernières années.
12:45Je pense qu'il y aura toujours une croissance
12:46et qu'on va arriver à un doublement.
12:48Les 50 captives en France,
12:49c'est quelque chose que je pense
12:50qu'on va y arriver
12:50dans les cinq prochaines années.
12:53À un moment donné,
12:54il y aura quand même
12:54une stabilisation
12:55du nombre de captives
12:56puisqu'il faut quand même
12:57avoir une certaine taille
12:59au niveau de la maison mère
13:00pour utiliser la captive
13:02pour couvrir ses risques propres.
13:03Donc, il y aura un tassement
13:05qui va mécaniquement se produire
13:07et avec une croissance,
13:08on va dire,
13:09beaucoup plus marginale
13:10d'ici cinq ans.
13:11Mais la taille
13:12du portefeuille
13:13de cinq ans de captives
13:13en France,
13:14on y arrivera.
13:15Donc, ça, c'est pour répondre
13:16à votre première question
13:17sur la taille,
13:20l'ordre de grandeur
13:21qu'on peut assez rapidement
13:22atteindre à moyen terme,
13:23donc à un horizon de cinq ans.
13:25Après, c'est une opinion personnelle.
13:27Et puis ensuite,
13:28il y a un écosystème
13:29qui est en train
13:29de se mettre en place
13:30avec les gestionnaires de captives
13:32qui sont vitaux
13:34pour l'écosystème captive.
13:37On ne va pas structurer
13:38en interne
13:40auprès d'une maison mère
13:42toute une équipe
13:43pour gérer la captive.
13:44On préfère déléguer
13:45au niveau de la gestion.
13:46C'est la gestion administrative
13:47et comptable.
13:48Les fonctions clients encore
13:49sont au sein de l'entreprise.
13:52Donc, on aura
13:53un écosystème
13:54qui va se mettre en place.
13:56Des actuaires
13:57qui sont,
13:57je suis actuaire de formation,
13:58c'est un sujet
13:59qui me préoccupe un peu plus,
14:00qui seront plus au fait
14:02de ce qu'est une captive.
14:04La Fédération française
14:05des captives d'entreprise
14:07s'est également mis en place
14:08et donc fait du très bon travail.
14:10La FFCE.
14:11La FFCE.
14:12La FFCE.
14:12C'est tout à fait.
14:13Exactement.
14:13D'intermédiaires
14:14entre les désidératas
14:15des entreprises
14:16et l'administration.
14:17Et l'administration également
14:19est sur, on va dire,
14:21une courbe d'apprentissage également.
14:23Lorsqu'on a l'habitude,
14:24puisque contrairement
14:25aux domiciles captifs
14:27qui sont plutôt
14:27des petits domiciles,
14:29la France est un pays
14:30qui est, je crois,
14:31c'est le troisième pays
14:32au monde en termes d'assurance.
14:34Donc, il y a des compagnies,
14:35donc on a des compagnies
14:36d'assurance,
14:37de réassurance,
14:38de marché,
14:39des mastodons.
14:40On a quand même
14:40des leaders mondiaux
14:42sur le marché de l'assurance.
14:44L'administration française
14:44a plutôt l'habitude
14:45de traiter ce type
14:46d'entreprise.
14:48Et donc,
14:49assurance et captive,
14:51ce n'est pas tout à fait
14:51la même chose
14:52en termes de volume,
14:53en termes de flexibilité
14:54qu'il faut pouvoir apporter.
14:56Et donc là aussi,
14:56on est sur une courbe
14:57d'apprentissage.
14:58de quoi nourrir
14:59effectivement des échanges
15:00pour revenir.
15:00Exactement.
15:01Et donc la fédération
15:02qui est du coup
15:03essentielle dans ce rouage.
15:05Merci beaucoup Fabien
15:06effectivement
15:06et pour cet hommage rendu
15:08aussi à LFFCE
15:09et pour ces informations
15:10précieuses
15:10sur l'avenir radieux
15:12de la captive
15:13de ces appareils
15:14de financement de risque
15:15à la française.
15:16Merci à toutes et tous
15:17pour votre fidélité.
15:18Vous restez avec nous
15:18sur Bsmart4Change.
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