ÉMISSIONS SPÉCIALES - Emission du 19 novembre 2025

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il y a 2 jours

Mercredi 19 novembre 2025, retrouvez Hassan Ben Hamadi (Associé fondateur, Adlane Avocats) dans ÉMISSIONS SPÉCIALES.

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00:00Bonjour à toutes et tous, vous êtes sur Bsmart4Change pour une nouvelle émission de SAFE, Parlons Risques,

00:04une émission consacrée aux enjeux du risque management, de la responsabilité et de l'assurance.

00:09Aujourd'hui nous parlons d'un risque qui grimpe en flèche dans les préoccupations des directions générales,

00:13le risque environnemental, pollution des cours d'eau, gestion illicite des déchets, destruction d'espèces protégées,

00:19les infractions environnementales explosent devant les tribunaux et plus aucune entreprise est désormais à l'abri.

00:25Les parquets se spécialisent, les ONG se mobilisent et les sanctions se durcissent.

00:30Entre amende colossale, mise en cause personnelle des dirigeants et obligations de remédiation sur 15 ans,

00:36le risque environnemental est devenu un véritable enjeu stratégique.

00:38Comment s'en prémunir, comment s'en défendre et surtout, peut-on vraiment l'assurer ?

00:42Autant de questions complexes que j'aurais plaisir à poser à mon invité du jour, Hassan Benabadi.

00:46Bonjour Hassan.

00:47Bonjour Jonathan.

00:48Vous êtes avocat associé au sein du cabinet Adlan Avocat.

00:51Exactement.

00:52Merci d'être des nôtres ce jour.

00:53Comme je vous le disais, sujet fondamental aujourd'hui dans les préoccupations des dirigeants d'entreprise.

00:59Peut-être pour déjà y voir un petit peu plus clair,

01:01est-ce que vous pouvez nous décrire quels sont les types d'infractions environnementales

01:04que vous voyez le plus souvent aujourd'hui dans vos dossiers ?

01:07Et comment ce risque pénal a-t-il évolué sur les dernières années ?

01:11Oui, bien sûr Jonathan.

01:13Ce qu'on voit aujourd'hui au cabinet, c'est trois types d'infractions pénales.

01:19Enfin, des infractions pénales qui sont liées à trois types de risques environnementaux principalement.

01:25On a de la pollution des sols, de la pollution des eaux, ce qu'on voit de plus en plus,

01:31et les atteintes à la biodiversité qu'on voit tant sur le plan pénal que sur le plan civil,

01:39avec des demandes de réparation émanant d'associations notamment.

01:43Justement, sur ce point, j'ai quelques chiffres à l'appui de votre propos.

01:49Entre 2019 et 2023, on voit que les condamnations pour infractions environnementales ont augmenté de 40%.

01:54Selon le ministère de la Justice, ça se ressent également dans vos dossiers.

01:57Quand vous échangez avec vos clients, vous voyez que c'est devenu une préoccupation centrale.

02:02Oui, clairement, c'est devenu une préoccupation centrale.

02:04Nous sommes clairement dans une tendance de judiciarisation et de pénalisation du risque environnemental.

02:14C'est un constat qui est parfaitement illustré par les dernières évolutions de l'organisation judiciaire.

02:23Nous avons des parquets spécialisés qui ont été créés.

02:26Nous avons des autorités dont les effectifs et les prérogatives ont été renforcés.

02:33Je pense notamment à l'OFB, je pense notamment au Pôle santé publique et environnement de Marseille.

02:41Je vois aussi une montée en compétence des magistrats qui ont tendance à être de plus en plus spécialisés.

02:45Comme vous le savez, le risque pénal environnemental est un risque qui est extrêmement technique.

02:51Je vois aussi des enquêtes pénales qui sont ouvertes pour des faits et des manquements techniques

02:56qui auparavant n'étaient poursuivis que sur un plan administratif

03:01et qui désormais font l'objet d'ouvertures plus systématiques, si je puis dire, d'enquête pénale.

03:08Donc oui, on est clairement dans une tendance de renforcement et d'accroissement du risque pénal environnemental.

03:15Et dans ce contexte, justement, lorsque vous êtes sollicité par l'un de vos clients,

03:19quels conseils préventifs vous pouvez donner justement à vos clients industriels

03:24pour limiter leur exposition à ce type de risque ?

03:27C'est quoi les premiers conseils ?

03:28Question très intéressante et actuelle.

03:31Si on essaye de faire strictement de la prévention,

03:34parce que beaucoup de directeurs juridiques aujourd'hui se posent ces questions

03:38et essayent justement de trouver les outils les plus adaptés pour limiter au maximum le risque pénal,

03:44je vous dirais volontiers en premier lieu l'anticipation, la traçabilité

03:49qui passe par la cartographie des risques

03:52et la mise à jour régulière des procédures qui permettent de gérer ces risques.

03:57Pourquoi ? Parce que, comme vous le savez, le risque pénal environnemental est un risque évolutif.

04:01On découvre tous les jours des nouvelles substances polluantes,

04:05on découvre tous les jours de nouveaux risques,

04:07on s'aperçoit de l'existence de nouveaux risques tous les jours.

04:11Donc, la cartographie et la mise à jour régulière de la procédure de gestion des risques

04:16est quelque chose de très important.

04:18Le deuxième point, et qui avait d'ailleurs beaucoup été évoqué lors du SAFE

04:22par une directrice juridique, est la formation des opérationnels.

04:25Je me souviens d'un directeur juridique, d'une directrice juridique, pardon,

04:30qui avait notamment relevé un point en disant, dans un de ces dossiers,

04:34l'un des opérationnels n'était pas informé que l'OFB était une autorité,

04:38qu'il était dans un cadre pénal.

04:39Donc, la formation et la sensibilisation des opérationnels au risque pénal environnemental

04:43est quelque chose d'extrêmement important.

04:46Et enfin, préparer une stratégie, une communication de crise

04:52en vue d'un éventuel risque pénal, afin de ne pas aggraver la situation lorsqu'il survient,

05:00que tout le monde sache qu'il faut d'abord maîtriser le risque avant d'en parler.

05:05En ce sens, il y a un point sur lequel j'aimerais revenir avec vous, Hassan,

05:08que je trouve très intéressant.

05:09C'est d'une part la cartographie des risques et comment on véhicule cet outil,

05:12effectivement, auprès du MIM, auprès des opérationnels.

05:15Déjà, sur la cartographie des risques en elle-même,

05:18de quoi on parle exactement ?

05:19Est-ce que c'est identifier, par exemple, la présence d'espèces

05:22qui sont protégées dans une zone de construction,

05:24la conformité des installations classées,

05:26la traçabilité des déchets, la maîtrise de la supply chain ?

05:30Complètement, complètement, complètement.

05:32C'est très intéressant parce que ce que vous évoquez,

05:35c'est des outils qui sont beaucoup utilisés dans le domaine de l'industrie.

05:38Les industriels connaissent très bien ces manières de cartographier les risques.

05:42D'ailleurs, cartographier les risques, qu'est-ce que ça veut dire ?

05:44Ça veut dire identifier les sources possibles de risques environnementaux pénales.

05:49Et c'est exactement ce que vous dites.

05:51C'est identifier les points à risque dans la supply chain,

05:54identifier les substances qui peuvent présenter des risques,

05:57avoir recours à un écologue lorsqu'on installe une nouvelle installation industrielle.

06:03Bien évidemment, la conformité à la réglementation des ICPE,

06:06mais bon, ça c'est de la conformité légale,

06:07ce n'est même plus de la cartographie des risques.

06:10Mais tout se faire accompagner par des experts techniques

06:14qui sont capables de relever et d'identifier ces risques

06:17et les faire intervenir, j'insiste, régulièrement,

06:20pour mettre à jour régulièrement cette cartographie,

06:23permet vraiment d'anticiper le risque pénal

06:25ou en tout cas de mieux le maîtriser lorsqu'il survient.

06:28J'abonde dans votre sens, l'anticipation devient cruciale,

06:30il en est de même pour la prévention.

06:31Et donc, ce qui m'amène à cette question,

06:33dans quelle mesure le risque environnemental est-il réellement assurable aujourd'hui ?

06:37Et comment vous conseillez vos clients dirigeants sur leur exposition personnelle, de surcroît ?

06:43Alors, c'est une question très importante et brûlante d'actualité,

06:48parce que justement, en fait, il faut savoir une chose,

06:51c'est que le risque pénal environnemental est difficilement assurable.

06:55En fait, il s'agit d'une exclusion de beaucoup de polices d'assurance,

06:58parce que qui dit pénal dit très souvent faute intentionnelle pour les assureurs.

07:05Maintenant que j'ai dit ça, oui, il faut savoir qu'il y a de bonnes polices d'assurance responsabilité civile

07:13qui assurent la réparabilité du risque civil, les frais de défense et la dépollution.

07:22Le risque pénal peut faire partie des exclusions,

07:24fait partie dans beaucoup de polices d'assurance des exclusions.

07:28Et pour les dirigeants, ce qui est assurable, c'est leur responsabilité personnelle civile,

07:34avec des frais de défense, etc.

07:36Mais le risque pénal fait également partie des exclusions.

07:40Donc le risque pénal environnemental n'est pas facilement assurable.

07:44Il est assurable pour ce qui est des accidents environnementaux,

07:47beaucoup moins pour ce qui est du risque pénal du dirigeant.

07:51En ce sens, j'aimerais peut-être qu'on rentre dans le détail peut-être d'une stratégie de défense

07:55que vous pouvez mettre en place, partant du principe qu'il y a effectivement mise en cause d'un dirigeant.

07:59Comment vous construisez votre stratégie de défense dès les premières heures

08:03d'une mise en cause pénale environnementale ?

08:05Et quelle place vous laissez par exemple à tout ce qui est CIGIP,

08:08donc Convention judiciaire d'intérêt public ou CRPC ?

08:12Alors Jonathan, en matière de risque pénal environnemental,

08:18les premières heures sont vraiment cruciales.

08:21En fait, dès qu'on est saisi, il faut tenter d'identifier la cause du risque.

08:25Pour identifier la cause du risque et comprendre le fait générateur de ce risque,

08:30il faut identifier la bonne personne au sein de l'entreprise.

08:32Quand c'est des grands groupes, il faut trouver le bon expert

08:36qui est capable de nous décrire le problème pour préparer le dirigeant au plus vite.

08:42préparer son explication devant les autorités pénales.

08:46Parce que ce qu'il faut savoir, c'est que la déclaration du dirigeant lors de l'audition

08:50va figer en quelque sorte les faits.

08:54Et en matière de risque pénal environnemental,

08:57comprendre le fait générateur n'est pas toujours chose aisée.

09:00Donc les premières heures sont déterminantes, il faut aller très très vite,

09:03il faut identifier la bonne personne, le bon technicien, la bonne équipe.

09:06Ensuite, préparer le dirigeant à l'audition.

09:09Et troisièmement, nous travaillons avec des spécialistes de la communication de crise

09:13qui nous aident à maîtriser la communication sur ce risque pénal.

09:17C'est un vrai métier.

09:18Nous nous assistons sur la partie juridique,

09:21mais nous ne pouvons pas aider les entreprises à communiquer

09:25ou à faire une stratégie de communication dans la presse.

09:29Donc ces trois points sont ceux qui doivent être maîtrisés

09:32lors des premières heures de la stratégie à mettre en place.

09:34Et sur la stratégie juridico-judiciaire,

09:38quelle place on peut laisser justement à la CRPC,

09:40donc la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

09:43Je sais que vous êtes un avocat de la défense.

09:45Peut-être que vous posez cette question,

09:46mais je vous pose quand même la question,

09:47parce qu'aujourd'hui l'outil existe.

09:48L'outil existe et l'outil est privilégié.

09:52Ce qui est intéressant, c'est que les parquets,

09:55discuter avec le parquet est toujours très intéressant et très constructif.

09:58Les autorités sont très sensibles à la reconnaissance de culpabilité

10:04et à la construction de stratégies de remédiation et de réparation

10:09des conséquences de l'infraction pénale.

10:14Maintenant, il faut savoir que ce dont vous parlez,

10:16c'est des outils qui ne sont mis en place que quand l'auteur est coupable.

10:23Il faut déjà savoir s'il est coupable ou pas pendant les premières heures,

10:25ce qui n'est pas chose aisée.

10:27Et il y a aussi un problème avec la Cégip,

10:31c'est qu'il y a une communication qui est faite.

10:35Donc c'est tout un arbitrage qu'il faut faire.

10:38Pour les personnes morales, la Cégip.

10:39Oui, bien sûr.

10:41Vous l'avez évoqué, on se pose nécessairement la question aussi

10:43de la remédiation et de la réparation du préjudice écologique.

10:46Comment on articule justement la défense pénale

10:48avec la gestion de ses obligations ?

10:51Comme je vous le disais, les autorités pénales sont plutôt sensibles

10:58aux actions de remédiation et de réparation

11:01qui sont mises en place par les personnes morales

11:04et par les dirigeants.

11:08Mettre en place des stratégies de remédiation et de réparation

11:11permet très souvent d'atténuer le risque pénal.

11:14Arriver devant un tribunal correctionnel

11:15qui se tue au bout de quelques années

11:17en lui disant, il y a peut-être eu un loupé quelque part,

11:22mais ce n'est pas nous.

11:25Et en plus, on a essayé de réparer la chose

11:27pour que tout le monde aille plus vite

11:29et que tout aille pour le mieux.

11:32Vous imaginez bien que les magistrats,

11:33ils seront plus sensibles qu'arriver en disant

11:36c'est moi, mais je n'ai rien fait.

11:39C'est du bon sens.

11:40Au-delà des sanctions pénales,

11:41les entreprises doivent assumer la remédiation

11:43et depuis 2016, la réparation dit du préjudice écologique.

11:46Exactement.

11:47Elles doivent l'assumer,

11:47elles le font en pratique,

11:48c'est ce que je vois,

11:49elles le font volontiers.

11:50Bien sûr.

11:51Merci beaucoup Hassan pour ce riche échange.

11:52Merci à vous.

11:53Et autant d'informations

11:55qui ne manqueront pas d'aider les entreprises

11:56confrontées à ce type de risque pénal environnemental.

11:59Merci à toutes et tous pour votre fidélité.

12:01Vous restez avec nous sur Bsmart4Change.

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