00:00Les vraies voix sud-radio.
00:03Arrêtez de glousser Philippe, c'est pas possible.
00:06Allez plus sérieusement, le durcissement des règles du découvert bancaire pour lutter contre le surendettement inquiète les clients.
00:13On va en parler avec Maître Dominique Leger.
00:16Vous êtes avocat spécialiste du droit bancaire et de sûreté.
00:20Bonsoir, merci d'avoir accepté notre invitation.
00:24Donc d'ici un an, le découvert bancaire ne sera plus automatique.
00:27Il faudra en faire la demande auprès de la banque et qui devra vérifier si oui ou non vous pouvez le rembourser.
00:34Alors ça a fait un tollé forcément chez les petits portefeuilles qui se disent
00:39comment si je n'ai plus de découvertes je vais pouvoir aller à la fin du mois,
00:43en tout cas donner à manger à mes enfants à la fin du mois.
00:47Alors c'est un petit peu excessif de le présenter comme ça parce que les découvertes ne seront pas interdites.
00:53Ils seront rendus un petit peu plus difficiles parce que c'est vrai qu'aujourd'hui, pour les petits découverts,
00:59on pouvait le faire très facilement sans que la banque se livre à des vérifications excessives.
01:06Ce que change la loi qui transpose une directive, et on n'avait pas le choix.
01:11J'ai entendu qu'on allait pouvoir voter une loi pour changer cette disposition.
01:15Ce n'est pas possible parce que c'est une directive qu'on a été obligé de transposer et on n'avait aucune liberté pour la transposer.
01:22Parce que les banques françaises étaient contre cette mesure, mais elle a été imposée par l'Europe et on ne peut pas la transformer.
01:29Alors ce qui va se passer, c'est comme les banques souhaitent développer le crédit, tout le crédit à la consommation,
01:35elles vont modifier leur pratique.
01:38Ça va être contraignante pour eux.
01:39Alors pour les clients, ça va les obliger à aller rencontrer leurs banquiers pour se mettre d'accord sur un montant de découverts
01:48qui va correspondre à leur capacité financière.
01:53Parce que ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que ce texte, au départ, c'est pour protéger les consommateurs.
01:58Parce qu'on a considéré que le crédit, c'était dangereux, que le crédit à la consommation, c'était encore plus dangereux,
02:03et que le découvert était encore, encore plus dangereux en raison de son taux.
02:07Et qu'on constate que dans toutes les procédures de surendettement, il y a énormément de crédit à la consommation.
02:12Alors on a voulu limiter un petit peu ces crédits à la consommation dans l'intérêt du client.
02:17On va faire réagir Eric Revelle.
02:20Oui, maître, je vais me permettre deux remarques, si je peux.
02:23D'abord, le surendettement, il est très encadré depuis longtemps par la loi Scrivener, que vous connaissez.
02:28Deuxième chose, vous avez expliqué au début de votre intervention que les propos de Cécile de Médibus étaient excessifs.
02:35Mais vous avez raison de dire que c'est un véritable crédit à la consommation qu'on met en place.
02:39Et je rappelle que les règles du crédit à la consommation, c'est que vos charges structurantes, loyers, factures,
02:49ne doivent pas dépasser 30% de votre salaire net.
02:51Or, si vous mettez en place ça pour des tout petits salaires, alors en fait, ils seront interdits de découvert quasiment.
03:00Alors que ce sont les plus petits salaires qui ont le plus besoin, souvent à la fin du mois, de découvert.
03:05Et j'ajoute, parce que c'est un point important que vous avez soulevé, le client va aller négocier à la banque.
03:10Est-ce que vous voyez le climat de tension dans lequel vont se retrouver des conseillers bancaires
03:15qui vont devoir, en appliquant ces règles, refuser in situ des découvertes ?
03:20Ça va créer une tension dans nos agences bancaires et donc des tensions humaines qu'il ne faut pas balayer d'un revers de main.
03:26Est-ce que mes remarques, vous s'y avez ?
03:28Oui, oui, tout à fait. Parce que les conseillers bancaires, ils veulent accorder des crédits.
03:32D'ailleurs, toutes les banques, elles veulent accorder des crédits à la consommation.
03:35Parce que c'est leur source de profil plus importante.
03:37Parce que c'est des taux de crédit qui sont élevés.
03:40Par rapport à des crédits ordinaires, vous arrivez à des crédits à 15-16%, alors que le crédit immédiat, il est à 3%.
03:46Donc les banques, elles veulent accorder des crédits.
03:49Alors simplement, je pense que comme elles vont vouloir trouver un consensus pour accorder ces crédits,
03:57donc c'est vrai que la règle des 30% ne s'applique pas de la même manière quand vous gagnez 5 000 euros par mois
04:03ou quand vous avez le SMIC, on est complètement d'accord avec vous.
04:06Je pense qu'on va trouver un accommodement dans la pratique.
04:11parce que sur les petits crédits de 200 euros, ils admettront assez facilement,
04:17surtout que si le client, jusqu'à maintenant, ça fonctionnait toujours bien,
04:20ils admettront assez facilement que la pratique peut durer.
04:23Simplement, les banques auront l'obligation de faire des diligences un petit peu plus complètes
04:28et devront être à mesure de rapporter la preuve qu'elles auront fait ces diligences
04:32et notamment qu'elles auront étudié la solvabilité du client.
04:35Merci beaucoup Maître Dominique Leger.
04:38Et puis je viens de recevoir un texto de quelqu'un qui travaille, bien sûr, dans le secteur bancaire
04:42qui dit que ça ne change rien, juste un peu plus de bureaucratie
04:44car aujourd'hui, c'est déjà en fonction des capacités de chacun qu'on cale le découvert.
04:49Il n'y a rien d'automatique, ce sont des pratiques à risque qui drivent.
04:53Voilà, merci en tout cas.