Les Vraies Voix avec Romain Rossi-Landi, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit immobilier.
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00:04Et 7 mois après, les occupants d'un immeuble incendie à Colombe restent à la porte de François-Louis, on n'y croit pas.
00:10Et oui Philippe, 7 mois, vous l'avez dit, après l'incendie de leur immeuble, des habitants ne peuvent pas rentrer chez eux.
00:16Le feu qui remonte au Trésaville a détruit toute la colonne électrique et depuis c'est un véritable ping-pong administratif.
00:23Enedis quitta d'intervenir, un chantier bloqué, faute de chiffrage, un syndic devenu introuvable.
00:29Résultat, famille à l'hôtel, en location ou même en mobilhome et une colère qui monte, qui monte, qui monte.
00:35Nous sommes avec Romain Rossilandi qui est avocat au Boreau de Paris et spécialiste en droits immobiliers.
00:39Bonsoir maître.
00:40Bonsoir maître.
00:41Quand on entend ce genre d'histoires qui sont malheureusement pas rares mais quand même abracadabrantes,
00:47qu'est-ce qu'on peut faire pour justement venir en aide juridiquement à tous ces sinistrés ?
00:52C'est vrai que nous même avocats on est souvent démunis quand on a des dossiers comme ça qui arrivent.
00:56Moi je connais le dossier uniquement par l'article que j'ai lu dans Le Parisien mais ce qui en ressort clairement c'est qu'il y a probablement comme souvent une chaîne de responsabilité
01:05et c'est pour ça que vous parliez de ping-pong administratif mais souvent les responsables se renvoient à la balle.
01:10Là je pense que le syndic de copropriété qui représente, je rappelle, tous les copropriétaires a une responsabilité
01:16puisqu'il aurait dû probablement piloter le dossier sollicité Enedis dès le début.
01:23On ne se comprend pas pourquoi il y a de plus de 7 mois il ne s'est rien passé.
01:26Et puis Enedis évidemment a l'air aussi d'être en cause parce qu'effectivement ils n'interviennent pas.
01:31Je rappelle qu'eux ils ont une mission de service public, c'est une concession de service public
01:35et ils ont une obligation de continuité de service public.
01:38L'électricité en fait partie bien sûr.
01:40Donc on se pose la question pourquoi personne n'intervient 7 mois plus tard.
01:43Excusez-moi, familial hôtel, en location, en mobilo,
01:47mais est-ce que vous avez un recours pour vous faire indemniser quand même ?
01:50Parce que ça coûte beaucoup d'argent.
01:52Bien sûr, alors il y a les assurances aussi, j'aurais pu en parler, qui doivent jouer un rôle.
01:56Ça il faut connaître les assurances de chacun.
01:58J'ai pu comprendre que c'était des copropriétaires pour l'essentiel occupant
02:01donc probablement qu'ils ont des contrats d'assurance.
02:03Est-ce que ces contrats d'assurance prévoient un relogement ?
02:07Et combien de temps le relogement est prévu ?
02:10La plupart des contrats pour ce type d'accident,
02:12c'est en général un an de relogement.
02:14Mais ce n'est peut-être pas le cas pour tout le monde.
02:17Là j'ai un dossier à Paris,
02:18ce n'est pas un incendie,
02:19mais c'est des infiltrations d'eau importantes, etc.
02:23Mes clients ont été relogés pendant un an par l'assurance.
02:27Mais aujourd'hui l'immeuble n'est toujours pas hors d'eau et hors d'air.
02:30Donc ça fuit encore.
02:31Et l'assurance arrête de rembourser.
02:32Donc mes clients doivent se loger par leur propre moyen.
02:35Donc je ne sais pas ce qui se passe pour tous ces gens-là,
02:37mais probablement qu'ils ont mal assuré
02:38ou alors qu'ils n'ont pas fait des déclarations de civile qu'il fallait faire.
02:41Une question Bérangère Dubu.
02:42En fait la question c'est que
02:44le problème administratif c'était tellement français finalement
02:47puisqu'on ne peut rien faire.
02:48C'est le drame de la France surtout.
02:50Donc on ne peut pas reconstruire ni réparer un immeuble.
02:53Le problème c'est comme c'est une copropriété,
02:55les individus peuvent être assurés eux-mêmes
02:57avec leur assurance propriétaire,
02:58mais qu'ils ne couvrent que l'intérieur de l'appartement.
03:00Et ça ne couvre pas l'extérieur.
03:02Toutes les parties communes c'est le syndic.
03:04Et donc si le syndic est mal couvert, etc.
03:05C'est très compliqué.
03:06Ne parlons pas des locataires
03:07qui doivent être relogés au frais de leur propriétaire.
03:11C'est quand même fou aujourd'hui
03:12qu'on soit dans cette situation,
03:14mais c'est français.
03:15C'est-à-dire qu'on n'arrive pas.
03:16Je vous rappelle, je crois,
03:17maître, dites-moi si je me trompe,
03:18que dans le cas de la garantie
03:19d'espas de la décennale à dommages ouvrages,
03:22le problème doit être réglé en trois mois normalement.
03:24Est-ce que c'est ça ?
03:25Une réponse en 30 secondes.
03:26Là en l'occurrence, on ne sait pas
03:28parce que la décennale et la dommages ouvrages
03:30c'est pour les travaux neufs.
03:31C'est ça.
03:32Pour un immeuble.
03:32Dans les dix ans qui suivent la réception...
03:34Est-ce qu'il ne faudrait pas l'étendre
03:35finalement à tout type de sinistre
03:37ou quelles que soient les assurances
03:38en trois mois, on doit régler un litige
03:39comme c'est le cas dans le neuf ?
03:40Oui, ça sera un rêve.
03:42Ça sera un rêve.
03:42Les dossiers d'assurance qui traînent,
03:44les assureurs qui se renvoient à la balle, etc.
03:45Moi, j'ai des dossiers qui durent plusieurs années.
03:47Et là encore, il n'y a même pas d'expertise judiciaire.
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