La fiducie est un mécanisme juridique qui permet à un propriétaire de transférer temporairement ses biens à un gestionnaire de confiance, dans un cadre défini par contrat. Elle repose sur trois acteurs : le propriétaire (constituant), le gestionnaire (fiduciaire) et les bénéficiaires. La fiducie offre un cadre souple pour sécuriser, gérer et valoriser une collection. Elle permet de structurer la gouvernance autour de la conservation, la valorisation et, si besoin, la cession des œuvres. C’est un outil intéressant pour organiser une succession, encadrer un projet culturel ou piloter une collection comme un portefeuille d’actifs patrimoniaux.
00:00Comment la fiducie peut être utilisée pour optimiser la gestion d'une collection ou d'un patrimoine artistique ?
00:11Nous en parlons tout de suite avec Clarisse Hermelin qui est directrice opérationnelle au sein du cabinet de conseil spécialisé Galopin.
00:18Merci beaucoup d'être avec nous.
00:19Merci Sybille.
00:20Alors, on a utilisé un terme que je pense n'est pas encore bien connu de tous.
00:24Tout d'abord, on va commencer par la définition de la fiducie. Qu'est-ce que la fiducie ?
00:28Alors, en effet, Sybille, c'est un terme qui est encore aujourd'hui assez méconnu, assez peu utilisé et qui a été intégré en droit français en 2007.
00:37La loi a été modifiée en 2009 et en fait, c'est un outil qui tire sa structure du trust anglo-américain.
00:46Donc, ça venait du monde anglo-saxon au départ ?
00:49Exactement, depuis des décennies. Et en France, c'est beaucoup plus récent.
00:53Et en fait, c'est un transfert de propriété, de biens ou de droits qui va partir d'un propriétaire initial vers un fiduciaire, on appelle ça.
01:04Donc, c'est un transfert qui est temporaire.
01:07Et en fait, on va mettre ce patrimoine dans un patrimoine d'affectation distinct avec des objectifs qui vont être définis dans un pacte fiduciaire, on appelle ça.
01:15D'accord.
01:15Voilà.
01:16C'est un peu comme une tutelle ou c'est différent ?
01:20C'est plus une gestion qui va être dans l'intérêt de bénéficiaire.
01:26Alors, ça peut être pour plusieurs intérêts.
01:28Oui, c'est ça quels sont les objectifs.
01:30Donc, ça peut être par exemple pour anticiper une succession.
01:33Donc là, à l'image du trust anglo-saxon, on va constituer par acte notarié une fiducie.
01:38Et donc, par exemple, pour une indivision de biens, pour éviter tous ces problèmes avec les héritiers, pour éviter de dilapider en fait tout simplement une collection.
01:47D'accord.
01:48Voilà.
01:48On va revenir après sur tous les personnes, tous les acteurs qui composent la fiducie.
01:54Mais comment est-ce qu'on peut l'intégrer dans une gestion d'une collection d'art ?
02:00Quelles seraient les problématiques qui pourraient être adressées par une fiducie ?
02:05En fait, oui, ça va vraiment venir sécuriser l'ensemble et gérer et préserver la collection.
02:11Donc, d'une part, préserver en, par exemple, valorisant la collection par des prêts à des institutions privées, des institutions publiques.
02:18Mais aussi en élaborant toute une procédure d'inventaire, en fait, pour répertorier toutes ces œuvres d'art, pour aussi les authentifier, les expertiser, faire vraiment intervenir des acteurs du marché de l'art.
02:31Et aussi dans cette idée de préservation, puisqu'on peut intégrer des droits, comme je l'ai mentionné, des droits patrimoniaux.
02:38Donc, par exemple, le droit de reproduction, tous les droits qui vont être liés aux droits à l'image, aux droits de suite aussi.
02:46Donc, tout ça, ça va être intégré dans la fiducie.
02:48Et la fiducie va vraiment devenir, disons, une entité centralisatrice de ces flux.
02:55D'accord.
02:56Et vous, en tant que conseil spécialisé en accompagnement de la gestion et de la collection, pourquoi est-ce que vous solliciteriez ce dispositif de fiducie ?
03:07Alors, nous, dans ce cadre, on interviendrait en tant que tiers protecteur.
03:12Donc, je m'explique.
03:13Dans le cadre d'une fiducie, il y a plusieurs acteurs.
03:15En fait, on est sur un contrat qui est tripartite.
03:17On a d'une part, donc, le ou les constituants, qui vont être les propriétaires initiaux.
03:23Donc, ça peut être, par exemple, des indivisaires ou les ayants droit d'un artiste.
03:26Ça peut aussi être un épargnant ou un investisseur qui souhaite, en fait, valoriser et faire fructifier des biens ou un patrimoine.
03:35Donc, ensuite, on a le fiduciaire qui est le gestionnaire légal.
03:38À savoir qu'il y a des professions qui sont strictement définies dans le Code civil.
03:45En fait, tout le monde ne peut pas être fiduciaire.
03:47Il y a, par exemple, des avocats.
03:48Oui, c'est ça.
03:48On ne peut pas désigner, par exemple, son meilleur ami comme étant gestionnaire.
03:52Exactement.
03:52C'est vraiment des professionnels qui sont visés.
03:54Donc, les avocats, les experts en assurance aussi, les sociétés de gestion de portefeuille.
04:00Donc, il y a vraiment, voilà, ce cadre qui est posé.
04:03Et ensuite, on a, donc, le bénéficiaire.
04:05Bénéficiaire qui est soit le constituant, soit alors un tiers acquéreur, on appelle ça.
04:09Donc, ça peut être les héritiers, des descendants.
04:12Ça peut aussi être une fondation d'art, par exemple.
04:14Oui.
04:14Et donc, dans ce contrat tripartite, on peut faire appel à une quatrième personne qui va être, donc, un tiers protecteur
04:20et qui va venir, en fait, apporter, disons, une gouvernance beaucoup plus poussée,
04:28dans le sens où on va accompagner le fiduciaire.
04:32C'est, donc, le constituant qui désigne ce tiers acquéreur.
04:35On intervient, donc, auprès du fiduciaire, par exemple, pour apporter une expertise plus poussée
04:40au moment de, disons, tout ce qui est sujet lié soit à la disposition des œuvres, soit à la gestion des œuvres.
04:48Donc, par exemple, des achats éventuels, des sessions d'œuvres d'art aussi, des échanges.
04:54Voilà, tout ce qui intervient pour valoriser cette collection.
04:57Et pourquoi on se tournerait vers une fiduciaire, par exemple ?
05:01Là, je veux, je suis une famille, je viens d'avoir un héritage, etc.
05:06Quel serait mon intérêt à me tourner vers ce dispositif,
05:09plutôt que juste d'aller voir un conseiller de gestion en patrimoine spécialisé en collection,
05:16en gestion de collection, par exemple ?
05:18Pourquoi vraiment tout ce dispositif ?
05:20La fiduciaire, en fait, ça permet vraiment de...
05:23En fait, les œuvres d'art, c'est vraiment un actif qui est complexe.
05:28On n'est pas sur un actif inerte, comme ça peut être le cas pour une somme d'argent.
05:31Et en fait, on a besoin de s'entourer de différents acteurs
05:37pour avoir cette gouvernance qui va être relativement souple, mais relativement poussée.
05:41Là où, par exemple, dans le cadre d'une société civile,
05:45on n'a pas une gouvernance qui va être aussi souple.
05:48D'accord.
05:48Et là, donc, à ce titre, j'évoquais tout à l'heure le tiers protecteur,
05:53on peut éventuellement imaginer que dans cette opération fiduciaire,
05:58interviendrait un comité ad hoc,
06:02où en fait, tous les membres siégeraient à ce comité,
06:05donc le fiduciaire, les éventuels héritiers,
06:07ça leur donnerait une forme de statut aussi.
06:10Donc voilà, les constituants, et donc des experts pourraient intervenir,
06:14des conservateurs de musées aussi, par exemple,
06:16le conservateur du musée d'Orsay.
06:17D'accord.
06:18Donc voilà, tous ces acteurs, en fait,
06:20apporteraient leur expertise pour faire fructifier cette collection, en fait.
06:27Oui, et j'imagine que du coup, c'est intéressant si on veut permettre de valoriser
06:31une collection des choses dont on n'a pas forcément les cartes, toutes les cartes.
06:35Tout à fait.
06:36Tout à fait.
06:36Et en fait, on est vraiment aujourd'hui dans un environnement
06:42qui est quand même, je dirais, assez relativement volatile
06:47au niveau des marchés financiers.
06:49Et en fait, l'art est vraiment perçu comme une valeur refuge.
06:54C'est ce qu'on soutient actuellement.
06:55Et en fait, la fiducie permet d'apporter, en fait,
07:00une forme de diversification dans un portefeuille d'actifs.
07:03Donc c'est pour ça que s'entourer des personnes les plus expertes
07:07et les plus performantes à ce niveau
07:08peut être vraiment intéressant, en fait,
07:10dans le cadre de la gestion de patrimoine.
07:12Quel serait le cas le plus courant ?
07:15Est-ce que peut-être vous avez un exemple à nous donner
07:16avec un cas que vous avez déjà rencontré
07:19ou celui qu'on rencontrerait de manière plus fréquente ?
07:22Complètement.
07:22Comment ça se passe vraiment étape par étape ?
07:25Alors, admettons, on a donc une collection de tableaux
07:28qui passe en vente, qui fait plusieurs centaines de milliers d'euros.
07:32Mais par rapport à la qualité de la collection,
07:37on pourrait éventuellement imaginer des sommes plus conséquentes.
07:41Donc là, on se positionne par rapport au propriétaire ?
07:43On est le propriétaire de cette collection qui vient de passer en vente.
07:46Exactement.
07:46Et en fait, cette collection, elle est détenue,
07:49là c'est un cas concret,
07:50elle est détenue à 85% par une personne
07:52mais qui n'a qu'un seul héritier.
07:53D'accord.
07:54Et donc cette personne, en l'occurrence,
07:56c'est l'expert de l'artiste.
07:58Et en fait, elle va certifier des authenticités,
08:02elle va certifier des authenticités,
08:06mais de manière assez ponctuelle et assez peu structurée.
08:09Et en fait, ce fameux héritier ne peut clairement pas être
08:13un interlocuteur assez compétent
08:18en termes de gestion de patrimoine artistique.
08:21Et donc la mère est vulnérable.
08:23Et donc dans ce cadre, une fiducie va permettre d'apporter un cadre.
08:28Elle va être idéale.
08:30On va mettre les œuvres dans une fiducie.
08:32Le fiduciaire va intervenir en tant que dépositaire valorisateur.
08:36Il va s'accompagner d'un expert du marché de l'art.
08:39Et donc là, il va pouvoir animer en fait cette collection,
08:43l'inventoriser.
08:45Parce qu'en fait, encore une fois, l'actif artistique, il est complexe.
08:49Et donc le fait d'avoir ce comité, ce tiers protecteur
08:53et ce fiduciaire qui collabore en fait,
08:56puisque le tiers protecteur, c'est vraiment un garant qui est indépendant.
09:00Et qui va en fait juste vérifier que les objectifs qui sont indiqués
09:06dans le pacte fiduciaire sont bien appliqués
09:09et sont bien toujours motivés en fait.
09:13D'accord.
09:13Donc voilà, on a ce cas de figure qui est un cas où en effet,
09:18on intervient très souvent dans toutes les questions,
09:21donc soit d'indivision,
09:23soit pour faire valoir en fait les droits des ayants droit d'un artiste,
09:29majoritairement.
09:30Et là, Galopin peut intervenir en tiers protecteur et valoriser.
09:33Et dernière question,
09:35c'est possible d'intégrer la fiduciaire comme gestionnaire de portefeuille d'actifs ?
09:41Pour terminer sur quelque chose d'un peu plus large.
09:44En effet, donc Galopin peut intervenir.
09:46En fait, Galopin est un cabinet de conseil qui est indépendant,
09:50donc qui intervient de manière tout à fait neutre,
09:52tout à fait transparente pour diverses opérations,
09:56que sont d'une part l'acquisition d'œuvres d'art,
09:58mais aussi la cession d'œuvres d'art
09:59et la gestion de patrimoine artistique de manière plus globale.
10:03Et en fait, la fiduciaire permet vraiment des possibilités multiples
10:10dans le cadre d'acquisition d'œuvres d'art.
10:13Et à ce titre, Galopin peut tout à fait intervenir
10:16et pourrait, dans cette stratégie globale de diversification de portefeuille,
10:22créer en fait un modèle d'allocation d'actifs artistiques
10:26avec diverses œuvres d'art
10:27pour éventuellement se positionner comme investisseur
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