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Henri Guaino : «Le principe de l'inamovibilité des juges doit être remis en question»
CNEWS
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il y a 2 mois
Dans le Grand rendez-vous, sur CNEWS, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, revient sur les fondements de la justice française. «Le principe de l'inamovibilité des juges doit être remis en question», explique-t-il.
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00:00
Alors moi, je pense que le principe de l'innovabilité,
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oui, mais comme tout principe, comme l'indépendance,
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il n'y a aucun principe absolu.
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Il n'y a aucun principe qui soit sans limite.
00:09
La seule chose qui est sans limite, c'est la souveraineté.
00:12
Mais le juge n'est pas souverain, il est indépendant.
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Alors déjà, il y a une obligation pour la justice
00:16
de coopérer avec les autres pouvoirs.
00:18
La séparation n'est pas l'ignorance des pouvoirs.
00:20
Parce que la vie est compliquée, parce que les choses sont imbriquées,
00:24
parce que le juge, il vit dans un environnement.
00:27
– Comment est-ce que vous voulez rendre les juges qui ne sont plus inamovibles ?
00:30
Est-ce que c'est encore possible aujourd'hui ?
00:33
– Oui, c'est possible.
00:35
– Mais on fait comment ?
00:36
– Aujourd'hui, d'ailleurs, en réalité, c'est possible.
00:38
Si le juge commet une faute très très grave,
00:42
qu'est-ce qui empêche le président de la République,
00:45
qui est garant du bon fonctionnement des institutions,
00:47
de prendre une décision de révocation ?
00:49
Alors on va me dire, le juge est indépendant,
00:51
mais il n'est écrit nulle part, que le juge peut faire tout ce qu'il veut
00:55
et n'importe quoi.
00:56
– Oui, mais il n'y a pas l'équivalent, par exemple, de l'IGS pour la police,
00:59
il n'y a pas un conseil, une instance au-dessus de…
01:02
– Si, il y a un conseil pour les questions disciplinaires
01:04
qui s'appelle le conseil supérieur de la magistrature.
01:06
Alors après, sa composition mérite d'être réfléchie.
01:09
La question de la responsabilité du juge,
01:12
pour des fautes très très graves,
01:13
parce qu'évidemment, c'est très compliqué en matière juridictionnelle
01:17
de mettre facilement en jeu la responsabilité personnelle du juge.
01:20
Aujourd'hui, s'il y a un dysfonctionnement,
01:22
s'il y a quelque chose qui est mal fait dans la procédure,
01:25
la victime va devant le tribunal,
01:29
demande la condamnation, non pas du juge, mais de l'État.
01:32
– Sous-titrage Société Radio-Canada
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