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  • il y a 2 jours
Dans le Grand rendez-vous, sur CNEWS, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, revient sur les fondements de la justice française. «Le principe de l'inamovibilité des juges doit être remis en question», explique-t-il.

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Transcription
00:00Alors moi, je pense que le principe de l'innovabilité,
00:02oui, mais comme tout principe, comme l'indépendance,
00:05il n'y a aucun principe absolu.
00:07Il n'y a aucun principe qui soit sans limite.
00:09La seule chose qui est sans limite, c'est la souveraineté.
00:12Mais le juge n'est pas souverain, il est indépendant.
00:14Alors déjà, il y a une obligation pour la justice
00:16de coopérer avec les autres pouvoirs.
00:18La séparation n'est pas l'ignorance des pouvoirs.
00:20Parce que la vie est compliquée, parce que les choses sont imbriquées,
00:24parce que le juge, il vit dans un environnement.
00:27– Comment est-ce que vous voulez rendre les juges qui ne sont plus inamovibles ?
00:30Est-ce que c'est encore possible aujourd'hui ?
00:33– Oui, c'est possible.
00:35– Mais on fait comment ?
00:36– Aujourd'hui, d'ailleurs, en réalité, c'est possible.
00:38Si le juge commet une faute très très grave,
00:42qu'est-ce qui empêche le président de la République,
00:45qui est garant du bon fonctionnement des institutions,
00:47de prendre une décision de révocation ?
00:49Alors on va me dire, le juge est indépendant,
00:51mais il n'est écrit nulle part, que le juge peut faire tout ce qu'il veut
00:55et n'importe quoi.
00:56– Oui, mais il n'y a pas l'équivalent, par exemple, de l'IGS pour la police,
00:59il n'y a pas un conseil, une instance au-dessus de…
01:02– Si, il y a un conseil pour les questions disciplinaires
01:04qui s'appelle le conseil supérieur de la magistrature.
01:06Alors après, sa composition mérite d'être réfléchie.
01:09La question de la responsabilité du juge,
01:12pour des fautes très très graves,
01:13parce qu'évidemment, c'est très compliqué en matière juridictionnelle
01:17de mettre facilement en jeu la responsabilité personnelle du juge.
01:20Aujourd'hui, s'il y a un dysfonctionnement,
01:22s'il y a quelque chose qui est mal fait dans la procédure,
01:25la victime va devant le tribunal,
01:29demande la condamnation, non pas du juge, mais de l'État.
01:32– Sous-titrage Société Radio-Canada
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