Henri Guaino revient sur la notion d'association de malfaiteurs

CNEWS

Dans le Grand rendez-vous, sur CNEWS, Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, revient sur la notion d'association de malfaiteurs. «Il faut des éléments concrets de la préparation d'un délit», a-t-il martelé.

Transcript

00:00L'association de malfaiteurs.

00:02Il faut aller regarder le code pénal.

00:05D'abord, pourquoi elle a été faite ?

00:06Elle a été faite pour les gens qui préparaient un attentat,

00:08qui préparaient un hold-up.

00:16Le code pénal dit qu'il faut des éléments matériels

00:21pour pouvoir démontrer l'association de malfaiteurs.

00:27En réalité, il faut des éléments concrets de la préparation d'un délit.

00:36Et là, vous vous dites, mais où sont les éléments concrets ?

00:39La conviction du juge, comme quoi...

00:41Ce n'est pas ce que dit le législateur, ce n'est pas ce que dit le code pénal.

00:45Il dit éléments matériels.

00:47Alors, c'est quoi l'élément matériel ?

00:48Ça pourrait être une réunion organisée par le président de la République

00:52avec ses collaborateurs pour organiser le financement

00:57de la campagne via la Libye et les échanges des contreparties

01:01qu'on peut leur donner.

01:02Est-ce qu'on a une trace de cette réunion ?

01:04Pour avoir une trace, il faudra avoir un mail, un compte-rendu,

01:08des témoignages.

01:10Mais rien au...

01:10Rien. Cette réunion n'existe pas.

01:12Le fait qu'il ait des collaborateurs, qu'il les connaisse,

01:15ne fait pas...

01:16Même qu'il ait des réunions avec eux,

01:18ne signifie pas...

01:20Enfin, ne peut pas être la preuve

01:22qu'ils ont ensemble préparé un délit.

01:27Sous-titrage Société Radio-Canada

01:32...

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