- il y a 7 mois
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d'économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe...Une commission d'enquête sur les missions des agences de l'État s'est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais "faire du ménage" dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques... Année de Production :
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Musique
00:01Ce n'est pas un paysage très exotique, mais c'est un voyage dépaysant.
00:23Vous êtes ici au cœur des agences de l'État,
00:25un univers administratif avec lequel vous êtes forcément en lien,
00:31mais bien souvent sans même le savoir.
00:34Bonjour, excusez-moi, je ne vous en mets pas longtemps.
00:36Est-ce que vous connaissez France Agrimaire ?
00:38Non, du tout.
00:39Est-ce que vous connaissez l'Agence Nationale du Sport ?
00:41Non plus.
00:42Vous connaissez le Renataire ou pas ?
00:43Pas du tout.
00:44Pas du tout, le Réseau National Télécommunications ?
00:46Non.
00:47Ok, l'Agence Nationale du Sport ?
00:49L'Agence du Sport ?
00:51Oui, l'Agence du Sport.
00:53Je ne suis pas d'ici, je suis des hôtes à Pyrénées,
00:55donc voilà, c'est surtout ta vacances.
00:57Ah, d'accord, je ne connais pas.
00:59Vous ne semblez pas très au fait sur le sujet,
01:02et ce n'est pas une grande surprise.
01:06Est-ce que vous connaissez le BRGM ?
01:09Le bureau de recherche machin et minière, là ?
01:12Vous êtes super fort.
01:14Vous connaissez un peu les agences de l'État,
01:15vous savez ce que c'est ?
01:16Non, c'est rien.
01:18Du tout.
01:18C'est nul.
01:19Je ne tape pas en toi.
01:21Non, non, du tout, désolé.
01:23Et on ne vous jette pas la pierre.
01:26Car à vrai dire, avant de me pencher sur le sujet,
01:30je ne savais pas non plus ce qu'étaient ces agences.
01:34Pour faire simple, au centre, vous avez l'État
01:37et ces ministères,
01:40le sport, l'agriculture, l'environnement.
01:45Ces ministères pilotent des agences
01:47très différentes les unes des autres.
01:50Par exemple, l'ADEME, l'agence bio ou Météo France.
01:56Ce sont elles, les agences de l'État,
02:00des organismes qui mettent en œuvre des politiques publiques.
02:04Elles sont pensées pour soulager l'État
02:07d'une partie de ces missions.
02:10Et depuis 40 ans, elles se sont multipliées.
02:14Ici, vous ne voyez que les plus grosses agences,
02:18mais il y en aurait entre 1150 et 1200
02:21qui gravitent autour de l'État.
02:23L'idée de créer les agences de l'État,
02:26c'est quelque chose qui date des années 1980-90,
02:29qui vient notamment du New Public Management.
02:32Et à la base, ça vient en particulier de Margaret Thatcher.
02:36Et donc, c'est l'idée que les ministères, en fait,
02:39seraient trop lourds, trop inefficaces.
02:41Et donc, il faut créer à côté des ministères,
02:43des agences, pour pouvoir court-circuiter,
02:45en fait, ces ministères
02:46et avoir un État qui est plus efficace et moins coûteux.
02:49Le problème, c'est que c'est devenu un réflexe,
02:52lorsque cela dysfonctionne,
02:54de créer une agence supplémentaire
02:56en se disant qu'elle sera plus facile à piloter.
02:59Sauf que cette agence va créer un échelon
03:00de pilotage supplémentaire
03:02et finalement alourdir toute la structure.
03:08Pour tenter d'y voir plus clair,
03:10dans cette immense galaxie administrative,
03:13une commission d'enquête a été lancée au Sénat
03:16par le groupe Les Républicains.
03:18Avec comme rapporteur la sénatrice des Hauts-de-Seine,
03:22Christine Lavarde.
03:24Depuis plusieurs semaines,
03:25elle essaie d'établir une cartographie précise
03:28des agences de l'État.
03:30Il n'y a pas de définition.
03:32C'est vraiment lié à un statut.
03:34Et alors, après, à l'intérieur,
03:35on va avoir des établissements publics administratifs,
03:39des établissements publics industriels et commerciaux.
03:42On va avoir des groupements d'intérêts économiques.
03:44Enfin, voilà, on a des natures juridiques aussi vraiment différentes.
03:49Ce qui ne facilite pas la tâche.
03:50Ce qui ne facilite pas la tâche.
03:54Depuis quelques mois,
03:55ces agences sont dans le viseur du gouvernement.
03:57Je vous annonce que nous allons,
04:00d'ici à la fin de l'année,
04:01proposer dans le budget
04:02que un tiers des agences et des opérateurs
04:06qui ne sont pas des universités
04:07soient fusionnés ou supprimés.
04:11Nous avons une organisation
04:12qui est devenue,
04:14par certains aspects,
04:15illisible
04:15et qui d'ailleurs, je crois,
04:17crée des inefficacités pour l'État.
04:19La ministre du Budget annonce des économies
04:22de 2 à 3 milliards d'euros
04:24en faisant, selon elle,
04:26du ménage dans ses agences.
04:29Une somme qui viendrait participer
04:30à l'effort budgétaire
04:32de 40 milliards d'euros
04:33que le gouvernement espère atteindre
04:35pour renflouer la dette du pays.
04:38Mais ces chiffres
04:39interrogent la rapporteure.
04:41Quelques minutes avant l'audition
04:42de la ministre des Comptes publics,
04:44elle espère obtenir des explications.
04:46Je vais lui demander
04:47comment est-ce qu'elle est arrivée
04:49à ces conclusions-là
04:51puisque nous, au regard de nos travaux,
04:54on n'est pas certains
04:55d'arriver exactement aux mêmes conclusions.
04:58Mais où se trouvent les milliards
05:00qu'annonce la ministre ?
05:02Que cachent ces mystérieuses agences de l'État ?
05:16Je vais repartir des propos
05:18que vous avez tenus
05:19sur CNews le 27 avril dernier.
05:22À l'issue de ces déclarations,
05:24nous vous avons demandé
05:25de nous transmettre
05:25certains documents
05:26qui ne nous ont pas permis
05:27d'arriver aux différents chiffres
05:30que vous avez pu citer.
05:31Donc je pense qu'on sera preneurs
05:32du tableau Excel
05:33qui vous a permis d'arriver
05:34à 2 à 3 milliards
05:35puisque nous n'arrivons pas
05:36à retrouver ce chiffre.
05:37Bonjour, chère sénatrice et sénateur,
05:45M. le Président,
05:46M. le Président, je suis très content
05:47d'être avec vous
05:48et je vais vous donner les éléments
05:50expliquant pourquoi ces objectifs
05:52sont à la fois crédibles à nos yeux,
05:54utiles à nos yeux
05:54et je crois qu'on courra
05:56une meilleure efficacité politique publique.
05:58Je peux vous le dire de manière réaliste
05:59et je crois que vous le partagez,
06:01qu'on peut faire 2 à 3 milliards d'économies
06:03en faisant des réorganisations,
06:05que ces réorganisations,
06:06ce n'est pas la suppression sèche.
06:07On a un cap et on est capable d'agir.
06:10Pas de suppression d'agences envisagées,
06:14mais des rapprochements,
06:15avec notamment la possibilité
06:17d'intégrer de petites agences
06:19à de grands établissements.
06:24L'une des principales concernées,
06:27c'est l'agence bio.
06:28Cette petite structure soutient les exploitants
06:31convertis à l'agriculture biologique.
06:37Comme Christian Delon, en Lausère.
06:41Cet éleveur de brebis laitières
06:43est passé en agriculture biologique
06:44il y a 25 ans.
06:46Le bio, c'est une agriculture
06:48qui est, moi je pense, d'avenir.
06:50Pas de traitement phytosanitaire,
06:52pas de désherbage, absolument rien du tout.
06:55Le seul engrais qui peut être apporté,
06:58chez nous, ça sera du compost
06:59ou du fumier
07:00qui est produit sur l'exploitation.
07:01Son troupeau n'est qu'à quelques mètres
07:06seulement de l'atelier.
07:09Bonjour Estelle, ça va ?
07:11Ça va, je vous ?
07:12Oui.
07:14Ou depuis 4 ans,
07:15l'éleveur transforme le lait
07:16de ses brebis en yaourts.
07:18Nous avons une palette assez large,
07:21nous avons 12 références différentes,
07:23nous n'avons aucun arôme dans nos produits
07:25et nous travaillons ensuite
07:27sur des yaourts, sur lits de fruits.
07:31Stockage, pasteurisation,
07:33mise en pot,
07:34l'atelier est flambant neuf.
07:36Et cela, en partie grâce aux subventions
07:38accordées par l'agence bio.
07:42Alors, cet atelier nous a aidé
07:44environ à 12% du projet global,
07:47ce qui est quand même très conséquent
07:49et nous avons été compétés
07:52par une aide non négligeable de la région.
07:55Le fait d'avoir un appui très important
07:58pour cet investissement,
08:00cela nous permet aussi
08:01de commencer à développer
08:02de manière très intéressante
08:04notre part sur les collectivités
08:07qui sont demandeurs de nos produits
08:09mais qui ont des budgets
08:10beaucoup plus réduits.
08:13Ces subventions sont des aides publiques
08:15ou des fonds européens
08:17que l'agence bio distribue aux exploitants
08:19selon leurs projets.
08:21Christian a reçu des aides
08:22pour son atelier de yaourts,
08:23mais pas seulement.
08:24Ce bâtiment en travaux
08:26sera bientôt sa fromagerie.
08:28Ici, après, on va avoir
08:30la chambre froide.
08:33Et là, c'était préparation
08:34du coup de différents fromages,
08:35là, le lactique ?
08:36Alors, oui.
08:38Plus au bout, on a la salle
08:40pâte molle qui est ce côté
08:42et carrément en face,
08:44on a la salle pâte pressée.
08:48Sur ce projet, une ingénieure agronome
08:51qui travaille avec l'agence bio
08:52l'a aidée à obtenir des subventions.
08:55Donc, au C-Bio, son rôle principal,
08:57c'est de structurer les filières bio en Occitanie.
08:59Donc, ça veut dire accompagner globalement
09:01le développement des filières bio.
09:02On accompagne des projets collectifs,
09:05mais aussi des projets individuels.
09:06Amélie Berger, ça a été son rôle aussi,
09:08nous dire, attention, peut-être que là,
09:10il faut s'assurer que ce produit,
09:12il n'est pas déjà trop commercialisé,
09:14qu'il y a déjà trop d'offres.
09:16Grâce à ses conseils,
09:20Christian Delon a obtenu une aide
09:21à hauteur de 24%
09:23pour construire ce bâtiment.
09:26Le salle de soutien,
09:26on n'aurait pas pu coste.
09:28Ça va nous permettre quand même,
09:29très important,
09:31de pouvoir générer de l'emploi.
09:33On va créer à terme
09:34une dizaine d'emplois
09:35sur le premier atelier.
09:37Ici, on a commencé à recruter
09:39à peu près 5 personnes
09:40pour cet atelier ici
09:42qui vont doubler ou quadrupler
09:44dans les années à venir.
09:46Au fur et à mesure,
09:47nous pourrons transformer
09:48plus de volume.
09:51Mais aujourd'hui,
09:53cet écosystème pourrait être bouleversé.
09:55Le gouvernement envisage
09:57d'intégrer l'agence bio
09:58dans une plus grosse structure,
10:01France Agrimaire.
10:03Un établissement qui gère
10:05toutes les filières agricoles.
10:07Amélie Berger craint
10:08que les acteurs locaux du bio
10:10ne trouvent plus leur place
10:12dans un organisme aussi vaste.
10:14Tous les gens qui sont acteurs
10:16dans la filière bio ont aujourd'hui
10:17leur mot à dire
10:18et copilotent, entre guillemets,
10:20les projets et les sujets
10:21de l'agence bio.
10:23Et cette gouvernance-là,
10:24aujourd'hui, dans France Agrimaire,
10:25ne pourrait pas exister.
10:26Donc, en gros,
10:27on perdrait, en gros,
10:28cette maison commune
10:29qu'on a aujourd'hui
10:30au sein de l'agence bio.
10:31On n'aurait plus qu'un guichet
10:33pour aller chercher des subventions,
10:35avec beaucoup moins d'implication
10:36et surtout pas de lieux
10:38de discussion en commun
10:39entre les professionnels des filières.
10:44Cette fromagerie en chantier,
10:46c'est l'un des plus gros investissements
10:48de Christian Delon
10:49depuis le début de sa carrière.
10:56Il espère vendre
10:57ses premiers fromages
10:58dès l'automne.
10:59Mais les retombées
11:00seront-elles aussi fructueuses
11:01qu'il l'avait imaginé ?
11:02L'éleveur s'inquiète
11:08d'une fragilisation
11:09de la filière bio
11:10si l'agence venait à disparaître.
11:14On nous supprime un outil
11:15qui est important pour nous.
11:17L'agence bio,
11:18je vois mal comment on peut
11:20poursuivre à développer le bio
11:21sans elle.
11:24Et puis, ça va être perçu aussi
11:26contre un désengagement
11:28par rapport à la profession
11:31et même par rapport aux éleveurs.
11:37Christian Delon
11:38se fait du souci
11:39pour ses enfants
11:40qui reprendront son exploitation
11:42dans quelques années.
11:44Pour outil,
11:44bénéficier du même soutien
11:46que lui en agriculture biologique.
11:52Il y a quelques mois,
11:53le Sénat avait voté
11:54la suppression de l'agence bio.
11:57Mais les syndicats agricoles
11:58s'y étaient fermement opposés
12:00et la suppression avait fini
12:02par être abandonnée.
12:06En audition,
12:07la ministre des Comptes publics
12:08a tenu à rassurer
12:09les acteurs du bio.
12:12Le but, à nouveau,
12:13n'est pas de supprimer
12:13la politique du soutien
12:14au bio en France.
12:16Le but n'est pas
12:17de faire de telle ou telle agence,
12:18je ne sais pas
12:18quel bouc émissaire
12:19ou quelle cible
12:20en disant
12:21on va faire un symbole.
12:22Je vous rappelle,
12:24son budget,
12:25je crois que c'est
12:25à peu près 3 millions d'euros.
12:26Là où le soutien
12:27à la politique du bio
12:29effective aux agriculteurs,
12:31c'est en centaines
12:32de millions d'euros.
12:33Les financements
12:34de l'État
12:35vers l'agriculture biologique
12:36sont bien plus importants
12:39que ce qui passe
12:40par l'agence bio.
12:41L'agence bio,
12:42en gros,
12:42elle fait de la com'
12:43pour venir vendre
12:45l'agriculture biologique
12:46auprès des consommateurs.
12:48Le budget de l'agence bio,
12:49c'est un tout petit budget.
12:50En fait, finalement,
12:51la mission de cette agence
12:52c'est de promouvoir
12:53l'agriculture biologique
12:55et que ça.
13:01Devant la possibilité
13:02d'être intégrée
13:03à France Agrimaire,
13:04le président
13:05de l'agence bio proteste.
13:08La filière a besoin
13:10de garder
13:10une structure indépendante.
13:13Par rapport
13:14à France Agrimaire,
13:16la partie communication
13:18n'est pas aujourd'hui
13:19l'expertise
13:19de France Agrimaire.
13:20L'agence bio
13:21montre cette efficience
13:22dans les dossiers
13:24qu'elle instruit.
13:25Je vais prendre
13:25quelques exemples.
13:27Dans la communication,
13:29en général,
13:29quand on investit
13:321 000 euros
13:32en communication,
13:33il y a 3 000 à 4 000 euros
13:34de retombées.
13:36Deuxième efficience
13:36que je peux citer,
13:38c'est au niveau
13:39des subventions
13:41que nous donnons
13:42chaque fois
13:43qu'on nous présente
13:44un dossier,
13:45qu'on l'aide
13:46à hauteur de 1 euro,
13:47ça permet à l'entreprise
13:48ou aux porteurs
13:49de projets,
13:49à la coopérative
13:50de lever 3 à 4 euros
13:52suivant les dossiers
13:52en ce sens
13:53que l'agence
13:55est vraiment considérée
13:56par tous ceux
13:59qui s'occupent
14:00de financer
14:00les entreprises
14:00comme vraiment
14:01quelqu'un d'expert.
14:04de faire bouger
14:13les lignes.
14:13Dès qu'on change
14:15quoi que ce soit,
14:17toute personne
14:18qui voit son objet
14:20modifié
14:20a des craintes.
14:22Donc si on raisonne
14:23comme ça,
14:23en fait,
14:23on ne fait rien.
14:25Ce n'est pas parce
14:26qu'on n'a pas
14:26une structure
14:27qui s'appelle
14:27agence bio,
14:29mais qu'on a
14:30un objet plus global
14:33France Agrimaire
14:34qui s'occupe
14:35justement du soutien
14:36de l'ensemble
14:37des politiques
14:38autour de la souveraineté
14:40alimentaire,
14:41que ce soit
14:41dans le domaine agricole,
14:42dans le domaine de la pêche,
14:44qu'il n'y aura pas
14:44des actions
14:45en faveur
14:46de l'agriculture biologique.
14:49Le rapprochement
14:50entre les deux agences
14:51a déjà commencé.
14:53Depuis plusieurs années,
14:55elles partagent
14:55même leurs locaux.
15:01Toutes les économies
15:02qu'on a pu faire,
15:03elles sont déjà ajustées.
15:05À la marge,
15:06il y aura peut-être
15:06deux ou trois trucs
15:07encore à ajuster,
15:08mais globalement,
15:09les grandes économies
15:10sont faites.
15:11Je ne vois pas
15:11où on ferait des économies.
15:12Et si on dit
15:13qu'on maintient l'émission,
15:14il n'y a pas d'économie
15:15à gratter,
15:16si je peux dire.
15:19Mais pour la rapporteure
15:21de la commission d'enquête,
15:22même de petites économies
15:24sont nécessaires.
15:25Sur la partie du fonctionnement,
15:26ce sera toujours nécessairement
15:28des petites économies.
15:29Les vraies économies,
15:31elles seront le jour
15:32où on décide
15:33d'arrêter
15:34ou de réduire significativement
15:36des politiques publiques.
15:38Et là,
15:38ça ne sera pas la même chose,
15:39je pense,
15:39en termes de ressenti
15:41vis-à-vis des citoyens.
15:43Mais pour que les citoyens
15:45entendent
15:46ces choix politiques,
15:47il faut aussi,
15:48avant,
15:48qu'on ait fait
15:49tout le travail
15:50de simplification
15:51et de rationalisation
15:52pour bien avoir montré
15:54qu'on a été faire
15:55le maximum.
15:56Et qu'après,
15:57si on veut aller plus loin,
15:59il faut aller effectivement
16:01s'attaquer
16:02au crédit d'intervention.
16:03Avant d'en arriver
16:09à couper directement
16:11dans les crédits
16:11d'intervention,
16:13c'est-à-dire supprimer
16:14des dépenses publiques,
16:15la ministre du Budget
16:17envisage d'abord
16:18d'autres économies
16:19en allant par exemple
16:20à la chasse au doublon.
16:23Mais c'est quoi un doublon ?
16:27En fait,
16:28à force de multiplier
16:29les agences
16:30depuis 40 ans,
16:32la ministre s'interroge.
16:33N'y aurait-il pas
16:36des agences
16:37qui auraient
16:37les mêmes missions ?
16:39Ce qui coûterait alors
16:40deux fois plus cher
16:41à l'État
16:42et rendrait l'organisation
16:44beaucoup plus complexe.
16:47Plus étonnant encore,
16:49une agence
16:50pourrait même
16:50être devenue
16:51le doublon
16:52d'un ministère.
16:56Ce serait le cas
16:57de l'Agence nationale
16:58du sport
16:59avec un budget annuel
17:01de 450 millions d'euros
17:03c'est elle
17:04qui distribue
17:04les subventions
17:05des fédérations sportives.
17:07Mais depuis quelques mois,
17:09l'Agence nationale du sport
17:10est en ligne de mire
17:11du gouvernement.
17:13Elle aurait des missions
17:13très proches,
17:15voire identiques
17:16au ministère des Sports.
17:17pour mieux comprendre,
17:23nous nous sommes rendus
17:24à la Fédération française
17:25de natation.
17:31À quelques pas
17:32des bassins,
17:33Agnès Berthé
17:33est en lien
17:34chaque jour
17:35avec le ministère
17:36des Sports
17:37et avec l'Agence nationale
17:39du sport.
17:41Pour chaque établissement,
17:42elle remplit
17:43un contrat d'objectif.
17:47Donc ça,
17:47c'est le contrat
17:48de délégation
17:49que l'on signe
17:50avec le ministère
17:50sur une période
17:51de 4 ans.
17:52Et ça,
17:52c'est le contrat
17:53que l'on signe
17:54avec l'Agence nationale
17:55du sport.
17:56Le contrat signé
17:58avec le ministère
17:59définit le cadre juridique
18:00des actions
18:01de la Fédération.
18:03Le contrat passé
18:03avec l'Agence nationale
18:04du sport
18:05établit quant à lui
18:06les financements
18:07qui lui seront accordés.
18:09Avant la création
18:10de l'agence,
18:11Agnès Berthé
18:11n'avait qu'un seul interlocuteur,
18:13le ministère des Sports.
18:16Il peut y avoir
18:17peut-être des fois
18:19un petit peu trop
18:19d'interlocuteurs
18:20sur les sujets
18:23qui nécessitent
18:25la vision
18:26des trois institutions
18:27aujourd'hui, en fait.
18:29C'est quelque chose
18:30qui peut avoir
18:30une plus-value
18:31mais qui peut être aussi
18:32parfois un peu freinant
18:35dans les dynamiques
18:37des fédérations.
18:38Créée en 2019,
18:43l'Agence nationale
18:43du sport
18:44a été pensée
18:45pour professionnaliser
18:46le milieu du sport
18:47en contrôlant davantage
18:48les fédérations.
18:50Mais c'est un échelon
18:51supplémentaire
18:52entre le ministère
18:53des Sports
18:54et les fédérations
18:55pour des missions
18:56parfois très proches.
18:57La grande politique
18:58de l'ANS,
18:59c'est de s'occuper
19:00du sport de haut niveau.
19:02À côté,
19:02on a une autre structure
19:03publique
19:04qui s'appelle
19:04l'INSEP
19:05qui là aussi
19:06s'occupe des sportifs
19:07de haut niveau.
19:08Et enfin,
19:09on a un ministère
19:10des Sports
19:11qui est justement là
19:12pour définir aussi
19:15ce que doit être
19:15une politique
19:16de haut niveau.
19:18Le gouvernement
19:19envisage
19:20de réintégrer
19:21l'Agence nationale
19:22du sport
19:23dans le ministère
19:24des Sports.
19:26Mais pour le directeur
19:28de l'agence,
19:29il n'y aurait pas
19:29de redondance
19:30entre l'agence
19:31et le ministère.
19:33Il y a un côté
19:33effectivement
19:34qui peut être
19:35un peu anxiogène
19:36à ce type
19:37de réflexion.
19:38On a une cartographie
19:39des missions
19:40qui nous permettent
19:41tout simplement
19:41de travailler
19:42les uns
19:43avec les autres
19:44sans être
19:45effectivement
19:46dans une logique
19:47de doublon.
19:48Typiquement,
19:49il y a des missions
19:50plus régaliennes
19:51que porte le ministère
19:53des Sports
19:53sur la lutte
19:54contre le dopage,
19:55la lutte contre
19:56les discriminations,
19:57les violences sexistes
19:58ou sexuelles.
19:59Là où nous,
20:00on va plutôt accompagner
20:01tel que les missions
20:03nous sont confiées,
20:03l'accompagnement
20:05de la pratique sportive
20:06dans les clubs
20:07pour développer
20:08le sport féminin,
20:09pour développer
20:10l'inclusion par le sport
20:11et la place des personnes
20:12en situation de handicap.
20:14Et donc,
20:14ces actions
20:15qui sont menées
20:16d'un côté
20:16ne sont pas forcément
20:17menées de l'autre
20:18et vice-versa.
20:19Et puis,
20:19de manière très pragmatique,
20:21on n'a pas suffisamment
20:23de personnel
20:23pour s'amuser
20:24à faire deux fois
20:25la même chose.
20:26Officiellement,
20:27il y a une cartographie
20:28d'actions,
20:28effectivement,
20:29puisque quand vous créez
20:30une agence,
20:31quand même,
20:31les prérogatives
20:32sont assez séparées,
20:34dans les faits,
20:35cela empiète quand même.
20:37Alors,
20:38une des raisons,
20:39déjà,
20:40c'est que vous avez
20:41certains opérateurs d'État
20:42qui sont parfois
20:43devenus plus puissants
20:44que l'administration centrale
20:46elle-même
20:46dont ils sont supposés
20:47dépendre.
20:50Certains établissements
20:51seraient-ils devenus
20:52des petits ministères
20:53déguisés en agences ?
20:56Cela signifierait
20:56que l'État
20:57aurait perdu la main
20:58sur ses propres agences.
21:00Un opérateur,
21:02une agence,
21:03il doit uniquement
21:03être là
21:04pour assurer
21:05la mise en œuvre
21:06d'un cadre
21:07qui a été défini
21:07par l'administration
21:08et ça,
21:09il faut le rappeler,
21:10il faut le marteler.
21:12C'est-à-dire qu'aussi,
21:12une des dérives
21:13qui est observée,
21:14c'est qu'il y a
21:14trop d'agences,
21:15trop d'opérateurs
21:15qui deviennent finalement
21:16un peu
21:17le ministère
21:19à la place du ministère,
21:20c'est-à-dire
21:21s'arrogent des compétences
21:22qui, normalement,
21:23ne leur appartiennent pas.
21:24Dans son rapport,
21:28Christine Lavarde
21:28conseille de mieux
21:29contrôler ses agences
21:31pour qu'elles n'échappent
21:32pas à l'État.
21:34En revanche,
21:34sur les économies,
21:36la sénatrice
21:36n'arrive pas vraiment
21:37aux mêmes conclusions
21:38que la ministre du Budget.
21:41Les 2 à 3 milliards d'euros
21:43se chiffreraient plutôt
21:44en centaines de millions.
21:46Il faut faire attention
21:47au thème aujourd'hui
21:48de la suppression
21:50ou de la réduction
21:50du nombre des agences
21:51parce qu'il est quand même
21:53très instrumentalisé.
21:55Déjà,
21:56ce n'est pas quelque chose
21:56qui peut se faire
21:57du jour au lendemain
21:58parce que les agences sont là
21:59et aujourd'hui,
22:00l'État fonctionne avec.
22:02On feint que c'est une immense poche
22:04d'économie budgétaire.
22:06On nous parle de 2 milliards,
22:073 milliards,
22:07le dernier rapport de l'IFRA
22:08parle de 7 à 8 milliards.
22:10En réalité,
22:11quand on fait le travail,
22:12c'est beaucoup moins.
22:13Et je peux vous le dire
22:14parce que j'étais
22:14dans des groupes de travail
22:16sur les opérateurs
22:18et les agences de l'État.
22:20On a chiffré
22:20sans doute moins en détail
22:23que la commission d'enquête,
22:24mais on a commencé à chiffrer.
22:25Non,
22:26ce sont des structures
22:26qui sont relativement petites
22:28et donc on est plutôt
22:29dans l'ordre de grandeur
22:30de la dizaine
22:30ou de la centaine de millions.
22:32Donc,
22:32ce n'est pas
22:33la source
22:34d'économie budgétaire
22:36dont on vous parle.
22:38La vraie instrumentalisation
22:39derrière la suppression
22:40des agences,
22:42c'est que c'est parfois
22:43pour faire passer
22:43sans débat démocratique
22:45un recul
22:47des prérogatives
22:47de l'État
22:48sur certains sujets.
22:49C'est-à-dire
22:49qu'on fait passer
22:51pour des mesures
22:52de politique budgétaire
22:53le fait
22:53qu'on décide simplement
22:55que l'État
22:56se désengage
22:56de certains sujets.
22:57Finalement,
22:58la question des agences
22:59s'inscrit pleinement
23:00dans la refondation
23:01de l'action publique
23:02et qui, là,
23:04est un autre chantier
23:04du gouvernement
23:05et sur la question
23:06de qu'est-ce qui doit rester
23:08une politique publique,
23:09qu'est-ce qui ne doit plus l'être,
23:10qu'est-ce qui doit être transféré
23:11complètement au privé,
23:13où est-ce que l'État
23:14doit venir
23:15jouer un rôle
23:17de support
23:18et d'accompagnement.
23:19Voilà,
23:19ça, c'est des choix
23:20à faire
23:20à un moment
23:21où on ne peut plus
23:21tout financer.
23:23Et les agences,
23:23elles sont clairement
23:24au cœur
23:24de ces réflexions
23:25du seul fait
23:26qu'en fait,
23:27elles sont là
23:27justement
23:28pour mobiliser
23:29les acteurs
23:30pour répondre
23:31ensuite
23:31à des politiques publiques.
23:37Après six mois
23:38de travail,
23:39la commission d'enquête
23:40n'aura pas réussi
23:40à recenser
23:41toutes les agences
23:42de l'État.
23:44Pourtant,
23:44il y a dix ans,
23:45le Sénat alertait déjà
23:46sur la prolifération
23:47de certaines agences.
23:52Aujourd'hui,
23:53la sénatrice de droite
23:53tire la sonnette d'alarme
23:55et suggère
23:56une profonde réorganisation
23:57avec des solutions
23:59assez proches,
24:00des pistes évoquées
24:01par la ministre du Budget.
24:03La rapporteure
24:04préconise
24:05d'intégrer
24:05l'agence bio
24:06dans France Agrimaire
24:07et de redistribuer
24:08les missions
24:09de l'Agence nationale
24:10du sport
24:10à l'INSEP
24:11et au ministère
24:12des Sports.
24:14Mais le rapport
24:15est clair.
24:16Pour faire de vraies économies
24:17sur les agences,
24:19il faut s'attaquer
24:20aux dépenses publiques.
24:21Le compte à rebours
24:22est lancé
24:23avant de nouvelles annonces
24:25de la ministre du Budget.
24:40pour faire de vraies économies.
24:42Sous-titrage Société Radio-Canada
24:43Sous-titrage Société Radio-Canada
24:45Sous-titrage Société Radio-Canada
24:57Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires