00:00C'est un simple rappel à l'ordre envers les procureurs
00:03puisque cette circulaire n'intervient pas par hasard au cœur de l'été.
00:07Gérald Darmanin l'a expliqué hier lors de sa vie de la maison d'arrêt de Nîmes.
00:10C'est parce qu'il a reçu trois signalements de la part de maire
00:14qui se plaignaient que les procureurs ne leur faisaient pas assez confiance
00:18alors que la loi va du côté des procureurs.
00:21C'est bien le procureur qui a le dernier mot dans cette affaire
00:23et qui donne son feu vert.
00:24En l'espèce, dans l'affaire du mariage de Béziers,
00:26le procureur de Béziers avait donné son feu vert
00:28après avoir entendu ces deux personnes, Eva et Moustapha, de façon séparée.
00:33Ils avaient répondu à plusieurs dizaines de questions
00:35et le procureur avait jugé que cette union pouvait être réalisée,
00:38qu'il n'y avait aucun soupçon de fraude ni de mariage blanc.
00:42Robert Ménard n'a pas respecté l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme.
00:47C'est pour cette raison-là que dans les prochaines semaines, dans les prochains mois,
00:49il va devoir s'en expliquer devant le tribunal correctionnel de Montpellier.
00:53On va rappeler quand même la peine encourue par le maire de Béziers.
00:555 ans de prison, 75 000 euros d'amende et surtout, il risque de perdre son poste de maire.
01:01Il avait été convoqué en février dernier devant le procureur de Montpellier
01:04dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance de préalable de culpabilité.
01:09Il avait refusé de plaider coupable.
01:11Robert Ménard n'avait tout simplement pas respecté la loi
01:13et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme.
01:16Ce qu'il dénonce aujourd'hui, c'est que la loi, selon lui, est mal faite.
01:19C'est pour ça qu'il y avait une proposition de loi en juin dernier
01:21en concernant les mariages sur les OQTF.
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