Story 7 : Darmanin veut agir contre les mariages blancs - 19/08 - Vidéo Dailymotion

BFM

Gérald Darmanin, le garde des sceaux, est sur le dossier des mariages blancs. Il veut faire en sorte que la loi change. Il veut les interdire, ce qui n'est pas possible pour le moment. On en parle avec : Boris Kharlamoff, journaliste police-justice BFMTV. Et Robert Ménard, maire DVD de Béziers (Hérault).

Transcript

00:00Dans la dernière partie de BFM Story, on va revenir à la politique aux déclarations d'Emmanuel Macron dans un instant

00:06concernant son premier ministre, François Bayrou, qui peut rester, qui doit rester jusqu'en 2027

00:12et qui travaille de manière audacieuse et c'est ce qu'il dit le chef de l'État dans une interview accordée à Paris Match.

00:19Mais on va s'intéresser d'abord à ce que dit Gérald Darmanin, le garde des Sceaux aujourd'hui.

00:24Il est sur le dossier des mariages blancs, Gérald Darmanin. Il veut faire en sorte que la loi change.

00:30Il veut les interdire, ce qui n'est pas possible pour le moment. Gérald Darmanin, ministre de la Justice.

00:36Au ministère de la Justice, pour lutter contre les mariages frauduleux.

00:39Le maire ou l'officier d'État civil, quand il marie, il ne le fait pas en tant qu'élu.

00:43Il le fait parce qu'il porte l'écharpe bleu-rouge en tant qu'agent de l'État.

00:46Et il le fait sous l'autorité du procureur de la République.

00:49Ce qu'ils avaient demandé au procureur de la République, c'est-à-dire de suspendre les mariages,

00:52n'avaient pas été forcément suivis des faits.

00:54Alors il faut dire que les parquets n'ont pas toujours les moyens de pouvoir le faire.

00:57Mais j'ai demandé par cette instruction de pouvoir faire confiance par nature au maire.

01:01Et lorsqu'un mariage est frauduleux, il ne faut pas qu'il puisse se dérouler.

01:05Il ne faut pas qu'il puisse se dérouler.

01:07Robert Ménard n'a pas voulu en célébrer un.

01:10Il va se retrouver devant la justice. Il sera dans un instant avec nous, le maire de Béziers.

01:13Mais qu'est-ce que peut faire Gérald Darmanin, le garde des Sceaux ? Que veut-il faire ?

01:17Alors s'il a réagi au cœur de l'été, c'est parce que Gérald Darmanin a expliqué avoir reçu au moins trois signalements

01:22de la part de maires qui ont le sentiment de ne pas avoir été écoutés par les procureurs,

01:28puisque c'est bel et bien le procureur de la République et le fin mot de cette histoire

01:31quand il s'agit de soupçons de mariage blanc.

01:34Gérald Darmanin a donc rappelé les règles.

01:36Il annonce une priorité gouvernementale en matière de lutte contre les mariages blancs.

01:40Et dans une circulaire adressée au procureur hier, le ministre exige une vigilance accrue

01:46et prône le report des célébrations en cas de doute sur l'intentionnalité matrimoniale.

01:51Alors comment ça se passe aujourd'hui ?

01:52Il y a un officier de l'état civil, à savoir un maire ou l'un de ses adjoints

01:56qui va pouvoir auditionner un couple de mariés si d'aventure il a des soupçons,

02:03s'il existe des indices graves, sérieux, laissant présumer à l'absence d'intention matrimoniale.

02:09Ces officiers de l'état civil ont pour obligation de saisir sans délai le procureur de la République

02:15qui va entendre de manière séparée les futurs époux.

02:19Et ce procureur, il a 15 jours pour rendre sa décision de donner, oui ou non, son feu vert à l'Union

02:26dont les deux personnes souhaitent réaliser.

02:29On va y revenir dans l'affaire de Robert Ménard qui va prochainement être jugé devant le tribunal correctionnel

02:35pour avoir enfreint la loi et l'article 12 de la Convention des droits de l'homme

02:38pour ne pas avoir célébré un couple de mariés à Béziers.

02:41En l'espèce, le procureur de Béziers avait donné son feu vert.

02:45Donc aujourd'hui, c'est bien le procureur qui donne son feu vert, Gérald de Darmanin,

02:48qui rappelle qu'il va falloir donner un sursis si jamais il y a des soupçons.

02:55Donc prendre le temps de bien analyser la demande avant de donner ou non un feu vert sur une célébration d'Union.

03:00Robert Ménard, bonsoir, M. le maire de Béziers.

03:03Donc vous, vous aviez refusé, ça vous a valu d'être convoqué par le procureur

03:06et vous passerez en jugement.

03:08Mais d'abord, sur la volonté du garde des Sceaux d'agir contre les mariages blancs

03:13en prenant en compte une proposition de loi centriste.

03:17Est-ce que vous dites enfin ?

03:19Oui, mais il a raison.

03:21Attendez, je ne vais pas goûter mon plaisir.

03:23Je préfère que M. Darmanin dise ça que de dire, j'en ai rien à foutre.

03:26Évidemment que c'est important.

03:28Et en plus, il a raison de dire une chose toute bête.

03:32Juste peut-être qu'on peut faire confiance au maire.

03:34Dans l'affaire qui me concerne, on a tout de suite saisi le procureur

03:39en disant, m'attendez, quelqu'un qui vient nous expliquer.

03:42Un, je suis en situation rigolière.

03:45Deux, je fais l'objet d'une obligation de quitter le territoire.

03:48Trois, j'ai été condamné pour des faits de violence à 8 mois de prison avec sursis.

03:52Peut-être qu'on peut s'interroger sur le bien fondé de ce mariage.

03:56On saisit le procureur qui nous dit, ah non, il n'y a pas de problème.

04:00Je le ressaisis ensuite.

04:02Il finit par dire, oui, quand même, je vais faire une enquête,

04:05je vais demander une enquête à la police des aires et des frontières.

04:08Et finalement, la police des aires et des frontières nous donne raison

04:11puisqu'il a été expulsé.

04:12Mais après que j'ai refusé le mariage, après que j'ai refusé le mariage,

04:17et donc c'est là que mes emmerdements commencent.

04:19Ça veut dire que moi, au moment où je marie, où je refuse de marier,

04:24le procureur dit, non, il faut marier.

04:26Enfin, c'est invraisemblable.

04:27Vous savez, tous les hommes politiques, au pouvoir, le chef de l'État,

04:32moi j'ai débattu de cette question avec lui, il m'a dit, c'est Ubuès,

04:35les ministres de l'Intérieur, communistes et justices,

04:38chaque fois ils disent, mais faisons confiance au maire.

04:41Mais mon Dieu, faites-nous confiance.

04:43Quand on vous dit qu'il y a un problème,

04:45peut-être qu'on n'est pas complètement détraqué,

04:48on n'est peut-être pas des imbéciles heureux.

04:50– Oui, mais sauf que, M. le maire, il faut rappeler l'article 12

04:54de la Convention européenne des droits de l'homme,

04:56qui indique qu'il est, et vous le connaissez,

04:58il est impossible d'interdire à une personne de se marier

05:01sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau,

05:04ou, et c'est là que vous êtes pris justement,

05:08ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit.

05:12– Oui, mais en disant, le même article précise,

05:16selon les lois nationales, c'est pour ça que je suis tellement en colère,

05:20parce que le Conseil constitutionnel, parce que c'est lui le problème,

05:23vous avez vu, il y a déjà une loi qui a été votée au Sénat,

05:27la même loi, non c'est vrai, elle n'a pas été votée au Parlement

05:30par les députés, parce qu'à certains, vous savez,

05:32ils ont fait jouer la montre et tout ça,

05:34et finalement, après minuit, c'était terminé, ils n'ont pas pu la voter.

05:37Mais de toute façon, je vous le dis, je vous le dis Alain,

05:39si demain, une loi est votée par l'ensemble du Parlement,

05:45Sénat et Chambre des députés, il y aura nos pires ennemis,

05:49le Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel

05:51qui a une lecture invraisemblable, folle, de ce qu'est l'État de droit.

05:56Attendez, l'État de droit, ça ne peut pas être contre l'évidence,

05:59le bon sens, ce qui fait qu'on parle de la même chose, vous et moi.

06:04Quelqu'un, quelqu'un, qui a une obligation de quitter le territoire,

06:08c'est-à-dire qui s'est mal comporté, qui est illégalement dans ce pays

06:12et à qui on demande, à qui on demande, à qui on exige,

06:15dont on exige qu'il exige ce pays,

06:17en même temps, en même temps, la loi m'oblige à le marier.

06:21Mais enfin, attendez, personne ne comprend ça,

06:25personne ne comprend ça.

06:26Je vous dis, même pas le chef de l'État,

06:28puisque j'avais débattu avec lui à la télévision,

06:29il avait dit, c'est l'UBS.

06:31Oui, alors si c'est l'UBS, vous changez les choses,

06:33parce que ça va se reproduire.

06:35Moi, on le sait pour moi, parce que j'ai refusé de le faire.

06:38Mais à ce moment-là, vous savez, j'avais appelé plein de maires

06:41qui m'avaient dit, Robert ou M. le maire,

06:43ça dépend comment tu les connais,

06:44mais j'ai été dans le même cas.

06:46Mais la menace est tellement importante,

06:48la menace est tellement disproportionnée.

06:51Je vous la rappelle, parce qu'il faut quand même redire les choses.

06:54Quand vous refusez de marier quelqu'un

06:57contre la loi actuelle, ce que j'ai fait,

07:00vous risquez quoi ?

07:01Vous risquez 5 ans de prison.

07:03C'est pas une paille, 5 ans de prison.

07:0570 000 euros d'amende.

07:07Et pire, je dirais, parce que là, vous dites quand même,

07:09il n'y a pas des juges assez cinglés

07:11pour prononcer des peines pareilles.

07:13Mais en revanche, il y a l'inéligibilité.

07:16C'est-à-dire que nous, là, vous le savez,

07:18enfin, vous suivez l'actualité.

07:19M. Marshall, on est à combien de mois

07:21des élections municipales ?

07:23C'est en mars prochain.

07:25Est-ce que vous croyez qu'il y a beaucoup de maires

07:26qui vont prendre ce risque-là

07:28en se disant, je risque d'être déclaré inéligible ?

07:31C'est pas possible.

07:32C'est contre le bon sens.

07:34C'est une folie.

07:35Moi, je suis pour l'État de droit.

07:36Écoutez, j'étais patron de reportage

07:38à se dire pendant des années.

07:39L'État de droit, je connais, je défends.

07:41Mais là, on n'est pas dans l'État de droit.

07:43On est dans l'abus du droit.

07:45On est dans des juges.

07:46Alors, ils se font appeler les sages.

07:49Honnêtement, vous rigolez deux minutes.

07:50Les sages en question,

07:52il faut arrêter de leur donner autant de pouvoir.

07:54Il y a une question pour vous

07:58de la part de Boris Carlamo.

07:59Oui, monsieur le maire,

08:00en l'espèce dans l'affaire qui vous concerne,

08:01donc le mariage d'Eva et Moustapha

08:03que vous avez donc refusé de célébrer,

08:05il faut noter que le parquet de Béziers

08:06avait tout de même ouvert une enquête préliminaire

08:09du chef de fraude au mariage.

08:11Une enquête qui avait été classée sans suite

08:13par le procureur de Béziers

08:14au motif, je cite,

08:15d'infractions insuffisamment caractérisées.

08:18Ça veut dire que la justice s'est quand même penchée

08:20sur ce dossier-là.

08:21On ne peut pas dire aujourd'hui

08:23que la justice a ignoré vos soupçons,

08:25a ignoré votre demande.

08:26Je n'ai jamais dit qu'elle avait ignoré.

08:29J'ai dit qu'elle n'a pas pris en compte

08:30sérieusement ce qu'on avait dit.

08:31Ce n'est pas tout à fait la même chose.

08:33Pardon, ce dossier nous a donné raison.

08:36Quand on explique que ce garçon,

08:38en l'occurrence,

08:38moi je m'en fous de ce garçon,

08:40mais dans ce cas-là,

08:42il rentre en situation légale,

08:44mais il reste en France de façon illégale.

08:47Il est condamné à huit mois de prison

08:50pour un vol avec viol,

08:52à huit mois de prison avec sursis,

08:53pour un vol avec violence.

08:56Du coup, il fait l'obligation

08:58en réunion pour aggraver les choses.

09:01Et ensuite, il fait l'objet

09:02d'une obligation de quitter le territoire.

09:04Pardon monsieur,

09:05ça s'appelle une obligation

09:07de quitter le territoire.

09:08Ce n'est pas, je vous demande,

09:10je souhaite, je vous souhaite,

09:12je vous propose.

09:13Dans les faits, c'est ça.

09:14Dans les faits, c'est ça.

09:15L'OQTF n'est pas une obligation.

09:17On le propose et après,

09:19c'est à celui qui est sous le coup

09:20de l'OQTF de dire s'il part ou pas.

09:22C'est là où ça ne fonctionne pas non plus.

09:24Non, mais vous êtes tombé sur la tête.

09:26Ça, c'est ce qui se passe aujourd'hui.

09:28Ça s'appelle une obligation

09:29de quitter le territoire.

09:30Vous avez l'obligation,

09:31tellement l'obligation

09:32que ce garçon,

09:34deux jours ou trois jours

09:35après que j'ai refusé de le marier,

09:37il a été pris par la police

09:39des aires et des frontières

09:40et reconduit en Algérie

09:42puisque c'est sa place.

09:44Il n'a pas à être en France,

09:46il n'avait pas à être en France

09:47parce qu'il était en situation illégale

09:49et encore une fois,

09:51il faisait l'objet d'une obligation

09:53de quitter le territoire.

09:54Ça s'appelle comme ça.

09:56Merci Robert Ménard.

09:57Merci M. le maire de Béziers.

09:58Merci d'avoir été avec nous en direct.

10:00Donc, Robert Ménard passera devant la justice.

10:03Oui, absolument,

10:03puisqu'on va rappeler

10:04que le 18 février dernier,

10:05M. Ménard a été convoqué

10:06devant le procureur

10:07de la République de Montpellier

10:08dans le cadre d'une procédure

10:09de comparution

10:10sur reconnaissance préalable

10:12de culpabilité.

10:12Il a refusé de plaider coupable

10:15et selon donc la procédure,

10:17il va donc être jugé

10:18devant un tribunal correctionnel,

10:20le tribunal correctionnel de Montpellier

10:21dans les prochaines semaines,

10:22les prochains mois.

10:23On va rappeler qu'aujourd'hui,

10:24il risque jusqu'à 5 ans de prison,

10:2575 000 euros d'amende

10:26et surtout,

10:27il risque d'être déchu

10:29de sa fonction de maire.

10:30Donc, les ennuis judiciaires

10:31ne sont pas terminés

10:32pour Robert Ménard

10:33dans cette affaire.

10:33Avec les élections municipales

10:35comme ils nous l'ont rappelé

10:35qui seront là au mois de mars prochain.

10:37Merci, Boris Karlamoff.

10:38Merci, Boris Karlamoff.

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