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  • il y a 8 mois
Robert Ménard est poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien, en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF).

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Transcription
00:00La colère des maires face au mariage impliquant des clandestins.
00:03Ils se donnent rendez-vous ce matin devant l'Assemblée nationale pour faire pression sur les députés
00:08alors qu'une proposition de loi doit être examinée le 26 juin prochain.
00:12On est justement avec Nicolas d'Aragon, maire les Républicains de Valence.
00:16Vous êtes à l'origine, vous, d'une pétition intitulée « Mariage insincère ».
00:21Nous, maires de France, demandons à l'État d'arrêter, de fermer les yeux.
00:25Pourquoi cette pétition ?
00:28Tout simplement parce qu'on nous donne des responsabilités
00:31qui sont celles de contrôler la sincérité des mariages.
00:34C'est le Code civil qui nous donne cette responsabilité
00:36et donc la possibilité de conduire un entretien préalable au mariage.
00:40Lorsqu'il a eu lieu, on donne un avis au procureur de la République
00:43qui, quasi systématiquement, parce qu'il n'en a pas les moyens bien souvent,
00:47classe sans suite lorsqu'on lui dit que le mariage est insincère.
00:50Et nous sommes ensuite, en tant que maires, obligés de célébrer le mariage.
00:53Et quand je dis obligés, ça veut dire que si on refuse, on se retrouve assignés devant le tribunal correctionnel.
00:59C'est ce qui arrive en ce moment à mon collègue de Béziers, Robert Ménard.
01:02C'est ce qui peut arriver à ma collègue de Bourg-les-Valences, Marlène Mouriez, à mon collègue Villemotte.
01:07Ils sont des dizaines, ces maires, qui sont traduits devant les tribunaux
01:10tout simplement parce qu'ils dénoncent le dévoiement du mariage
01:14qui, dorénavant, sert de visa pour les personnes en situation irrégulière
01:17ou ce mariage qui sert parfois à obtenir des avantages du conjoint qui est lui-même dupé.
01:24Ça veut dire qu'on défend en plus ceux qui sont parfois les victimes de ces mariages blancs, de ces mariages gris.
01:29Et donc aujourd'hui, on demande aux législateurs de changer la loi.
01:31On demande la possibilité que les maires puissent refuser de célébrer un mariage
01:36tout simplement parce qu'ils ont la conviction qu'il est insincère.
01:39Les maires qui refusent risquent 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité.
01:44Est-ce que vous, personnellement, vous avez été confronté à ce cas de figure ?
01:48J'ai été confronté il y a une vingtaine d'années lorsque j'étais adjoint au maire à Valence.
01:52Aujourd'hui, j'en suis le maire.
01:54Nous avions été mis en cause, nous avions démissionné collectivement.
01:58À l'époque, le procureur avait convoqué le maire de Valence, Patrick Labonne, devant le tribunal correctionnel.
02:03Il avait été condamné.
02:04Ce qui veut dire que cette dénonciation du détournement de ce qu'est le mariage,
02:09c'est-à-dire la célébration de l'amour et pas finalement une énième filière d'immigration illégale, par exemple,
02:16eh bien ce refus d'accepter ce détournement du mariage, la victime principale, la première victime, c'est le maire.
02:24Et c'est terrible parce que finalement, c'est l'ordre républicain qui est remis en cause.
02:28Finalement, c'est la confiance dans les maires qui est remise en cause.
02:31Et nous, aujourd'hui, on dit aux législateurs, et le sénateur de Milie a défendu cette loi qui a été adoptée au Sénat,
02:37on dit aux députés, vous devez adopter cette loi, vous devez reconnaître que les maires sont capables de distinguer ce qui est un mariage sincère ou non,
02:46et refuser de le célébrer.
02:48Et vous faites confiance aux députés aujourd'hui pour voter cette loi ?
02:51Plus tôt, j'espère en tout cas que l'Assemblée nationale sera réaliste face à ça.
02:56Vous savez, le président de l'Association des maires de France, David Lissnard, s'est annoncé solidaire lorsque Marlène Mouriez était mise en cause.
03:02Ce qui veut dire que ce que nous exprimons aujourd'hui, je suis moi-même vice-président de l'AMF au niveau national,
03:06c'est une position qui est transpartisane.
03:09La plupart des maires de France, la grande majorité des maires de France, valident cette position en disant
03:14on ne peut pas nous confier la responsabilité de conduire une enquête préalable, nous confier la responsabilité de donner un avis,
03:19et ensuite, finalement, ne pas en tenir compte, et même nous mettre en cause et nous convoquer devant un tribunal pour un avis qu'on a rendu.
03:26Ça n'est pas possible, ça n'est pas acceptable et ce n'est pas une question de bord politique.
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