Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 7 mois
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Plusieurs dispositions pourraient contrevenir aux principes de la Constitution, à commencer par "le droit à un environnement sain" et "la garantie de la protection de la santé".

Catégorie

📺
TV
Transcription
00:00C'est très légitime et très vrai.
00:05Tous les scientifiques, de façon unanime, ont dénoncé cette loi au moment où elle était discutée de façon expéditive au Parlement.
00:14Des médecins, des milliers de médecins, les sociétés médicales savantes de pédiatrie, de cancérologie, etc.
00:23Le conseil scientifique du CNRS, la Ligue contre le cancer.
00:27Donc assurément, cette loi est une loi qui ne tient aucun compte des connaissances scientifiques sur les dangers de ces pesticides pour la santé, pour la biodiversité.
00:38Ça paraît presque inimaginable, Delphine Bateau, de ne pas consulter des spécialistes sur un sujet avant de prendre une décision.
00:49Oui, c'est ce que nous avions dit dans le débat parlementaire.
00:52Mais comme vous le savez, le débat parlementaire n'a pas eu lieu puisqu'il a été empêché par une motion de procédure, un détournement de motion de procédure.
01:01Donc en fait, l'Assemblée nationale n'a jamais débattu de ce texte.
01:05C'est ce qu'il fait, qu'il y a un problème démocratique.
01:07Et donc, quelle que soit la décision que rendra le Conseil constitutionnel que nous avons saisi, parce que nous avons fait un recours qui est fondé sur la charte de l'environnement qui est dans la Constitution,
01:19quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, nous demandons au président de la République de ne pas promulguer cette loi et de la soumettre à un nouveau débat parlementaire,
01:28justement pour qu'on tienne compte de l'avis des scientifiques, des citoyennes et des citoyens qui, à plus de 2 millions, ont signé cette pétition,
01:39dont le sondage réalisé par Cluster 17 pour Génération Écologie montre que c'est une opinion très majoritaire dans la société française
01:48et qui dépasse tous les clivages politiques. Cette inquiétude pour la santé.
Commentaires

Recommandations