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La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre aujourd'hui leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit
Jeanmarcmorandini.com
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il y a 2 mois
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre aujourd'hui leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit
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La loi Duplon est-elle conforme à la Constitution ?
00:03
Le Conseil constitutionnel doit prononcer en fin de journée plusieurs conclusions,
00:06
notamment sur cette loi censée lever les contraintes des agriculteurs très contestées,
00:11
car elle réautorise un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
00:14
Et après beaucoup de critiques, après une pétition pour demander son abrogation,
00:18
les sages vont donc se prononcer, Cyprien Pézeril.
00:20
Oui, les sages pourront valider l'intégralité du texte, le retoquer complètement
00:24
ou encore dire non à certaines de ses dispositions, comme la plus sensible.
00:28
La réintroduction sous condition de néonicotinoïdes.
00:31
Ceux qui s'y opposent estiment que la préservation de l'environnement,
00:34
principe à valeur constitutionnelle, n'est pas respectée.
00:38
Par le passé, le Conseil a déjà considéré possible des dérogations.
00:41
Autre argument des anti-loi Duplon sur la forme,
00:44
l'Assemblée n'avait pas examiné les amendements des députés.
00:48
Ce soir, si le texte n'est pas intégralement retoqué,
00:51
le Président aura le promulgué, des voix lui demandent de ne pas le faire
00:54
et qu'il impose comme il le peut une seconde délibération.
00:58
Emmanuel Macron n'a rien laissé transparaître de ses intentions.
01:01
« Je ne suis pas content de ce que j'ai pu voir »,
01:03
lançait-il néanmoins début juin,
01:05
après le détricotage de plusieurs mesures écologiques.
01:08
Sous-titrage Société Radio-Canada
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