- il y a 5 mois
Une loi clivante, un examen mouvementé et une pétition qui bat des records ! L'assemblée a adopté la proposition de loi dite « Duplomb » qui vise à lever les contraintes au métier d'agriculteur. Ce texte contient des mesures sur l'Anses, la gestion de l'eau, la taille des élevages. Mais le débat s'est cristallisé autour de la réintroduction - encadrée - d'un néonicotinoïde, l'acétamipride. Recul dangereux pour les uns, nécessité pour les autres.
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00:00Générique
00:00L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
00:22Bonjour à tous et bienvenue dans les grands débats.
00:25Aujourd'hui nous revenons sur le parcours mouvementé de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes du métier d'agriculteur.
00:33On l'a appelé la proposition de loi du plomb du nom du sénateur qui l'a déposé.
00:38C'est un texte clivant avec des mesures controversées sur la gestion de l'eau, sur le rôle de l'ANSES, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ou encore sur les tailles des élevages.
00:49Mais le débat s'est surtout cristallisé sur la réintroduction d'un néonicotinoïde, l'acétamipride, vivement critiqué par la gauche et les écologistes en particulier.
01:00Après un examen en commission, le texte arrive dans l'hémicycle.
01:04Le débat promet d'être houleux, long, plus de 3000 amendements ont été déposés sur le texte, essentiellement par des groupes de gauche.
01:11Sauf que coup de théâtre, le rapporteur du texte, qui le soutient donc, a déposé une motion de rejet.
01:19Julien Dive s'en explique.
01:22Ce n'est ni une confrontation d'idées, ni un désaccord assumé et respectueux.
01:26Ce à quoi nous faisons face, c'est une stratégie d'obstruction délibérée.
01:30Une obstruction massive, revendiquée, assumée, méthodique, qui instaure une rupture de confiance.
01:363500 amendements ont été déposés, dont 1200 propositions qui créent des articles additionnels,
01:44soit une loi désormais de plus de 1200 articles, non pour enrichir le texte, mais pour l'asphyxier, pour désintégrer le débat.
01:51Non pour exercer loyalement le droit d'opposition, mais pour saturer volontairement notre temps parlementaire.
01:58J'appelle cela du sabotage organisé.
02:00Un sabotage organisé par la France insoumise et les écologistes, qui refusent le débat dès lors qu'il ne l'aurait pas acquis.
02:08Et parmi ces milliers de propositions, que trouve-t-on ?
02:11Un véritable catalogue de provocations déguisées en procédure.
02:16Le Tour de France, des départements à exclure du texte, un par un, pour faire gonfler artificiellement l'alias.
02:22Pas moins de 94 amendements identiques, simplement déclinés au nom de quasiment chaque département.
02:27Des amendements rédactionnels, qui consistent par exemple à remplacer les mots un mois par 30 jours.
02:34D'autres fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 3 au 1er janvier 2100,
02:40puis en repli au 1er janvier 2099, puis en repli au 1er janvier 2098, puis en repli au 1er janvier 2097, etc.
02:48D'autres encore qui réclament l'ajout de « et agent » après le mot « agent »,
02:54comme si le problème du monde agricole était une affaire de typographie.
02:57Et la liste ne s'arrête pas là.
02:59Doublons volontaire.
03:00Reddit vide de sens.
03:02Empilement absurde.
03:03Le ridicule ne tue pas, mais il finit par étouffer la parole publique.
03:07Est-ce vraiment cela votre conception du débat parlementaire ?
03:10Ne nous y trompons pas.
03:12Cette obstruction ne s'élimite pas aux amendements.
03:15Car nous savons bien que certains sont préusés de toutes les armes du règlement
03:18pour ralentir encore le travail.
03:20Rappel aux règlements en série.
03:21Demande de suspension de séance.
03:23Les sous-amendements à foison.
03:24Multiplication d'interventions de forme.
03:26Autant d'artifices destinés non pas à enrichir le débat, mais à l'épuiser.
03:31Et que dire du fait que depuis 72 heures que cette motion est déposée,
03:36pas un seul de ces amendements d'obstruction n'a été retiré.
03:39Si la volonté avait été de permettre un débat, le signal aurait dû être donné.
03:43Dès samedi, rien n'a été fait.
03:46Faut-il rappeler que LFI et les écologistes ont déposé une quinzaine de motions de projet préalable depuis 2022.
03:54Et qu'ils avaient d'ailleurs déposé une motion sur ce texte la semaine dernière avant de se rétracter.
03:59Sans jamais remettre en cause la légitimité de cet outil.
04:04C'était pour eux une expression normale de leur opposition, un levier institutionnel comme un autre.
04:09Mais aujourd'hui, parce que cette motion émane d'un autre banc, elle deviendrait soudain une menace pour la démocratie parlementaire.
04:16Il y aurait donc des bonnes motions et des mauvaises motions.
04:19Des motions recevables et d'autres qui ne seraient qu'en fonction de ceux qui les proposent.
04:23Certains en sont même venus à qualifier ce texte de tous les noms, à le tort de le caricaturer comme si l'exagération pouvait combler le vide argumentatif.
04:32Mais puisque les mots ont un sens, pour reprendre une formule que vous aimez tant inscrire dans vos exposés sommaires,
04:38alors utilisez-en-les à bon escient.
04:40Que reste-t-il quand on refuse d'argumenter et qu'on rejette tout compromis ?
04:44Il reste la posture.
04:45Mais les effets de manche, aussi maîtrisés soient-ils, ne font pas vivre une exploitation.
04:49C'est pourquoi, avec les quatre présidents de groupe, M. Laurent Wauquiez, M. Gabriel Attal, M. Marc Fénault, M. Paul Christophe,
04:57j'ai choisi de déposer cette motion de rejet préalable.
05:01Il a le soutien du gouvernement, du bloc central, du groupe Pliot et de l'extrême droite,
05:07qui dénoncent une obstruction de la part de la gauche.
05:10La gauche, elle, voit en cette motion de rejet une manœuvre pour empêcher le débat dans l'hémicycle.
05:15On sait tous qu'avec 3500 amendements, le texte ne peut pas aller au bout.
05:23Et c'est précisément ce que vous souhaitez.
05:27Vous ne voulez pas que le texte aille jusqu'au vote.
05:31Et c'est bien là qu'est le problème.
05:33Et vous, vous en convenez.
05:35Donc, le gouvernement, le gouvernement prend acte de cette obstruction.
05:44Tout le débat est de savoir si une minorité a le droit de vie ou de mort sur un texte.
05:53Tout le débat est de savoir si une majorité de députés peut faire aller jusqu'à son terme un texte de loi qu'il soutient.
06:01Voilà. Donc, vous y avez répondu.
06:04Nous considérons, dans ce cas, que nous comprenons, nous comprenons, nous comprenons la volonté des quatre...
06:16Écoutez, madame la ministre, s'il vous plaît.
06:18Non, non, s'il vous plaît, on écoute la ministre.
06:20Nous comprenons parfaitement la décision qui a été prise par les quatre présidents de groupe
06:27de cette motion de rejet présentée par Julien Dive.
06:31Je trouve personnellement assez savoureux, madame la présidente de la commission des affaires économiques,
06:37que vous accusiez les parlementaires d'enterrer le débat.
06:41Non, mais c'est vraiment l'inversion de la charge de la preuve.
06:46Vous ensevelissez le débat sous une montagne d'amendements
06:50et vous accusez autrui de ce dont vous faites la démonstration précisément.
06:54Donc, le gouvernement, le gouvernement,
06:58le gouvernement s'en remet à la sagesse souveraine de l'Assemblée nationale.
07:04Si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet...
07:10Chut !
07:11Si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet,
07:15préalablement à une CMP,
07:18que le gouvernement espère conclusive,
07:21le gouvernement le comprend parfaitement.
07:27Nous n'avons aujourd'hui plus qu'un seul choix,
07:29c'est voter pour ou contre une motion de rejet.
07:31Alors que le travail parlementaire devait être fait de mesures et de compromis,
07:35nous voilà privés et de l'un et de l'autre.
07:38Car nous le savons, en votant la motion de rejet,
07:39nous repartirons dans la version sénatoriale.
07:42Et nous sommes nombreux à considérer que cette version
07:44méritait d'être retravaillée pour offrir davantage de garantie environnementale.
07:48En commission, notre groupe a voulu défendre une position d'équilibre et de compromis,
07:52avec quelques succès.
07:54Car s'il nous faut préserver notre souveraineté alimentaire
07:56et répondre aux difficultés de nos agriculteurs,
07:59nous devons également entendre légitimes inquiétudes
08:02nos concitoyens inquiets de la préservation de leur santé et de l'environnement.
08:06Alors nous tenons à vous alerter.
08:07Si cette motion a été adoptée,
08:09ceux qui siègent en commission mixte paritaire
08:11devraient veiller à revenir à une position équilibrée,
08:14à l'image des débats que nous avons eus en commission des affaires économiques.
08:18Dans l'hypothèse inverse,
08:19ce texte pourrait ne pas être adopté dans sa version finale,
08:22retour d'un hémicycle.
08:23C'est avec cette vigilance et ces mises en garde
08:25que nous acceptons aujourd'hui, et avec regret,
08:28pour une majorité d'entre nous,
08:29de voter cette motion de rejet.
08:31Cela fait trop longtemps que les agriculteurs attendent.
08:34Il est temps que la loi poursuive ce chemin législatif.
08:37Monsieur le rapporteur, chers collègues,
08:39avec cette motion de rejet,
08:41vous projetez de museler notre Assemblée
08:43et de dessaisir les députés
08:45de leur droit le plus fondamental,
08:47amender, débattre et voter.
08:51C'est un coup de force inédit
08:53contre la représentation nationale.
08:55Un coup de force
08:57dont le principal objectif
08:59est en réalité
09:00d'écarter du débat parlementaire
09:02les vrais sujets qui minent notre agriculture.
09:06Car l'initiative sénatoriale
09:08de cette proposition de loi
09:09n'est pas seulement démagogique.
09:11Elle nous détourne des causes profondes,
09:13des difficultés que rencontrent nos agriculteurs.
09:16Votre motion de rejet
09:17nous prive d'un débat
09:19sur la question centrale
09:20des prix et des revenus
09:21et de la répartition
09:23de la valeur ajoutée.
09:25Votre motion de rejet
09:26nous prive d'un débat
09:27sur la protection réelle
09:29de nos producteurs
09:30contre les importations de produits
09:32ne répondant pas
09:33à nos exigences sociales,
09:35environnementales et sanitaires.
09:37Nos agriculteurs ont fait des efforts.
09:40Ils ont essayé de s'adapter
09:41à toutes ces normes.
09:42Dans mon département,
09:43le Tarn-et-Garonne,
09:45premier exportateur de pommes,
09:46de prunes, de noisettes,
09:48les arboriculteurs ont modifié
09:49leur système d'irrigation
09:51en passant de l'aspersion
09:52au goutte-à-goutte.
09:54Mais comment peut-on encore soutenir
09:55qu'il pourrait se passer d'eau ?
09:57Ils ont aussi remplacé
09:58leur traitement phytosanitaire
10:00par la lutte raisonnée.
10:01Mais comment comprendre
10:02et accepter qu'à quelques kilomètres
10:05de l'autre côté des Pyrénées,
10:07les Espagnols continuent
10:08à utiliser des produits
10:09interdits en France ?
10:11Résultat aujourd'hui
10:13de cette absurdité.
10:16Nos cerisiers sont ravagés
10:17par la mouche,
10:18les pommes et les noisettes
10:19par le puceau encendré,
10:20la puniaise diabolique.
10:22Trop de normes,
10:23trop de défiances.
10:24Le faux procès sur les abeilles
10:26a né l'illustration.
10:28Non, il ne s'agit pas
10:30de réintroduire
10:30tous les néonicotinoïdes.
10:33Seulement l'un d'eux,
10:34l'un d'eux qui est autorisé
10:36dans toute l'Europe
10:37jusqu'en 2033,
10:39l'acétamipride.
10:40Et le vrai prédateur des abeilles,
10:42c'est le frelon asiatique.
10:44L'abeille est reine
10:45dans nos vergers
10:46car elle nous polélise.
10:48Cette concurrence déloyale
10:50depuis tant d'années
10:51fait qu'aujourd'hui
10:52nous sommes passés
10:53du premier rang d'exploitateurs
10:54de pommes au monde
10:56au neuvième rang.
10:57Dès lors,
10:59on emporte
10:59et on consomme en France
11:00des fluides
11:01qui sont traités
11:01par des produits interdits
11:03ailleurs.
11:04Il faut arrêter cette folie.
11:06Voilà pourquoi
11:06nous voterons
11:07la motion censure,
11:08la motion de rejet.
11:10Ce n'est un secret pour personne.
11:12L'agriculture française souffre.
11:13Les agriculteurs
11:14ne cessent de nous le rappeler.
11:15Il est impossible
11:16de survivre
11:16en subissant des contraintes
11:18plus lourdes qu'ailleurs
11:18en Europe
11:19tout en affrontant
11:20une concurrence faussée.
11:21Depuis des années,
11:22ils attendent
11:23un véritable allègement normatif
11:24plutôt que des mesures cosmétiques
11:26telles que celles contenues
11:27dans la dernière loi
11:28d'orientation agricole.
11:30La proposition de loi
11:31déposée le 1er novembre
11:32adoptée le 27 janvier
11:33au Sénat
11:34répond enfin
11:35à cette attente.
11:36Avec des mesures concrètes
11:37au premier rang
11:38desquelles
11:38la fin de la surtransposition
11:39française
11:40sur l'acétamipride,
11:42nous déplorons
11:4265% de pertes
11:43de récolte de noisettes
11:44en 2024.
11:4560% des fruits
11:46consommés en France
11:47sont issus
11:48de l'importation.
11:49Il est urgent
11:49d'agir
11:50pour permettre
11:50à nos producteurs
11:51de continuer
11:52à nous nourrir.
11:52En 25 ans,
11:53la France est passée
11:54de second
11:55au sixième rang mondial
11:56des exportateurs agricoles.
11:58Désormais,
11:58la stratégie
11:59de la gauche est claire,
12:00l'obstruction.
12:01Avec près de 2400 amendements
12:03dilatoires
12:03des groupes écologistes
12:04et LFI,
12:05une discussion sereine
12:06est devenue impossible.
12:08Dans ces conditions,
12:09l'adoption de cette motion
12:10est le seul moyen
12:10de poursuivre les travaux
12:11dans un cadre acceptable.
12:13Nous voterons cette motion
12:15et cette motion
12:16ne peut passer
12:17que parce que
12:18le Rassemblement national
12:19la vote.
12:21Nos agriculteurs
12:22ont trop attendu.
12:24Certains ici
12:25les abandonnent,
12:26d'autres les combattent.
12:27Nous,
12:28au Rassemblement national,
12:29nous sommes à leur côté
12:30à défendre
12:30notre souveraineté alimentaire.
12:32Nos agriculteurs
12:33n'ont pas attendu
12:34les crises
12:34pour nous alerter.
12:36Trop de normes,
12:37trop de contrôles,
12:38trop d'injonctions
12:39contradictoires.
12:40Car oui,
12:41mes chers collègues,
12:42ce texte,
12:43c'est une réponse claire
12:44pour leur permettre
12:45d'exercer leur métier
12:46dans des conditions
12:47dignes et durables.
12:49Stop à l'interdiction
12:50sans solution.
12:52Stop à la surtransposition
12:54qui empêche
12:55nos agriculteurs
12:55de disposer
12:56des mêmes conditions
12:58que leurs homologues
12:59européens.
13:01Contrairement
13:01à ce que certains
13:02prétendent,
13:03il ne s'agit pas
13:04non plus d'opposer
13:05l'agriculture
13:06à l'écologie,
13:07mais sortir de l'idéologie
13:09pour passer
13:10des discours
13:10aux actes.
13:12Parce que nos agriculteurs
13:13méritent notre respect
13:15et notre soutien.
13:16Ils attendent
13:17des actes,
13:18pas des postures
13:19politiques.
13:20Mais aujourd'hui,
13:21le débat est dévoyé.
13:23Plus de 3400 amendements
13:25ont été déposés,
13:26bloquant inexorablement
13:28son examen.
13:30Ce que nous rejetons
13:31aujourd'hui,
13:32c'est l'obstruction
13:32organisée
13:33par les écologistes,
13:35la France insoumise
13:36et leurs alliés
13:36aux dépens
13:37de nos agriculteurs
13:38et de notre
13:39souveraineté alimentaire.
13:42C'est pourquoi,
13:43voter cette motion,
13:44ce n'est pas
13:44renoncer au texte,
13:46mais au contraire,
13:47permettre d'avancer.
13:49C'est affirmer
13:49que l'agriculture française
13:51est une priorité
13:52et que notre responsabilité,
13:54ici,
13:55c'est d'apporter
13:56des réponses concrètes
13:57et pragmatiques,
13:58comme nous l'avons fait
13:59en commission.
14:00C'est pourquoi,
14:01le groupe Ensemble
14:02pour la République
14:03votera cette motion
14:04de rejet.
14:05Que propose cette loi
14:06pour lever les contraintes ?
14:08Réautoriser des pesticides
14:09dangereux pour la santé
14:10et la biodiversité,
14:11favoriser l'agrandissement
14:13des élevages.
14:14Par contre,
14:15rien,
14:15rien pour des prix
14:16rémunérateurs garantis
14:17et l'encadrement des marges.
14:19Rien sur le foncier,
14:20sur la concurrence déloyale,
14:22accentuée par les accords
14:23de libre-échange.
14:25Pire,
14:25le sénateur Duplon
14:26pointe une agriculture
14:28de la Cistana.
14:28Voilà comment les majeurs
14:30de la FNSEA
14:31considèrent leurs collègues
14:32agriculteurs.
14:33La loi Duplon
14:34ne profite qu'à l'agrochimie
14:36et l'agrobusiness.
14:37Elle symbolise
14:38l'un des derniers
14:39soubresauts
14:39de l'agriculture industrielle.
14:41Pour tous les autres,
14:42cette loi représente
14:43un danger.
14:44Avec cette motion de rejet,
14:46vous piétinez la voix
14:47des paysans et des paysannes
14:48qui s'opposent à ce texte.
14:49Vous piétinez la voix
14:50et la mémoire
14:51des victimes de prosticides,
14:52agriculteurs,
14:53salariés, riverains.
14:55Vous tremblez face au lobby.
14:56Nous ne cèterons pas.
14:58Vous ramassez ça,
15:03s'il vous plaît,
15:04tout de suite.
15:05Vous le savez,
15:07vous le savez,
15:09les manifestations de ce type
15:11sont proscrites
15:11dans l'hémicycle.
15:12Je vous demande
15:12de ranger tout ça,
15:14s'il vous plaît.
15:16La situation
15:16dans laquelle nous nous trouvons
15:17est grave.
15:19Nous sommes appelés
15:19à nous prononcer
15:20sur une motion de rejet
15:21déposée par les propres artisans
15:23d'un texte incendiaire,
15:25soutenus dans leur volte-face
15:27par ceux qui leur ont tenu la plume
15:29et semblent vouloir dicter la loi
15:31à la place des députés.
15:33Nous n'acceptons pas
15:34ce scandaleux jeu de dupe.
15:37Le parti politique,
15:38arrivé dernier aux élections législatives
15:40de 2024,
15:42dicte désormais l'ordre du jour
15:44de l'Assemblée nationale
15:45depuis le palais du Luxembourg.
15:47Il faudrait en plus
15:48que les députés s'écrasent
15:49et renoncent
15:50à leur droit de débattre.
15:52Dans quelle démocratie
15:53saine et mature
15:54la Chambre des députés
15:56est-elle condamnée au silence ?
15:58Qui plus est pour réintroduire
15:59un pesticide interdit
16:01et sans aucun avis scientifique ?
16:03Chers collègues du socle commun,
16:05quand allez-vous prendre conscience
16:07du glissement populiste
16:08que vous générez
16:09et qui abîme chaque jour
16:11un peu plus notre démocratie ?
16:14Le groupe socialiste
16:15s'oppose au baillonnement
16:16de l'Assemblée nationale
16:17ni sous la dictature
16:19de l'opinion
16:19ni sous celle du marché.
16:21Nous voulons travailler,
16:23nous voulons proposer.
16:24Aujourd'hui,
16:26j'ai honte.
16:27J'ai honte de la situation
16:28dans laquelle nous sommes
16:29et de l'image
16:31qu'encore une fois
16:32notre Assemblée
16:33va renvoyer.
16:34Une fois de plus,
16:36collègues de la France insoumise
16:38et des écologistes,
16:39vous bordélisez
16:40cet hémicycle.
16:42Les Français nous regardent,
16:45le monde agricole
16:46nous regarde.
16:47Il est inquiet,
16:48il attend des solutions
16:49pour ne pas disparaître
16:51dans les dix prochaines années.
16:53Chers collègues,
16:54si les Français ont élu
16:55une Assemblée nationale
16:57sans majorité absolue,
16:59c'est pour que l'on travaille
17:00ensemble,
17:02que l'on trouve des compromis
17:03en déposant
17:04ces milliers d'abondements.
17:06Vous refusez
17:07tout compromis,
17:08vous refusez le débat,
17:10vous faites le choix
17:11de l'obstruction
17:12plutôt que de la discussion.
17:14avec Laurent Vauquiez,
17:16le groupe droite républicaine
17:17se traînera toujours
17:19aux côtés
17:20des agriculteurs.
17:21Alors,
17:21mes chers collègues,
17:22ce n'est pas pour rejeter
17:23ce texte,
17:24mais pour rejeter
17:25son obstruction
17:26que le groupe droite républicaine
17:27votera avec déchirement
17:29favorablement
17:30la motion du rapporteur.
17:31Il n'y a aucun exemple,
17:34absolument aucun,
17:36dans les annales
17:36de l'Assemblée nationale
17:38du détournement
17:39de procédures
17:40flagrant
17:41et manifestement abusif,
17:43de la motion de rejet,
17:45non pour s'opposer
17:46au texte,
17:47mais pour approuver
17:48celui du Sénat
17:49et mettre fin
17:50au débat
17:51avant même
17:52que le moindre argument
17:53écologiste
17:54ait pu s'exprimer.
17:55C'est sans précédent
17:57sous la Vème République.
17:59Cela en dit long
18:00sur la honte
18:01que vous inspire ce texte.
18:03Un texte obscurantiste
18:05dont l'auteur,
18:07le sénateur Duplon,
18:09considère que le changement
18:10climatique
18:11est, je cite,
18:13bénéfique.
18:14Une loi d'une portée inédite
18:16contre la science,
18:17contre l'ANSES,
18:18contre la santé publique,
18:20contre l'intérêt général.
18:21Dans une aversion totale,
18:23contraire à la sincérité
18:25des débats.
18:26Chaque voie pour la motion
18:27de rejet est donc
18:28une voie pour les pesticides
18:29et leur cortège de cancers
18:31et de maladies
18:32neurodégénératives.
18:33Cette spirale
18:34vous conduira jusqu'au bout
18:36à la soumission
18:37aux exigences
18:38de l'agrochimie.
18:40S'il restait un doute,
18:42il est là
18:42le visage du trumpisme
18:44à la française.
18:45Un texte anti-écologie,
18:47anti-santé,
18:49qui ne peut être approuvé
18:50qu'en piétinant
18:51la démocratie.
18:53Le groupe écologiste
18:54et social
18:54appelle les députés
18:56à voter
18:56contre la motion
18:57de rejet.
18:58En écoutant un certain
19:00nombre de nos collègues
19:00me venait une expression
19:01commune qui est
19:02c'est quand même
19:03un peu l'hôpital
19:04qui se moque
19:04de la charité.
19:08Parce que
19:08on ne peut pas dire
19:11que vous n'ayez pas usé,
19:12parfois même abusé
19:13des motions
19:13de rejet préalables,
19:15y compris sur des textes
19:16que vous avez après
19:17soutenus.
19:18Ne venez pas reprocher
19:20à ceux qui usent
19:21des moyens coûts
19:22de faire la même chose
19:23que vous.
19:24C'est la première chose.
19:25La deuxième chose
19:26que je voudrais dire,
19:27j'aurais préféré,
19:28mon groupe aurait préféré,
19:30Madame Bateau,
19:30nous l'avons fait
19:31en d'autres occasions,
19:32nous aurions préféré
19:33en débat
19:34mes 3500 amendements,
19:35des dizaines d'heures
19:36de débat.
19:37Entre 15 jours
19:38et 3 semaines
19:38de débat en hémicycle,
19:40vous rendiez
19:41de fait impossible
19:44le débat parlementaire,
19:45non seulement le vote
19:46à la fin,
19:47mais le débat
19:48sur l'ensemble
19:48des articles du texte.
19:50Et au fond,
19:51ceux qui portent
19:52le déni de la démocratie,
19:53c'est ceux qui ont refusé
19:54par la voie de l'obstruction
19:55la démocratie,
19:56c'est-à-dire le vote
19:57et le débat
19:58sur chacun
19:58des articles du texte.
20:00Pour rejeter
20:01la stratégie d'obstruction
20:02massive déployée
20:03par certains groupes
20:04de cet hémicycle,
20:05animée par une logique
20:06de blocage
20:07qui dénature
20:08nos institutions
20:09et notre travail
20:10de parlementaire.
20:13Plus de 3500 amendements,
20:15au minimum
20:163 semaines de débat.
20:17Ce que vous faites,
20:18mes chers collègues,
20:19c'est révéler
20:20que vous êtes
20:20des mauvais perdants.
20:21Car au-delà
20:22des nombreuses caricatures
20:24que vous avez énoncées
20:25sur ce texte,
20:26vous le savez,
20:27à la fin,
20:28vous êtes minoritaire.
20:30Vous refusez donc
20:31le résultat du vote.
20:32Ainsi,
20:32vous condamnez
20:33ces milliers d'hommes
20:34et de femmes
20:35qui manifestent
20:35leurs droits
20:36à produire
20:37sans entrave,
20:38sans entrave idéologique
20:39sur la protection
20:40des cultures,
20:41sans obstacles excessifs
20:43au développement
20:43de leur élevage,
20:45sans incertitude permanente
20:46sur l'accès à l'eau
20:47et sans contrôle
20:48disproportionné
20:49qui mettent le doute
20:50sur leur engagement.
20:52Les députés
20:53sont maintenant
20:54appelés
20:54à se prononcer
20:55sur cette motion
20:56de rejet.
20:57Le scrutin est ouvert.
21:00Le scrutin est ouvert.
21:04Le scrutin est clos.
21:07402 votants
21:12dont 395 exprimés.
21:15La majorité
21:15est à 198
21:16pour 274
21:18contre 121.
21:19la motion
21:21de rejet préalable
21:22est donc adoptée.
21:23La proposition
21:24de loi
21:25est rejetée.
21:27La séance
21:28est levée.
21:29La motion
21:33de rejet
21:34est largement
21:35adoptée.
21:36Pas d'examen
21:36en hémicycle
21:37donc.
21:38Le texte
21:38est renvoyé
21:39à la CMP,
21:40la commission
21:40mixte paritaire,
21:41cette réunion
21:42entre 7 députés
21:43et 7 sénateurs
21:45chargés
21:45d'élaborer
21:45un compromis.
21:47Ces conclusions
21:47sont présentées
21:48devant l'hémicycle
21:49le 8 juillet
21:502025.
21:51On écoute
21:52le rapporteur,
21:53la ministre
21:54et la présidente
21:55de la commission
21:55des affaires économiques.
21:58Nous arrivons
21:59au terme
21:59d'un parcours
22:00parlementaire
22:00jalonné
22:01de désaccords
22:01mais guidé
22:02par une même
22:02constante,
22:03celle de ne jamais
22:04dévoyer le sens
22:05de ce texte.
22:06Il y a toujours
22:06une attente immense
22:07du terrain
22:08et il a fallu
22:09défendre ce texte
22:10pas à pas
22:10en gardant toujours
22:11le même objectif
22:11en tête,
22:12celui de remettre
22:13un peu de souffle
22:13dans notre manière
22:14de faire
22:14de la politique
22:15agricole.
22:16Depuis des années,
22:17les agriculteurs
22:18font face
22:18à une accumulation
22:19de contraintes
22:20et de décisions
22:20souvent prises
22:21à distance
22:21sans cohérence
22:22d'ensemble.
22:23Et la colère
22:23qui s'est exprimée
22:24ces dernières années
22:24s'est nourri
22:25de ce ras-le-bol
22:26très concret
22:26face à des décisions
22:28absurdes
22:28doublées d'une impression
22:29terrible d'être considérées
22:30comme des suspects
22:30à qui l'on demande
22:31toujours plus
22:32avec de moins en moins
22:33de moyens.
22:34Ce texte vise donc
22:35à répondre à cet impasse
22:36et ne prétend pas
22:36tout régler
22:37et je crois que c'est
22:38précisément sa force.
22:40Sur mon initiative,
22:41nous avons inscrit
22:42une clause de revoyeur
22:42obligatoire au bout
22:43de trois ans
22:44pour la dérogation
22:45à cet amie-pris.
22:45Depuis chaque année,
22:46le tout a sorti
22:47d'un principe fondamental,
22:48la levée automatique
22:49de la dérogation
22:50dès lors qu'une des conditions
22:51de sa délivrance
22:52n'est plus réunie
22:53car oui, rappelons-le,
22:55l'interdiction reste la règle.
22:57Nous n'instaurons
22:57dans la loi
22:58qu'une mesure
22:58de dérogation
22:59qui ne sera obtenue
23:00qu'après avoir gravi
23:01une échelle de critères.
23:03Dérogation qui ne concernera
23:04qu'au mieux 1,7%
23:06des surfaces agricoles
23:07si toutes les filières
23:08demandeuses
23:09en obtenaient
23:11la dite dérogation.
23:12Dérogation dont l'objectif
23:13est aussi d'éviter
23:14des alternatives
23:15pires pour la santé humaine
23:17comme les périthénoïdes
23:18par exemple.
23:19Par ailleurs,
23:20sur les cultures annuelles,
23:21il sera interdit
23:22dans le cadre
23:23d'un décret
23:23de planter
23:24des cultures attractives
23:25pour les abeilles
23:26si l'usage
23:26de la dérogation
23:27en question
23:28c'est aussi
23:29une mesure
23:29que j'ai portée.
23:30Mais ce texte
23:31aussi utile soit-il
23:32ne suffit pas.
23:33Il répond à une urgence
23:34conjoncturelle
23:34mais les vrais défis
23:35sont européens
23:36et décisifs
23:37pour l'avenir
23:37de notre modèle agricole.
23:39S'il allège
23:39des contraintes nationales,
23:40seule la PAC
23:41fixera demain
23:42les équilibres budgétaires
23:42et les marges de manœuvre
23:43réelles de nos agriculteurs.
23:45Alors,
23:45il faut que certains
23:46ici sur ces bancs
23:47cessent de détourner le débat.
23:48Le vrai combat
23:49se joue à l'échelle européenne.
23:50L'accord Mercosur
23:51en est l'exemple.
23:52Il fragilise
23:53notre capacité
23:54à protéger
23:54nos producteurs
23:55face au bas coût.
23:56La politique européenne
23:57ne doit pas devenir
23:57un corset pour nos agriculteurs
23:58mais un moteur
23:59de compétitivité,
24:00de transition
24:01fidèle à notre tradition
24:02et aux attentes
24:03de nos consommateurs.
24:05Ce texte
24:05devait répondre
24:06à un devoir d'exigence,
24:08devoir du calendrier
24:09du réel
24:10et non de l'agenda parlementaire.
24:12Notre devoir
24:12à tous aujourd'hui
24:13est de le voter
24:14pour permettre
24:15au monde agricole
24:16de ne pas vaciller
24:16sur le poids
24:17des normes,
24:17des charges
24:18et du découragement.
24:19Je vous remercie.
24:20Mesdames et Messieurs
24:20les députés,
24:21il y a quelques mois
24:22les campagnes françaises
24:23ont rappelé
24:24ce que feignait
24:25d'oublier certains
24:26que nourrir un pays
24:27n'a rien d'une évidence.
24:30Cela exige
24:30un engagement quotidien
24:32de la clarté
24:32dans les règles,
24:33de la constance
24:34dans les choix
24:35et de la reconnaissance
24:36dans les actes.
24:38En quatre ans,
24:3910% d'exploitation
24:40en moins.
24:41En un an,
24:42une baisse de 9%
24:44de la production agricole
24:45jusqu'à un quart
24:47de production
24:47sur certaines
24:49productions précisément.
24:51C'est la souveraineté
24:52alimentaire
24:53de la France,
24:54son indépendance
24:54qui sont menacées.
24:56C'est pourquoi
24:57ce texte,
24:58initié par les sénateurs
25:00Duplon et Menonville
25:01que je remercie
25:01à nouveau ici,
25:03vise à lever
25:03les contraintes
25:04excessives
25:05aux métiers
25:05d'agriculteur.
25:07J'en ai partagé
25:08la finalité
25:08dès l'origine
25:09avec une obsession
25:10aboutir.
25:12Aboutir
25:12en cherchant
25:13les voies
25:13d'un compromis
25:14qui conserve
25:15l'ambition
25:16sans ignorer
25:17les inquiétudes.
25:18Aboutir
25:19en mobilisant
25:20mes services,
25:22en obtenant
25:22la procédure
25:23accélérée,
25:24en multipliant
25:25les échanges
25:26avec les parlementaires
25:27de tous aux raisons,
25:28en défendant
25:29et en retravaillant
25:30chacune des dispositions
25:31du texte
25:32malgré les contre-vérités.
25:34Le Parlement
25:35lui aussi
25:36a pris
25:36ses responsabilités.
25:38Le Sénat
25:38a trouvé
25:39les premiers
25:39équilibres
25:40en lien
25:41avec le gouvernement.
25:42L'Assemblée,
25:43sous l'impulsion
25:44des rapporteurs,
25:45a organisé
25:46le débat
25:46en commission.
25:48Et la majorité
25:48des groupes politiques
25:49a mis en échec
25:50la stratégie
25:51d'obstruction
25:51menée par
25:53LFI
25:53et les écologistes.
25:55Mesdames et Messieurs
25:56les députés,
25:57c'est ce travail
25:57en commun,
25:58cette volonté
25:59partagée
26:00d'aboutir
26:01qui nous conduit
26:01aujourd'hui
26:02à l'Assemblée
26:02après une CMP
26:04conclusive
26:05et un vote
26:05au Sénat.
26:07Le moment
26:07est venu
26:08d'acter
26:08par votre vote
26:09les engagements
26:10pris devant
26:11le monde
26:11agricole.
26:13Je considère
26:13que le résultat
26:14final
26:14est extrêmement
26:15inquiétant.
26:16Les seules
26:17concessions
26:17notables
26:18faites
26:18par les
26:18sénateurs
26:19ont consisté
26:20à préserver
26:20l'indépendance
26:21de l'ANSES
26:21dans l'évaluation
26:23des produits
26:23phytosanitaires
26:24et à renoncer
26:25à la création
26:26d'une nouvelle
26:27catégorie
26:27de zones humides.
26:29Mais pour
26:29combien de renoncements
26:30chers collègues ?
26:31Il reste
26:32la réintroduction
26:33de la cétamipride.
26:35500 000 hectares
26:36au bas mot
26:36concernés,
26:37pas seulement
26:37les noisettes,
26:38les betteraves
26:39et bien d'autres cultures.
26:41C'est suffisamment grave
26:42pour que
26:42la Ligue nationale
26:44contre le cancer
26:45s'exprime
26:45dans ces termes.
26:47Avec cette loi,
26:48le principe de précaution
26:49n'est pas pris en compte.
26:51Le principe de précaution
26:52qui, vous le savez,
26:53est inscrit
26:53dans la Constitution.
26:55Que dit l'EFSA,
26:56l'Autorité européenne
26:57de sécurité
26:58des aliments ?
26:59Que la cétamipride
27:00peut, je cite,
27:01affecter de façon défavorable
27:03le développement
27:04des neurones
27:05et des structures cérébrales ?
27:07Qu'en disent
27:0721 sociétés
27:09savantes médicales
27:10et le conseil scientifique
27:11du CNRS ?
27:12Je cite,
27:13c'est un recul majeur
27:14pour la santé publique.
27:16Combien de médecins
27:17nous ont écrit
27:17ces dernières semaines
27:18pour nous alerter
27:20sur la prévalence
27:20des cancers,
27:21des maladies de Parkinson
27:22chez les agriculteurs,
27:24les pathologies
27:24du développement
27:25de l'enfant
27:26qui se multiplient
27:27dans les zones
27:27des pendages intensifs ?
27:29Cette loi du plomb
27:30ne sert pas
27:31l'agriculture,
27:32chers collègues,
27:32elle sert
27:33l'agrochimie.
27:34Car la cétamipride
27:36attaque le comportement
27:38des abeilles
27:38qui pollinisent
27:39et qui sont garantes
27:40de la souveraineté alimentaire.
27:41Et d'ailleurs,
27:42vous le savez,
27:43la Fédération des apiculteurs,
27:45celle de l'agriculture biologique,
27:46y sont fermement opposées.
27:49Nous aurions pu faire autrement
27:50en soutenant financièrement
27:52les agriculteurs touchés
27:53par les ravageurs,
27:54en mettant le paquet
27:54sur la lutte biologique,
27:55en interdisant d'apporter
27:57tout produit traité
27:58avec ce pesticide interdit.
28:01Ce n'est pas une loi agricole.
28:03C'est un traité
28:03de soumission
28:04à l'agrochimie.
28:05Je vous remercie.
28:08Chaque groupe
28:09donne sa position.
28:10Sans surprise,
28:11le Bloc central,
28:12la droite
28:13et le Rassemblement national
28:14sont favorables au texte.
28:17En janvier dernier,
28:19le Sénat a adopté
28:20la proposition de loi
28:21sur laquelle nous allons
28:22nous prononcer aujourd'hui.
28:24Proposition dans l'article 2
28:25visait notamment
28:26à réautoriser
28:27l'usage de l'acétamipride.
28:29Dès lors,
28:30trois options s'offraient à nous.
28:32La première,
28:33fermer la porte
28:34à toute réautorisation
28:35de cette substance
28:36au mépris
28:37de nos engagements
28:38passés
28:38vis-à-vis des agriculteurs
28:40concernant les surtranspositions
28:41et laisser de fait
28:42les filières sans solution
28:44risquer de disparaître.
28:46La deuxième,
28:48accepter la proposition
28:49initiale des sénateurs
28:50qui voulaient d'une part
28:51réautoriser l'acétamipride
28:53sans condition
28:53et d'autre part,
28:55remettre en cause
28:56l'indépendance
28:56de l'ANSES.
28:58Cette option
28:58n'a jamais été
28:59envisageable pour nous.
29:01Et enfin,
29:02la troisième,
29:03envisager la réautorisation
29:04de l'acétamipride
29:05dans un cadre
29:06dérogatoire
29:06de droit commun,
29:08identique à ce qui se fait
29:09dans d'autres pays d'Europe
29:10où je rappelle
29:11que l'acétamipride
29:12est autorisé par l'EFSA,
29:13l'Autorité Européenne
29:14de Sécurité des Aliments.
29:16En responsabilité
29:18pour répondre
29:19aux attentes
29:19des agriculteurs
29:20en difficulté,
29:21avec ma collègue
29:22Anne-Sophie Ronseret,
29:23nous avons proposé
29:24à notre groupe
29:24de choisir
29:25cette troisième voie.
29:27Le texte
29:28sur lequel
29:29nous allons nous prononcer
29:30est différent
29:30de celui initialement
29:31porté au Sénat.
29:33Il est le fruit
29:34d'un travail constructif
29:35mené en commission
29:36des affaires économiques
29:37avec le rapporteur
29:38Julien Dive,
29:39puis en commission
29:40mixte paritaire
29:40qui a tenu compte
29:42des orientations
29:42que nous avions adoptées
29:43en commission.
29:44Chers collègues,
29:46depuis la crise
29:47du début de 2024,
29:49les gouvernements
29:50successifs
29:50et le Parlement
29:51se sont mobilisés
29:52pour apporter
29:52à nos agriculteurs
29:53des réponses concrètes
29:54à travers les mesures
29:56d'urgence
29:56prises par le gouvernement
29:57de Gabriel Attal,
29:58les mesures budgétaires
29:59portées par vous,
30:00Madame la Ministre,
30:01l'adoption de la loi
30:02d'orientation agricole
30:03largement soutenue
30:04par notre Assemblée
30:04et la loi
30:05pour l'utilisation
30:06des drones d'épandage.
30:08Cette proposition de loi
30:09vient donc compléter
30:10cet ensemble
30:11en apportant
30:12de nouvelles réponses
30:13pour aider nos agriculteurs
30:14à exercer leur métier
30:15dans des conditions
30:16dignes et durables.
30:18C'est pour toutes ces raisons
30:19que le groupe
30:20Ensemble pour la République
30:20votera dans sa grande majorité
30:22en faveur de cette proposition de loi.
30:24C'est avec beaucoup d'humilité
30:26que je m'adresse à vous
30:27dans cette Assemblée.
30:28En tant que député,
30:30qui a,
30:30comme tous les membres
30:31de mon groupe,
30:32à cœur
30:32d'apporter des solutions
30:33concrètes
30:34aux enjeux
30:35de souveraineté alimentaire
30:36et de transition
30:37de tout d'abord.
30:38mais aussi
30:40en tant qu'agriculteurs
30:41engagés.
30:42Ne le nions pas,
30:44ce texte fait débat
30:45sur un sujet essentiel
30:46pour notre quotidien,
30:48celui de la production agricole
30:50et donc
30:50de notre alimentation.
30:52Et même si on peut le comprendre,
30:54au regard de l'importance
30:55du sujet,
30:56nous ne pouvons que regretter
30:58que trop souvent,
30:59ce débat soit
31:00accaparé
31:01par ceux qui ne savent
31:02qu'opposer
31:03agriculture
31:04et environnement,
31:06environnement
31:06et agriculture.
31:09Or,
31:09ce n'est l'intérêt
31:10de personne
31:10que de faire cela
31:11tant nous avons besoin
31:12sur ce sujet
31:13comme tant d'autres
31:14de réconciliation.
31:17Les négociations
31:18en CMP
31:18sont parvenues
31:19à leur terme
31:20et nous avons désormais
31:21un texte
31:22qui a beaucoup évolué
31:23depuis sa version initiale
31:25et des équilibres
31:26qui ont permis
31:27de faire valoir
31:27le travail mené
31:28ici en commission.
31:30Mes chers collègues,
31:31c'est à l'Assemblée nationale
31:33que nous avons voté
31:34des mesures
31:34permettant de garantir
31:35l'indépendance
31:36de l'ANSES
31:37et c'est essentiel
31:39que ce soit la science
31:40et la science seulement
31:41qui éclaire
31:42les décisions publiques.
31:44C'est aussi
31:45l'Assemblée nationale
31:46qui a fait en sorte
31:47que nous interdisions
31:48à compter de 2026
31:50la production,
31:52le stockage
31:52et la circulation
31:53de substances actives
31:55interdites en Europe.
31:57Pour être clair,
31:58la France n'exportera
32:00plus de pesticides
32:01interdits en Europe
32:02et je pense
32:03que sur tous ces bancs,
32:05nous pourrions reconnaître
32:06qu'il s'agit
32:06d'une vraie avancée
32:08attendue depuis longtemps.
32:11C'est encore
32:12et toujours
32:13l'Assemblée nationale
32:14qui a permis
32:15de revenir
32:15sur la modification
32:16de la hiérarchie
32:17des usages de l'eau
32:19et le risque
32:20d'affaiblissement
32:20de la protection
32:21des zones humides.
32:22Il y a la question
32:24bien sûr
32:24de la dérogation
32:25sur l'acétamipride
32:26qui soulève
32:27des interrogations
32:28légitimes
32:29mais là encore
32:30il est utile
32:32de poser le débat
32:33sans dogmatisme
32:34et sans injonction.
32:36Il faut comprendre
32:37le désarroi
32:37des agriculteurs français
32:38sans solution
32:40face à leurs concurrents
32:41européens
32:42qui ne se privent pas
32:43d'utiliser
32:44ce que nous interdisons
32:45chez nous
32:46et que donc
32:47nos consommateurs
32:48achètent.
32:49nous nous apprêtons
32:50à nous prononcer
32:51sur un texte
32:52qui, dès son dépôt
32:53a suscité passion,
32:54caricature
32:55et contre-vérité.
32:57La proposition de loi
32:58portée par le sénateur
32:59Laurent Duplomb
33:00est née d'une conviction simple
33:01nos agriculteurs
33:03méritent mieux
33:03que la défiance permanente
33:05dont ils sont parfois
33:06les cibles.
33:08Depuis trop longtemps
33:09nous laissons prospérer
33:10l'idée fausse
33:11selon laquelle
33:11un agriculteur
33:12serait par essence
33:13un pollueur
33:14un empoisonneur.
33:16Cette vision
33:16est injuste
33:17et dangereuse.
33:19elle oublie que ce sont
33:20nos agriculteurs
33:21qui nourrissent la France
33:22qui entretiennent
33:23nos paysages
33:24qui façonnent nos campagnes
33:25et portent une responsabilité
33:27immense
33:28dans la souveraineté
33:28alimentaire de notre pays.
33:30Cette loi
33:31dans sa version
33:32issue de commissions
33:32mixtes paritaires
33:33a su trouver
33:34un équilibre.
33:36Oui
33:36le texte initial
33:37semblait brutal
33:38car il voulait
33:40envoyer un signal fort
33:41lever les contraintes
33:42parfois absurdes
33:43qui découragent
33:44celles et ceux
33:44qui travaillent la terre.
33:45Mais le texte final
33:48est lui
33:49le fruit du dialogue
33:51entre l'Assemblée
33:52et le Sénat.
33:53Factuellement
33:53il confirme
33:54l'indépendance
33:55de l'ANSES
33:56et l'interdiction
33:57générale
33:58des néonicotinoïdes.
34:00Il ne fait pas
34:01de cadeau aveugle
34:02il permet seulement
34:04des dérogations
34:04strictement encadrées
34:05temporaires
34:06contrôlées
34:07évitant ainsi
34:08les surtranspositions
34:09que nous disons tous
34:11vouloir combattre.
34:12En rien
34:14il n'autorise
34:15les pesticides
34:15comme on l'entend
34:16à tout voir.
34:18Il s'agit uniquement
34:18de donner aux agriculteurs
34:19la possibilité
34:20de ne pas perdre
34:21des cultures entières
34:22face à des menaces
34:23imprévues
34:23dans un cadre sécurisé
34:25et réglementé.
34:27De même
34:27sur l'eau
34:28sur l'élevage
34:29sur la lutte biologique
34:30ce tête adapte
34:32clarifie
34:32simplifie
34:33il est compatible
34:34avec une agriculture
34:35viable et durable.
34:38Enfin
34:39nous ne sommes plus
34:42qu'à quelques minutes
34:43d'un vote crucial
34:45pour donner
34:46un avenir
34:46à l'agriculture
34:47de notre pays
34:48pour donner
34:49des solutions
34:50concrètes
34:51viables
34:52et durables
34:53au monde agricole
34:54pour enfin redonner
34:55de l'espoir
34:57et de la perspective
34:58à ceux
34:59qui nous nourrissent.
35:01Depuis trop longtemps
35:02notre agriculture
35:03est à bout de souffle
35:03elle est cernée
35:05de normes
35:05de plus en plus complexes
35:06paralysées
35:08par des surtranspositions
35:09françaises
35:10qui vont bien au-delà
35:11des exigences européennes.
35:13Elle est exposée
35:14à une concurrence étrangère
35:15souvent déloyale.
35:16Le résultat
35:17nous le connaissons.
35:18Des exploitations
35:19qui ferment
35:20des vocations
35:21qui s'éteignent
35:22des territoires ruraux
35:24qui se désertifient.
35:26Malgré les tentatives
35:27de certains
35:27dans cet hémicycle
35:28on les entend encore
35:29d'empêcher l'examen
35:31de ce texte
35:31nous avons tenu
35:33je veux ici
35:34remercier
35:34madame la ministre
35:36de l'agriculture
35:37Annie Gennevard
35:38monsieur le rapporteur
35:39Julien Dive
35:40et l'auteur
35:41de cette proposition
35:42de loi
35:42monsieur le sénateur
35:43Laurent Duplombe.
35:45Ce texte
35:45est d'abord
35:46un texte
35:46de responsabilité.
35:48Il remet
35:48de la cohérence
35:49dans un système
35:50réglementaire
35:51devenu fou.
35:52Prenons l'exemple
35:53de l'acétamipride.
35:54Cette substance
35:55est autorisée
35:55au niveau européen
35:56jusqu'en 2033
35:58mais interdite
35:59en France.
36:00En 2024
36:01plus de la moitié
36:02de la récolte
36:02des noisettes
36:03a été détruite.
36:04Faute de solutions
36:05efficaces
36:07mettant en péril
36:08plus de 300
36:09producteurs
36:10en Lotté-Garonne.
36:11Pendant ce temps
36:11les noisettes
36:13turques
36:14nous inondent
36:15traitées
36:15avec des produits
36:16interdits
36:17chez nous.
36:18C'est une aberration.
36:20Contrairement
36:21à ce que certains
36:21voudraient faire croire
36:22l'article 2
36:24adopté en CMP
36:25ne réintroduit pas
36:26les néonicotinoïdes.
36:27Il encadre
36:28il cible
36:29il offre
36:29une bouffée
36:30d'air
36:31à des filières
36:32confrontées
36:32à une impasse
36:33sanitaire.
36:34Je vous ai parlé
36:36de la noisette
36:36mais je pourrais aussi
36:37vous parler
36:38de la situation
36:39de la filière
36:39de la pomme
36:40de la cerise
36:40ou encore bientôt
36:41de la prune.
36:42Ce n'est pas
36:43un retour en arrière
36:44c'est un sursaut
36:45de lucidité.
36:47Ce texte
36:48ne résoudra pas
36:49tous les maux
36:49du monde agricole
36:50on le sait.
36:51Il reste encore
36:52beaucoup de travail
36:53notamment sur la question
36:54du revenu des agriculteurs
36:55et des nombreuses
36:56surtranspositions
36:57qui pénalisent
36:58nos agriculteurs français.
37:00Et nous devrons
37:00rester vigilants
37:01effectivement
37:02quant aux accords
37:03entre l'Union Européenne
37:05et le Mercosur.
37:06Mais il a le mérite
37:07de mettre fin
37:08à la logique
37:09punitive
37:10qui prévalait
37:11jusqu'à présent.
37:12C'est un changement
37:13de logiciel
37:14bienvenu.
37:16Le groupe
37:16de la droite républicaine
37:17dévend une agriculture
37:18libre
37:19compétitive
37:21respectée
37:22et fière.
37:23Voilà pourquoi
37:24nous continuerons
37:25d'être vigilants
37:26dans la défense
37:27du monde paysan
37:27et nous voterons
37:29avec force
37:30et détermination
37:32en faveur
37:33de cette proposition
37:34de gloire.
37:34Je vous remercie.
37:35Le texte sur lequel
37:36nous sommes amenés
37:37à nous exprimer
37:38aujourd'hui
37:38n'est plus le même
37:39que l'originel
37:40et il est à mon sens
37:41bien plus acceptable.
37:44Le politique
37:44et l'économique
37:45n'auront pas loisir
37:46de s'immiscer
37:47dans le travail
37:48de l'ANSES.
37:49Elle reste
37:49une agence
37:50indépendante
37:51libre de déterminer
37:52son calendrier de travail
37:54et ses méthodes
37:55d'évaluation
37:55scientifique.
37:56C'est un point
37:58de vigilance
37:58majeur
37:59pour nous.
38:00Nous sommes rassurés
38:01que la commission
38:02mixte paritaire
38:03soit parvenue
38:03à une proposition
38:04acceptable.
38:06La réautorisation
38:07des néonicotinoïdes
38:08est pour sa part
38:09cantonnée
38:10à l'acétamipride
38:11et se fera
38:12sous condition
38:12stricte.
38:14Il faudra
38:14à la fois
38:15une menace grave
38:16sur la production,
38:17l'absence
38:18d'alternatives
38:19et l'existence
38:20de plans de recherche.
38:22Avec ces exigences,
38:23seules quelques rares
38:24filières
38:24dans le besoin
38:25de vraiment bénéficier.
38:27La prise en compte
38:28des spécificités
38:29de l'élevage
38:30a également été
38:31renforcée
38:31sans que les procédures
38:33créées ne soient
38:34excessivement dérogatoires
38:35aux droits communs.
38:36C'est donc conscient
38:37de ces limites
38:37et vigilant
38:38dans l'application
38:39de ces mesures
38:39qu'une majorité
38:40du groupe
38:41Luiop
38:41votera en faveur
38:42de cette proposition
38:43de loi.
38:44Le reste se partagera
38:45entre un vote
38:46contre et des abstentions.
38:48Je vous remercie.
38:49Nous allons enfin
38:50voter ce texte
38:51visant à lever
38:51pour partie
38:52les contraintes
38:53à l'exercice
38:53du métier
38:54d'agriculteurs.
38:55Ce texte est loin
38:56d'être le grand soir
38:57libérateur
38:58de la production
38:58agricole française.
39:00Il n'en demeure pas moins
39:01un coup de frein
39:02dans la dégringolade
39:03que subit notre agriculture
39:04depuis les présidences
39:05de François Hollande
39:06et d'Emmanuel Macron.
39:08Le message
39:09de nos paysans
39:09est clair.
39:10plus d'interdiction
39:12sans solution.
39:14Ce principe
39:14de bon sens
39:15est porté
39:15sans relâche
39:16par notre groupe
39:16quand une gauche
39:18radicalisée
39:18enfermée
39:19dans ses obsessions
39:20punitives
39:21fait mine
39:22de pleurer
39:22les effets
39:23liquidation judiciaire
39:24des exploitations
39:25et plus grave
39:26suicide d'agriculteurs
39:27dont elle chérit
39:29les causes
39:30surtransposition
39:31hyper-réglementation.
39:33Ces mêmes décroissants
39:34ont voulu faire
39:35de la France
39:35le laboratoire mondial
39:36de l'écologie punitive.
39:38Les résultats
39:39sont probants.
39:40Aucun autre pays
39:41ne suit notre trajectoire.
39:44Bien au contraire,
39:45tous profitent
39:45de notre naïveté
39:46inondant notre marché
39:48de produits
39:48cultivés sans contrainte.
39:50Nos paysans
39:51ne réclament pas
39:51la charité.
39:52Ils demandent
39:53qu'on les laisse
39:54concourir loyalement
39:55avec leurs compétiteurs
39:57étrangers.
39:58La réponse de la gauche
39:59à cette supplique
40:00fut claire.
40:01Près de 3 500 amendements
40:03déposés en séance
40:04pour bloquer le texte.
40:053 500 amendements
40:06destinés
40:07non pas
40:08à améliorer
40:09la conduite
40:10des exploitations
40:10mais à empêcher
40:12purement et simplement
40:13tout progrès
40:13pour nos agriculteurs.
40:15Parmi nos nombreuses victoires,
40:16on retiendra
40:17la fin de la séparation
40:18de la vente du Conseil
40:19pour les produits
40:20de biocontrôle
40:21et les produits
40:22phéto-pharmaceutiques
40:23en agriculture biologique.
40:24L'obligation
40:26d'accompagner
40:26la recherche
40:27et d'indemniser
40:28les agriculteurs
40:29en cas d'interdiction
40:30d'un produit
40:31autorisé
40:31dans l'Union Européenne.
40:33La reconnaissance
40:34des retenues d'eau
40:35et bassines
40:35comme d'intérêt
40:36général majeur,
40:38l'eau étant
40:38indispensable
40:39à toute production
40:40agricole
40:41et enfin
40:42un recours
40:42temporaire
40:43à l'acétamipride
40:44pour les filières
40:45en crise
40:46noisette-cerise
40:47quand la lutte
40:47contre les ravageurs
40:48ne connaît pas
40:49d'alternative.
40:51Nous restons
40:51cependant lucides.
40:52Ce texte
40:52est certes
40:53une victoire
40:53mais une victoire
40:54partielle.
40:55Il faudra attendre
40:562027
40:56pour mettre
40:57un terme
40:57à la concurrence
40:58étrangère
40:58déloyale
40:59pour instaurer
41:00une préférence
41:01nationale assumée
41:02et pour garantir
41:03durablement
41:04à nos agriculteurs
41:05un revenu
41:05digne et juste.
41:07Chers collègues,
41:08soyons clairs.
41:09Sans le combat résolu
41:10du Rassemblement National
41:11et de l'Union des Droites
41:12pour la République,
41:13ce texte aurait été
41:14irrémédiablement dévoyé.
41:16En commission
41:17à l'Assemblée Nationale,
41:18la gauche
41:19a tenté
41:19d'en faire
41:20un outil
41:20de contrainte
41:21avec le soutien
41:22des missionnaires
41:23du Bloc Central.
41:2417 articles
41:25supplémentaires,
41:26une écologie
41:26de l'interdiction,
41:28une offensive
41:28assumée
41:29contre toute ambition
41:30productive.
41:31Face à ces attaques
41:32contre notre agriculture,
41:34nous avons pris
41:34nos responsabilités
41:35en soutenant
41:37la première motion
41:37de rejet préalable
41:38permettant un retour
41:40à une version
41:41plus conforme
41:42à l'esprit
41:42du texte sénatorial.
41:44Puis,
41:44en commission
41:45mixte paritaire,
41:46nous avons œuvré
41:47pour maintenir
41:48cet équilibre.
41:48l'enille rouge
41:50était une fois de plus
41:51très claire.
41:52L'assouplissement
41:53de la séparation
41:53des activités
41:54de vente
41:54et de conseil,
41:55la dérogation
41:56d'urgence
41:57encadrée
41:57pour l'usage
41:58de l'acétamipride
41:59et la reconnaissance
42:00d'intérêt général
42:01majeur pour les ouvrages
42:03de stockage d'eau
42:03dans les territoires
42:04structurellement déficitaires.
42:06Grâce à la détermination
42:08de nos collègues
42:09Hélène Laporte,
42:10Hervé de Lépinault
42:11et Emmanuel Bléry,
42:12ces lignes rouges
42:13ont été respectées.
42:15Alors oui,
42:16le groupe UDR
42:16votera ce texte
42:17parce que,
42:18grâce à l'engagement commun
42:19du RN et de l'UDR,
42:21il échappe au pire.
42:22Parce qu'il contient
42:22des signaux
42:23de rupture importants,
42:25notamment sur la reconnaissance
42:26de l'eau
42:26comme ressource stratégique
42:28et sur l'assouplissement
42:29des contraintes réglementaires.
42:30Mais nous sommes loin du but
42:31et surtout,
42:32nous allons beaucoup
42:33trop lentement,
42:34trop lentement
42:35pour nos producteurs
42:36de noisettes,
42:36de cerises
42:37et tous nos agriculteurs
42:38qui désespèrent
42:39de ces attermoiements.
42:41Très rapidement,
42:42il faudra donc poursuivre
42:43le travail commencé,
42:44revenir sur les arbitrages perdus,
42:46défendre nos productions
42:47face aux importations
42:48qui contournent nos normes,
42:50sécuriser l'osage
42:51de produits phytosanitaires
42:52sans danger pour la santé
42:53déjà autorisés
42:54partout en Europe,
42:55faire reconnaître
42:56que l'usage de l'eau
42:57à des fins agricoles
42:58ne doit pas être combattu
43:00mais soutenu
43:01dès lors qu'il est maîtrisé.
43:03Et pour mener
43:03cette politique agricole
43:05de rupture,
43:06il faudra une majorité claire,
43:07courageuse
43:08et déterminée,
43:09une majorité
43:10d'Union nationale,
43:11pas une coalition fragile
43:13ou un centre
43:13sans boussole,
43:15otage de la gauche
43:15et de ses dictates hors sol.
43:17Que les choses soient claires,
43:19ce n'est pas
43:20avec cette Assemblée actuelle
43:21que l'on remportera
43:22le défi urgent
43:24de notre souveraineté alimentaire.
43:26Alors cette Assemblée,
43:27il faut la renouveler
43:28profondément
43:29et rapidement.
43:30Laissons les Français
43:31redonner une majorité
43:32au bon sens
43:33pour nos agriculteurs
43:34et pour leur noble travail
43:35au service
43:36de tous les Français.
43:37Je vous remercie.
43:38La gauche appelle elle
43:41à rejeter un texte
43:42qu'elle considère
43:43à l'opposé
43:44de ses convictions
43:45en matière d'agriculture.
43:48Les victimes de pesticides,
43:50vous ne les écoutez pas.
43:51Je salue les membres
43:52du collectif
43:53des victimes de pesticides
43:54de l'Ouest
43:54présents dans les tribunes.
43:58L'ANSES a signalé
43:59les effets neurotoxiques
44:01potentiels
44:03de l'acétamie
44:03pris de chez les enfants,
44:04les femmes enceintes
44:05et les travailleurs agricoles.
44:07Les scientifiques,
44:08vous ne les écoutez pas.
44:0980% des insectes volants
44:11ont disparu
44:12ces 30 dernières années
44:13en Europe
44:14à cause des néonicotinoïdes.
44:15Les apiculteurs
44:17s'inquiètent du retour
44:18de l'acétamipride,
44:19tueurs d'abeilles.
44:20Les apiculteurs,
44:21vous ne les écoutez pas.
44:231 200 médecins
44:24alertent sur l'impact
44:25des pesticides
44:26disant que les agriculteurs,
44:27les riverains
44:28et les citoyens
44:29ne veulent plus
44:29servir de cobayes.
44:31Les médecins alertent,
44:32vous ne les écoutez pas.
44:34Le Conseil d'État
44:35confirme le bien fondé
44:37scientifique
44:38de l'interdiction
44:38de l'acétamipride
44:39et d'autres néonicotinoïdes.
44:41Les juges,
44:42vous n'écoutez toujours pas.
44:45Agriculteurs,
44:46victimes de pesticides,
44:47apiculteurs,
44:49scientifiques,
44:50économistes,
44:51médecins,
44:51juristes,
44:53que vous faut-il de plus
44:54pour arrêter
44:55de soutenir
44:55les lobbies des pesticides ?
44:58Ils contaminent
45:00tous les milieux,
45:01l'eau,
45:01le sol,
45:02l'air,
45:03les aliments.
45:03Beaucoup d'entre nous
45:05sont parents.
45:06N'êtes-vous pas inquiets,
45:07chers collègues,
45:08du futur que nous laissons
45:09à nos enfants,
45:10ce présent et à venir ?
45:13En disant que les pesticides
45:14sont indispensables
45:15à l'agriculture,
45:16vous oubliez
45:17ceux qui produisent
45:18une alimentation saine
45:19et de qualité
45:20en agriculture biologique.
45:21Celles et ceux
45:22qui, il y a 30 ans,
45:23comme mes parents,
45:24se battaient pour prouver
45:25la viabilité
45:25de leur système en bio
45:27sont encore aujourd'hui
45:28méprisés.
45:29La preuve,
45:30le gouvernement supprime
45:31les financements
45:32du Fonds Avenir Bio
45:32et de l'Agence Bio.
45:34Mais oui,
45:34à quoi bon soutenir
45:35les alternatives aux pesticides ?
45:37Ce qui a fait la plus-value
45:39de la production française,
45:41c'est l'agriculture
45:41à taille humaine,
45:42créatrice d'emplois,
45:43rémunératrice,
45:44respectueuse de l'environnement.
45:46Mais voilà,
45:47encore une fois,
45:47ce texte favorise
45:48la production à outrance,
45:50l'agrandissement des élevages
45:52au détriment de l'installation.
45:5430% des élevages français
45:55ont disparu
45:56entre 2010 et 2020.
45:58La concurrence déloyale
46:00qui leur est imposée
46:00par les accords de libre-échange
46:02tue les élevages.
46:04Le dépôt de l'accord
46:05entre l'Union Européenne
46:06et le Mercosur
46:07est timide.
46:08Non, j'ai du mal à croire
46:09que la facilitation
46:10de l'agrandissement des élevages
46:11dans ce texte
46:12ne soit un hasard.
46:14Surtout quand on sait
46:15que l'opposition du gouvernement
46:16n'est qu'une façade.
46:18Il n'a jamais souhaité
46:18aller au bras de fer
46:19avec l'Union Européenne
46:20pour s'y opposer.
46:22Le relèvement
46:23des seuils des élevages
46:24classés pour la protection
46:25de l'environnement
46:26ne permettra pas
46:27de concurrencer
46:27l'importation de viande brésilienne.
46:30Cela va surtout continuer
46:31à dégrader
46:31la situation sanitaire
46:33des élevages,
46:33influenza aviaire,
46:34MHE, FCO
46:35et aujourd'hui
46:36dermatose nodulaire.
46:38Moi, comme d'autres parmi vous,
46:40avons subi des intimidations
46:41pour soutenir ce texte.
46:43Des méthodes
46:43que je dénonce.
46:45La peur ne doit pas dicter
46:46le vote des représentants du peuple.
46:48Des méthodes odieuses
46:49qui n'ont malheureusement
46:50pas été dénoncées
46:51par le ministère
46:51de l'Agriculture.
46:53Assez des discours creux
46:54et des reculades sur l'écologie.
46:56L'intérêt général
46:57doit être la boussole
46:58de nos choix
46:59et de nos décisions
47:00en tant qu'élus de la nation.
47:01Chers collègues,
47:02voter pour ce texte
47:03ou s'abstenir,
47:04c'est cautionner
47:04la disparition
47:05des fermes à taille humaine
47:06qui maillent nos territoires.
47:08Voter pour ce texte
47:09ou s'abstenir,
47:10c'est cautionner
47:11un modèle
47:12qui empoisonne les terres,
47:13la biodiversité,
47:14les agriculteurs,
47:15les citoyens
47:16et nos enfants.
47:17Dans une grande démocratie,
47:20on ne prive pas
47:21l'Assemblée nationale
47:21d'un débat.
47:23Dans une grande démocratie,
47:25le Parlement
47:25n'est pas condable
47:26des promesses
47:27faites par un Premier ministre
47:28sur une botte de paille
47:29lors d'une manifestation agricole.
47:31Dans une grande démocratie,
47:33on ne fracture pas
47:34le lien entre une profession,
47:36l'agriculture
47:36et le reste de la société.
47:39Dans une grande démocratie,
47:40on débat
47:40et on cherche la vérité,
47:43on cherche à réconcilier.
47:45Je voudrais vous dire
47:45avec force
47:46à quel point
47:48cette loi
47:49dans tout son itinéraire
47:50a été d'abord
47:50une entrave
47:51à la vraie démocratie,
47:53à la belle démocratie.
47:54La seule victoire
47:56que nous pouvons nous attribuer
47:58dans ce débat chaotique,
48:00c'est celui
48:01d'avoir préservé
48:02l'Agence nationale
48:03de sécurité sanitaire.
48:04L'essentiel est ailleurs,
48:06chers collègues,
48:06l'essentiel est ailleurs.
48:08Depuis quelques mois,
48:11la droite
48:11et l'extrême droite
48:13mènent une campagne
48:13sur le thème
48:14de la simplification.
48:16Cette simplification
48:16est en réalité
48:17porteuse
48:18de dérégulation.
48:19Ces dérégulations
48:20socio-économiques
48:21créent des ravages,
48:22des inégalités
48:23et nous font perdre pied
48:24dans nos campagnes
48:26sur les questions
48:26de souveraineté alimentaire,
48:28sur les questions
48:28de justice,
48:29tout simplement.
48:30Je voudrais le dire
48:30avec force,
48:31passer le bruit
48:32et la fureur
48:32de la loi Duplomb.
48:34Nous allons nous retrouver
48:36avec deux réalités tragiques,
48:37celle d'un mur climatique
48:38et celle d'une falaise démographique.
48:40Je le dis,
48:40nous aurions besoin aujourd'hui
48:41d'un grand architecte,
48:43d'un Pisani.
48:43Nous avons la loi Duplomb.
48:45C'est dramatique
48:45et je voudrais vous appeler
48:47aujourd'hui au courage.
48:49Au courage
48:49parce qu'en permanence
48:50on nous a sommés
48:51de choisir
48:52entre l'agriculture,
48:54la productivité
48:55ou la décroissance.
48:56Je voudrais dire avec force
48:57qu'il n'y a pas
48:58un scientifique,
48:59qu'il n'y a pas
48:59un paysan de bonne voie
49:01qui ne sache
49:02qu'il n'y aura pas
49:03de productivité demain
49:04s'il n'y a pas
49:05de protection des écosystèmes.
49:07Nous refusons
49:07cette dualité imbécile
49:09qui nous amène
49:10dans le mur.
49:11Nous devons défendre
49:12l'un et l'autre.
49:13Et pendant que vous créez
49:14ces fractures factices,
49:16vous oubliez l'essentiel,
49:17les questions
49:17de justice économique.
49:18Alors nous vous mettons
49:19au défi,
49:20la droite,
49:21Madame la Ministre
49:21et toutes les forces
49:23politiques et professionnelles.
49:25Êtes-vous prêts
49:26au vrai combat
49:27pour lutter contre
49:28les vraies entraves
49:29du monde agricole,
49:30l'explosion
49:30et la dérégulation
49:31du marché foncier,
49:32l'explosion du prix
49:33du machinisme
49:34et des intrants,
49:35notre dépendance
49:36qui manque
49:37notre souveraineté,
49:38notre incapacité
49:39aujourd'hui,
49:40notre abandon total
49:41des lignes agroécologiques.
49:43Nous vous proposons
49:43un grand combat
49:44à travers une loi
49:45de programmation
49:46de l'élevage,
49:46la décapitalisation
49:47de l'élevage
49:48et le vrai dame
49:48de l'agriculture,
49:49sans elle,
49:49pas d'agroécologie,
49:50pas de souveraineté alimentaire.
49:51Nous passons à côté
49:52de tous ces combats.
49:53Nous devrions avoir
49:54un projet
49:55qui nous projette
49:56vers l'avenir,
49:56qui nous amène
49:57vers le progrès,
49:58vers une aventure,
49:59vers une épopée.
49:59Nous sommes en pleine régression,
50:01en pleine polémique.
50:02C'est un désastre.
50:03Nous sommes contre
50:04la loi du plomb
50:05mais nous sommes disponibles
50:06pour les combats
50:06de la justice économique
50:07qui préserve
50:08l'avenir
50:09de nos espaces ruraux
50:10et de nos paysans.
50:11Je voudrais saluer
50:12la combativité
50:14du groupe écologiste
50:15et social
50:16et de tous les députés
50:17opposés à ce texte,
50:19quel que soit leur banc
50:20et de toutes les forces
50:21de la société civile
50:22mobilisées contre son adoption.
50:25Là où la loi du plomb
50:26était camouflée
50:27derrière le verbiage
50:28de la levée des contraintes,
50:30là où elle aurait dû passer
50:31comme une lettre à la poste,
50:33malgré la manipulation inédite
50:35de la motion de rejet
50:36pour empêcher le débat,
50:37grâce à vous,
50:38tout le monde a bien compris
50:40qu'il ne s'agit pas
50:41d'une loi pour aider l'agriculture
50:43mais d'une loi
50:44d'empoisonnement alimentaire.
50:46Le gouvernement
50:47a perdu la bataille
50:48de l'opinion.
50:49Vous avez perdu
50:50les scientifiques,
50:51les malades des pesticides,
50:52les apiculteurs,
50:54toutes celles et tous ceux
50:55qui aiment la nature
50:56et qui ressentent
50:57du plus profond
50:58de leur être
50:59qu'il n'y a qu'une seule santé
51:01et que notre destin
51:02est uni à celui
51:04des sols,
51:05de la terre,
51:05des arbres,
51:06des oiseaux,
51:07des insectes,
51:08des cultures
51:08dont nous nous nourrissons
51:09et de l'eau que nous buvons.
51:12Cette loi poison
51:13n'est pas juste
51:14un recul environnemental
51:16un de plus parmi d'autres.
51:18C'est le feu vert
51:19donné à la déconstruction
51:20écologique.
51:21retour du poison
51:24des néonicotinoïdes
51:25qui tuent les pollinisateurs
51:27et intoxiquent les bébés
51:28dans le ventre
51:29de leur mère.
51:30Interdiction d'interdire
51:31les pesticides dangereux
51:32qui provoquent
51:33épidémies de cancers
51:34et maladies liées
51:35aux pesticides
51:36mutagènes,
51:37reprotoxiques,
51:38perturbateurs endocriniens
51:39ou pifaces.
51:40atteintes portées
51:41à l'ancès
51:42qui certes
51:43ne sera pas
51:44dans la loi
51:45mais sera
51:46dans le décret
51:46comme l'a confirmé
51:47la ministre de l'Agriculture.
51:49Fermes usines
51:50avec leur cortège
51:51de risques sanitaires
51:52et d'algues vertes,
51:53maladaptation
51:54au changement climatique
51:55pour la ressource en eau.
51:56C'est un texte rétrograde
51:58qui s'attaque
51:59tout azimut
52:00à l'édifice
52:01des règles
52:01édictées
52:02pour protéger
52:02la salubrité publique
52:04et la biodiversité.
52:05Voilà pourquoi
52:06j'ai parlé
52:07de Trumpisme
52:08à la française.
52:09Comme Trump
52:09qui sort
52:10de l'accord de Paris,
52:11vous voulez sortir
52:12de la charte
52:13de l'environnement
52:14de Jacques Chirac.
52:15Nous voulons
52:16des enfants
52:16en pleine santé,
52:18une alimentation saine
52:19et accessible
52:20à toutes et tous.
52:22Nous voulons
52:22en finir
52:23avec le poison
52:24de la malbouffe
52:25et des pesticides
52:25dans nos assiettes.
52:27L'empoisonnement
52:28alimentaire inscrit
52:29dans cette loi
52:30touchera
52:31tous les Français
52:32sans distinction politique
52:34de gauche
52:35de droite
52:35du centre
52:36peu importe.
52:37Ces clivages
52:38seront emportés
52:38par la nécessité
52:39que tout le monde
52:40ressent
52:41de protéger
52:41la santé.
52:43C'est une certitude
52:44quel que soit
52:45le résultat
52:46du vote
52:47cette loi
52:48finira dans
52:48les poubelles
52:49de l'histoire
52:50et l'offensive
52:51contre la santé
52:52contre l'écologie
52:53sera défaite
52:54dans les années
52:55à venir
52:55et le groupe
52:56écologiste et social
52:58votera avec force
52:59contre la loi
53:00du plomb.
53:01Nous voici invités
53:02à nous prononcer
53:03aujourd'hui
53:04sur un texte
53:05dont les conditions
53:06d'examen
53:07serviront sans doute
53:08de modèle
53:09de contournement
53:10du travail
53:10de notre Assemblée.
53:12Proposition
53:13de loi
53:13d'origine sénatoriale,
53:15procédure accélérée,
53:17motion de rejet
53:18préalable
53:18puis vote direct
53:20du texte
53:20de la CMP.
53:22Vous avez trouvé
53:23les moyens
53:23de ne pas ouvrir
53:24l'indispensable
53:25débat de fond
53:26que la représentation
53:27nationale
53:28aurait dû avoir
53:29sur les grands
53:30enjeux agricoles
53:31et alimentaires
53:32de notre pays.
53:34Ce contournement
53:35de la procédure
53:35parlementaire
53:36est le signe
53:37supplémentaire
53:38d'une dérive
53:39inquiétante
53:39de notre démocratie.
53:42Et ceci
53:42avec quel objectif ?
53:45S'agissait-il
53:46de simplifier
53:47ou bien plutôt
53:48de défendre
53:49un modèle agricole
53:50reposant sur
53:50des exploitations
53:51toujours plus grandes
53:52et compétitives
53:53sur des marchés
53:54ouverts ?
53:55S'agissait-il
53:56de lever des contraintes
53:58ou d'organiser
53:59la fuite en avant
54:00dans la libéralisation
54:01du secteur agricole ?
54:03Plutôt que de chercher
54:04le chemin politique
54:05pour sortir
54:05nos paysans
54:06de l'étau
54:07de la libéralisation
54:08des échanges internationaux
54:09et de la pression
54:11des grands groupes industriels
54:12et de la distribution
54:13qui les broient,
54:14de mettre en place
54:15de nouveaux outils publics
54:16de régulation des marchés,
54:18plutôt que de les accompagner
54:19techniquement
54:20et financièrement
54:21dans le grand chantier
54:22de la transformation
54:23agroécologique
54:24de nos systèmes
54:25de production,
54:26seules réponses
54:27durables
54:27à même
54:28de leur ouvrir
54:29des perspectives
54:29ou chercher
54:31à sauver
54:31les apparences
54:32en faisant diversion,
54:34en réautorisant
54:34certaines molécules
54:36interdites
54:36ou en faisant croire
54:38que des mesures
54:39d'affaiblissement
54:39du droit environnemental
54:40permettront de faire face
54:42aux défis climatiques
54:43ou aux menaces
54:44de la grande mise
54:45en concurrence
54:46des producteurs
54:46sur le plan international.
54:48Pour toutes ces raisons,
54:50les députés
54:50du groupe
54:51de la gauche
54:51démocrate et républicaine
54:53voteront contre ce texte.
54:54Je mets au revoir
54:55l'ensemble
54:57de la proposition
54:58de loi
54:59par scrutin public.
55:02Le scrutin
55:03est ouvert.
55:08Le scrutin
55:10est clos.
55:10Voici les résultats.
55:16Votants
55:17564
55:18exprimés
55:18539
55:19majorités
55:20270
55:21pour
55:22316
55:23contre
55:23223.
55:24L'Assemblée nationale
55:25a adopté
55:26la proposition
55:27de loi.
55:27Le texte
55:34est adopté.
55:36Mais on continue
55:37à entendre parler
55:38de cette loi
55:38du plomb.
55:39Une pétition
55:40a recueilli
55:41plus de 500 000 signatures,
55:43ce qui rend
55:44un débat possible
55:45ici à l'Assemblée.
55:47La présidente
55:48Yael Brown-Pivessi
55:49est dit favorable,
55:50tout en précisant
55:51qu'il ne s'agissait pas
55:52de revenir
55:53sur le vote
55:54des députés.
55:55Ce débat
55:55pourrait se tenir
55:56à l'automne.
55:57On le suivra
55:58évidemment
55:58sur LCP.
55:59D'ici là,
56:00bel été à tous.
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