Loi Duplomb: "On espère beaucoup du Conseil constitutionnel", assure Arthur Delaporte (PS)

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il y a 4 mois

Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Les députés de gauche ont fait un recours pour censurer des dispositions de la loi qui pourraient contrevenir aux principes de la Constitution, à commencer par "le droit à un environnement sain" et "la garantie de la protection de la santé".

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00:00Quand on sait que cette loi du plomb a été adoptée sans concertation du monde scientifique,

00:04surtout du monde de la santé, vu les impacts que cela peut avoir pour notre santé,

00:09ça paraît presque ubuesque, en tout cas c'est ce que dit le monde scientifique aujourd'hui.

00:13Et c'est d'ailleurs tout l'objet de la discussion qui a lieu à l'heure où je vous parle au Conseil constitutionnel,

00:18parce que les députés de gauche ont fait un recours avec les sénateurs socialistes également

00:23pour demander au Conseil constitutionnel de censurer les dispositions de la loi

00:27qui méconnaissent notamment la Charte de l'environnement.

00:30La Charte de l'environnement, elle est inscrite dans la Constitution,

00:33elle reconnaît notamment quelque chose de fondamental qui est le droit à la santé.

00:36Et ce droit à la santé, on considère qu'aujourd'hui la réintroduction de néonicotinoïdes comme la système épride

00:42est contraire au principe de préservation de la santé humaine, contraire au principe de précaution.

00:46Mais malheureusement, ce débat que nous avons sur votre plateau,

00:49qui a lieu aujourd'hui devant le Conseil constitutionnel, n'a pas pu avoir lieu à l'Assemblée nationale

00:53parce que les macronistes et l'extrême droite ont voté ce qu'on appelle une motion de rejet,

00:57qui a empêché l'Assemblée de pouvoir débattre de tout ça.

01:00Cette tribune, après cette pétition qui a atteint 2 millions de signatures,

01:03est-ce que ça peut faire avancer les choses ?

01:05Moi j'espère que ça va mettre les choses.

01:07Alors pas forcément sur le Conseil constitutionnel,

01:08parce que j'espère qu'ils jugent en droit et par rapport à des principes par ailleurs

01:12qui ont fait que les citoyens se sont mobilisés.

01:14Pourquoi les gens ont été 2 millions plus maintenant à signer cette pétition

01:19pour dire aux législateurs protégez-nous ?

01:22Parce que finalement nous n'avons pas réussi à faire entendre ces arguments dans l'enceinte de l'Assemblée

01:26parce que, par exemple, la ministre de l'Agriculture a préféré aller manifester

01:31avec les tracteurs de quelques gros exploitants

01:33qui ont peut-être encore beaucoup d'argent à se faire avec ce type de dérogation

01:37plutôt qu'à écouter 2 millions de nos concitoyens.

01:39Mais est-ce que ça ne pose quand même pas une question sur comment on fait les lois finalement ?

01:42Ça pose évidemment une question pas tant sur la fabrique de la loi

01:45que sur l'éthique qu'on doit avoir quand on le fait.

01:47Moi je fais partie de ceux qui défendent justement le rôle du Parlement.

01:50Mais encore faut-il que ceux qui sont aujourd'hui au gouvernement

01:54laissent le Parlement faire son travail et ne le bloquent pas.

01:56Donc nous on espère beaucoup du Conseil constitutionnel

01:58et on a eu l'occasion de le dire aussi

02:00si jamais cette loi n'est pas censurée

02:03nous demanderons au Président de la République

02:05d'utiliser ce qu'on appelle l'article 10 de la Constitution

02:07pour demander un nouveau vote au Parlement

02:09parce que j'espère que les collègues qui étaient peu informés jusque-là

02:12et qui ont pu voir les dégâts considérables

02:15que peut avoir l'acétamipride

02:17le fait qu'on en retrouve par exemple dans le cerveau des enfants

02:19dans certaines études suites

02:20ça c'est réel, c'est très concret

02:22mais j'espère qu'aujourd'hui ils auront pu l'entendre

02:24et que le Parlement, mieux informé, pourra re-voter sur cette loi.

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