00:00Le bilan du télétravail est toujours annoncé positif, mais il est aussi la source de coûts
00:12cachés pour les entreprises et pas des moindres. Parlons-en. Le télétravail, que du bonheur. Les
00:18salariés gagnent en liberté et en autonomie, sont donc plus heureux et efficaces dans leur travail.
00:22Les employeurs bénéficient d'une meilleure image et économisent sur les mètres carrés de bureaux,
00:28qui représentent bien souvent le deuxième poste de dépense d'une entreprise. Un vrai jeu gagnant-gagnant.
00:33Le télétravail relève d'un accord mutuel signé entre les deux parties, avec le contrat de travail
00:40ou dans l'accord d'entreprise. Le salarié en télétravail mobilise alors une partie de son
00:45domicile à des fins professionnelles, mais ne peut réclamer une indemnité si son employeur met
00:50également à sa disposition un bureau dans les locaux de l'entreprise pour travailler ou stocker
00:56du matériel. Du moins, c'était la situation jusqu'au 19 mars 2025. Depuis, la donne a changé.
01:03En effet, la Cour de cassation a rendu une décision pour le moins étonnante dans une affaire où le
01:09salarié demandait une indemnité d'occupation au titre de l'usage de son domicile à des fins
01:14professionnelles. Cette organisation ne lui avait pas été imposée. Elle résultait d'un accord entre les
01:20deux parties, mais son employeur n'avait pas mis à sa disposition un local pour exercer ses fonctions.
01:26Jusque-là, rien de nouveau. C'est la suite de l'arrêté qui soulève question, puisqu'il y est stipulé que
01:32cette indemnité est due du moment qu'il a été convenu que le travail s'effectue sous la forme de
01:40télétravail, sans autre condition. La question soulevée est épineuse, car si les coûts du matériel
01:47sont pris en compte en cas de télétravail,
01:52cet arrêté concerne les frais récurrents liés à cette utilisation. Pro rata du loyer, impôts, taxes,
02:00charges de copropriété et assurances, chauffage, climatisation. Rappelons que 45% des télétravailleurs
02:09ont une pièce affectée, occupée en moyenne 1,9 jours par semaine hors vacances, selon une analyse
02:16du ministère du Travail publiée en novembre 2024. La note risque donc d'être salée. Les
02:23entreprises vont devoir négocier des règles d'indemnisation forfaitaire. Mais, comme le
02:29souligne Jean-Emmanuel Rey, professeur émérite de droit privé à Paris 1, le problème est moins
02:35juridique que d'équité. En effet, selon une étude INSEE du 5 mars 2025, deux tiers des cas de
02:42télétravail, 10% des employés et 0% des ouvriers. Les premiers, souvent mieux rémunérés, économisant de
02:53l'essence, du temps, de la fatigue et bénéficiant d'une confortable flexibilité. Bénéficierait avec cette
03:01configuration de la prise en charge d'une part de leur loyer et de leur facture d'énergie.
03:06Cette nouvelle donne va encore renforcer le sentiment d'iniquité entre ceux qui peuvent
03:12télétravailler et ceux qui ne peuvent pas. Des coûts cachés qui s'ajoutent à des coûts cachés.
Commentaires