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Avec André Bonnet, ancien magistat, avocat, auteur de "Référendum de 2005, les preuves de la trahison démocratique" éd. L'Artilleur
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##LE_FACE_A_FACE-2025-05-28##

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Transcription
00:00Est-ce que vous savez depuis combien de temps la France n'a pas connu le référendum ?
00:07N'a pas connu un seul référendum.
00:10Et puis depuis exactement 20 ans, c'est-à-dire que demain, le 29 mai 2025,
00:18ça rappellera le 29 mai 2005, le dernier référendum tenu sur la Constitution européenne,
00:26on va en parler, parce qu'il y a eu un véritable scandale d'État,
00:31on va en parler avec André Bonnet.
00:33André Bonnet, bonjour.
00:34Bonjour.
00:35Vous avez écrit justement aux éditions L'Artilleur
00:38les preuves de la trahison démocratique sortie de l'État de Lisbonne,
00:43et on rappelle qu'est-ce qui s'est passé justement.
00:45Le 29 mai 2005, après une campagne intense et une négation massive des citoyens,
00:5154,8% des Français ont refusé de ratifier le projet de Constitution européenne,
00:57c'est-à-dire 55% des Français, ça veut dire une sacrée majorité.
01:02Eh bien, qu'est-ce qui s'est passé ?
01:04Eh bien, il faut le dire de façon peut-être triviale mais vraie,
01:08on s'est assis dessus.
01:10On s'est assis dessus en 2007 avec le traité de Lisbonne.
01:14Vous êtes maître en philosophie, vous êtes ancien élève de Sciences Po,
01:18vous êtes avocat aujourd'hui, c'est bien ça,
01:21après avoir exercé comme président de tribunal.
01:23On en parlera aussi, parce que vous allez me dire pourquoi vous avez quitté la fonction de présidence de tribunal.
01:29Volontiers, oui.
01:30Magistrat.
01:31Parce qu'on dit fonction de démissionner par objection de conscience.
01:36Mais je voudrais d'abord revenir à cela, voyez,
01:39c'est intéressant d'ailleurs, comme vous le savez,
01:41auditeur de Sud Radio, résistant de Sud Radio,
01:43plus un seul référendum alors que l'article 3 de la Constitution,
01:46met le référendum au même rang,
01:49et corrigez-moi si je me trompe André Bonnet,
01:51que la fonction représentative,
01:53c'est-à-dire l'autorité s'exercera du peuple, par le peuple, pour le peuple,
01:58au moyen des élections et du référendum.
02:02Oui, la souveraineté nationale appartient au peuple,
02:04c'est l'article 3 de la Constitution,
02:06qu'il exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
02:09Voilà, alors rappelez d'abord ce qui s'est passé, rappelons ça,
02:13remettons 20 ans en arrière, pratiquement jour pour jour,
02:16une campagne très très très, je dirais, violente,
02:20enfin forte en tout cas,
02:22entre les partisans du oui et les partisans du non.
02:25Les partisans du non, racontez-nous,
02:27qui étaient, je veux dire, non pas les noms,
02:29enfin, qui représentaient quand même tout l'establishment,
02:32et puis du oui, et puis ce qui s'est passé.
02:35Et rappelez-nous, c'était sur quoi très exactement portait ce référendum ?
02:40En fait, ce qui est très intéressant,
02:42la France était vraiment divisée.
02:44C'est-à-dire qu'il y avait même dans les mouvements européistes,
02:47de gauche, le Parti Socialiste,
02:49certains membres éminents de ce Parti Socialiste
02:51qui s'étaient élevés contre le projet de traité.
02:53Pourquoi ? Parce que c'est ce qui a permis d'ailleurs la victoire ensuite du non.
02:57Indépendamment des clivages politiques,
02:59un certain nombre de Français se sont retrouvés
03:01sur le rejet de certains éléments clés
03:03de ce qui était proposé par la convention
03:05qui avait rédigé le projet de traité constitutionnel.
03:08Et parmi ce qui était mis en avant,
03:10il y avait notamment toute une dimension,
03:12alors pour les gens sensibles à gauche,
03:14relative à la charte des droits fondamentaux,
03:16qui parlaient d'un droit de travailler
03:18et non pas d'un droit de se voir offrir un travail,
03:20qui prévoyait ce qu'on appelait le lock-out,
03:23c'est-à-dire la fermeture d'une entreprise
03:25pour mettre fin à une contestation de la part des salariés, etc.
03:28Puis de l'autre côté, il y avait également
03:30d'autres personnes qui étaient très sensibles
03:32à tout ce qui était perte de souveraineté.
03:34Mais même chez les gens de gauche,
03:35cette sensibilité à la perte de souveraineté
03:37était très importante.
03:38Donc en fait, il y a eu,
03:39si on est arrivé à une différence de 10%,
03:4155% de non et puis 45% de oui,
03:44c'est parce qu'il y a eu, au-delà des clivages,
03:46une réunion des volontés des Français
03:48qui n'ont pas voulu faire de l'Union Européenne
03:50ce dont ont rêvé, pendant des années et des décennies,
03:54ce qu'on appelle les « Eurocrates » en quelque sorte.
03:57Mais ils n'ont pas voulu faire de l'Union Européenne
03:58ce qu'elle est devenue.
03:59Exactement.
04:00Ils ne voulaient pas d'un État supranational.
04:02Les gens se sont retrouvés notamment
04:04sur ce type d'exigence.
04:07Il y avait également la volonté
04:08que la France joue un rôle plus important en Europe.
04:10Ce qui avait d'ailleurs conduit M. Sarkozy à dire
04:12« Ce traité, c'est ce qui va redonner un rôle à la France en Europe. »
04:14Ce qui était exactement le contraire.
04:16C'était un non-sens absolu.
04:18Mais enfin, les gens se sont retrouvés
04:19sur le rejet, dans la Constitution,
04:21d'un projet qui faisait disparaître l'Europe
04:23telle qu'on la connaissait,
04:25c'est-à-dire une communauté d'États
04:26qui travaillent ensemble,
04:27au profit d'un État supranational
04:29doté de sa propre personnalité,
04:31dont le droit soit supérieur
04:32à toutes les Constitutions nationales.
04:34Vraiment, les Français se sont sentis menacés
04:37de perdre ce qui faisait leur essence.
04:39Et ce qui est le cas aujourd'hui.
04:41En tout cas, cette Constitution,
04:43ce qu'on vit aujourd'hui, c'est exactement ça.
04:45C'est le scandale.
04:46C'est pour ça que mon autre livre
04:48devait s'intituler initialement
04:50« La forfaiture démocratique »
04:51parce qu'on n'est vraiment pas loin de la forfaiture.
04:53C'était une trahison absolue,
04:55c'est-à-dire que lorsque les Français,
04:57après un débat qui était extraordinaire,
04:59où les gens étaient tous accrochés à lire le texte
05:01pour essayer de savoir comment l'interpréter,
05:04un débat démocratique,
05:06comme il en faudrait beaucoup plus.
05:08Mais oui.
05:09Vous savez, il y a toute une culture contre le référendum
05:11qui consiste à assimiler le référendum à un plébiscite.
05:13Vous savez, comme au temps de Napoléon III, etc.,
05:15le Second Empire.
05:16Là, il ne s'agissait pas du tout de ça.
05:18C'était un débat sur le fond.
05:19Ça n'avait rien de tel.
05:20Et donc ce qui s'est passé,
05:22c'est que les responsables européens
05:24ont mis en place un véritable piège
05:26et je ne crois pas exagérer les choses
05:28en disant qu'ils se sont mis d'accord
05:30entre eux pour écraser
05:32la volonté exprimée par les électeurs français.
05:34C'est quelque chose qui m'apparaît maintenant de façon nette.
05:36Pourquoi ?
05:37Parce que le projet de traité avait été conçu
05:39pour être présenté tel quel.
05:41Jacques Chirac pensait que ça suffirait
05:43parce que c'était complexe.
05:44Oui, j'en rappelle, Chirac était président
05:46et c'est le premier ministre.
05:48Et Lionel Jospin qui était premier ministre.
05:50Donc il y avait droite et gauche.
05:52Il y avait droite et gauche,
05:53mais on aura l'occasion d'y revenir,
05:54dans la conception des droits fondamentaux.
05:56Ils étaient parfaitement d'accord sur tout.
05:57Bien sûr.
05:58Et je le tiens de négociateurs en chef
05:59qui étaient chargés de mettre en place
06:01des négociations sur les droits fondamentaux.
06:02Il faut qu'on y revienne parce que
06:03ça donne beaucoup de choses sur la trahison
06:05et son caractère complet et absolu.
06:07Et les conséquences qui s'en sont suivies.
06:09Je rappelle donc, Chirac président,
06:11Jospin premier ministre,
06:13une discussion, des discussions très fortes
06:15qui portaient surtout, vous dites,
06:17est-ce qu'il y avait quand même un sentiment
06:19chez les français, en tout cas
06:21chez une majorité de français,
06:22d'abandon de souveraineté ?
06:24Oui, ils ont senti qu'il y avait là
06:26un cap qu'on était en train de franchir
06:28et qu'ils ne voulaient pas franchir.
06:30Et là, vraiment, on a retrouvé
06:32les sensibilités diverses et variées.
06:34C'est-à-dire que, brusquement, on a dit,
06:36mais là on est en train de nous mettre en place,
06:38un traité fondé essentiellement sur l'économie
06:40et tout va être subordonné à l'économie,
06:42que ce soit en matière de droits de travail,
06:44que ce soit en matière de, comment dire,
06:46d'organisation de la concurrence.
06:48Vous savez, avec ce fameux débat
06:50qui avait eu, qui s'était tenu
06:52où Nicolas Sarkozy avait dit, écoutez, moi,
06:54j'ai obtenu qu'on enlève du traité
06:56le fait que c'était la concurrence
06:58libre et non faussée. Donc, vous voyez,
07:00on peut faire avancer. Et en réalité,
07:02cette mention, elle se retrouve dans un protocole
07:04numéro 27, qui est annexé au traité de Lisbonne
07:06et qui a la même force que le traité tout entier.
07:08– Alors, on va parler du traité de Lisbonne,
07:10parce que justement, séparons peut-être les deux
07:12juste dans la construction. Donc, le référendum a lieu
07:14et rappelez-vous quand même,
07:16moi je me rappelle, dans Libération
07:18ou ailleurs,
07:20les pratiquement insultes
07:22qu'on donnait à ces crétins de français
07:24qui ne savaient pas comment voter.
07:26La littérature était hallucinante.
07:28Oui, vous n'avez rien compris à rien,
07:30vous êtes presque dégueu, etc.
07:32À droite comme à gauche,
07:34on vitupérait cela.
07:36Et ça tient de quoi, alors, justement ?
07:38Rappelons le climat de l'époque.
07:40– Eh bien, il faut dire une chose,
07:42c'est que les européistes
07:44ont l'habitude de n'avoir jamais en face
07:46de contradicteurs qui connaissent le droit aussi bien qu'eux.
07:48Je vais vous raconter une anecdote.
07:50J'étais détaché dans une grande entreprise publique,
07:52peu après le traité de Maastricht.
07:54J'étais en amphithéâtre à Strasbourg.
07:56Et là, j'ai les membres du service juridique
07:58de la commission qui fait un exposé
08:00en disant qu'on a eu très peur
08:02avec le référendum français sur Maastricht
08:04et nous avons donc décidé de ne plus jamais donner la parole
08:06au peuple français. – Carrément, il dit ça.
08:08– Carrément. Je me lève,
08:10je dis, mais comment est-il possible de dire cela
08:12quand on se prévaut de principes démocratiques ?
08:14Et je vois se tourner vers moi 400 visages,
08:16les 400 personnes présentes à cet amphithéâtre,
08:18qui m'ont regardé comme si j'étais un ovni.
08:20C'était, comment se fait-il que dans un lieu
08:22commun de la suite, il y ait une personne
08:24qui ne soit pas d'emblée
08:26acquise à tous les débordements
08:28du totalitarisme européen ?
08:30Donc ça, si vous voulez, ils ont pris l'habitude
08:32de ne jamais avoir de contradictions
08:34véritablement argumentées face à eux.
08:36Donc ils pensaient,
08:38lorsqu'ils ont présenté le projet de traité,
08:40que sa complexité, non pas dans la formulation,
08:42mais sa complexité dans les effets
08:44de ce qui était donné, je vous donne deux exemples.
08:46Lorsque vous dites à quelqu'un dans la rue
08:48l'Europe désormais aura sa propre personnalité juridique,
08:50c'est désormais un État
08:52qui existe indépendamment des États européens.
08:54La personne dans la rue,
08:56elle ne va pas comprendre ce que ça entraîne
08:58comme conséquence. Elle ne va pas du tout le sentir.
09:00Lorsque vous lui dites qu'il y a une prééminence
09:02du droit communautaire sur les constitutions
09:04nationales, il ne voit pas trop
09:06ce que ça va donner. Il va s'intéresser à d'autres éléments
09:08du traité. Donc ça a permis à ceux
09:10qui faisaient passer tout cela, de dire
09:12mais ceux qui ne sont pas d'accord sont encore une fois des gens
09:14qui ne comprennent rien et qui n'ont aucune idée de ce qui est en train de se passer.
09:16Sauf qu'aujourd'hui, en vrai bonnet, les gens le savent.
09:18Ils ont découvert
09:20l'État européen et ils ont découvert
09:22la prééminence des lois européennes
09:24sur les lois nationales.
09:26Oui, alors attention, parce que la prééminence des lois européennes, elle existait avant
09:28le traité de Lisbonne. Et notamment avec une jurisprudence
09:30du Conseil d'État qui avait complètement inversé
09:32une jurisprudence précédente.
09:34L'arrêt Niccolo qui est revenu remettre en question
09:36un arrêt qu'on appelait le syndicat des fabricants de semoule
09:38et donc brusquement on a basculé dans la
09:40suprématie du droit communautaire sur toutes les lois,
09:42y compris les lois postérieures, ce qui a auparavant été écarté
09:44par le Conseil d'État. Mais là, c'est autre chose.
09:46Désormais, c'est supérieur à la Constitution.
09:48C'est-à-dire que même si la Constitution...
09:50Les lois européennes sont supérieures à la Constitution.
09:52Exactement. Même les lois
09:54dérivées, c'est-à-dire non pas les grands traités
09:56en tant que tels, mais également tous les actes pris
09:58sur la base du traité. Et vous avez une
10:00déclaration numéro 17 qui est annexée au traité de Lisbonne
10:02avec la même valeur que le traité
10:04qui dit, voilà, nous, État signataire
10:06du traité de Lisbonne, nous reprenons à notre compte
10:08la formulation du service juridique de la commission
10:10qui dit très clairement, aucun texte
10:12de droit interne, quelle que soit sa force,
10:14ne peut être opposé à un texte
10:16de droit européen. Et donc, les gens...
10:18Et c'est ça qu'il y a force de loi aujourd'hui.
10:20Et c'est ça qu'il y a force de loi aujourd'hui.
10:22Alors, il y a encore une petite faille
10:24qui reste qu'on peut exploiter, je pense, quand on veut
10:26montrer les contradictions ahurissantes auxquelles
10:28tout cela entraîne. Mais il faut bien voir
10:30que désormais, on constate quoi ?
10:32Et c'est là où la trahison apparaît dans toute sa lumière.
10:34C'est qu'ils ont caché,
10:36après le refus par les Français,
10:38ils ont caché ce qu'ils étaient en train de faire.
10:40Ils ont voulu, ils le disent eux-mêmes,
10:42je cite là des
10:44déclarations ahurissantes, par exemple
10:46du ministre belge des Affaires Européennes de l'époque
10:48qui dit, on voulait faire un traité clair
10:50pour le traité constitutionnel, pour le traité de Lisbonne,
10:52on veut faire un traité obscur, illisible,
10:54et bien c'est un succès.
10:56On a réussi à faire en sorte
10:58que personne ne comprenne ce qui va passer.
11:00On enfume, on cache,
11:02et passé, ça passe.
11:04Qu'est-ce qu'on a caché ? On a caché, un,
11:06le fait que l'Europe est devenue un État en tant que tel.
11:08Bien. On a caché le fait
11:10que le droit communautaire, désormais, était supérieur
11:12de façon gravée dans le marbre
11:14aux constitutions. C'était déjà acquis dans la pratique
11:16pour le cours de justice, mais là, on le grave
11:18dans le marbre. On a un traité dans lequel
11:20on dit, la France, une fois tous les dix ans, sera
11:22absente de la Commission Européenne
11:24pendant cinq ans. Ça, c'était dans le traité.
11:26Alors, les gens qui m'écoutent peuvent se dire, mais non, on voit bien
11:28qu'aujourd'hui, il y a un représentant de tous les États au sein
11:30de la Commission. Pourquoi ? Parce que quand
11:32nous avons rejeté le référendum,
11:34les Pays-Bas l'ont fait également, mais également les Irlandais.
11:36Et les Irlandais,
11:38on est allés les voir après le refus des Français
11:40et au moment où préparait le traité de Lisbonne,
11:42pour leur dire, quand je dis « ont », le Conseil Européen,
11:44pour leur dire,
11:46dites-moi, vous êtes obligés
11:48de refaire un référendum. Vous n'avez pas la possibilité
11:50de faire ce que font les Français, c'est-à-dire de passer
11:52par le biais d'un congrès, même si c'est complètement illégal,
11:54et vous êtes obligés de repasser devant votre peuple.
11:56Que faut-il que l'on vous donne
11:58pour que votre peuple, finalement, vote oui ?
12:00Et en fait, les Irlandais ont dit, il nous faut
12:02trois choses. La protection de nos
12:04façons d'agir sur le plan fiscal, avec notamment
12:06les GAFAM, ce qu'on appelle « cheval de trois » en Europe,
12:08sur le plan de la défense,
12:10la neutralité irlandaise, et le troisième point,
12:12c'est que nous voulons un représentant,
12:14quoi qu'il arrive, à la Commission Européenne.
12:16Donc ils ont été obligés de faire pour tout le monde.
12:18Exactement. Mais ça veut dire quoi ?
12:20Ça veut dire que le traité qui a été signé par les Irlandais
12:22n'est pas le même que celui que nous avons ratifié.
12:24D'où votre sœur est muette
12:26et tous les GAFAM sont en Irlande.
12:28Notamment. Pour la fiscalité.
12:30Voilà. On va en parler tout de suite
12:32avec vous, André Bonnet,
12:34c'est absolument passionnant. 0826 300 300
12:36si vous voulez réagir.
12:38Comment, effectivement, il y a eu l'épreuve
12:40de la trahison démocratique.
12:42Comment ce référendum de 2005
12:44a été complètement
12:46volatilisé, il faut le dire.
12:48Ou en tout cas, il a été
12:50truqué, tronqué.
12:52Et on va parler, évidemment, du traité de Lisbonne.
12:54On va parler de cette opération magnifique
12:56de ni vu, ni connu. Je t'embrouille.
13:04Un livre capital
13:06sur un scandale capital.
13:08Référendum de 2005.
13:10L'épreuve de la trahison démocratique.
13:12Et je suis comme vous, André Bonnet,
13:14l'auteur, je dirais même, forfaiture
13:16parce que ce qui s'est passé et qui nous
13:18touche, je vous le dis, parce que
13:20c'est aujourd'hui, aujourd'hui,
13:22nous subissons, nous connaissons
13:24les conséquences de ce qui s'est passé
13:26entre 2005 et 2007.
13:28Alors, je voudrais arriver, donc,
13:302005, le traité est rejeté
13:32par les Français. Mais, attention,
13:34nous avons plusieurs tours
13:36dans notre sac. Nous allons faire
13:38ce traité de Lisbonne. Alors, c'est quoi
13:40ce traité de Lisbonne ? Qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là ?
13:42Eh bien, en fait, les dirigeants se sont concertés avec
13:44Nicolas Sarkozy, qui a été chargé, puisqu'il se présente
13:46à la présidence de la République, de mener le jeu, ce qu'il a fait.
13:48Ça consistait à dire aux Français,
13:50écoutez, ce que dit Nicolas Sarkozy à Bruxelles,
13:52je ne serai pas celui qui ne tiendra pas compte du vote des Français,
13:54dit-il. Et ensuite, il dit, je vais faire
13:56un mini-traité qui sera uniquement un traité technique.
13:58Vous voyez, on va amender un certain nombre de choses et on ne touchera à rien d'important.
14:00Et il y a peut-être quelques éléments sur lesquels
14:02tout le monde est d'accord. C'est Sarkozy qui est à la manœuvre.
14:04C'est Sarkozy qui dit ça. Mais, en fait, il est à la manœuvre
14:06pour le compte des autres. Oui, bien sûr. C'est-à-dire qu'il y a une volonté
14:08collective, européenne,
14:10d'écraser littéralement
14:12les Français parce qu'ils ont mal voté. Bien.
14:14Donc, on fait un mini-traité. En réalité, ce mini-traité,
14:16c'est quoi ? On prend la même convention,
14:18on lui donne un mandat, et son mandat,
14:20c'est très clairement de dispatcher
14:22dans les traités existants, par petits bouts,
14:28et il ne faut pas le présenter.
14:30On l'éparpille.
14:32Comme disaient les tontons-flingueurs,
14:34on l'éparpille. On l'éparpille,
14:36on le met dans des annexes. Vous voyez, par exemple, ce que je vous dis sur la primauté
14:38des droits communautaires, on le met dans une déclaration n°17
14:40sur la concurrence libre et non faussée.
14:42On la met dans un protocole n°26.
14:44Et vous avez donc toute une série de déclarations. Il y en a plusieurs dizaines.
14:46Toute une série de protocoles. Il y en a plusieurs dizaines.
14:48Et le reste du traité, c'est
14:50à l'article n°10, rajouter le membre
14:52de phrase suivant, rajouter à la place
14:54de tel article tel membre de phrase, etc.
14:56Le traité de Lisbonne, comme le dit d'ailleurs
14:58un des responsables européens à l'époque,
15:00c'est illisible. Et on voulait, dit-il,
15:02qu'il soit illisible. C'est un succès.
15:04Donc on ne peut rien comprendre.
15:06Ça permet à Nicolas Sarkozy, quand il se présente à la présidence de la République,
15:08de dire, vous allez voter pour moi,
15:10je vais mettre en place un mini-traité.
15:12Et ça permet ensuite à un certain nombre de commentateurs politiques
15:14de dire, vous voyez bien, il a présenté son projet,
15:16les Français l'ont élu,
15:18en même temps qu'ils l'ont élu, ils ont admis
15:20le mini-traité.
15:22C'est faux pour deux raisons.
15:24La première raison, c'est qu'il a été élu sur un mensonge.
15:26Il a dit que c'était un traité technique, où il n'y avait rien d'important.
15:28Alors qu'en réalité, c'était tout le traité constitutionnel, dans toutes ses innovations.
15:30Bien. Donc personne n'a voulu de ça.
15:32Puisqu'il a dit qu'il ne le ferait pas.
15:34Et le second, c'est qu'on ne peut pas
15:36remettre en cause un vote référendaire,
15:38qui est la volonté nationale,
15:40exprimée par le peuple, immédiate, supérieure,
15:42par un autre mandat,
15:44fut-il présidentiel ou suffrage universel.
15:46De même que, c'est ce qu'on entend partout,
15:48quand vous avez un président de la République qui est élu, et qu'une majorité se dégage
15:50au législatif, qui est contre la politique
15:52menée par ce président de la République, souvent,
15:54un certain nombre de personnes disent au président,
15:56mais vous êtes désavoué, il faut en tirer les conséquences.
15:58Et que répond-on ? On répond, mais non.
16:00Ma légitimité, elle vient de mon propre suffrage.
16:02Vous avez votre propre légitimité.
16:04Et bien donc, on ne peut pas effacer un suffrage référendaire.
16:06Mais ça, c'est tout le problème de la cohabitation.
16:08On ne passe pas un suffrage par un autre.
16:10Exactement. Et on ne peut pas remplacer un suffrage référendaire
16:12par un suffrage, fut-il universel, qui vise à élire
16:14une personne. Parce qu'il y a la dimension de la personne
16:16qui peut jouer un rôle capital.
16:18C'est une chose que la cohabitation est législative
16:20et présidentielle. Ce que vous dites là,
16:22parce que le référendum
16:24est supérieur, je dirais,
16:26ce référendum. Ce n'est pas une question de...
16:28Je veux dire...
16:30Mais on ne va pas rester
16:32en légitimité. Le problème,
16:34c'est que le traité
16:36de Lisbonne a été ratifié par qui ?
16:38Pas par le peuple. Alors, c'est en 2008
16:40qu'on a demandé aux parlementaires,
16:42réunis en congrès à Versailles,
16:44donc le Sénat et l'Assemblée nationale,
16:46ensemble, de voter une révision de la Constitution
16:48qui autorise le président de la République
16:50à ratifier le texte du traité de Lisbonne.
16:52C'est comme ça que ça s'est passé.
16:54Par le Parlement réuni ?
16:56Par le Parlement. Parlement d'ailleurs très mal préparé,
16:58puisque je me souviens d'avoir entendu dire à l'époque
17:00que la veille du jour du vote, les parlementaires UMP
17:02avaient demandé une formation pour savoir ce qu'il y avait dans le traité,
17:04qui s'apprêtait à
17:06permettre la ratification.
17:08Et donc, tout ça est passé
17:10comme une lettre à la Poste. La seule chose, c'est qu'après,
17:12on s'est retrouvé avec le problème irlandais,
17:14et puis, il est resté
17:16l'atteinte fondamentale à un principe
17:18démocratique de base.
17:20C'est-à-dire qu'aujourd'hui, quand on nous parle de
17:22l'État de droit, et qu'on reproche à certains
17:24de soi-disant prendre des libertés avec l'État de droit,
17:26en préconisant, je sais pas quoi...
17:28En fait, l'État de droit aujourd'hui,
17:30il n'existe plus. C'est-à-dire que l'État de droit
17:32a été détruit...
17:34Là, vous dites carrément, l'État de droit n'existe plus.
17:36L'État de droit n'existe plus. Il a été détruit
17:38par la trahison démocratique de 2005.
17:40On a remplacé le suffrage populaire
17:42direct par un suffrage
17:44intermédiaire
17:46déséparlementaire.
17:48On peut le dire comme ça.
17:50Surtout, si vous voulez, c'est qu'on a bousculé
17:52la hiérarchie des normes.
17:54La hiérarchie des normes, c'est le suffrage référendaire,
17:56il est au-dessus. En 1962,
17:58le général de Gaulle avait utilisé l'article 11
18:00de la Constitution. Un certain nombre de techniciens disaient
18:02vous ne devez pas utiliser le 11, vous devez passer
18:04par l'article 89.
18:06Il a quand même utilisé l'article 11 pour
18:08rompre avec des difficultés
18:10qui se présentaient devant lui. Et le conseil électoral
18:12qui a été saisi a dit, moi, je ne peux pas me prononcer
18:14sur la souveraineté populaire telle qu'elle s'exprime
18:16directement dans un vote référendaire.
18:18Donc, je me tais, je ne peux rien faire.
18:20Et là, donc, ils ont passé outre ?
18:22Ils ont passé outre. Ils ont remplacé
18:24le suffrage référendaire par un suffrage parlementaire.
18:26Donc, en fait, le traité a été
18:28accueilli par la France, ratifié
18:30ensuite par le Président de la République, de la façon
18:32la plus illégale qui soit.
18:34Et c'est d'autant plus vrai que dans les termes mêmes du projet
18:36de traité, il était dit très clairement que chaque
18:38État devait ratifier et approuver
18:40le texte dans le respect
18:42de ses constitutions respectives.
18:44Et là, nous avons violé notre constitution
18:46le jour où le Parlement réuni en Congrès
18:48a décidé d'autoriser le Président à ratifier le traité.
18:50Et donc, de passer outre au référendum de 2005.
18:52C'est bien ça. On va en parler, puis on va
18:54parler de la Charte des droits fondamentaux,
18:56de quoi il agit, juste après cette
18:58petite pause. Je rappelle 0826
19:00300.300
19:02pour les gens qui ont envie d'intervenir. Et je vous
19:04préviens, ce livre, il est capital.
19:06Lisez-le, parce que ça permet
19:08de comprendre tout ce qui s'est passé
19:10depuis, et ce qui se passe de plus en plus
19:12et encore aujourd'hui.
19:24Référendum de 2005.
19:2655% des Français le votent.
19:28Il passe à la trappe. Oui, on peut le dire,
19:30il passe à la trappe. Il est remplacé
19:32par le traité de Lisbonne.
19:34Et on a vu comment, avec André Bonnet,
19:36je rappelle ce livre passionnant,
19:38l'épreuve de la trahison
19:40démocratique, sortir du
19:42traité de Lisbonne, si l'on peut aux éditions
19:44de l'artilleur. Alors André Bonnet,
19:46vous vouliez parler de la Charte des droits fondamentaux
19:48qui est liée, effectivement, à ce traité
19:50de Lisbonne. Oui, parce qu'il a été dit
19:52de façon très claire que ce qui s'était passé pour la
19:54Charte devait être appliqué pour la conception du traité
19:56constitutionnel. C'est Giscard d'Estaing lui-même
19:58qui l'avait dit. Et il y avait une déclaration solennelle
20:00d'ailleurs, sur une proposition d'Olivier Duhamel au
20:02Parlement européen, qui disait la même chose quelques années
20:04auparavant. Bien. Que s'est-il passé ?
20:06Eh bien, on a tout le détail par un livre
20:08qui est paru aux éditions du Seuil, en 2001,
20:10dont l'auteur était M. Gaston
20:12Bréban, ancien président de section au Conseil
20:14d'État. Donc, quatre ans avant le
20:16référendum. Quatre ans avant le référendum, tout à fait.
20:18On est au début des années 2000.
20:20D'accord. Et donc, il s'est
20:22pris en exemple. C'est comme ça que le traité a été conçu après.
20:24Alors, que raconte cette personne
20:26qui était tellement sûre de lui et que, en fait,
20:28les gens qui liraient son livre seraient forcément d'accord avec lui ?
20:30Il dit très benoîtement. Il commence en disant
20:32« Écoutez, on n'était pas nombreux. On était trois, en fait,
20:34à diriger les opérations. Au début,
20:36on a fait un mini-coup d'État. Parce qu'on nous avait
20:38demandé de faire quelque chose qui réunisse les droits
20:40existants sur le plan européen.
20:42Et puis de faire ça de façon cohérente.
20:44Eh bien, nous, on a décidé d'aller au-delà. Et s'il le faut,
20:46de créer des droits. Donc, nous avons créé un mini-coup
20:48d'État. Nous nous sommes donné une compétence que nous n'avions pas reçue.
20:50Et notre légitimité, à mon avis, ajoute-t-il,
20:52n'en était que plus grande. » Très bien.
20:54Bon. Après le vote, on ne votera pas.
20:56On fera les choses par consensus.
20:58Avec des conséquences que, par exemple,
21:00sur les racines chrétiennes de l'Europe, il y a quand même
21:02des parlementaires, des partisans de cette convention,
21:04qui viennent et qui leur disent « Nous, on veut affirmer
21:06les racines chrétiennes ». Et là, on leur répond
21:08« Non, écoutez, dans le cadre du consensus,
21:10ça ne peut pas marcher. Parce que comment va-t-on accueillir ensuite
21:12des pays musulmans si on met les racines chrétiennes dans l'Europe ? »
21:14Donc, c'est nous qui nous soumettons
21:16aux autres qui vont rentrer.
21:18Donc, on ne vote pas.
21:20Ensuite, si on consulte les associations
21:22internationales européennes
21:24sur les droits fondamentaux, c'est quand même
21:26incroyable. Ce sont des droits fondamentaux.
21:28Il nous explique doctement qu'on a consacré
21:30une journée en tout et pour tout pour toutes les associations
21:32européennes. Et il ajoute
21:34« Alors, ça faisait que 4 minutes par association.
21:36Mais enfin, quand on connaît bien un sujet, 4 minutes, ça suffit. »
21:38Bien sûr.
21:40On aurait dû faire
21:424 minutes avec vous.
21:44Alors, que va-t-on prémettre dans les droits ?
21:46On va se mettre d'accord sur, y compris les grands droits.
21:48Il remarque que Jacques Chirac et Lionel Jospin
21:50sont d'accord sur tout. Sur le droit de la famille,
21:52sur le droit du mariage, sur le droit de la liberté d'enseignement, etc.
21:54Et tout ça est quadrillé. Par exemple,
21:56il n'est pas question d'un mariage, comme avec
21:58la déclaration des droits de l'homme de 1948 à l'ONU,
22:00que la France n'a toujours pas rendu applicable sur son territoire.
22:02C'est incroyable, mais c'est exact.
22:04Qui dit « Le mariage, c'est un homme et une femme. »
22:06Eh bien, là, on dit « Tout le monde a le droit de se marier. »
22:08Vous pouvez marier avec qui vous voulez ou avec ce que vous voulez.
22:10Ou avec un fourmilier, un manoir, un arbre
22:12ou des fleurs.
22:14On exagère. C'est pour montrer que l'absence de définition
22:20de la liberté d'enseignement vous dit que vous pouvez
22:22créer un établissement,
22:24par exemple confessionnel,
22:26mais dans l'exigence de la neutralité. Donc là, il citait.
22:28Vous pouvez faire un établissement confessionnel,
22:30mais à condition qu'il ne le soit plus. Et sinon, vous n'êtes pas libres de le faire.
22:32Donc tout ça, c'est dans la charte,
22:34mais personne n'en a jamais parlé. Et il va jusqu'au bout
22:36en racontant à la fin, lorsque tout a été mis au point
22:38avec cette méthode-là. Et je passe
22:40sur des choses incroyables. Par exemple,
22:42les documents préparatoires étaient traduits
22:44uniquement en trois langues. Anglais, Allemand et Français.
22:46Et les gens qui arrivaient
22:48des autres pays, ils arrivaient en début de séance, on leur donnait
22:50ces documents, qui n'étaient pas dans leur langue.
22:52Donc il fallait qu'ils se débrouillent comme il fallait.
22:54— Tout le monde parle anglais aujourd'hui.
22:56— Oui, mais enfin bon, dans certains pays des Balkans,
22:58c'est pas forcément certain. — C'est vrai.
23:00— Donc toujours est-il qu'on est arrivés à
23:02un document qui a été rédigé
23:04dans un anonymat
23:06et une discrétion qui est ahurissante s'agissant
23:08de droits fondamentaux. Et à la fin, quand on a réuni
23:10le chef de gouvernement et cet auteur, il nous l'explique.
23:12Certains chefs de gouvernement disent « Ah mais non,
23:14attendez, là c'est peut-être pas... c'est compliqué. »
23:16On leur a dit « Non, c'est trop tard, là. Maintenant c'est fait,
23:18vous n'avez plus rien à dire. » Et le projet
23:20a été adopté tel quel. Et c'est comme ça qu'on a fait
23:22pour le traité constitutionnel. Donc en fait, on a
23:24une convention, une charte des droits
23:26de l'homme qui pose des droits fondamentaux...
23:28— C'était en même temps que le traité constitutionnel ?
23:30— C'était la première partie du traité.
23:32— D'accord. — Et alors il y a quelque chose
23:34très important également en matière de droit, c'est qu'on a
23:36adhéré, on a fait adhérer l'Union européenne
23:38à la Convention européenne
23:40des droits de l'homme. Et ça, c'est ahurissant.
23:42Pourquoi ? Parce que la Convention européenne
23:44des droits de l'homme, la fameuse CEDH, dont on parle
23:46tant en matière sociétale parce qu'elle est toujours en avant-garde
23:48de... — Oui, oui, bien sûr.
23:50— Eh bien, c'est le résultat
23:52des travaux du Conseil de l'Europe.
23:54Le Conseil de l'Europe, c'est 46 États
23:56et non pas simplement l'Union européenne.
23:58Et donc on a des juges qui sont nommés par cooptation
24:00et qui viennent donc composer les chambres
24:02de la Cour européenne des droits de l'homme. Et désormais
24:04avec cette adhésion de l'UE à la
24:06Convention européenne des droits de l'homme, on aura des juges
24:08cooptés qui ne sont même pas membres forcément de l'Union européenne
24:10qui vont dicter les droits fondamentaux
24:12que doit respecter l'UE. — Intéressant.
24:14En tout cas, oui, comme vous dites, c'est...
24:16Je ne dis pas l'escroquerie, mais
24:18la forfaiture à tous les étages, quelque part.
24:20— À chaque étape, on se demande ce qui se passe.
24:22— Et quand vous dites... Alors,
24:24l'Europe aujourd'hui, c'est quoi ?
24:26Avec ça, à la lumière de ça,
24:28et 20 ans après,
24:30c'est quoi ?
24:32Parce que l'Europe existe en tant que...
24:34L'Europe existe, on ne va pas parler de l'histoire
24:36et de la civilisation, mais en tant que
24:38construction et de structure
24:40administrative ou judiciaire
24:42et autres. — Construction idéologique.
24:44En fait, si vous voulez,
24:46c'est incroyable. Les gens ont cru
24:48voter pour l'Europe. Ils n'ont pas voté pour l'Europe.
24:50Ils ont voté pour une structure idéologique
24:52détachée de la réalité. Détachée
24:54notamment de la réalité des frontières.
24:56Le traité ne définit jamais ce qu'est une frontière.
24:58Jamais où sont les frontières. — Il ne parle pas des frontières.
25:00— Non. Et il ne veut surtout pas fixer
25:02de frontières à l'Europe. Et pour vous montrer jusqu'où
25:04cela va, parce qu'en fait, ils le conçoivent comme un système
25:06idéologique qui a vocation à s'étendre très largement
25:08au-delà de ce que nous, nous appelons l'Europe,
25:10il suffit de partager des valeurs prétendues universelles.
25:12Et dans ces valeurs, vous avez évidemment
25:14l'idéologie du genre, l'idéologie LGBT, etc.,
25:16dont ne veulent pas beaucoup de pays dans le monde, évidemment.
25:18Et donc, je vais vous donner un exemple
25:20qui est frappant, pour vous montrer jusqu'où ça va.
25:22Alors récemment, la Banque européenne
25:24de reconstruction et de développement, la BERD,
25:26a voulu avoir un champ d'action plus large
25:28que celui qui lui était donné jusqu'à maintenant.
25:30Donc le Parlement européen, je donne les éléments,
25:32comme ça les gens pourront vérifier, dans une décision 1246
25:34de 2024, a donné
25:36libre cours, libre champ
25:38à une décision des gouverneurs de cette banque.
25:40Et dans les statuts désormais, on trouve
25:42lorsque vous lisez
25:44Europe continentale ou
25:46orientale, vous devez comprendre
25:48qu'on vise y compris l'Irak,
25:50y compris la Mongolie,
25:52y compris l'Afrique subsaharienne.
25:54Ils sont cités. Ils sont cités en toutes lettres.
25:56L'Afrique subsaharienne fait partie de l'Europe.
25:58Ça fait partie du champ d'action.
26:00Voilà, du champ d'action.
26:02Et ça, c'est quelque chose qui est consubstantiel
26:04pour l'Etat européen. C'est pour ça qu'on se prépare
26:06à aller en Algérie et en Abidjan,
26:08à faire rentrer l'Algérie et l'Abidjan, la Géorgie, etc.
26:10Et pourquoi pas ? Et de plus, il y a Finité.
26:12Maud, je crois que nous avons des...
26:14Oui, ça fait réagir. Il y a trois appels en attente. On commence avec
26:16Jean-Marc Devane. Bonjour Jean-Marc.
26:18Oui, bonjour.
26:20Bonjour M. Vercoff et bonjour M. Bonnet.
26:22J'écoute
26:24votre émission
26:26avec grande attention.
26:28Le sujet m'intéresse beaucoup.
26:30Concernant
26:32l'Europe,
26:34la trahison démocratique
26:36dont on vient de parler tout à l'heure
26:38par rapport aux 54%
26:40de 2007, du référendum, je veux dire.
26:42Comment revenir à une
26:44communauté d'Etat plus particulièrement
26:46hormis la
26:48possibilité éventuelle du référendum ?
26:50Alors, c'est tout simple. Comment revenir
26:52à une communauté d'Etat ? C'est tout simple, ça n'empêche pas
26:54que ce soit compliqué. Il faut sortir du traité de Lisbonne
26:56d'abord et avant tout. On peut ?
26:58On peut, bien sûr. Parce que ce qu'on a fait
27:00dans un sens, on peut le faire dans un autre.
27:02C'est-à-dire proposer un mini-traité pour le coup,
27:04mais qui se contente de remettre d'aplomb ce qui a été mis
27:06de travers par
27:08l'action de Lisbonne.
27:10Mais on est obligés de sortir du traité de Lisbonne. Pourquoi ?
27:12Parce que quand on parle de Frexit, on oublie une chose.
27:14C'est que dans le traité de Lisbonne, vous avez un article 50,
27:16c'est la nouveauté du traité aussi,
27:18qui a cadenassé encore plus les choses, si possible,
27:20qui dit, si vous sortez, vous avez deux ans pour négocier
27:22avec les restes des pays, et vous devez
27:24vous soumettre aux conditions qu'on va vous imposer.
27:26Et si vous
27:28n'acceptez pas les conditions ?
27:30Vous pouvez sortir, mais vos magistrats sont obligés
27:32de dire que vous êtes sortis du droit, et ils vous sanctionneront.
27:34Parce que c'est ça le problème.
27:36Les magistrats, si un traité est signé
27:38en disant que vous ne devez sortir qu'à telles conditions,
27:40ils vont regarder si vous avez respecté les conditions,
27:42c'est leur métier. Si vous n'avez pas respecté
27:44les conditions de la sortie, ils vont
27:46condamner votre sortie.
27:48Ça veut dire que les décisions
27:50qui seraient prises par le gouvernement français, qui
27:52déciderait de sortir sans se préoccuper de cet article 50,
27:54seraient systématiquement annulées par toutes les juridictions.
27:56Les juridictions françaises également.
27:58Françaises.
28:00C'est pour ça que les Britanniques au dernier moment ont cédé
28:02aux Zoukaz européens,
28:04parce qu'ils se sont rendus compte que s'ils sortaient par la force,
28:06leur propre magistrat allait condamner
28:08leurs décisions visant à la sortie.
28:10C'est pas évident.
28:12Si on sort du traité de Lisbonne, on retrouve la liberté qu'on avait avant,
28:14qui était par coutume.
28:16Sauf qu'on peut faire un coup de force, mais c'est un autre problème.
28:18On peut le faire notamment en mettant en avant le référendum,
28:20mais pas simplement en disant je fais un référendum et je l'impose à l'Europe,
28:22parce que l'Europe va répondre non, vous ne pouvez pas me l'imposer.
28:24Le référendum, je repense ce que vous avez dit,
28:26je peux l'imposer à mes magistrats.
28:28Non.
28:30Le référendum n'a pas force de loi sur les juridictions.
28:32Mais non.
28:34Puisque le droit communautaire est supérieur à toutes les règles des droits internes,
28:36y compris la constitution et le référendum qui est de nature constitutionnelle.
28:38Donc les magistrats feront leur métier.
28:40C'est pour ça qu'on les accuse de ce point de vue-là.
28:42Moi qui suis un ancien magistrat,
28:44j'ai démissionné. Pourquoi ?
28:46Parce que je ne voulais pas courir ce risque d'être obligé
28:48de faire quelque chose qui m'était imposé par ma propre
28:50déontologie de magistrat.
28:52Donc il faut d'abord sortir du traité d'Isbonne
28:54de l'article 50, pour retrouver
28:56notre liberté de choix.
28:58Là, on peut faire pression. Comment ?
29:00C'est-à-dire avec un référendum qui est organisé
29:02pour mettre en contradiction la France avec elle-même vis-à-vis
29:04de ses principes de droit communautaire supérieurs à la constitution.
29:06Et il y a un moyen, notamment, avec ce qu'on appelle
29:08l'identité constitutionnelle.
29:10On peut dire aux partenaires
29:12européens, vous allez nous permettre
29:14de modifier ceci, ceci, cela,
29:16parce que sinon, nous cesserons
29:18d'appliquer le traité tel qu'il est.
29:20On ne l'applique pas.
29:22Mais on va flanquer un tel
29:24bazar dans l'Union Européenne
29:26que tout le monde va y perdre.
29:28On va en reparler, je crois que nous avons Philippe.
29:30Oui, de Caen.
29:32Bonjour Philippe.
29:34Bonjour André, bonjour M. Bonnet.
29:36M. Bonnet, ma félicitations.
29:38On a vraiment un expert.
29:40Je voudrais vous parler, M. Bonnet,
29:42du référendum d'initiative
29:44partagée, le RIP,
29:46qui suit de la révision
29:48constitutionnelle de 2008.
29:50Alors André,
29:52comme vous le savez,
29:54les parlementaires peuvent
29:56provoquer
29:58un référendum avec
30:00le soutien d'une partie des Français,
30:02des sélecteurs, d'accord ?
30:04Sans passer par un vote
30:06majoritaire
30:08au Parlement.
30:10Mais il est nécessaire
30:12en contrepartie
30:14de recueillir 10%
30:16du corps électoral.
30:18Alors on l'estime environ à 4-8,
30:20on va dire 5 millions de signatures.
30:22M. Bonnet,
30:24comment nous,
30:26peuples qui avons soif du référendum,
30:28pourrait-on
30:30retrouver
30:32des parlementaires qui nous écoutent et qui nous représentent
30:34à travers
30:36ce RIP ?
30:38Merci Philippe.
30:40Le résultat final du RIP, de toute façon, il est condamné.
30:42Parce que quel que soit le résultat, il sera inférieur à la norme européenne.
30:44Donc si on fait un RIP pour avoir
30:46un texte qui contredit le droit de l'Union Européenne,
30:48ce sera non. En revanche,
30:50ce qui est très important dans cette position
30:52que vous faites Zeta, c'est qu'on arrive
30:54à passer l'obstacle du vote dans les mêmes termes
30:56au Parlement, qui normalement fait partie intégrante
30:58du processus de révision de l'article 89 de la Constitution.
31:00Donc on passe par-dessus
31:02ce vote favorable et après on a effectivement
31:04un choix
31:06qui s'offre au Parlement, mais qui va être très gêné
31:08parce qu'on aura un moyen de pression sur lui
31:10si on met en avant à nouveau le fait que
31:12en 2005, on avait voté non, et que là
31:14tout ce qu'on veut, c'est revenir sur ce
31:16non-respect du non. Mais ça veut dire que le RIP
31:18en question, il faut l'étudier dans une débarque
31:20stratégique, en mettant un contenu
31:22qui oblige à se poser à nouveau
31:24la question, et qui remette sur la table
31:26le fait que si on en est où on est
31:28aujourd'hui, c'est parce qu'on n'a pas respecté le vote référendaire.
31:30André Bonnet, est-ce que quelque part
31:32– je dis bien que je ne parle pas en termes strictement juridiques –
31:34est-ce que quelque part l'offrandement de 2005
31:36peut continuer à faire jurisprudence ?
31:38Jurisprudence non pas
31:40juridique du terme,
31:42je sais que vous allez me le dire, non, mais
31:44est-ce qu'il peut être utilisé en disant
31:46regardez ce qui s'est passé, on peut l'utiliser
31:48comme arme. – Oui, c'est pour ça
31:50que si un RIP permet de se passer par-dessus le Parlement
31:52pour savoir s'il y a matière à référendum,
31:54on peut dans le débat, pour ensuite savoir
31:56quoi faire de ce RIP, faire en état
31:58qu'il est là pour revenir
32:00sur la négation du référendum. Ce référendum,
32:02il a été posé une fois,
32:04il est toujours là. Le matin, on se lève,
32:06le non est là. – Il existe,
32:08il est là, il n'a pas disparu. – Et ses résultats ?
32:10– Et ses résultats sont là.
32:12Chaque fois qu'on ne tient pas compte de ses résultats
32:14qui sont là, qui s'imposent encore aujourd'hui
32:16de la même façon qu'il y a 20 ans, on viole l'état de droit.
32:18Et ça, il faut le faire comprendre à l'ensemble
32:20du mouvement politique.
32:22– En accueil, Cédric qui appelle de Narbonne.
32:24– Bonjour Cédric. – Bonjour,
32:26bonjour M. Bonnet, merci
32:28d'avoir invité M. Bonnet
32:30parce que c'est vrai que c'est des choses très
32:32importantes qu'on a besoin d'entendre.
32:34Au-delà d'entendre, j'espère que
32:36ça va peut-être changer les choses,
32:38c'est ça qui est le plus important, parce que des débats,
32:40il faut que ça change.
32:42Est-ce qu'il est possible de faire un rétropédalage
32:44et de condamner
32:46notamment des présidents
32:48ou des premiers ministres
32:50ou même des ministres qui ont
32:52trahi notre pays, concernant en fait
32:54cette convention européenne
32:56qui a été bafouée
32:58par leurs dires
33:00et par leurs mensonges d'ailleurs.
33:02Moi, j'aurais voulu que M. Sarkozy soit condamné pour ça.
33:04La trahison, quand même, c'est quelque chose
33:06qui n'est pas entendable
33:08dans notre pays. On a de la trahison
33:10de M. Macron, là on a de la trahison
33:12de M. Sarkozy, on le sait depuis 2005,
33:14mais là, aujourd'hui,
33:16ça n'est plus possible. Nous, en tant que peuple,
33:18il faut qu'on arrive à se révolter, mais surtout
33:20qu'il faut qu'on fasse une chose, il faut que
33:22non plus qu'on parle, mais qu'on sache changer les choses
33:24et que notre pays redevienne souverain.
33:26Parce qu'on était le premier pays européen
33:28avec l'Angleterre
33:30et l'Allemagne, et depuis, maintenant,
33:32on est quasi les derniers.
33:34Quand je vois l'état de la Roumanie, aujourd'hui,
33:36qui s'en sort, je suis routier,
33:38je vois des camions de fous sur les routes,
33:40nous, on n'a même pas ces camions-là,
33:42l'Europe leur paye tout, et nous, en fait,
33:44on paye pour les autres. Donc, c'est vrai qu'à un moment donné,
33:46est-ce qu'il est possible de faire ce rétropédalage
33:48et de changer les choses ? Parce que c'est plus possible.
33:50– Merci Cédric. Alors, rétropédalage possible ?
33:52– Alors, rétropédalage... – Et condamnation ou sanction ?
33:54– Alors, il est certain qu'on est en face
33:56de haute trahison.
33:58– Vous dites carrément, oui. – On est en face de haute trahison.
34:00– Intéressant, vous dites, en fait,
34:02on n'est plus dans l'état de droit et on est en face de haute trahison.
34:04– On est en état de haute trahison,
34:06on regarde tout le système démocratique,
34:08c'est-à-dire que tous les étudiants en droit
34:10doivent comprendre que tout ce qu'on leur a appris
34:12a été violé par le refus de prendre en compte
34:14le référendum de 2005, et que c'est absolument inadmissible.
34:16Mais le problème, c'est que cette trahison,
34:18elle a été, comment dire, systématique,
34:20ça veut dire que tous les parlementaires
34:22UMP y ont participé, ça veut dire que
34:24tous les parlementaires socialistes y ont participé,
34:26tous ceux qui ont voté, ratifié, enfin autorisé
34:28la ratification par le vote de février 2008
34:30ont participé sciemment,
34:32ou alors, ils ont accepté de voter
34:34sans savoir de quoi il s'agit, mais parfois c'était le cas.
34:36– Il y en a, il y en a aussi.
34:38– Mais ils ont participé, donc si vous voulez,
34:40aujourd'hui, une démarche de haute trahison,
34:42elle est quasiment matériellement impossible,
34:44parce que où allez-vous trouver les personnes pour lancer
34:46une démarche de haute trahison alors que tout le monde,
34:48tout le monde a à se reprocher cette haute trahison ?
34:50Ils sont, en quelque sorte, tous complices.
34:52C'est quand même effrayant, c'est pour ça que tout ça
34:54est sous le boisseau du silence, parce qu'une fois qu'on a compris
34:56ce qui s'était passé, la gravité de ce qui a été fait,
34:58où toute la souveraineté de la France
35:00était détruite, et elle a véritablement été détruite,
35:02on se dit, mais on a
35:04une situation qui n'a pas de précédent,
35:06mais le problème, c'est que
35:08cette trahison est, comment dire,
35:10répandue partout dans le monde politique
35:12que nous connaissons. Donc il faut retrouver
35:14des hommes intègres, il faut retrouver des gens qui aient
35:16le courage de prendre la parole
35:18et de dire ce que je suis en train de dire,
35:20et à partir de là, peut-être
35:22qu'on arrivera, et je reviens sur ce que disait
35:24l'auditeur précédent, la proposition
35:26d'un RIP qui permet de passer par-dessus l'obstacle
35:28du Parlement, et de
35:30mettre tout de suite le débat sur le point fondamental
35:32qui nous intéresse. Il ne faut pas
35:34parler d'immigration en tant que telle, etc.
35:36Il faut parler d'un référendum sur la nécessité
35:38d'éliminer l'article temps, l'article temps, etc.
35:40de l'Etat de Lisbonne, parce que nous l'avons refusé en 2005
35:42et que ça, on n'a pas le droit de le passer sous silence.
35:44Et bien André Bonnet, il ne vous reste plus qu'à faire de la politique
35:46au vrai sens du terme. On en reparle
35:48après cette petite pause.
35:50A tout de suite.
35:54Sud Radio, Bercov dans tous ses états.
35:56Et nous sommes toujours et plus que jamais
35:58avec André Bonnet,
36:00l'auteur de ce livre, encore une fois,
36:02je vous le conseille, et vraiment lisez-le
36:04parce que ça vous concerne,
36:06ça nous concerne à tous. C'est un livre
36:08qui donne des armes pour comprendre ce qui
36:10se passe depuis ce référendum
36:12de 2005. Il y a 20 ans,
36:14jour pour jour, enfin, demain le 29,
36:16les preuves de la trahison démocratique
36:18pour vous dire même que c'est un
36:20scandale d'Etat, après
36:22le traité de Lisbonne, on en a parlé
36:24longtemps. Et alors, j'ai
36:26vu dans votre quatrième de couverture,
36:28André Bonnet, on dit
36:30vous avez été avocat, vous avez
36:32exercé comme président
36:34de tribunal, où ça, dites-moi ?
36:36À Marseille, entre autres.
36:38Marseille, Lyon, Bordeaux.
36:40Vous avez été plusieurs fois président de tribunal.
36:42Dans plusieurs postes.
36:44On tourne d'affectation à affectation.
36:46Vous dites vous avez démissionné par
36:48objection de conscience.
36:50Tout à fait.
36:52C'est-à-dire que dès 2013,
36:54notamment avec les débats qui avaient lieu sur l'idéologie du genre,
36:56qui était en train d'investir tout le débat
36:58et qui a gagné le combat.
37:00Pour le moment.
37:02Il reste une forte
37:04résistance et de toute façon,
37:06les fruits empoisonnés de cette idéologie
37:08sont en train de sortir de tous les côtés.
37:10Et puis le secours de Trump qui a donné un grand coup d'arrêt
37:12également aux Etats-Unis. Ça c'est important.
37:14Mais ce que je veux dire, c'est que je sentais bien
37:16que j'allais être de plus en plus amené
37:18à rendre des arrêts ou des jugements,
37:20selon le poste où j'étais,
37:22qui m'obligeaient à appliquer un texte.
37:24Donc depuis 2010 déjà, c'est que l'idéologie du genre
37:26avait fortement
37:28grignoté.
37:30Oui, parce que le traité est rentré en application en 2009.
37:32Oui, c'est ça.
37:34Je me disais, je vois déjà arriver
37:36des textes qui sont
37:38nécessairement, on doit nécessairement les interpréter
37:40au minimum, voire les appliquer,
37:42alors qu'ils ont été adoptés de façon totalement illégitime.
37:44Alors je peux, à un moment donné,
37:46soulever des objections, trouver
37:48un autre texte pour arriver au même résultat, pour que
37:50les justiciables ne soient pas privés de la justice
37:52à laquelle ils ont droit. Mais j'ai fait ça une ou deux fois
37:54et puis je me suis rendu compte que ce n'était pas possible.
37:56Il fallait que je rende mon tablier
37:58et que je m'inscrive au barreau comme avocat.
38:00Mais évidemment, quand je me suis inscrit au barreau comme avocat,
38:02le président de la cour d'appel, son délégué
38:04qui reçoit mon serment, me dit, excusez-moi,
38:06mais qu'est-ce que vous faites ici ? Parce que d'habitude,
38:08les avocats font leur carrière et le couronnement de leur carrière
38:12pour devenir magistrats. Et moi, j'étais président
38:14et je viens et je redeviens avocat de base.
38:16Écoutez, oui, ça m'a semblé être le sacrifice
38:18nécessaire, parce que je voulais garder
38:20ma liberté de parole et j'ai bien fait
38:22de le faire, même si j'adorais mon métier auparavant.
38:24En tout cas, votre livre prouve que vous avez
38:26bien fait de le faire. Je ne sais pas si vous auriez pu le faire
38:28en tant que président de tribunal.
38:30Certainement pas. Avec les paroles que je prononce maintenant,
38:32je serais, évidemment, si j'étais toujours
38:34en fonction, je serais une atteinte grave
38:36au devoir de réserve. C'est normal.
38:38En revanche, si vous voulez, je suis content
38:40de faire passer un élément important.
38:42Oui, il y a un gouvernement des juges qui est dramatique
38:44aujourd'hui. Ce gouvernement des juges, c'est les interprétations
38:46auxquelles se livrent ces juges qui vont au-delà
38:48du texte et qui vont dans un...
38:50Comment dire ? Qui suivent un objectif
38:52qui n'était pas celui forcément des rédacteurs du texte.
38:54Mais ça touche également le Conseil constitutionnel.
38:56Je vais prendre un exemple qui va vous sembler
38:58frappant. Le Conseil constitutionnel a rendu
39:00une décision en 1971, qui a été considérée
39:02comme une très grande décision. C'est ce qu'on appelle
39:04la liberté d'association. Il a dit désormais
39:06je vais non pas simplement contrôler la loi
39:08sur les procédures techniques
39:10par laquelle elle a été votée, mais je vais
39:12contrôler le fond de la loi au regard
39:14du préambule de la Constitution, de la déclaration
39:16des droits de l'homme de 1789
39:18et du préambule de la Constitution de 1946.
39:20Et je vais, chaque fois
39:22que c'est nécessaire, opposer à
39:24une loi ce que j'appelle moi
39:26les principes reconnus par les lois de la République.
39:28Grande décision.
39:30Moi-même, quand j'ai étudié le droit,
39:32je ne me suis pas vraiment posé de questions à ce moment-là.
39:34Oui, c'est parce que j'y voyais le contrôle de dérive
39:36possible du législateur. Mais quelle
39:38République ? Les principes reconnus
39:40par les lois de la République, laquelle ? Est-ce que c'est
39:42la Première République ? Est-ce que c'est la seconde
39:44avec la guillotine et la peine de mort
39:46systématique ?
39:48Non, non !
39:50Les principes reconnus par les lois de la République,
39:52il l'a dit lui-même, c'est on prend l'ensemble des républiques
39:54et puis on va en déduire ce qui en découle.
39:56Parce que si on dit reconnu par
39:58les lois de la République, ça ne peut pas être celle
40:00de la Ve République, puisque c'est comme si
40:02on se donnait à soi-même un preuve.
40:04On ne peut pas voter et puis avoir soi-même
40:06avec ce vote la preuve qu'on a un droit fondamental
40:08qu'on vient juste de mettre en place, ça ne tient pas debout.
40:10Donc il y avait un problème grave qui était
40:12qui détermine les principes reconnus par les lois de la République ?
40:14Quelle République ?
40:15Donc qui détermine les valeurs de la République ?
40:17Exactement ! Prenez le droit
40:19à la nationalité. Auparavant,
40:21sous l'ancien régime, c'était le droit du
40:23sang, d'accord ? Du sol, excusez-moi.
40:25La Révolution française instaure le droit du
40:27sang, le sang pur et dur.
40:29Il a fallu attendre après la guerre de 1870
40:31pour qu'on revienne à un droit du sol en partie.
40:33Parce qu'il y avait des Espagnols qui ne partaient pas
40:35faire leur service pendant trois ans, les Français
40:37eux partaient et quand les Français revenaient, leurs Français
40:39étaient partis avec l'Espagnol. Donc on s'est aperçu qu'il fallait
40:41faire... Le droit c'est aussi ça, bien sûr.
40:43On s'adapte.
40:44Qu'est-ce qu'on applique ? Est-ce qu'on applique ça ?
40:46Donc on ne peut pas savoir. Et alors on a
40:48neuf personnes qui disent c'est ça,
40:50ça et pas ça. Mais fondé sur quoi ?
40:52En fait quand on parle...
40:53On l'a vu récemment sur la décision sur
40:55pas question de rétention pour
40:57les délinquants, etc.
40:59Le Conseil constitutionnel...
41:01Il va chercher lui-même des principes
41:03qui ne sont pas posés et qui sont fluctuants.
41:05Et à un moment donné, on vous l'impose alors
41:07qu'il n'y a pas de mandat qui a été donné à ces
41:09juges de le faire. Et alors on a bien vu avec
41:11d'ailleurs l'épisode du mariage
41:13entre personnes de même sexe parce qu'il y a un certain
41:15nombre d'opposants qui ont dit mais attendez, là, si on
41:17prend les principes recrutés par les lois de la République, c'est
41:19les principes qui ont toujours été reconnus d'une certaine façon
41:21par les lois de la République. Et on a toujours reconnu
41:23précédemment que le mariage c'était un homme et une femme.
41:25Et là, brusquement, on a le droit
41:27de dire le contraire, vous voyez ?
41:29On a un relativisme complet
41:31et c'est ce que dit l'auteur dont je vous parlais tout à l'heure
41:33pour l'achat des droits fondamentaux. Il dit ce que nous
41:35voulons, ce sont des droits relatifs.
41:37Il faut que ce soit des droits changeants et c'est nous
41:39qui allons les déterminer. Et sur la question de l'euthanasie
41:41qui est aujourd'hui d'actualité, quelle a été la position ?
41:43Ça a été de dire, on nous propose
41:45de protéger la vie jusqu'à la mort naturelle.
41:47C'est pas une bonne idée parce que les Pays-Bas sont en train
41:49de se diriger vers l'euthanasie. Donc on
41:51ne dit rien de la part.
41:53C'est un problème qu'on a déjà traité et qu'on retraitera
41:55mais effectivement c'est un vaste problème.
41:57Moi je crois qu'il faut rester
41:59sur aussi en tout cas
42:01sur ce qui s'est passé en 2005
42:03et pourquoi, pourquoi
42:05il n'y a plus jamais de référendum ?
42:07Et est-ce qu'il y en aura encore ?
42:09La question est posée. Lisez le livre d'André Bonnet
42:11et vraiment vous aurez tout
42:13sur ce scandale démocratique
42:15sur lequel nous vivons, dans les conséquences
42:17nous les subissons
42:19aujourd'hui.

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