00:00Ravi de vous retrouver dans Coach Arnaud.
00:02Je me suis abusé à observer le manège des ministres.
00:04Vous savez, certains sont restés quelques semaines au gré des remaniements.
00:06Pour un salarié, la procédure, vous le savez, est codifiée.
00:09Mise en place avec une lettre commandée, un entretien préalable de licenciement,
00:12accompagné d'un délégué du personnel ou d'un délégué du syndical,
00:15et on va lui signifier ses droits et le motif du licenciement.
00:19Existe-t-il un droit du travail aussi codifié pour les ministres ou les secrétaires d'État ?
00:24Un ministre qui démissionne de son poste de ministre n'est pas licencié,
00:27mais présente sa démission au Premier ministre qui doit l'accepter.
00:29Et un décret consacrant ensuite sa démission est publié et formulé de cette manière.
00:33Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. le ministre.
00:36Il ne signe pas de contrat de travail.
00:38Ils ne sont ni en CDI ni en CDD.
00:40Leur nomination est faite par décret et enregistrée par le secrétaire général du gouvernement
00:45qui s'occupe de récupérer leurs données fiscales et sociales.
00:48Ce n'est pas adonin.
00:49Ces ministres disposent néanmoins d'un salaire qualifié de traitement.
00:52Ça, c'est vrai pour les agents de la fonction publique.
00:54Dans le décret relatif à la rémunération des ministres,
00:56depuis 2012, il y a eu une baisse de 30% de François Hollande,
01:00évidemment, qui a baissé à la fois le salaire du président et le salaire de ses ministres.
01:04Le traitement des membres du gouvernement est donc de 9 940 euros brut pour un ministre
01:10et de 9 443 euros brut pour un secrétaire d'État.
01:14Cela ne signifie pas pour autant qu'ils ont un statut de fonctionnaire.
01:17Oui, ça se complique.
01:18Les ministres sont assimilés aux fonctionnaires en termes de rémunération et de caisse de cotisation,
01:22mais ils n'ont pas de statut juridique.
01:24C'est un engagement sur nomination.
01:26La rémunération s'effectue au jour le jour et prend fin dès que le président signe ce fameux décret.
01:31Il ne touche ni retraite à vie ni chômage.
01:33Ça, c'est pour tendre le coup aux idées reçues.
01:35En revanche, la loi prévoit qu'un ministre puisse bénéficier,
01:38après son départ, d'une indemnité d'un montant égal au traitement
01:41qu'il était alloué en sa qualité de membre du gouvernement.
01:43Et cependant, une durée maximale de 3 mois.
01:46Pour se retourner, plusieurs ministres se sont retrouvés d'ailleurs en difficulté,
01:50n'ayant pas pu retrouver un emploi.
01:52C'est beaucoup plus court que les indemnités chômage pour un salarié de droit privé.
01:56Pour avoir droit à cette indemnité, le démissionnaire doit remplir deux conditions.
02:00Il ne doit pas avoir pris une activité rémunérée après sa démission
02:02et doit avoir rempli correctement sa déclaration de patrimoine
02:05et d'intérêt à la fameuse haute autorité pour la transparence.
02:09Enfin, l'article 23 indique, et c'est une évidence,
02:13parce que le ministre ne peut pas cumuler ses fonctions avec une autre activité.
02:17Un ministre n'est donc pas un citoyen et un salarié comme les autres.
02:20Il n'est pas salarié, il n'est pas réellement fonctionnaire
02:23et ne bénéficie pas davantage des protections liées au droit du travail.
02:27Rendez-vous pour un prochain numéro de Coach Arnault.
02:29Et d'ici là, portez-vous bien, évidemment.
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