00:00BISMART
00:00Bien dans son job pour parler du harcèlement et de la discrimination.
00:15J'allais dire que ça avance parce que la défenseuse des droits a pris une décision cadre justement en matière de discrimination et de harcèlement.
00:22Jilali Mazouz, merci d'être avec nous. Vous êtes avocat spécialiste de ces sujets chez Madernot Will & Emery, avocat en droit social, droit du travail.
00:33Alors vous avez choisi de nous faire ce focus sur cette décision cadre de la défenseuse des droits.
00:38Qu'est-ce qu'elle dit ? Et essayons de border juridiquement ce que ça veut dire une décision cadre du défenseur des droits.
00:44Il n'y aura pas de jurisprudence. Ce n'est pas un document ou un acte de droit dont vous vous servirez.
00:48Alors on s'en servira mais il n'a pas de force obligatoire. Ce n'est pas une loi. C'est une recommandation.
00:55C'est un outil de clarification. C'est un outil qui part d'un constat, celui du défenseur des droits.
01:01Constat d'un double échec. L'échec du système législatif mis en place pour lutter contre la discrimination et le harcèlement sexuel au travail.
01:09Et également l'échec culturel. C'est-à-dire qu'on est dans une culture où ne prédomine pas encore sur le lieu de travail le respect et l'égalité.
01:17C'est ce double échec qui a conduit aux travaux du défenseur des droits.
01:23Et à ce rapport de 45 pages avec 49 recommandations pratiques sur comment faire pour signaler et lutter contre ces phénomènes.
01:31Alors Djidali, il faut préciser la méthodologie qu'a utilisée la défenseuse des droits et pas qu'elle, évidemment toute son équipe.
01:36C'est un vrai travail d'enquête avec des enquêtes internes.
01:39Donc elle apporte dans ce document et cette décision, elle s'appuie sur des exemples concrets.
01:44Absolument. Il y a des remontées qui lui arrivent quotidiennement.
01:50Et à un moment donné, la défenseur des droits s'est rendue compte de ce que la situation était catastrophique.
01:55Parce qu'elle s'est rendue compte de ce que beaucoup de gens souffraient encore de discrimination, de harcèlement sexuel.
02:01Une femme sur trois se dit victime sur le lieu de travail d'un acte de harcèlement sexuel.
02:05On se croirait au 19e siècle alors qu'on est en 2025, mais les statistiques sont à peu près les mêmes.
02:11On est dans un échec de culture d'entreprise où encore une fois ne prédomine ni le respect ni l'égalité de traitement.
02:19Alors on va revenir et je voulais poser la question sur la manière dont vous allez vous emparer de ce document.
02:23Mais qu'est-ce que ce coup de poing sur la table dit exactement ?
02:27Qu'est-ce que nous dit la défenseuse des droits ?
02:29Il faut aller plus loin ? Il faut revoir la loi ? Qu'est-ce qu'on fait ?
02:32Alors si on devait le résumer en un mot, et ce ne seraient certainement pas les mots qu'elle utiliserait elle-même
02:38parce qu'elle est beaucoup trop diplomate pour ça, mais je vais le faire à sa place.
02:42On est à l'âge zéro de la lutte contre la discrimination et contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
02:47C'est ce que dit ce rapport.
02:48À l'âge zéro ?
02:49À l'âge zéro. On est à la préhistoire du sujet.
02:53En ce sens que beaucoup trop de gens sont encore victimes.
02:56Peu de gens savent qu'ils ont même un droit, une possibilité de déclencher par un signalement quelque chose.
03:04Et beaucoup de gens ne font rien tout en sachant qu'ils ont potentiellement un droit.
03:07Donc ce que la défenseure des droits a mis en place avec ses 49 recommandations,
03:11c'est rappeler aux uns et aux autres, à toutes les parties prenantes, l'employeur, le salarié, la victime,
03:16l'auteur potentiel, le comité d'entreprise, le CSE, les délégués syndicaux,
03:20à tout le monde, médecins du travail, inspecteurs du travail, à tout le monde, qu'ils ont une responsabilité sociétale
03:25qui est de permettre à ce que, dans une entreprise, les gens puissent travailler dans un cadre normal et normalisé
03:32et que s'il y a un incident, une pathologie est signalée, qu'elle puisse être remontée et traitée,
03:37y compris par une sanction disciplinaire au bout du process.
03:40Alors vous allez me trouver naïf, mais je me disais qu'à force d'en parler sur ce plateau et ailleurs,
03:46les choses avançaient. Vous, vous me dites, on est à l'année zéro. Qu'est-ce qui se passe ?
03:50Il y a des freins, il y a des blocages, il y a des résistances ?
03:52Ce qui se passe, c'est qu'un arsenal législatif a ses limites.
03:58Une loi n'est qu'un texte. Ce qui compte dans une société, ce n'est pas la loi,
04:04ce n'est pas le fait de graver une loi dans du marbre.
04:08Ce qu'il faut, c'est la graver dans les esprits, dans les cœurs, dans les habitudes.
04:12Et là, ce n'est pas le cas. Vous nous dites que ce n'est pas le cas.
04:13On n'utilise pas la loi pour faire levier ou lutter contre le harcèlement.
04:16Il y a une dichotomie entre les textes, les objectifs textuels,
04:20et la réalité de la culture d'entreprise moyenne en France.
04:24Lorsqu'on a 70% de la population qui considère qu'il y a de la discrimination en France,
04:30c'est un ressenti.
04:32Mais il y a quand même 70% des gens qui ont ce ressenti.
04:35Et 35% de la population qui dit être témoin de faits de discrimination, par exemple.
04:40Vous, vous avez évidemment lu et analysé les 49 recommandations.
04:44Vous allez probablement vous en servir, mais vous me disiez en préparant l'émission,
04:48moi, dans les recommandations que je transmets à mes clients,
04:51je vais encore plus loin que la défenseuse des droits.
04:53C'est ce que vous me disiez.
04:54Alors, ça va paraître immodeste de ma part,
04:57mais la réalité des dossiers que nous avons à traiter pour des clients internationaux
05:01fait que ces dernières années, j'ai beaucoup eu de situations
05:05où nous avons diligenté des enquêtes.
05:08Donc, au fil de l'eau, ça n'a pas été un travail immédiat,
05:10mais au fil de l'eau, nous avons peaufiné nos process
05:13et nous maîtrisons aujourd'hui un outil d'investigation interne
05:17qui est bien bordé.
05:20Et je reconnais beaucoup de mérite à ces 49 recommandations
05:23parce que par rapport à la pratique moyenne en France,
05:26c'est un standard qui est beaucoup plus élevé.
05:29J'ai noté toutefois dans l'intégralité de ces 49 pages
05:31qu'il y a deux mots qui sont absents.
05:34Et c'est très étonnant.
05:35Le mot médiation ne figure à aucun moment dans ce texte,
05:38sauf erreur de ma part.
05:39Essentiel pourtant.
05:40Et le mot conciliation ne figure nullement non plus dans ce texte.
05:43Pour dire que le process que nous, nous avons mis en place en interne au cabinet
05:47est un process qui se veut relativement sophistiqué,
05:51c'est que nous intégrons la conciliation et la médiation
05:53comme phase du traitement de la pathologie.
05:57Donc, on s'est parlé le harceleur avec le harcelé.
05:58Bien sûr.
05:59Le mot contentieux, le mot discipline, le mot juge, le mot judiciaire,
06:02le mot avocat se retrouve une dizaine de fois dans les rapports.
06:06Mais le mot médiation et conciliation ne le retrouvent pas.
06:08Trop de coercitifs, peut-être pas assez, en tout cas d'amont,
06:11pour libérer la parole.
06:13Mais c'est compréhensible.
06:14Le constat brutal de l'échec induit le ton utilisé par le défenseur des droits
06:19avec ses mots de juge, de discipline, etc.
06:21Retour à la règle, à la loi, à condition que, si je vous entends bien,
06:24que les entreprises l'appliquent et s'en emparent.
06:26Tout à fait.
06:27Merci, Ginali Mazous.
06:28C'est un sujet essentiel.
06:30Je retiens qu'on nous en sommes à l'année zéro.
06:32Donc, il y a encore beaucoup, beaucoup de travail à faire
06:34et les avocats contribuent évidemment à propager, notamment, ce document.
06:38Merci de nous avoir rendu visite.
06:39Avocats en droit du travail chez Madernot, William & Emery.
06:42Merci de nous avoir rendu visite.
06:44On tourne une page.
06:45Un grand entretien.
06:46On parle de logistique et de transport.
06:47Alors, c'est un secteur sous tension, le transport, les logisticiens.
06:52On en parle avec le DRH de Géodis, qui est une très grande entreprise
06:55qui a près de 50 000 collaborateurs.
06:57Vous connaissez cette marque.
06:58Comment font-ils pour engager et créer de la marque employeur ?
07:01On en parle avec lui.
07:02Il est notre invité.