00:00Bien dans son job pour parler du droit, revenons un peu au droit et pour parler du harcèlement.
00:17Alors on en parle beaucoup sur ce plateau et on en a beaucoup parlé, mais on va parler du harcèlement systémique en entreprise.
00:23Bonjour Émilie. Bonjour Arnaud. Très heureux de vous revoir, ça fait longtemps que vous n'êtes pas venue sur le plateau de Smart Job.
00:27On vous voit en tout cas sur les antennes de Bismarck à travers ces capsules juridiques passionnantes d'ailleurs.
00:34Émilie, avocate en droit social, s'écrit Valentin Zerouk, spécialiste du droit du travail.
00:39Avec d'abord, commençons peut-être par poser le cadre.
00:42Qu'est-ce que le harcèlement managérial précisément, avant de parler de cet arrêt de la cour de casse qui va poser des problèmes ?
00:49Alors c'est une forme particulière de harcèlement moral qui repose sur des pratiques managériales.
00:55Qui dit pratique managériale dit, à la différence du harcèlement moral classique que l'on connaît, des méthodes collectives qui vont concerner une pluralité de personnes et pas nécessairement un seul salarié.
01:05C'est comme ça qu'on définit le harcèlement managérial.
01:08Donc ça veut dire qu'il ne s'agit pas d'une maladresse, mais d'un problème systémique.
01:11Oui, exactement. On est en train là de chercher à incriminer des pratiques qui vont être tolérées dans des entreprises à une échelle un petit peu globale d'un service, d'un département, voire d'une entreprise dans son ensemble.
01:25Et pas simplement d'une interaction personnelle déviante.
01:28D'un conflit ?
01:29Exactement. D'un conflit ou d'une personnalité dite toxique. Ce terme est très utilisé en ce moment. De manière isolée dans une entreprise. On parle de quelque chose de plus généralisé.
01:39Donc un casse-tête pour les avocats, les avocats qui accompagnent les entreprises. On va peut-être en parler. Mais d'abord, quelle est la base légale de cette notion ?
01:45Alors, il n'y en a pas.
01:48Donc c'est de la jurisprudence ?
01:49Exactement. Mais ne regardez pas avec ses yeux.
01:51On est sur les dispositions du Code du Travail qui concernent le harcèlement moral, qui sont elles-mêmes d'ailleurs pas très précises et pas très satisfaisantes pour les praticiens du droit que nous sommes.
01:59Et là, on est sur du encore plus subjectif, puisque ça va être défini par la Cour de cassation. Donc c'est une disposition prétorienne. C'est une notion prétorienne.
02:09Donc c'est à l'avis, au jugement de celui qui jugera le dossier. C'est-à-dire qu'en fait, il y aurait une sorte de jeu, de possibilité de...
02:17Oui, alors on a l'habitude, puisque la Cour de cassation fixe un certain nombre de règles qui ensuite vont cascader jusqu'aux juridictions du fonds.
02:24Moi-même, en tant que conseiller prud'homale, par exemple, je suis la plupart du temps les dispositions...
02:29Donc à l'appréciation des juges qui auront à traiter, cas par cas, ces dossiers.
02:33Alors, en décembre 2025, là, les avocats, évidemment, ont lu ça attentivement. La Cour de cassation, la Cour de casse, comme vous disent,
02:39a rendu un arrêt très commenté, justement, sur ce sujet. Qu'est-ce que dit exactement l'arrêt ?
02:44Alors, cet arrêt, son apport majeur, on va dire, c'est qu'il n'exige pas, dans la recherche de la caractérisation du harcèlement,
02:53qu'une situation soit démontrée à l'égard d'un salarié individuellement.
02:57En l'occurrence, c'était une salariée qui se plaignait de ce harcèlement managérial qui concernait une boutique.
03:03Donc elle n'était pas la seule à être visée.
03:05Et elle n'a pas eu à démontrer, et la Cour d'appel n'a pas caractérisé des agissements-là concernant, elle,
03:12personnellement, mais un harcèlement d'ambiance, un harcèlement collectif au travers d'un certain nombre de faits
03:19qui ont été objectivés, d'après la Cour de cassation, par une enquête interne, par des contrôles de l'inspection du travail,
03:25qu'il s'agissait, par exemple, de menaces de licenciement, d'insultes, d'objectifs fixés qui n'étaient pas réalistes,
03:33d'une mise en concurrence de collaborateurs entre eux, etc.
03:36Et sans avoir à démontrer qu'elle-même individuellement n'avait été victime,
03:40le harcèlement managérial a été reconnu, y compris à son encontre.
03:44Mais même si le collectif n'a pas lui individuellement attaqué en justice,
03:48ce n'est qu'une personne mais qui va incarner le collectif.
03:50Exactement. C'est l'arrêt majeur de cette... C'est l'apport majeur de cet arrêt.
03:54Donc très, très compliqué. C'est-à-dire qu'une seule personne dans un collectif de dix,
03:58neuf ne disent rien et considèrent que c'est normal,
04:02une décide d'attaquer son employeur,
04:05c'est tout le collectif qui va donc bénéficier de la décision de justice.
04:09Alors, en l'occurrence, en France, on n'a pas d'action collective en tant que telle.
04:13Donc c'est nécessairement des contentieux individuels.
04:16L'histoire ne dit pas si d'autres salariés ont attaqué par ailleurs.
04:19Et il n'est pas rare d'ailleurs que plusieurs salariés attaquent devant des juridictions différentes
04:22et qu'on ait même des contradictions de décision.
04:24Là, en l'occurrence, on sait ce qu'a décidé cet arrêt-là.
04:27Et sans effectivement avoir besoin de décision concernant ses collègues,
04:33le harcèlement a été reconnu à son encontre, mais en tant que harcèlement managérial.
04:37Est-ce que c'est une nouveauté jurisprudentielle ?
04:41Alors, c'est, on va dire, le parachèvement d'une construction qui remonte à une quinzaine d'années,
04:46avec la première fois que cette notion a été mise en lumière par la Cour de cassation.
04:49C'était dans un arrêt de 2009.
04:50Les cours d'appel ont, pour certaines, également eu recours à cette notion de harcèlement managérial.
04:56C'est vraiment une catégorie, on va dire, du harcèlement.
04:59C'est-à-dire qu'il y a des managers qui ont leur bête noire et qui vont cibler une seule personne.
05:04Et puis, il y a des managers qui ont des pratiques qui peuvent être un peu violentes, un peu brutales,
05:10et qui peuvent être perçues comme du harcèlement d'ambiance.
05:14Donc ça, on a des décisions de cours d'appel qui ont été reconnues.
05:16Et puis, vous avez peut-être entendu parler aussi, il y a exactement un an, en janvier 2025,
05:20qu'il y a eu l'arrêt sur France Télécom, sur le harcèlement institutionnel.
05:24Absolument.
05:24Qui est un petit peu la même chose, en fait.
05:27Avant de nous quitter, Émilie, qu'est-ce que doivent faire les entreprises ?
05:30Parce que vous les conseillez, donc vous leur dites quoi ?
05:32Faites un diagnostic, une cartographie précise de l'organisation.
05:36Comment on fait là ?
05:37Oui, la difficulté, toujours dans ce genre de situation, c'est d'objectiver les situations,
05:42parce qu'on est sur des choses qui sont éminemment subjectives,
05:44et de l'ordre du ressenti des collaborateurs.
05:46Donc, évidemment, de la prévention, en sensibilisant les collaborateurs.
05:52Salariés classiques, on va dire, et managers, à l'importance de ces sujets.
05:56C'est de l'accompagnement des managers, pour lesquels il y a des signaux
06:00qui peuvent laisser entendre que leur management n'est pas approprié.
06:03Les signaux faibles ?
06:03Exactement.
06:04Les anticiper pour éviter que...
06:06Exactement.
06:07Et puis, ne pas laisser perdurer ce genre de situation,
06:08c'est-à-dire réagir quand elles sont dénoncées, pour essayer de faire la lumière.
06:12Un peu un casse-tête, quand même, pour les avocats.
06:14Je ne vous le cache pas.
06:14Voilà.
06:15Je pense que vous êtes quand même confrontés à ce nouveau sujet du harcèlement managérial.
06:19Il me semblait important, aujourd'hui, de l'éveiller, de l'éclairer,
06:22de vous éclairer, peut-être, sur ces sujets, et de vous faire conseiller, d'ailleurs.
06:25Merci, Émilie.
06:25Avec plaisir.
06:26Avocate en droit social, s'écrit Valentin Zerouk.
06:30Et cette fois-ci, je l'ai dit, dans le bon sens.
06:32Merci de nous avoir rendu visite.
06:33À très, très bientôt.
06:34On tourne une page.
06:35La crise du monde agricole, d'une manière plus large,
06:38la crise des agriculteurs, de leur pouvoir d'achat,
06:40ils ne vivent plus, ou ne vivent pas,
06:43eh bien, du fruit de leur travail.
06:44C'est une aberration.
06:46Ils manifestent, ils revendiquent.
06:47On parlera, évidemment, du Mercosur,
06:50de ces enjeux de vaccination qui ont heurté le monde agricole.
06:54C'est un modèle, peut-être, qui est en train de s'effondrer,
06:58sans parler de la balance commerciale agricole,
07:00qui s'est elle-même effondrée.
07:01On en parle avec mes invités.
07:02C'est le débat d'actu, et c'est le Cercle RH.
07:04C'est tout de suite.
07:05C'est le débat d'actu.