00:00Dans les prochains mois, la France pourrait être condamnée par la justice internationale
00:05pour mauvais traitement dans des affaires de viol.
00:07Ça va se passer au niveau de la Cour européenne des droits de l'homme.
00:10Elle va se prononcer sur huit requêtes différentes,
00:13toutes déposées par des femmes ayant porté plainte pour viol
00:17et qui ont vécu la procédure judiciaire comme une double peine,
00:21avec à la clé une relax, un acquittement ou un non-lieu pour le ou les auteurs des faits.
00:27Les femmes qui déposent plainte ou les hommes qui déposent plainte
00:30vivent un parcours pénal absolument douloureux,
00:33ce qu'on appelle aussi la victimation secondaire
00:35et ce qui est pointé vraiment de manière très précise
00:40par les requérantes qui ont porté leurs affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme.
00:46Puisqu'en fait, toute l'enquête se tourne sur elles, leur comportement,
00:51comme si elles étaient sur la scellette,
00:53alors que dans toutes les autres affaires,
00:55l'enquête se concentre sur l'auteur.
00:58En Europe et dans le monde, dans les pays qui s'intéressent aux droits des femmes,
01:01bien sûr pas les autres, mais dans ceux-là,
01:03il y a eu un mouvement massif,
01:06vraiment on voit une trajectoire, un horizon qui a changé,
01:09où on met le consentement au cœur des définitions
01:12et on concentre les investigations sur l'attitude de l'auteur,
01:18ce qu'on n'arrive toujours pas à faire en France
01:21du fait de cette définition qui est extrêmement restrictive
01:24et qui oriente les procédures, les investigations, les procédures judiciaires
01:28dans un cadre qui est totalement inadapté.
01:30Justement, cette définition, arrêtons-nous dessus un instant.
01:34Le Code pénal français définit le viol
01:37comme une pénétration sexuelle commise sur la personne d'autrui
01:41par violence, contrainte, menace ou surprise.
01:44Récemment, une proposition de loi a été déposée
01:46pour ajouter la notion de non-consentement à cette définition.
01:50Ce n'est pas la première tentative.
01:52Il faut savoir que depuis 2011, la Convention d'Istanbul,
01:55signée par la France, oblige théoriquement les États à le faire.
01:59Si notre définition était autour du consentement
02:04en élargissant les éléments qui permettent de le reconnaître,
02:08on pourrait explorer davantage les stratégies des agresseurs
02:11et les états de sidération.
02:13Donc l'auteur, il faut voir comment lui s'est assuré
02:17du consentement de la personne à qui il a eu un rapport sexuel,
02:22compte tenu des circonstances environnantes.
02:23C'est-à-dire que si madame est ivre morte,
02:26elle peut avoir eu envie d'un rapport sexuel à ce moment-là,
02:28mais il faut vérifier comment monsieur s'est rendu compte
02:31et s'est assuré que dans ce cadre-là, elle était quand même consentante.
02:35Si madame est son employée ou sa subordonnée,
02:38ou si elle est sa femme de ménage sans papier,
02:40il faut à ce moment-là mettre l'accent autour de monsieur,
02:43de savoir comment il s'est assuré
02:44alors qu'elle n'avait pas les moyens de résister.
02:46Souvent, quand vous grattez le passé d'un auteur,
02:49vous vous apercevez qu'il a fait d'autres victimes.
02:53En creusant son passé,
02:55sa façon de se comporter avec d'autres partenaires sexuels,
02:59ça permet de conforter le récit,
03:02notamment s'il y a des schémas de fonctionnement qui sont toujours les mêmes.
03:05Et à partir de là, nous aurons des victimes qui feront confiance au système
03:08parce que le système sera moins douloureux pour elles,
03:11des auteurs qui seront moins dans l'impunité
03:13et la société dans son ensemble qui va progresser.
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