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  • il y a 4 semaines
Cour d'appel de Bordeaux - Cour d'assises de la Dordogne (Périgueux)

En 2023, le nombre de victimes de violences sexuelles a plus que doublé par rapport à 2016. Et une proposition de loi va être déposée pour que la notion de non-consentement soit intégrée dans le code pénal. À la cour d'assises de Périgueux, en Dordogne, un jeune homme est accusé d'avoir violé à trois reprises une jeune étudiante. Il nie l'ensemble des faits et affirme que la jeune femme était consentante. L'accusé encourt 20 années de réclusion criminelle.

LCP diffuse cette série documentaire en immersion au coeur de la justice française, présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan.
Une Coproduction France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions, avec la participation de LCP-Assemblée nationale.

Pour cette série documentaire, une première en France d'abord diffusée sur France Télévisions, les réalisateurs ont filmé des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France, afin de faire découvrir au téléspectateur la réalité et le fonctionnement de la justice, sans artifice technique ni mise en scène.

A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, vient expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.

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Transcription
00:00:00Bienvenue dans Justice en France.
00:00:14Si demain, l'un ou l'une d'entre vous est appelé à être juré dans une cour d'assises,
00:00:19il s'agira probablement d'une affaire de viol.
00:00:22En 2023, ce crime représentait 63% des condamnations.
00:00:26Une proportion qu'il faut relativiser.
00:00:28Peu de victimes saisissent la justice et 74% des plaintes pour viol sont classées sans suite.
00:00:36Pour la seconde fois au cours d'une audience publique,
00:00:38une jeune étudiante de Bordeaux va devoir revenir sur les violences sexuelles
00:00:43qui ont valu à l'accusé une première condamnation à 19 ans de réclusion criminelle.
00:00:48Prenons place dans la cour d'assises spéciale à Péricle.
00:00:58L'audience criminelle est ouverte.
00:01:21Lors de son premier procès, l'accusé a été condamné à 19 ans de prison
00:01:29pour avoir violé à trois reprises sous la menace d'une arme
00:01:33une étudiante étrangère inscrite à l'université de Bordeaux.
00:01:39Contestant sa culpabilité, il a fait appel.
00:01:43Ceci est son second procès.
00:01:47Âgé de 25 ans, l'accusé en cours, 20 ans de réclusion criminelle.
00:01:53Donc je vais procéder à votre interrogatoire de curriculum vitae
00:01:56pour que la cour et le jury puissent vous connaître.
00:01:59Parce que vous savez que lorsque l'on juge une personne,
00:02:02on examine à la fois les faits, mais également la personnalité de l'accusé.
00:02:08Alors, sur votre vie familiale et sur votre enfance,
00:02:14qu'est-ce que vous nous diriez ?
00:02:15Que vous avez une enfance heureuse, une enfance difficile ?
00:02:19Pour moi, j'ai une enfance heureuse.
00:02:21J'avais une vie normale.
00:02:29J'avais mes parents, mes frères et sœurs.
00:02:32J'avais tout pour réussir dans le sport.
00:02:37Donc j'ai le niveau terminal.
00:02:39J'ai fait un bac gestion administratif, je ne l'ai pas eu.
00:02:45Après ça, je l'ai travaillé dans des boîtes intérimes.
00:02:51Ensuite, dans des boîtes intérimes,
00:02:56j'ai essayé de m'envelopper dans l'armée.
00:02:59Et cela n'a pas marché.
00:03:03D'accord.
00:03:04Est-ce que vous avez eu des problèmes, des difficultés,
00:03:07des traumatismes dans votre enfance, dans votre adolescence ?
00:03:12Oui, madame.
00:03:13Il y a un seul traumatisme que j'ai eu, madame la présidente.
00:03:19Oui.
00:03:19C'était le fait de partir à l'âge de 5 ans et de quitter l'Afrique.
00:03:26Donc votre installation en France a été difficile pour vous à l'âge de 5 ans ?
00:03:30Oui, madame la présidente.
00:03:31D'accord.
00:03:33Alors, nous allons entendre l'expert qui est présent.
00:03:39Nous vous écoutons pour votre rapport d'expertise psychologique concernant monsieur...
00:03:42Alors, madame la présidente, mesdames, messieurs les jurés,
00:03:46donc j'ai rencontré monsieur le 6 novembre 2020 au centre pénitentiaire de Gradignan.
00:03:50Alors, il ne présente aucun signe de pathologie mentale ni d'altération de son rapport à la réalité.
00:03:56C'est un sujet jovial qui affiche de lui une image plutôt plaquée,
00:04:00qui livre de nombreux détails qui vont systématiquement dans le sens de la valorisation de sa personne,
00:04:05chaque fois que l'occasion se présente.
00:04:07De manière générale, j'ai relevé une propension à la manipulation,
00:04:10donc manipulation premièrement de l'interlocuteur en manipulant la réalité,
00:04:14c'est-à-dire en édulcorant la réalité, en faisant une présentation probablement décalée de la réalité.
00:04:20Des éléments manipulatoires à travers les réponses à côté, à travers la dilution du discours.
00:04:24Donc tout ça, ça génère un écran de fumée.
00:04:26Du coup, on ne sait pas trop à qui on a affaire.
00:04:28On a du mal à atteindre l'authenticité de sa personne.
00:04:31Il y a vraiment un écran de fumée tout autour.
00:04:33Concernant l'articulation entre l'effet reproché et sa personnalité,
00:04:38qui sont peu propices à l'empathie,
00:04:40ce n'est pas quelqu'un qui va facilement se mettre à la place d'autrui,
00:04:43qui va facilement envisager les conséquences de ses actes pour autrui.
00:04:47Donc ça, effectivement, c'est un terrain qui facilite la commission de faits telles qu'ils sont reprochés.
00:04:53Et enfin, j'ai relevé une banalisation de la possession du port et de l'exhibition,
00:04:58voire de l'usage d'armes, alors qu'il dit qu'il n'est pas visé par de particulières menaces.
00:05:03Donc pour lui, les armes sont un moyen d'avoir le dernier mot en situation de conflit.
00:05:07Ça peut être aussi un moyen de valorisation narcissique.
00:05:10Donc c'est quand même un indicateur d'une certaine dangerosité.
00:05:14En tout cas, si les faits reprochés avaient été commis avec usage ou menace d'une arme.
00:05:21Nous allons entendre tout de suite...
00:05:24Parce qu'elle est en visio.
00:05:25C'est un des témoins qui ne devait pas venir.
00:05:27Donc je la prends tout de suite.
00:05:29Bonjour madame.
00:05:31Bonjour.
00:05:33Vous connaissiez l'accusé avant les faits ?
00:05:36Oui.
00:05:37Donc que pouvez-vous nous dire ?
00:05:40On est resté ensemble à peu près un an, je dirais.
00:05:44Ça a commencé à dégrader quand j'étais sur la fin de mes études.
00:05:47Est-ce qu'il a été violent avec vous ?
00:05:53Oui.
00:05:54Physiquement et verbalement.
00:05:56Verbalement, je ne sais pas, il me rabaissait tout le temps.
00:05:58En indiquant que je n'étais pas forcément une bonne personne.
00:06:01Ou que personne ne m'aimait.
00:06:02Que ma famille n'était pas là pour m'accompagner.
00:06:04Que je ne pouvais compter que sur lui et personne d'autre.
00:06:07Mon physique ne lui plaisait pas.
00:06:09Donc c'était aussi un jeu pour lui de me rabaisser sur mon physique.
00:06:14Et physiquement, plusieurs fois, soit me serrer fort les poignets, les bras, les épaules, quelques claques.
00:06:24Le fait qu'il avait menacé ma famille, j'avais très peur qu'il s'en prenne à moi et qu'il s'en prenne à ma famille.
00:06:29Donc je préférais me taire et ne rien dire.
00:06:32Et il vous a menacé de quelle façon ?
00:06:35A chaque fois, c'était toujours par message.
00:06:39Et c'était toujours si tu dis quelque chose qui ne me convient pas.
00:06:43Ou si tu dis telle ou telle raison, j'irai chez tes parents et par l'armée, je peux avoir des armes à feu.
00:06:50Donc je fais du mal à ton frère ou à sa soeur.
00:06:53D'accord. Et alors la cause des violences, c'était à quel sujet ?
00:06:56En fait, dès que je disais non à ce qu'il souhaitait, en fait, dès qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas dans son sens,
00:07:04c'était un sujet de dispute et un sujet où il pouvait être violent.
00:07:08D'accord. Y a-t-il des questions, Maître Kadioff ?
00:07:11Pas de questions, Madame la Présidente.
00:07:12Monsieur l'Avocat Général, avez-vous des questions ?
00:07:15Oui. Bonjour Madame.
00:07:18Bonjour.
00:07:18Les enquêteurs vous ont posé une question très intéressante, qui est celle-ci.
00:07:25Qu'est-ce qui faisait que vous supportiez tout cela ? Vous vous en souvenez ?
00:07:30Oui. En fait, il était tout simplement de se faire pardonner ce qu'il avait pu me faire.
00:07:35Je suis bien fort en achetant des vêtements, moins d'étangres et sûrement, en demandant des paroles gentilles pour essayer d'adouter ça.
00:07:43À chaque fois, oui, qu'il y a eu une violence, juste après, il se faisait un peu pardonner quand on m'achetait.
00:07:48Donc il alternait des phases de séduction de gentillesse avec des moments de violence et de critique.
00:07:54Oui.
00:07:55Merci beaucoup, Madame. Merci.
00:07:56Pas de questions, Madame la Présidente.
00:08:00Pas de questions. Alors Madame, nous vous remercions pour votre témoignage.
00:08:05Merci.
00:08:06À l'instar de ce témoin, l'enquête de personnalité a permis de révéler l'existence d'autres victimes.
00:08:13Une dizaine de plaintes et de main courante ont été déposées par des jeunes filles pour du harcèlement,
00:08:19des propositions indécentes à caractère sexuel et des comportements violents.
00:08:23Par ailleurs, plusieurs condamnations sont inscrites au casier judiciaire de l'accusé.
00:08:29Alors, sur votre casier judiciaire, il apparaît qu'il y a quatre condamnations
00:08:36pour des ports d'armes, menaces de mort, violences, violences avec usage ou menaces d'une arme
00:08:44et ports sans motif légitime d'une arme.
00:08:47Vous êtes d'accord avec ces faits qui vous sont reprochés, qui sont sur le casier judiciaire ?
00:08:56Je ne sais pas.
00:09:01Vous ne savez pas si vous les reconnaissez ?
00:09:03Non, je ne sais pas.
00:09:10Le mot reconnaître, c'est un grand, gros mot.
00:09:17D'accord.
00:09:17Est-ce que vous admitez que vous avez menacé de mort des personnes
00:09:21et que vous avez porté des armes ?
00:09:24Je ne sais pas quoi répondre à Madame la Présidente.
00:09:35D'accord.
00:09:36Bien, alors je propose de suspendre l'audience.
00:09:39Nous la reprenons demain à 9h.
00:09:41Donc l'audience est suspendue.
00:09:42Cette seconde journée débute par l'examen des éléments de l'enquête.
00:09:56Selon la plaignante, elle aurait été violée à trois reprises
00:10:00entre le 18 et le 26 octobre 2019.
00:10:04Une première fois dans une chambre d'hôtel sous la menace d'un couteau.
00:10:09À deux autres reprises dans sa chambre universitaire,
00:10:12sous celle d'un pistolet.
00:10:15Bonjour Madame.
00:10:16L'officier de police judiciaire en charge de l'affaire
00:10:19revient sur les faits
00:10:21et rend compte de la garde à vue de l'accusé.
00:10:24Lors de son audition,
00:10:26Monsieur *** a réfuté toutes les accusations de ***.
00:10:29Il l'a présenté comme une ex en plan cul
00:10:31qui déposait peine contre lui
00:10:33pour se ventiger parce qu'elle voulait une relation sérieuse
00:10:36et pas lui.
00:10:38Concernant sa téléphonie,
00:10:39on a pu s'apercevoir qu'en six jours,
00:10:41il avait appelé 105 fois
00:10:42qu'elle avait très peu répondu à ses appels
00:10:45et très peu répondu à ses messages.
00:10:47Il devait y avoir cinq messages où elle a répondu.
00:10:50Il a borné quasiment tous les jours
00:10:52entre le 18 octobre et le 6 novembre
00:10:56à proximité de son domicile.
00:10:58Il a dit également que tout était mensonge,
00:11:00qu'on n'avait pas de preuves,
00:11:01mais que lui en avait.
00:11:01et il a produit une photo et une vidéo de huit secondes
00:11:05montrant *** dans son lit.
00:11:08– Vous avez vu cette vidéo ?
00:11:09– Tout à fait.
00:11:10– D'accord, et donc vous voyez quoi sur cette vidéo ?
00:11:13– On voit les deux dans un lit avec *** entre lui endormi,
00:11:16qui ouvre à peine les yeux.
00:11:18– D'accord.
00:11:19– Vous lui avez demandé pourquoi il vous montrait cette vidéo ?
00:11:23– Pour lui, c'était la preuve qu'ils étaient en couple.
00:11:25– Et c'est cette vidéo ou il y a eu d'autres vidéos
00:11:28qui ont été montrées avec des ébats sexuels ou autres ?
00:11:32– Il y a eu des ébats sexuels,
00:11:33mais certaines vidéos n'ont pas été retrouvées.
00:11:34Le téléphone a été saisi et exploité.
00:11:36Aucune vidéo n'a pu être retrouvée concernant ces ébats.
00:11:39– Très bien.
00:11:42Y a-t-il des questions à poser ?
00:11:44– Bonjour madame, vous décrivez vaguement cette vidéo.
00:11:51J'ai envie de vous dire, vous en parlez mollement.
00:11:53Vous dites qu'elle est endormie, mais vous ne dites pas qu'il est nu.
00:11:57On voit qu'il est torse nu sur cette vidéo, vous ne le décrivez pas.
00:12:01– Mais pas elle.
00:12:02– Pas elle qui est… pas elle, elle n'est pas nue.
00:12:04On ne voit pas, elle a la couverture jusque-là,
00:12:07mais elle est levée contre lui, elle pose sa tête,
00:12:10elle recherche sa présence dans une attitude qui est dans la séduction,
00:12:13qui est très très perceptible, elle ne dort pas,
00:12:17elle a les yeux mis clos, elle est dans une espèce d'état second.
00:12:20Et ça, à aucun moment, vous ne le décrivez.
00:12:23Pourquoi est-ce que vous avez mené tambour battant votre audition ?
00:12:26Dans une procédure criminelle, je viens de dire que c'est très rare
00:12:28d'avoir une audition de garde à vue, une seule.
00:12:31Et hop, tout le monde chez le procureur,
00:12:32et on y va avec ce qu'on a pu glaner.
00:12:34Et il y a des choses qui sont un peu rapides.
00:12:35Pour ce qui est de dire que *** se love contre monsieur ***,
00:12:40ça, c'est votre perception de la vidéo.
00:12:42– Ah, on va la voir.
00:12:43– La vidéo, on voit qu'elle n'est pas totalement réveillée,
00:12:46on ne sait pas trop dans quel état elle est,
00:12:48on ne sait pas si c'est l'ivresse, la fatigue ou autre.
00:12:50– On va regarder cette vidéo pour que vous nous confirmiez
00:12:52si c'est bien celle que vous avez vue.
00:12:53– On voit bien qu'elle est habillée, elle.
00:13:10– On va remontrer pour que chacun puisse voir.
00:13:13Alors, il parle, visiblement il parle, mais il n'y a pas le son.
00:13:15– Chaque chose en son temps, monsieur l'avocat général.
00:13:19– Là, elle est habillée en bleu.
00:13:21– Madame ***, venez à la barre, s'il vous plaît.
00:13:23– Bonjour madame.
00:13:25Donc, qu'avez-vous à dire juste sur cette vidéo
00:13:28et le lieu, quand elle a été prise ?
00:13:31Est-ce que vous pouvez nous donner des informations sur cette vidéo ?
00:13:34– Je n'ai eu pas de la force de regarder la vidéo,
00:13:41mais vu qu'il a pris à plusieurs reprises la vidéo de moi,
00:13:49je ne peux pas vous dire, parce qu'il m'a enregistré,
00:13:53tout le temps, même dans la chambre de l'hôtel,
00:13:57et même dans mon domicile à Bordeaux.
00:14:04– D'accord.
00:14:05Et il vous a filmé pendant des ébats sexuels aussi ?
00:14:09Pendant les rapports sexuels ?
00:14:10– Oui, exactement.
00:14:14J'ai vu qu'il m'avait enregistré pendant le viol.
00:14:18– Est-ce qu'il y a des questions sur ce point à poser ?
00:14:21– Oui, moi, je veux bien.
00:14:25Vous avez déjà été violée, selon vos dire, une première fois à l'hôtel ***.
00:14:30Et là, moi, je vous trouve radieuse, en paix.
00:14:33Vous vous lovez contre lui.
00:14:36Vous mettez votre tête dans son cou.
00:14:38Je n'ai pas le sentiment d'avoir une femme dévastée.
00:14:40– Parce que ce soir, il m'a pointée par l'arme au niveau de ma tête.
00:14:47Et parce qu'il m'a menacée tout le temps.
00:14:51Et j'ai prétendu être avec lui en relation.
00:14:59Mais ça a été, je ne sais pas à quel moment exactement.
00:15:03Et ça ne dit rien.
00:15:05Lorsque j'étais entre le sommet et…
00:15:10– Et vous arrivez à dormir après avoir été violée plusieurs fois ?
00:15:14Comme ça ? Vous arrivez à vous endormir ?
00:15:16– Vous savez, le choc corporel et mental.
00:15:20Ça, je me sentais que mon corps et mon âme disparaient.
00:15:31Ils ont disparu totalement.
00:15:33Et j'avais juste les instincts de survivre.
00:15:37De survivre la lutte pour la vie.
00:15:43Et vous savez, dans les situations comme ça,
00:15:46on doit faire tout pour survivre, pour empêcher la mort.
00:15:53C'est ça.
00:15:53Et même après tout ça, j'ai eu toujours la peur pour la mort,
00:15:59pour ma vie.
00:16:01C'est comme un animal.
00:16:03Les instincts, les réflexes, même ce sourire.
00:16:08Parce que j'ai fait sembler d'être sa copine pour sauver ma vie.
00:16:14– Merci madame.
00:16:15Voilà, vous pouvez regagner la salle, merci.
00:16:19Est-ce que madame, vous avez des questions à lui poser ?
00:16:22– Deuxième question.
00:16:23Vous savez que dans la précédue,
00:16:26on retient devant la cour d'assises un viol aggravé.
00:16:31D'accord ?
00:16:32Alors aggravé par quoi ?
00:16:33Par la circonstance qu'il y aurait eu une arme.
00:16:35On a compris qu'il était menteur, hableur, harceleur, insupportable
00:16:39et qu'il jouait au cow-boy avec des armes.
00:16:42Mais est-ce qu'il y a, à un moment donné, dans l'enquête,
00:16:45un viol qui est établi avec une arme ?
00:16:49Donc il n'y a jamais eu d'arme que l'on peut mettre en lien
00:16:51avec un viol établi matériellement dans la procédure ?
00:16:55– Matériellement, non, mais selon la description de la victime,
00:16:57il y a le couteau.
00:16:58Et parallèlement, l'arme qui a été exhibée à plusieurs reprises
00:17:01ne fait qu'entretenir la peur de…
00:17:03– Donc à aucun moment, vous n'établissez dans votre enquête
00:17:07qu'il y a un couteau et une arme qui permettent trois viols.
00:17:10Ça, c'est non.
00:17:11Donc on n'a rien.
00:17:13Rien du tout.
00:17:14On a des déclarations.
00:17:16C'est ça ?
00:17:17– Tout à fait.
00:17:18– Merci.
00:17:18– Bien, bonjour madame.
00:17:28– Bonjour.
00:17:29– Donc vous êtes la mère de monsieur…
00:17:32– Oui, c'est ça.
00:17:33– Donc vous avez un lien de parenté qui fait que vous êtes entendue
00:17:36à titre de simple renseignement, pas comme un témoin qui prête serment.
00:17:40Donc nous vous invitons néanmoins à parler avec franchise.
00:17:45Qu'est-ce que vous avez à nous dire ?
00:17:48– Qu'est-ce que vous voulez savoir ?
00:17:51– Que vous témoignez sur soit les faits, soit la personnalité de votre fils.
00:17:57– Je ne sais pas qu'est-ce que je vais vous dire.
00:17:59– Est-ce que vous êtes au courant qu'il y a de nombreuses filles
00:18:04qui ont déposé plainte contre lui pour viol, harcèlement, violence, menace depuis 2014 ?
00:18:14– Oui, je suis au courant.
00:18:16– Qu'est-ce que vous en pensez ?
00:18:18– Je pense que ce n'est pas mon fils.
00:18:20Ce n'est pas le fils, ce n'est pas celui que j'ai mis au monde, que j'ai éduqué.
00:18:24Donc je pense que ce n'est pas lui.
00:18:26J'ai eu du mal à l'accepter, donc je ne pense pas que c'est lui.
00:18:29– Donc vous savez ce qui s'est passé à Montpellier ?
00:18:32– Vous pouvez me le dire ?
00:18:34– Non, mais j'aimerais savoir si vous savez, vous…
00:18:38– Non, je ne sais pas.
00:18:39Je ne suis pas en mesure de vous repense, je ne suis pas bien déjà.
00:18:41– D'accord. Est-ce que vous savez qu'il a été réincarcéré pour viol avec arme ?
00:18:46– Vous ne répondez pas si vous le souhaitez, mais on peut se demander pour quelles raisons
00:19:04que vous ne répondez pas à des questions ?
00:19:06– Parce que je n'ai pas envie de répondre, déjà, je me sens déjà mal d'être là.
00:19:10– C'est simplement pour essayer de comprendre, pour quelles raisons ?
00:19:12– Alors vous dites avoir des relations très proches avec votre fils.
00:19:15– Il y a des fois aussi, je voulais comprendre certaines choses que je n'ai pas pu comprendre.
00:19:18Donc maintenant là, vous, vous allez vous contenter de ce que je vous dis.
00:19:22– D'accord.
00:19:24– Vous avez envie d'aider votre fils ?
00:19:26– C'est un enfant désiré, bien sûr que j'ai envie de l'aider.
00:19:29– D'accord.
00:19:29– Bien sûr que oui. Parce que là où je suis, là, j'ai un pincement dans mon cœur.
00:19:35– Très bien. Maître Cadioffé, amenez-vous des questions ?
00:19:39– Oui, madame la présidente.
00:19:42Bonjour madame, je suis l'avocat de la victime.
00:19:48J'entends la manière de vous répondre à la présidente de manière un peu véhémente, madame.
00:19:54Voilà. J'entends surtout la souffrance d'une maman.
00:20:02Une chose, est-ce qu'à un moment, vous et puis votre mari, son papa,
00:20:09vous avez l'impression qu'il vous échappait, que vous ne pouvez rien faire ?
00:20:13Est-ce que ça vous est arrivé ?
00:20:17– Pas du tout.
00:20:19– Non.
00:20:20– Il n'y a rien qui m'a échappé sur mon enfant ?
00:20:22– Mais j'en suis sûre madame.
00:20:23– Non.
00:20:23– C'est comme tous les enfants, l'éducation.
00:20:30Il n'y a jamais un enfant qui est né, grandi, parfait,
00:20:32qui n'a pas déconné, qui n'a pas fait…
00:20:35Heureusement, les parents, on est là pour éduquer des enfants.
00:20:37Mais à aucun moment, je dirais que mon enfant m'a échappé,
00:20:41ou que je ne sais plus comment le gérer, comment le rattraper.
00:20:43Ça, ça ne m'est pas arrivé dans la tête.
00:20:45– Ça, vous ne pouvez pas l'accepter.
00:20:46– Pourquoi je ne peux pas l'accepter ?
00:20:47– Je crois que c'est différent, madame.
00:20:50Est-ce que vous savez pourquoi il va repasser devant une autre cour d'assises,
00:20:55à Montpellier, au mois de novembre ?
00:20:58Est-ce que vous connaissez ce qu'il lui est reproché ?
00:20:59– Oui, je connais, oui.
00:21:01– Est-ce que vous savez que ce sont les mêmes faits qu'aujourd'hui,
00:21:03devant cette cour d'assises ?
00:21:05– Oui, je sais exactement, oui.
00:21:06– Et votre opinion peut-être simplement de maman ?
00:21:10Je ne suis pas là en train de vous torturer, madame.
00:21:12– Non, ce n'est pas une torture.
00:21:13Alors là, ce n'est pas vous dire qui va me torturer du tout.
00:21:16– Qu'est-ce que vous en pensez ?
00:21:18– J'en pense rien du tout.
00:21:19Je vous ai dit, ce n'est pas mon fils, je ne le reconnais pas,
00:21:22ce n'est pas mon fils.
00:21:23Et je n'ai rien à vous dire.
00:21:25Ce n'est pas vous dire qui va me faire torturer.
00:21:27J'ai connu pire dans la vie que vous dire.
00:21:29– Merci, madame.
00:21:32– De rien.
00:21:36– Bien, bonjour, madame.
00:21:38– Bonjour.
00:21:39– Connaissiez-vous l'accusé avant les faits ?
00:21:41– Alors, en tant que client de la discothèque.
00:21:45– Et pas plus que ça.
00:21:46– Pas plus que ça.
00:21:46– Et vous connaissiez la partie civile qui est derrière ?
00:21:50– En tant que cliente aussi.
00:21:51– D'accord.
00:21:52Bon, est-ce que vous vous rappelez qu'il vous a montré une vidéo ?
00:21:56– Oui.
00:21:57– Oui ?
00:21:57– C'est la vidéo, oui.
00:21:58– D'accord.
00:21:59Donc, pourquoi il vous a montré cette vidéo ?
00:22:01Combien de fois il vous a montré une vidéo ?
00:22:03Et que représentez la vidéo ?
00:22:05– Alors, la vidéo, il a dû me la montrer une fois.
00:22:09Donc, c'était en début de soirée en arrivant.
00:22:13La vidéo, il y avait quoi dessus ?
00:22:15– Quoi ?
00:22:16– Des scènes sexuelles.
00:22:18Enfin, une scène sexuelle.
00:22:20Voilà.
00:22:20Donc, madame et monsieur.
00:22:23Et voilà.
00:22:24– Pourquoi est-ce qu'il vous l'a montré ?
00:22:28– Je pense que c'était plus pour se vanter de la scène et de…
00:22:34Enfin, je ne sais pas, mais…
00:22:36– Maître Herbol pour la Défense.
00:22:38– Oui, j'ai des questions.
00:22:40Bonjour madame, je suis l'avocat de la Défense.
00:22:43Je constate que par rapport à vos déclarations que vous avez faites à chaud,
00:22:48vous êtes un petit peu, comment dire, vous avez mis un bémol et la pédale douce.
00:22:53Alors, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit précisément.
00:22:56Vous avez dit…
00:22:59Comment alors était la jeune fille ?
00:23:00Réponse, elle n'avait pas l'air réticente, elle ne pleurait pas.
00:23:04Alors ça, tout le monde est d'accord.
00:23:06Mais vous ajoutez, c'était plutôt tout le contraire.
00:23:10Vous ne dites pas c'était plutôt le contraire,
00:23:12vous dites c'était plutôt tout le contraire.
00:23:14Tout le contraire, c'est votre réponse.
00:23:16– Oui.
00:23:17– Donc, ce que vous voyez,
00:23:19vous n'avez pas du tout le sentiment d'assister à un viol.
00:23:22Vous assistez à des ébats sexuels avec quelqu'un
00:23:25qui manifestement, non seulement ne pleure pas,
00:23:28mais à l'air de manifester tout le contraire.
00:23:31Ce sont vos mots, vous l'avez dit, c'est tout le contraire.
00:23:34On est d'accord ?
00:23:35– Oui, je suis d'accord.
00:23:36– On est d'accord.
00:23:36Mais non, mais moi je ne vous reproche rien,
00:23:38je suis très contente d'avoir ce témoignage madame.
00:23:40Je suis ravie de ce que vous avez dit.
00:23:43Ne croyez surtout pas que je vous le reproche.
00:23:45Je voulais juste que vous le précisiez,
00:23:46je vous remercie de vos réponses,
00:23:48c'était très important de ne soyez pas inquiète.
00:23:50– Madame, vous avez peut-être répondu à la question.
00:23:53Donc, vous avez entendu ce que maître vous a dit,
00:23:55qu'avez-vous à y répondre ?
00:23:57– Alors, oui, effectivement, sur la vidéo,
00:23:59elle n'était pas réticente.
00:24:01Comme j'ai dit, elle ne pleurait pas.
00:24:03Ce n'était pas une femme qui…
00:24:06Non, pousse-toi, je ne veux pas, enfin…
00:24:09– Voilà, donc pour vous, en gros, elle ne se fait pas violer ?
00:24:12Ce n'est pas ça que vous voyez ?
00:24:13– Pour moi, pour moi, elle ne se fait pas violer.
00:24:16– Merci madame, merci, merci.
00:24:17– Merci.
00:24:20Maître, qu'as-tu fait ?
00:24:22– Oui, ben, merci pour la manière…
00:24:26Anne Cagliot, je suis l'avocat de la victime, hein, voilà.
00:24:30En fait, si on comprend bien,
00:24:32à l'endroit où vous êtes, dans cette boîte de nuit,
00:24:35c'est-à-dire à la caisse,
00:24:36en fait, vous avez parfois affaire à des gens
00:24:38qui sont complètement tarés.
00:24:39– Oui.
00:24:41– Ben voilà, non, non, mais on se parle simple,
00:24:42on comprend tout ce français-là, hein, voilà.
00:24:45Et quelqu'un qui vous montre une vidéo de lui,
00:24:48allez, je vais être, on va se le dire clairement,
00:24:50à poil avec une autre personne,
00:24:52vous dites, qu'est-ce que c'est ce gros taré ?
00:24:55– Effectivement.
00:24:56– Voilà, ben voilà, il faut le dire.
00:24:58– Oui, mais je n'ai pas osé…
00:25:00– Mais vous n'allez pas nous choquer,
00:25:01dans une cour d'assises, plus rien ne nous choque, d'accord ?
00:25:04Et vous, c'est des éléments qui sont les mots de la vie.
00:25:07– D'accord.
00:25:07– On est là-dedans.
00:25:08– Vous savez, c'est comme un chirurgien,
00:25:10pour ouvrir et pour opérer, il faut qu'il ouvre.
00:25:12Il y a les odeurs qui sortent, c'est pas beau.
00:25:14Et c'est comme ça qu'on va soigner.
00:25:15– Voilà.
00:25:16– Merci beaucoup.
00:25:17– Je vous en prie.
00:25:18– Pour aujourd'hui, on n'a plus de témoins, c'est bien ça.
00:25:23On a entendu.
00:25:24Donc on va, je vais lire certaines auditions.
00:25:29Alors, celle-là est un peu longue, des 87,
00:25:31mais elle est importante quand même.
00:25:34C'est un témoin qu'on aurait aimé avoir.
00:25:35– C'est le chauffeur, hein ?
00:25:38– Oui.
00:25:39– Voilà, le chauffeur Uber, faux Uber.
00:25:41– Faux Uber.
00:25:41– Faux Uber.
00:25:42– Qui les a emmenés et ramenés.
00:25:46Alors, donc je dis, c'est la cote des 87.
00:25:49Au cours du trajet, que s'est-il passé ?
00:25:53Réponse.
00:25:53– Il a pleuré.
00:25:55Il était content.
00:25:56Il ne s'est rien passé d'autre.
00:25:59Avez-vous vu menacer avec le pistolet ?
00:26:02Réponse.
00:26:03Il avait le pistolet.
00:26:04Il le pointait sur elle en lui disant de se taire et de se calmer.
00:26:09Je lui ai demandé pourquoi il faisait ça.
00:26:11Je lui ai demandé de se calmer.
00:26:12Il disait que c'était sa femme.
00:26:14Il lui hurlait de se calmer.
00:26:16Il se sent embrassé, donc j'ai fini par croire que c'était sa copine.
00:26:21A-t-il pointé l'arme sur vous ?
00:26:23Réponse.
00:26:24Quand je lui ai dit de se calmer, il a dit que ce n'était pas mes affaires.
00:26:27Il avait l'arme vers moi.
00:26:29Il a dit que ce n'était pas mon problème, que s'il devait tuer quelqu'un, il la tuerait à elle,
00:26:33que je ne devais pas m'en mêler, que c'était sa petite amie.
00:26:36En plus, il m'avait montré une vidéo où elle était nue et il faisait l'amour pour me prouver que c'était sa copine.
00:26:43Question.
00:26:44Mon *** déclare que vous avez ralenti le véhicule et qu'elle a réussi à s'enfuir et a été rattrapée par ***.
00:26:52Réponse.
00:26:54Elle a essayé plusieurs fois de s'enfuir du véhicule alors que je roulais, mais il l'en empêchait.
00:26:59Il avait verrouillé les vitres.
00:27:01Où les avez-vous déposés ?
00:27:03Réponse.
00:27:04En fait, elle a essayé de sauter du véhicule.
00:27:06J'ai arrêté le véhicule.
00:27:07On est tous sortis du véhicule.
00:27:09J'ai dit à *** qu'elle n'était pas obligée de partir avec.
00:27:12Elle a répondu qu'elle n'était pas obligée de partir, mais qu'elle avait peur.
00:27:15Que vous a-t-il dit pour justifier le fait qu'il avait une arme ?
00:27:18Il m'a dit qu'il était officier dans l'armée, que c'était son arme de service.
00:27:23Il avait un sac de l'armée, donc je l'ai cru.
00:27:25Il avait aussi une bombe lacrymogène.
00:27:28Je ne l'ai plus vue après.
00:27:30Je n'ai rien à ajouter.
00:27:36Alors, monsieur, vous pouvez prendre le micro.
00:27:41Vous avez entendu ce qui a été dit ?
00:27:43Oui, madame la présidente.
00:27:44Bien.
00:27:44Alors, qu'avez-vous à dire par rapport à ces différents témoignages ?
00:27:51Vous savez, madame la présidente ?
00:27:55Le souci, c'est que j'ai peur des femmes.
00:28:04Parce que...
00:28:05Il s'est passé dans ma jeunesse
00:28:10qu'une fille qui avait deux ans plus que moi m'a traumatisé.
00:28:19Avec les amis et elle.
00:28:20Donc là, à ma sortie de l'école,
00:28:24tout début en sixième,
00:28:25je me faisais
00:28:26menacer
00:28:27arsérer.
00:28:36Un jour, je tombais sur un groupe.
00:28:40Il y avait des filles.
00:28:42Il y avait des hommes.
00:28:43qui m'ont attrapé.
00:28:59Du coup, ils m'ont posé contre le mur.
00:29:01Ils m'ont frappé.
00:29:03Ils m'ont craché dessus.
00:29:03Et il y a des hommes qui m'ont tenu.
00:29:11Qui m'ont déshabillé.
00:29:16Il y a une fille
00:29:17qui a pris un bâton.
00:29:22qui me la met dans le portier.
00:29:49qui a pris un bâton.
00:29:53Et qui m'ont craché dessus après.
00:29:59Et qui m'a acheté.
00:30:01C'est comme ça
00:30:03qu'ils étaient des ancêtres
00:30:05africains, esclarages.
00:30:08Ils ont
00:30:10eu ça.
00:30:13Et dépassé au jour-là.
00:30:14J'ai perdu des femmes.
00:30:18Ça m'a traumatisé des femmes.
00:30:22Et j'ai eu cette dégoûte,
00:30:24cette peine.
00:30:28Moi, ce que je peux vous dire,
00:30:32même si vous me condamnez,
00:30:34que ce soit à 20 ans de prison,
00:30:36à 10 ans,
00:30:38peu importe la peine,
00:30:38cela ne pourra pas changer en moi.
00:30:43Parce que ce traumatisme,
00:30:45c'est la vie.
00:30:49Est-ce à dire,
00:30:50donc, monsieur,
00:30:51que vous reconnaissez
00:30:52les faits de viol
00:30:54avec arme
00:30:54qui vous sont reprochés ?
00:30:55Avec madame
00:31:12C'était pas comme ça.
00:31:19Donc, vous contestez toujours
00:31:20ce que madame
00:31:21déclare ?
00:31:25Oui, madame la Présidente.
00:31:37L'audience est reprise,
00:31:38vous pouvez vous asseoir.
00:31:41Troisième jour d'audience.
00:31:43Après l'accusé,
00:31:44la Présidente recueille
00:31:45le témoignage de la victime
00:31:47qui souffre,
00:31:48selon les psychologues
00:31:49et le médecin légiste
00:31:50qui l'ont entendu
00:31:51et examiné,
00:31:53d'un traumatisme massif.
00:31:55Un état compatible,
00:31:57du point de vue des experts,
00:31:59avec les faits dénoncés.
00:32:02Alors, je vais commencer
00:32:04du début.
00:32:07J'ai sorti avec mon meilleur ami
00:32:09à Bordeaux
00:32:10dans une boîte de nuit.
00:32:15On a dansé,
00:32:16ça s'est bien passé.
00:32:18et tout d'un coup,
00:32:21il y avait un inconnu
00:32:22qui est venu,
00:32:25s'est présenté
00:32:26comme
00:32:26le militaire.
00:32:30Il m'a dit
00:32:30qu'il s'appelait
00:32:31James.
00:32:34Et il me paraissait
00:32:35très gentil,
00:32:36très sympa.
00:32:38Il n'avait pas même
00:32:38l'air
00:32:39de me draguer
00:32:41de présenter
00:32:45en danger.
00:32:47Et alors,
00:32:49on a parlé,
00:32:51mais c'était
00:32:51une conversation
00:32:54très courte.
00:32:57Et quand même,
00:32:58je lui ai fait confiance.
00:33:02Vu que moi,
00:33:03je ne connaissais pas
00:33:04la ville,
00:33:05il m'avait proposé
00:33:07de m'accompagner
00:33:09jusqu'à mon logement
00:33:10universitaire.
00:33:13J'ai eu
00:33:13de la confiance en lui.
00:33:15Je l'ai suivi.
00:33:16Tout d'un coup,
00:33:18on était devant
00:33:19un immeuble,
00:33:21devant un bâtiment.
00:33:24Je ne savais pas du tout
00:33:25qu'il s'agissait
00:33:26de l'hôtel.
00:33:28Et il m'a dit
00:33:30qu'on va se reposer,
00:33:34quelque chose comme ça.
00:33:35Je pensais
00:33:36qu'on va rester
00:33:37en peu de temps,
00:33:39quelques minutes.
00:33:41Je ne sais pas,
00:33:42réfléchis
00:33:43où j'étais
00:33:45ou qu'est-ce
00:33:46qui va se passer.
00:33:48Et on a
00:33:49entré dans une chambre
00:33:52et tout de suite,
00:33:55il m'a attaqué
00:33:57d'une manière
00:34:01très brutale
00:34:04bestiale.
00:34:05Il s'est mis
00:34:07sur mon corps.
00:34:10Il m'a bloqué.
00:34:13C'était le choc.
00:34:15et nous nous sommes
00:34:20débattus.
00:34:26Et il a
00:34:28arraché mes vêtements.
00:34:31et j'ai essayé
00:34:37de lui dire
00:34:38que j'avais
00:34:39le sida
00:34:41mais
00:34:43il n'a pas réagi
00:34:45et il m'a
00:34:47violé.
00:34:49et il m'a
00:34:53filmé.
00:34:55Il m'a
00:34:56photographié.
00:34:57Il a pris
00:34:57des photos
00:34:59de moi.
00:35:02Et
00:35:02c'est ça.
00:35:07Dans la
00:35:08semaine
00:35:09entre
00:35:11deux week-ends,
00:35:15il a
00:35:15sommé
00:35:16plusieurs fois
00:35:17en me disant
00:35:21qu'il va
00:35:22diffuser
00:35:23la
00:35:23vidéo.
00:35:26Il m'a fait
00:35:27tout le temps
00:35:27le chantage.
00:35:28Tout le temps.
00:35:29Mais
00:35:31ce qui est
00:35:33aussi étrange,
00:35:35il a changé
00:35:36son attitude
00:35:36à chaque instant.
00:35:38À un moment,
00:35:39il dit qu'il a
00:35:40déjà effacé
00:35:41la vidéo.
00:35:42Il s'excuse.
00:35:43Il me dit
00:35:44qu'il a eu tort.
00:35:45Et à un autre
00:35:46moment,
00:35:46il me menace
00:35:48de mort.
00:35:49Alors,
00:35:50tout le temps,
00:35:51il a changé
00:35:51son comportement
00:35:52dans cette
00:35:53semaine.
00:35:54Je pense
00:35:54aujourd'hui
00:35:57que c'était
00:35:58la stratégie
00:35:59de manipuler
00:36:02avec moi.
00:36:04Au début,
00:36:05j'étais
00:36:05congelée,
00:36:08figée,
00:36:08si je peux dire,
00:36:10tétanisée.
00:36:12Je n'ai pas
00:36:13réfléchi du tout
00:36:14à ce qui s'est
00:36:15passé,
00:36:15mais au bout
00:36:16de trois,
00:36:17quatre mois,
00:36:18j'ai tombé
00:36:24en dépression
00:36:25clinique.
00:36:27Je ne me reconnaissais
00:36:28plus dans le miroir.
00:36:34Je n'ai eu plus
00:36:35confiance
00:36:36au monde.
00:36:37même aujourd'hui,
00:36:41j'ai les conséquences
00:36:42et ça ne va
00:36:43jamais disparaître
00:36:45parce qu'il a
00:36:46tué
00:36:47une partie
00:36:48de ma personnalité,
00:36:55de mon intégrité,
00:36:56de mon intimité.
00:36:58Il a tué
00:36:58pour toujours.
00:37:08C'est ça.
00:37:09Bien,
00:37:12merci.
00:37:19Oui,
00:37:20très bien.
00:37:21Vous souhaitez
00:37:21vous asseoir ?
00:37:23Si c'est possible,
00:37:25je veux bien,
00:37:25s'il vous plaît.
00:37:26Eh bien,
00:37:27asseyez-vous alors.
00:37:28J'attendais
00:37:29vous me donner
00:37:29l'autorisation.
00:37:30Je n'entends pas
00:37:30ce que vous dites.
00:37:32J'attendais
00:37:33vous me donner
00:37:33l'autorisation.
00:37:34Pas de problème,
00:37:35asseyez-vous.
00:37:35Merci à vous.
00:37:37Bien,
00:37:38alors,
00:37:38monsieur,
00:37:38depuis trois jours,
00:37:40nous entendons
00:37:41des témoins,
00:37:42nous entendons
00:37:42des experts.
00:37:45C'est donc
00:37:45votre procès.
00:37:47Qu'est-ce que
00:37:47vous avez à dire
00:37:48par rapport
00:37:48à ce que
00:37:49vous venez
00:37:49d'entendre ?
00:37:51Moi,
00:37:52ce que j'ai à dire
00:37:53pour le viol,
00:37:55je ne reconnais pas.
00:37:57Donc,
00:37:57pour moi,
00:37:58elle était consentante.
00:38:00Après,
00:38:01pour les portes d'armes,
00:38:04c'est vrai
00:38:04qu'il est possible
00:38:06qu'il y ait
00:38:06une personne
00:38:07qui chame les armes.
00:38:08c'est vrai
00:38:10que j'ai eu
00:38:11pas mal
00:38:12de problèmes
00:38:12avec des armes,
00:38:13donc ça peut
00:38:13être possible
00:38:14que j'avais
00:38:14une arme
00:38:14avec moi.
00:38:16Alors,
00:38:16vous aviez un couteau
00:38:17le 19 ?
00:38:18Non,
00:38:19je n'avais pas
00:38:19de couteau
00:38:19par contre.
00:38:20Alors,
00:38:20qu'est-ce que
00:38:20vous aviez
00:38:21comme arme ?
00:38:22Non,
00:38:22mais quand j'ai dit
00:38:23une arme,
00:38:23ça peut peut-être
00:38:24comment ça s'appelle ?
00:38:28Qu'est-ce que
00:38:29ça peut être ?
00:38:32Ça peut être
00:38:33un couteau américain
00:38:34parfois ?
00:38:35Non,
00:38:36mais moi,
00:38:36vous dites
00:38:37que c'est possible
00:38:37que j'ai eu une arme,
00:38:38donc quel type d'arme ?
00:38:39Un couteau ?
00:38:40Je ne peux pas
00:38:41vous répondre
00:38:42à cette question.
00:38:42Vous ne pouvez pas
00:38:43me répondre.
00:38:44Pourquoi vous ne pouvez
00:38:44pas me répondre ?
00:38:45Parce que actuellement,
00:38:46je ne me rappelle plus,
00:38:47ça fait quand même
00:38:474 ans et demi,
00:38:485 ans quand même.
00:38:49Vous vous rappelez quand même ?
00:38:50Parce que je me rappelle
00:38:50quand même de d*****.
00:38:51Je me rappelle quand même
00:38:53de d*****.
00:38:53Donc,
00:38:54si vous vous rappelez
00:38:54de d*****,
00:38:55est-ce que vous rappelez
00:38:56lui avoir montré
00:38:56un couteau
00:38:57et lui avoir dit
00:38:58tu ne résistes pas,
00:38:59ferme ta bouche
00:39:00ou ferme ta gueule ?
00:39:00Non.
00:39:02Non,
00:39:02vous ne vous rappelez pas
00:39:03d'avoir dit ça ?
00:39:03Non,
00:39:04c'est faux.
00:39:04Vous vous rappelez ?
00:39:05Alors,
00:39:05c'est faux ou vous ne vous rappelez pas ?
00:39:06Non,
00:39:07c'est faux.
00:39:08C'est faux ?
00:39:08Exactement.
00:39:09Donc,
00:39:09ça ne me dit pas pourquoi,
00:39:10alors que vous la connaissez
00:39:11depuis le 19 octobre
00:39:13jusqu'au 26 octobre,
00:39:15donc une relation
00:39:16assez éphémère,
00:39:18elle aurait déposé plainte
00:39:19contre vous,
00:39:20monsieur.
00:39:20Expliquez-nous.
00:39:21C'est vrai que mon comportement
00:39:22n'était pas très correct
00:39:24et c'est vrai que
00:39:24je suis une personne impulsive
00:39:26donc,
00:39:27voilà quoi.
00:39:29Donc,
00:39:29après,
00:39:29je ne sais pas
00:39:30qu'est-ce que je peux
00:39:30dire d'autre.
00:39:31Oui,
00:39:32mais alors dans vos messages,
00:39:33ce n'est pas ça
00:39:33qu'il apparaît.
00:39:34Il n'apparaît pas
00:39:34je suis désolée,
00:39:35je suis impulsif.
00:39:37Vous dites carrément
00:39:38que vous lui faites du mal,
00:39:39que vous avez été méchant.
00:39:40Oui,
00:39:40c'est par rapport
00:39:42à mon comportement,
00:39:43c'est ce que je suis en train
00:39:43de vous dire.
00:39:45Mais quel comportement
00:39:46décrivez-nous-le,
00:39:47monsieur ?
00:39:47Parce que,
00:39:48impulsif,
00:39:49voilà,
00:39:49quel comportement
00:39:50a été méchant
00:39:51alors que vous dites
00:39:52à plusieurs reprises
00:39:53j'ai eu un comportement
00:39:53méchant.
00:39:54Ça veut dire que parfois
00:39:55quand elle me répond,
00:39:56quand elle me parle,
00:39:56parfois je m'en attends.
00:39:58Je ne peux pas vous dire
00:39:59sur le...
00:40:00là pourquoi,
00:40:01donc il n'y a pas
00:40:02une acte,
00:40:03donc je peux vous dire.
00:40:04D'accord.
00:40:06Bien,
00:40:06donc vous dites que
00:40:07madame c** est une menteuse
00:40:09et que...
00:40:10je n'ai pas dit
00:40:11que c'est une menteuse
00:40:11et je n'ai pas dit
00:40:12que ce qu'elle dit
00:40:13c'est vrai.
00:40:14Moi,
00:40:14c'est mon avis.
00:40:14Alors vous avez dit
00:40:16à l'instruction
00:40:17elle ment.
00:40:18Oui,
00:40:18ça c'est mon avis.
00:40:19Mais là actuellement,
00:40:20avec un doute du monde,
00:40:22je reste que 100 fois.
00:40:23D'accord.
00:40:25Est-ce que vous voulez
00:40:26ajouter quelque chose ?
00:40:28en tout cas,
00:40:29en tout cas,
00:40:29en tout cas,
00:40:29en tout cas,
00:40:29pour madame c**,
00:40:31voici un montant,
00:40:32en tout cas,
00:40:32je suis très m'excusé,
00:40:33donc je comprends
00:40:35qu'elle ne va pas
00:40:37assater mes excuses.
00:40:39Mais en tout cas,
00:40:39je reconnais
00:40:40mes horreurs
00:40:40et je vais travailler
00:40:43et peu importe le temps,
00:40:45je m'excuse.
00:40:46Nous allons passer
00:40:55aux plaidoiries
00:40:56de la partie civile.
00:40:58Donc,
00:40:59maître Cadioffé,
00:41:00vous avez la parole.
00:41:03Madame la Présidente,
00:41:04mesdames les conseillères,
00:41:06mesdames et messieurs
00:41:07les jurés,
00:41:10j'ai l'honneur
00:41:10d'intervenir
00:41:12dans l'intérêt
00:41:13de...
00:41:14et de sa maman
00:41:16qui se sont constituées
00:41:18partie civile
00:41:19dans cette affaire.
00:41:23Quelle est la place
00:41:24de la victime
00:41:24dans le procès ?
00:41:26Je dirais la sienne,
00:41:28c'est-à-dire être entendu,
00:41:29être vu,
00:41:30être écouté.
00:41:32L'avocat de la partie civile
00:41:33ne se fait pas procureur.
00:41:37Vous entendrez,
00:41:38après ma plaidoirie,
00:41:39monsieur l'avocat général,
00:41:41qui est l'avocat de la société.
00:41:43Dans les anciens pays de l'Est,
00:41:44pour la femme,
00:41:48le fait d'avoir été violée,
00:41:50c'est le bannissement.
00:41:52Le bannissement pour la famille,
00:41:54le bannissement pour la carrière.
00:41:57On ne se mariera pas,
00:41:58personne ne votera de vous.
00:42:00C'est la honte absolue.
00:42:03La femme violée,
00:42:04elle est sale à jamais
00:42:05et innettoyable.
00:42:09Elle a tout ça,
00:42:10elle a tout ça
00:42:11dans la tête.
00:42:12Elle a la souffrance physique.
00:42:14Elle a ce qu'elle nous a raconté.
00:42:16Elle se sent morte.
00:42:18Elle est en survie,
00:42:19elle est en automatisme.
00:42:20Elle a cette obsession
00:42:22que ces images
00:42:24puissent être diffusées
00:42:26d'elle,
00:42:28sale,
00:42:29violée,
00:42:30salie,
00:42:31par ce qui fait son intimité.
00:42:33ça fait partie
00:42:35de la cruauté.
00:42:37Dire,
00:42:37je les envoie,
00:42:38écoute,
00:42:38mes amis,
00:42:39regarde,
00:42:39regarde,
00:42:40regarde,
00:42:40je te tiens,
00:42:41je te tiens,
00:42:41tu es ma proie,
00:42:42tu es à moi,
00:42:43je ne te lâcherai pas,
00:42:45tu es ma chose,
00:42:46je te briserai.
00:42:50Aujourd'hui,
00:42:51qu'est-ce qu'elle attend ?
00:42:54La reconnaissance
00:42:56de la culpabilité
00:42:57de son violeur
00:42:58et également
00:43:00la reconnaissance
00:43:02de son état de victime
00:43:03ainsi que celui de sa mère.
00:43:05Votre décision,
00:43:06ce sera aussi
00:43:06une décision
00:43:07de prévention,
00:43:09d'alerte
00:43:10pour la prudence
00:43:11des jeunes gens.
00:43:13Ça,
00:43:14c'est également
00:43:14une chose très importante.
00:43:16Je vous remercie
00:43:17pour votre écoute,
00:43:18je vous remercie
00:43:18pour vos regards.
00:43:20J'en ai terminé.
00:43:20Monsieur l'Avocat Général,
00:43:24nous vous écoutons
00:43:25pour vos réquisitions.
00:43:26Merci beaucoup.
00:43:28À ce stade
00:43:29de mon propos,
00:43:31parce que je sais
00:43:32qu'elle souffre,
00:43:34culpabilise
00:43:35et a terriblement honte
00:43:37de ce qui s'est passé,
00:43:40je souhaite témoigner
00:43:41une nouvelle fois
00:43:42à d*****
00:43:44mon admiration
00:43:47pour le courage
00:43:49et la dignité
00:43:50sans haine
00:43:52dont elle a fait preuve
00:43:54tout au long
00:43:54de l'enquête,
00:43:56de l'information
00:43:56et du premier procès
00:43:58d'assise
00:43:59ainsi que de nouveau
00:44:00devant cette cour
00:44:01d'assise d'appel
00:44:02où elle a dû
00:44:04revivre
00:44:06les actes d'horreur
00:44:08et le déshonneur
00:44:09qu'elle a subi
00:44:09et se justifier
00:44:11de nouveau
00:44:12face aux mensonges
00:44:14sans aucune limite
00:44:16de l'accusé.
00:44:17Mademoiselle,
00:44:19vous m'avez
00:44:19une nouvelle fois
00:44:21beaucoup ému.
00:44:26Vous avez bien fait,
00:44:29Mademoiselle,
00:44:29de dénoncer
00:44:30avec autant
00:44:31de constance
00:44:32les viols sournois
00:44:34que vous avez subis.
00:44:37Je vous le dis
00:44:38avec toute la force
00:44:42de mon expérience.
00:44:46Vous êtes victime,
00:44:48uniquement victime,
00:44:51en rien coupable
00:44:52de quoi que ce soit,
00:44:54notamment pas
00:44:55de votre jeunesse.
00:44:57Vous ne devez donc
00:44:59éprouver ni honte
00:45:00ni culpabilité
00:45:02pour ne pas vous être
00:45:04suffisamment méfié
00:45:05de cette inconnue
00:45:07dont vous n'avez
00:45:08ni su
00:45:09ni pu
00:45:10mesurer
00:45:11la perverse
00:45:13dangerosité.
00:45:16Mesdames et messieurs,
00:45:18la culpabilité
00:45:19de l'accusé
00:45:19dans cette affaire
00:45:20n'est au final
00:45:21pas compliquée
00:45:22à déterminer,
00:45:24même en l'absence
00:45:25d'aveu,
00:45:26tant l'information
00:45:27et l'enquête
00:45:28ont permis
00:45:28d'accumuler
00:45:29des éléments
00:45:31circonstanciés,
00:45:33objectifs,
00:45:34complémentaires,
00:45:35qui les uns
00:45:36ajoutés aux autres
00:45:37valident
00:45:39sans aucun doute
00:45:41possible
00:45:41la version
00:45:43de la victime
00:45:44et établissent
00:45:45la culpabilité
00:45:47totale,
00:45:48pleine et entière
00:45:49de M.
00:45:49C*****,
00:45:50dont je regrette
00:45:51l'absence
00:45:52de reconnaissance
00:45:53de ses crimes,
00:45:54ce qui,
00:45:55me semble-t-il,
00:45:57aurait constitué
00:45:58un début
00:45:58de prise de conscience,
00:46:01une manifestation
00:46:02de sa capacité
00:46:03à admettre
00:46:04et comprendre
00:46:06qui il est vraiment,
00:46:09ou plutôt
00:46:10quel est le monstre
00:46:10qui se cache en lui,
00:46:14ce qui aurait été
00:46:14pour moi
00:46:15un préalable
00:46:16pour ne pas recommencer.
00:46:20Mesdames et messieurs,
00:46:21à l'issue
00:46:22de ce procès,
00:46:23vous devez déclarer
00:46:24sans hésiter,
00:46:25évidemment,
00:46:26M. C*****,
00:46:26coupable
00:46:27de tous les faits
00:46:28qui lui sont reprochés
00:46:30et de le condamner
00:46:31au maximum
00:46:33de la peine
00:46:34encourue,
00:46:35c'est-à-dire
00:46:3520 années
00:46:36de réclusion criminelle.
00:46:39C'est grâce
00:46:40à votre décision
00:46:41que
00:46:42M*****
00:46:44pourra croire
00:46:46de nouveau
00:46:47que la France,
00:46:49à travers sa justice,
00:46:51est bien
00:46:52le pays
00:46:53des droits
00:46:53de l'homme
00:46:53dans lequel
00:46:55elle a choisi
00:46:56de venir étudier.
00:46:56Je vous remercie.
00:47:00Merci, M. l'avocat général.
00:47:03Alors,
00:47:04M. Herbold,
00:47:05pour la défense
00:47:06de l'accusé,
00:47:07nous vous écoutons.
00:47:09Alors,
00:47:10ce qui me gêne,
00:47:10moi,
00:47:11dans ce dossier,
00:47:11c'est que depuis
00:47:12cinq jours,
00:47:13vous êtes tous
00:47:13sur la deuxième marche.
00:47:15Est-ce qu'il a commis
00:47:16le viol,
00:47:16lui ou pas ?
00:47:17Mais on a oublié
00:47:18la première.
00:47:19On a oublié
00:47:19de savoir
00:47:20si le viol
00:47:21est matériellement établi.
00:47:23Vous vous rappelez
00:47:24de la question
00:47:25que j'ai posée
00:47:25à l'enquêtrice
00:47:26et je lui ai dit
00:47:27est-ce que vous avez
00:47:28établi le viol,
00:47:30le couteau,
00:47:30l'arme ?
00:47:31Elle m'a répondu
00:47:32toute penaudre.
00:47:33Bah non.
00:47:34Moi,
00:47:34je vous mets au défi
00:47:35de le trouver
00:47:35dans la procédure.
00:47:36J'ai retourné
00:47:37toutes les codes
00:47:38du dossier.
00:47:38Il n'y a pas
00:47:39de couteau.
00:47:40Le premier viol
00:47:41commis prétendument
00:47:42à l'hôtel
00:47:43avec un couteau,
00:47:44il n'y a pas
00:47:45de couteau.
00:47:46Donc,
00:47:46ça veut dire
00:47:47que l'enquête,
00:47:47elle est vide.
00:47:48D'où la nécessité
00:47:50de racler
00:47:50les fonds de tiroir
00:47:51et d'aller chercher
00:47:52tout ce qu'on a ailleurs
00:47:53et tout ce qui ne sert
00:47:54absolument à rien
00:47:55dans ce dossier
00:47:55parce qu'on n'est pas
00:47:56en train de brûler
00:47:57un sorcier.
00:47:58La question,
00:47:59ce n'est pas de savoir
00:47:59s'il est toxique,
00:48:00mauvais, harceleur,
00:48:01pas gentil, méchant.
00:48:03J'ai entendu
00:48:04plein de qualificatifs.
00:48:05On n'est pas là
00:48:06pour juger ça personne.
00:48:08J'ai envie de revenir
00:48:09très rapidement
00:48:10parce que je sais
00:48:11que vous en avez assez
00:48:11sur les trois viols.
00:48:13Je ne vais pas détailler.
00:48:15Mais le premier viol
00:48:17prétendu,
00:48:19il se déroule
00:48:20en sortant
00:48:21de la boîte de nuit
00:48:22à l'hôtel.
00:48:24Moi,
00:48:24je n'ai pas apporté
00:48:26de jugement
00:48:26à vous proposer
00:48:27des versions alternatives.
00:48:28C'est la chose
00:48:29qui me pose quand même
00:48:29question.
00:48:30Quelle jeune femme
00:48:31de 20 ans
00:48:32va sortir
00:48:33complètement ivre
00:48:34d'une boîte de nuit
00:48:35pour suivre
00:48:35un homme
00:48:36qu'elle ne connaît pas
00:48:37qui lui dit
00:48:38« Viens,
00:48:38on va se reposer »
00:48:39et elle monte
00:48:40dans cette chambre.
00:48:41Donc,
00:48:41il lui propose
00:48:42de venir s'installer
00:48:43dans ce lit.
00:48:44Quelque part,
00:48:45j'ai beaucoup de peine
00:48:46à penser
00:48:47qu'elle ne sait pas
00:48:48ce qui peut surgir
00:48:51dans ce type de situation.
00:48:52Lui,
00:48:52il a très bien pu penser
00:48:53qu'elle était d'accord.
00:48:55Difficile de penser,
00:48:56en tout cas,
00:48:58de la part des
00:48:58« B »
00:48:59qu'elle n'est pas consentante.
00:49:00Je vais en arriver
00:49:01à la peine
00:49:02qui est requise.
00:49:05Donc,
00:49:0519 ans,
00:49:06il a la tête
00:49:07dans le plafond.
00:49:08Déjà,
00:49:08il fait appel
00:49:09et on lui propose
00:49:1020 ans.
00:49:10Je ne vois pas
00:49:11pourquoi
00:49:12« B »
00:49:13au cas où vous décideriez
00:49:14d'entrer en voie
00:49:15de condamnation,
00:49:16aurait tout d'un coup
00:49:1720 ans
00:49:17de réclusion criminelle
00:49:19qui s'abattrait sur lui
00:49:21pour des faits
00:49:21qui ne justifient pas,
00:49:23à mon avis,
00:49:24d'encourir le maximum.
00:49:26Je vous remercie
00:49:27d'avoir écouté
00:49:28cette plaidoirie
00:49:29dans l'intérêt de « B »
00:49:30et je vous laisse
00:49:30vous retrancher
00:49:32au fond de vous-même
00:49:33pour nous rendre
00:49:34la justice.
00:49:36Merci.
00:49:37Alors,
00:49:37monsieur « B »
00:49:38Avez-vous quelque chose
00:49:41à ajouter
00:49:41pour votre défense ?
00:49:45Je n'ai pas autre chose
00:49:46à rajouter,
00:49:46madame la présidente.
00:49:48D'accord.
00:49:49Très bien,
00:49:50merci monsieur.
00:49:52Les débats sont terminés.
00:49:55Mesdames et messieurs
00:49:55les jurés,
00:49:56nous allons nous rendre
00:49:56dans la salle
00:49:57des délibérations
00:49:58et nous n'en sortirons
00:49:59qu'après avoir pris
00:49:59notre décision.
00:50:03La cour et le jury,
00:50:11après en avoir délibéré
00:50:13conformément à la loi,
00:50:15condamnent
00:50:16à la majorité qualifiée
00:50:18de huit voix au moins
00:50:18l'accusé
00:50:20à la peine de 20 ans
00:50:22de réclusion criminelle
00:50:23et après en avoir
00:50:24spécialement délibéré
00:50:26en commun,
00:50:27fixe à la majorité absolue
00:50:28aux deux tiers
00:50:29de la peine
00:50:30la durée de la période
00:50:32de sûreté
00:50:32prévue à l'article 132-23
00:50:34du code pénal.
00:50:36Voilà,
00:50:37donc l'audience
00:50:38criminelle
00:50:39est levée.
00:50:39Pour moi,
00:50:48elle était consentante,
00:50:49se défend l'accusé
00:50:50après que la victime
00:50:51ait déclaré avoir été
00:50:52attaquée d'une manière
00:50:53brutale, bestiale
00:50:54et s'être débattue.
00:50:56Alors,
00:50:56ce procès met en lumière
00:50:57la notion de consentement
00:50:58qui n'est pas dans la loi.
00:51:00Nous en parlons
00:51:01avec Michel Lernou,
00:51:02avocat général
00:51:02à la Cour d'appel de Paris
00:51:04et Maître Pascal Garbarini,
00:51:06avocat au barreau de Paris.
00:51:07Première question
00:51:07sur le délibéré,
00:51:083h30,
00:51:10ils sont donc 12
00:51:11à délibérer,
00:51:12c'est rapide
00:51:12ou pas rapide ?
00:51:14Alors,
00:51:15c'est difficile de dire
00:51:15rapide ou pas rapide,
00:51:16je crois que ça correspond
00:51:17à la norme,
00:51:19ça peut paraître long
00:51:20pour certains,
00:51:21mais ça ne l'est pas
00:51:22quand on sait
00:51:22que la Cour va prononcer
00:51:23une peine de 20 ans
00:51:24de réclusion criminelle
00:51:26et qu'en plus,
00:51:27ça vient en appel
00:51:28d'une Cour criminelle départementale.
00:51:29Je crois qu'il faut dire
00:51:30aussi un mot
00:51:30de la Cour criminelle départementale,
00:51:32c'est une cour
00:51:33qui n'est composée
00:51:34que de magistrats professionnels
00:51:36et donc là,
00:51:37l'accusé a fait appel
00:51:38et lorsque vous allez
00:51:40en appel,
00:51:40c'est devant
00:51:41une Cour d'assises,
00:51:42j'allais dire classique
00:51:43avec des magistrats professionnels
00:51:44et avec des jurés.
00:51:47Alors,
00:51:47l'avocate de la Défense
00:51:48met en cause
00:51:49l'enquête policière,
00:51:50vous allez me dire,
00:51:50c'est assez commun,
00:51:51elle dit dans sa plaidoirie
00:51:52il n'y a pas de preuve
00:51:53de couteau
00:51:54donc on va chercher ailleurs,
00:51:56on juge sa personne.
00:51:57Sous-entendu,
00:51:58c'est son comportement,
00:51:59c'est son casier judiciaire
00:52:01qui est mis en avant
00:52:02et pas les charges.
00:52:03C'est son axe de défense
00:52:04mais en fait,
00:52:06ce sont les deux.
00:52:07C'est-à-dire qu'un dossier
00:52:09qui vient devant les assises,
00:52:10vous avez bien évidemment
00:52:11les faits eux-mêmes
00:52:13qui ont leur importance,
00:52:14qui sont même capitaux
00:52:16mais à côté de ça,
00:52:18vous avez la personnalité
00:52:19de l'accusé qui joue.
00:52:21C'est pour ça
00:52:21qu'il y a le principe
00:52:22de l'individualisation
00:52:23de la peine.
00:52:24En France,
00:52:24sinon il suffirait
00:52:25d'appuyer sur un bouton.
00:52:27On oublie beaucoup cela
00:52:28aujourd'hui,
00:52:29d'ailleurs dans le débat.
00:52:30c'est que bien évidemment
00:52:31il y a les faits
00:52:32et les faits peuvent être
00:52:33horribles et graves
00:52:34mais la justice française
00:52:36dit qu'au lieu
00:52:37de prononcer une peine
00:52:39qui soit immédiate
00:52:40par rapport exclusivement
00:52:42aux faits,
00:52:42on va s'attacher
00:52:43à la personne.
00:52:44Qu'est-ce qu'elle est ?
00:52:45Comment elle en est arrivée là ?
00:52:48Est-ce qu'il s'agit
00:52:49d'une trajectoire brisée ?
00:52:51Moi j'aime beaucoup
00:52:52cette phrase,
00:52:53rien ne prédestinait
00:52:54cette personne
00:52:54à commettre ces faits-là.
00:52:56Et donc ce sont les deux.
00:52:58Je pense que là
00:52:59on est un peu
00:53:00sur une critique
00:53:01mais qui font partie
00:53:02de la défense du confrère.
00:53:04Critique régulière
00:53:05dans une cour d'assises ?
00:53:06D'abord je vais dire
00:53:07l'avocate est dans son rôle.
00:53:09On dit que c'est un viol aggravé
00:53:11parce qu'il a été fait
00:53:11sous la menace d'une arme.
00:53:12Elle dit mais où est l'arme ?
00:53:14Et c'est vrai que l'enquêtrice
00:53:15était extrêmement embarrassée
00:53:17parce que je pense
00:53:18qu'on a pris très au sérieux
00:53:20la plainte qui a été faite
00:53:21par la victime.
00:53:23Mais comme vous le dites très bien,
00:53:24de toute façon
00:53:24c'est ce que dit
00:53:25l'avocat général aussi.
00:53:27Il y a un faisceau d'indices
00:53:28qui rend vraisemblable
00:53:30tout ce qu'a dit la victime
00:53:32par rapport aux faits
00:53:32dont elle était la victime.
00:53:35Je me répète.
00:53:35Et la personnalité de l'accusé
00:53:37qui fait que
00:53:38c'est quelqu'un qui fait peur.
00:53:40On sent sa dangerosité.
00:53:42C'est d'ailleurs la raison
00:53:43pour laquelle
00:53:44la cour d'assises
00:53:44a infligé
00:53:45une peine de sûreté
00:53:46des deux tiers.
00:53:48Alors revenons
00:53:48à la définition juridique du viol.
00:53:50Je cite
00:53:51« Tout acte de pénétration
00:53:52commis par violence,
00:53:53contrainte,
00:53:54menace ou surprise. »
00:53:56À ces quatre critères
00:53:56des parlementaires
00:53:57souhaitant rajouter
00:53:58un cinquième,
00:53:59le consentement,
00:54:00c'est l'objet
00:54:00d'une proposition de loi
00:54:01en discussion actuellement.
00:54:03Maître Garbarini,
00:54:04en quoi ça changerait
00:54:05quelque chose
00:54:06de rajouter le consentement
00:54:07dans la loi ?
00:54:08En rien.
00:54:09C'est-à-dire que
00:54:10le consentement,
00:54:12déjà lorsqu'on parle
00:54:13de violence,
00:54:14de menace,
00:54:14on se doute
00:54:15qu'il n'y a pas consentement.
00:54:17Donc de dire
00:54:17aujourd'hui
00:54:18qu'il faut ajouter
00:54:20du consentement,
00:54:20je pense que c'est pour
00:54:21entre guillemets
00:54:22aller dans le sens
00:54:23aujourd'hui
00:54:24de la rue
00:54:24ou de l'opinion publique
00:54:26qui se plaint
00:54:28que justement
00:54:29ce mot consentement
00:54:30ne soit pas suffisamment
00:54:31mis en exergue,
00:54:32mais de fait,
00:54:33c'est exactement
00:54:34ce point-là
00:54:35qui est mis en avant
00:54:36lorsqu'on parle
00:54:37de viol
00:54:37ou d'agression sexuelle.
00:54:38C'est que
00:54:39est-ce que
00:54:39la personne
00:54:40qui a été agressée,
00:54:42est-ce qu'elle a été
00:54:42consentante ou non ?
00:54:44Et j'insiste
00:54:45parce que là,
00:54:45encore une fois,
00:54:46on est en train
00:54:47un peu de tordre le bras
00:54:48à nos valeurs
00:54:49de la justice
00:54:50en France
00:54:51et à nos principes.
00:54:52La charge de la preuve
00:54:53appartient à l'accusation.
00:54:55Donc c'est à l'accusation
00:54:56d'apporter la preuve
00:54:58qu'il y a eu
00:55:00violence,
00:55:01menace,
00:55:02contrainte
00:55:02ou surprise.
00:55:04C'est le jeu
00:55:04judiciaire français
00:55:05ou alors
00:55:06on décide de modifier
00:55:07et de ne plus en parler.
00:55:10C'est un débat
00:55:10parce que le Canada
00:55:11l'a effectivement
00:55:12mis en pratique
00:55:13à partir de 1990.
00:55:15D'autres pays européens
00:55:16l'ont fait.
00:55:17la Belgique,
00:55:18l'Espagne,
00:55:18la Grèce,
00:55:19le Danemark.
00:55:20Pour l'instant,
00:55:21la France,
00:55:21c'est une discussion.
00:55:23Qu'est-ce que la notion
00:55:24de consentement
00:55:24apporterait
00:55:25à l'avocat général
00:55:26que vous êtes ?
00:55:27Alors,
00:55:28moi je vais vous faire
00:55:28une réponse
00:55:29qui n'en est pas une.
00:55:29Je vais plutôt essayer
00:55:30de faire une synthèse
00:55:31sur les tenants
00:55:32justement
00:55:33de cette position.
00:55:35C'est de dire
00:55:35puisque de toute façon
00:55:36on est toujours
00:55:36en train de rechercher
00:55:37s'il y a eu consentement
00:55:39ou pas,
00:55:40autant l'afficher.
00:55:41Et dans la proposition
00:55:42de loi,
00:55:43on voit que dans
00:55:43l'argumentaire
00:55:44qui est développé,
00:55:45c'est de dire
00:55:45il y a des situations
00:55:46très particulières
00:55:48notamment
00:55:48qui correspondent
00:55:49à une emprise.
00:55:50C'est-à-dire
00:55:51le prédateur
00:55:52qui dans le monde
00:55:53du travail,
00:55:55on l'a vu
00:55:55dans le monde
00:55:56des médias,
00:55:56du cinéma,
00:55:57développe toute
00:55:58une stratégie
00:55:59sur des victimes
00:56:00qu'il a parfaitement
00:56:01identifiées
00:56:02et qui effectivement
00:56:03finissent par se retrouver
00:56:04dans leur lit
00:56:05sans leur consentement réel.
00:56:06Et les parlementaires
00:56:08qui ont déposé
00:56:08cette proposition de loi
00:56:09disent que justement
00:56:10ce genre de situation
00:56:12n'est pas suffisamment
00:56:13prévu
00:56:13par la loi actuelle.
00:56:16Je voudrais juste
00:56:16rebondir sur ce que
00:56:17vous avez dit
00:56:17parce que vous avez
00:56:18employé une notion
00:56:20qui est très importante,
00:56:21c'est le problème
00:56:22de l'emprise.
00:56:23Mais pourquoi,
00:56:24plutôt que de parler
00:56:24de consentement,
00:56:26ne serait-il pas ajouté
00:56:27justement,
00:56:28avec la contrainte,
00:56:29la menace,
00:56:30etc.,
00:56:31l'emprise ?
00:56:32Plutôt que d'ajouter
00:56:33une notion qui est vague,
00:56:35le consentement,
00:56:36ça veut dire
00:56:36tout et rien,
00:56:38encore une fois.
00:56:39En revanche,
00:56:40souvent,
00:56:41quand il y a
00:56:41des accusations faibles,
00:56:42on va chercher
00:56:43cette notion
00:56:44d'emprise
00:56:45qui d'une manière
00:56:46générale
00:56:46n'est pas prévue,
00:56:47elle n'est même pas prévue
00:56:48par la jurisprudence,
00:56:49c'est-à-dire par
00:56:50les différentes cours
00:56:52et je pense
00:56:52que la notion
00:56:53d'emprise
00:56:53qui est très très forte
00:56:54et que l'on peut
00:56:55en effet considérer
00:56:56que le consentement
00:56:57peut être altéré
00:56:58voire aboli
00:56:59parce qu'il y a
00:57:00un tel phénomène
00:57:01d'emprise
00:57:02du partenaire
00:57:03qu'il va justement
00:57:04l'utiliser
00:57:05pour abîmer,
00:57:06pour violer la personne.
00:57:07Donc moi,
00:57:07encore une fois,
00:57:08on veut parler
00:57:09du consentement,
00:57:10le consentement
00:57:11d'ores et déjà,
00:57:12selon moi,
00:57:12il est acquis
00:57:13qu'il est dans la définition,
00:57:15ajoutons,
00:57:16puisque la société
00:57:17a évolué,
00:57:18ajoutons le phénomène
00:57:18d'emprise
00:57:19que le législateur
00:57:20le définisse.
00:57:21Parce que dans
00:57:22l'argumentaire
00:57:22qui est développé
00:57:23dans la proposition
00:57:23de loi,
00:57:25à mon sens,
00:57:25ils font état
00:57:26de situations
00:57:26qui sont déjà
00:57:27réglées à l'heure
00:57:28actuelle,
00:57:29ils envisagent
00:57:29l'hypothèse
00:57:30de la victime
00:57:30qui est endormie
00:57:31et ils envisagent
00:57:33l'hypothèse
00:57:33de la victime
00:57:33qui est alcoolisée.
00:57:35Or ça,
00:57:36on peut parfaitement
00:57:37le faire entrer
00:57:37dans le cadre
00:57:38du viol par surprise.
00:57:41Alors,
00:57:41sur l'alcoolisation,
00:57:42d'ailleurs,
00:57:42c'est un vrai problème
00:57:43maintenant parce que
00:57:44j'ai connu une affaire
00:57:45il y a plus de 20 ans.
00:57:46Ça veut dire
00:57:47que la victime,
00:57:48elle doit prouver
00:57:49qu'elle n'était pas
00:57:50en capacité
00:57:51de manifester
00:57:52son opposition ?
00:57:53Alors,
00:57:54qu'elle était dans
00:57:54un effet de sidération
00:57:55tel qu'elle ne pouvait pas réagir ?
00:57:57S'agissant de l'alcoolisation,
00:57:59on a changé d'époque.
00:58:01Il y a 25 ans,
00:58:03des jeunes gens
00:58:03qui se rencontraient
00:58:04dans une boîte de nuit
00:58:05et qui finissaient la nuit
00:58:06dans le lit
00:58:07de l'un ou de l'autre,
00:58:08si la femme,
00:58:09le lendemain,
00:58:10allait se plaindre
00:58:10en disant
00:58:11écoutez,
00:58:11il m'a violé,
00:58:11on lui disait
00:58:12écoutez,
00:58:12madame,
00:58:13vous vous êtes rencontrée
00:58:13dans une boîte de nuit,
00:58:14vous avez bu ensemble,
00:58:15vous avez couché ensemble,
00:58:16il ne vous a pas violenté,
00:58:17on classait.
00:58:18À l'heure actuelle,
00:58:19on a complètement changé
00:58:21tout ça,
00:58:22c'est-à-dire qu'on dit,
00:58:23pour le supposé violeur,
00:58:25il ne pouvait pas ignorer
00:58:27qu'elle était en état
00:58:28de vulnérabilité
00:58:29parce qu'elle était alcoolisée.
00:58:31Ce qui est le cas
00:58:31dans le document
00:58:32qu'on vient de voir
00:58:33puisque la jeune fille
00:58:33raconte qu'effectivement
00:58:34une soirée un peu alcoolisée
00:58:37et donc elle n'était pas
00:58:39en capacité probablement
00:58:40de montrer son opposition.
00:58:42Son opposition,
00:58:43exactement.
00:58:44Et la société a évolué
00:58:45et aujourd'hui,
00:58:47et ça,
00:58:48il faut l'admettre
00:58:50et d'ailleurs sans féliciter,
00:58:52la parole de la plaignante
00:58:54a aujourd'hui un poids
00:58:57qu'elle n'avait pas auparavant.
00:58:58Ça, on ne peut pas le nier
00:58:59et tant mieux.
00:59:00C'est-à-dire qu'aujourd'hui,
00:59:02une femme ou un homme
00:59:03qui vient de se plaindre
00:59:04d'avoir été abusé sexuellement
00:59:07et qui va décrire,
00:59:08et c'est vrai que c'est très dur
00:59:10parce que c'est très impudique
00:59:12de le dire une fois,
00:59:14un policier,
00:59:15deux fois un policier,
00:59:16trois fois lors d'une confrontation,
00:59:18quatre fois devant un magistrat instructeur
00:59:20lorsqu'il y aura l'instruction,
00:59:21ensuite tout ça devant...
00:59:23– À l'audience.
00:59:23– À l'audience.
00:59:25Pardonnez-moi,
00:59:26le jeu de mots est facile
00:59:27mais vous êtes nus,
00:59:29encore une fois,
00:59:30pour expliquer ce qui s'est passé
00:59:32où en plus,
00:59:33d'un côté de la barre,
00:59:34on va dire,
00:59:34écoutez,
00:59:35madame,
00:59:35votre comportement,
00:59:37il pouvait laisser entrevoir
00:59:38un consentement.
00:59:39C'est-à-dire que c'est vrai
00:59:40que c'est une bagarre,
00:59:41c'est vrai que c'est douloureux
00:59:42pour les personnes.
00:59:44– Et encore plus difficile
00:59:44quand on est passé
00:59:45à des jurés populaires.
00:59:46– Absolument.
00:59:47Mais en même temps,
00:59:48aujourd'hui,
00:59:49c'est vrai
00:59:49que cette évolution,
00:59:51elle est très forte
00:59:53et aujourd'hui,
00:59:54moi qui suis souvent
00:59:56également en défense,
00:59:58je pourrais m'en plaindre
00:59:59parce qu'on a l'impression
01:00:00que,
01:00:01il y a presque un retournement,
01:00:03mais on va dire,
01:00:04c'est la vie.
01:00:05La parole de la plaignante
01:00:07est pratiquement
01:00:08une vérité gravée
01:00:09dans le marbre.
01:00:10Et quand vous êtes en défense,
01:00:12il faut être,
01:00:13j'allais dire costaud,
01:00:14pardonnez-moi,
01:00:15cette expression
01:00:16un peu de comptoir
01:00:18pour venir contredire
01:00:20la vérité
01:00:22qui est celle
01:00:22de la plaignante,
01:00:23pour ne pas dire,
01:00:24pour dire que
01:00:25ce n'est pas
01:00:25la vérité judiciaire.
01:00:26Et pour un avocat
01:00:27en défense,
01:00:28ça devient de plus en plus
01:00:29compliqué.
01:00:30Il y a,
01:00:30j'allais dire,
01:00:31comme la justice
01:00:32c'est une balance,
01:00:33on va dire que
01:00:33maintenant la balance
01:00:35elle penche
01:00:36un peu de l'autre côté.
01:00:37Alors je souris
01:00:38en disant ça,
01:00:38ce n'est pas drôle
01:00:39bien évidemment
01:00:39pour toutes les plaignantes
01:00:42et les victimes
01:00:43qui ont vécu cela,
01:00:44mais aujourd'hui
01:00:45c'est vrai
01:00:45qu'il y a
01:00:46une véritable prise en compte
01:00:48de la parole
01:00:50de la plaignante
01:00:51qui est souvent victime.
01:00:52Pour rebondir
01:00:53sur ce que vous avez dit,
01:00:54il y a aussi
01:00:54un changement
01:00:55dans les pratiques judiciaires.
01:00:57Beaucoup de jurid instructions
01:00:58maintenant répugnent
01:00:59à rendre des ordonnances
01:01:00de non-lieu
01:01:00en disant
01:01:02on ne sait pas exactement
01:01:03si c'est vrai,
01:01:04si c'est faux,
01:01:05il y a plus de chances
01:01:06de penser que c'est peut-être vrai
01:01:07et on renvoie
01:01:08à l'audience
01:01:09en se disant
01:01:10et ce qui est vrai
01:01:10c'est qu'à l'audience
01:01:12il se passe quelque chose
01:01:13de particulier.
01:01:14Il m'est arrivé
01:01:14de monter à l'audience
01:01:15en me disant
01:01:16c'est foutu,
01:01:17je me souviens
01:01:18d'agressions sexuelles
01:01:19de grands-pères
01:01:19sur leur petite-fille
01:01:20et à l'audience
01:01:22les grands-pères reconnaissent
01:01:23donc il y a
01:01:23ce que disait un de mes collègues
01:01:24il y a l'effet magique
01:01:25de l'audience
01:01:26qui permet de révéler
01:01:28au grand jour
01:01:28la réalité des faits.
01:01:31Et ça prouve
01:01:32une fois de plus
01:01:33l'importance
01:01:34de porter plainte.
01:01:37Absolument.
01:01:38On va à la police,
01:01:39on dépose plainte
01:01:40et on dénonce les faits.
01:01:41Et on couche
01:01:42sur un procès verbal
01:01:43sa vérité.
01:01:45Alors vous aurez observé
01:01:46qu'à chaque fois
01:01:46je dis sa vérité
01:01:47parce que
01:01:48chacun a sa vérité.
01:01:51Elle peut croire
01:01:52en ce qu'elle dit
01:01:53et donc c'est sa vérité.
01:01:55La personne
01:01:56qui sera accusée
01:01:57aura sa propre vérité
01:01:58et au milieu
01:01:59il y a la vérité judiciaire.
01:02:00Alors ce n'est pas la vérité
01:02:01mais c'est cette vérité judiciaire
01:02:03qui dans une société
01:02:04qui est la nôtre
01:02:05sert d'étalon
01:02:08pour pouvoir prononcer
01:02:09des peines ou acquittés.
01:02:10Alors oui
01:02:10il faut déposer plainte
01:02:11mais il faut faire en sorte
01:02:13que l'institution judiciaire
01:02:15et la police
01:02:15aient les moyens
01:02:16de traiter
01:02:17tout cela
01:02:18dans des délais raisonnables.
01:02:20Or à l'heure actuelle
01:02:20on insiste
01:02:21à une embolisation
01:02:22des cours criminels
01:02:23et des cours d'assises
01:02:25et il ne faudrait pas
01:02:26non plus faire naître
01:02:27de faux espoirs
01:02:28en disant aux gens
01:02:29allez déposer plainte
01:02:30ce qu'il faut faire
01:02:31mais il faut absolument
01:02:32que nos politiques
01:02:33prennent conscience
01:02:34que ça ne peut se faire
01:02:35que si la justice
01:02:36a les moyens
01:02:37de traiter ses affaires
01:02:38dans des délais
01:02:39raisonnables.
01:02:40Or à l'heure actuelle
01:02:42ça commence déjà
01:02:43à ne plus être le cas.
01:02:44Une justice plus rapide
01:02:45est peut-être une priorité
01:02:46avant du débat
01:02:47sur le consentement.
01:02:49On a compris
01:02:50que les politiques
01:02:51les avocats
01:02:52les magistrats
01:02:53ne sont pas tous d'accord
01:02:54les associations
01:02:55défense pour les femmes
01:02:56non plus d'ailleurs.
01:02:57On suivra.
01:02:58Merci à tous les deux
01:02:59pour vos explications.
01:03:01Merci à tous ceux
01:03:01qui ont permis
01:03:02la réalisation
01:03:02de ce document
01:03:03à Périgueux.
01:03:04Merci à vous
01:03:04de nous avoir suivis.
01:03:06A très bientôt
01:03:06pour un autre numéro
01:03:07de Justice en France.
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