00:00Monsieur le Président, conformément à l'engagement
00:03du Premier ministre dans sa déclaration
00:04de politique générale, cet amendement vise à lutter
00:07contre la désertification médicale en s'appuyant
00:09sur des médecins libéraux ayant déjà liquidé
00:12leurs pensions de vieillesse.
00:15Ils sont autour de 13 500 au 1er janvier 2024.
00:19C'est un sujet qui a été abordé dans des amendements précédents.
00:22Cet amendement vise donc à favoriser le maintien en activité
00:25des médecins libéraux retraités qui souhaitent exercer
00:28dans des zones sous-denses en prévoyant une exonération
00:31de leur cotisation d'assurance vieillesse
00:34sur les revenus d'activité 2025 au titre de leur régime de base
00:38complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse.
00:41Pour être éligible à ce dispositif,
00:44les médecins libéraux devront justifier
00:46d'un revenu annuel inférieur à un montant fixé par décret.
00:51Et à titre d'exemple, le plafond avait été fixé
00:53à 80 000 euros pour une mesure d'exonération similaire
00:57des cotisations vieillesse des médecins en cumul emploi retraite
01:00pour 2023.
01:01Et les médecins bénéficiaires de cette exonération
01:04ne pourront pas s'ouvrir de nouveaux droits
01:06pour une seconde pension au titre du régime de base
01:08des professionnels libéraux.
01:11Avis de la Commission.
01:17Merci, M. le Président.
01:20Donc là, c'est l'amendement 1341
01:22dont je vous parle depuis un certain temps.
01:27Donc c'est un avis favorable sur cette mesure,
01:32donc sur la situation de cumul emploi retraite.
01:36En revanche, moi, je vais dire au gouvernement quand même
01:39qu'il faut toujours faire attention
01:42quand on cible une zone plutôt qu'une autre.
01:45C'est comme les zones franches, comme les ZRR.
01:48C'est parfois... On vide, en fait, une autre zone.
01:51Et puis donc, c'est toujours très, très compliqué.
01:55Voilà. Je donne un avis favorable
01:57parce que là, c'est pour l'année 2025.
01:59Mais c'est vrai qu'il faut, là-dessus aussi,
02:02une étude d'impact, regarder bien ce qu'on fait.
02:05Parce qu'en plus des déserts médicaux,
02:08je sais bien qu'on renvoie à l'Agence régionale de santé,
02:11mais on a beaucoup de déserts médicaux,
02:16et pas seulement en ruralité,
02:18aussi dans les quartiers, dans les villes.
02:21Voilà. Donc un avis favorable
02:22sur l'amendement du gouvernement.
02:25Et pour l'autre amendement qui suit,
02:28donc qui n'était pas en discussion commune,
02:30mais qui reprend la même chose pour l'Outre-mer,
02:33ce sera un avis défavorable,
02:35compte tenu, en fait, de cet amendement.
02:37Très bien. Je donne la parole à M. Chassin.
02:47Madame le ministre, chers collègues,
02:51si vous voulez, je pense que ce n'est pas en rapport
02:52avec l'amendement, mais je voudrais signaler quand même
02:55que des médecins s'installent en ZRR,
02:59ont des dotations, et 5 ans après,
03:02ils changent de territoire
03:06pour avoir à nouveau des dotations, si vous voulez.
03:09Donc ça, je pense que peut-être il faut faire attention.
03:14Merci.
03:16Madame Pommier-Rolle.
03:18Oui, merci, M. le Président.
03:20On l'a évoqué déjà un petit peu tout à l'heure,
03:22ce problème avec le cumul emploi-retraite.
03:25Et nous voilà encore avec une mesure
03:27qui est une mesure d'incitation à l'installation
03:31en zone soutenotée.
03:33Les ZR médicaux, ça fait des années qu'on en parle
03:35et que chacun y va de sa petite idée.
03:38Des aides à l'installation,
03:41elles sont extrêmement nombreuses.
03:44Les CESP, les ZRR, maintenant les FRR,
03:47avec des aides fiscales,
03:49en plus des exonérations de cotisations,
03:51des aides fiscales même.
03:53Et les incitations se multiplient
03:58sans qu'il n'y ait eu jamais d'évaluation réelle
04:02sur l'impact que ça avait pour aider à l'installation
04:06dans des zones soutenotées.
04:07Et mon collègue vient de le rappeler,
04:09les aides fiscales dans les ZRR,
04:11les aides fiscales dans les ZRR,
04:13ça a mené à un certain nomadisme,
04:15parce que de 5 ans à 5 ans,
04:17on se déplace de quelques kilomètres
04:19ou d'un territoire sur un autre
04:23pour bénéficier de nouveau.
04:24Et on peut aller comme ça d'année en année
04:27et tout au long de la vie faire tous les 5 ans une zone.
04:29Donc, je l'ai dit tout à l'heure,
04:32nous ne sommes pas du tout favorables
04:33à une exonération de cotisations.
04:37Pas plus pour les inciter à s'installer
04:40que pour continuer à travailler en cumulant l'emploi retraite.
04:44J'ai dit tout à l'heure, pour le cumul emploi retraite,
04:46donnons-leur des droits supplémentaires,
04:48ce qui est absolument normal.
04:50Si on cotise plus longtemps,
04:51on aura droit à une retraite plus importante.
04:56Et là, il n'est pas pour nous question d'exonérer
05:01pour aider encore une fois à une installation
05:04sans aucun résultat.
05:06Quand on voit l'importance
05:09et la croissance exponentielle des déserts médicaux,
05:11puisqu'on considère aujourd'hui que 87% des territoires,
05:15qu'ils soient ruraux ou urbains, sont des déserts médicaux,
05:19c'est pas une incitation supplémentaire
05:21qui va régler le problème.
05:23Il est très loin de là, le problème.
05:25Il va falloir se poser peut-être les bonnes questions
05:27par rapport à ces déserts médicaux.
05:30Merci. Mme Sologou.
05:34Merci, M. le Président.
05:36Juste un mot pour dire que moi, je serais favorable
05:37à cet amendement du gouvernement, et je le soutiens,
05:40parce que, vous l'avez dit, il y a foison d'aides à l'installation,
05:44mais il y a quand même beaucoup moins d'aides en fin de carrière
05:47pour les médecins en cumul emploi-retraite.
05:49Et eux-mêmes, parfois, déplorent qu'on fasse beaucoup de choses.
05:52Et il faut le faire pour les jeunes.
05:53Peut-être qu'il faudra faire le bilan des mesures
05:56qui sont plus ou moins efficaces,
05:58mais le cumul emploi-retraite est quand même à soutenir.
06:00Et puis peut-être qu'il faudra se reposer à la question, en effet,
06:03des aides à l'installation.
06:05Merci. Madame Ponce et Monge.
06:11Merci, M. le Président.
06:12Je ne veux pas redire ce que j'ai dit tout à l'heure.
06:14Ne vous inquiétez pas.
06:16Mais par contre, il y a eu une journée d'action
06:18de 13 grandes fédérations du soutien à domicile,
06:21qui s'appelaient les Vieux Méritent Mieux,
06:24et qui ont pointé le fait que, désormais,
06:27il y avait des départements
06:29où il y avait des déserts médicaux sociaux,
06:31c'est-à-dire qu'il n'y a plus de services domiciliaires,
06:34et des départements entiers.
06:37Donc moi, je vous invite, l'année prochaine,
06:41à proposer des incitations
06:43pour l'installation des aides à domicile
06:45dans ces départements,
06:47parce qu'il ne faut pas quand même focaliser
06:49que sur les médecins.
06:50Si le travail cumul emploi-retraite,
06:53on est bien contents.
06:54On aurait préféré une démographie adéquate,
06:56parce que ça aurait été un jeune, et lui, il aurait cotisé,
06:59donc on n'aurait pas eu de soucis.
07:00On n'aurait pas eu le rapport démographique
07:02dont on parle, qui est si catastrophique.
07:05Mais ensuite, quand même, après des années d'incitation,
07:08moi, j'ai entendu une organisation de médecins,
07:12je ne sais plus laquelle,
07:13qui demandait qu'au lieu d'avoir un point de retraite,
07:16ça soit abondé, que ça soit 1,5 point.
07:18Ils ont dit que ça, ça facilitera l'installation.
07:21C'est une surenchère.
07:22Ils n'ont jamais assez pour s'inciter,
07:25pour inciter à venir dans des zones sous-denses.
07:29Et moi, je vous le dis,
07:30il y a aujourd'hui des départements
07:33où ce sont des déserts médico-sociaux.
07:37Oui, je ne trouvais plus le sigle.
07:40Et là, je veux dire, vraiment,
07:43on n'entendra jamais, quand même, des incitations.
07:47Mais les aides à domicile, après 65 ans,
07:49ne peuvent plus travailler,
07:50donc on pourrait bien les inciter.
07:52Mais d'autres, les auxiliaires de puriculture, etc.,
07:56tous ces travailleurs sociaux
07:57qui, aujourd'hui, manquent dans des départements.
08:00Il y a des berceaux gelés,
08:03il y a des lits fermés, tout ça.
08:06Bon, ben, la crise de ressources humaines,
08:10elle ne touche pas que les médecins.
08:12Merci.
08:15Je vais mettre en voie cet amendement
08:18avec l'avis favorable de la Commission.
08:22Qui est pour ?
08:24Qui est contre ? Qui s'abstient ?
08:25L'amendement est adopté.
08:30Sous-titrage Société Radio-Canada
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