00:00Une déclaration, elle sera rapide et unique. Il est bien évident que nous allons faire appel,
00:07étant donné que comme l'a indiqué le magistrat, il lui apparaît au terme de sa décision que
00:12l'indemnité de résidence n'était pas due au président, alors que nous avons apporté la
00:16contrepreuve qu'il n'a jamais eu de domicile à Saint-Denis et qu'il était donc bien en droit
00:20de recevoir cette indemnité. Vous vous souvenez peut-être de l'audience, le président s'est
00:25saisi du rapport de la Cour des comptes et du jugement qui a été fait civil sur le président
00:31fait par la Cour des comptes contre le comptable régional et s'est servi de cet élément qui
00:36n'était pas dans la procédure d'enquête pour venir dire que les sommes qu'aurait touché
00:40monsieur Didier Robert excéderaient celles auxquelles il aurait pu prétendre en ce que
00:45les indemnités auraient été à la fois constituées d'une indemnité de six jours,
00:48d'une indemnité de résidence et d'une indemnité de repas, alors même que la législation dit bien
00:54que l'indemnité qui est donnée au président englobe l'ensemble des indemnités qui sont
00:59allouées aux fonctionnaires. Donc il nous apparaît sans même avoir pris connaissance des motifs mais
01:03au seul sens que donne le président aux motifs qu'il énonce dans son délibéré qu'il y a
01:08manifestement une erreur d'appréciation des circonstances de l'espèce mais également et
01:12surtout sur le fond en tout cas une erreur évidente de droit dans l'application des règles
01:16de droit administratif dont le président a fait usage aujourd'hui à l'audience et sur le plan
01:21procédural sur le fait d'avoir pu utiliser un jugement rendu par la cour des comptes contre
01:26un comptable dans une audience contre une personne qui n'a pas pu avoir connaissance de ce rapport
01:31avant même l'audience et qui n'a pas pu discuter de façon contradictoire et préalable à l'audience
01:36des termes dans lesquels il allait être entendu c'est à dire est-ce qu'il devait recevoir 70 ou
01:4190 euros par jour il semble que ce soit cet aspect sur lequel la juridiction s'est prononcée donc
01:47bien évidemment nous en faisons appel l'appel est suspensif et nous trouverons donc cette même
01:51affaire prochainement dans la cour d'appel
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