Faut-il allonger le délai de rétention des personnes en situation irrégulière et sous OQTF ?

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Les Vraies Voix avec Fabien di Filippo, député LR de Moselle.  Retrouvez Les Vraies Voix avec Cécile de Ménibus et Philippe David  du lundi au vendredi de 17h à 20h sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://dai.ly/x8jqxru  Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos des Vraies Voix : https://youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDRB7z8JrbG9LyNtTmhxaU-a   ##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2024-09-27##

Transcript

00:00Les Vrais Voix Sud Radio, le grand débat du jour.

00:03Placé en centre de rétention administrative,

00:06Taha O affirme être né à Oujda, près de la frontière avec l'Algérie.

00:10Le Maroc doit attester de sa nationalité avant son expulsion.

00:14Problème, le royaume ne répond pas.

00:16Le QTF n'est donc pas exécuté.

00:19Il est donc placé en centre de rétention,

00:20ça n'est pas un endroit où je peux vous dire que vous voudriez passer ne serait-ce qu'une journée.

00:23Il se trouve que l'état du droit actuel fait qu'on peut y passer 90 jours.

00:27Pourquoi n'était-il pas en prison, on ne laisse pas sortir ?

00:29Ce genre de prédateurs, on les laisse en prison, point barre.

00:32Ça n'est ni de la responsabilité de la justice,

00:34ni de la responsabilité de la justice administrative,

00:37ni de la responsabilité des magistrats.

00:40Après le meurtre de Philippine,

00:41les députés LR veulent rallonger la durée de rétention des étrangers sous OQTF

00:45afin de faciliter leur expulsion.

00:47135 jours de rétention, voire 210 au lieu de 90 jours prévus actuellement.

00:53Et parlons vrai, est-ce que la bonne méthode,

00:55ce ne serait pas surtout de mettre la pression sur les pays

00:58pour qu'ils délivrent les laissés-passés consulaires ?

01:00Est-ce que vous pensez qu'une majorité au Palais Bourbon peut voter cette réforme ?

01:04Et à cette question, faut-il allonger le délai de rétention des personnes

01:07en situation irrégulière et sous OQTF ?

01:11Vous dites oui à 86%, vous voulez réagir ?

01:13Manu attend vos appels au 0826 300 300.

01:16Et notre invité, Fabien Di Filippo, député LR de Moselle.

01:19Monsieur le député, merci d'avoir accepté notre invitation.

01:22Bonjour.

01:23Philippe Bilger, que dit le magistrat ?

01:27À la suite du crime dont a été victime Philippine,

01:31on ne peut que répondre positivement à la question posée par Sud Radio.

01:36Mais je voudrais tout de même formuler deux observations.

01:41D'abord, que je suis surpris par l'atténuation systématique

01:48des transpositions européennes dans notre droit largement pénal.

01:54Et je ne comprends pas pourquoi la France, à chaque fois qu'elle a ce devoir,

02:00prend la version la plus atténuée, la plus faible,

02:05au regard de ce qu'elle pourrait faire.

02:07Et deuxième élément, il ne faut jamais l'oublier,

02:10même si on met en place le dispositif le plus cohérent,

02:14le plus efficace du monde apparemment,

02:17il y aura toujours, malheureusement, et on le constate à chaque tragédie,

02:22une absence de coordination et d'information entre des services fondamentaux.

02:28Et c'est là-dessus, ces deux observations,

02:31mais je pourrais en avoir d'autres,

02:33mais bien sûr, j'attends avec impatience les propos de M. le député.

02:37– M. le député, excusez Philippe Bilger qui a déjà passé la parole.

02:41Non, parce qu'on a deux députés, un député et un ancien député.

02:45Virginie Calmel.

02:47– Alors, trois petites observations.

02:48La première, ras-le-bol.

02:50Voilà, je crois qu'on n'en peut plus.

02:51On ne va pas continuer à compter nos morts ou à s'habituer à l'horreur.

02:56Ça devient, et je pense que les Français le ressentent profondément,

03:01c'est un cri plus de colère et de se dire mais ce n'est pas possible qu'on n'agisse pas.

03:07Donc ça, c'est la première observation.

03:08La deuxième, Fabien Diffilippo va exposer sa mesure.

03:13Je crois qu'il est fondamental que les politiques effectivement

03:16se saisissent de ce problème en étant constructifs et en force de proposition.

03:21Parce qu'on ne peut pas dire, faire des constats,

03:25se dire que ce n'est pas appliqué et rester les bras ballants.

03:28Donc moi, je soutiendrai toute mesure, toute proposition

03:32qui serait de nature à améliorer l'application des EQTF.

03:39Et troisième point, on y reviendra peut-être après,

03:42il faut quand même, non seulement il y a ce sujet de délai,

03:45mais il y a un sujet aussi qui est majeur,

03:48c'est ces fameux centres de rétention administrative.

03:51Parce que le problème, c'est qu'aujourd'hui,

03:53on n'a pas assez de centres de rétention administrative.

03:56On n'a pas assez de places.

03:58Et donc, même si on allongeait les délais, je crains que malheureusement,

04:02ce soit de la même façon que les prisons,

04:04des peines qui ne sont pas exécutées, faute de place.

04:07Jean-Michel Fauvergue.

04:09Oui, alors plusieurs choses aussi.

04:12Avant 2018, le délai de rétention était de 45 jours.

04:16En 2018, il y a eu la loi Asile et Immigration que j'ai votée.

04:19On est passé à 90 jours.

04:21A l'époque déjà, certains d'entre nous voulaient s'aligner sur l'Allemagne.

04:26C'était de 6 mois jusqu'à 18 mois.

04:28Ça n'a pas été possible, sous peine de faire exploser la majorité de l'époque.

04:32Donc, ça a été difficile.

04:33On est quand même passé 90 jours.

04:36Je suis effectivement favorable à faire...

04:38Rallonger.

04:40Je ne suis pas persuadé qu'il fasse...

04:42Alors, il y a des crades nouveaux qui ont été construits,

04:43des centres de rétention administrative, pardon,

04:45qui ont été construits...

04:52...d'autres...

04:56...est important pour un certain nombre de...

04:58assez restreint de personnes

05:00pour lesquelles on n'obtient pas le laissé-passer consulaire.

05:03Et donc, ça pourrait se mettre en route assez rapidement.

05:06La problématique que je vois, moi,

05:08c'est qu'il faut faire ça, c'est clair, il faut le faire.

05:11Mais il ne faut pas, une fois qu'on aura fait ça,

05:14si ça se fait, et je souhaite que ça se fasse,

05:17dire ça y est, le problème est réglé.

05:18Parce qu'il ne vient pas de là, le problème.

05:20Le problème, il vient du fait qu'il faut absolument

05:24que l'on arrive à expulser les gens qui n'ont rien à faire

05:28sur notre territoire national.

05:30Et ça, il faut s'y atteler, avec l'administration,

05:33avec la diplomatie pour les pays qui refusent, etc.

05:38– Fabien Di Filippo, vous êtes un des signataires

05:41de cette proposition de loi.

05:42Vous avez entendu Jean-Michel Fauvert qui a dit

05:44que pour passer à 90 jours au sein de la majorité,

05:47il était député macroniste, ça avait été compliqué.

05:50Est-ce que vous pensez, vu l'atomisation

05:52de l'Assemblée nationale, que vous pouvez faire passer

05:54votre proposition de loi ?

05:56– Oui, bonsoir.

05:58Cette proposition, elle unit, vous savez,

05:59tous les députés de la droite républicaine.

06:01Je salue les propos des trois intervenants

06:02qui sont tout à fait justes, et c'est une question

06:05que j'aborde avec beaucoup d'humilité.

06:07Et M. Fauvert a eu l'honnêteté de rappeler

06:09comment s'étaient passés les débats.

06:11On était tous les deux très investis sur la loi

06:14asile-immigration, chacun d'un côté à l'époque,

06:17avec Gérard Collomb qui était ministre.

06:19Et le texte originel prévoyait ces 135 jours,

06:22et il a raison, ça a été ramené à 90 jours

06:24parce qu'à l'époque, ça tirait très fort à gauche,

06:26y compris dans la majorité macroniste de l'époque.

06:31Alors aujourd'hui, vous savez, ce texte,

06:34j'ai bien conscience par rapport à ce que vous disiez,

06:35que c'est qu'une première pierre.

06:37C'est-à-dire que derrière, il y a la question

06:38effectivement des laissés-passés consulaires,

06:40il y a la question de la double peine.

06:42Mais ça, ça me paraît essentiel pour faciliter

06:44le travail des magistrats.

06:45J'ai eu un débat sur une antenne concurrente

06:48avec un juge des Libertés qui,

06:50même s'il trouve ces délais excessifs,

06:53a reconnu que ça pourrait être utile.

06:54Il y a trois choses dans cette proposition de loi.

06:56La première, effectivement, pour ce que j'appellerais

06:58entre guillemets le droit commun,

06:59on passe le délai de 90 à 135 jours,

07:02ce qui laisse davantage de temps pour obtenir

07:04les laissés-passés consulaires qui sont nécessaires.

07:06Et vous savez, on peut se payer de mots

07:09et voir beaucoup de choses sur les réseaux

07:10ou dans certains partis politiques en disant

07:12on les remet dans l'avion, pourquoi il y a à discuter ?

07:14Vous ne reconduirez jamais quelqu'un dans un pays tiers,

07:17même si c'est son pays d'origine,

07:18sans qu'il y ait de laissés-passés consulaires ou de visa.

07:21Donc il y a un principe de réalité qui s'impose à nous tous.

07:24Et ce qu'on recherche, c'est l'efficacité maximum.

07:26La deuxième chose, c'est que vous savez,

07:28dans ces procédures, ce qui est très complexe pour le juge,

07:31c'est que vous devez revenir dessus.

07:32Au bout de quatre jours, au bout de 30 jours,

07:35au bout de 60 jours, au bout de 75 jours, au bout de 90 jours,

07:38il faut à chaque fois que le juge, jusqu'au délai maximal,

07:41justifie pourquoi encore on prolonge le délai.

07:44Donc la deuxième étape de cette proposition de loi,

07:46c'est de dire qu'il n'aura plus besoin, avant les 90 jours,

07:49de revenir dessus et d'apporter des éléments nouveaux

07:51pour maintenir la personne en détention.

07:53Et puis troisièmement, le plus important,

07:55aujourd'hui, le seul délai dérogatoire,

07:56c'est 210 jours pour les personnes qui ont commis des actes terroristes.

08:00Je souhaite que ce délai s'applique

08:02pour tous les criminels et tous les délinquants.

08:04Monsieur le député, il y a un volet financier quand même.

08:07Est-ce qu'on a les moyens de ça ?

08:09Parce que quand je regarde, le coût,

08:11chaque OQTF coûte 602 euros par jour

08:15dans les centres de rétention administratives d'aujourd'hui.

08:18Est-ce que financièrement,

08:20on est capable d'assumer ce surcoût financier ?

08:25Alors, ce qu'on souhaite avec cette proposition de loi,

08:28c'est que ce que j'appellerais les droits fondamentaux

08:30des criminels clandestins ne passent plus

08:32avant la sécurité de nos concitoyens.

08:34C'est des gens qui souvent,

08:35tout en étant en situation irrégulière en France,

08:38alors là, en l'occurrence, ont commis le plus atroce des crimes,

08:40mais certains aussi se livrent au trafic de drogue

08:43ou à d'autres choses qui a un coût également

08:44et y compris en termes de sécurité.

08:46Comme l'a dit M. Fauberg,

08:48finalement, le nombre de places qui compte, c'est la rotation.

08:52Mais aujourd'hui, par rapport à l'augmentation,

08:54et elle va continuer, il faut être réaliste là-dessus,

08:56du nombre d'OQTF délivrés,

08:58ce qu'il faut, c'est cibler les profils les plus dangereux

09:01et les plus problématiques de manière prioritaire.

09:03Et ce Marocain, même s'il savait coûter 1200

09:06au lieu de 600 euros par jour de le maintenir en détention,

09:09tout le monde aurait préféré qu'il reste trois jours de plus

09:12au centre de rétention jusqu'à ce qu'on obtienne l'OQTF.

09:14Donc, je parle avec beaucoup d'humilité encore une fois,

09:17et je ne prétends pas pouvoir régler avec ma proposition

09:19et avec celle de la droite républicaine

09:21l'ensemble des situations dans un premier temps.

09:24Mais sur les profils les plus problématiques et les plus dangereux,

09:27je pense qu'on peut avoir un meilleur ciblage

09:29et une meilleure efficacité grâce à ça.

09:30Philippe Billet, rapidement, parce qu'après,

09:32on va au 0,826, 300, 300.

09:34Monsieur le député, est-ce qu'il ne faudrait pas un jour

09:36se pencher au-delà de l'application de la mise en oeuvre des la...

09:42...mise en oeuvre du monde...

09:45...sciences...

09:47...des services...

09:49...des solutions...

09:51...appliquées et qui, à chaque fois, commettent de graves erreurs,

09:57aussi bien dans la coordination, dans l'information.

10:00À chaque fois, c'est une défaillance fautive.

10:03Est-ce qu'il ne faudrait pas induire un vrai système de responsabilité ?

10:09C'est difficile à dire, parce que, vous savez, la justice,

10:12c'est l'équilibre de notre Constitution.

10:14On doit garder un minimum d'indépendance.

10:16Mais là, en l'occurrence, si le juge n'avait pas eu à statuer encore

10:19pour les 15 derniers jours une énième fois sur ce cas-là,

10:22il n'aurait pas été amené, avec aucune perspective donnée

10:25pour la délivrance de l'OQTF,

10:27il n'aurait pas été amené à restatuer.

10:29Je ne pensais pas qu'au juge...

10:31Par contre, oui, il y a eu la problématique des services

10:35qui se sont faits dans la sollicitation

10:38des services diplomatiques marocains.

10:40Voilà. Bien entendu, il y a parfois des erreurs qui sont gravissimes

10:44et des erreurs d'appréciation qui, à postériori, se révèlent dramatiques.

10:48Et ce n'est pas parce qu'on a la garantie de l'emploi vif

10:50qu'on ne doit pas rendre compte de ces décisions-là.

10:52Là-dessus, je suis entièrement d'accord.

10:54Mais mettons le point aussi sur les activités coupables

10:58de certaines associations qui prétendument défendent

11:02les droits des migrants, mais qui les poussent aussi

11:04de plus en plus à des détournements...

11:06...

11:11...

11:15...

11:18On part au 0826-300-300. Bonsoir Luc.

11:22Bonsoir Philippe, bonsoir à tous.

11:24Est-ce que vous êtes favorable, comme le député dit Philippot,

11:28à l'allongement du délai de rétention des personnes sous OQTF

11:31et en situation irrégulière ?

11:33Philippe, c'est une évidence, une nécessité impérieuse

11:37et une obligation que nos gouvernants ont à assumer.

11:41Si l'on avait besoin d'une preuve que les Français

11:43n'acceptent plus l'incurie de nos gouvernants successifs

11:45pour lutter contre la barbarie,

11:47qu'elle soit importée ou élevée sur place,

11:50il suffisait de constater l'immense foule

11:52communiant aux obsèques de Philippines.

11:54Mais ces bonnes âmes seront déçues et flouées encore une fois.

11:59Avez-vous entendu ce matin, sur France Inter, M. Migon,

12:04qui, parce qu'il avait bien évidemment un interlocuteur,

12:09je dirais relativement conciliant,

12:12qui commençait à nous dire que l'émotion est telle

12:15qu'elle submerge tous les discours objectifs, textaux.

12:18Ça veut dire qu'il va encore nous pondre des conneries,

12:21en veux-tu, en voilà.

12:23Il ne faut pas légiférer sous le coup de cette émotion.

12:25Où était M. Migon depuis l'assassinat de Lola,

12:28depuis l'assassinat de toutes ses filles,

12:30de toutes ses femmes de 5, de 7 à 91 ans,

12:33violées dans la rue, à l'hôpital, chez elles ?

12:35Il était où, M. Migon ?

12:37Voilà ce qui va se passer, il ne va rien se passer.

12:41Et moi, je suis un petit peu effaré,

12:43je fais d'entendre nos deux députés ex et actuels,

12:48quand j'entends que, depuis longtemps,

12:52la sécurité des Français a été bradée

12:54au bien-être d'une majorité parlementaire.

12:57C'est ce que nous a dit M. Fauvergue.

13:00Et quand j'entends aussi M. Di Filippo

13:03me parler des droits fondamentaux des criminels,

13:05à moins que j'aie mal entendu,

13:07là, je bondis sur ma chaise.

13:09Alors, on va faire réagir avec ce que nous devrions voir.

13:11Très courte, Virginie Calmels et Jean-Michel Fauvergue.

13:16Je crois que Fabien Di Filippo s'est bien exprimé

13:18en rappelant justement qu'il fallait inverser les valeurs

13:21et qu'on en a marre d'avoir un dispositif législatif

13:25qui privilégie les droits fondamentaux des criminels

13:29et qu'il faut revenir aux droits fondamentaux des victimes.

13:32Et c'est ça, en fait, dans la proposition de loi,

13:35mais plus généralement dans ce qu'il faut modifier aujourd'hui

13:39dans notre perspective,

13:41c'est que ça devient ahurissant, insupportable,

13:44et tous les pères et mères de famille aujourd'hui sont en deuil,

13:46de se dire qu'au fond,

13:48eh bien, parce que la loi a précisé

13:51qu'il fallait revenir, que le juge devait encore émettre...

13:54En fait, on met trop de protections...

13:56En fait...

13:58...

14:00...

14:02...

14:04...

14:06C'est ce qui est en train d'être proposé là.

14:09Et je ne le savais pas,

14:11mais j'ai appris avec satisfaction

14:13que dans cette proposition-là,

14:15on demande à ce que le JLD soit moins sollicité.

14:18Et ça, à mon avis,

14:20c'est une chose très, très importante.

14:23Et j'en félicite le rédacteur de cette proposition.

14:26– Merci beaucoup Fabien-Luc Philippot.

14:29– Je ne vois pas.

14:30– Merci beaucoup, député LR de Moselle.

14:33Vous nous tiendrez au courant, bien entendu.

14:35Si cette loi venait à passer,

14:37on vous accueillerait, bien sûr, avec grand plaisir.

14:40Merci beaucoup d'avoir été avec nous.

14:42Luc, dans un instant, vous allez pouvoir tenter

14:45le tout pour le tout,

14:47c'est-à-dire le chamboule-tout.

14:49– L'Everest de l'intellect.

14:51– Faire renverser nos vrais voies ou pas.

14:53Ou faire renverser, je ne sais pas.

14:55On verra. Luc, vous êtes prêt ou pas ?

14:57– Je suis prêt.

14:58– Eh bien, on fait une petite pause.

15:00Réfléchissez, regardez un petit peu sur la presse.

15:03Et puis, on revient dans un instant pour cette victoire.

15:05En tout cas, on vous la souhaite. À tout de suite.

15:07– À tout de suite.

15:08Sud Radio, votre avis fait la différence.

15:10– Vous êtes auditrice de Sud Radio depuis longtemps ou pas ?

15:13– Depuis plusieurs années.

15:15Depuis que je me suis rendue compte

15:17qu'on ne nous disait pas tout à la télévision.

15:19– Sud Radio, parlons vrai.

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