00:00 Bonjour Marianne Friesen-Roch.
00:10 Bonjour.
00:11 Marianne Friesen-Roch, professeure des universités, agrégée des facultés, majeure du concours
00:16 d'agrégation droit privé et sciences criminelles 1991, directrice de l'École européenne
00:22 de droit de la régulation de la compliance que vous avez fondée.
00:25 Vous avez été professeure à Sciences Po, notamment.
00:27 Vous dirigez chez Dalloz une collection, Régulation et compliance, dont je tiens plusieurs ouvrages
00:35 pour une Europe de la compliance, les buts monumentaux de la compliance, les outils de
00:38 la compliance, la juridictionalisation de la compliance.
00:41 Vous êtes l'experte française de la question de la compliance et vous avez embarqué beaucoup
00:46 d'universitaires avec vous et pas que des universitaires avec vous.
00:49 Alors pour se fixer les idées quand même, le droit de la compliance pour faire simple
00:52 c'est l'amende BNP Paris-Marin.
00:54 C'est comme ça qu'on l'aperçoit et c'est regrettable.
00:57 Comme ça, en tout cas, les élites ont pris un peu conscience qu'il y avait un sujet.
00:59 Oui, peut-être même l'opinion parce que ça a eu un écho très considérable.
01:05 Et c'est donc la première rencontre.
01:09 C'est une rencontre un peu malheureuse, c'est comme si on vous présente à une personne
01:15 très attractive et que la première chose que la personne fait c'est de vous donner
01:20 une gigantesque gifle.
01:22 Donc c'est sûr que ce n'est pas très sexy comme façon de faire connaissance.
01:28 Mais effectivement, c'est sur l'angle de la sanction que cette matière s'est présentée
01:34 à nous.
01:35 On rappellera que François Hollande avait essayé de dire à Barack Obama qu'il fallait
01:39 être indulgent avec le BNP.
01:41 Et Barack Obama avait dit "je viens d'un pays où le politique ne se mêle pas de justice".
01:46 En tout cas, c'est ce qu'il avait dit.
01:48 Je ne sais pas si c'était vrai, mais en tout cas, c'est comme ça que Obama…
01:51 Mais c'est dire à quel niveau la chose s'était située.
01:54 Donc entre chefs d'État, tout faire pour que la compliance ne s'applique pas.
01:59 Donc d'une part une grande violence par le pénal et les pénalités, les sanctions
02:03 pour un montant très considérable, et ensuite le politique qui intervient et qui intervient
02:07 pour faire en sorte que ça ne se passe pas.
02:10 Donc voilà comment l'affaire d'amour commence.
02:14 C'est quand même assez mal engagé.
02:17 Donc ce qui va arriver, c'est qu'on perçoit la force du droit comme la sanction.
02:24 Et en même temps, on nous explique, par exemple à travers le droit public, que la
02:31 compliance va être du droit souple, des lignes directrices, des positions prises par les
02:37 autorités de régulation dans un mariage, là aussi, ô combien étonnant, la plus grande
02:42 violence par le droit pénal, par le régalien, par le politique, et puis des sortes de rencontres,
02:49 de la co-régulation, des chartes, des engagements, des dialogues, donc un peu quelque chose qui
02:57 va être considéré par les juristes classiques comme du tout et du n'importe quoi.
03:01 Tout ça est assez mal parti.
03:03 Et puis aujourd'hui, on est en train de ranger un peu les choses, de sorte qu'on
03:08 est en train de regarder la normativité du droit de la compliance.
03:13 La normativité, elle est dans les buts qui sont recherchés.
03:16 Les buts, c'est détecter et prévenir des catastrophes dans les systèmes.
03:21 Et à partir de ce but qui est très clair, qui est très simple, qui est certes très
03:25 ambitieux, que l'on appelle les buts monumentaux, on va en ajuster toutes les sources, par exemple
03:32 les lois, les contrats, les obligations, et principalement dans le droit des obligations,
03:37 les contrats.
03:38 Les contrats, c'est quelque chose qu'on maîtrise et qui est beaucoup plus important
03:42 en pratique que les sanctions.
03:44 Vous dites que le droit de la compliance aujourd'hui se civilise et qu'on a de plus en plus recours
03:49 à la médiation, notamment.
03:51 Ce qui va être de plus en plus important, effectivement, c'est le droit civil.
03:55 Le droit civil, c'est le droit des contrats.
03:57 Il y a des contrats partout, des clauses de compliance partout.
04:01 On demande aux co-contractants de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'atteinte
04:05 aux droits humains ou d'atteinte à l'environnement.
04:08 Et puis, on va essayer d'organiser des dialogues pour que les catastrophes ne se produisent
04:13 pas.
04:14 Le droit de la compliance, c'est de l'exenter.
04:16 Et donc, on va essayer d'organiser des dialogues dans l'entreprise avec les parties
04:21 prenantes, par exemple pour élaborer les plans de vigilance, parce que la vigilance
04:26 est la pointe avancée du droit de la compliance.
04:29 Et si ça ne fonctionne pas bien, s'ils vont devant le juge, ce juge civil de plus
04:34 en plus puissant, alors le juge civil, dont l'office est en train de se métamorphoser,
04:40 va essayer d'organiser une médiation.
04:43 La médiation, peut-être vous avez vu que le garde des Sceaux organise une politique
04:50 nationale de médiation.
04:51 La médiation, ça consiste à dire « tout n'est pas dans le droit, il est mieux de
04:56 sortir un peu du droit pour que l'on trouve des compromis, des intérêts communs, alors
05:03 même que à première vue, tout le monde se déteste.
05:05 Donc, on va rapprocher les parties pour faire en sorte qu'entre parties prenantes et
05:11 entre entreprises, on trouve des solutions.
05:13 Ce n'est pas l'idéal, ce à quoi on va aboutir, mais on va trouver des solutions.
05:18 Merci Marianne Frison-Roche.
05:20 C'est moi.
05:21 [Musique]
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