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Atelier le contrôle des prix excessifs
Les directions de Bercy
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il y a 2 ans
Atelier le contrôle des prix excessifs
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La question des prix excessifs est particulièrement controversée en
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droit de la concurrence. On amène des solutions totalement différentes aux Etats-Unis et en
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Europe. Cette question fait l'objet d'une recrudescence de décisions ou de poursuites.
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Et ce qui est intéressant, c'est qu'on utilise soit l'abus de position dominante par prix
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excessif, soit les pratiques restrictives. Et une même pratique, selon les pays,
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va être poursuivie par le droit de la concurrence, le grand droit de la concurrence, ou par les
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pratiques restrictives. C'est par exemple l'affaire des applications et des magasins d'applications.
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Ce qui est intéressant aussi, c'est de voir comment le droit tient compte des enseignements
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de l'analyse économique. C'est la raison pour laquelle le débat sera animé par un professeur
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d'économie et un avocat. Et il y aura une table ronde au cours de laquelle nous essayerons de
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faire le point sur l'état des lieux, les enseignements de l'analyse économique, les dernières
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affaires et les orientations souhaitables ou possibles de ce droit. La question de la détermination
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des prix excessifs est une question un peu piège pour les économistes. En effet, doit-on juger de
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l'excessivité d'un prix par rapport au coût ? Et si oui, quel coût doit servir de référentiel ?
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Cette question n'est pas simple du tout. Ou bien, doit-on juger de l'excessivité des prix par rapport
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à des profits qui seraient excessifs ? Et donc ce sont les profits qui deviennent excessifs et non
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les prix. Et dans cette circonstance, comment peut-on dire qu'un profit est excessif par rapport
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à des profits normaux ? Là aussi se pose la question du référentiel pertinent. Toutes ces
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questions sont débattues en économie, elles ne sont pas du tout stabilisées. Et c'est pour cette
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raison sans doute que la jurisprudence elle-même reste incertaine, en particulier entre les deux
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rives de l'Atlantique. Néanmoins, dans ce contexte théorique incertain, on peut proposer quelques
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méthodes, quelques typologies d'analyse qui peuvent être utiles pour guider les juristes dans le cadre
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des cas qui leur seront posés. C'est à l'introduction, à la présentation de ces méthodes que
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sera considérée l'exposé introductif de l'économie avant les débats juridiques.
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- Oui, d'ici.
02:13
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