00:00Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans cette session thématique consacrée aux cas d'usage spécifique et à
00:06leur traitement dans Coruspro.
00:07Nous allons y aborder trois cas d'usage, le cas du 19A, le cas 43A et le cas 44.
00:14Commençons avec le premier cas d'usage, le cas 19A, qui traite de l'autofacturation.
00:20Pour rappel, la norme AFNOR prévoit que l'autofacturation soit gérée via le cas d'usage G19B, qui lui est
00:26dédié.
00:27Ce cas sera pris en charge par Coruspro, mais ultérieurement.
00:31Dans un premier temps, une alternative reposant sur le cas d'usage 19A, la facturation pour le compte de tiers,
00:38est prévue.
00:39La prise en charge de ce cas d'usage nécessite une évolution de Coruspro, qui sera disponible à partir de
00:47novembre 2026.
00:48En conséquence, les modalités de gestion de l'autofacturation évoluent selon la trajectoire suivante.
00:55Au 1er septembre 2026, une mise en service des nouveaux circuits G2B et B2G, ainsi que de l'e-reporting.
01:02A cette date, l'autofacturation continue d'être gérée dans les circuits historiques G2G et B2G.
01:10Au 10 novembre 2026, une mise en service de l'évolution permettant de gérer l'autofacturation via le cas 19A.
01:16Et donc, à partir de ce 10 novembre, l'autofacturation en G2B est gérée par Coruspro, selon les modalités du
01:24cas 19A de la norme AFNOR.
01:26Cette même prise en charge interviendra également pour le B2G à compter de novembre.
01:32Après ce rappel calendaire et les échéances, un rappel sur les définitions et les différents modes de gestion possibles de
01:37l'autofacturation.
01:38Alors, l'autofacturation d'un point de vue métier, c'est une facture qui est émise par le client, l
01:44'acheteur, au nom et pour le compte du fournisseur, le vendeur.
01:48L'acheteur génère la facture et la communique en parallèle au vendeur.
01:57Or, dans une opération commerciale classique, le vendeur A vend à l'acheteur B et c'est le vendeur qui
02:02facture en autofacturation, c'est donc l'inverse, c'est l'acheteur B qui émet la facture vers le vendeur
02:06A.
02:07Aussi, la norme AFNOR prévoit deux modes de gestion de cette situation.
02:10Le premier, en bas à gauche, conforme au cas 19B de la norme, implique que les circuits d'émission et
02:17de validation de la facture soient inversés par rapport au sens de l'opération commerciale.
02:22Concrètement, l'acheteur B crée la facture, la transmet au vendeur A via les plateformes agréées et le vendeur, c
02:32'est le vendeur qui valide la facture via sa plateforme.
02:36Le second mode de gestion, à droite, en bas, est celui qui est retenu en contournement via le cas 19A,
02:44la facturation pour le compte de tiers.
02:45En effet, cette dernière n'implique pas de transmission ni de validation de la facture par le vendeur via les
02:53plateformes agréées.
02:54La validation est réalisée hors outils, tandis que la facture est transmise via Corus Pro.
03:05Regardons maintenant le circuit B2G, celui du vendeur privé et de l'acheteur public.
03:11Dans le cas nominatif du 19B, l'acheteur public crée une facture B2G à la norme dans Corus Pro.
03:18Corus Pro transmet ensuite cette facture à la plateforme agréée du vendeur privé.
03:22C'est un circuit de transmission inversé par rapport au sens de l'opération commerciale.
03:27La plateforme met à disposition du vendeur la facture B2G et Corus Pro génère et émet le flux des données
03:34réglementaires, le flux F1.
03:37Le vendeur peut refuser la facture et dans ce cas, sa plateforme doit transmettre les statuts de validation à Corus
03:44Pro, toujours selon le circuit inverse.
03:48Dans le contournement via le 19A, un projet de facture est d'abord validé entre le vendeur privé et l
03:56'acheteur public.
03:57L'acheteur public crée ensuite la facture B2G à la norme et en dispose dans Corus Pro en tant que
04:03destinataire public de cette facture.
04:07On parle d'autotransmission.
04:09Le vendeur privé consulte la facture via le canal API ou le portail de service Corus Pro.
04:13Et s'il est en accordement DI, il devra réceptionner la facture hors outil.
04:19Corus Pro génère et émet le flux des données réglementaires.
04:28Passons maintenant au circuit en G2B, celui du vendeur public et de l'acheteur privé.
04:34Dans le cas normatif du 19B, à gauche, l'acheteur privé crée une facture G2B à la norme via la
04:40plateforme agréée.
04:41La plateforme transmet la facture à Corus Pro dans la bulle G2B.
04:44C'est là encore un circuit de transmission inversé.
04:47Corus Pro met à disposition du vendeur public la facture G2B, puis génère et émet le flux des données réglementaires.
04:55Le vendeur peut refuser la facture et Corus Pro transmet alors les statuts de validation à la plateforme de l
05:03'acheteur privé.
05:04Tandis que dans la situation qui est illustrée à droite de la planche qui vous est projetée, le contournement via
05:11le 19A,
05:12un projet de facture est validé entre le vendeur public et l'acheteur privé.
05:16L'acheteur privé crée la facture G2B à la norme et la transmet via une ordonnance de dépense à Corus
05:22Pro dans la bulle G2B.
05:24Donc Corus Pro transmet la facture à la plateforme agréée de l'acheteur privé,
05:28puis met à disposition du vendeur public la facture via API.
05:33Alors on rappelle un point d'attention à avoir en tête.
05:36En septembre 2026, Corus Pro pourra seulement transmettre les données de facture par API et non la facture elle-même.
05:43Enfin, Corus Pro génère et émet le flux des données réglementaires.
05:48Ce circuit G2B via le 19A est donc, comme pour le B2G, celui disponible en septembre 2026 en attendant l
05:55'évolution de novembre.
06:01Désormais, passons au cas 43 qui concerne les opérations dites triangulaires.
06:06Alors, dans un premier temps, nous vous proposons de préciser de quoi on parle ici.
06:13On parle d'opérations triangulaires intracommunautaires.
06:17On a schématisé ça sous la forme d'une situation où on a trois acteurs, qu'on va nommer ici
06:24A, B et C.
06:25Ils sont situés dans trois pays différents de l'Union européenne.
06:28Et la particularité, c'est qu'il y a une livraison directe entre A et C.
06:33A étant le fournisseur, C étant le client final et B l'intermédiaire.
06:37Ils ont aussi la caractéristique d'être tous dans des pays de l'Union européenne, mais des pays distincts les
06:44uns des autres.
06:45Et ils ont des obligations en tant qu'entité publique selon le rôle qu'ils assument qui diffèrent.
06:50Et on peut le voir rapidement dans l'encart à gauche.
06:54Mais ce que nous vous proposons, c'est de rentrer situation par situation pour l'entité publique,
07:00donc qu'il soit fournisseur, intermédiaire ou cliente finale, dans le détail.
07:07Tout d'abord, l'entité publique en tant que fournisseur.
07:11Elle vend à l'intermédiaire B.
07:13Les biens sont livrés directement au client final C.
07:15Ici, l'entité publique est donc située en France et doit réaliser un e-reporting de vente.
07:21Bon à savoir, une facture existe bien entre l'entité publique et l'intermédiaire B,
07:26mais elle est produite hors Corus Pro.
07:28Ce n'est pas de l'invoicing.
07:30Deuxième situation, l'entité publique est cette fois l'intermédiaire.
07:34Elle l'achète à A, puis revend à C.
07:36Elle doit produire une facture en dehors de Corus Pro et la transmettre directement à son client.
07:42La particularité de cette situation réside surtout dans la simplification TVA.
07:46En effet, dans cette position, l'entité publique n'a pas à s'y matriculer à la TVA dans le
07:50pays du client final C.
07:53Enfin, troisième et dernière situation, l'entité publique assume le rôle de cliente finale.
07:58Elle reçoit les biens livrés directement par A.
08:01Elle réalise donc un e-reporting d'acquisition et a deux obligations connexes,
08:07l'auto-liquidation de la TVA due en France et la déclaration de l'acquisition en e-reporting.
08:14Nous proposons donc cette planche de synthèse qui à la fois rappelle schématiquement
08:18les différentes opérations qui se déroulent entre les acteurs
08:22et à gauche les obligations en tant qu'elles varient selon la position de l'entité publique.
08:30Passons au troisième et dernier cas d'usage, le cas 44,
08:33les transactions avec les entités établies dans les DROM comme étapes.
08:38Pour ce cas d'usage, la première étape consiste à déterminer
08:42ce qui est applicable selon le groupe TVA auquel appartient l'émetteur et le destinataire.
08:48Ici, on représente deux groupes qui doivent être distingués
08:51et qui ont des traitements qui diffèrent.
08:55D'un côté, à gauche, on vous a présenté le groupe dit France.
08:59Ce groupe, il est dans le champ de la réforme.
09:02Il comprend la métropole, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
09:08Lorsque l'émetteur et le destinataire relèvent tous deux de ce groupe,
09:13l'opération s'inscrit dans le circuit de facture électronique via Coruspro.
09:17Par exemple, l'opération entre la Guadeloupe et la métropole,
09:22ou l'hexagone si vous préférez, est une opération intra-groupe France.
09:29De l'autre côté, on a le groupe dit exportation qui, lui, se situe hors champ de la réforme.
09:36On y retrouve les coms, les tafs, et parmi les drômes, ici, on retrouve Mayotte et Guyane.
09:43Le traitement est apprécié selon le sens de l'opération.
09:46Une opération partant du groupe France vers ce groupe relève d'une logique d'export et d'e-reporting.
09:51Par exemple, l'opération de la Martinique vers Mayotte va du groupe France vers le groupe exportation.
09:57Nous souhaitions vous rappeler un point technique que l'on juge important
10:02et qui concerne les codes pays attendus dans le flux 10.
10:04Vous voyez qu'à gauche, on a un premier cas de figure, les codes DOM,
10:10qui sont remplacés par FR si l'acteur transmet un code DOM spécifique Coruspro à quand le code FR dans
10:14le flux 10.
10:16Par exemple, pour la Guadeloupe, code transmis GP, code attendu FR.
10:19Il en va de même pour la Martinique et la Réunion.
10:23De l'autre côté, on a un cas de figure différent, c'est-à-dire que les codes sont déduits
10:28de FR et du code postal.
10:30Dans ces cas, la référence attendue correspond au territoire identifié par le code postal selon la norme ISO 3166.
10:40A titre d'exemple, on peut s'appuyer sur la Guyane française.
10:43Pour la Guyane française, on a un code transmis qui est FR.
10:47A coller à cela, le code postal 973, donc le code attendu SGF.
10:53Pareillement, pour Mayotte, on a un code transmis qui est FR avec le code postal 976.
10:58Et donc ici, le code attendu est YT.
11:01Pour les autres territoires non listés dans cette règle,
11:04il ne faut pas non plus les rattacher à FR par défaut.
11:07Il convient donc de se référer à la table ISO 3166-1 applicable.
11:13Nous permettons de vous remettre en avant trois corpus ou trois liens de documentation
11:21qui concernent la réforme.
11:23Les spécifications AFNOR, les spécifications externes CORUSPRO
11:27et enfin les spécifications externes PPF avec les différents liens ou lieux où les retrouver.
11:33Nous vous invitons enfin à rester connecté à l'écosystème,
11:36à parcourir les différentes sessions qui ont été enregistrées et mises à vos dispositions,
11:41à parcourir les espaces collaboratifs
11:44et bien sûr à nous solliciter au besoin via les canaux dédiés.
