- il y a 17 heures
Ce webinaire s’adresse aux entités publiques et aux tiers raccordés à Chorus Pro pour le compte de structures publiques souhaitant approfondir la gestion des tiers payeurs et des acomptes via les cas d’usage n°2, 3, 4, 20 et 21 de la réforme de la facturation électronique.
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00:00Bienvenue à tous dans ce webinaire dédié aux entités publiques et aux tiers raccordés à Corus Pro
00:05pour approfondir la gestion des tiers payeurs et des accomptes via les cas d'usage numéro 2, 3, 4, 20
00:14et 21 de la réforme de la facturation électronique.
00:19Nous allons donc aborder cinq cas d'usage.
00:22Le cas numéro 2, une facture déjà payée par l'acheteur ou un tiers payeur.
00:27Le cas numéro 3, une facture à payer par un tiers payeur.
00:32Le cas numéro 4, une facture à payer par l'acheteur et prise en charge partiellement par un tiers.
00:39Et enfin, les cas numéro 20 et 21, relatifs à la facture d'acompte et à la facture définitive après
00:46-acompte.
00:47Ce webinaire vise à vous donner les clés pour
00:50comprendre les notions clés associées à chacun de ces cas d'usage,
00:54Identifier les circuits de traitement des factures correspondantes
00:58Maîtriser leurs traitements dans Corus Pro
01:02Voici l'agenda du jour.
01:03Nous allons couvrir les cinq cas d'usage les uns après les autres.
01:08Des annexes détaillant les circuits de chaque cas d'usage concluent ce webinaire.
01:14Nous commençons par le cas d'usage numéro 2, une facture déjà payée par l'acheteur ou un tiers payeur.
01:23Deux situations peuvent amener à émettre une facture déjà payée.
01:28Soit le vendeur émet la facture après que le paiement a déjà été réalisé par l'acheteur ou un tiers
01:34payeur.
01:34La facture vient alors formaliser un paiement qui a déjà eu lieu.
01:39Soit le vendeur a une dette envers l'acheteur, au minimum égal au montant toute taxe comprise de la facture,
01:47et souhaite solder cette dette à hauteur de ce montant.
01:51Plus généralement, la facture constate ici un paiement déjà survenu, mais elle ne vise pas à déclencher le paiement.
02:00Attention toutefois à ne pas confondre facture déjà payée et facture d'acompte.
02:04Si le délai entre le paiement et la transmission de la facture est suffisamment court, il ne s'agit pas
02:11d'un accompte.
02:13L'acompte suppose un décalage dans le temps et entraîne des obligations spécifiques,
02:18notamment en matière de facturation et de déclaration de TVA par l'entité collectrice.
02:25Nous reviendrons sur la facture d'acompte dans la partie dédiée au cas d'usage numéro 20 et 21.
02:31Une facture déjà payée nécessite de renseigner des informations spécifiques, notamment les éléments suivants.
02:39Les codes indiquent qu'il s'agit du dépôt d'une facture déjà payée et dépendent de la nature de
02:45la prestation.
02:46B2 pour les prestations de biens, S2 pour les prestations de services, M2 pour une prestation mixte, c'est-à
02:54-dire à la fois des biens et des services.
02:57Et si la prestation a déjà été déclarée en e-reporting, on utilisera les codes B7 ou S7.
03:05Deux montants sont à compléter.
03:07Le montant payé dans le champ BT113, qui doit être égal au montant total toute taxe comprise de la facture.
03:15Quant au montant à payer dans le champ BT115, il est fixé à zéro, puisque le paiement a déjà été
03:23effectué.
03:25Enfin, si la facture a été payée par un tiers payeur et non directement par l'acheteur, il est possible
03:32de renseigner le bloc payeur correspondant au bloc EXT FR FE BG 02.
03:40Voyons maintenant comment le cas d'usage numéro 2 est pris en charge dans Chorus Pro selon les circuits de
03:46facturation.
03:48Pour les circuits B2J historiques et J2J historiques, le traitement reste inchangé.
03:55Chorus Pro gère déjà ces cas, il n'y a donc aucune modification à prévoir sur ces circuits.
04:02Pour les nouveaux circuits B2J et J2B, Chorus Pro prendra en charge ce cas d'usage selon les modalités décrites
04:10par la norme AFNOR.
04:12Cela signifie que les éléments que nous avons détaillés précédemment seront bien intégrés dans le traitement par Chorus Pro.
04:20Nous continuons avec le cas d'usage numéro 3, une facture à payer par un tiers payeur.
04:28Contrairement au circuit classique de facturation, un acteur supplémentaire intervient aux côtés de l'acheteur et du vendeur.
04:35Il s'agit du tiers payeur.
04:37Le tiers payeur est une entité distincte de l'entité qui achète la prestation.
04:43Dans ce circuit, le vendeur émet la facture et l'envoie à l'acheteur.
04:48L'acheteur reçoit la facture, la valide, puis la transmet obligatoirement au tiers payeur pour déclencher le paiement.
04:58Enfin, le tiers payeur règle la facture directement au vendeur.
05:02L'acheteur doit organiser l'interaction avec le tiers payeur.
05:08Le vendeur, quant à lui, n'est pas forcément au contact direct avec le tiers payeur.
05:14Enfin, pour renseigner les informations du tiers payeur dans la facture,
05:18il faut obligatoirement utiliser le profil Extended CTC FR.
05:23Ce profil permet d'indiquer la raison sociale, l'identifiant légal et l'adresse électronique du tiers payeur.
05:31Attention, un seul tiers payeur peut être renseigné par facture, car le bloc payeur n'est pas répétable.
05:40Voyons maintenant comment le cas d'usage numéro 3 est pris en charge dans Corus Pro, selon les circuits de
05:47facturation.
05:49Pour les circuits B2J historiques et J2J historiques, le traitement reste inchangé.
05:56Corus Pro gère déjà ces cas, il n'y a donc aucune modification à prévoir sur ces circuits.
06:04Pour les nouveaux circuits B2J et J2B, Corus Pro prendra en charge ce cas d'usage selon les modalités décrites
06:12par la norme AFNOR.
06:14Cela signifie que les éléments que nous avons détaillés précédemment seront bien intégrés dans le traitement par Corus Pro.
06:23Nous poursuivons notre webinaire avec le cas d'usage numéro 4,
06:27une facture à payer par l'acheteur et prise en charge partiellement par un tiers.
06:34Contrairement au cas précédent, la facture est ici prise en charge de manière partagée.
06:39Une partie est payée par un tiers et le solde est réglé par l'acheteur lui-même.
06:46Le circuit de facturation du cas numéro 4 fait intervenir les mêmes trois acteurs que le cas numéro 3,
06:53mais avec une différence fondamentale dans l'organisation.
06:57Cette fois, c'est le vendeur qui doit organiser l'interaction avec le tiers payeur et non plus l'acheteur.
07:04Le vendeur émet la facture à l'acheteur, puis la transmet obligatoirement au tiers payeur pour déclencher le paiement de
07:12sa part.
07:13L'acheteur, de son côté, valide la facture et règle le solde restant.
07:19Le tiers payeur paye sa partie directement au vendeur.
07:26Les caractéristiques techniques de la facture du cas d'usage numéro 4 sont les suivantes.
07:32Les blocs vendeur et acheteur sont à renseigner de la même façon qu'une facture classique.
07:39Le bloc payeur est à compléter avec les informations du tiers payeur.
07:44Et comme vu précédemment, un seul tiers payeur peut être renseigné dans la facture.
07:50Le bloc EXT FR FE BG 02 n'étant pas répétable.
07:57Trois champs sont à renseigner concernant les montants.
08:00Le BT 112 correspond au montant total toute taxe comprise de la facture.
08:05Le BT 113 indique le montant pris en charge par le tiers payeur.
08:10Et le BT 115, le net à payer, correspond à la différence entre le total toute taxe comprise et le
08:18montant du tiers,
08:19c'est-à-dire ce que l'acheteur devra effectivement régler.
08:24Il est également possible d'utiliser le bloc notes de facture BG1 avec le code PAI dans le champ BT21
08:33pour indiquer qu'une partie de la facture a été ou sera payée par un tiers.
08:41Concernant la gestion du cas d'usage numéro 4 dans Chorus Pro,
08:45pour les circuits B2J historiques et J2J historiques, le traitement reste inchangé.
08:51Chorus Pro gère déjà ces cas, il n'y a donc aucune modification à prévoir de votre côté sur ces
08:58circuits.
08:59Pour les nouveaux circuits B2J et J2B, Chorus Pro prendra en charge ce cas d'usage selon les modalités décrites
09:08par la norme AFNOR.
09:10Cela signifie que les éléments que nous avons détaillés précédemment seront bien intégrés dans le traitement Chorus Pro.
09:19Nous continuons avec la dernière partie de cette session consacrée aux cas d'usage numéro 20 et 21.
09:26Ces deux cas d'usage sont liés puisqu'ils concernent respectivement la facture d'acompte et la facture définitive après
09:34acompte.
09:37Avant de parler de la facture d'acompte, il est important de bien distinguer deux notions que l'on confond
09:43souvent, l'acompte et l'avance.
09:47L'acompte est un paiement partiel effectué lors de la signature du contrat ou pendant l'exécution de la prestation.
09:56Il engage fermement les deux parties.
09:59Le vendeur et l'acheteur sont tenus d'aller au bout du processus d'achat sous peine de dommages et
10:05intérêts.
10:07L'avance, en revanche, est un paiement anticipé avant la réalisation de la prestation.
10:13Elle laisse la possibilité de revenir sur son engagement.
10:18Si l'acheteur annule, il perd l'argent avancé.
10:21Si le vendeur annule, il rembourse le double de la somme versée.
10:26Par ailleurs, si aucune mention d'acompte n'est précisée sur le devis, le bon de commande ou le contrat,
10:33il s'agit d'art par défaut.
10:36Sur le plan fiscal, la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte.
10:41Et une facture doit obligatoirement être émise pour tout acompte versé avant la livraison ou la prestation.
10:49C'est pourquoi la compte est bien inclue dans la réforme de la facturation électronique.
10:56A l'inverse, l'avance n'est pas incluse dans la réforme de la facturation électronique,
11:02car le versement d'une avance ne doit pas déclencher la production d'une facture.
11:07Toutefois, la DGFIP assimile l'avance à un acompte d'un point de vue fiscal,
11:13ce qui ouvre également le droit à la récupération de TVA.
11:17Des travaux sont en cours pour faire converger le traitement des deux dispositifs,
11:22avec à terme le dépôt d'une facture d'avance sur Corus Pro.
11:28De plus, l'acompte est un premier versement à valoir sur le montant global de la transaction.
11:35Son montant est déterminé par un accord entre le vendeur et l'acheteur,
11:40et il peut couvrir jusqu'à 100% du montant total.
11:45Tout acompte donne obligatoirement lieu à une facture d'acompte.
11:49Et à la fin de la prestation, une facture définitive ou finale après acompte
11:55doit également être émise par le vendeur.
11:59Concernant la TVA, elle est exigible dès l'encaissement de l'acompte
12:03pour les prestations de biens ou de services,
12:06et quel que soit le régime de TVA du vendeur.
12:10Cette diapositive vous montre le cycle complet de facturation lorsqu'il y a des acomptes.
12:16Le processus commence par l'émission d'une première facture d'acompte,
12:21qui peut être suivie par autant de factures d'acompte que nécessaire.
12:27Il n'y a pas de limite au nombre de factures d'acompte pouvant être émises.
12:32Une fois la prestation intégralement réalisée,
12:35le vendeur émet obligatoirement une facture définitive après acompte,
12:40aussi appelée facture finale après acompte.
12:45Cette facture clôt le cycle de facturation.
12:49Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que chaque facture d'acompte
12:52est un document fiscal à part entière avec son propre traitement de TVA.
12:58La facture définitive après acompte vient ensuite récapituler l'ensemble de l'opération
13:04et solder le reste à payer.
13:07Au sujet de la facture d'acompte,
13:10il faut d'abord savoir que la facture d'acompte
13:13peut être émise soit avant le paiement de l'acompte, soit après.
13:18Pour le code type de la facture,
13:21il faut utiliser le code 386 pour une facture d'acompte
13:25ou le code 503 pour un avoir sur facture d'acompte.
13:31Dans le cadre de facturation,
13:34les codes mentionnent le type de prestation et précisent qu'il s'agit d'un acompte.
13:49Dans le libellé de la ligne de facture d'acompte, il convient de faire référence au pourcentage d'acompte prévu
13:57dans le devis.
13:59Concernant la TVA, elle s'applique à chaque ligne.
14:03En cas de pluralité de taux de TVA applicable, il convient de faire autant de lignes d'acompte correspondantes au
14:10prorata.
14:12Enfin, un point important à avoir en tête,
14:16la facture d'acompte est indépendante de la facture définitive après-acompte.
14:22C'est pourquoi la TVA est traitée dès l'émission de la facture d'acompte indépendamment de la facture définitive
14:30après-acompte.
14:33La facture définitive après-acompte doit intégrer des lignes d'acompte.
14:39Pour cela, deux options s'offrent à vous.
14:43L'option 1, qui est la méthode privilégiée par la DGFIP,
14:48consiste à reprendre chaque acompte sous forme de lignes négatives dans la facture.
14:54Concrètement, chaque acompte est repris comme une ligne distincte avec le montant hors-taxe.
15:01Une quantité de moins 1, puisque le prix ne peut pas être négatif.
15:06Le montant de TVA associé.
15:09Et le montant taux de taxe comprise.
15:12Il faut autant de lignes que d'acompte versé et de taux de TVA.
15:18Par exemple, si dans votre acompte, vous aviez deux taux de TVA,
15:23il faudra faire deux lignes d'acompte dans la facture définitive après-acompte.
15:28De cette façon, vous aurez un pré-remplissage correct de la TVA.
15:34Quant à l'option 2, elle est une déduction globale du montant des acomptes.
15:39On calcule d'abord le montant total de l'achat,
15:43puis on déduit en pied de facture le total des acomptes déjà versés
15:48sous la forme d'un montant déjà payé.
15:52Ici, la TVA est calculée sur le montant total hors-taxe
15:56sans tenir compte de la TVA déjà réglée avec les factures d'acompte.
16:02Il sera donc nécessaire d'ajuster manuellement le pré-remplissage de la TVA.
16:10Passons maintenant à la facture définitive après-acompte.
16:14Cette facture est obligatoirement émise après la réalisation complète de la prestation.
16:21Elle correspond au règlement final et clôt l'opération de facturation.
16:27Plusieurs informations sont à renseigner dans cette facture.
16:31Pour le code type de la facture,
16:33il faut utiliser le code 380 pour une facture classique
16:38ou 381 pour un avoir.
16:42Le cadre de facturation doit indiquer
16:46qu'il s'agit d'une facture définitive après-acompte
16:49avec les codes B4 pour les prestations de biens,
16:53S4 pour les prestations de services,
16:56M4 pour une prestation mixte.
16:59La référence aux factures d'acompte
17:02dépend de l'option choisie parmi les deux vues précédemment.
17:06Si vous avez retenu l'option 1 avec les lignes négatives,
17:11les références sont intégrées en ligne
17:13via le bloc EXTFRFEBG06
17:17qui contient le numéro, la date
17:20et le code type de chaque facture d'acompte.
17:24En revanche, si vous avez opté pour la déduction globale,
17:28c'est-à-dire l'option 2,
17:30les références sont renseignées en en-tête
17:32dans le bloc BG3
17:34avec les champs BT25, BT26 et EXTFRFE02
17:41pour renseigner respectivement
17:43le numéro, la date et le code type de chaque facture d'acompte.
17:49Cette traçabilité entre les factures est essentielle
17:52pour assurer la cohérence du cycle de facturation.
17:57Concernant la gestion des cas d'usage numéro 20 et 21 dans Chorus Pro,
18:02pour les circuits B2J historiques et J2J historiques,
18:06le traitement reste inchangé.
18:09Chorus Pro gère déjà ces cas,
18:11il n'y a donc aucune modification à prévoir de votre côté sur ces circuits.
18:17Pour le nouveau circuit B2J,
18:20Chorus Pro applique bien les modalités de la norme AFNOR,
18:23mais une spécificité existe et sera détaillée sur la slide suivante.
18:29Pour le nouveau circuit J2B,
18:31Chorus Pro prendra en charge ce cas d'usage
18:34selon les modalités décrites par la norme AFNOR.
18:38Cela signifie que les éléments que nous avons détaillés précédemment
18:41seront bien intégrés dans le traitement Chorus Pro.
18:47Comme je viens de le dire,
18:49les factures d'acompte et les factures définitives après-acompte
18:53sont bien traitées par Chorus Pro
18:55selon les modalités de la norme AFNOR.
18:58Toutefois, il y a une particularité importante à avoir en tête.
19:03Chorus Pro ne permet pas à un client public
19:06de distinguer directement une facture d'acompte
19:10d'une facture définitive après-acompte.
19:14C'est en ouvrant la pièce jointe principale du fichier pivot,
19:17c'est-à-dire la facture d'origine,
19:20que le client public pourra déterminer
19:23s'il s'agit d'une facture d'acompte
19:25ou d'une facture définitive après-acompte.
19:30Nous terminons notre webinaire par quelques annexes.
19:36Vous avez ici le circuit de la facture déjà payée,
19:40correspondant au cas d'usage numéro 2.
19:47Vous avez ici le circuit de la facture à payer par un tiers payeur,
19:52correspondant au cas d'usage numéro 3.
19:58Vous avez ici le circuit de la facture à payer par l'acheteur
20:02et prise en charge partiellement par un tiers,
20:05correspondant au cas d'usage numéro 4.
20:14Vous avez ici le circuit de la facture d'acompte à payer,
20:19correspondant au cas d'usage numéro 20 et 21.
20:26Vous avez ici le circuit de la facture d'acompte déjà payée,
20:31correspondant au cas d'usage numéro 20 et 21.
20:39Enfin, cette slide synthétise les espaces
20:43pour accéder aux dernières versions des spécifications.
20:46Pour les spécifications AFNOR,
20:48l'accès se fait sur impots.gouv.fr.
20:52Vous trouverez le cadre normatif de la facturation électronique,
20:56c'est-à-dire les formats, les profils et les cas d'usage.
21:01Les spécifications externes CORUSPRO se situent sur le portail de documentation CORUSPRO.
21:07Elles regroupent le volet propre à la sphère publique,
21:11à savoir les flux, statut de cycle de vie et règles de gestion CORUSPRO.
21:17Le dossier général des spécifications externes CORUSPRO est également disponible sur impots.gouv.fr.
21:26Enfin, l'accès aux spécifications externes PPF se fait aussi sur impots.gouv.fr.
21:33Vous pouvez y trouver le cadre de fonctionnement et d'utilisation du portail public de facturation,
21:39à savoir le dossier général et les annexes dont celles concernant l'e-reporting.
21:47Par ailleurs, de nombreuses ressources sont mises à votre disposition sur le portail de documentation CORUSPRO,
21:55notamment des supports de formation, des FAQ, des tutoriels et des guides utilisateurs.
22:04Ce webinaire, dédié aux entités publiques, est tiers accordé à CORUSPRO pour approfondir la gestion des tiers payeurs et des
22:12accomptes, est maintenant terminé.
22:15Vous avez toutes les clés en main pour comprendre les notions clés associées à chacun de ces cas d'usage
22:22et maîtriser leur traitement dans CORUSPRO.
22:25N'hésitez pas à consulter les ressources sur le portail de documentation pour vous aider.
22:30Merci.