Recherche
Bibliothèque
Se connecter
Regarder en plein écran
il y a 3 mois|806 vues

Loi montagne : la parole à Alain Vandervorst

Ministère de la Transition écologique
Ministère de la Transition écologique
Le 9 janvier 1985 était adoptée la première loi montagne. Pour la première fois, des dispositions spécifiques viennent s'appliquer à 5 000 communes de montagne, soit à peu près un tiers du territoire métropolitain. Alain Vandervorst, conseiller juridique au bureau de la législation de l’urbanisme à la DHUP et grand passionné de montagne, nous explique en deux minutes les grands principes de la loi montagne en matière d’urbanisme.

Vidéos à découvrir

Vidéos à découvrir