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Maîtriser la procédure devant le conseil des prud'hommes - Juritravail

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Maîtriser la procédure devant le Conseil des prud’hommes : http://goo.gl/zHeoCi
Chaine Youtube Juritravail : https://www.youtube.com/user/Juritravail

Lorsque la relation contractuelle devient conflictuelle, ou qu’elle s’achève sur un litige, l’employeur peut être assigné devant le Conseil des prud’hommes par son ancien salarié. A l’inverse, l’employé à qui des faits sont reprochés, risque de devoir répondre de ses actes en justice. La procédure se déroule en plusieurs étapes, de manière contradictoire.

Le Conseil des prud’hommes, est la juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent salariés, et employeurs.
Le procès se déroule en plusieurs étapes, de manière essentiellement orale.
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Tout d’abord, l’assignation est la procédure qui informe le défenseur qu’une action en justice est engagée contre lui, par qui, et pourquoi. C’est un document de plusieurs pages délivré par un huissier de justice, dans lequel une date de convocation est indiquée.

Une fois le dossier prud’homal préparé et les demandes examinées, les parties se retrouvent devant le bureau de conciliation, pour trouver un accord qui mettra fin au procès.

A défaut de conciliation ou de transaction, le bureau de jugement entre en scène, et avec lui suivra le jugement. S’il vous est défavorable, sachez que des voix de recours existent.

Si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant le Conseil des prud’hommes, elle est fortement recommandée.
Même si vous voulez participer à l’élaboration du dossier, sachez que la procédure et les délais sont stricts. La moindre erreur, et le procès peut être perdu !

Vous pourrez réduire vos frais d’avocat si vous participez à constitution des pièces du dossier, en faisant gagner du temps à votre avocat conseil. Vous mettrez toutes les chances de votre côté.


Retrouvez notre dossier, « Maitriser la procédure devant le Conseil des prud’hommes », sur Juritravail : http://www.juritravail.com/conseil-prudhommes/procedure-prud-hommes


par Carole Girard-Oppici, Responsable éditoriale de Juritravail
https://plus.google.com/+CaroleGirardOppici

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