Projet de Loi relatif à la Sauvegarde des Droits de l'Homme - En séance - Vidéo Dailymotion

Name: Projet de Loi relatif à la Sauvegarde des Droits de l'Homme - En séance
Uploaded: 2015-03-19T13:45:05+00:00
Duration: 1 h 34 min 37 s
Channel: Public Sénat
Description: Examen des conclusions de la CMP sur la proposition de loi sur le mandat des élus locaux<br /><br />Avec : Faustine SAINT-GENIÈS,

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Examen des conclusions de la CMP sur la proposition de loi sur le mandat des élus locaux  Avec : Faustine SAINT-GENIÈS,

Projet de Loi relatif à la Sauvegarde des Droits de l'Homme - En séance

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