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00:00Au 1er novembre, les prix du gasoil baissent dans un grand nombre de stations en France, jusqu'à 21 centimes
00:06de baisse.
00:07C'est une bonne nouvelle pour de nombreux Français.
00:10Mais nous devons dire la vérité aux Français.
00:12Cette baisse vient des stocks stratégiques achetés avant la crise.
00:15Elle est donc très temporaire et s'arrêtera en février.
00:19Ensuite, le prix reviendra à la réalité, donc au prix de marché.
00:23Tout porte à croire que les prix ne baisseront pas, car nos dépendances aux pays étrangers n'auront pas changé.
00:28Les hausses de coûts ne s'arrêteront pas à la pompe et en mars prochain viendra s'ajouter ceux de
00:33l'alimentation dans tous les supermarchés de France.
00:36Mes chers collègues, rappelons-nous 2023.
00:38Après la crise énergétique, les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs s'étaient achevées par une hausse de
00:459% des prix d'achat de l'alimentaire.
00:47Dans ma circonscription, 71% des 2000 habitants qui ont répondu à notre consultation n'ont aucune alternative à la
00:54voiture.
00:54Pour travailler, pour se soigner, pour étudier, beaucoup de Français n'accèdent pas aux aides mises en place.
01:00Par ailleurs, ces dispositifs, comme les stocks stratégiques, s'éteindront au printemps.
01:04Mon rapport sur la hausse des carburants fait ressortir que l'extension de la déduction d'impôt des frais kilométriques
01:09à ces personnes,
01:10par crédit d'impôt ou par avance, pourrait apporter une réponse concrète et immédiate dans le portefeuille des Français.
01:16Monsieur le ministre, les Français, nos entreprises, notre économie ont besoin de visibilité et de clarté dans une crise qui
01:24dure.
01:25Par quelles actions concrètes comptez-vous anticiper ces difficultés ?
01:29Merci beaucoup, monsieur le député.
01:30La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
01:39Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:44Monsieur le député Alfandari, que je...
01:47Voilà, monsieur le député.
01:49Monsieur le député, vous me permettrez, préambule de cette question, effectivement, de rappeler, comme vous venez de le faire,
01:58les mesures qui ont été prises récemment, et bien évidemment que ma collègue ministre chargée de l'énergie, Maude Bréjon,
02:06a déjà présenté à l'Assemblée nationale,
02:08mais toujours est-il que la libération des stocks stratégiques, qui a été décidée par le Premier ministre,
02:15après l'impulsion du président de la République en G7, a permis, effectivement, et nous le voyons aujourd'hui,
02:20dans plus de 6 000 stations-service, une baisse réelle qui va jusqu'à 20 centimes sur le prix du
02:27gazole,
02:28qui s'ajoute aux mesures déjà décidées par le gouvernement, notamment les aides de grands rouleurs.
02:33Et vous avez fait un certain nombre de propositions à l'occasion de cette question,
02:39et vous avez rendu aussi hier un rapport qui préconise de pouvoir, et bien, continuer à aider celles et ceux
02:47qui, effectivement,
02:48n'ont pas d'autre choix, dans la philosophie qui a été celle du gouvernement,
02:52que d'aider celles et ceux qui, pour leur travail, ont besoin d'utiliser leur voiture.
02:57Vous proposez notamment que les indemnités kilométriques et le régime fiscal qui y est lié
03:04puissent être revus pour une période temporaire, là aussi, pour pouvoir aider en priorité celles et ceux qui travaillent,
03:12qui est la philosophie du gouvernement.
03:14Il est évident qu'une telle mesure mérite, bien évidemment, un examen approfondi, car elle ne va pas de soi.
03:22Elle mérite aussi un débat, sans doute, dans le cadre du projet de loi de finances.
03:26Mais en tout cas, merci, M. le député, d'en avoir fait part.
03:28Et les services de Bercy vont l'étudier avec la plus grande célérité pour voir de quelle mesure elle peut
03:34être applicable ou non.
03:36Merci, M. le ministre. La parole est à présent à M. Frédéric Maillot pour le groupe GDR.
03:43Merci, Mme la Présidente. J'aimerais associer à cette question ma collègue Emeline Kabidi.
03:48Ces trois derniers mois, trois agressions ont eu lieu à La Réunion.
03:51Ces trois agressions ont trois points en commun.
03:53Tous commises en milieu carcéral, tous commises sur les surveillants pénitentiaires,
03:57tous commises par des détenus atteints de troubles de la santé mentale.
04:00Je tiens ici, en lieu et place, à témoigner mon soutien au personnel des prisons réunionnaises dans cette épreuve.
04:06Mais au-delà du drame, CV Diver nous convoque et nous oblige.
04:09Il nous oblige à l'indignation, à la responsabilité, mais surtout, oui, surtout à la réflexion.
04:15En 2025, le gouvernement a annoncé que la santé mentale serait la grande cause nationale.
04:20En 2026, cette promesse a été reconduite. Mais où sont les actes ?
04:24La rue et la prison ne doivent plus être des hôpitaux psychiatriques de substitution.
04:28L'intensification des troubles psychiatriques en milieu carcéral, mais la vie du personnel carcéral en danger, mais aussi ceux des
04:35détenus.
04:36Ajoutez à cela la surpopulation avec 1000 personnes détenues pour une capacité théorique, je dis bien théorique, de 575 places.
04:4416 prisons en Outre-mer, messieurs les ministres, mais combien de UHSA ?
04:50Zéro. Zéro et pourtant, les trois agressions témoignent d'un besoin réel.
04:54Compatir sans agir est un aveu de faiblesse.
04:57Je me fais ici caisse de résonance et chambre d'écho de l'insert syndical à Caen.
05:02Une création d'une unité hospitalière spécialement aménagée, UHSA, pour les Outre-mer et à La Réunion.
05:10Merci beaucoup, monsieur le député.
05:12La parole est à monsieur Laurent Panifousse, ministre en charge des relations avec le Parlement.
05:23Merci madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, d'abord excusez le garde des Sceaux en déplacement
05:31qui aurait dû répondre à cette question.
05:34Je souhaite à mon tour, au nom du gouvernement de la République, apporter mon soutien aux agents pénitentiaires qui ont
05:40subi les agressions que vous avez évoquées,
05:43ainsi que tous leurs collègues qui interviennent dans les centres pénitentiaires.
05:46La République sait bien ce qu'elle doit à ses agents, à la fois pour la sécurité de nos concitoyens,
05:52mais aussi pour les conditions de travail en sécurité pour la dignité des gens qui sont détenus dans ces centres
06:01de détention.
06:02Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour protéger ces personnels-là,
06:05mais aussi, je l'ai dit, permettre et donner des conditions de détention dignes et en sécurité aux détenus.
06:13Et vous avez soulevé une réalité, une réalité qui est que nos prisons contiennent énormément de personnes qui souffrent de
06:19troubles psychiatriques.
06:21Et à ce titre, ils doivent justifier, ils doivent bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge spécifique.
06:28Cette prise en charge repose sur l'existence dans chaque établissement d'une unité sanitaire,
06:32mais aussi sur un réseau de services psychiatriques régionaux.
06:36Et là, nous parlons en l'occurrence de la Réunion.
06:38À la Réunion, la création d'une unité de réhabilitation pour usagers de drogue est prévue en 2027 au centre
06:46de détention du port.
06:47Elle permettra de renforcer la lutte contre les addictions.
06:51Facteur de décompensation pour les personnes présentant des troubles psychiatriques,
06:55cette unité aura une capacité de 15 places.
06:59Le quartier haut de ce centre de détention sera aménagé pour recevoir cette communauté thérapeutique.
07:04Deux médecins addictologues, une infirmière et 0,5 équivalent en temps plein de psychologues sont prévus.
07:10Le fonds de lutte contre les addictions financera annuellement ce projet à hauteur de 200 000 euros.
07:16Et soyez assurés, monsieur le député, de notre plein et entier soutien aux agents pénicentiaires de la Réunion et de
07:22tout le territoire national.
07:24Merci beaucoup, monsieur le ministre.
07:26Monsieur le député.
07:27Oui, monsieur le ministre.
07:28Vous savez, dans une avalanche, aucun flocon ne se sent responsable et pourtant votre responsabilité, elle est grande.
07:33Tout soutien, tout grand discours n'est valable que s'il y a des actes.
07:39Je vous pose une question sur la santé mentale, vous me répondez sur les gens qui se droguent.
07:45Il y a là une confusion qui n'est pas acceptable et qui n'est pas une réponse acceptable quand
07:52on a dans ses manettes,
07:53quand on est en charge d'avoir la responsabilité et la sécurité de ces gens qui surveillent nos prisonniers et
08:00de ces prisonniers eux-mêmes.
08:02Merci beaucoup, monsieur le député.
08:04La parole est à présent à monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.
08:09Merci, madame la présidente.
08:11Monsieur le ministre de l'Éducation.
08:13En 1922, la République a consacré le 11 novembre comme journée de commémoration de la victoire et de la paix,
08:19étendue à l'ensemble des morts pour la France en 2012.
08:22Cette journée occupe une place singulière dans l'âme française.
08:25Au lendemain de la Grande Guerre, meurtrie par 1,4 million de morts et 4 millions de blessés,
08:30la France se couvre de monuments aux morts et la République se dote de rites nouveaux pour faire mémoire de
08:35ses héros.
08:36Symbole vivant de cette mémoire, une flamme brille sous l'arc d'Austerlitz au-dessus de la tombe d'un
08:40soldat inconnu,
08:41symbole de tous ceux qui sont tombés pour la patrie.
08:44Monsieur le ministre, vous avez souhaité que cette flamme brûle au cœur de la jeunesse de France
08:48en faisant commémorer dans nos écoles cette date hautement républicaine du 11 novembre.
08:52Le groupe UDR ne peut que saluer votre initiative puisque dans un rapport de septembre 2025,
08:57j'en émettais moi-même la recommandation.
08:59La mémoire de la Grande Guerre ne doit pas être une mémoire morte.
09:02Elle doit être transmise aux nouvelles générations afin d'ériger un rempart contre l'oubli
09:06pour reprendre la devise du mémorial de Dormand dont j'ai l'honneur d'être le député.
09:10Mais des syndicats enseignants ont déjà annoncé qu'ils refuseraient vos consignes
09:15et appellent même à la grève pour empêcher la commémoration du 11 novembre dans nos établissements scolaires.
09:21Évoquant un catéchisme militaro-patriotique, un embrigadement de la jeunesse ou encore un patriotisme inquiétant,
09:27ils font le choix de la caricature outrancière, tant de nos soldats d'hier que de nos soldats d'aujourd
09:32'hui
09:32et assument des propos, il faut bien le dire, profondément anti-républicains.
09:37Car ceux qui sont morts en 14-18 héritiers des soldats de l'an 2 étaient les soldats de la
09:41France, de la République, de la liberté.
09:44Et le 11 novembre ne glorifie pas la guerre, mais l'héroïsme d'un peuple qui ne capitule pas quand
09:49sa souveraineté est menacée.
09:50Alors, Monsieur le Ministre, face à l'insulte faite aux soldats morts pour la France,
09:54comment entendez-vous garantir le respect de cette commémoration et le respect dû à la mémoire de ceux qui sont
09:58morts,
09:59pour que nous vivions libres ? Je vous remercie.
10:01Merci, Monsieur le Député. La parole est à Édouard Geffrey, ministre de l'Éducation nationale.
10:07Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Député.
10:10Vous l'avez rappelé, j'ai effectivement demandé aux écoles, aux collèges et aux lycées de cohémorer le 11 novembre
10:16cette année,
10:16au cœur de leur établissement, 11 novembre qui est la journée nationale de cohémoration de la victoire et de la
10:22paix et des morts pour la France.
10:25Il est assez regrettable que certains considèrent que la cohémoration du 11 novembre puisse avoir une quelconque dimension de militarisation
10:33de l'école ou de la jeunesse.
10:35Dire cela, c'est d'abord oublier que le 11 novembre, c'est la célébration d'un armistice et de
10:41celle que nos ancêtres espéraient être la DER des DER.
10:46C'est oublier le 1,8 millions de morts, dont 30 000 tirailleurs sénégalais et bien d'autres hommes venus
10:53des quatre coins du monde.
10:54C'est oublier effectivement qu'avec le soutien du camp pacifiste, d'ailleurs dans les années 1920, ce jour est
10:59devenu un jour férié par la loi du 24 octobre 1922.
11:03C'est oublier que la paix a un prix et qu'entre la liberté que nos soldats ont défendu, les
11:11soldats morts pour la France ont défendu tout au long du XXe siècle et la liberté dont bénéficient nos jeunes
11:15un siècle après, il y a un trait d'union qui s'appelle l'école.
11:19C'est oublier également que le 11 novembre 1940 est resté symboliquement le premier véritable moment de soulèvement populaire contre
11:31le nazisme au pied de l'arc de triomphe.
11:33Un moment, comme vous le savez, qui a été merveilleusement porté au cinéma récemment dans le film La bataille de
11:38Gaulle.
11:39C'est oublier enfin qu'il y a des millions d'hommes et de femmes venus de partout dans le
11:43monde qui, depuis un siècle et demi, ont parfois perdu leur vie, ont sacrifié leur vie pour défendre une idée
11:51et un principe.
11:52Et c'est donc oublier que le 11 novembre est un profond ferment d'unité.
11:55Par respect donc pour cette unité, comme par reconnaissance pour ceux qui l'ont rendu possible, je vous confirme que
12:03le 11 novembre sera commémoré dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées.
12:07Merci Monsieur le Ministre. Monsieur le Député.
12:10Monsieur le Ministre, nous espérons dès lors que ceux qui entraveront la commémoration subiront les conséquences de ces entraves.
12:16Vous avez beaucoup cédé ces dernières semaines à l'extrême gauche. Ne leur cédez pas la mémoire nationale.
12:22Merci beaucoup Monsieur le Député. La parole est à présent à Monsieur Frédéric Boccaletti pour le Rassemblement National.
12:30Merci Madame la Présidente.
12:32Madame la Ministre, la liberté de la presse est un pilier de notre démocratie.
12:37Mais pour l'extrême gauche, elle n'est acceptable qu'à une seule condition, que les journalistes pensent comme elle
12:42et surtout ne la contredisent jamais.
12:46Une pétition réclame aujourd'hui la fermeture de CNews.
12:49Voilà donc le projet démocratique de certains donneurs de leçons.
12:54Muselés, ceux qui ne pensent pas comme eux.
12:57Une e-éditoriale se critique.
12:59Un journaliste se contredit.
13:01Une émission qui déplait se zappe.
13:04Mais dans une démocratie, on combat des idées avec des arguments.
13:08Pas avec des pétitions visant à censurer une chaîne de télévision.
13:12Et puisque certains se découvrent une passion soudaine pour le pluralisme, parlons donc de l'audiovisuel public.
13:20La com a relevé qu'au premier trimestre 2026, plus de 70% du temps de parole du Rassemblement National
13:26sur France Info
13:29et près de 60% sur France Inter avait été diffusé entre minuit et 6h du matin.
13:35Voilà une conception bien particulière du pluralisme.
13:38Donnez la parole au premier parti d'opposition, mais de préférence quand les Français dorment.
13:43Le service public n'est pas la priorité de la gauche.
13:46Ce n'est pas leur porte-voix, ni une chasse gardée, ni un petit salon idéologique financé par les contribuables.
13:52Ma question est donc simple.
13:55Votre gouvernement va-t-il enfin défendre la liberté de la presse contre les intimidations de l'extrême-groche
14:00ou va-t-elle continuer à laisser les adorateurs de Staline et de Castro décider de ce qu'ils ont
14:06le droit de dire ?
14:06Merci.
14:10Merci beaucoup, monsieur le député.
14:13La parole est à madame Catherine Péga, ministre de la Culture.
14:20Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député,
14:25Monsieur le député, je n'aurai de cesse de le rappeler, comme je l'ai fait devant vous hier,
14:30la liberté de la presse ne se négocie pas.
14:33C'est un fondement de nos sociétés démocratiques.
14:36Partout où la liberté de la presse a reculé, c'est parce que les principes démocratiques avaient auparavant reculé.
14:43Cette liberté n'est pas pour autant sans règles.
14:47Elle s'exerce dans le cadre de l'état de droit.
14:50Le législateur a fixé les obligations des médias audiovisuels
14:54et leur respect est contrôlé par le juge et par une autorité indépendante, l'ARCOM.
15:01C'est à eux qu'il revient d'apprécier d'éventuels manquements et d'en tirer les conséquences.
15:06À cela s'ajoutent les règles déontologiques que les rédactions se donnent à elles-mêmes et qui fonctionnent.
15:13Il ne m'appartient pas, je l'ai dit hier, de commenter la ligne éditoriale de tel ou tel média.
15:19L'Assemblée nationale s'est saisie du sujet en désignant hier un rapporteur
15:24pour examiner le classement ou l'organisation d'un débat à la suite de la pétition CNews.
15:31Il revient en revanche au gouvernement de garantir l'impartialité du service public de l'audiovisuel.
15:37C'est le sens du décret que nous venons de prendre à la suite du rapport Lasser et qui garantit
15:43cette impartialité et la renforce.
15:47C'est mon devoir de ministre de la Culture de défendre la liberté de la presse et des journalistes.
15:51Les attaques contre la presse, je le répète encore, sont trop nombreuses et trop violentes.
15:57Cette dérive est dangereuse. Oui, elle est dangereuse pour la démocratie. Je vous remercie.
16:02Merci Madame la Ministre. Monsieur le député.
16:05Madame la Présidente, à partir du 10 novembre, je vais me consacrer pleinement à la commune de Sifour-les-Pages
16:10où j'ai été élu maire en mars dernier.
16:13Ces quatre années comme élue de la Nation aux côtés de Marine Le Pen ont été une fierté immense pour
16:17moi.
16:18Avec le groupe RN et nos alliés de l'EDR, nous avons été de tous les combats
16:22et avons porté la voix des Français dans cette Assemblée contre la Macronie.
16:26Alors, je ne peux espérer qu'une seule chose, que tout ce travail accompli débouche sur l'élection de Marine
16:32Le Pen en 2027.
16:33Je vous remercie.
16:35Merci Monsieur le député.
16:38La parole est à présent à Monsieur Lionel Cause pour le groupe Ensemble pour la République.
16:44Merci Madame la Présidente.
16:46Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Énergie.
16:48Madame la Ministre, notre groupe soutient pleinement l'électrification de nos usages,
16:53indispensables à notre souveraineté énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique
16:58et à la baisse des factures d'énergie des Français.
17:00Mais l'électrification ne réussira que si elle n'oublie personne.
17:03C'est tout le sens des certificats d'économie d'énergie créés en 2005.
17:07Ce dispositif repose sur un principe simple.
17:09Ceux qui vendent de l'énergie financent les économies d'énergie.
17:12Ils mobilisent des fonds privés hors du budget de l'État,
17:15dont un quart réservé aux ménages en situation de précarité énergétique.
17:18Or, le gouvernement a décidé de ne plus financer par ce biais cinq programmes.
17:22SILIM, toi d'abord, Territoires zéro acclusion énergétique, TIMSS et ACTÉ.
17:27Cela représente environ 100 millions d'euros par an pour accompagner les ménages les plus modestes,
17:31mais aussi les communes à la rénovation de leurs écoles.
17:34Ces programmes ont pourtant fait la preuve de leur efficacité.
17:36Depuis 2013, le programme SILIM a permis, avec une cinquantaine de collectivités,
17:41de repérer et d'accompagner plus de 110 000 ménages en difficulté
17:44pour 50 millions d'euros prévus sur la période 2022-2027.
17:48En dix ans, toi d'abord, a financé la rénovation de plus de 5 800 logements très sociaux
17:52pour près de 48 millions d'euros.
17:55Résultat, la consommation d'énergie de ces logements baissait en moyenne 63%,
17:58soit près de 900 euros d'économie par an pour chaque famille.
18:01Concrètement, ces programmes permettent de comprendre pourquoi une famille a froid,
18:05d'apporter des solutions immédiates, puis de l'orienter vers les aides auxquelles elle a droit.
18:09Sans ce travail de repérage et d'accompagnement,
18:11les ménages précaires ne bénéficieront plus tout simplement des aides,
18:15y compris des aides pour l'électrification.
18:18Sur le terrain, l'association de travailleurs sociaux et collectivités locales
18:22s'inquiète de voir disparaître des outils sur lesquels ils s'appuient depuis des années.
18:26Madame la ministre, à 15 jours de la journée nationale contre la précarité énergétique,
18:31et alors que certains financements s'arrêteront dès le 1er janvier,
18:34êtes-vous prête à suspendre cette décision le temps d'une concertation
18:38avec les associations et les collectivités ?
18:40Enfin, comment comptez-vous garantir aux collectivités, aux associations et aux professionnels
18:44la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin sur les certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2030 ?
18:50Merci, monsieur le député.
18:52La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
18:55Merci, madame la présidente.
18:57Monsieur le député, d'abord, je voudrais vous remercier d'avoir défendu et redit
19:00l'importance des certificats d'économie d'énergie,
19:03qui sont aujourd'hui un vrai levier de lutte contre la précarité,
19:06un vrai levier pour encourager la transition énergétique,
19:09et qui bénéficient d'abord aux Français et aux ménages les plus modestes
19:13qui en ont particulièrement besoin en ce moment.
19:16Les programmes que vous avez mentionnés étaient des programmes qui arrivaient à échéance.
19:20C'était des durées programmées, durées programmées de 5 ans,
19:23et donc arrivés au bout de ces 5 ans, ces programmes n'ont pas été supprimés,
19:27ils n'ont pas été reconduits.
19:28Vous allez dire que je joue sur les mots, mais j'insisterai sur deux choses.
19:32D'abord, ces subventions n'ont pas vocation à financer éternellement des filières
19:38qui doivent petit à petit arriver à gagner en maturité.
19:42Et c'est tout le sens de la politique mise en œuvre par les C2E
19:45et du fait qu'il y a une forme de rotation entre les programmes,
19:48ou en tout cas d'évolution entre les programmes.
19:51Et ensuite, il y a une volonté du Premier ministre,
19:53qui m'a confié une mission il y a déjà plusieurs mois de ça,
19:56pour basculer les certificats d'économie d'énergie en faveur de l'électrification.
20:01Et je comprends tout à fait ce que vous mettez en avant,
20:03mais au fond, me semble-t-il, la vraie lutte contre la précarité énergétique,
20:08la vraie lutte pour le pouvoir d'achat,
20:10la vraie lutte pour aider les Français à payer leurs factures,
20:14c'est de sortir progressivement des énergies fossiles
20:17pour l'électrification que vous avez d'ailleurs mentionnée dans le début de votre question.
20:21Et donc, on a réorienté la priorisation des programmes liés au C2E
20:26vers l'électrification, parce qu'à terme,
20:30c'est pas en consommant un peu moins de gaz
20:33qu'on aidera les Français à s'en sortir,
20:35c'est en leur permettant de faire cette bascule,
20:37et notamment sur l'investissement du gaz, du pétrole,
20:41vers une électricité française à bas coût et décarbonée.
20:44Je vous remercie.
20:45Merci beaucoup, Madame la Ministre.
20:47La parole est à présent à Monsieur Mathias Tavelle
20:50pour le groupe La France Insoumise.
20:54Merci, Madame la Présidente.
20:56Monsieur le ministre de l'Économie,
20:58demain, les Français, en grève et dans la rue,
21:00vous diront que le bilan du macronisme est un échec total
21:03pour le pouvoir d'achat, la dette, le chômage,
21:07l'écologie, les lycées et même les libertés publiques.
21:11Votre politique industrielle aussi est un fiasco.
21:14D'un côté, 211 milliards d'euros d'aides publiques
21:18aux entreprises sans conditions chaque année.
21:21De l'autre, des entreprises essentielles,
21:23abandonnées à des investissements étrangers,
21:26aux logiques spéculatives.
21:27Comme l'a montré notre commission d'enquête,
21:30c'est dramatique pour nos savoir-faire,
21:32nos emplois, notre souveraineté.
21:34Le scandale Alstom,
21:36péché originel du macronisme, l'a révélé.
21:39Depuis, Biogarant, LMB Aerospace,
21:41Polytechnique, Kemwan, Atos,
21:44la liste d'entreprises bradées
21:46aux capitaux étrangers spéculatifs n'en finit pas.
21:49Aujourd'hui, les activités d'Europlasma
21:51sont menacées par leurs propriétaires
21:53à un fonds vautour situé au Bahamas.
21:56Les fonderies de Bretagne en liquidation,
21:58les forges de tarbes en redressement judiciaire
22:00et demain la même menace pour Val-d'une
22:03qui cherche un repreneur.
22:04Alors, monsieur le ministre,
22:05la première question est claire.
22:07Allez-vous nationaliser les actifs d'Europlasma
22:09en France comme nous le proposons
22:11pour éviter leur disparition ?
22:14En ce moment même,
22:16c'est aussi la vente d'Everlands
22:17à Saint-Nazaire qui est en jeu.
22:20Leur moteur équipe nos sous-marins
22:21et la moitié de nos réacteurs nucléaires.
22:23Le gouvernement doit se prononcer
22:25sous 15 jours sur ce rachat
22:27par un fonds américain sous LBO
22:29en vue d'une future introduction en bourse.
22:32Tout est à craindre.
22:33Monsieur le ministre,
22:35les moteurs de secours
22:36de nos sous-marins nucléaires
22:37vont-ils passer sous pavillons
22:39d'un fonds financier états-unien ?
22:41Allez-vous protéger les besoins
22:43et les données de la Marine nationale
22:45et d'EDF ?
22:46Allez-vous bloquer cette vente
22:48ou allez-vous continuer
22:49à laisser faire le pillage
22:50de notre industrie ?
22:53Merci beaucoup, monsieur le député.
22:55La parole est à monsieur Sébastien Martin,
22:57ministre en charge de l'Industrie.
23:02Merci, madame la présidente.
23:04Mesdames et messieurs les députés,
23:06monsieur le député Mathias Tavelle,
23:09vous avez eu une première partie
23:11de votre intervention
23:12qui était marquée par un certain nombre
23:14d'éléments assez généraux
23:16liés à la rhétorique
23:17de votre famille politique sur l'économie
23:20et à votre souhait de nationaliser
23:22l'essentiel de l'économie française.
23:24Mais je vous laisse bien évidemment
23:26le soin de ces explications
23:28et c'est le lieu,
23:30l'Assemblée nationale est le lieu
23:32du débat démocratique, vous avez bien évidemment
23:34le droit de cette expression.
23:37Au moins, vous, vous avez eu une expression
23:38tandis qu'autour de vous, vos voisins hurlent.
23:41Je voudrais juste revenir sur le cas
23:44très précis d'Everlands
23:46parce que nous avons échangé
23:47à plusieurs reprises, monsieur le député,
23:49sur le sujet Everlands.
23:51Et d'ailleurs, vous ne l'avez pas dit,
23:52mais vous avez été reçu
23:54avec les syndicats
23:56par mes équipes le 20 octobre dernier
23:59pour faire le point sur ce sujet.
24:03Et ne faisons pas croire aux Françaises
24:05et aux Français que la société Everlands
24:08aujourd'hui, qui comme vous l'indiquez,
24:11réalise des moteurs diesel
24:13qui sont des moteurs diesel nécessaires
24:15bien évidemment pour nos sous-marins
24:17et Catherine Vautrin le sait mieux que quiconque,
24:20mais ce sont des moteurs diesel d'appoint
24:22qui sont produits à Saint-Nazaire
24:24et que cette société est déjà propriété
24:28d'une entreprise qui s'appelle Volkswagen,
24:30qui n'est donc pas une entreprise française.
24:31Que le projet qui est porté
24:33est de garder Volkswagen à 49%
24:36au sein du capital de cette entreprise
24:38et le fonds d'investissement serait lui à 51%,
24:43ce qu'il ferait qu'il serait en co-gestion.
24:45Je précise que ce fonds d'investissement
24:47aujourd'hui a déjà réalisé
24:49plus d'une dizaine d'opérations en France
24:51et que toutes ces opérations
24:52qui ont été soumises à l'UEF
24:54se sont passées sans accroc.
24:56Et je voudrais rajouter un dernier point.
24:59Cette procédure s'achèvera le 23 novembre.
25:02Et d'ici le 23 novembre,
25:03nous veillerons effectivement
25:05à ce que les intérêts stratégiques de la France
25:07soient préservés,
25:08que l'outil de travail soit préservé
25:10et que toutes les conditions,
25:11notamment de propriétés intellectuelles,
25:13le soient aussi.
25:13Merci beaucoup, monsieur le ministre.
25:14Il vous reste deux secondes, monsieur le député.
25:16Monsieur le ministre,
25:18les moteurs de secours de nos sous-marins
25:20ne doivent pas être américains.
25:21C'est inacceptable.
25:24Merci beaucoup.
25:25La parole est à présent,
25:26monsieur Denis Feigné
25:28pour le groupe socialiste.
25:31Madame la Présidente,
25:33ma question s'adresse
25:34à monsieur le ministre de l'Industrie.
25:36La France ne cesse
25:37de renforcer son effort de défense.
25:39Mais pourquoi voter
25:40des crédits militaires historiques
25:41si nous ne sommes pas capables
25:43de protéger nos entreprises stratégiques
25:45de défense ?
25:46Dans les Hautes-Pyrénées,
25:48les forges de table
25:49sont le seul site français spécialisé
25:51dans la fabrication des corps creux
25:53d'obus de 155 mm,
25:55indispensables à nos canons César.
25:57Mais elles sont victimes
25:58d'un véritable gâchis industriel
26:00par la faute d'une gestion
26:02qui a privilégié les intérêts financiers
26:03et les opérations spéculatives
26:05au détriment de l'avenir du site
26:07et des besoins de notre défense.
26:09Alors que l'État a apporté son soutien
26:11et engagé plusieurs millions d'euros
26:12d'argent public,
26:13les forges sont aujourd'hui
26:14en redressement judiciaire.
26:16Depuis 2017,
26:17c'est déjà la quatrième reprise.
26:20Une telle instabilité
26:21est inconcevable pour un site stratégique.
26:24Pourtant,
26:25ce redressement est l'occasion
26:26de sortir d'une gestion
26:27qui a conduit l'entreprise
26:28dans l'impasse.
26:29Pendant des mois,
26:30les salariés
26:31et leurs représentants syndicaux
26:33ont multiplié les alertes,
26:35mais l'État a tardé à réagir.
26:37Alors, monsieur le ministre,
26:38reconnaissez-vous des manquements
26:40dans le suivi de cette entreprise stratégique ?
26:42Avec de nombreux parlementaires,
26:44nous constatons que notre arsenal juridique
26:46en matière de souveraineté économique
26:48est faible
26:48et insuffisamment mobilisé.
26:52L'expérience de replacement à Tarbes,
26:55à Val-d'une,
26:56comme vient de le dire mon collègue,
26:57et aux fonderies de Bretagne
26:59doit vous servir de leçon.
27:00Aujourd'hui,
27:01quatre repreneurs se sont manifestés,
27:03dont deux Français.
27:05Quelle garantie concrète
27:06exigerez-vous pour assurer
27:08la solidité financière du repreneur,
27:10ses investissements pour les outils de production,
27:12la préservation des emplois
27:14et la pérennité de la production ?
27:16Enfin,
27:17quelle assurance pouvez-vous donner
27:19pour que KNDES,
27:20client historique des forges,
27:22ne se tourne vers un site étranger
27:25pour s'approvisionner,
27:26au risque de condamner
27:27notre dernière capacité française de production ?
27:31Merci beaucoup,
27:33Monsieur le député.
27:34La parole est à Monsieur Sébastien Martin,
27:35ministre en charge de l'Industrie.
27:39Merci, Madame la Présidente,
27:42Monsieur le député Denis Feigné.
27:44Je crois que nous avons fait un point
27:46le 26 octobre dernier
27:47sur le sujet forges de Tarbes
27:50avec vous-même
27:51et les parlementaires
27:52de votre département.
27:53Mais puisque vous me donnez l'occasion
27:55devant la représentation nationale
27:56et bien évidemment
27:57en associant Catherine Vautrin,
27:59d'apporter quelques précisions.
28:01Permettez-moi quand même de dire
28:02que ce n'est pas parce que
28:05le suivi que nous faisons
28:06des entreprises
28:07ne fait pas systématiquement
28:09l'objet d'un tweet
28:10ou d'une vidéo
28:11sur les réseaux sociaux
28:12qu'il n'y a pas un travail
28:13qui est fait en amont
28:14et en permanence
28:15et particulièrement
28:16sur le sujet des forges de Tarbes
28:18qui, depuis plusieurs mois déjà,
28:21nous occupent qu'il s'agisse
28:22de la direction générale à l'armement
28:24ou bien de la direction générale
28:26des entreprises.
28:28Je veux rappeler également
28:30que dès lors que des sujets
28:33posent question
28:34dans la gestion d'entreprises
28:36que nous avons accompagnés
28:37dans leur reprise,
28:38ce qui est le cas
28:39avec par exemple Europlasma
28:40et pour Europlasma,
28:42Catherine Vautrin a engagé
28:43un article 40
28:44pour savoir,
28:45enfin la délégation générale
28:47à l'armement
28:48a engagé un article 40
28:50pour savoir exactement
28:51un certain nombre de choses
28:52qui ont pu se passer
28:53à l'intérieur de cette entreprise.
28:55Maintenant,
28:56s'agissant de l'avenir,
28:57vous l'avez dit,
28:58cette entreprise
28:59a été placée d'ailleurs
29:00à la demande d'Europlasma
29:01en redressement judiciaire
29:03et c'est heureux.
29:04Et c'est heureux
29:05car désormais,
29:06nous aurons beaucoup plus
29:07de visibilité
29:08sur ce qui se passe
29:09d'une part à l'intérieur
29:10et sur le processus
29:11de reprise.
29:12Déjà même avant
29:13que le processus
29:15de redressement judiciaire
29:16soit engagé,
29:17quatre porteurs de projet
29:19s'étaient signalés.
29:20Je veux vous dire également
29:21que depuis que le processus
29:23de redressement judiciaire
29:25s'est engagé,
29:26deux porteurs de projet
29:28supplémentaires
29:29se sont projetés
29:30et que KNDS
29:31a également indiqué
29:32que les commandes
29:33en cours
29:34étaient assurées
29:34et que celles
29:35pour l'an prochain
29:36seraient également assurées.
29:38Donc avec Catherine Vautrin
29:40et avec le travail
29:40qui est mené
29:41par la délégation générale
29:42à l'armement,
29:43nous veillerons
29:44à ce que cette entreprise
29:45soit prise dans de bonnes conditions.
29:47Merci Monsieur le Ministre.
29:48La parole est à présent
29:50à Monsieur Jean-Pierre Vigier
29:51pour le groupe Droite Républicaine.
29:53Merci Madame la Présidente.
29:56Monsieur le Ministre de l'Economie,
29:58il y a ceux qui travaillent,
30:00qui entreprennent,
30:02qui créent des emplois
30:03et font vivre nos territoires.
30:05Et puis,
30:06il y a ceux
30:07qui n'ont qu'une obsession,
30:09taxer toujours plus,
30:10dépenser toujours plus
30:12et faire payer la facture
30:14à ceux qui travaillent.
30:15Mais cette folie fiscale
30:17a un prix.
30:18celui de l'emploi
30:20et de notre économie réelle.
30:22Avec Laurent Wauquiez
30:24et les députés
30:25de la droite républicaine,
30:26nous sommes pleinement mobilisés
30:28aux côtés
30:29de nos artisans du bâtiment.
30:31Mais aujourd'hui,
30:32le secteur traverse
30:34une crise profonde.
30:3645 000 emplois supprimés
30:38en 4 ans,
30:39dont 11 500
30:40sur la seule dernière année.
30:42C'est un véritable plan social
30:44silencieux
30:44qui frappe nos territoires.
30:46Vendredi dernier,
30:48des centaines d'artisans
30:49ont manifesté leur colère,
30:50notamment à Périgueux
30:51et à Mâcon.
30:53Et leurs inquiétudes
30:54sont légitimes.
30:55Haussent des prix
30:56des carburants
30:56et des matériaux,
30:58baissent de l'activité,
30:59mais aussi des décisions
31:00qui fragilisent davantage
31:02leurs entreprises.
31:02Je pense à la suppression
31:04du programme acté
31:05qui accompagne
31:06la rénovation
31:07des bâtiments publics,
31:08aux offres de leasing
31:10de pompes à chaleur
31:11qui risquent de réduire
31:12nos artisans
31:13à de simples sous-traitants
31:15des grands groupes
31:15ou encore
31:16aux difficultés persistantes
31:18de collecte
31:19des déchets
31:20du bâtiment.
31:21Monsieur le ministre,
31:22nos artisans
31:23ne demandent pas
31:24de privilèges,
31:25ils demandent
31:25de la confiance,
31:26de la visibilité
31:27et des solutions concrètes.
31:30Et leur message,
31:31notamment celui
31:31de la CAPEB,
31:32tient en trois mots
31:33« Laissez-nous travailler ».
31:35Alors, monsieur le ministre,
31:37allez-vous recevoir
31:38leurs représentants
31:39et quelles mesures
31:40comptez-vous prendre
31:41pour relancer
31:42l'activité du bâtiment
31:43et préserver
31:45nos emplois ?
31:45Je vous remercie.
31:47Merci, monsieur le député.
31:48La parole est à
31:50monsieur Vincent Jeanbrun,
31:51ministre chargé
31:52de la Ville et du Logement.
31:55Madame la Présidente,
31:56mesdames et messieurs
31:57les députés,
31:58monsieur le député,
31:59cher Jean-Pierre Vigier,
32:00merci de défendre
32:01nos artisans,
32:02ils en ont besoin.
32:04Et au même titre
32:04que vous défendez régulièrement
32:06avec le groupe
32:06droite républicaine
32:08autour de Laurent Wauquiez,
32:09nos agriculteurs
32:10et qu'on sait rappeler
32:11qu'il n'y a pas
32:12de pays sans paysans,
32:13eh bien, je veux le dire
32:13ici aujourd'hui,
32:14il n'y a pas de logement
32:15sans artisans
32:16et nous avons besoin
32:17effectivement d'être
32:18à leur côté.
32:19À leur côté parce que
32:20comme toute la filière
32:21du bâtiment,
32:22ils sont touchés
32:23par cette crise du logement
32:24que nous allons résoudre
32:26avec beaucoup de force
32:27et de vigueur
32:27avec le plan relance logement
32:28que vous aurez,
32:29mesdames et messieurs,
32:30les députés,
32:30à examiner la semaine
32:32du 17 novembre prochain.
32:34Ils ont été impactés
32:35par la hausse des carburants
32:37et la hausse des matières premières.
32:39Alors, face à cela,
32:40le gouvernement agit,
32:41accompagne nos professionnels,
32:43notamment à travers des aides
32:45autour du carburant,
32:46à travers des observatoires
32:48que nous travaillons
32:49à mettre en place
32:49sur l'augmentation
32:51des coûts des matériaux,
32:52ce qui va nous aider
32:53à piloter ce point crucial.
32:55Et puis, bien sûr,
32:56vous l'avez dit,
32:57accompagner la rénovation énergétique,
32:58accompagner la transition écologique.
33:00Et quand certains,
33:01ici, dans cet hémicycle,
33:02veulent tout simplement
33:03supprimer MaPrimeRénov',
33:04ce sont des milliards d'euros
33:05de soutien à la rénovation énergétique
33:07et donc à nos artisans
33:09qu'ils veulent supprimer.
33:10Et on voit dans cet hémicycle
33:11qui soutient les artisans
33:13et qui ne les soutient pas.
33:14J'étais ce midi même
33:16avec le président de la CAPEB
33:17que vous citiez tout à l'heure,
33:18monsieur le député.
33:19Nous allons évidemment
33:20continuer à travailler ensemble
33:21sur la rénovation énergétique
33:23et sur l'installation
33:24des pompes à chaleur.
33:25Elles sont 100% garanties
33:27par les C2E que vous avez évoquées
33:29et même bonifiées
33:30de manière à mieux accompagner
33:32cette rénovation essentielle.
33:34Vous avez également évoqué
33:35la collecte des déchets,
33:36qui est un sujet majeur.
33:38Nous allons y travailler
33:38avec mon collègue Mathieu Lefebvre
33:40et nous allons les rencontrer
33:42très prochainement
33:43de façon à les rassurer
33:45sur le fait qu'il y aura
33:46plus de points de collecte,
33:47que cette collecte sera simplifiée
33:49et qu'il y aura même
33:50des points de collecte gratuites
33:52de manière à leur faciliter la vie.
33:54Merci de défendre nos artisans
33:56et le meilleur moyen
33:56de les défendre,
33:57mesdames et messieurs les députés,
33:58c'est de donner de la stabilité,
34:00de donner du budget
34:01et donc de voter le budget de la France.
34:03Merci beaucoup.
34:03Merci monsieur le ministre.
34:05La parole est à présent
34:06à madame Eva Sasse
34:08pour le groupe écologiste et social.
34:11Merci madame la présidente.
34:12Ma question s'adresse
34:13à madame la ministre de l'énergie.
34:15Madame la ministre,
34:17jeudi dernier,
34:17Total a annoncé
34:197,5 milliards d'euros
34:20de bénéfices au troisième trimestre
34:22et une explosion
34:23de ses marges de raffinage.
34:25Des profits indécents
34:27faits par la spéculation
34:28et aux dépens des Français.
34:31Alors oui,
34:32pour éviter la taxation
34:33des surprofits
34:34et sous la pression politique,
34:36Total Energy a plafonné
34:37ses prix à la pompe.
34:38Mais combien cela a-t-il coûté
34:40à l'entreprise ?
34:41500 millions d'euros
34:42selon ses dires,
34:43complètement dérisoires
34:44par rapport
34:45aux 18 milliards de bénéfices
34:47faits depuis le début de l'année.
34:49Ses profits le montrent.
34:50Total avait largement
34:51les moyens de pratiquer
34:52des prix plus bas.
34:53Il ne l'a pas fait.
34:55Début octobre,
34:56Patrick Pouyanné
34:57a cyniquement déclaré
34:59préférer un monde
35:00de bouleversement
35:01plutôt qu'un monde
35:02paisible.
35:03Pourquoi ?
35:03Parce qu'il crée
35:04davantage d'opportunités
35:05et donc d'argent à gagner.
35:07Voilà le visage
35:08d'un capitalisme désinhibé
35:10qui ne subit pas les crises
35:12mais qui s'en nourrit.
35:13Et que faites-vous ?
35:14Vous vous soumettez.
35:16Le ministre Papin
35:17a ainsi déclaré
35:18qu'il ne fallait pas
35:19embêter Total
35:20et vous répétez même
35:22que vous êtes fiers
35:22de cette majeure pétrolière.
35:24La réalité,
35:25c'est que vous êtes forts
35:26avec les faibles
35:27et faibles avec les forts.
35:28Même quand ce sont
35:29des profiteurs de guerre.
35:31Ce que nous défendons
35:32au contraire,
35:33c'est de rendre aux ménages
35:34ces profits
35:35faits sur leur dos.
35:36Une taxe sur les surprofits
35:38pétroliers pourrait rapporter
35:392,8 milliards d'euros,
35:41de quoi verser une aide directe
35:42de 450 euros
35:43à 6 millions de ménages
35:44pour faire face
35:45à la flambée des prix
35:46de l'énergie et maintenir
35:47les 5 programmes de lutte
35:49contre la précarité énergétique
35:51que vous voulez supprimer.
35:53Alors,
35:53Madame la Ministre,
35:53ma question sera simple.
35:55Qu'allez-vous faire
35:56pour que Total
35:56rende aux Français
35:57les profits
35:58qu'il a fait sur leur dos
35:59plus que d'eau
36:00que d'enrichir ses actionnaires
36:02en aggravant la crise climatique ?
36:05Merci beaucoup,
36:06Madame la députée.
36:07La parole est à Madame
36:08Maude Bréjean,
36:09ministre en charge
36:09de l'énergie.
36:12Merci, Madame la Présidence.
36:13Madame la députée,
36:15Eva Sasse,
36:15que les Français
36:16puissent profiter
36:17des profits
36:17d'un pétrolier national
36:20intégré,
36:21c'est parfaitement légitime.
36:22La question qui se pose ensuite,
36:24c'est la question du vecteur.
36:25Vous, vous mettez en avant
36:26le vecteur fiscal.
36:27Nous, on préfère
36:28de la redistribution directe.
36:30Et c'est pour ça que,
36:32dès les premières semaines
36:33de la crise,
36:33dans les discussions
36:34qu'on a pu avoir
36:35avec les distributeurs
36:36et notamment avec Total,
36:38aux côtés du Premier ministre,
36:40aux côtés de mon collègue
36:40Serge Papa,
36:41on a demandé une redistribution
36:43de par ces plafonnements.
36:44Plafonnements qui,
36:45que ça vous plaise ou pas,
36:46servent très directement,
36:48très directement le consommateur.
36:50On contribuait à tenir
36:52le prix vers le bas.
36:54Et encore aujourd'hui,
36:55avec la libération
36:56de 10 millions de barils
36:57à un prix significativement inférieur
36:59au prix du marché,
37:01on demande à Total.
37:02et c'est ce que fait Total
37:04de faire bénéficier
37:06d'abord
37:06le consommateur français.
37:09Ensuite,
37:09vous mettez en avant
37:10des bénéfices
37:11qui ne sont pas faits
37:12en France.
37:14Ce qui pose quand même
37:15un certain nombre
37:16de questions.
37:17Mais néanmoins,
37:17il me semble que
37:18le Premier ministre
37:18avait répondu
37:20ici même
37:21à une question,
37:22d'ailleurs,
37:22du président Vallaud
37:23sur la question
37:24de la taxation
37:25des profits
37:26et notamment
37:26des profits de Total,
37:27qu'on était ouvert
37:28à une initiative,
37:29si tant est que cette initiative
37:30soit européenne.
37:31Parce qu'on estime
37:32que c'est à cette échelle-là
37:33qu'il est pertinent,
37:34encore une fois,
37:35qu'il est pertinent d'agir.
37:36Et puis ensuite,
37:37oui, moi je le redis,
37:38Total,
37:38avoir un major pétrolier
37:40face aux difficultés
37:41sur l'approvisionnement
37:42qu'on a eues,
37:43face aux tensions
37:44sur le marché international,
37:46eh bien c'est un atout français.
37:47Voilà.
37:48Et la question
37:49des ruptures d'approvisionnement,
37:50elle ne se serait pas posée
37:51de la même manière
37:52si on n'avait pas eu
37:53un pétrolier national
37:55intégré
37:55et en capacité
37:57de nous garantir
37:58des volumes.
37:59Merci beaucoup
38:00Madame la Ministre.
38:01Madame la députée ?
38:02Vous ne manquez pas
38:03de tout paie Madame la Ministre
38:04parce que vous dites
38:05qu'il faut le faire
38:06au niveau européen
38:06alors qu'il y a sept pays
38:07qui ont demandé
38:08une taxation
38:09des surprofits pétroliers
38:10au niveau européen
38:11et que vous ne vous êtes
38:12pas joint à eux.
38:13Vous devriez faire
38:14beaucoup plus
38:15contre la vie chère.
38:16Nous serons demain
38:16dans la rue.
38:17Merci Madame la députée.
38:19Merci beaucoup.
38:21La parole est à présent
38:22Madame Maude Petit
38:23pour le groupe démocrate.
38:26Merci Madame la Présidente.
38:28Monsieur le ministre
38:28des Affaires étrangères,
38:30les élections
38:31de mi-mandat américaines
38:32viennent d'envoyer
38:33un signal politique fort.
38:35La méthode Trump
38:37fondée sur la confrontation
38:39permanente,
38:40la brutalité politique
38:42et le rapport de force
38:43vient de subir
38:44un revers électoral
38:46majeur.
38:48C'est un désaveu net.
38:50Les Américains
38:51nous rappellent
38:52qu'en démocratie,
38:53aucun dirigeant
38:54ne peut gouverner
38:55sans limite
38:56et sans jamais
38:57rendre de compte.
38:58Ce sursait
38:59outre-Atlantique
39:01témoigne que la démocratie
39:03n'a jamais dit
39:03son dernier mot.
39:04Si nous saluons
39:06ce résultat,
39:07nous devons toutefois
39:08le regarder
39:08avec lucidité.
39:10Une majorité démocrate
39:11au Congrès
39:12ne résoudra pas tout.
39:13Le protectionnisme
39:15américain
39:15ne va pas
39:16disparaître
39:16par magie.
39:17Ne soyons pas naïfs,
39:19jusqu'au 3 janvier,
39:20Donald Trump
39:21conserve les mains libres
39:22et après cette date,
39:24il gardera
39:24son pouvoir exécutif,
39:26ses décrets
39:27et son droit
39:28de veto.
39:29Le risque
39:29pour l'Europe
39:30et la France
39:31reste donc entier.
39:32Sur le plan économique,
39:34la menace
39:35de taxes douanières
39:36agressives
39:36plane toujours
39:37sur nos entreprises.
39:38Sur le plan international,
39:40l'imprévisibilité
39:41de la Maison Blanche
39:42demeure maximale.
39:44Qu'il s'agisse
39:45de sa volonté
39:45de forcer
39:46un accord de paix
39:47au rabais en Ukraine
39:48ou de l'escalade
39:49militaire actuelle
39:50dans le détroit d'Hormuz
39:52face à l'Iran,
39:53les conséquences
39:54restent directes
39:55pour nous.
39:56Instabilité géopolitique
39:57mais aussi flambée
39:58des prix
39:59de l'énergie
40:00et un pacte immédiat
40:01sur le prix à la pompe
40:02pour les Français.
40:03Alors,
40:04Monsieur le ministre,
40:05face à ce congrès
40:07renouvelé
40:07et à un président
40:08américain affaibli
40:10mais toujours menaçant,
40:11quelle sera la stratégie
40:13de la France.
40:14Ce tsunami bleu
40:15doit et peut être
40:17l'opportunité
40:18d'un sursaut
40:18pour l'autonomie
40:19stratégique européenne.
40:21Je vous remercie.
40:22Merci beaucoup,
40:23Madame la députée.
40:25La parole est à
40:25Monsieur Jean-Noël Barraud,
40:27ministre de l'Europe
40:28et des Affaires étrangères.
40:30Madame la présidente,
40:31Mesdames et Messieurs
40:31les députés,
40:32Madame la députée,
40:33oui,
40:34le résultat d'hier
40:35l'a montré.
40:35À ceux qui en doutaient encore,
40:37la démocratie américaine
40:38est vivante
40:39et bien vivante.
40:40Les électeurs américains
40:42ont marché littéralement
40:44sur les urnes
40:45pour reprendre le contrôle,
40:47pour faire entendre
40:47leur voix.
40:49Une participation
40:50qui a atteint
40:50un record absolu,
40:52poussée notamment
40:52par la mobilisation
40:53des jeunes
40:54et des États
40:55qui étaient ancrés
40:56dans un camp
40:57depuis des décennies
40:58et qui ont subitement
40:59basculé.
41:00Les scrutins
41:01se sont parfaitement déroulés.
41:02Les résultats ne sont
41:04ni contestables
41:05ni contestés.
41:06le président
41:06des États-Unis
41:07lui-même
41:08a admis
41:09et reconnu
41:10la surperformance
41:10des candidats
41:12démocrates.
41:13C'est donc
41:13une très bonne nouvelle
41:14pour la démocratie américaine
41:16et encore une démonstration
41:18qu'en démocratie,
41:18c'est le peuple
41:19qui écrit sa propre histoire
41:20et que personne,
41:21ni les algorithmes,
41:22ni les intérêts privés
41:24ne peuvent le faire
41:24à sa place.
41:26Alors oui,
41:27ici,
41:28dans notre pays,
41:29il y en a certains
41:30que ce résultat
41:31réjouira.
41:32Et puis,
41:33il y en a d'autres
41:33que ce résultat
41:35décevra.
41:36Et j'ai une pensée émue
41:37pour M. Jordan Bardella
41:38et ses amis,
41:39mais j'espère
41:40très sincèrement
41:41qu'ils s'en remettront.
41:43Cependant,
41:43nous aurions tort
41:45et nous commettrions
41:46une grave erreur
41:47si l'espace
41:48d'un instant,
41:49nous nous détournions
41:50de la nécessité
41:51urgente
41:52et vitale
41:53pour garantir
41:54notre indépendance
41:55nationale
41:55de construire
41:56une Europe
41:57plus forte,
41:58plus prospère
41:58et plus démocratique
41:59indépendamment
42:00des choix
42:01qui sont faits
42:02outre-Atlantique.
42:03Ça fait longtemps
42:04que les Etats-Unis
42:05ont réorienté
42:06leurs priorités
42:06de l'Atlantique
42:07vers le Pacifique
42:08et ça fait longtemps
42:09qu'ils avertissent
42:10l'Europe
42:11que désormais,
42:12le moment est venu
42:12qu'elle se prenne
42:13en charge.
42:14Alors,
42:15accélérons
42:15pour faire de l'Europe
42:17une superpuissance
42:18démocratique
42:19qui soit capable
42:20de résister
42:21à la pression
42:22technologique,
42:23à la pression
42:23commerciale,
42:24à la pression
42:25militaire
42:25des nouveaux empires
42:26et qui ouvre
42:27une troisième voie
42:28dans laquelle
42:28s'engouffreront
42:29l'immense majorité
42:30des peuples du monde
42:31qui,
42:31comme le peuple français,
42:32ne veulent être
42:33les vassaux
42:33de personne
42:34et entendent
42:34rester libres.
42:35Merci beaucoup,
42:36monsieur le ministre.
42:38La parole est à présent
42:39à monsieur Joël Bruneau
42:40pour le groupe Liot.
42:43Merci, madame la présidente.
42:44Ma question s'adresse
42:45à monsieur le ministre
42:46des PME,
42:47du commerce,
42:47de l'artisanat,
42:48du tourisme
42:49et du pouvoir d'achat.
42:50Monsieur le ministre,
42:52alors,
42:52samedi encore,
42:53à Caen,
42:53comme dans beaucoup
42:54de villes de France,
42:55notre centre commerçant
42:57ressemblait
42:57à une ville morte.
42:59Vitrine barricadée,
43:00rideau baissé,
43:01rue déserte.
43:02Déjà confrontée
43:03à la baisse
43:04de la consommation,
43:05aux problèmes
43:05de pouvoir d'achat,
43:06aux évolutions brutales
43:07des comportements
43:08des consommateurs,
43:09nos commerçants
43:10subissent le coup de grâce
43:11avec ces samedis perdus
43:13alors même qu'ils représentent
43:14souvent 80%
43:15de l'activité hebdomadaire
43:16de surcroît
43:17à l'approche des fêtes
43:18de fin d'année
43:20période qui représente
43:21elle 25%
43:22du chiffre d'affaires annuel.
43:23Alors certes,
43:24bien sûr,
43:24manifester est un droit
43:25essentiel qu'il faut défendre
43:27à tout prix,
43:27y compris contre ceux
43:29qui animés par une vision nihiliste
43:30le dévoient en usant
43:32de la violence.
43:33Mais le droit de travailler
43:34est aussi un droit
43:35imprescriptible.
43:36À Caen comme ailleurs,
43:37les forces de l'ordre
43:38font le maximum
43:39pour préserver
43:40les rues commerçantes
43:41et je veux ici
43:42leur rendre un hommage
43:42appuyé.
43:44Alors pour autant,
43:45ces espaces
43:46qui constituent en temps normal
43:47le cœur battant
43:48de nos villes
43:49sont à l'arrêt
43:50chaque samedi.
43:51Les clients ne viennent plus
43:52ou leur préfèrent
43:53les centres commerciaux
43:54de périphérie.
43:55Alors monsieur le ministre,
43:57nos commerces de centre-ville
43:58sont en danger de mort
43:59avec tout ce que cela comporte
44:01de drames personnels,
44:02de pertes d'emplois,
44:03de dévitalisation
44:05de nos cœurs urbains.
44:06Alors évidemment,
44:07l'État ne peut pas tout,
44:08mais l'État est garant
44:10de la paix civile
44:11et de la capacité
44:12pour chacun
44:13de mener
44:14sa activité professionnelle.
44:16Alors au-delà
44:17des mesures d'urgence
44:18vers les commerçants
44:19vandalisés
44:19le 17 octobre dernier,
44:20mesure que je veux saluer,
44:22n'est-il pas tant
44:23et plus que tant
44:24de mettre en place
44:25dans chaque département
44:26sous l'autorité du préfet
44:27à l'image
44:28de ce que font
44:29par exemple
44:29les collectivités locales
44:30lorsqu'elles lancent
44:31des travaux importants
44:32qui contrarient
44:33la fréquentation
44:33des commerces,
44:34une procédure de soutien
44:35ciblée sur ceux
44:37qui sont les plus touchés
44:38par ces samedis
44:39de manifestation.
44:40Merci à vous.
44:41Merci beaucoup
44:41monsieur le député.
44:42La parole est à
44:43monsieur Sébastien Martin,
44:44ministre en charge
44:45de l'Industrie.
44:48Merci madame la présidente,
44:50mesdames et messieurs
44:51les députés,
44:52monsieur le député.
44:54En l'absence de Serge Papin,
44:55vous permettrez
44:56que je vous réponde
44:57et d'abord rappeler
44:59qu'au nom du gouvernement
45:00bien évidemment
45:01toute notre solidarité
45:02en direction
45:03des commerçantes
45:04et des commerçants
45:05qui ont été extrêmement touchés
45:06par les mouvements sociaux
45:08des 15 derniers jours,
45:10des deux précédents week-ends,
45:11que d'abord la priorité
45:13pour le gouvernement
45:13sous l'autorité
45:14du Premier ministre
45:15et du ministre de l'Intérieur
45:16était bien évidemment
45:17d'assurer l'ordre
45:19et que lors de ces manifestations,
45:22vous l'avez vu,
45:23les moyens de sécurité
45:23ont été mobilisés
45:25et ont permis
45:25que désormais
45:26les manifestations
45:27se passent
45:27dans des conditions normales
45:29et que nos commerçantes
45:30et commerçants
45:31puissent petit à petit,
45:32je dis bien petit à petit,
45:33reprendre confiance.
45:35Et pour qu'ils reprennent confiance,
45:38il y a d'abord
45:38un certain nombre de mesures
45:39qui ont été mises en oeuvre
45:40pour financer
45:42leur activité partielle,
45:43pour reporter
45:44les charges fiscales
45:45et sociales
45:46et également des aides
45:47à la trésorerie
45:48avec des offres de prêt
45:49à taux zéro
45:49jusqu'à 50 000 euros.
45:51Un fonds de soutien
45:52a également été créé
45:53qui peut permettre
45:54d'attribuer des aides
45:55jusqu'à 10 000 euros.
45:56Et c'est là
45:57où nous nous rejoignons,
45:58même si nous nous rejoignons
45:59également sur les points précédents,
46:01vous avez souligné
46:01le rôle des préfets.
46:03D'ailleurs,
46:04à l'image de la crise agricole
46:05où Annie Gennevar
46:06a souhaité désormais
46:07que les aides
46:07soient consacrées
46:08ou soient gérées
46:09par les préfets,
46:09nous souhaitons
46:10que le dispositif d'aide
46:11soit piloté par les préfets
46:13à qui nous avons donné
46:14l'instruction
46:14de pouvoir travailler
46:15sur plus d'ouverture
46:16dès dimanche
46:17et accroître
46:18le temps de travail
46:19et le temps d'ouverture
46:20pour celles et ceux
46:20qui le souhaitent.
46:21Et également,
46:22bien évidemment,
46:22comme vous le proposez,
46:24territoire par territoire,
46:25si les préfets,
46:26en lien avec les équipes
46:28gouvernementales
46:29et Serge Papin,
46:29je relèrerai auprès de lui
46:30vos propositions,
46:31puissent travailler
46:32des dispositifs spécifiques
46:33pour les territoires
46:34les plus touchés,
46:35nous devons y prêter attention.
46:37Merci beaucoup,
46:38Monsieur le Ministre.
46:39La séance des questions
46:39au gouvernement est terminée.
46:41La séance est suspendue.
46:42Elle reprend à 15h.
46:43Merci à tous.