Questions aux gouvernement (13/10/2026)

CNEWS

Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mardi 13 octobre.

Transcript

00:00:00...

00:00:04Mes chers collègues, bonjour. La séance est ouverte.

00:00:11Alors, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

00:00:16Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, s'il vous plaît, un peu de silence.

00:00:23Le 30 septembre dernier, Gabrielle Serville nous a quittés.

00:00:28Conseiller régional, député de la première circonscription de Guyane pendant près de dix ans,

00:00:35maire de Matoury, puis président de la collectivité territoriale de Guyane,

00:00:40Gabrielle Serville n'aura jamais cessé de s'engager pour la terre qu'il avait vue naître.

00:00:45Au sein de notre Assemblée nationale, il s'était notamment investi avec détermination

00:00:50pour mieux lutter contre le fléau de l'orpaillage illégal

00:00:53en étant à l'initiative d'une commission d'enquête sur le sujet.

00:00:58Son humanisme, son universalisme, l'avait également poussé à s'engager avec force

00:01:04contre le discrimination, comme en témoigne le travail exemplaire

00:01:08qu'il avait réalisé sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT plus dans les Outre-mer.

00:01:14En votre nom, je voudrais saluer la mémoire de Gabrielle Serville

00:01:19et adresser nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches, ainsi qu'à tous les Guyanais.

00:01:25J'adresse également une pensée pour le groupe GDR,

00:01:29qui a perdu un de ses anciens députés éminents.

00:01:32En son souvenir, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence.

00:01:44Merci.

00:01:49Merci.

00:02:02Merci.

00:02:31Je vous remercie.

00:02:34L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:02:38La première va être posée par Madame Marine Amelay pour le groupe Rassemblement National.

00:02:52Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres,

00:02:55Madame la Ministre de la Santé, mes chers collègues.

00:02:58Ma question est terriblement d'actualité, puisque nous sommes au mois d'octobre,

00:03:03dénommé Octobre Rose.

00:03:05Les chiffres sont éloquents.

00:03:07Une femme sur huit est atteinte d'un cancer du sein au cours de sa vie.

00:03:11Et la France est l'un des pays les plus touchés au monde.

00:03:16Plus de 12 000 femmes en meurent chaque année, soit 33 par jour.

00:03:21C'est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes.

00:03:26Malheureusement, cette maladie touche des femmes de plus en plus jeunes.

00:03:29En trois décennies, plus 63% chez les femmes de 30 ans et plus 33 chez celles de 40 ans.

00:03:37Alors que les Etats-Unis dépistent dès l'âge de 40 ans et que l'Union européenne préconise 45 ans,

00:03:43la France, elle, reste figée à 50 ans.

00:03:47Mes chers collègues, vous en conviendrez, il y a des combats qui devraient nous rassembler,

00:03:52toutes sensibilités confondues.

00:03:54Il est très regrettable que certains dans cet hémicycle profitent de ce thème

00:03:59pour nourrir leur obsession antisémite.

00:04:09Moi, je vous l'affirme, ce ruban est un signe d'espoir et de solidarité

00:04:14pour les milliers de femmes qui combattent la maladie.

00:04:21En 2025, nous avions voté ici même à l'unanimité la prise en charge intégrale

00:04:28par l'assurance maladie des soins liés au cancer du sein.

00:04:3120 mois après sa promulgation, les patientes attendent toujours.

00:04:36En février dernier, le ministre Laurent Panifousse,

00:04:39que nous avions interrogé avec des collègues d'autres groupes politiques,

00:04:42s'était engagé dans cet hémicycle à publier les décrets dans les meilleurs délais.

00:04:47Or, à ce jour, l'essentiel n'est toujours pas publié.

00:04:50Cette absence de publication relève soit d'une incompétence, soit d'une faute.

00:04:55En tout état de cause, c'est inacceptable.

00:04:57Car des femmes attendent que les décisions prises par l'Assemblée nationale soient appliquées sans tarder.

00:05:04Alors, madame la ministre, j'ai deux questions.

00:05:06Quand publierez-vous enfin les décrets d'application ?

00:05:09La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

00:05:17Merci, madame la présidente.

00:05:19Juste un mot pour dire à l'Assemblée que le Premier ministre est en cours de chemin

00:05:23en raison de l'hommage à monsieur Patria au Sénat.

00:05:26Et donc, il arrive. Veuillez l'excuser.

00:05:29Madame Hamlet, merci pour votre question.

00:05:32Permettez-moi avant tout d'avoir une pensée pour l'ensemble des femmes

00:05:36qui ont eu ou qui ont en ce moment même à lutter contre un cancer du sein.

00:05:41Je voudrais redire ici que le gouvernement est pleinement engagé auprès des patientes.

00:05:54Plusieurs mesures issues de la loi de février 2025

00:05:58qui visent à améliorer la prise en charge des femmes concernées

00:06:02sont pleinement opérationnelles.

00:06:04La prise en charge à 100% des prothèses capillaires est effective.

00:06:08Le parcours global cancer a été élargi aux personnes en traitement actif

00:06:13permettant un meilleur accompagnement psychologique, nutritionnel.

00:06:18Par ailleurs, l'expérimentation du financement des séances d'activité physique adaptées

00:06:22a été lancée dans trois régions et en cours de lancement en Martinique.

00:06:27Enfin, les règles de renouvellement des prothèses mammaires externes

00:06:31ont été harmonisées afin de garantir davantage d'équité entre les patientes.

00:06:36Par ailleurs, le gouvernement propose, dans le cadre du budget du PLFSS 2027

00:06:42et de son article 29, de renforcer l'accès au dépistage organisé,

00:06:48notamment pour le cancer du sein.

00:06:50Ce dépistage sauve des vies.

00:06:53J'espère évidemment compter sur le soutien de cette Assemblée

00:06:57lors de l'examen du PLFSS.

00:06:59Je voudrais le redire ici.

00:07:00Le dépistage organisé du cancer du sein sauve des vies.

00:07:0523 000 décès évités entre 2004 et 2018.

00:07:09Et notre priorité est d'améliorer l'accès au dépistage.

00:07:13Il va y avoir une plateforme nationale d'orientation

00:07:16qui permettra d'orienter plus...

00:07:19de renforcer et nous renforçons l'aller vers

00:07:23qui permet aussi plus de dépistage.

00:07:25Merci beaucoup, Madame la Ministre.

00:07:27Avant de lui donner la parole, je suis heureuse

00:07:29de souhaiter en votre nom la bienvenue à M. Emmanuel Riott,

00:07:34devenu député de la 3e circonscription du Cher,

00:07:37le 8 octobre dernier, en remplacement de M. Loïc Carverand.

00:07:41M. le député, vous avez la parole pour le groupe Horizon.

00:07:44Je vous remercie, Madame la Présidente,

00:07:46mes chers collègues, pour votre accueil.

00:07:48Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres,

00:07:50mes chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre.

00:07:54Monsieur le Premier ministre,

00:07:55hier au Collège Joseph-Lacanal d'Aubagne,

00:07:58un adolescent de 14 ans a ouvert le feu avec un fusil de chasse.

00:08:02Un principal et une enseignante ont été blessés.

00:08:04Des élèves ont vécu des heures d'angoisse.

00:08:07Grâce au courage des personnels, le pire a été évité.

00:08:11Au nom du groupe Horizon et indépendant,

00:08:13j'adresse aux victimes notre plus sincère soutien

00:08:15et nos voeux de prompt rétablissement.

00:08:17Nos pensées vont également aux élèves, à leur famille

00:08:20et à toute la communauté éducative.

00:08:22Mais à cette douleur s'ajoute une tristesse profonde,

00:08:25celle de voir de tels drames se répéter.

00:08:28Il y a trois ans, jour pour jour,

00:08:30Dominique Bernard était assassinée à Arras.

00:08:33Nous n'oublions pas non plus Samuel Paty,

00:08:36assassiné il y a six ans à Conflans-Saint-Honorine.

00:08:39Sans confondre des événements de nature différente,

00:08:41il nous rappelle une même exigence.

00:08:43Protéger notre école et ceux qui la font vivre.

00:08:47Aujourd'hui, c'est Aubagne, terre de Marcel Pagnol et de transmission,

00:08:50qui est meurtrie.

00:08:52Et cette inquiétude est partagée partout en France,

00:08:54jusque dans le Cher,

00:08:56où nos familles et nos personnels éducatifs

00:08:57attendent de la République qu'elle les protège.

00:09:00Notre jeunesse va mal.

00:09:02Mal-être psychologique,

00:09:04isolement, harcèlement,

00:09:06exposition au contenu violent.

00:09:07Nous devons mieux repérer les signaux d'alerte,

00:09:10accompagner les familles

00:09:11et donner aux équipes éducatives les moyens d'agir

00:09:14avant qu'il ne soit trop tard.

00:09:16Monsieur le Premier ministre,

00:09:17quelles mesures concrètes le gouvernement

00:09:19tend-il prendre pour prévenir les violences chez les jeunes,

00:09:22mieux prendre en charge leur souffrance psychique

00:09:25et garantir la sécurité des enseignants et des élèves ?

00:09:28Êtes-vous prêts également à aller plus loin,

00:09:30notamment en réexaminant le rétablissement des peines planchées

00:09:33pour les auteurs de violences physiques

00:09:35contre les agents publics ?

00:09:36Je vous remercie.

00:09:38Merci beaucoup, monsieur le député.

00:09:40La parole est à monsieur Edouard Geffray,

00:09:42ministre de l'Education nationale.

00:09:48Merci, madame la présidente, monsieur le député.

00:09:52Merci d'abord d'avoir exprimé la souffrance de la nation

00:09:55aux côtés de l'équipe pédagogique qu'on a vue hier,

00:09:57l'équipe locative,

00:09:58avec le ministre d'Intérieur,

00:09:59le ministre délégué Sabré Naroubache.

00:10:01Évidemment, mes pensées vont d'abord vers le principal

00:10:04que j'ai pu rencontrer hier soir à l'hôpital,

00:10:07l'équipe pédagogique, je l'ai dit,

00:10:09et de manière générale,

00:10:11l'ensemble de la communauté éducative locale.

00:10:13Vous l'avez dit aussi,

00:10:15cet acte criminel a une résonance très particulière,

00:10:18puisque aujourd'hui même,

00:10:21nous commémorons l'assassinat de Dominique Bernard

00:10:23par un terroriste islamiste,

00:10:26et dans trois jours,

00:10:27nous commémorons l'assassinat de Samuel Paty

00:10:30en 2020 par un terroriste islamiste.

00:10:33Les trois contextes,

00:10:34enfin, les contextes sont différents,

00:10:36vous l'avez dit aussi,

00:10:37mais tous témoignent d'une même forme de banalisation

00:10:41du mal et de l'extrême violence,

00:10:43et derrière, d'un tabou qui a explosé,

00:10:45qui était celui de l'inviolabilité

00:10:46de la personne du professeur.

00:10:48Et donc, la réponse,

00:10:50elle ne peut pas passer que par l'école.

00:10:52Elle passe par l'école,

00:10:53avec notamment la sécurisation des abords ou des accès.

00:10:57On en parlait hier avec la présidente

00:10:59du conseil départemental.

00:11:01Elle passe évidemment par la prise en charge

00:11:03de la souffrance psychique de nos jeunes.

00:11:05Et c'est pour ça que nous renforçons d'ailleurs

00:11:07la médecine scolaire.

00:11:09300 postes l'année dernière,

00:11:11300 postes cette année qui vous sont proposés.

00:11:14Elle passe aussi par la capacité

00:11:15à prendre très vite en charge des jeunes

00:11:17qui sont en situation de très grande détresse psychique.

00:11:19Et c'est ce que nous avons fait

00:11:20avec la mise de la santé,

00:11:22avec ce qu'on appelle une instruction coupe-fil

00:11:24qui permet en fait directement

00:11:25qu'un personnel de santé des écoles

00:11:28envoie vers la médecine de ville

00:11:29ou la médecine hospitalière

00:11:31un élève qui est en situation de détresse psychique.

00:11:34Mais au-delà de ça

00:11:36et de toutes les actions que nous pourrons mener,

00:11:38nous faisons face à un enjeu sociétal

00:11:40qui nous implique collectivement,

00:11:42en tant que parents,

00:11:43en tant qu'amis,

00:11:44en tant que proches,

00:11:45pour faire comprendre à nos jeunes et à nos enfants

00:11:48que la violence sous toutes ses formes,

00:11:50à commencer par celle des mots,

00:11:51doit être évincée de l'espace public et privé.

00:11:53Je vous remercie.

00:11:53Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:11:56La parole est à présent à madame Marie Messmer

00:11:59pour le groupe La France Insoumise.

00:12:04Monsieur le ministre,

00:12:05Parcoursup est un archaïsme des années Macron.

00:12:08Il est né avec lui et doit s'éteindre avec lui.

00:12:11Vous voulez l'apaisement du pays ?

00:12:12Arrêtez de mettre en concurrence

00:12:14des élèves de 14 à 18 ans

00:12:16pour déterminer les études et la vie qu'ils mèneront.

00:12:19Arrêtez de leur imposer un contrôle continu malsain

00:12:21qu'il émet sous pression 5 jours sur 7

00:12:24de 8h à 18h.

00:12:25A cause de la sélection et des rythmes scolaires,

00:12:28un lycéen sur 7 a déjà fait une tentative de suicide

00:12:31et presque 8 parents sur 10 se déclarent anxieux.

00:12:34Mais comment ne pas s'inquiéter pour nos enfants ?

00:12:36Pour vous, Parcoursup serait un simple outil

00:12:38qui suffirait d'ajuster.

00:12:40Parcoursup est une machine à tri social et raciste

00:12:42qui discrimine selon le nom que l'on porte.

00:12:45Le lycée d'où l'on vient,

00:12:46on n'a pas les mêmes chances d'accéder aux études de son choix.

00:12:49Comment croire en la promesse républicaine

00:12:51d'égalité des chances ?

00:12:52Bien sûr qu'on peut supprimer Parcoursup.

00:12:54Ça ne veut pas dire le néant.

00:12:55On peut garder une plateforme de centralisation

00:12:57des candidatures où les formations disponibles

00:12:59sont lisibles et surtout créer 250 000 places

00:13:02dans les universités pour tous ceux

00:13:04qu'on laisse aujourd'hui sur le carreau.

00:13:05C'est ce que les pancartes des lycéens demandent.

00:13:08Abroger Parcoursup, ça veut dire qu'on ne sélectionne plus.

00:13:11Qu'un jeune de 18 ans ne sera pas obligé

00:13:13d'aller à l'autre bout du pays,

00:13:14faute d'une place près de chez lui.

00:13:16Qu'en première, même avec 12 de moyenne,

00:13:18les lycéens ne seront pas obligés de redoubler

00:13:20pour espérer accéder à la filière qui les intéresse.

00:13:23Supprimer la sélection,

00:13:24c'est considérer le savoir comme une ressource universelle

00:13:26qui se partage.

00:13:27C'est comprendre que la démocratie a besoin d'un peuple éduqué

00:13:30et émancipé.

00:13:31C'est former massivement les professionnels

00:13:34pour répondre aux grands enjeux écologiques,

00:13:36économiques et démocratiques face à nous.

00:13:38Monsieur le ministre,

00:13:39plus personne ne défend Parcoursup,

00:13:40pas même vos propres députés.

00:13:42Vous êtes seul.

00:13:43Votre politique n'est plus protégée que par les matraques,

00:13:45les LBD, les gardes à vue abusives

00:13:47et la peur que vous cherchez à instiller dans le pays.

00:13:50Tous ceux qui ont des enfants concernés,

00:13:52tous ceux que votre système violente,

00:13:54les pompiers, les blouses blanches,

00:13:55les facteurs, les enseignants,

00:13:57rejoignent les lycéens et les étudiants.

00:13:58Et le 17 octobre, vous en aurez la démonstration

00:14:01et le peuple aura à ses côtés la France insoumise.

00:14:05Merci Madame la députée.

00:14:07La parole est à Monsieur Philippe Baptiste,

00:14:10ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

00:14:14Merci Madame la Présidente.

00:14:16Merci Madame la députée Marie Messmer.

00:14:20Merci beaucoup pour cette question.

00:14:22Je voudrais rétablir quelques faits.

00:14:25Vous dites que Parcoursup,

00:14:28aujourd'hui, effectue un tri social.

00:14:31C'est totalement faux.

00:14:33Ce sont, depuis la création de Parcoursup,

00:14:36150 000 jeunes boursiers

00:14:39qui ont eu le vœu de leur choix

00:14:42alors qu'ils ne l'auraient pas eu autrement.

00:14:45Cette priorité aux boursiers n'existait pas préalablement.

00:14:49Avant Parcoursup, à la même époque,

00:14:52il y avait à peu près 5 000 étudiants,

00:14:54ou plutôt bacheliers qui n'avaient pas de place.

00:14:57Nous en avions l'an dernier 34.

00:15:00Excusez-moi, vos chiffres sont totalement faux.

00:15:03C'est une mauvaise foi complète.

00:15:06Les étudiants qui ont voulu poursuivre leurs études

00:15:09et qui n'ont pas eu de place

00:15:11en commission d'accès à l'enseignement supérieur,

00:15:13c'était l'an dernier 34 personnes.

00:15:17Donc il faut arrêter de raconter, pardon,

00:15:19excusez-moi, des contre-vérités.

00:15:21Je veux dire, Parcoursup,

00:15:22c'est le contraire du tri social.

00:15:24Il n'y a jamais eu autant de bacheliers d'Île-de-France

00:15:29qui aujourd'hui étudient au centre de Paris.

00:15:33Tout cela...

00:15:33Mais comment ça, c'est pas vrai, monsieur le député ?

00:15:36Excusez-moi, c'est la vérité la plus stricte.

00:15:37Donc, je pense que...

00:15:39Allez, s'il vous plaît.

00:15:40Pardon.

00:15:41Monsieur, dame, s'il vous plaît.

00:15:42Voilà.

00:15:43Merci beaucoup.

00:15:46Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:15:49Allez, un peu de silence, s'il vous plaît.

00:15:51La parole est à madame Priska Thévenot

00:15:54pour le groupe Ensemble pour la République.

00:15:57Merci, madame la présidente.

00:15:58Madame la ministre de la Santé.

00:16:01Octobre rose, nous y voilà.

00:16:03Derrière ce ruban rose, il y a des femmes.

00:16:05Des diagnostics qui tombent comme des couperets,

00:16:07des parcours longs et épuisants.

00:16:09Depuis plusieurs années, nous avons collectivement

00:16:11permis des avancées.

00:16:13Le droit à l'oubli en 2016, renforcé en 2022.

00:16:16Une stratégie destinale contre les cancers en 2021.

00:16:19Mais certaines avancées, elles, restent dans les tiroirs.

00:16:23Pas celles de l'Assemblée nationale,

00:16:25pas les tiroirs du Parlement,

00:16:26mais bien ceux du gouvernement.

00:16:29Le 5 février 2025, le Parlement a voté à l'unanimité

00:16:32une loi pour rembourser enfin les prothèses,

00:16:34la reconstruction et les soins de support.

00:16:36Deux ans plus tard, les textes sur les soins de support

00:16:39se font toujours attendre.

00:16:41Les patients de paix, le gouvernement s'excuse.

00:16:44Ces soins ne sont pas des coquetteries,

00:16:46ce sont des accompagnements essentiels

00:16:48pour traverser la maladie.

00:16:49On parle souvent du bruit de l'Assemblée nationale,

00:16:51mais quand elle vote,

00:16:52ces actions ne sont pas suivies des faits.

00:16:54Le Parlement a donc pris ses responsabilités

00:16:56au gouvernement maintenant de prendre les siennes.

00:16:59Par ailleurs, le dépistage.

00:17:01Aujourd'hui, il est pris en charge de 50 à 74 ans.

00:17:03Or, 20% des cancers se déclarent avant 50 ans.

00:17:07D'autres pays dépistent déjà, dès 40 ans.

00:17:10Pendant ce temps-là, la France, elle,

00:17:13elle attend un rapport.

00:17:15Assez des rapports.

00:17:16Les malades témoignent chaque jour de l'urgence à agir.

00:17:19Cette urgence à agir, certains, d'ailleurs,

00:17:21s'en servent ici pour faire le buzz.

00:17:23Sous couvert de santé publique,

00:17:25Mathilde Panot n'a pas attendu une minute

00:17:27pour caser le mot « Israël » et déverser sa haine.

00:17:30Avec la France insoumise,

00:17:32quelle que soit la question posée,

00:17:33la réponse est toujours la même.

00:17:36Sujet, verbe, Israël.

00:17:38Alors, face à cela,

00:17:40face à ce-là,

00:17:42nous voulons agir.

00:17:43Agir pour toutes ces femmes,

00:17:44sans instrumentalisation,

00:17:45mais avec détermination.

00:17:47Alors, Madame la Ministre,

00:17:48à quand ces décrets

00:17:49et quand le dépistage

00:17:51pour les plus de 40 ans.

00:17:53Merci beaucoup, Madame la députée.

00:17:55La parole est à Madame Stéphanie Reis,

00:17:57ministre de la Santé.

00:17:59Merci, Madame la Présidente.

00:18:00Madame la députée Prisca-Tévenot.

00:18:04Je recommence une réponse sur le cancer du sein

00:18:07en d'abord pensant aux femmes qui luttent

00:18:09aujourd'hui ou hier

00:18:11contre ce cancer

00:18:12qui touche un grand nombre des femmes

00:18:14et pour lequel je crois

00:18:15que cette lutte doit nous rassembler

00:18:17plutôt que d'en faire de la politique politicienne.

00:18:21Comme j'ai pu le dire tout à l'heure,

00:18:23la loi du 19 février 2025,

00:18:26quasiment l'ensemble des décrets sont sortis,

00:18:29c'est-à-dire les prothèses capillaires,

00:18:31100% effectives,

00:18:32le parcours global du cancer élargi,

00:18:36l'activité physique adaptée et d'autres.

00:18:38Il reste effectivement des décrets.

00:18:40Mais là, comme sur le sujet

00:18:42que parfois monte,

00:18:44nous devons d'une part

00:18:45comprendre pourquoi

00:18:47ces décrets mettent du temps à sortir.

00:18:48Je comprends votre question.

00:18:49J'étais parlementaire

00:18:50et je rallais beaucoup

00:18:51sur la sortie des décrets.

00:18:53Il reste effectivement

00:18:54trois décrets.

00:18:56La prise en charge

00:18:57des soutiens-gorges adaptés,

00:18:59des produits de dermo-cosmétiques

00:19:01à prendre en charge,

00:19:02à rembourser,

00:19:04les tatouages

00:19:05de reconstruction aériolaire

00:19:06qui ne sont pas faits

00:19:07par des professionnels de santé,

00:19:09qui ne sont aujourd'hui

00:19:09pas encore remboursés,

00:19:10que dans la loi,

00:19:11vous proposez de rembourser.

00:19:13Comment ça se passe ?

00:19:14Nous avons concerté,

00:19:15nous continuons les concertations

00:19:17en ce moment même,

00:19:18notamment avec les associations

00:19:19que je tiens à saluer.

00:19:21Ce travail,

00:19:22il nous permet de pouvoir,

00:19:24dans les suites,

00:19:24dire qu'est-ce que l'on doit rembourser.

00:19:27Il n'est pas possible

00:19:28de rembourser n'importe quoi.

00:19:30L'assurance maladie

00:19:30ne peut pas rembourser

00:19:31des crèmes qui seraient

00:19:33avec des produits toxiques,

00:19:34par exemple.

00:19:35Donc, nous travaillons

00:19:36à sortir ces décrets

00:19:37qui vont sortir,

00:19:39encore une fois,

00:19:39je le dis,

00:19:40je l'espère,

00:19:41d'ici la fin de l'année.

00:19:42Les travaux sont en cours,

00:19:43la Haute Autorité de Santé

00:19:44devra se prononcer

00:19:46sur ce que nous proposons

00:19:48de prendre en charge.

00:19:49L'engagement,

00:19:50je l'ai pris,

00:19:51nous l'avons pris,

00:19:53ces décrets vont sortir,

00:19:54le travail continue.

00:19:55Au-delà,

00:19:56je ne peux pas aller plus vite

00:19:58que de faire les choses

00:20:00correctement.

00:20:01Merci beaucoup,

00:20:02Madame la Ministre.

00:20:04La parole est à présent

00:20:05à Monsieur Stevie Gustave

00:20:07pour le groupe

00:20:07Écologiste et Social.

00:20:10Monsieur le ministre,

00:20:12nous aussi,

00:20:13on fait partie de la France.

00:20:15Ces mots d'une lycéenne

00:20:16de Guyane disent notre échec.

00:20:17À Mayotte,

00:20:18le lycée du Nord

00:20:19accueille 2300 élèves.

00:20:21Il a été conçu pour 900.

00:20:23La mobilisation a commencé

00:20:24le 31 août.

00:20:26À Cayenne,

00:20:26les lycéens faisaient connaître

00:20:27leurs demandes

00:20:28dès le 7 septembre.

00:20:30Avant Créteil,

00:20:31ils avaient déjà donné l'alerte.

00:20:33Des conditions indignes

00:20:34et si peu d'attention nationale.

00:20:35Faut-il que la crise éclate

00:20:37dans l'Hexagone

00:20:38pour que la souffrance

00:20:38des Outre-mer

00:20:39devienne visible.

00:20:40Dans les lycées de Cayenne,

00:20:41des sanitaires insalubles,

00:20:42des cantines trop chères,

00:20:44un bâtiment dont la sécurité

00:20:45inquiète les élèves.

00:20:46Dans les communes du fleuve,

00:20:48certains dépendent

00:20:49de la pirogue

00:20:50pour rejoindre l'école.

00:20:51En Martinique,

00:20:52des enseignants absents

00:20:53des journées trop longues.

00:20:54En Guadeloupe,

00:20:55des salles trop chaudes,

00:20:56mal ventilées.

00:20:57Voilà la triple peine.

00:20:58Grandir dans les inégalités,

00:21:00étudier dans des conditions

00:21:01qui les aggravent

00:21:02et parfois,

00:21:03comme en Polynésie,

00:21:04quitter son île

00:21:05et sa famille

00:21:05pour poursuivre ses études.

00:21:07Cette jeunesse doit être entendue

00:21:08et toujours protégée.

00:21:11Au Moule,

00:21:11en Guadeloupe,

00:21:12les images d'une interpellation

00:21:13suscitent l'indignation.

00:21:14Face à des mineurs,

00:21:16des adultes entraînés

00:21:16et équipés

00:21:17doivent maîtriser leurs gestes.

00:21:19La force impose la retenue.

00:21:22Il faut établir les faits

00:21:23et les responsabilités.

00:21:24Je condamne fermement

00:21:25les violences

00:21:25et les dégradations,

00:21:26mais leur colère

00:21:27face à ces conditions d'études

00:21:29est légitime.

00:21:30Ce sont des enfants,

00:21:31nos enfants,

00:21:32les enfants de la République,

00:21:34quand ils réclament

00:21:35un professeur,

00:21:35un repas,

00:21:36de l'eau potable,

00:21:37des toilettes propres.

00:21:38C'est la France

00:21:38qui doit rendre des comptes.

00:21:40Monsieur le ministre,

00:21:41quel plan de rattrapage

00:21:42allez-vous financer

00:21:43pour l'éducation

00:21:43dans les Outre-mer ?

00:21:44Quel crédit ?

00:21:45Quel délai ?

00:21:46Ces jeunes n'ont pas

00:21:47à prouver

00:21:48qu'ils font partie

00:21:49de notre pays.

00:21:50A notre gouvernement

00:21:51de leur prouver

00:21:51que l'égalité

00:21:52n'est pas qu'un mot.

00:21:53Je vous remercie.

00:21:54Merci, monsieur le député.

00:21:56La parole est à monsieur

00:21:57Édouard Geffrey,

00:21:58ministre de l'Éducation nationale.

00:22:01Merci, la présidente.

00:22:02Monsieur le député,

00:22:03merci de vous faire

00:22:04la voix de ces élèves

00:22:05des collectivités

00:22:06d'Outre-mer

00:22:07qui, effectivement,

00:22:08méritent autant d'attention

00:22:09que tous les autres élèves

00:22:10qui sont tous

00:22:10enfants de France.

00:22:12Ça, c'est la première chose

00:22:12et c'est un premier point

00:22:14non négociable.

00:22:16Quand on regarde

00:22:17la situation très précise

00:22:19et notamment la plateforme

00:22:20que nous avons ouverte

00:22:20sur laquelle les contributions,

00:22:21vous savez,

00:22:22peuvent revenir,

00:22:23d'abord,

00:22:24nos élèves des Outre-mer

00:22:25se sont emparés

00:22:26de cette plateforme.

00:22:27On a eu 1 356 contributions,

00:22:28par exemple,

00:22:29pour la réunion

00:22:30et entre 200 et 250

00:22:32pour la Guyane,

00:22:33la Martinique

00:22:33et le Val-Loup pour chacune,

00:22:34dont de nombreuses contributions

00:22:36qui sont collectives

00:22:37et qui sont émises

00:22:37par les conseils de vie lycéenne.

00:22:39À peu près un quart

00:22:40sont collectifs

00:22:40et les trois quarts

00:22:41sont individuels.

00:22:42Qu'est-ce qu'elles nous disent ?

00:22:43À l'exception de la réunion

00:22:44et de manière,

00:22:45j'allais dire,

00:22:45différente de la moyenne nationale,

00:22:48c'est le sujet

00:22:48de la vétusté du bâti

00:22:50qui revient en premier

00:22:51dans chacune de ces collectivités.

00:22:53Et c'est très clair.

00:22:54C'est 58%

00:22:55des contributions

00:22:57en Martinique,

00:22:58en Guadeloupe,

00:22:59c'est 50%

00:23:00et en Guyane,

00:23:01c'est 53%.

00:23:04Vous savez qu'il y a

00:23:05deux situations.

00:23:05La première situation,

00:23:06c'est que

00:23:07les collectivités régionales

00:23:08sont compétentes

00:23:09et le Premier ministre

00:23:10a réuni la semaine dernière

00:23:11tous les présidents

00:23:12de conseils régionaux

00:23:13pour précisément

00:23:14examiner la marche à suivre,

00:23:16prioriser

00:23:16et en tirer les conséquences

00:23:18dans le projet de finance

00:23:18qui va être examiné.

00:23:19La deuxième hypothèse,

00:23:20c'est celle dans laquelle

00:23:20l'Etat est lui-même

00:23:21compétent pour le bâti.

00:23:22Je pense notamment à Mayotte.

00:23:24Je suis avec moi-même

00:23:25inauguré l'internet

00:23:26de Kauini récemment.

00:23:27Nous aurons le plus gros

00:23:28lycée des métiers

00:23:28qui va ouvrir en mars 2027,

00:23:30donc qui est vraiment

00:23:31en cours de livraison.

00:23:33Et nous avons derrière

00:23:33toute une série de lycées

00:23:34et de collèges, d'ailleurs,

00:23:35qui vont être livrés

00:23:36au cours des trois prochaines années.

00:23:37Donc, non seulement,

00:23:38nous n'allons pas abandonner

00:23:40ces enfants de France,

00:23:41pas plus que les autres,

00:23:42mais le plan d'investissement

00:23:43pour Mayotte

00:23:44sous la responsabilité d'Etat

00:23:44est très clair

00:23:45et dans notre carol

00:23:46et des collectivités,

00:23:47mais avec le soutien de l'Etat.

00:23:48Je vous remercie.

00:23:49Merci beaucoup,

00:23:50Monsieur le ministre.

00:23:51Monsieur le député.

00:23:52Monsieur le ministre,

00:23:53loin des yeux,

00:23:54ne doivent jamais vouloir dire

00:23:55loin du cœur de la République.

00:23:56Dans l'Hexagone,

00:23:57comme dans les Outre-mer,

00:23:58les jeunes demandent

00:23:59la même chose.

00:23:59Nos territoires d'Outre-mer

00:24:00ne sont pas seulement

00:24:01des destinations de vacances.

00:24:02Nos élèves méritent

00:24:03d'autant d'attention

00:24:04que les paysages

00:24:05qui attirent les touristes.

00:24:06La promesse républicaine

00:24:07doit se tenir partout.

00:24:08Pas demain, maintenant.

00:24:10Je vous remercie,

00:24:11Monsieur le ministre.

00:24:11Merci beaucoup,

00:24:12Monsieur le député.

00:24:13La parole est à présent

00:24:14à Monsieur Marc Penat

00:24:16pour le groupe socialiste.

00:24:21Merci, Madame la Présidente.

00:24:23Ma question s'adresse

00:24:25au ministre de l'Intérieur.

00:24:27Avant toute chose,

00:24:28j'ai une pensée émue

00:24:29pour le principal

00:24:30et la professeure

00:24:31du collège Lacanale

00:24:33à Aubagne.

00:24:34Mes collègues,

00:24:34blessés par balles hier,

00:24:37ainsi que pour l'ensemble

00:24:39de la communauté éducative

00:24:41profondément éprouvés

00:24:43par ce drame

00:24:44dont le parquet

00:24:47antiterroriste

00:24:47s'est saisi.

00:24:48Rien ne saurait justifier

00:24:50une telle violence

00:24:51dans notre état de droit.

00:24:53Et c'est justement

00:24:54mon propos.

00:24:55Monsieur le ministre,

00:24:56la semaine dernière,

00:24:58en commission des lois,

00:24:59vous avez botté en touche

00:25:01sur les conditions

00:25:02de garde à vue

00:25:03des jeunes interpellés.

00:25:04Vous m'avez renvoyé

00:25:05sur le terrain.

00:25:06Je vous ai pris au mot.

00:25:08Je me suis rendu

00:25:09au commissariat d'Aix-en-Provence

00:25:10où les interpellations

00:25:11souvent injustifiées

00:25:13sont nombreuses.

00:25:14Ce que j'y ai constaté

00:25:16et les témoignages

00:25:17que j'y recueillis

00:25:18sont gravissimes.

00:25:19Droits réinterprétés

00:25:21par la police,

00:25:22conditions de garde à vue

00:25:24indignes

00:25:25et des jeunes

00:25:26confrontés

00:25:26à des pratiques

00:25:27qui heurtent

00:25:28les principes fondamentaux

00:25:30de notre République.

00:25:32Preuve en est,

00:25:34les onze jeunes

00:25:35interpellés hier

00:25:36ont tous été

00:25:38remis en liberté

00:25:39depuis,

00:25:40faute de motifs

00:25:41suffisants

00:25:42justifiant leur arrestation.

00:25:44Ne serait-ce pas

00:25:45la police

00:25:46qui devient

00:25:47un problème

00:25:47pour la justice ?

00:25:49Ce qui se joue

00:25:51à Aix

00:25:52est symptomatique

00:25:54d'une situation

00:25:55nationale

00:25:56où la jeunesse

00:25:58qui exprime

00:25:59ces inquiétudes

00:26:00se heurte

00:26:01à une répression

00:26:02d'ampleur alarmante.

00:26:05vous invoquez

00:26:06sans cesse

00:26:07l'ordre républicain.

00:26:09Mais quelle République

00:26:11prétend-on défendre ?

00:26:13Celle qui réprime

00:26:14ou celle qui émancipe ?

00:26:17Monsieur le ministre,

00:26:19au nom de quel ordre républicain

00:26:21peut-on tolérer

00:26:22que les droits

00:26:23de nos enfants,

00:26:24de nos enfants citoyens

00:26:26soient bafoués

00:26:27là où l'Etat

00:26:28devrait précisément

00:26:29les garantir ?

00:26:30Merci,

00:26:30monsieur le député.

00:26:32La parole

00:26:32est à monsieur

00:26:33Laurent Dunez.

00:26:34ministre de l'Intérieur.

00:26:38Merci beaucoup,

00:26:39madame la présidente.

00:26:40Mesdames et messieurs

00:26:40les députés,

00:26:41monsieur le député

00:26:42Marc Penat.

00:26:43Effectivement,

00:26:43en commission,

00:26:44je vous ai renvoyé

00:26:45sur le terrain

00:26:46parce que je sais

00:26:46que beaucoup

00:26:47de parlementaires

00:26:49visitent les commissariats.

00:26:50Ils n'ont pas le droit

00:26:50de prendre contact

00:26:51avec les gardés à vue,

00:26:52mais ils peuvent s'assurer

00:26:53des conditions

00:26:53dans lesquelles sont exercées

00:26:55ces gardes à vue.

00:26:56C'est ce qui est fait.

00:26:57Je vous rappelle

00:26:58que l'ensemble

00:26:58des interpellations

00:26:59qui sont réalisées,

00:27:00quand les manifestations

00:27:01se déroulent

00:27:01de manière pacifique,

00:27:02il n'y a pas

00:27:03d'intervention de police.

00:27:04Il faut le marteler,

00:27:06il faut le rappeler,

00:27:07il n'y a pas

00:27:07d'intervention de police.

00:27:09Quand il y a des violences,

00:27:10quand il y a des exactions,

00:27:11quand il y a des professeurs

00:27:12qui sont pris à partie,

00:27:14quand il y a des intrusions

00:27:15violentes dans les lycées,

00:27:16alors oui,

00:27:16il y a des interpellations,

00:27:18oui,

00:27:18il y a des gardés à vue,

00:27:19oui,

00:27:19parfois ces gardés à vue

00:27:20ne sont pas suivis de poursuite.

00:27:22Effectivement,

00:27:23sur l'infraction d'associations,

00:27:25de groupements constitués

00:27:26en vue de commettre des violences,

00:27:27c'est parfois compliqué

00:27:28d'établir la réalité

00:27:30de la commission d'une infraction.

00:27:32Pour autant,

00:27:33est-ce que cela doit excuser

00:27:35ces violences ?

00:27:36Certainement pas.

00:27:37Certainement pas.

00:27:38Le problème de la justice,

00:27:39ce n'est pas la police,

00:27:40et le problème de la police,

00:27:41ce n'est pas la justice.

00:27:43Dans la bouche

00:27:44d'un député socialiste,

00:27:46je ne peux pas entendre

00:27:47ce genre de critique.

00:27:48Ce n'est pas acceptable.

00:27:49L'ordre républicain,

00:27:50c'est quand on interpelle

00:27:51des délinquants et des casseurs.

00:27:53Voilà,

00:27:53monsieur le député,

00:27:54c'est rien d'autre,

00:27:55et c'est ce que nous faisons

00:27:56tous les jours.

00:27:59Merci beaucoup,

00:28:00monsieur le ministre.

00:28:00Vous n'avez plus de temps,

00:28:01monsieur le député.

00:28:02Non,

00:28:03vous n'aviez plus de temps.

00:28:05La parole est à présent

00:28:06à madame Valérie Létard

00:28:08pour le groupe Liotte.

00:28:16Merci,

00:28:16madame la présidente.

00:28:17Avant de commencer mon propos,

00:28:19je ne peux pas

00:28:19ne pas émettre

00:28:20un message de solidarité

00:28:22et celui de mon groupe aussi

00:28:23envers les femmes

00:28:24trop nombreuses

00:28:25qui ont souffert

00:28:26ou souffrent encore

00:28:27d'un cancer du sein.

00:28:29Ma question s'adresse

00:28:30à monsieur le ministre

00:28:32du Logement.

00:28:33Monsieur le ministre,

00:28:34comme vous le savez,

00:28:35depuis 2017,

00:28:36l'Etat,

00:28:37aux côtés des collectivités

00:28:38et des bailleurs sociaux,

00:28:39porte un engagement

00:28:40exceptionnel

00:28:40et tellement essentiel

00:28:42pour le renouveau

00:28:43du bassin minier

00:28:43qui porte un acronyme

00:28:45triste,

00:28:46mais en tout cas

00:28:47pas à la hauteur

00:28:48des ambitions

00:28:48qui s'appelle

00:28:49ERBM.

00:28:50Le bassin minier,

00:28:51ce sont d'abord

00:28:52des territoires marqués

00:28:53par le travail

00:28:54des hommes du Nord

00:28:55et du Pas-de-Calais

00:28:55qui n'ont ni compté

00:28:56leur temps

00:28:57ni ménagé leur santé

00:28:58pour permettre à la France

00:28:59d'accéder à une énergie

00:29:01qui, à l'époque,

00:29:02était indispensable

00:29:03à son développement.

00:29:04Dans ce territoire atypique,

00:29:06les cités minières

00:29:07étaient jusqu'au lancement

00:29:08de ce programme

00:29:09très dégradé

00:29:10pour ne pas dire indigne

00:29:11et oublier

00:29:12de nos politiques publiques

00:29:13telles que l'ANRU2.

00:29:14Pour y remédier,

00:29:15c'est le Premier ministre

00:29:16Bernard Cazeneuve

00:29:17qui a lancé l'idée

00:29:18d'un ERBM

00:29:19tandis que le président Macron

00:29:21l'a concrétisé

00:29:21et l'a mis en oeuvre

00:29:22avec les gouvernements

00:29:24successifs

00:29:24pour transformer concrètement

00:29:26le quotidien des habitants.

00:29:28Ce sont d'ores et déjà

00:29:29plus de 18 000 logements

00:29:31très énergivores

00:29:32qui ont été rénovés

00:29:32et des espaces publics

00:29:34qui ont été réaménagés.

00:29:35Mais, monsieur le ministre,

00:29:37il reste pour autant

00:29:38une dernière marche,

00:29:39une dernière étape

00:29:40pour réaliser l'objectif

00:29:41des 23 000 logements

00:29:43réhabilités fixés

00:29:44dans le contrat

00:29:45qui lie l'Etat

00:29:46et ce territoire

00:29:47jusqu'à fin 2027.

00:29:49Ma question est dès lors

00:29:50très simple,

00:29:51monsieur le ministre.

00:29:52Pouvez-vous confirmer

00:29:53à la représentation nationale

00:29:55que le budget pour 2027

00:29:57prévoira bien

00:29:58en autorisation d'engagement

00:30:00les 12 millions d'euros

00:30:01de crédits logements paluloses

00:30:03et les 21 millions

00:30:04de crédits d'aménagement

00:30:05pour que l'Etat

00:30:06tienne sa parole

00:30:07jusqu'au bout

00:30:07en attendant

00:30:09un indispensable

00:30:10en rue 3

00:30:11intégrant enfin

00:30:12les cités minières

00:30:13sur lequel nous devrions

00:30:15débattre

00:30:16si le calendrier législatif

00:30:18du projet de loi logement

00:30:20nous est confirmé

00:30:21pour novembre.

00:30:22Je vous remercie.

00:30:23Merci beaucoup,

00:30:24madame la députée.

00:30:25La parole est à monsieur

00:30:26Vincent Jean Brun,

00:30:28ministre de la Ville

00:30:29et du Logement.

00:30:31Merci,

00:30:31madame la présidente,

00:30:32mesdames et messieurs

00:30:32députés,

00:30:34madame la ministre,

00:30:34chère Valérie Létard,

00:30:35j'en profite pour vous souhaiter

00:30:36un bel anniversaire.

00:30:38Vous l'avez rappelé,

00:30:39l'engagement pour le renouveau

00:30:40du bassin minier

00:30:41est une promesse

00:30:42envers ses habitants

00:30:43qui ont donné

00:30:44leur sueur

00:30:44et leur sang

00:30:45pour que la France

00:30:46ait son énergie.

00:30:47Une promesse tenue

00:30:48dans la durée

00:30:49et que vous portez

00:30:49depuis très longtemps

00:30:50en tant qu'élu local

00:30:52mais aussi dans les fonctions

00:30:53de ministre

00:30:53que vous avez occupées

00:30:55avant moi.

00:30:56Des engagements

00:30:57qui ont été tenus,

00:30:58vous le disiez,

00:30:58l'Etat avait promis

00:30:59100 millions d'euros

00:31:00sur 10 ans

00:31:01pour la rénovation thermique.

00:31:02A fin 2026,

00:31:03nous aurons investi

00:31:04133 millions

00:31:05pour le territoire.

00:31:06Nous avons donc largement

00:31:08dépassé l'objectif initial

00:31:09puisqu'au lieu de rénover

00:31:1023 000 logements,

00:31:11nous en rénoverons

00:31:1231 000.

00:31:13C'est un juste retour

00:31:14des choses

00:31:14envers ces familles

00:31:15dont vous avez rappelé

00:31:16l'engagement

00:31:17pour notre patrie.

00:31:18Par ailleurs,

00:31:19le projet de loi

00:31:20de finances

00:31:20pour 2027

00:31:21prévoit bien

00:31:2220 millions d'euros

00:31:23supplémentaires

00:31:24pour achever le programme

00:31:25et vous m'interrogez

00:31:26également sur les crédits

00:31:27d'aménagement

00:31:28des espaces publics

00:31:29qui relèvent eux

00:31:29d'un autre programme budgétaire

00:31:31et je parle sous le contrôle

00:31:33de ma collègue

00:31:33Françoise Gattel.

00:31:34Nous avons bel et bien

00:31:35prévu de financer

00:31:36les 21 millions d'euros

00:31:37restants dans le PLF 27

00:31:39sous réserve évidemment

00:31:40de son adoption

00:31:41par le Parlement.

00:31:43Quant à l'avenir

00:31:44du renouvellement urbain

00:31:45et à la place

00:31:46des cités minières,

00:31:47c'est un débat

00:31:47que nous aurons

00:31:48à l'Assemblée nationale

00:31:49au plus tard

00:31:50en novembre

00:31:51lors de l'examen

00:31:52du projet de loi

00:31:53relance logement

00:31:53et décentralisation

00:31:55et je sais

00:31:56Madame la Ministre

00:31:56que vous serez particulièrement

00:31:57exigeante

00:31:58pour pousser ces combats

00:32:00et cette cause

00:32:00qui vous tient à cœur.

00:32:01Comptez sur moi

00:32:02pour être à votre écoute

00:32:03et travailler ensemble

00:32:04à faire en sorte

00:32:05que la promesse républicaine

00:32:07soit tenue partout

00:32:07sur le territoire

00:32:08et particulièrement

00:32:09sur le bassin minier.

00:32:10Merci.

00:32:11Merci beaucoup

00:32:11Monsieur le Ministre.

00:32:13La parole est à présent

00:32:14à Monsieur Thierry Tesson

00:32:16pour le Rassemblement national.

00:32:18Merci Madame la Présidente.

00:32:21Ma question s'adresse

00:32:22au ministre

00:32:23de l'Éducation nationale.

00:32:25Monsieur le Ministre,

00:32:26hier dans un établissement

00:32:27d'Aubagne

00:32:28dans la circonscription

00:32:29de ma collègue

00:32:30Joël Melun

00:32:31à laquelle je m'associe

00:32:32pour cette question,

00:32:33un élève de troisième

00:32:34a tiré avec une arme à feu

00:32:36sur des personnels

00:32:38blessant le principal

00:32:39et une enseignante.

00:32:41nous atteignons

00:32:42avec ce drame

00:32:42le point O,

00:32:44on espère

00:32:45qu'il ne se reproduira pas,

00:32:46de plusieurs semaines

00:32:47de violence

00:32:48comme jamais

00:32:49le système scolaire

00:32:50français

00:32:51n'en a connu.

00:32:52Menaces de mort,

00:32:54agressions,

00:32:56établissements incendiés

00:32:57ou saccagés,

00:32:58plus d'une centaine

00:32:59de personnels blessés,

00:33:01le bilan humain

00:33:02et matériel

00:33:03s'avère extrêmement lourd.

00:33:06Depuis le début

00:33:07de cette séquence,

00:33:09que faites-vous

00:33:10pour prévenir

00:33:11ces agressions ?

00:33:12Quelles mesures

00:33:13avez-vous prises

00:33:14pour protéger

00:33:15les proviseurs,

00:33:16les enseignants,

00:33:18l'ensemble

00:33:18des personnels ?

00:33:20Vous intervenez

00:33:21toujours après les faits,

00:33:23vous les commentez,

00:33:25vous vous déplacez

00:33:26dans les établissements,

00:33:27mais ce qu'attendent

00:33:28les équipes éducatives,

00:33:30c'est de venir au travail

00:33:31sans la peur au ventre.

00:33:34Au-delà,

00:33:35tout démontre

00:33:36que l'impunité

00:33:37nourrit cette violence

00:33:38désinhibée.

00:33:40Où sont les sanctions

00:33:41contre les agresseurs,

00:33:43contre les auteurs

00:33:44des dégradations ?

00:33:45Monsieur le ministre,

00:33:47quand allez-vous exiger

00:33:48la réunion

00:33:49des conseils de discipline

00:33:50pour que les élèves,

00:33:52auteurs de ces actes

00:33:54inacceptables,

00:33:55soient définitivement exclus

00:33:57dans leurs établissements ?

00:33:59Enfin,

00:34:02allez-vous publier

00:34:03le bilan

00:34:04de ces conseils ?

00:34:07Combien de protections

00:34:09fonctionnelles

00:34:09auront été accordées

00:34:10aux personnels

00:34:11depuis le début

00:34:12de ces événements ?

00:34:14La France

00:34:14attend du concret.

00:34:16Elle n'attend pas

00:34:17des concertations

00:34:18dont la finalité

00:34:18est d'abord

00:34:19de gagner du temps

00:34:20jusqu'au congé d'octobre

00:34:22qui, espérons-le,

00:34:24interromperont

00:34:24cette épouvantable séquence.

00:34:26Merci, monsieur le député.

00:34:28La parole est à monsieur

00:34:29Édouard Jetraix,

00:34:30ministre de l'Éducation nationale.

00:34:36Merci, madame la présidente.

00:34:37Monsieur le député,

00:34:39vous faites le lien

00:34:41entre des événements

00:34:42qui témoignent tous

00:34:43d'une violence débridée,

00:34:44mais qui ne sont pas

00:34:44directement liés

00:34:45les uns aux autres.

00:34:47L'auteur criminel

00:34:49de l'acte

00:34:50qui s'est passé hier

00:34:51est distinct

00:34:52du contexte lycéen,

00:34:54mais il y a effectivement

00:34:55une violence débrée

00:34:56dans notre société

00:34:56qui se tourne,

00:34:58notamment contre

00:34:59l'institution scolaire.

00:35:00Et depuis le début

00:35:01du mouvement lycéen,

00:35:04il y a certains éléments

00:35:05qui ont perverti

00:35:06ce mouvement,

00:35:06très clairement,

00:35:08avec comme objectif

00:35:10de s'en prendre

00:35:10aux proviseurs,

00:35:12aux professeurs,

00:35:13au personnel

00:35:14et à l'institution.

00:35:15Nous avons eu

00:35:17147 blessés

00:35:17depuis le début

00:35:18du mouvement,

00:35:18ce qui est inédit

00:35:19dans l'histoire

00:35:20de l'éducation nationale.

00:35:22Inédit.

00:35:23Et il y a plusieurs,

00:35:24évidemment,

00:35:25millions d'euros

00:35:25de dégâts

00:35:26qui ont été causés

00:35:27sur nos bâtis.

00:35:30Alors,

00:35:30par rapport à ça,

00:35:31il y a deux types

00:35:32de réponses.

00:35:33Il y a une première réponse,

00:35:33bien sûr,

00:35:34qui relève du ministre

00:35:34de l'Intérieur

00:35:35et qui consiste,

00:35:36comme il a dit,

00:35:36à intervenir

00:35:37à partir du moment

00:35:37où il y a des réactions

00:35:38ou des comportements

00:35:39violents.

00:35:41Il y a une deuxième réponse

00:35:42qui est la réponse

00:35:42interne de l'institution

00:35:43et là-dessus,

00:35:44c'est très clair.

00:35:45Tout élève

00:35:46qui s'est rendu coupable

00:35:47de destruction

00:35:48ou d'atteinte

00:35:49aux biens

00:35:49et aux personnes

00:35:52connaîtra

00:35:52d'un conseil

00:35:53de discipline

00:35:53et tous ceux

00:35:55qui s'en sont pris

00:35:55au personnel,

00:35:57physiquement au personnel,

00:35:59seront par construction,

00:36:00en tout cas très probablement,

00:36:01je ne vais pas préempter

00:36:02l'édition des conseils

00:36:03de discipline,

00:36:03mais très probablement

00:36:04exclus.

00:36:06Ceci,

00:36:08ceci,

00:36:09ceci n'empêche pas

00:36:11que,

00:36:11par ailleurs,

00:36:12pour ceux des lycéens

00:36:13qui s'expriment

00:36:14dans un cadre légal

00:36:15comme le droit

00:36:16de manifester,

00:36:17nous puissions

00:36:18effectivement collecter

00:36:19leurs paroles.

00:36:20À l'heure où je vous parle,

00:36:20il y a effectivement

00:36:2188 000 lycéens

00:36:22ou groupes de lycéens

00:36:23qui ont effectivement

00:36:24participé à une plateforme

00:36:26démocratique.

00:36:26Et je crois que nous avons

00:36:27arrêté les deux visages

00:36:27de la contestation.

00:36:29Une petite minorité

00:36:30ultra-violente

00:36:31à la violence débridée

00:36:32et banalisée

00:36:33qu'il faut évidemment

00:36:34sanctionner

00:36:35et dont derrière,

00:36:36il faut s'interroger

00:36:37sur, j'allais dire,

00:36:38le profil

00:36:39et une réponse démocratique.

00:36:40Je vous remercie.

00:36:41Merci beaucoup,

00:36:42monsieur le ministre.

00:36:43La parole est à présent

00:36:44à madame Anne Steinbach-Terre-Noir

00:36:47pour le couple

00:36:47à France Insoumise.

00:36:50Merci,

00:36:51madame la présidente.

00:36:52Vous êtes des pyromanes.

00:36:54Le 3 août dernier,

00:36:56la Gironde brûlait.

00:36:57Les flammes dévoraient

00:36:58la terre trop sèche,

00:36:59les arbres,

00:36:59les animaux,

00:37:00les maisons,

00:37:01un cauchemar.

00:37:02Pour la première fois

00:37:03de notre histoire,

00:37:03des milliers de réfugiés

00:37:05climatiques étaient

00:37:05sur les routes.

00:37:06Et dans son bureau

00:37:07climatisé,

00:37:08la préfète signait

00:37:10l'autorisation

00:37:10de pure salmone.

00:37:12Contre l'avis des scientifiques,

00:37:14de 97% des répondants

00:37:15à l'enquête publique,

00:37:16vous avez dit oui

00:37:17à la plus grande

00:37:18ferme-usine terrestre

00:37:19à saumon au monde.

00:37:20Oui à des millions

00:37:21de poissons migrateurs

00:37:22entassés les uns sur les autres

00:37:23dans des méga-bassins

00:37:24qu'il faudra maintenir

00:37:25à 15 degrés

00:37:26quand il fait plus de 40 dehors.

00:37:27Oui au rejet polluant

00:37:29dans l'estuaire

00:37:29de la Gironde.

00:37:30Oui au pompage

00:37:31de trois piscines

00:37:32olympiques par jour.

00:37:34Vous êtes des pyromanes.

00:37:36Le 2 octobre,

00:37:37des températures records

00:37:38étaient enregistrées

00:37:39aux quatre coins du pays.

00:37:40On annonçait 66%

00:37:42de nos nappes phréatiques

00:37:42dans une situation

00:37:43très préoccupante

00:37:44et Météo France

00:37:45parlait de sécheresse

00:37:46historique.

00:37:47Et ce jour-là,

00:37:48Madame la Ministre,

00:37:49vous signez en catimini

00:37:50une dérogation

00:37:51pour la méga-bassine

00:37:52interdite à Sainte-Soline.

00:37:54Contre l'avis

00:37:55des scientifiques

00:37:55du Conseil national

00:37:56de protection de la nature,

00:37:58sans débat public,

00:37:59vous avez dit oui

00:38:00au pompage

00:38:01de 630 000 mètres cubes

00:38:02d'eau dans nos nappes phréatiques.

00:38:04En mars 2023,

00:38:0630 000 manifestants

00:38:07ont vécu l'enfer

00:38:08d'une répression sanglante

00:38:09pour empêcher cette folie.

00:38:11Et la justice

00:38:11leur a donné raison,

00:38:12mais vous,

00:38:13vous leur crachez à la figure.

00:38:15Vous aviez démissionné,

00:38:17Madame la Ministre

00:38:17de la Transition

00:38:18Écocidaire.

00:38:19Et puis,

00:38:20vous êtes restés,

00:38:20car le Président

00:38:21vous a donné des garanties.

00:38:23Mais lesquelles,

00:38:23exactement ?

00:38:24Celles de tout détruire

00:38:25avant de partir ?

00:38:26Vous êtes des pyromanes.

00:38:28En 2027,

00:38:29nous ferons la planification

00:38:31écologique.

00:38:31Nous mettrons toute notre énergie

00:38:33à réparer votre saccage

00:38:34méticuleux du vivant.

00:38:36Et en attendant,

00:38:37vous nous trouverez

00:38:37vendredi à Sainte-Soline

00:38:38et à Nior,

00:38:39dimanche au Verdon-sur-Mer

00:38:40et partout,

00:38:41toujours,

00:38:42aux côtés de ceux

00:38:42qui refusent

00:38:43de vous laisser faire.

00:38:44Aujourd'hui,

00:38:45comme hier,

00:38:49la parole est à Madame la députée.

00:38:51La parole est à Madame Monique Barbu,

00:38:54ministre de la Transition écologique.

00:39:01Merci pour l'ensemble

00:39:04de ces questions,

00:39:06toujours portées

00:39:07sur un ton

00:39:09extrêmement aimable.

00:39:11Sur Sainte-Soline,

00:39:14je voudrais simplement dire

00:39:15que nous n'avons pas signé

00:39:18une autorisation

00:39:21qui permet

00:39:23de valider le projet.

00:39:24Nous avons juste

00:39:25signé une autorisation

00:39:27qui porte sur la biodiversité.

00:39:30On avait une obligation

00:39:32de répondre

00:39:32dans les 45 jours

00:39:34et donc nous avons formulé

00:39:35un avis

00:39:36sur la protection

00:39:37uniquement

00:39:39de l'outard

00:39:41de Canepierre

00:39:42qui est une espèce

00:39:44protégée.

00:39:45On a dit

00:39:46aussi

00:39:47et de façon

00:39:48très claire

00:39:49qu'il n'y aurait

00:39:50pas de remplissage

00:39:51de cette nappe

00:39:52tant

00:39:53de

00:39:54pardon

00:39:55de ce captage

00:39:56tant que la nappe

00:39:57ne sera pas

00:39:58remplie

00:39:59en totalité.

00:40:01Nous avons donc

00:40:02simplement

00:40:02répondu

00:40:03aux injonctions

00:40:04de la justice

00:40:05sur un certain nombre

00:40:06de points

00:40:06sans donner

00:40:08un avis définitif

00:40:09sur

00:40:10Sainte-Seline.

00:40:12La préfète

00:40:13prendra

00:40:14une décision

00:40:15après la consultation

00:40:16qui doit se tenir.

00:40:18Quant à la ferme

00:40:19sur les saumons,

00:40:21mon avis personnel

00:40:21vous le connaissez,

00:40:23je l'ai donné,

00:40:24je le répète,

00:40:25c'est une décision

00:40:26locale

00:40:27qui a été prise.

00:40:28Je respecte

00:40:30je respecte

00:40:31je respecte

00:40:34le fonctionnement

00:40:34des institutions

00:40:36de ce gouvernement

00:40:37et de cet état.

00:40:38s'il vous plaît.

00:40:40Merci beaucoup

00:40:41Madame la Ministre.

00:40:43Allez,

00:40:44ça suffit.

00:40:45Trois secondes.

00:40:48La vérité,

00:40:49c'est que votre gouvernement

00:40:50sacrifie toujours

00:40:51la biodiversité

00:40:52au profit

00:40:52d'un modèle

00:40:53agro-industriel

00:40:54intenable.

00:40:55Merci Madame la députée.

00:40:56Madame la Ministre,

00:40:57non ?

00:40:58Donc la parole

00:40:59est à présent

00:41:00à Monsieur Romain Daubier

00:41:01pour le groupe démocrate.

00:41:04Merci Madame la Présidente.

00:41:06Ma question s'adresse

00:41:07à Monsieur le ministre

00:41:08de l'économie.

00:41:09Monsieur le ministre,

00:41:11le mondial automobile

00:41:12vient d'ouvrir

00:41:13ses portes.

00:41:14Pour les Français,

00:41:15la voiture est souvent

00:41:16un rêve.

00:41:17La première voiture,

00:41:18les départs en vacances,

00:41:19c'est aussi souvent

00:41:20le seul moyen de transport

00:41:22comme dans l'Ain

00:41:22et comme bon nombre

00:41:24de zones rurales

00:41:25ou périurbaines.

00:41:26Derrière les nouveaux

00:41:28modèles exposés,

00:41:29nous avons en France

00:41:294 000 entreprises

00:41:30et 300 000 salariés.

00:41:33Cette industrie est confrontée

00:41:34à une transformation historique

00:41:36avec l'arrivée

00:41:37de l'électrique.

00:41:38La Chine innove

00:41:39et subventionne

00:41:41massivement

00:41:42ses constructeurs

00:41:43pour conquérir

00:41:43nos marchés.

00:41:44En deux ans,

00:41:45les constructeurs chinois

00:41:46sont passés

00:41:47de 2 %

00:41:47de part de marché

00:41:48à plus de 26 %

00:41:50sur le marché européen.

00:41:51Les Etats-Unis

00:41:52dressent des barrières

00:41:53douanières,

00:41:54l'Inde impose

00:41:56des droits de douane

00:41:56ou la Chine

00:41:57des co-entreprises.

00:41:58Dans cette compétition mondiale,

00:42:00ce sont nos usines,

00:42:01nos emplois,

00:42:02nos savoir-faire

00:42:03qui sont en jeu.

00:42:04Face à cela,

00:42:05évitons les deux erreurs,

00:42:06le repli

00:42:07et la naïveté.

00:42:09Notre ligne

00:42:09est simple,

00:42:10une Europe ouverte

00:42:12mais pas offerte.

00:42:14Ouverte aux investissements,

00:42:15à la production,

00:42:17à l'emploi,

00:42:18mais exigeante

00:42:19sur le respect

00:42:20des règles

00:42:20et de réciprocité.

00:42:22C'est l'ambition

00:42:23du projet

00:42:23de règlement européen

00:42:24sur l'accélération

00:42:25industrielle

00:42:26faire de l'Europe

00:42:27une terre productive.

00:42:28L'Europe

00:42:29peut faire respecter

00:42:30ses intérêts

00:42:31non pas en taxant

00:42:32uniquement la frontière

00:42:33et donc faire payer

00:42:34plus cher le consommateur

00:42:35et compter ses chômeurs

00:42:36mais en apportant

00:42:37une part significative

00:42:39de production locale

00:42:40de 70 à 75%

00:42:41pour pouvoir

00:42:42faire appel

00:42:44au soutien public.

00:42:45Monsieur le ministre,

00:42:46la France défend-elle

00:42:47cette ambition ?

00:42:48Le gouvernement

00:42:49se battra-t-il

00:42:49pour nos voitures

00:42:50soient produites

00:42:51en France et en Europe

00:42:52à Bruxelles

00:42:53et ici

00:42:53lors de nos débats budgétaires ?

00:42:55Je vous remercie.

00:42:56Merci monsieur le député.

00:42:57La parole est à monsieur

00:42:58Roland Lescure,

00:42:59ministre de l'économie

00:43:00et des finances.

00:43:01Merci,

00:43:02merci madame la présidente,

00:43:03mesdames,

00:43:03messieurs les députés,

00:43:04monsieur le député Romain Dobier.

00:43:05Vous l'avez dit,

00:43:06la voiture c'est un rêve

00:43:06et ce rêve,

00:43:08il est en train de devenir

00:43:08un véritable rêve électrique

00:43:10et un rêve national.

00:43:12Je ne sais pas si vous êtes déjà

00:43:13allé au mondial de l'automobilier.

00:43:14Je vous engage en tout cas

00:43:15à vous y rendre cette semaine.

00:43:16J'engage tous les membres

00:43:18de ces bancs à s'y rendre.

00:43:19Je sais que le président

00:43:20de la commission

00:43:20de l'affaires économiques

00:43:21a prévu une délégation.

00:43:22C'est absolument exceptionnel.

00:43:27qui sont pour la plupart électriques,

00:43:29des véhicules chinois

00:43:30qui sont présents,

00:43:30mais des marques françaises

00:43:31qui sont présentes en force,

00:43:33des voitures d'hier

00:43:34qui revivent de leur belle vie,

00:43:36si je puis dire,

00:43:36la 2 chevaux,

00:43:37la Renault 5,

00:43:37la DS.

00:43:38Et franchement,

00:43:39il y a de quoi être fier.

00:43:41Et pour continuer à être fier,

00:43:42vous avez raison,

00:43:43il faut que ces véhicules

00:43:44qui sont de plus en plus

00:43:46vendus en France,

00:43:4640% de véhicules vendus en France

00:43:48qui sont électriques

00:43:49au mois de septembre,

00:43:50il faut qu'ils soient produits

00:43:51en France,

00:43:52il faut qu'ils soient produits

00:43:52en Europe.

00:43:53Et pour ça,

00:43:54il faut qu'on se batte

00:43:55au niveau européen.

00:43:55Je rappelle quand même

00:43:56qu'en France,

00:43:56on a fait beaucoup,

00:43:57que les parts de marché

00:43:58des véhicules chinois

00:43:59que vous mentionnez aujourd'hui,

00:44:00elles sont bien inférieures

00:44:01en France.

00:44:02Pourquoi ?

00:44:02Parce qu'on a fait un bonus

00:44:03d'achat pour les véhicules électriques

00:44:05qui sont réservés

00:44:07aux véhicules faits en Europe.

00:44:08Et c'est grâce à vous,

00:44:09en tout cas,

00:44:10c'est grâce à celles et ceux

00:44:11qui ont voté ces mesures

00:44:12dans les majorités précédentes.

00:44:14On peut en être fier.

00:44:15Il faut continuer,

00:44:16il faut continuer le combat

00:44:16au niveau européen.

00:44:17Vous le savez,

00:44:18le président de la République

00:44:19est dans les dernières minutes

00:44:22d'une négociation

00:44:23avec le chancelier allemand

00:44:24pour faire avancer un accord

00:44:25sur l'évolution des contraintes

00:44:28et des critères

00:44:29qui vont nous permettre

00:44:29à la fois de continuer

00:44:31à électrifier nos flottes

00:44:33et d'acheter européens.

00:44:34Et pas seulement

00:44:35des véhicules européens,

00:44:36mais vous l'avez dit,

00:44:36des pièces détachées européennes.

00:44:37On a des fournisseurs

00:44:38de grandes, petites

00:44:39et de moyennes entreprises

00:44:40qui sont présents

00:44:41dans les territoires

00:44:42et qu'on prend chez vous.

00:44:43Il faut qu'on les soutienne.

00:44:44La France est engagée,

00:44:45vous l'avez dit,

00:44:45à Paris, à Bruxelles

00:44:46et aussi en Chine

00:44:47dans le cadre duquel

00:44:48vous savez,

00:44:49on a signé un accord important

00:44:50pour réduire les importations

00:44:51de véhicules hybrides.

00:44:52On va continuer à le faire.

00:44:53Merci beaucoup.

00:44:54Merci beaucoup,

00:44:55Monsieur le Ministre.

00:44:57La parole est à présent

00:44:58Monsieur Olivier Fessat

00:45:00pour le groupe UDR.

00:45:02Merci, Madame la Présidente.

00:45:04Ma question s'adresse

00:45:05à Monsieur le Ministre

00:45:06de l'Intérieur.

00:45:08Hier, un élève de 14 ans

00:45:09est entré dans le collège

00:45:10Lacanale à Aubagne

00:45:11avec un fusil de chasse.

00:45:12Il a tiré à quatre reprises,

00:45:15blessant le principal

00:45:15et une professeure.

00:45:17La violence a frappé

00:45:18une fois de plus

00:45:19celles et ceux

00:45:20qui ne demandent qu'à enseigner,

00:45:22ceux qui s'engagent chaque jour

00:45:23malgré les difficultés

00:45:25au service de la jeunesse de France.

00:45:27Je tiens à exprimer

00:45:28au nom du groupe UDR

00:45:29notre entier soutien aux victimes

00:45:31ainsi qu'à l'ensemble

00:45:32de la communauté éducative

00:45:33abandonnée depuis plusieurs semaines

00:45:35à toutes les violences.

00:45:37En ce jour particulier

00:45:38qui est aussi l'anniversaire

00:45:40de l'assassinat

00:45:40du professeur Dominique Bernard

00:45:42pour qui nous avons

00:45:43évidemment une pensée émue,

00:45:45je ne vais pas vous mettre

00:45:46en cause plus que de raison

00:45:47et je vous épargnerai

00:45:49une petite tirade lyrique

00:45:50sur votre responsabilité personnelle

00:45:52dans chaque événement dramatique.

00:45:54À l'impossible,

00:45:55nul n'est tenu

00:45:56et je ne vous ferai pas

00:45:58un bien mauvais procès

00:45:59selon les termes

00:46:00que vous auriez sans doute

00:46:01utilisé dans votre réponse.

00:46:03En revanche,

00:46:04au-delà de la question

00:46:05de la santé mentale

00:46:06des jeunes

00:46:06qui devaient être

00:46:07une cause prioritaire

00:46:08pour votre gouvernement,

00:46:09gouvernement qui n'a malheureusement

00:46:11engagé que très peu

00:46:12d'actions concrètes,

00:46:13au-delà des portiques

00:46:14de sécurité

00:46:15dont il faudrait accélérer

00:46:16l'implantation

00:46:16dans les écoles,

00:46:18au-delà de la suppression

00:46:19de parcours sub

00:46:20demandée par les lycéens

00:46:21et Eric Ciotti

00:46:22depuis longtemps,

00:46:23nous nous inquiétons

00:46:24de voir que vous ne parvenez

00:46:25visiblement pas

00:46:26à stopper

00:46:27cette violence

00:46:28d'extrême gauche

00:46:28qui a confisqué

00:46:29les revendications

00:46:30des lycéens

00:46:31et cible de plus en plus

00:46:33brutalement

00:46:33les personnels éducatifs.

00:46:35Cette semaine s'annonce

00:46:36dans la continuité

00:46:37des précédentes.

00:46:39Alors,

00:46:39nous voudrions savoir

00:46:39si vous comptez laisser

00:46:40les mélanchonistes

00:46:41continuer de mettre

00:46:42le pays à feu

00:46:43et à sang

00:46:44ou si vous avez prévu

00:46:46de restaurer l'ordre

00:46:46et si oui,

00:46:48quand et comment.

00:46:49Je vous remercie.

00:46:51Merci beaucoup,

00:46:52monsieur le député.

00:46:53La parole est à monsieur

00:46:54Laurent Nunez,

00:46:55ministre de l'Intérieur.

00:46:59Merci beaucoup,

00:47:00madame la présidente,

00:47:01mesdames et messieurs

00:47:02les députés,

00:47:02monsieur le député.

00:47:04Je vais vous répondre

00:47:05de manière très calme,

00:47:07ne soyez pas inquiet,

00:47:08ne soyez pas inquiet

00:47:09sur ce sujet

00:47:11de cette fusillade

00:47:12hier qui a eu lieu

00:47:13à Aubagne.

00:47:13D'abord,

00:47:14évidemment,

00:47:15je m'associe

00:47:15comme l'a fait

00:47:16le ministre

00:47:16de l'Éducation nationale

00:47:17que j'ai accompagné

00:47:18au soutien apporté

00:47:19à la communauté éducative,

00:47:21surtout dans le contexte

00:47:22de l'anniversaire

00:47:23des attentats terroristes

00:47:24qui ont tué

00:47:25et Samuel Paty

00:47:26et Dominique Bernard

00:47:27à quelques jours

00:47:27d'intervalle

00:47:29pour ces anniversaires.

00:47:30Bien évidemment,

00:47:31j'ai une pensée

00:47:32pour la communauté éducative.

00:47:33Monsieur le député,

00:47:34tout notre dispositif

00:47:35de lutte antiterroriste

00:47:36n'a cessé

00:47:37de s'adapter

00:47:37à une menace

00:47:38et vous savez

00:47:39que dans l'affaire d'hier,

00:47:41dans l'affaire d'hier,

00:47:42le parquet national

00:47:43antiterroriste

00:47:44vient de se saisir

00:47:45en désignant

00:47:46ce que nous commencions

00:47:48à deviner dans cette affaire,

00:47:49la probable appartenance

00:47:51de ce jeune

00:47:51de 14 ans

00:47:52à ce qu'on appelle

00:47:53la true crime community

00:47:54qui est une espèce

00:47:56de communauté

00:47:57qui se tisse

00:47:58sur les réseaux sociaux,

00:47:59de jeunes

00:48:00qui s'isolent,

00:48:01qui se marginalisent,

00:48:02qui petit à petit

00:48:03rentrent dans leur bulle

00:48:03et fréquentent

00:48:05d'autres jeunes

00:48:05sur les réseaux sociaux

00:48:06qu'ils ne rencontrent

00:48:07même pas

00:48:07et parlent

00:48:09de tuerie de masse.

00:48:10C'est ça ce phénomène

00:48:11qui est né

00:48:12aux Etats-Unis,

00:48:13au Canada,

00:48:14ailleurs.

00:48:14Ça remonte à 2025,

00:48:16monsieur le député.

00:48:172025.

00:48:18On ne parle pas

00:48:19du terrorisme islamiste.

00:48:20C'est une autre forme

00:48:21de violence.

00:48:21C'est une autre forme

00:48:22de radicalité

00:48:23que les services

00:48:25de renseignement suivent.

00:48:26Ce sont plusieurs dizaines

00:48:26de jeunes

00:48:27qui sont suivis à ce titre

00:48:28que nous avons

00:48:29ou que nous apprenons

00:48:30les enseignants

00:48:31à détecter

00:48:32de manière à pouvoir

00:48:33être anticipés

00:48:34le plus en amont possible

00:48:35ce type d'action.

00:48:36Voilà la réponse

00:48:37que je vous fais,

00:48:38monsieur le député.

00:48:39C'est une réponse

00:48:39qui est aussi une réponse

00:48:40de personnes

00:48:41qui sont dans la réalité.

00:48:43Ce mouvement-là,

00:48:44ce type de violence

00:48:45est très récente

00:48:46et comme d'habitude,

00:48:47les services

00:48:48de sécurité intérieure

00:48:49évidemment s'y adaptent

00:48:50et c'est ce qui est

00:48:51en train d'être fait

00:48:51en ce moment.

00:48:52Merci, monsieur le ministre.

00:48:54Monsieur le député.

00:48:55Merci, monsieur le ministre.

00:48:56Mais vous n'avez pas répondu

00:48:57à ma question principale

00:48:58qui était de savoir

00:48:59quand et comment

00:49:00vous comptiez mettre

00:49:01un terme à ces violences

00:49:02d'extrême gauche

00:49:03dans la rue

00:49:04dans le cadre

00:49:04des mouvements lycéens.

00:49:05Je vous remercie.

00:49:06Merci, monsieur le député.

00:49:07Monsieur le ministre.

00:49:08J'ai neuf secondes.

00:49:08Allez-y.

00:49:09En deux secondes.

00:49:11Je crois que pour mettre

00:49:11un terme aux violences

00:49:12des casseurs et des délinquants,

00:49:13je n'ai plus de mes preuves à faire.

00:49:14De ce côté-ci de l'hémicycle,

00:49:16on me le reproche suffisamment.

00:49:17Sur la True Crime Community

00:49:19ou les ANCEL,

00:49:20soyez prudents.

00:49:21Ce n'est pas toujours

00:49:21l'ultra-gauche,

00:49:22c'est aussi parfois

00:49:22l'ultra-droite.

00:49:23Merci, monsieur le ministre.

00:49:26La parole est à présent

00:49:27à monsieur Damien Gérard,

00:49:29écologiste et social.

00:49:31Merci, madame la présidente.

00:49:33Monsieur le Premier ministre,

00:49:34ce jeudi,

00:49:35la fonderie de Bretagne

00:49:36sera placée

00:49:37en liquidation judiciaire.

00:49:40250 emplois supprimés,

00:49:42une usine moderne condamnée,

00:49:44des savoir-faire industriels sacrifiés.

00:49:47Pourtant, ce désastre

00:49:49était évitable.

00:49:50Il est le résultat

00:49:51de vos choix,

00:49:52enfin surtout

00:49:53de votre inaction.

00:49:55Vous avez d'abord

00:49:56favorisé la reprise

00:49:57par Europlasma.

00:49:59Malgré les alertes

00:50:00déjà connues,

00:50:01vous avez laissé faire

00:50:02jusqu'à la catastrophe.

00:50:04Ensuite,

00:50:05vous n'avez utilisé

00:50:07aucun des leviers

00:50:08dont vous disposez.

00:50:10D'abord,

00:50:11Renault,

00:50:11l'Etat détient

00:50:1215% de son capital.

00:50:14Vous pouviez exiger

00:50:16des commandes garanties.

00:50:17Vous n'avez rien fait.

00:50:20Ensuite,

00:50:20Thalès,

00:50:21la direction générale

00:50:21de l'armement

00:50:22pouvait favoriser

00:50:23une seconde source

00:50:24d'approvisionnement

00:50:25encore de but.

00:50:26Vous n'avez rien fait.

00:50:28A quoi bon annoncer

00:50:298,5 milliards d'euros

00:50:31pour France Munition

00:50:32si vous laissez mourir

00:50:33les usines

00:50:34et les compétences

00:50:35nécessaires

00:50:36à notre défense ?

00:50:37Il restait

00:50:38une dernière solution.

00:50:40La nationalisation

00:50:41provisoire

00:50:42pour sauver

00:50:43l'outil industriel,

00:50:44préserver les compétences,

00:50:46préparer l'avenir.

00:50:47Là encore,

00:50:47vous n'avez rien fait.

00:50:49Vous avez la souveraineté

00:50:50industrielle

00:50:50à la bouche

00:50:51en permanence.

00:50:52Mais quand il faut agir,

00:50:53vous n'êtes nulle part.

00:50:55Vous n'avez pas été là

00:50:56pour Vancorex

00:50:57ni pour Michelin,

00:50:57pas plus pour ArcelorMittal.

00:50:59La liste est immense.

00:51:01La disparition

00:51:02de ce site moderne

00:51:03équipé

00:51:03qui a reçu

00:51:04des millions d'euros

00:51:05d'investissement

00:51:06est non seulement

00:51:06une catastrophe

00:51:07mais son abandon

00:51:08est une faute politique

00:51:09majeure

00:51:10et vous en portez

00:51:11la responsabilité.

00:51:13Aujourd'hui,

00:51:14250 salariés

00:51:15et leurs familles

00:51:16vont payer

00:51:16le prix de votre abandon.

00:51:18Vous avez échoué

00:51:19à sauver leur usine.

00:51:20Vous n'avez pas

00:51:21le droit

00:51:21de les abandonner

00:51:22une seconde fois.

00:51:23Alors,

00:51:24Monsieur le Premier ministre,

00:51:25quels moyens,

00:51:25quels engagements

00:51:26et quels calendriers

00:51:27pouvez-vous annoncer

00:51:27pour garantir

00:51:29à ses 250 salariés

00:51:30une formation,

00:51:31une reconversion

00:51:32et un emploi

00:51:33industriel

00:51:34de qualité.

00:51:35Merci beaucoup,

00:51:36Monsieur le député.

00:51:37La parole est à

00:51:37Monsieur Roland L'Escur,

00:51:38ministre de l'Economie

00:51:39et des Finances.

00:51:41Merci,

00:51:41Madame la Présidente,

00:51:42Monsieur le député,

00:51:43Damien Gérard.

00:51:46D'abord,

00:51:47cette histoire

00:51:48des fonds de l'Inde-Botagne,

00:51:49c'est une histoire

00:51:49qui me tient

00:51:49particulièrement à cœur

00:51:50parce que vous ne le saviez

00:51:51peut-être pas.

00:51:51J'étais ministre de l'Industrie

00:51:53quand on a eu

00:51:53des premiers problèmes

00:51:54dans cette usine.

00:51:55J'ai accompagné,

00:51:56quand j'étais

00:51:56à l'Assemblée nationale,

00:51:57mon successeur

00:51:58à l'industrie,

00:51:59Monsieur Ferracci,

00:52:00pour organiser la reprise

00:52:01à l'époque

00:52:01par Europlasma

00:52:03qui a été une déception,

00:52:04je vous le confirme.

00:52:05Malheureusement,

00:52:06à l'époque,

00:52:06il n'y avait pas

00:52:06d'autres preneurs.

00:52:07Et si on en avait trouvé

00:52:08d'autres,

00:52:09on les aurait accompagnés.

00:52:10On a fait beaucoup

00:52:11pour cette entreprise

00:52:13et Sébastien Martin

00:52:14à l'industrie

00:52:14depuis des mois

00:52:16se bat jour et nuit

00:52:17pour essayer

00:52:18de trouver un repreneur.

00:52:20Ça n'a malheureusement

00:52:21pas été possible.

00:52:23Là où je suis

00:52:23en désaccord avec vous,

00:52:24évidemment,

00:52:24c'est que vous trouvez

00:52:25que la solution

00:52:26à tous les problèmes

00:52:27industriels,

00:52:28c'est la nationalisation.

00:52:29Moi, je considère

00:52:31que ce n'est pas

00:52:32par la nationalisation

00:52:33d'entreprises

00:52:34qui ont du mal,

00:52:35vous l'avez dit,

00:52:36à trouver des commandes

00:52:37qui ont des enjeux

00:52:37de compétitivité

00:52:38qu'on va sauver

00:52:39l'industrie française.

00:52:40Alors oui,

00:52:41malheureusement,

00:52:41nos solutions

00:52:42ne fonctionnent pas

00:52:43à tous les coups.

00:52:44Vous avez fonctionné,

00:52:45vous avez mentionné

00:52:46quelques exemples

00:52:46où malheureusement

00:52:47on n'a pas réussi

00:52:48à sauver l'entreprise.

00:52:49Michelin, pardon,

00:52:50reste un des champions

00:52:50mondiaux du pneu

00:52:51et tant mieux,

00:52:52reste en France

00:52:53et emploie encore

00:52:54des milliers de salariés

00:52:55en France et dans le monde.

00:52:56Mais c'est vrai

00:52:57que parfois,

00:52:58malheureusement,

00:52:58on n'arrive pas

00:52:59à trouver de repreneurs,

00:53:00on n'arrive pas

00:53:00à trouver de plan

00:53:01d'affaires crédible,

00:53:02on n'arrive pas

00:53:02à trouver de financements

00:53:03qui permettent

00:53:04d'aller plus loin.

00:53:06Et dans ce cas-là,

00:53:06je vous rejoins,

00:53:07c'est le sens

00:53:10de la fin de votre question,

00:53:12la priorité des priorités,

00:53:13ça doit être les salariés.

00:53:14Heureusement,

00:53:14on est dans un territoire,

00:53:15le Morbihan,

00:53:16vous le savez,

00:53:16le chômage est inférieur

00:53:17à la moyenne nationale

00:53:18où il y a des besoins,

00:53:20on doit les accompagner.

00:53:22Les instructions

00:53:22ont été données

00:53:23à la préfète

00:53:23pour pouvoir accompagner

00:53:25les salariés,

00:53:25vous l'avez dit,

00:53:26dans la formation,

00:53:26dans la recherche d'emploi

00:53:28et on s'assurera évidemment

00:53:29que chacun d'entre eux.

00:53:30Renault était prêt

00:53:31à mettre de l'argent,

00:53:32le sujet,

00:53:33ce n'était plus,

00:53:34ça a été le cas dans le passé,

00:53:35le sujet n'était plus

00:53:36les commandes.

00:53:37Maintenant,

00:53:37il faut qu'on accompagne

00:53:38les salariés.

00:53:39Merci beaucoup,

00:53:40monsieur le ministre.

00:53:41La parole est à présent

00:53:43à madame Sophie Errente.

00:53:46Merci, madame la présidente.

00:53:48Mes chers collègues,

00:53:49ma question s'adresse

00:53:50à monsieur le ministre

00:53:51de l'économie,

00:53:51des finances,

00:53:52de la souveraineté industrielle,

00:53:54énergétique et numérique.

00:53:55Monsieur le ministre,

00:53:56dans la nuit du 11 au 12 octobre

00:53:59et de nouveau la nuit dernière,

00:54:00des cyberattaques ont frappé

00:54:02les installations frigorifiques

00:54:03de plusieurs enseignes.

00:54:05Des denrées sont détruites,

00:54:06des commerçants pénalisés,

00:54:08des approvisionnements fragilisés

00:54:10et des clients inquiets.

00:54:12Je veux exprimer mon soutien

00:54:13aux commerçants

00:54:14et aux salariés mobilisés

00:54:15au service de nos concitoyens

00:54:17dans ma circonscription

00:54:18de Loire-Atlantique

00:54:19comme dans d'autres départements.

00:54:21Parler de continuum

00:54:22de sécurité exige

00:54:23de protéger

00:54:24nos infrastructures

00:54:25civiles sensibles,

00:54:27dont la chaîne du froid.

00:54:29Les risques qui les menacent

00:54:30doivent orienter

00:54:31nos doctrines

00:54:31de protection

00:54:32et de défense.

00:54:33La force de l'agresseur

00:54:34tient aussi

00:54:35à sa rapidité

00:54:36et à son agilité.

00:54:38Nous devons adapter

00:54:38nos défenses,

00:54:40décider plus vite,

00:54:41coordonner nos réponses

00:54:42et rétablir

00:54:43les activités essentielles.

00:54:45Nos concitoyens

00:54:46n'attendent pas la promesse

00:54:47qu'aucune attaque

00:54:48ne surviendra.

00:54:49Ils attendent

00:54:49que nous soyons préparés

00:54:50et capables

00:54:51de réagir

00:54:52et de réagir vite.

00:54:54Comment mobiliserez-vous

00:54:55les enseignes

00:54:56et leurs prestataires

00:54:57avec l'appui de l'Annecy

00:54:58pour renforcer

00:54:59les contrôles,

00:55:00corriger les failles

00:55:01et assurer la continuité

00:55:03des approvisionnements ?

00:55:04Comment le gouvernement

00:55:05articulera-t-il protection,

00:55:07lutte contre la cybercriminalité

00:55:10et riposte

00:55:10sans préjuger

00:55:11de l'origine

00:55:12de cette attaque ?

00:55:13Notre souveraineté

00:55:14se joue aussi

00:55:15dans notre capacité

00:55:16à protéger

00:55:17ce qui nourrit le pays.

00:55:19Alors,

00:55:20Monsieur le Ministre,

00:55:21quel choix,

00:55:21quels moyens

00:55:22et quel calendrier

00:55:23pour faire face

00:55:24ensemble

00:55:24et faire face vite ?

00:55:26Je vous remercie.

00:55:27Merci beaucoup,

00:55:28Madame la députée.

00:55:29La parole est à

00:55:29Monsieur Roland Lescure,

00:55:31ministre de l'Economie

00:55:31et des Finances.

00:55:33Merci,

00:55:34Madame la Présidente.

00:55:34Madame la députée

00:55:35Sophie Erhante,

00:55:36vous l'avez dit,

00:55:37on a tous été

00:55:38un peu saisi d'effroi

00:55:39quand on a découvert

00:55:40cette cyberattaque

00:55:41qui a...

00:55:43Monsieur...

00:55:43Bah non,

00:55:44excusez-moi,

00:55:44mais j'ai bien dit

00:55:45d'effroi.

00:55:46Quand on a découvert

00:55:47cette cyberattaque

00:55:48qui nous a inquiétés

00:55:48évidemment parce qu'elle

00:55:49touche au cœur

00:55:50de la souveraineté

00:55:51alimentaire française

00:55:52et nous a inquiétés

00:55:53sur la capacité

00:55:54de nos chaînes

00:55:54de distribution

00:55:55à bien livrer

00:55:56de la nourriture

00:55:57à tous nos concitoyens.

00:55:58Mon collègue en charge

00:55:59de la consommation

00:56:00et du pouvoir d'achat

00:56:00s'en est assuré.

00:56:01D'abord,

00:56:01il n'y a aucun enjeu

00:56:02d'approvisionnement

00:56:03en France,

00:56:04évidemment.

00:56:05700 centres touchés

00:56:06sur les 10 000

00:56:07qui couvrent

00:56:08l'ensemble du territoire,

00:56:09pas d'enjeu de ce côté-là.

00:56:10Pas d'enjeu non plus

00:56:11pour les 700 centres en question

00:56:16de réapprovisionner

00:56:17leurs rayons.

00:56:18Mais le défi majeur,

00:56:19vous l'avez dit,

00:56:19c'est celui d'une cyberattaque

00:56:20qui ne touche pas directement

00:56:21les distributeurs

00:56:22mais un de leurs fournisseurs

00:56:23danois

00:56:24qui fournissait une plateforme

00:56:26de régulation des températures

00:56:27et qui a été cyberattaqué.

00:56:29Et ça, évidemment,

00:56:31ça renvoie à la responsabilité

00:56:32de l'ANSI

00:56:32qui doit faire son travail

00:56:33de prévention,

00:56:34de correction,

00:56:35d'enquête

00:56:36et de sanction.

00:56:37Elle le fera.

00:56:38Mais ça nous renvoie

00:56:39aussi tous et toutes

00:56:40à nos responsabilités individuelles.

00:56:42Et la leçon de cette histoire,

00:56:43c'est que vous pouvez avoir

00:56:44une entreprise

00:56:45extrêmement préparée

00:56:46si vos fournisseurs

00:56:47ne le sont pas,

00:56:48vous êtes aussi en risque.

00:56:50Et donc,

00:56:50c'est d'une certaine manière

00:56:52un réveil pour tout le monde

00:56:53qui fait que nous devons

00:56:54tous nous assurer

00:56:55que dans les chaînes

00:56:56de production

00:56:57qui sont les nôtres,

00:56:58en amont et en aval,

00:56:59nos fournisseurs

00:57:00font aussi tout ce qu'il faut faire

00:57:01pour se protéger

00:57:02contre ces cyberattaques.

00:57:04Vous le savez,

00:57:05sous l'égide du Premier ministre,

00:57:07nous avons décidé

00:57:07d'investir davantage

00:57:08dans la protection

00:57:09des ministères.

00:57:10Nous allons tous investir

00:57:11une bonne partie

00:57:12de notre budget

00:57:12et à terme,

00:57:13sans doute,

00:57:1310% des budgets informatiques

00:57:14au minimum.

00:57:16sur la cyberprotection,

00:57:17mais ça concerne tout le monde

00:57:18aujourd'hui.

00:57:19On doit tous,

00:57:20j'allais dire,

00:57:20se réveiller,

00:57:21prendre ça à bras-le-corps

00:57:22et travailler dans ce sens.

00:57:23Merci.

00:57:24Merci beaucoup,

00:57:25monsieur le ministre.

00:57:25Madame la députée.

00:57:26Oui, merci pour cette réponse,

00:57:28monsieur le ministre.

00:57:28Il en va aussi du coût

00:57:30de cette protection.

00:57:31Et c'est vrai que les chefs

00:57:32d'entreprise sont assez alarmés

00:57:33sur les solutions

00:57:35qui vont leur être proposées

00:57:36puisque ce sera encore

00:57:37des marges en moins

00:57:38et des coûts en plus.

00:57:39Donc, est-ce qu'on aura

00:57:41peut-être des solutions

00:57:42à leur proposer ?

00:57:43Là, je vous fais confiance

00:57:44pour nous faire ces propositions-là.

00:57:45Merci beaucoup.

00:57:46Merci, madame la députée.

00:57:48La parole est à présent

00:57:49à monsieur Jean-Victor Castor

00:57:51pour le groupe GDR.

00:57:56Merci, madame la présidente.

00:57:58Donc, au nom du groupe GDR,

00:58:00je veux m'associer ici

00:58:01à l'hommage qui a été rendu

00:58:02à Gabriel Serville,

00:58:03président de la collectivité

00:58:04territoriale et parlementaire

00:58:06pendant deux mandats ici.

00:58:09Ma question,

00:58:10j'aimerais la poser

00:58:11au premier ministre,

00:58:12mais peut-être que c'est

00:58:13madame Naïma Mouchou

00:58:14qui répondra.

00:58:15La situation,

00:58:16elle est explosive partout

00:58:17dans nos territoires.

00:58:18Les lycéens sont dans la rue.

00:58:21Les lycéens sont aussi

00:58:22réprimés chez nous.

00:58:23Et personne n'en parle

00:58:25sur les médias ici,

00:58:26y compris dans cette assemblée.

00:58:28Et moi, je tiens

00:58:28vraiment au nom du groupe

00:58:30apporter ma solidarité

00:58:31et le soutien

00:58:32à tous ces lycéens

00:58:33qui se mobilisent.

00:58:34Pourquoi ?

00:58:34Je vais vous parler

00:58:35de la Guyane.

00:58:36En Guyane,

00:58:37les jeunes se lèvent

00:58:38à 4 heures du matin

00:58:39et rentrent chez eux

00:58:40à 20 heures.

00:58:43Et au moment

00:58:43où il y a la sécheresse,

00:58:45peut-être même

00:58:45que certains ne pourront

00:58:46même pas aller à l'école.

00:58:47A Camopi,

00:58:48pendant plus de deux ans,

00:58:49des élèves n'ont pas pu

00:58:50aller en classe.

00:58:52C'est ça la réalité

00:58:53de mon pays.

00:58:54Ce qui se passe aussi,

00:58:55c'est que dans le même temps,

00:58:56madame la ministre

00:58:57ou monsieur le premier ministre,

00:58:59vous supprimez

00:58:5960% de la LBU,

00:59:01les deux foyers

00:59:02qui sont importants

00:59:03pour des jeunes,

00:59:04la maison

00:59:05et l'école.

00:59:06il n'y a pas d'investissement.

00:59:08Vous abandonnez

00:59:09cette jeunesse

00:59:10et vous ne pourrez

00:59:11pas sentir

00:59:12l'argument

00:59:13pour la Guyane

00:59:13que la population

00:59:15diminue

00:59:15puisque nous avons

00:59:15une croissance démographique

00:59:17hors normes.

00:59:18Et pour autant,

00:59:19les investissements

00:59:20voulaient diminuer.

00:59:22Les collectivités territoriales

00:59:23ont de moins en moins

00:59:24de moyens.

00:59:26Qui plus est,

00:59:28quand vous supprimez

00:59:2860%

00:59:29de la ligne budgétaire

00:59:30unique pour le logement,

00:59:32pour la Guyane,

00:59:32mais c'est aussi

00:59:33la réalité

00:59:34pour les autres territoires

00:59:35dits d'outre-mer.

00:59:36Vous brisez

00:59:37toute une partie

00:59:38de l'économie

00:59:38parce que

00:59:39le BTP,

00:59:41le logement

00:59:41particulièrement plutôt,

00:59:43ça représente

00:59:4340% de la commande publique.

00:59:45Or la commande publique

00:59:46c'est 80%

00:59:47de l'activité

00:59:48dans nos territoires.

00:59:50Donc,

00:59:51ce n'est pas simplement

00:59:52scandaleux,

00:59:53c'est criminel

00:59:54de supprimer

00:59:5560%

00:59:56de la LBU

00:59:57pour la Guyane.

00:59:59Ce n'est pas acceptable.

01:00:00Vous serez responsable

01:00:01en réalité

01:00:02de ce qui est

01:00:04climat explosif

01:00:05qui a commencé

01:00:05dans nos pays.

01:00:06Merci beaucoup,

01:00:07monsieur le député.

01:00:08La parole est à madame

01:00:10Naïma Mouchou,

01:00:10ministre des Outre-mer.

01:00:17Merci,

01:00:17madame la présidente,

01:00:18mesdames,

01:00:18messieurs les députés,

01:00:20monsieur le...

01:00:20Pardon,

01:00:21monsieur le député Castor.

01:00:23Avec le Premier ministre,

01:00:24nous nous assoncions

01:00:25avec vous

01:00:26à l'hommage

01:00:26qui a été rendu.

01:00:27Merci,

01:00:27madame la présidente,

01:00:28au président Gabriel Serville.

01:00:29J'étais moi-même

01:00:30à vos côtés en Guyane

01:00:31pour présenter

01:00:32au nom du président

01:00:32de la République

01:00:33et du gouvernement,

01:00:33nos condoléances,

01:00:34bien sûr,

01:00:35à la famille

01:00:35et aux proches.

01:00:37Sur les deux sujets

01:00:38que vous avez évoqués,

01:00:39monsieur le député,

01:00:39d'abord,

01:00:40sur la jeunesse

01:00:41et sur la mobilisation

01:00:42des lycéens.

01:00:43Je veux dire aux jeunes

01:00:44guyanais que nous avons

01:00:45entendus leurs revendications

01:00:46et qu'avec le ministre

01:00:47de l'Education nationale,

01:00:48nous sommes au travail.

01:00:50La semaine dernière,

01:00:50nous avons réuni

01:00:51les exécutifs régionaux

01:00:53des territoires ultramarins

01:00:54dans la Guyane

01:00:54pour évoquer les sujets

01:00:56que nous pouvions accélérer,

01:00:58voire débloquer.

01:00:59On a parlé bâtis scolaires,

01:01:00on a parlé rénovation,

01:01:02adaptation climatique,

01:01:03bien sûr,

01:01:03et on va regarder

01:01:04territoire par territoire,

01:01:06projet par projet,

01:01:07notamment en Guyane,

01:01:08là où on peut encore

01:01:09mobiliser des financements

01:01:10pour procéder notamment

01:01:11aux rénovations

01:01:12et aux réhabilitations,

01:01:14bien conscientes,

01:01:15comme vous l'avez dit,

01:01:16qu'il y a la pression

01:01:17démographique en Guyane,

01:01:18pression particulière

01:01:20comme à Mayotte.

01:01:21C'est le premier point.

01:01:22Nous poursuivons ce travail

01:01:23avec le rectorat

01:01:24en lien avec la collectivité

01:01:26territoriale

01:01:26pour pouvoir,

01:01:27dans les prochains jours,

01:01:28encore amplifier

01:01:30les discussions

01:01:31et la réalisation

01:01:32de ces projets.

01:01:32Sur la question du logement,

01:01:35premier point important,

01:01:36monsieur le député,

01:01:37il n'y a pas de coupe budgétaire,

01:01:38il n'y aura pas de diminution

01:01:39de la LBU,

01:01:40les crédits ont été maintenus

01:01:41au niveau de 2026,

01:01:43234 millions d'euros.

01:01:44Contrairement à ce que j'ai entendu,

01:01:46nous avons fait le choix,

01:01:47conscient là aussi

01:01:48des difficultés

01:01:49qui existent

01:01:49en matière de logement

01:01:50dans les Outre-mer,

01:01:50de maintenir

01:01:51un niveau d'enveloppe équivalent.

01:01:53C'est le premier sujet.

01:01:54Deuxième point,

01:01:55il n'y a pas de diminution

01:01:56de cette enveloppe

01:01:57puisque les crédits

01:01:59qui concernaient Mayotte

01:02:00sont désormais inscrits ailleurs.

01:02:02Donc on les retire

01:02:02de la LBU,

01:02:03mais ils existent toujours,

01:02:04ils sont consacrés

01:02:05dans un programme

01:02:05propre à Mayotte.

01:02:07Deuxième point.

01:02:08Troisième point,

01:02:09tous les dispositifs

01:02:10de défiscalisation

01:02:10de crédits d'impôts

01:02:11seront maintenus.

01:02:12Ça représente

01:02:13350 millions d'euros.

01:02:14Et enfin,

01:02:15pour l'année 2026,

01:02:16nous allons poursuivre

01:02:17avec Vincent Jambrun

01:02:18notre travail

01:02:19pour renforcer

01:02:20les financements

01:02:21et j'espère que nous pourrons

01:02:22le faire dans le cadre

01:02:23de la fin d'exercice,

01:02:24fin de gestion de 2026.

01:02:25Merci beaucoup Madame la Ministre.

01:02:28La parole est à présent

01:02:29à Monsieur Mathias Renaud

01:02:31pour le Rassemblement National.

01:02:35Merci Madame la Présidente.

01:02:37Ma question s'adresse

01:02:39au ministre de l'Economie.

01:02:42Alors Monsieur le Ministre,

01:02:43c'est la sixième hausse

01:02:44depuis le début de l'année,

01:02:46la sixième hausse

01:02:47du prix du gaz.

01:02:48Il y a eu le mois de mars,

01:02:50il y a eu le mois de mai,

01:02:51il y a eu juillet,

01:02:52il y a eu le 1er septembre,

01:02:541er octobre

01:02:55et donc 1er novembre,

01:02:576,6% d'augmentation

01:02:59des prix du gaz.

01:03:01En tout,

01:03:02ce sera 135 euros

01:03:04en moyenne par facture

01:03:05en 2026,

01:03:07en plus par rapport à 2025.

01:03:10Alors certes,

01:03:11vous allez me dire,

01:03:12il y a le contexte international.

01:03:14Mais il y a un problème,

01:03:16Monsieur le Ministre.

01:03:17Le problème,

01:03:17c'est que non seulement

01:03:18vous refusez toute baisse

01:03:20des taxes sur l'énergie,

01:03:21que ce soit sur le gaz,

01:03:24sur le carburant

01:03:25ou l'électricité,

01:03:26mais en plus,

01:03:28vous faites des promesses

01:03:29intenables

01:03:30sur le prix de l'électricité.

01:03:31Le Premier ministre

01:03:33a déclaré mercredi,

01:03:34je cite,

01:03:35« Le prix de l'électricité

01:03:36ne doit pas augmenter

01:03:37cet hiver ».

01:03:39Eh bien,

01:03:39cette promesse

01:03:40est intenable.

01:03:41C'est intenable

01:03:43parce que les prix

01:03:43de l'électricité

01:03:44sont indexés

01:03:45sur les prix du gaz.

01:03:47à cause de règles européennes

01:03:50défavorables à la France

01:03:51qui obligent les ménages

01:03:53et les entreprises françaises

01:03:54à payer pour les mauvais choix

01:03:55énergétiques de nos voisins.

01:03:58Intenable

01:03:58parce que vous refusez

01:03:59certains leviers,

01:04:00que ce soit la fiscalité

01:04:02ou la sortie

01:04:02des règles européennes

01:04:03de l'électricité

01:04:04et que nous n'avons plus

01:04:05les moyens

01:04:06d'un bouclier tarifaire,

01:04:07c'est-à-dire de subventionner

01:04:08les factures d'électricité.

01:04:11Alors, ma question

01:04:11est la suivante.

01:04:12En fait,

01:04:12j'ai une question ouverte

01:04:14et une question fermée.

01:04:15La question ouverte,

01:04:16c'est quel levier

01:04:17comptez-vous actionner

01:04:19pour tenir

01:04:20cette promesse

01:04:20intenable ?

01:04:21Et la question fermée,

01:04:22c'est qu'il y a bien

01:04:23une technique

01:04:23qui a été utilisée

01:04:24d'ailleurs par le passé

01:04:25qui consiste

01:04:26à la prochaine proposition

01:04:27de hausse

01:04:28de la Commission

01:04:29de régulation de l'énergie,

01:04:30refuser cette hausse

01:04:31et pour ensuite

01:04:33la prendre,

01:04:34par exemple,

01:04:34après les présidentielles

01:04:35avec effet rétroactif.

01:04:38Alors,

01:04:38la question,

01:04:39on peut répondre

01:04:39par oui ou par non,

01:04:40est-ce que vous utiliserez

01:04:41cette dernière technique ?

01:04:43Merci,

01:04:43monsieur le député.

01:04:44La parole est à madame

01:04:45Maude Bréjon,

01:04:46ministre en charge

01:04:47de l'énergie.

01:04:51Merci,

01:04:51madame la présidente.

01:04:53Monsieur le député,

01:04:54d'abord,

01:04:54vous avez raison,

01:04:55la situation est très difficile

01:04:56pour de nombreux Français

01:04:57et ce qui se passe

01:04:58dans le détroit d'Hormuz

01:04:59où circulait 20%

01:05:01du gaz naturel

01:05:02liquéfié

01:05:03depuis 6 à 7 mois

01:05:05maintenant

01:05:05impacte

01:05:06très durement

01:05:07les factures.

01:05:08Ça impacte

01:05:09les factures de gaz,

01:05:09ça impacte

01:05:11le prix à la pompe,

01:05:12on en parle régulièrement

01:05:13ici,

01:05:13mais ça n'impacte pas

01:05:15et j'y reviendrai,

01:05:15je vais vous répondre,

01:05:16les prix de l'électricité.

01:05:18Depuis le début,

01:05:19on a fait le choix

01:05:19d'une réponse ciblée

01:05:21et respectueuse

01:05:22des finances publiques

01:05:23et attentive

01:05:25aux Français

01:05:26et aux entreprises

01:05:27les plus en difficulté.

01:05:29Le Premier ministre

01:05:30a annoncé

01:05:31il y a deux semaines

01:05:32la reconduction

01:05:33du chèque gros rouleur

01:05:34de 100 euros

01:05:35pour 5,5 millions

01:05:37de Français

01:05:38et 1,2 million

01:05:39de Français.

01:05:40Ceux qui ont déjà

01:05:40bénéficié

01:05:41du premier versement

01:05:43du chèque gros rouleur

01:05:45l'obtiendront

01:05:46automatiquement

01:05:47dans trois jours.

01:05:49Quant à la question

01:05:50de l'électricité,

01:05:51d'abord,

01:05:52l'électricité est en moyenne

01:05:53dépendant du prix du gaz

01:05:54uniquement 25%

01:05:56du temps.

01:05:57Ensuite,

01:05:57l'évolution

01:05:58du prix de l'électricité

01:05:59se fait

01:06:00sur le long terme

01:06:01et notamment

01:06:02sur les derniers mois

01:06:04et pas uniquement

01:06:05sur ce qu'on observe

01:06:06en ce moment

01:06:07sur l'évolution

01:06:08du prix du marché

01:06:08de gros.

01:06:09Et ce qui compte

01:06:10majoritairement,

01:06:11c'est notre capacité

01:06:12à produire de l'électricité

01:06:13nous-mêmes

01:06:14de par notre parc nucléaire

01:06:16qui tourne à plein

01:06:17et c'est comme ça

01:06:17que nous allons réussir

01:06:18à maîtriser les factures.

01:06:19Donc,

01:06:19l'engagement

01:06:21du Premier ministre

01:06:22sur la stabilité

01:06:24totale

01:06:24du prix de l'électricité

01:06:26pendant l'hiver

01:06:26sera évidemment tenu.

01:06:29Merci beaucoup

01:06:30Madame la ministre.

01:06:31La parole est à présent

01:06:32à Madame Anne Lorblain

01:06:34pour le groupe

01:06:34droite républicaine.

01:06:37Merci Madame la Présidente.

01:06:38Monsieur le Premier ministre,

01:06:40samedi,

01:06:41les policiers

01:06:41ont enfin délogé

01:06:42les squatteurs

01:06:43qui occupaient

01:06:43l'université de Nantes

01:06:44telle une ZAD.

01:06:46Trois jours.

01:06:47Ils sont restés

01:06:48trois jours,

01:06:49trois jours de ravage

01:06:50laissant l'établissement

01:06:51dans un véritable

01:06:52état de désolation.

01:06:54Locaux saccagés,

01:06:55murs tagués,

01:06:57matériel informatique

01:06:58vandalisé,

01:06:59mobilier détruit,

01:07:00une facture

01:07:01à plusieurs millions

01:07:03d'euros

01:07:03d'argent public.

01:07:05Pire encore,

01:07:07des personnels

01:07:08ont été menacés

01:07:09et se sont vus

01:07:10intimidés.

01:07:12Ces faits sont

01:07:13injustifiables.

01:07:14Ils sont

01:07:15inacceptables

01:07:16et sont profondément

01:07:17choquants.

01:07:19Stop à la récupération

01:07:20politique

01:07:21qui entraîne

01:07:22casse et violence

01:07:23entretenue

01:07:24par l'extrême gauche

01:07:25ne cherchant

01:07:26qu'une seule chose,

01:07:28détruire notre pays.

01:07:30Alors,

01:07:31il est temps.

01:07:31Il est plus

01:07:32que temps

01:07:33que l'Etat

01:07:33tape du poing

01:07:34sur la table

01:07:35et affirme

01:07:36son autorité.

01:07:37Il ne peut y avoir

01:07:38de demi-mesure

01:07:39face à des groupuscules

01:07:41extrémistes

01:07:42et radicaux

01:07:43qui cherchent

01:07:44à faire régner

01:07:44la terreur

01:07:45devant nos lycées

01:07:46et nos facs.

01:07:47Ceux qui ont

01:07:48adoubé

01:07:49les blocages

01:07:49au sein

01:07:51des directions

01:07:51des universités

01:07:52et dans cet hémicycle

01:07:54doivent être mis

01:07:56face à leurs responsabilités.

01:07:58Encourager

01:07:59les saccages

01:08:00est coupable.

01:08:01Il n'est pas possible

01:08:02de demander

01:08:04des millions

01:08:04en plus

01:08:05pour nos étudiants

01:08:06et d'empêcher

01:08:07la grande majorité

01:08:09de ceux

01:08:09qui veulent étudier

01:08:10de le faire

01:08:11d'aller en cours.

01:08:13Monsieur le Premier ministre,

01:08:14la liberté

01:08:15d'étudier

01:08:16à l'université

01:08:17comme au lycée

01:08:18est sacrée.

01:08:19Vous devez

01:08:20la garantir.

01:08:21Face à la violence,

01:08:22la fermeté

01:08:23ne se décrète pas.

01:08:25Elle se prouve.

01:08:27Est-ce que vous nous assurez

01:08:28que ceux

01:08:28qui saccagent

01:08:29nos universités

01:08:30seront identifiés,

01:08:32poursuivis

01:08:33et contraints

01:08:34de payer l'addition?

01:08:35Les casseurs

01:08:36doivent payer

01:08:37les dégâts

01:08:37selon un principe

01:08:38très simple

01:08:39casseurs

01:08:40payeurs.

01:08:42Monsieur le Premier ministre,

01:08:43ceux qui piétinent

01:08:44la France

01:08:45doivent payer.

01:08:46Je vous remercie.

01:08:46Merci Madame la députée.

01:08:48La parole

01:08:49est à Monsieur

01:08:51Laurent Nunez,

01:08:52ministre de l'Intérieur.

01:08:59Merci beaucoup

01:08:59Madame la Présidente,

01:09:01Mesdames et Messieurs

01:09:01les députés,

01:09:02Madame la députée.

01:09:03Je puis tout de suite

01:09:04et d'emblée

01:09:05vous rassurer.

01:09:06La main de l'État,

01:09:07du ministre de l'Intérieur,

01:09:08des forces de sécurité

01:09:09intérieure,

01:09:09ne tremble pas.

01:09:10Chaque fois qu'il y a

01:09:11des exactions,

01:09:11chaque fois qu'il y a

01:09:12des violences,

01:09:13il y a des interventions.

01:09:14Oui,

01:09:15vous avez raison

01:09:16de dénoncer

01:09:17une partie

01:09:17de la classe politique,

01:09:19une partie

01:09:20de l'ultra-gauche,

01:09:21une grande partie

01:09:22de l'ultra-gauche

01:09:22qui contribue

01:09:23très largement

01:09:24à la commission

01:09:25des exactions

01:09:27auxquelles nous assistons.

01:09:29dont l'intrusion

01:09:30que vous avez citée,

01:09:31le squat

01:09:31de l'université

01:09:33de Nantes

01:09:34qui a entraîné

01:09:34des dégâts

01:09:35extrêmement importants,

01:09:36des dégâts

01:09:37et autres,

01:09:39le saccage

01:09:39de certains bureaux

01:09:40syndicaux,

01:09:41du bureau des professeurs.

01:09:42Dès que nous avons

01:09:43été requis,

01:09:46nous sommes intervenus.

01:09:47Bien évidemment,

01:09:47il faut être requis

01:09:48dans les universités

01:09:49mais nous le ferons

01:09:50et comptez sur moi

01:09:51pour le faire

01:09:53systématiquement,

01:09:54n'en déplaise

01:09:55à certains bords politiques.

01:09:56Ce n'est pas de la contestation,

01:09:58c'est de l'obstruction,

01:09:59c'est de la destruction

01:10:00de l'outil de travail

01:10:01des étudiants.

01:10:02D'une manière générale,

01:10:03d'une manière générale,

01:10:04madame la députée,

01:10:05qu'il soit bien dit,

01:10:06qu'il soit bien dit,

01:10:07par exemple,

01:10:08aujourd'hui,

01:10:08il y avait des manifestations

01:10:10de voix publiques

01:10:11qui se sont tenues

01:10:12à la demande

01:10:13sur déclaration

01:10:14des organisations

01:10:15intersyndicales.

01:10:16Partout où

01:10:17elles ont dégénéré,

01:10:18partout où

01:10:18elles ont dégénéré,

01:10:19c'est le cas en ce moment

01:10:20à Paris

01:10:21où il y a des violences,

01:10:22ça a été le cas à Lyon,

01:10:23il y a encore

01:10:24quelques minutes,

01:10:24c'est l'ultra-gauche

01:10:26qui est à la manœuvre.

01:10:27Systématiquement,

01:10:28l'ultra-gauche

01:10:28est à la manœuvre,

01:10:29se constitue en black bloc

01:10:30et fait dégénérer

01:10:31les manifestations.

01:10:32Il faut que cela

01:10:33soit dit clairement.

01:10:34Quand il y a

01:10:35les organisations syndicales,

01:10:36il n'y a pas,

01:10:37comme le disait

01:10:37M. Marc Pena,

01:10:38de manière,

01:10:39encore une fois,

01:10:39que je juge

01:10:40extrêmement excessive

01:10:41et maladroite,

01:10:42il n'y a pas de répression,

01:10:43il y a un encadrement.

01:10:44Chaque fois que l'ultra-gauche

01:10:45passe à la violence,

01:10:46commet des exactions,

01:10:47il y a une réponse

01:10:47et comptez sur ma fermeté

01:10:49pour agir systématiquement.

01:10:51Merci beaucoup,

01:10:53M. le ministre.

01:10:54La parole est à présent

01:10:55Mme Anna Pic

01:10:56pour le groupe socialiste.

01:10:58Merci,

01:10:59Mme la présidente.

01:11:00Ma question s'adresse

01:11:01au ministre de l'Europe

01:11:02et des Affaires étrangères.

01:11:03L'Union européenne

01:11:04va-t-elle céder

01:11:05au chantage de Donald Trump ?

01:11:07La semaine dernière,

01:11:08son administration

01:11:09franchissait un nouveau cap

01:11:10dans son offensive

01:11:11contre la Cour pénale internationale

01:11:13en plaçant cette juridiction

01:11:15sur la liste noire

01:11:16du Trésor américain.

01:11:17L'ultimatum au tribunal voyou

01:11:19pour reprendre les mots

01:11:20de Marco Rubio

01:11:21est sans ambiguïté.

01:11:23Soit la CPI met fin

01:11:24à ses menaces,

01:11:25soit nous mettrons fin

01:11:26à la CPI.

01:11:27Alors que Poutine

01:11:28frappe toujours plus profondément

01:11:29l'Ukraine

01:11:30et que ses drones

01:11:31font des incursions régulières

01:11:33dans le ciel européen,

01:11:34le président américain

01:11:35lui achète 4 millions

01:11:36de tonnes de gaz

01:11:37et dans une forme

01:11:38d'ingérence à peine dissimulée,

01:11:40appelle au remplacement

01:11:40de Volodymyr Zelensky

01:11:42à la tête de l'Ukraine.

01:11:43Au Brésil,

01:11:44dans une logique néo-impérialiste

01:11:46parfaitement décomplexée,

01:11:47l'élection présidentielle

01:11:48se déroule sous les injonctions

01:11:50des magas et de leurs bots.

01:11:52À quelques semaines

01:11:53des élections de mi-mandat,

01:11:54Trump en difficulté

01:11:56dans les sondages

01:11:56multiplie pression

01:11:57et scintage

01:11:58sur nos démocraties.

01:12:00Dans sa volonté

01:12:01d'apparaître

01:12:01aux yeux des Américains,

01:12:02comme le faiseur

01:12:03de roi et de paix,

01:12:05le président des Etats-Unis

01:12:06tente de démanteler

01:12:07l'ordre international

01:12:08construit

01:12:08au sortir

01:12:09de la Seconde Guerre mondiale,

01:12:10de soumettre

01:12:11les Européens

01:12:12à son bon vouloir,

01:12:13y compris en cherchant

01:12:14à nous obliger

01:12:15à abandonner l'Ukraine.

01:12:17Notre réponse

01:12:17à ces provocations

01:12:18doit être plus ferme.

01:12:20Plus que jamais,

01:12:21l'Union européenne

01:12:22doit réaffirmer

01:12:22son attachement

01:12:23à ses valeurs fondatrices,

01:12:25son soutien indéfectible

01:12:26à la résistance ukrainienne

01:12:27comme à la CPI menacée.

01:12:30Trump,

01:12:31Poutine,

01:12:31Xi Jinping,

01:12:32Netanyahou,

01:12:32Millet,

01:12:33la coalition des autoritaires

01:12:35gagne du terrain

01:12:36et l'Europe doit rester

01:12:37un bastion

01:12:37du droit international,

01:12:39de la démocratie

01:12:40et du respect

01:12:41des droits fondamentaux.

01:12:43Aujourd'hui,

01:12:44les déclarations

01:12:45aux tournures

01:12:45de phrases

01:12:46pesées et sous-pesées

01:12:47ne suffisent plus,

01:12:49monsieur le ministre.

01:12:50La France prévoit-elle

01:12:51d'appeler l'Union européenne

01:12:52à faire usage

01:12:53du règlement

01:12:54de blocage européen

01:12:55et de l'instrument

01:12:56anti-coercition ?

01:12:57Deux outils

01:12:58à sa disposition

01:12:59pour rappeler

01:13:00à Donald Trump

01:13:01qu'il ne peut remodeler

01:13:03le monde

01:13:03par la peur

01:13:04et le chaos.

01:13:05Je vous remercie.

01:13:06Merci,

01:13:07madame la députée.

01:13:08La parole est à monsieur

01:13:08Nicolas Faurissier,

01:13:11ministre délégué

01:13:12auprès du ministre

01:13:12des Affaires étrangères.

01:13:14Merci.

01:13:15Merci beaucoup,

01:13:16madame la présidente,

01:13:17mesdames et messieurs

01:13:17les députés.

01:13:18Madame la députée,

01:13:19Anna Pique,

01:13:20j'entends bien

01:13:21vos propos

01:13:22sur l'analyse

01:13:24que vous faites

01:13:24de l'attitude

01:13:25des Etats-Unis

01:13:27et du président Trump.

01:13:28Vous vous interrogez

01:13:29sur la position

01:13:30de la France

01:13:30et celle de l'Union européenne.

01:13:31Je veux redire

01:13:32encore une fois

01:13:32que la France

01:13:34garde le cap

01:13:35à l'intérieur

01:13:35de l'Union européenne

01:13:36mais aussi,

01:13:36il faut le rappeler,

01:13:37y compris avec les Américains

01:13:39dans le cadre

01:13:39de la présidence du G7

01:13:41puisque c'est la France

01:13:42qui préside le G7

01:13:43et sur tous ces sujets

01:13:44liés

01:13:45à la pression

01:13:47sur la question

01:13:48notamment

01:13:49des carburants

01:13:49et du diesel

01:13:50à la pression

01:13:51sur un certain nombre

01:13:52de pays

01:13:53et de l'élection

01:13:55en cours.

01:13:56La France

01:13:56comme l'Union européenne

01:13:57ont toujours rappelé

01:13:58que le droit

01:13:59devait prévaloir

01:14:00et c'est d'ailleurs

01:14:00valable aussi

01:14:01sur la Cour pénale

01:14:02internationale.

01:14:03Il n'y a aucune raison

01:14:03que l'Union européenne

01:14:05ne continue pas

01:14:06à soutenir

01:14:06cette institution majeure.

01:14:08Donc nous conservons

01:14:08notre position.

01:14:09Nous sommes en mouvement.

01:14:11Je voudrais d'ailleurs

01:14:12souligner que

01:14:12sur un certain nombre

01:14:13d'initiatives,

01:14:14la coalition des volontaires,

01:14:16le déblocage

01:14:17d'un prêt

01:14:17de 90 milliards

01:14:18pour aider l'Ukraine

01:14:20à tenir bon,

01:14:21les accords

01:14:22sur la préparation

01:14:24des missiles,

01:14:25il y a là

01:14:25un rôle majeur

01:14:26qui a été joué

01:14:27par la France,

01:14:28un rôle majeur

01:14:29et ça mérite

01:14:29d'être souligné

01:14:30parce que ça ne l'est pas

01:14:31dit suffisamment

01:14:32et nous continuerons

01:14:33dans cette attitude

01:14:35volontaire,

01:14:36stable,

01:14:37cohérente

01:14:38et aux côtés

01:14:39de l'Ukraine

01:14:39et du président Zelensky.

01:14:42N'ayez crainte

01:14:42sur ce point.

01:14:44Beaucoup,

01:14:45monsieur le ministre.

01:14:46La parole est à présent

01:14:47à monsieur Eric Bottorel

01:14:49pour le groupe

01:14:50Ensemble pour la République.

01:14:52Merci,

01:14:53madame la présidente.

01:14:54Monsieur le Premier ministre,

01:14:55Sophie Errant l'a évoqué

01:14:56mais je me permets

01:14:57d'insister.

01:14:58Nous avons connu hier

01:14:59l'une des cyberattaques

01:15:00les plus tangibles,

01:15:01les armoires frigorifiques

01:15:02de nombreux supermarchés

01:15:03ont été touchés.

01:15:05Une faille

01:15:05dans le logiciel

01:15:06d'une société danoise

01:15:07et ce sont des frigos

01:15:08en panne

01:15:08ou qui chauffent

01:15:09quand ils devraient refroidir.

01:15:11Des millions de pertes

01:15:12mais cela aurait pu être pire.

01:15:13Aucun incendie

01:15:14ne s'est déclaré

01:15:15dans la nuit

01:15:15de dimanche à lundi.

01:15:16Attendons toutefois

01:15:17si celui des enfants rouges

01:15:18à Paris n'est pas lié.

01:15:20Quand la cybercriminalité

01:15:21frappe un grand groupe

01:15:22ou les impôts

01:15:22se la agacent

01:15:23voire amusent,

01:15:24il y a toujours

01:15:25quelque part

01:15:25un Robin des Bois

01:15:26qui sommeille en chaque français

01:15:27heureux que seuls

01:15:28les puissants soient touchés.

01:15:29Mais l'intermarché

01:15:30de l'Agnon

01:15:31et les équipes

01:15:31de Jean-Luc Alichon

01:15:32que je salue,

01:15:33le Leclerc-Dubourg,

01:15:34les produits frais jetés,

01:15:35des concitoyens

01:15:35récupérant des denrées avariées

01:15:38avant leur destruction,

01:15:39cela parle

01:15:40à toutes et à tous.

01:15:41Le risque cyber

01:15:42est désormais

01:15:42dans le monde réel.

01:15:43Une enquête

01:15:44a été confiée

01:15:44à l'OFAC

01:15:45attendons ses conclusions.

01:15:47Octobre,

01:15:47nous sommes dans le cybermois,

01:15:49mois de la sensibilisation.

01:15:51Mais nous attendons aussi

01:15:52Godot,

01:15:53la transposition

01:15:53de Nice 2

01:15:54depuis plus de deux ans

01:15:55et qui vient d'être

01:15:55à nouveau repoussée.

01:15:56La loi sur la résilience

01:15:58et la cybersécurité

01:15:59n'aurait peut-être

01:15:59pas empêché ces incidents,

01:16:01mais elle aurait rappelé

01:16:02quelques fondamentaux

01:16:02d'hygiène numérique.

01:16:04L'ANSI mobilisait

01:16:04toute la journée d'hier

01:16:05auprès des responsables

01:16:06du supermarché.

01:16:07C'est désormais sa fonction

01:16:0824h sur 24.

01:16:10L'article 17

01:16:11de Nice 2

01:16:11lui aurait donné

01:16:12une vue consolidée

01:16:13plus rapide,

01:16:14limitant la propagation

01:16:15sans empêcher l'attaque.

01:16:17C'est cela aussi

01:16:17la prévention.

01:16:18Et la société danoise

01:16:19évoque des équipements

01:16:20obsolètes

01:16:20ou sans mise à jour.

01:16:22Le prestataire

01:16:22de télémaintenance

01:16:23devrait être interrogé.

01:16:24Les fournisseurs

01:16:25de services gérés,

01:16:26secteurs hautement critiques,

01:16:27doivent informer

01:16:28leurs clients

01:16:29des mesures impliquées

01:16:29face à une vulnérabilité.

01:16:31Dès août 2026,

01:16:33Team Crad 32

01:16:33recensait 2765

01:16:35interfaces exposées

01:16:36de Danfos

01:16:37et provoquant Danois.

01:16:38Un tel revêt

01:16:39aurait dû fonder

01:16:40une prescription.

01:16:41Nice 2 adoptée,

01:16:42l'ANSI aurait pu imposer

01:16:43ces mesures

01:16:44avec des délais.

01:16:45Monsieur le Premier ministre,

01:16:46hier des hôpitaux,

01:16:47cet été la DG FIP,

01:16:48aujourd'hui les frigos,

01:16:49la chaîne casse toujours

01:16:50par son maillon

01:16:51le plus faible.

01:16:51Nous sommes attaqués,

01:16:53il faut agir plus vite.

01:16:54Que savez-vous

01:16:55des événements d'hier

01:16:56et quel calendrier

01:16:56pour le projet

01:16:57de loi Résilience ?

01:16:58Merci Monsieur le député.

01:17:00La parole est à

01:17:00Monsieur Roland Lesquieu,

01:17:01ministre de l'Économie

01:17:02et des Finances.

01:17:04Merci Madame la Présidente,

01:17:05Mesdames, Messieurs les députés,

01:17:06Monsieur le député

01:17:06Éric Potorel.

01:17:07D'abord,

01:17:08merci pour votre engagement.

01:17:09Ça fait presque 10 ans

01:17:11qu'on travaille ensemble

01:17:12et j'ai eu l'occasion

01:17:14pendant ces 10 ans

01:17:15de voir votre implication

01:17:16sur tous les sojets

01:17:16technologiques,

01:17:17numériques

01:17:17et singulièrement

01:17:18ceux de cybersécurité.

01:17:20Merci pour votre engagement.

01:17:22Merci aussi pour votre engagement

01:17:24auprès de votre territoire.

01:17:24Ce que vous l'avez dit,

01:17:26certains commerçants

01:17:27près de chez vous

01:17:27ont été touchés

01:17:28par cette cyberattaque.

01:17:29On a l'impression

01:17:30que tout ça vient du ciel,

01:17:31mais la réalité,

01:17:32c'est que ça affecte

01:17:32le quotidien

01:17:33de nos concitoyens

01:17:34et des commerçants

01:17:35en question.

01:17:36J'ai eu l'occasion

01:17:37de le dire tout à l'heure,

01:17:38c'est un incident

01:17:39qui, vous l'avez dit,

01:17:40c'est le cyber-moi,

01:17:41doit permettre

01:17:42de nous sensibiliser

01:17:43à tous et toutes

01:17:45sur le fait

01:17:45que même si on fait

01:17:46les bonnes choses,

01:17:47il n'est pas forcément acquis

01:17:49que celles et ceux

01:17:49avec lesquelles on travaille

01:17:50le fassent autant.

01:17:51Donc, s'il vous plaît,

01:17:52chef d'entreprise,

01:17:53grand, petit moyen,

01:17:55assurez-vous

01:17:55que vos fournisseurs,

01:17:57que vos clients éventuellement,

01:17:58quand vous êtes en relation

01:17:59informatique avec eux,

01:18:00fassent le travail également.

01:18:02Je rappelle

01:18:03qu'on n'a aucun enjeu

01:18:04d'approvisionnement,

01:18:05évidemment,

01:18:05c'est important,

01:18:06d'alimentation en France.

01:18:06Je rappelle aussi

01:18:07que les 700 magasins

01:18:08touchés

01:18:09ont débranché,

01:18:10évidemment,

01:18:10le logiciel défectueux

01:18:12et sont en train

01:18:12de remplir

01:18:14leurs rayons,

01:18:15si je puis dire.

01:18:16C'est quand même

01:18:16un sacré gâchis,

01:18:17vous l'avez dit.

01:18:18On a détruit

01:18:19des nourritures avariées

01:18:21qui auraient pu,

01:18:21évidemment,

01:18:22être vendues

01:18:23et consommées.

01:18:24Et donc ça,

01:18:24ça doit nous réveiller tous.

01:18:25Ça doit aussi

01:18:26nous permettre

01:18:27de rappeler,

01:18:27vous l'avez dit,

01:18:28combien le projet

01:18:28de loi Résilience

01:18:29peut nous aider

01:18:30à résoudre

01:18:30certaines failles

01:18:31dans les interstices.

01:18:32Et vous le savez,

01:18:33on avait prévu

01:18:33qu'il soit examiné

01:18:35à l'Assemblée nationale

01:18:36la semaine dernière.

01:18:36C'est un autre projet

01:18:37de loi important

01:18:38qui a pris le dessus.

01:18:39et c'est normal,

01:18:40c'est celui

01:18:40sur les violences

01:18:41sexistes et sexuelles.

01:18:43On espère,

01:18:44je dirais,

01:18:44à l'occasion

01:18:45des vicissitudes

01:18:46du débat budgétaire

01:18:47qu'on pourra trouver

01:18:48une fenêtre

01:18:48pour le faire passer.

01:18:50Mais en tout cas,

01:18:50le gouvernement

01:18:51est mobilisé

01:18:51pour que ce projet

01:18:52de loi soit examiné

01:18:53et voté.

01:18:54Parce que vous l'avez dit,

01:18:54on en a bien besoin.

01:18:56Merci beaucoup,

01:18:57monsieur le ministre.

01:18:58La séance

01:18:58des questions gouvernement

01:18:59est terminée.

01:19:00La séance est suspendue.

01:19:02Elle reprendra

01:19:02à 16h30.

01:19:03Merci à tous.

01:19:39Merci à tous.

01:20:11Merci à tous.

01:20:41Merci à tous.

01:21:11Merci à tous.

01:21:41Merci à tous.

01:22:11Merci à tous.

01:22:41Merci à tous.

01:23:11Merci à tous.

01:23:41Merci à tous.

01:24:11Merci à tous.

01:24:46Merci à tous.

Catégorie

Transcription

Recommandations