Table ronde n°2 – « Traiter les situations complexes : de l'arrêté aux travaux d'office ».
Problématiques :
- Comment les services s'organisent-ils pour débloquer les situations les plus difficiles (incurie, obstruction, propriétaires occupants isolés, indivisions…) ?
- Que se passe-t-il après un arrêté ? Comment mettre en œuvre la substitution et les mesures d'office (travaux, hébergement- relogement) ?
- Quels leviers pour le financement des travaux d'office et le recouvrement des créances ?
Objectif : partager des retours d'expérience concrets sur la réalisation des mesures d'office, par les services de l'État comme par les collectivités, et sur les outils mobilisables, du suivi de la procédure au recouvrement.
Intervenants :
- DDT de l’Orne, Monsieur Régis Corbin, Directeur départemental adjoint des territoires de l’Orne.
- Métropole de Lyon, Madame Vanessa Tursic, Direction de l’habitat.
- DDT du Val d’Oise, Monsieur Nicolas Fontaine, Directeur départemental des territoires du Val d’Oise.
- ANIL, Madame Roselyne Conan, Directrice générale.
- ARS Rhône-Alpes-Auvergne, Monsieur Frédéric Le Louedec, responsable du département santé-environnement de la délégation départementale du Rhône.
