Table ronde n°3 – « Lutte contre les marchands de sommeil, action pénale et protection des publics vulnérables »
Problématiques :
- Comment articuler l'action des services de l'État, des collectivités, des ARS et de la justice, notamment au sein des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) ?
- Comment protéger les occupants face aux marchands de sommeil et aux propriétaires indélicats ?
- Comment l'action judiciaire s'organise-t-elle autour de la vulnérabilité des publics ?
- Comment articuler action administrative, action pénale et accompagnement social et médico-social ?
- Saisie et confiscation des biens.
Objectif : mettre en lumière les modalités de coopération entre acteurs administratifs, judiciaires et sociaux dans la protection des occupants, à travers des retours d'expérience de terrain, notamment sur l'anticipation des enquêtes judiciaires fondées sur la vulnérabilité des publics.
Intervenants :
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Madame Stéphanie Veloso, Sous-préfète.
- Préfecture du Val d’Oise – Monsieur Félix Meysen, sous-préfet, Secrétaire Général adjoint ;
- Parquet des Vosges, Monsieur Jean-Emmanuel Besset, vice-procureur de la République ;
- Parquet de Marseille, Monsieur Guillaume Bricier, vice-procureur de la République.
