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  • il y a 18 heures
Ce webinaire s'est déroulé le 2 avril 2021 sur le thème du Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre.

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Transcription
00:00:00Donc, la même stratégie nationale bas carbone précise pour chaque secteur la trajectoire à suivre.
00:00:09Vous voyez ici qu'il y a la trajectoire pour l'industrie manufacturière avec, en 2050,
00:00:16un objectif de réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
00:00:21et cet objectif intermédiaire en 2030, donc globalement après-demain, de 35 % d'ores et déjà.
00:00:27Donc, on est sur cette pente-là.
00:00:30C'est la même chose, voire même une pente un petit peu plus accrue pour le secteur de l'énergie.
00:00:40J'espère que vous voyez l'illustration à présent.
00:00:46Avec un objectif intermédiaire en 2030 de moins 33 % et une décarbonation quasi complète en 2050.
00:01:01Alors, ça, c'est au niveau national, mais tout cela est décliné au niveau régional.
00:01:07Et donc, chaque région a établi son SRADET, son schéma régional d'aménagement,
00:01:11de développement durable et d'égalité des territoires.
00:01:14C'est le cas pour la Nouvelle-Aquitaine.
00:01:16Il a été approuvé par la préfète de région en mars 2020.
00:01:19Et donc, le schéma régional néo-aquitain décline la stratégie nationale bas carbone en se fixant là aussi un objectif
00:01:28de neutralité en 2050.
00:01:31Le SRADET fixe là aussi un objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport
00:01:39à 2010 de moins 45 % en 2030,
00:01:42avec même aussi un objectif intermédiaire un petit peu plus proche en 2026 de moins 34 %.
00:01:49Et là, de même, les émissions résiduelles en 2050 seraient équilibrées avec la captation et la séquestration du carbone que
00:01:56j'ai évoqué un petit peu plus tôt.
00:02:00Sur l'illustration suivante, vous avez un petit peu plus de détails en matière de consommation,
00:02:07les objectifs de consommation d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l'industrie
00:02:13d'après le SRADET.
00:02:16Et donc, si vous regardez 2030, qui est vraiment le point de passage extrêmement important pour être sur la bonne
00:02:22porte pour mener à la neutralité carbone,
00:02:23la réduction attendue de la consommation et d'énergie de l'industrie est de moins 11 %,
00:02:29elle est plus sérieuse pour les gaz à effet de serre, moins 44 %,
00:02:36ce qui vient souligner que sur la décennie qui est en cours, en fait, il y a un effort un
00:02:40peu plus marqué sur la décarbonation de l'énergie consommée.
00:02:43Il y a la sobriété énergétique, bien sûr, mais il y a un effort plus marqué sur la décarbonation de
00:02:48l'énergie consommée.
00:02:48Et les baisses, évidemment, seraient à poursuivre entre 2030 et 2050 pour atteindre une réduction des émissions de gaz à
00:02:58effet de serre de l'ordre de 70 % en 2050
00:03:00et une réduction de la consommation d'énergie de l'ordre de 30 %.
00:03:07Juste pour vous fixer un niveau, le total des émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des
00:03:15établissements soumis au sec en Nouvelle-Aquitaine,
00:03:17c'est de l'ordre de, c'est un ordre de grandeur de 3 millions de tonnes équivalent CO2.
00:03:22C'est juste pour mettre en perspective par rapport au total des émissions de gaz à effet de serre de
00:03:30l'ensemble de l'industrie néo-aquitaine,
00:03:31qui est de l'ordre de 5 millions.
00:03:36Enfin, pour terminer, la dernière illustration montre, toujours issue du Stradet, pour l'industrie toujours,
00:03:43donc l'évolution attendue de la consommation d'énergie du secteur de l'industrie par source énergétique.
00:03:50Et comme vous pouvez le constater, c'est la règle générale et la sobriété.
00:03:55C'est la sobriété pour tous les vecteurs énergétiques, y compris les énergies renouvelables qui sont à développer,
00:04:04les énergies renouvelables thermiques qui doivent venir se substituer aux énergies fossiles.
00:04:10Il faut dégager le carbone fossile.
00:04:12Comme vous le voyez, c'est en noir et en marron.
00:04:14Le charbon et les produits pétroliers sont voués à disparaître complètement dans ce scénario.
00:04:20Et le gaz, même s'il va venir en certains cas en substitution au charbon ou aux produits pétroliers,
00:04:26vous pouvez le constater qu'en niveau, en volume, le gaz, biogaz inclus, va diminuer néanmoins sur la période.
00:04:34Voilà, je vous remercie.
00:04:36J'espère que Jacques Regarde est revenu parmi nous pour reprendre ses propos introductifs.
00:04:41Merci Patrice.
00:04:42Je ne crois pas qu'il ait réussi à revenir parce que je ne le vois pas dans les participants.
00:04:45Jacques, si vous êtes là, mais je ne vous vois pas éventuellement si vous êtes là.
00:04:52Malheureusement, je vois qu'il n'est pas de retour.
00:04:55Patrice, il y avait une question de Mme Cullurier dans le chat.
00:04:59Pourquoi les références sont différentes entre le SNBC et le SRADET, à savoir 2015 et 2010 ?
00:05:07Alors, je n'ai pas de réponse.
00:05:09C'est un choix qui a été fait par l'organisation qui a élaboré sa stratégie dans un cas, le
00:05:18schéma dans l'autre.
00:05:19Je n'ai pas de raison particulière à vous donner.
00:05:24Je suis désolé, mais…
00:05:25C'est sans doute lié à…
00:05:26Le SRADET a été mis en place suite à la fusion des régions de 2015.
00:05:31Donc, l'année de référence a sans doute été prise en 2015 pour cette raison.
00:05:34C'est une supposition.
00:05:35C'est possible, c'est possible, effectivement.
00:05:40Bon, je crois qu'il n'y a pas d'autres questions dans le chat.
00:05:42Il ne me semble pas en avoir vu.
00:05:47Éventuellement, s'il y a des questions, on peut prendre des questions par oral, si vous levez la main.
00:05:59J'ai une suggestion, Romuald, puisque à priori, j'ai à peu près le texte que voulait tenir Jacques.
00:06:13Je peux éventuellement poursuivre ce qu'il avait dit.
00:06:19Je pense qu'il venait de mentionner…
00:06:26Attendez, voilà.
00:06:26Il parlait du plan de relance post-Covid.
00:06:33Oui, j'ai un petit souci, c'est que je voudrais faire disparaître vos…
00:06:37Voilà.
00:06:39Il parlait alors…
00:06:40Il l'a introduit…
00:06:44Il y a des questions.
00:06:45Il avait commencé d'introduire notre initiative.
00:06:49Donc, je crois qu'il en était là.
00:06:58Voilà.
00:06:58Donc, l'objectif de cette initiative qu'on vous présente aujourd'hui est d'accompagner les industriels
00:07:02dans la mise en œuvre de toutes les mesures possibles qui peuvent permettre une réduction
00:07:07de leurs émissions de gaz à effet de serre.
00:07:09Il s'agit de faire en sorte que chacun d'entre vous puisse rejoindre les performances
00:07:13d'émissions de gaz à effet de serre, les 10 % les meilleures de sa famille d'activité.
00:07:20C'est un objectif intéressant.
00:07:22Il s'agit d'accompagner l'entreprise avec une de vos entreprises pour qu'elle pratique
00:07:26les meilleurs procédés de fabrication possibles.
00:07:29Et sur le plan économique, important, que le coût du sec pour l'entreprise tente
00:07:33vers un coût nul.
00:07:35Donc, en réponse à une probable poursuite de la tendance et l'augmentation du prix
00:07:40du quota carbone, Romuald vous en parlera, des mécanismes d'accompagnement existent
00:07:46dès à présent.
00:07:47Il y a les actions engagées par le Conseil régional en matière de réduction de gaz à
00:07:51effet de serre de l'industrie.
00:07:52Je vous en ai un peu parlé dans le cadre du SRADEC.
00:07:54Il y a les dispositifs d'aide inédits en nombre et en dotation financière,
00:07:58notamment du fait du volet décarbonation de l'industrie, du plan de relance
00:08:02national dont vous avez entendu parler, plan de relance national et volet
00:08:06décarbonation sur lequel l'ADEME est fortement mobilisée.
00:08:08Vous le verrez tout à l'heure.
00:08:10Et il s'agit donc de vous accompagner collectivement pour aller au maximum
00:08:14du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre de vos établissements.
00:08:21Donc, ce webinaire évoquera le SEC dans le cadre d'une approche un petit peu globale,
00:08:25à la fois juridique, technique et financière.
00:08:29En complément de ce que j'ai pu vous dire, dans le contexte européen, il y a le Pacte
00:08:34vert pour l'Europe dont vous avez peut-être entendu parler, le Green Deal de 2019,
00:08:39donc financé à hauteur de 1 000 milliards d'euros sur 10 ans et qui vise à faire du
00:08:42continent européen le premier à atteindre la neutralité carbone, la fameuse neutralité
00:08:46carbone en 2050.
00:08:48Dans cette stratégie de croissance inclusive et de prospérité économique souhaitée,
00:08:53toutes les politiques de l'Union sont concernées.
00:08:55L'énergie, les transports, l'agriculture, l'environnement, aussi la biodiversité et
00:09:01la qualité de l'air.
00:09:02Et de même que, bien sûr, les industries fortement émettrices de carbone, telles que
00:09:07la sidérurgie et le bâtiment.
00:09:10De la sorte, la Commission européenne porte l'objectif en matière de réduction des
00:09:16émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 50% à présent, et en même
00:09:21temps de vers 55% par rapport au niveau de 1990, contre 40% avant ce pacte européen.
00:09:29Donc, il y a un rehaussement de l'ambition à l'horizon 2030.
00:09:33Pour tenir ces objectifs, la Commission européenne proposera de réviser, si nécessaire,
00:09:38l'ensemble des instruments d'action liés au climat, et cela englobera le système
00:09:43d'échange de quotas d'émissions.
00:09:45Avec une éventuelle extension des échanges de quotas d'émissions à de nouveaux secteurs,
00:09:50des objectifs assignés aux différents États membres pour réduire les émissions dans
00:09:53les secteurs qui ne relèveraient pas du système d'échange de quotas d'émissions,
00:09:57et la réglementation relative à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des
00:10:01terres et à la foresterie.
00:10:02J'ai pu le mentionner tout à l'heure.
00:10:04La Commission proposera également de modifier la législation sur le climat afin de l'adapter
00:10:09en conséquence.
00:10:11Ainsi, ce pacte vert européen répond aux engagements de l'accord de Paris en allant
00:10:16plus loin en matière de fixation de seuil et avec des échéances à respecter.
00:10:22L'Europe deviendrait ainsi la première puissance verte mondiale capable d'influer sur les
00:10:28politiques environnementales de la planète, tout cela à l'horizon de la COP26 qui est
00:10:33prévue en novembre prochain de cette année.
00:10:38Voilà un petit peu ce que voulait vous dire Jacques Regade, directeur adjoint de l'ADREAL.
00:10:45J'aurais préféré qu'il tienne ses propos de Villebois.
00:10:49Merci Patrice.
00:10:50Je vois qu'il y a eu des petits échanges dans le chat.
00:10:54Étant donné que le temps passe, on ne va pas pouvoir forcément reprendre tous les échanges
00:10:58qu'il y a eu dedans.
00:11:00Je vous propose qu'on passe maintenant à la présentation qui suit.
00:11:04Je vais vous partager mon écran.
00:11:06Dites-moi si ça fonctionne.
00:11:08Si tu peux me le dire.
00:11:21Est-ce que c'est bon ? Est-ce que vous voyez mon écran ?
00:11:23Ça va arriver, je pense.
00:11:37On passe encore.
00:11:39Oui, c'est bon.
00:11:39C'est bon ?
00:11:40C'est en train de charger.
00:11:41C'est bon.
00:11:41On n'est pas très aidé aujourd'hui par la technique.
00:11:45Donc Romain Gardel, je travaille à l'ADREAL.
00:11:47Je suis fonctionnel quota.
00:11:50Et je vais vous présenter des éléments.
00:11:54J'ai intitulé ça, des quotas toujours moins nombreux.
00:11:57J'ai déjà discuté avec beaucoup d'entre vous sur le sujet.
00:12:01Vous voyez vos quotas qui baissent d'année en année.
00:12:04La transition phase 3, phase 4 marque encore une nouvelle rupture.
00:12:07Et je pense que pour vous, pour vos établissements, pour vous projeter dans l'avenir, pour anticiper
00:12:11vos activités, il est très important que vous compreniez bien comment évolue toute cette
00:12:18dotation en quota, comment évolue le plafond total des quotas mis en circulation pour que vous puissiez
00:12:24faire vos choix à l'avenir.
00:12:26C'est ce que je me propose de vous expliquer.
00:12:33On a actuellement une accélération de la baisse des quotas mis en circulation.
00:12:39Quand je parle des quotas, c'est les quotas en général, c'est-à-dire à la fois les quotas
00:12:44gratuits
00:12:44qui sont distribués et les quotas qui sont mis aux enchères.
00:12:46En phase 3 du système d'échange de quotas d'émissions qui s'est terminé en décembre
00:12:50dernier, tous les ans, pendant la phase 3, il y avait une baisse de 1,74% du nombre
00:12:56de quotas mis en circulation.
00:12:58En phase 4, à partir du 1er janvier cette année, au lieu d'avoir une baisse de 1,74%,
00:13:03on passe à une baisse de 2,2% par an.
00:13:06On voit que déjà sur le plafond global des émissions allouées à tous les 11 000 membres
00:13:13du système d'échange de quotas d'émissions européens, on a une accélération de cette baisse.
00:13:19Dans ce volume, comme je vous le disais, il y a deux façons de les mettre en circulation.
00:13:24Il y a les quotas gratuits qui vous sont alloués et les enchères.
00:13:27Pour les quotas gratuits, c'est important que je vous rappelle la façon dont est calculée
00:13:31la dotation de quotas gratuits de votre entreprise, si elle en a.
00:13:34Les quotas gratuits, c'est le produit du niveau de production historique de votre usine
00:13:39fois un coefficient de benchmark, qui est un coefficient qui correspond au type d'activité
00:13:44de votre établissement, multiplié par des coefficients.
00:13:48Sur la partie du facteur niveau de production historique de votre usine,
00:13:54en phase 3, votre dotation de quotas, on a pris pour le niveau de production historique
00:13:59un niveau de production qui était celui de la moyenne de production de votre usine
00:14:03entre 2005 et 2008, c'est-à-dire avant la crise des subprimes.
00:14:06Donc, en fait, pendant toute la phase 3, vous aviez une dotation de quotas
00:14:11qui était proportionnelle à ce que faisait votre usine entre 2005 et 2008.
00:14:15Donc, si entre cette période de collecte et de données jusqu'à 2008 et la période
00:14:19en phase 3, votre usine a moins produit et que cette baisse n'a pas atteint les 50%,
00:14:25on a continué à vous donner des quotas gratuits au même niveau que si vous continuez
00:14:30à produire comme en 2008. C'était une façon de calculer qui avait été déterminée
00:14:37pour la phase 3. En phase 4, on va passer sur une allocation dynamique.
00:14:41Donc, si vous produisez moins à un niveau de 15% par rapport au niveau historique,
00:14:46on viendra ajuster vos dotations de quotas. Et donc, en fait, ce qui se passe,
00:14:51c'est qu'on a un double effet. On va avoir cet effet-là de plus ou moins 15%
00:14:54qui va venir se mettre dans votre calcul. Et puis, on a aussi le fait que maintenant,
00:14:59les données historiques prises en compte, ce n'est plus 2005-2008 avant la crise
00:15:03des subprimes, c'est 2014-2018. Donc, si entre 2005-2008 et 2014-2018,
00:15:08votre niveau de production a baissé, votre dotation de quotas va déjà baisser
00:15:12rien que par ce facteur-là. L'autre facteur, c'est le coefficient de benchmark
00:15:16pour la famille auxquelles vous appartenez. J'ai changé de diapositive,
00:15:21j'espère que ça a changé pour vous aussi. Voilà, je voudrais vous rappeler rapidement
00:15:26comment est-ce que sont déterminés les coefficients de benchmark pour les familles
00:15:28auxquelles vous appartenez ? Donc, quand je parle de benchmark ou de famille,
00:15:31c'est par exemple les producteurs de ciment, les producteurs de verre,
00:15:34les producteurs de tuiles ou alors les autres grandes familles que sont
00:15:38les usines qui produisent ce qu'on appelle de la chaleur, le benchmark chaleur
00:15:41ou le benchmark combustible. Donc, le grand principe de détermination
00:15:46d'un coefficient de benchmark, c'est que lors de la phase de collecte
00:15:50des données en amont d'une nouvelle phase, on interroge toutes les usines,
00:15:55toutes les usines que vous êtes à travers ce fameux fichier NIME que vous avez
00:15:58renseigné, on vous a demandé combien de tonnes de produits avez-vous fabriqués,
00:16:02combien de tonnes ou combien de terrajoules de chaleur avez-vous produit
00:16:06et regarde ça, combien de tonnes de CO2 ont été émises pour produire ces tonnes
00:16:11de tuiles ou ces terrajoules de chaleur. Donc, c'est ce que je représentais
00:16:14là sur le graphique vert. Donc, avec un axe, le nombre de tonnes de CO2
00:16:21est émis par unité de fabrication de produits. Donc, le nombre de tonnes de CO2
00:16:25émis pour fabriquer une tonne de tuiles ou pour fabriquer un terrajoules.
00:16:29Et donc, on place sur cette échelle entre zéro et l'infini, quelque part,
00:16:34on place le niveau de performance de votre usine. Et là, par exemple,
00:16:38j'ai représenté l'entreprise A qui émet X tonnes de CO2 pour fabriquer
00:16:44une tonne de produits. Et puis, on place de cette façon-là toutes les usines
00:16:48sur ce graphique. Et puis, à gauche, forcément, on aura les usines
00:16:52les plus vertueuses, puisqu'à gauche, on a les usines qui émettent
00:16:55le moins de tonnes de CO2 pour fabriquer une tonne de produits
00:16:58ou un terrajoules de chaleur. Et plus on va à droite, et moins l'usine
00:17:01est performante du point de vue des gaz à effet de serre. Et puis, on a une frontière
00:17:06qu'on vient placer à peu près à 10 %. Donc, les 10 % les plus vertueux sont à gauche
00:17:12et les 90 % sont à droite. Et en général, les benchmarks sont à peu près calés
00:17:16à ce niveau-là, à peu près à 10 %. Donc, le système est ainsi fait que
00:17:20quand on est de l'entreprise A sur le graphique, finalement, financièrement,
00:17:25le coût supporté par l'entreprise A dans le SEC, c'est la différence
00:17:28entre ce que font les 10 % les meilleurs et les performances
00:17:32de l'entreprise A. Donc, si on est dans les 10 %, le système ne coûte rien,
00:17:37on touche autant de quotas gratuits qu'on a de l'émission réelle à restituer.
00:17:41Si on est proche de zéro, on peut même avoir plus de quotas gratuits
00:17:44que de restitution à faire. Et puis, plus on s'écarte à droite
00:17:48et plus le système coûte cher. Donc, voilà la façon dont sont déterminés
00:17:53les benchmarks. Et donc, effectivement, à chaque fois qu'on change de phase
00:17:57et qu'on refait cette enquête, on a un bon nombre d'entreprises
00:18:03qui sont devenues plus performantes. Et donc, la frontière des 10 % des usines
00:18:07de la famille se déplace à gauche. Et donc, c'est ce qui conduit à ce que
00:18:10le benchmark se déplace à gauche et soit de plus en plus contraignant.
00:18:16Je vous ai mis sur la diapositive suivante quelques exemples de benchmarks.
00:18:21Donc, j'ai mis par exemple la chaux, les tuiles, le plâtre, etc.
00:18:24Et puis, à la fin, la chaleur est combustible.
00:18:26Donc, si on prend l'exemple des tuiles, c'est la deuxième ligne.
00:18:29En phase 3, on avait un coefficient de benchmark de 0,144, c'est-à-dire
00:18:34qu'on donnait à chaque usine qui produit des tuiles 0,144 quota gratuit
00:18:42pour une tonne de tuiles fabriquées. Donc, ça correspond à peu près
00:18:45à 10 % des meilleures performances à la fin de la phase 2, au début
00:18:49de la phase 3. Aujourd'hui, à l'issue de l'enquête qui vient de se terminer
00:18:54avec les fichiers NIM, les performances sont qu'aujourd'hui, 10 % des meilleures
00:19:00entreprises qui fabriquent des tuiles émettent 0,13 tonne de CO2
00:19:05pour fabriquer une tonne de tuiles. Et donc, le benchmark qui a été retenu
00:19:09pour la phase 4, c'est 0,12. Donc, chaque fabricant de tuiles recevra
00:19:140,12 quota gratuit par tonne de tuiles fabriquées. Et on entend par tonne
00:19:19de tuiles fabriquées la moyenne de production sur la période 2014-2018,
00:19:22c'est le fameux niveau de production historique. Et donc, on voit que
00:19:28ce benchmark a baissé de 16,67 %. Donc, si on reprend la dotation de quota
00:19:33gratuit, c'est le niveau de production historique. Donc, si celui-ci a baissé
00:19:36entre ce qui se faisait avant la crise des subprimes et la phase 3,
00:19:40alors on a ce facteur-là qui baisse. Et pour tous, on a ce coefficient
00:19:44de benchmark qui baisse de 16,67 % pour les tuiles. Pour le benchmark
00:19:48chaleur qui concerne beaucoup d'entreprises de la Nouvelle-Aquitaine,
00:19:52le benchmark a baissé de 24 %. Donc, c'est-à-dire qu'une usine qui produirait
00:19:56la même chose depuis 15 ans verra de toute façon sa dotation de quota
00:20:01gratuit baisser de 24 %, puisque le benchmark a baissé de 24 %.
00:20:08Donc, voilà les... Je pense que c'est important de revenir sur le calcul
00:20:12de la dotation de quota gratuit pour que vous compreniez pourquoi est-ce
00:20:16qu'il y a une telle différence pour certaines usines entre la phase 3
00:20:19et la phase 4. Il vient se cumuler à la fois une baisse de production
00:20:24d'usines, parce qu'on regardait des niveaux de production très anciens
00:20:27jusqu'à 2008, et on a cette baisse de 25 % de la plupart des baisses.
00:20:33Les évolutions futures possibles qui pourraient intervenir dans les prochaines
00:20:36années dans le SEC, c'est ce dont on discutait tout à l'heure,
00:20:39le Green Deal, le cadre du pacte vert européen, puisqu'il est question...
00:20:44Donc, c'est un pacte qui a été adopté en décembre 2019. Il est question
00:20:49que les objectifs de l'Union européenne soient fortement durcis.
00:20:53Et en ce qui concerne le SEC, au lieu d'avoir une baisse des émissions
00:20:57de 43 %, on doit viser une baisse de 65 %. Donc, c'est-à-dire que là,
00:21:02on va venir directement impacter le facteur qui fait la baisse du plafond
00:21:07global du nombre de quotas mis en circulation. Si on devait baisser de 65 %
00:21:12au lieu de 43 %, au lieu d'avoir une baisse de 2,2 % par an, on aura une
00:21:16baisse
00:21:16qui sera encore plus accentuée, plus prononcée. Donc, je pense qu'en théorie,
00:21:20nous aurons les informations courant 2021, puisque les discussions sont prévues
00:21:24cette année, s'il n'y a pas de retard. Les autres évolutions possibles,
00:21:29c'est la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
00:21:32C'est la fameuse taxe aux frontières européenne sur le carbone.
00:21:36L'idée, c'est que comme il n'y a pas de système d'échange de quotas d'émissions
00:21:41dans le monde entier, l'idée, c'est de faire en sorte que les produits
00:21:45importés subissent une taxe qui soit l'équivalent de la taxe carbone,
00:21:50qui soit l'équivalent du coût carbone des émissions de production
00:21:53de ces produits-là. Et donc, l'idée, c'est que si on met en place
00:21:59ce dispositif-là, ça viendra faire un peu l'équivalent de s'il y avait
00:22:03un système d'échange de quotas d'émissions dans le monde entier,
00:22:05et ce serait synonyme de suppression, probablement de suppression
00:22:09des quotas gratuits, puisque les quotas gratuits sont justement là
00:22:13pour compenser et faire en sorte que les usines ne se délocalisent
00:22:16pas dans des zones du monde qui ne sont pas soumises à des systèmes
00:22:19d'échange de quotas d'émissions. Donc, assez logiquement, la mise en place
00:22:23de cette taxe frontière européenne pourrait être synonyme de suppression
00:22:26des quotas gratuits. Donc, ça, c'est une perspective qui pourrait se produire
00:22:29d'ici quelques années. Et puis, une autre évolution possible,
00:22:33c'est l'extension de l'ETS, donc l'ETS, c'est le SEC, à d'autres secteurs,
00:22:36transports maritimes internationaux, transports routiers ou bâtiments.
00:22:41Je vous ai représenté ici l'évolution du prix du coût carbone.
00:22:46Je pense que vous l'avez tous en tête. Donc, le prix a été multiplié par 8.
00:22:48J'ai essayé de mettre sur le papier un petit peu les différentes causes
00:22:52de cette explosion du prix du quota. Il y a les évolutions réglementaires
00:22:57de la phase 4, puisque la baisse des benchmarks, l'accélération du plafond,
00:23:01forcément, ça vient renforcer les anticipations que les quotas vont être
00:23:05de plus en plus rares. Il y a eu la mise en place du mécanisme de réserve
00:23:09de stabilité du marché qui a été adopté, je crois, en 2017 ou en 2018,
00:23:13qui est venu compenser le fait qu'il y avait trop de quotas en circulation
00:23:19dans le marché. Les anticipations du pacte vert en 2019. Il y a eu aussi
00:23:25des froids assez importants dans les pays de l'Est qui produisent beaucoup
00:23:28d'électricité au charbon et qui sont très consommateurs de quotas carbone.
00:23:32Et puis aussi, également, une probable spéculation qui est venue se rajouter
00:23:36à tout ça et qui explique l'évolution de ce prix. C'est assez difficile
00:23:40de prévoir quelle va être l'évolution future de ce prix de quota.
00:23:45C'est assez volatile ces dernières années. Je pense quand même malgré tout
00:23:50qu'il vous faut tabler sur une hausse de ce prix du quota, jusqu'à combien,
00:23:55on ne peut pas le dire, mais en tout cas, forcément, ça doit être pris en compte
00:23:58dans vos anticipations pour vos établissements.
00:24:04Pour résumer, ce que je voulais vous dire, c'est qu'aujourd'hui,
00:24:07le SEC est plus contraignant que jamais et que l'avenir est forcément
00:24:11un durcissement de ce système, encore et toujours.
00:24:14Et donc, c'est pour ça qu'on a réfléchi à ce dispositif qu'on va vous
00:24:18présenter aujourd'hui. En face de ça, ce qu'on peut vous dire,
00:24:21c'est que les aides financières n'ont jamais été aussi fournies.
00:24:24On a au moins une fenêtre de deux ans qui est ouverte.
00:24:26On a des garanties sur les dispositifs pour ces deux prochaines années.
00:24:31Après, on ne sait pas. En tout cas, on a des garanties pour aujourd'hui.
00:24:34Donc, on veut vous dire que c'est le moment de faire des choses.
00:24:37Et donc, c'est pour ça que l'ADREAL, l'ADEME et le Conseil Régional,
00:24:41nous avons décidé de collaborer pour essayer de vous aider le plus
00:24:44efficacement possible à agir rapidement et à faire les bons choix
00:24:48pour adopter des pratiques, des investissements, des matériels
00:24:53qui vous permettent de diminuer vos émissions de gaz à effet de serre
00:24:57non renouvelables. Avant qu'on passe aux questions-réponses sur cette
00:25:04présentation, je voulais juste rappeler quelques points pour des questions
00:25:08que j'ai régulièrement au téléphone sur la réglementation système
00:25:13d'échange de quotas d'émissions. Un établissement est classé au SEC s'il
00:25:18exerce une des activités listées à l'annexe 1 de la directive de 2003
00:25:21sur le SEC. Soit parce que la nature de production de son usine fait qu'il
00:25:26rentre dans cette directive, par exemple la production d'aluminium primaire,
00:25:31la production de verre supérieure à 20 tonnes jour, etc. Ça, c'est une façon
00:25:35de rentrer dans le SEC par la nature même de l'activité de l'usine.
00:25:38Une autre façon d'être concerné par le SEC et d'être dedans, c'est le fait
00:25:42d'avoir sur l'établissement plus de 20 mégawatts de puissance thermique
00:25:47installée. Alors, on ne compte dans ces 20 mégawatts que les appareils
00:25:51de plus de 3 mégawatts qui sont non biomasse. Donc, un établissement
00:25:54qui ferait 45 mégawatts de biomasse pure n'est pas dans le système
00:25:59d'échange de quotas d'émissions. Il y a une différence entre les règles
00:26:03ICPE 2910 et 3110 et le règlement SEC. Il n'y a pas de lien direct
00:26:07entre les deux. Parce que des fois, j'entends dire, voilà, puisque je suis
00:26:102910, je suis forcément SEC. Non, pas du tout. Encore une fois, si on reprend
00:26:14l'exemple d'une chaufferie biomasse qui ferait 45 mégawatts, elle sera classée
00:26:192910 à enregistrement. Et pour autant, elle n'est pas dans le SEC.
00:26:24Et je voulais rappeler également ce qu'on peut en déduire, c'est qu'un
00:26:27établissement SEC qui aurait deux chaudières au gaz de 15 mégawatts,
00:26:31cet établissement sortirait du SEC s'il s'équipait d'une chaudière
00:26:35biomasse qui remplacerait l'une des deux ou si les deux chaudières
00:26:37étaient remplacées. Mécaniquement, dès lors qu'on ne fait plus 20 mégawatts
00:26:41de puissance installée avec des appareils de plus de 3 mégawatts et qui ne sont
00:26:45pas biomasse, on sort du système d'échange de quotas d'émission. L'autre précision,
00:26:49c'est sur les émissions de CO2 à restituer dans le cadre du SEC. Les émissions de CO2
00:26:54qui sont issues de combustibles biomasse ne sont pas à restituer. C'est vraiment
00:26:58important de l'avoir en tête. Le but, c'est vraiment d'encourager la biomasse
00:27:01par rapport aux énergies fossiles. Par contre, il ne faut pas faire l'amalgame
00:27:05entre la biomasse et les combustibles solides de récupération. Si un CSR ne comporte
00:27:10pas de biomasse à l'intérieur, l'ensemble des tonnes de CO2 émises par la combustion
00:27:14d'un CSR sont bien à restituer, même si ça a un intérêt de consommer des CSR
00:27:22comme combustibles pour le développement durable. Pour autant, ça remet dans l'atmosphère
00:27:28des tonnes de CO2 non renouvelables et donc ce sont bien des tonnes de CO2 à restituer
00:27:33chaque année dans le cadre des émissions. Ce n'est pas considéré comme de la biomasse.
00:27:39Voilà, je vous propose de passer aux questions maintenant, s'il y en a.
00:27:46J'ai quelques questions, si tu veux, Romuald.
00:27:49Je vais arrêter de partager mon écran, sinon je ne vois pas les éléments.
00:27:53Vas-y, je t'en prie, je t'en prie.
00:27:55Quand tu parlais des 10% des meilleurs, est-ce que ça correspond au bref ?
00:28:01Non, pas du tout. On peut revenir dessus. C'est vraiment ce graphique-là
00:28:10qu'il faut avoir en tête. Ça ne correspond pas au bref, ça correspond vraiment
00:28:13à l'enquête qui est faite avant chaque nouvelle phase du système d'échange
00:28:16de quotas d'émissions. Avec le NIME, on demande à chaque usine dans ce fichier
00:28:20NIME combien de tonnes de produits vous avez fabriqués, combien de tonnes de tuiles,
00:28:24combien de tonnes de verres, combien de terajoules de chaleur.
00:28:26En face de ça, combien de tonnes de CO2 vous avez émises pour fabriquer
00:28:30cette tonne ou ce terajoule de produits. On place toutes les usines
00:28:34d'une même famille sur cette échelle. On regarde les plus vertueux.
00:28:38On fixe cette limite à 10%. On estime que si 10% des usines de l'Union européenne
00:28:44de cette famille-là sont capables d'avoir ce niveau d'émission pour produire
00:28:47ce produit-là, on estime que toutes les autres sont censées pouvoir le faire
00:28:51d'une façon économiquement, concurrentiellement possible.
00:28:56Et donc, on fixe ce niveau d'émission par rapport au tonnage de produits fabriqués.
00:29:10OK. Une autre question.
00:29:13Qu'en est-il de l'utilisation de biogaz pour compenser les émissions dans le sec ?
00:29:17Est-ce que ça viendra déduire les obligations ?
00:29:21Alors, ça a coupé, je n'ai pas entendu le début de la question, si vous voulez.
00:29:24C'est l'utilisation du biogaz. Est-ce que ça viendra compenser les émissions du sec ?
00:29:29L'introduction de biogaz.
00:29:31Alors, dans le cas de biogaz, s'il peut être déterminé que c'est effectivement
00:29:36bien un combustible biomasse, issu de la biomasse, et si on peut présenter
00:29:42des garanties d'origine. Alors, ça dépend si c'est sur un réseau ou si on avait
00:29:46un établissement directement connecté à une fabrication. En tout cas, si c'est
00:29:50sur le réseau, avec l'utilisation de garanties d'origine, avec l'utilisation
00:29:55d'un contrat pluriannuel et avec un plan de surveillance qui est approuvé par
00:29:59l'ADREAL en ce sens, on pourra accepter, on peut accepter désormais le biogaz
00:30:04comme un biocombustible pour lequel les émissions ne sont pas restituées.
00:30:08Donc, elles sont bien à déclarer, mais les tonnes de CO2, dans ces cas-là,
00:30:11sont à déclarer dans la partie biomasse et donc ne sont pas restituées
00:30:15financièrement.
00:30:17D'accord, très bien. Est-ce que le cas des produits importés séquestrant
00:30:22du CO2 est-il prévu ?
00:30:27Alors, je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. J'imagine que c'est
00:30:31un rapport avec la taxe carbone aux frontières. Donc, l'idée, c'est d'anticiper,
00:30:36d'avoir une idée de calculer l'impact carbone de la production de tel ou tel produit
00:30:43et donc de venir mettre un prix sur ce nombre de tonnes de CO2 lié à la production
00:30:50de ce produit et donc de taxer le produit en proportion du nombre de tonnes de CO2
00:30:55émis pour le produire. J'espère que ça répond à la question. Je ne suis pas sûr
00:30:59d'avoir bien compris.
00:31:01peut-être si, par exemple, un fabricant de meubles en bois, est-ce que c'est prévu
00:31:07que le fait de stocker du carbone dans le bois viendrait déduire ses émissions ?
00:31:11Peut-être que c'est ça, la question ?
00:31:13Je ne sais pas. Là, je ne peux pas répondre. C'est vraiment au niveau de la Commission européenne.
00:31:17C'est en discussion. Je ne sais pas avec l'état actuel des discussions, mais c'est
00:31:22vrai que c'est assez loin de l'ADREAL et de notre quotidien. Mais ce qui est sûr,
00:31:26c'est que la mise en place de cette taxe viendrait fortement impacter la dotation
00:31:30de quotas gratuits. Et ça, c'est vraiment ce qu'il faut retenir et ce qu'il faut
00:31:34anticiper pour les établissements secs.
00:31:38D'accord. Très bien. Comment savoir où on se situe par rapport au benchmarking ?
00:31:43C'est une bonne question. Tout à l'heure, je vous ai mis des exemples. C'est un document
00:31:50que je pourrais vous faire parvenir. Dans la dernière version où sont indiqués
00:31:57les benchmarks, on a une colonne à côté du benchmark, comme je vous l'avais indiqué,
00:32:02qui est les 10 % les plus efficaces. Ça vous permettra au moins de vous situer
00:32:07par rapport à ces 10 %-là. Je vous ferai passer ce document après le webinaire.
00:32:13Très bien. Une question sur les CSR. Est-ce qu'ils peuvent être composés
00:32:18de biomasse bois B ou autres déchets de bois dans ce cas-là ?
00:32:22Alors, comme tout combustible, dès lors que le combustible est un peu particulier,
00:32:28on demandera une analyse du contenu du combustible. Et donc, s'il y a une part biomasse,
00:32:33s'il y a par exemple 40 % de biomasse dans le CSR, alors 40 % des émissions de CO2
00:32:40pourront être alloués à la partie biomasse non restituée. Donc, c'est vraiment
00:32:45le combustible en lui-même qu'il faut caractériser. Et s'il a une part biomasse,
00:32:49alors cette part biomasse pourra ne pas être restituée au moment de la restitution
00:32:54des émissions.
00:32:57D'accord. Je ne sais pas où on est au niveau de temps.
00:32:59On va prendre encore quelques questions.
00:33:01Oui, une dernière question.
00:33:02Une dernière question. Après, toutes les questions qu'on ne pourra pas répondre,
00:33:05on les note et on pourra revenir directement envers vous. Est-ce que tu as plus de précision
00:33:12sur les industries ou les activités qui pourraient entrer dans le sec ?
00:33:16Non, je n'ai pas d'élément plus précis que ça.
00:33:23Ok. Je vous propose qu'on passe du coup à la présentation suivante.
00:33:34Je vais partager mon écran.
00:33:48C'est bon ?
00:33:49Ça arrive. Super. C'est bon.
00:33:51Voilà. Donc, par rapport à ce constat d'un durcissement du système de changement
00:33:57de quota d'émissions, on a réfléchi avec l'ADEME et la région a essayé de proposer
00:34:02quelque chose de global, de joint à votre adresse pour essayer de vous aider
00:34:12pour avancer.
00:34:18Donc, l'objectif de notre partenariat, c'est de permettre à tout établissement
00:34:21de la région Nouvelle-Aquitaine du système d'échange de quota d'émissions
00:34:24de réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre, voire de les annuler.
00:34:29Et à minima, ce qu'on aimerait, c'est de permettre à tout industriel de rejoindre
00:34:32les performances d'émissions de gaz à effet de serre au niveau de la valeur
00:34:35du benchmark de sa famille d'activité.
00:34:37Donc, quand on revient à la définition du benchmark, au graphique vert que
00:34:41je vous montrais tout à l'heure, c'est d'essayer de faire en sorte que toute
00:34:44usine puisse aller dans les 10 % les meilleurs de sa famille, puisqu'a priori,
00:34:48c'est techniquement, économiquement faisable, puisque 10 % des pairs,
00:34:52des entreprises similaires sont capables de le faire.
00:34:55Et ça, c'est synonyme de pratiques qui sont assez performantes au point de vue
00:35:00environnemental et au point de vue économique, c'est synonyme d'un coût du SEC,
00:35:05d'un coût du système d'échange de quota d'émissions qui est proche de zéro.
00:35:08Alors, bien sûr, cette frontière des 10 %, elle évolue dans le temps.
00:35:11Et donc, ça veut dire que régulièrement, il faut encore s'améliorer.
00:35:15Mais en tout cas, essayer déjà d'atteindre le benchmark de sa famille
00:35:20à l'instant maintenant, au début de la phase 4, c'est déjà un bel objectif
00:35:24pour nombre d'usines. Et ce qu'on cherche à faire dans notre collaboration
00:35:29aussi, c'est de faire en sorte que vos investissements soient guidés
00:35:33et déterminés vraiment en ayant en tête le nombre de tonnes de CO2
00:35:37évitées par euro de subvention. Le but, ce n'est pas de financer
00:35:41une machine pour une machine. Ce qui est important, c'est vraiment d'avoir
00:35:44un ratio qui soit performant sur le nombre de tonnes de CO2 évitées
00:35:47par euro de subvention publique. Notre partenariat, ce qu'on vous propose
00:35:53d'accompagnement vis-à-vis de vous, c'est sur le plan technique,
00:35:58vous aider à faire les meilleurs choix, les meilleures solutions
00:36:01pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. On vous propose
00:36:04de vous aider sur le plan juridique, puisque qui dit investissement
00:36:07dans vos usines, dit derrière qu'il y a des réglementations qui s'appliquent.
00:36:12Il y a la réglementation ICPE et la réglementation SEC.
00:36:17Et ça, il trouve que c'est la DREAL qui s'en occupe, donc c'est une seule
00:36:21et même entité. Donc, on se propose de vous aider à lire cette réglementation,
00:36:25à anticiper les impacts. Et puis, sur le plan financier, également une aide,
00:36:29que ce soit pour les études à réaliser pour prendre vos décisions
00:36:34d'investissement et aussi des aides financières pour les investissements
00:36:37eux-mêmes.
00:36:40Donc, la première démarche que nous avons réalisée en partenariat
00:36:43avec l'ADEME et la région, c'est déjà de dresser dans un tableau
00:36:46l'ensemble de tous les établissements SEC de la région où vous faites partie
00:36:50et de coucher dans ce tableau les échanges qu'on a pu avoir à votre vous.
00:36:54Et ce tableau a permis d'identifier que 30 des 86 établissements SEC
00:36:58de la région n'ont pas eu de contact récent avec l'ADEME ou avec la région
00:37:03pour des démarches vertueuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
00:37:06Donc, ça, ça nous donne déjà une première priorisation dans notre action.
00:37:11La deuxième démarche, c'est le webinaire d'aujourd'hui, où on vous informe
00:37:15de ce qu'on fait et où on va vous présenter les systèmes d'aide qui existent
00:37:22pour vos projets.
00:37:24Et puis, la troisième démarche qui va venir d'ici quelques semaines,
00:37:27c'est le recrutement d'un stagiaire ingénieur à l'ADREAL qui sera chargé
00:37:33d'analyser les bilans énergétiques et les processus de fabrication
00:37:37de vos usines pour essayer de voir lesquels établissements seraient
00:37:41les plus à même d'avoir des évolutions techniques pour pouvoir réduire
00:37:46les émissions de gaz à effet de serre.
00:37:48Le but du stage, c'est également d'aiguiller et de permettre aux financeurs
00:37:52que sont l'ADEME et la région de cibler efficacement leur accompagnement
00:37:55financier.
00:37:56C'est un stage qui va durer trois mois de mai à juillet 2021.
00:38:00Et petite précision, pour les entreprises qui sont soumises à audit
00:38:05obligatoire, vous allez être contacté également.
00:38:07Donc, ça, on va l'organiser ensemble.
00:38:09Donc, la mission de transition énergétique de l'ADREAL va également avoir
00:38:14un stagiaire qui sera chargé de faire un point sur l'avancement
00:38:17de la mise en place des actions suite à audit énergétique obligatoire.
00:38:22Et donc, comme ces deux actions sont jointes l'une à l'autre, on vous
00:38:28informe que le contact qui sera pris auprès de votre établissement sera
00:38:31un contact qui sera groupé entre les deux stagiaires.
00:38:36Donc, aujourd'hui, il y a trois possibilités.
00:38:38Soit vous n'avez pas identifié de pro de votre établissement.
00:38:43Dans ce cas-là, nous vous contacterons d'ici cet été si le stagiaire
00:38:46étudie votre situation et qu'un axe d'amélioration est identifié.
00:38:48Je ne peux pas encore garantir qu'en trois mois de stage, on va
00:38:52avoir la possibilité d'analyser tous les 86 établissements de la région.
00:38:56J'espère que oui, mais c'est un énorme travail.
00:38:58En tout cas, on en fera une grande proportion.
00:39:02Et donc, si on étudie le process de fabrication, les éléments qu'on a
00:39:05dans notre possession et qu'on identifie des axes d'amélioration,
00:39:09on reprendra contact avec vous.
00:39:11Si de votre côté, vous avez un projet, mais que vous n'aurez pas encore
00:39:15identifié le bon interlocuteur à l'issue des présentations d'aujourd'hui,
00:39:19contactez-moi directement et je vous aiderai.
00:39:22Et puis, si vous avez un projet et que vous pensez avoir identifié le bon
00:39:27interlocuteur suite à la présentation d'aujourd'hui, je vous invite à
00:39:30contacter directement le bon interlocuteur, qu'il soit à l'ADEME ou à la région.
00:39:34Il y a les coordonnées dans les diapositives qu'on va vous faire passer à l'issue
00:39:37du webinaire.
00:39:39Ce qui est important, ce que je veux vous retenir à tout prix, c'est que quelle que
00:39:42soit la taille de votre établissement, il y a des dispositifs d'aide qui vous
00:39:46concernent, à la fois pour évaluer la pertinence d'un investissement, mais
00:39:51également pour financer cet investissement.
00:39:53C'est vraiment ça qui est important.
00:39:54On va vous présenter un certain nombre de choses.
00:39:56C'est assez complexe, il y a beaucoup de dispositifs, mais retenez en tout cas
00:40:01qu'il y a quelque chose qui est possible si vous avez un projet technique
00:40:04pertinent.
00:40:06Il y a des dispositifs d'aide pour vous accompagner et après, à nous et aux
00:40:10financeurs de trouver le bon outil pour vous accompagner.
00:40:13Ce n'est pas forcément à vous de le faire directement, mais ce qui est
00:40:15important, c'est retenez qu'il y a des choses pour vous aider.
00:40:20Ce sont des dispositifs qui sont forcément dotés en ce moment et donc
00:40:25c'est le moment d'en profiter.
00:40:27On peut repasser sur une séquence de questions-réponses.
00:40:37Alors, il y avait plus des questions par rapport aux entreprises secs.
00:40:44Peut-être, niveau temps, on peut peut-être passer à la suite et prendre les
00:40:47questions à la fin pour ne pas être un peu pris par le temps.
00:40:50D'accord, tu as raison.
00:40:53Donc, Marion, c'est à toi.
00:40:58Oui, j'active, est-ce que vous m'entendez ? J'ai activé le micro.
00:41:02C'est bon, on t'entend très bien.
00:41:03Très bien.
00:41:04C'est toi qui partages du coup, Romuald, l'écran ?
00:41:08Non, c'était toi.
00:41:09Je peux le faire.
00:41:12Ou peut-être…
00:41:14Je partage.
00:41:15Oui, je veux bien, si ça ne te dérange pas.
00:41:17Il n'y a pas de souci.
00:41:25C'est bon ?
00:41:26Vous voyez un grand ?
00:41:27Oui, c'est bon.
00:41:28C'est bon pour moi.
00:41:31Voilà, c'est le slide introductif, mais à la limite, voilà, Sean peut compléter
00:41:36ce que je vais présenter et puis surtout, on va venir en détail après.
00:41:40Je pense que Romuald a dit l'essentiel qui est qu'effectivement, quel que soit
00:41:43votre projet, aujourd'hui, il y aura de toute façon une façon de vous accompagner.
00:41:47C'était un peu l'objet de ce slide-là, c'est-à-dire vous montrer que quel que soit
00:41:51le stade de réflexion où vous êtes aujourd'hui, que ce soit dans l'étude
00:41:54de faisabilité, d'une amélioration, dans l'audit, dans certains cas, mais bon,
00:42:00pour vous, l'audit étant, je pense, toujours réglementaire, là, il y a peu de
00:42:03chances qu'on puisse intervenir, mais dès l'étude de faisabilité jusqu'à
00:42:06l'investissement, il y a des aides aujourd'hui.
00:42:09Donc, on a essayé de représenter sur cette flèche un petit peu les différents
00:42:13dispositifs et puis on va revenir un petit peu en zoom juste après.
00:42:18Sean et moi-même sur les dispositifs de la région et de l'ADEME, il faut
00:42:23savoir qu'il y a bien sûr d'autres dispositifs, donc portés par exemple
00:42:25par l'État via les C2E, les certificats d'économie d'énergie, qui sont aussi
00:42:29là en complément, qu'on ne va pas forcément présenter aujourd'hui parce
00:42:33que ce n'est pas effectivement porté ni par l'ADEME ni par la région, mais sur
00:42:37lesquels il pourrait y avoir éventuellement après une présentation
00:42:41des biens.
00:42:42Donc, vous voyez là effectivement qu'on va avoir des aides pour les études
00:42:46portées soit par la région, soit par l'ADEME, qui vont généralement à 50%
00:42:50de l'aide, donc pour une grande entreprise.
00:42:52Aujourd'hui, c'est les textes réglementaires.
00:42:55Vous avez un accompagnement au management de l'énergie et de la formation et vous
00:42:59avez ensuite tout ce qui va être aide à l'investissement via les dispositifs
00:43:03Appel à projet, compétitivité énergétique des entreprises de la région ou le
00:43:08fonds chaleur de l'ADEME, qui sont des dispositifs qui sont là depuis
00:43:11plusieurs années et qui vont continuer encore, on verra en détail après.
00:43:16Et vous avez en plus les fameux dispositifs, on va dire, France Relance,
00:43:21coup de poing de l'ADEME actuel, qui sont les Appel à projet, Indus,
00:43:25DECA, le guichet décarbonatisation et je laisse Réchen présenter.
00:43:29Voilà, donc ça, c'est vraiment la carte globale pour que vous voyez,
00:43:33un petit peu, qu'il y a des dispositifs, quel que soit votre projet.
00:43:37Et maintenant, si, Sean, tu en es d'accord, on va passer au petit zoom
00:43:41sur les dispositifs régions.
00:43:47Donc voilà, sur les dispositifs de la région, ce qu'il faut retenir,
00:43:52c'est que ce sont des dispositifs, entre guillemets, permanents.
00:43:55C'est un accompagnement qui a commencé, qui a débuté en 2014 à la région
00:43:59Nouvelle-Aquitaine et vous voyez qu'il est prévu et il a été
00:44:03validé jusqu'au 31 décembre 2022.
00:44:06Donc, on est vraiment sur quelque chose qui s'inscrit dans le temps,
00:44:09qui est une politique très importante pour notre président.
00:44:13La région porte la compétence de développement économique et donc,
00:44:17c'est vraiment le développement économique et assurer la compétitivité
00:44:21de nos industriels qui est important pour nous.
00:44:25Donc, voilà, retenez vraiment que c'est quelque chose,
00:44:27c'est un accompagnement qui s'inscrit dans la durée.
00:44:29Quand on met que c'est valide jusqu'au 31 décembre 2022,
00:44:32on espère bien que ça sera prolongé au-delà.
00:44:34Et quand on vote un dispositif, effectivement, généralement,
00:44:36on le vote pour plusieurs années et pas pour une seule année.
00:44:39Donc, on est à vos côtés depuis 2014 et on l'espère encore longtemps
00:44:43sur cet aspect-là.
00:44:46Ensuite, donc, on a un petit peu deux façons d'accompagner.
00:44:51On a un appel à projet où on va accompagner un projet sur un site qui peut être
00:44:55un bouquet d'actions, mais vraiment qui est quelque chose qui est décidé
00:44:58en une fois par l'entreprise, qui est l'appel à projet compétitivité énergétique
00:45:03des entreprises.
00:45:05Pour vous, pour le public des entreprises soumises à quota,
00:45:08je pense qu'on est plus généralement sur des entreprises des plus gros sites
00:45:13avec des consommations d'énergie très importantes.
00:45:15Donc, on a donné un ordre de grandeur, un peu de seuil sur lequel on va basculer
00:45:20sur ce qu'on appelle les partenariats pluriannuels, qui est un seuil de 35
00:45:23gigawatt-heure par an aujourd'hui.
00:45:25Mais ce qu'il faut retenir, c'est que sur les sites qui sont fortement
00:45:28consommateurs, la région va basculer dans un accompagnement beaucoup plus
00:45:31sur mesure, beaucoup plus personnalisé que cet appel à projet.
00:45:34Donc, j'ai fait figurer les deux, mais je pense que vous qui êtes présents
00:45:38aujourd'hui, on va plutôt être sur la partie de droite, c'est-à-dire
00:45:40le partenariat pluriannuel.
00:45:42Pourquoi le partenariat pluriannuel ?
00:45:44Parce qu'on se fixe quand même des objectifs importants à la région.
00:45:49C'est-à-dire qu'on est à vos côtés pour vous accompagner, mais pour aller
00:45:52vers une réduction de consommation énergétique de plus de 10 % sur l'ensemble
00:45:55du site.
00:45:56C'est quelque chose qui est extrêmement difficile pour des industriels qui ont
00:45:59des consommations énergétiques importantes à voter en une fois.
00:46:03C'est-à-dire que ce n'est pas avec des actions, des investissements
00:46:05sur une année, généralement, qu'on arrive à réduire la consommation
00:46:10d'énergie d'un site avec plusieurs lignes de production et des consommations
00:46:12d'énergie de plusieurs dizaines de gigawatts à l'heure.
00:46:16Donc, dans ce cas-là, nous, ce qu'on vous propose, c'est conclure un partenariat
00:46:21pluriannuel de 4, 5 ans, 3 ans, ça dépend des entreprises, où on va s'engager
00:46:27à vos côtés à financer vos investissements et vos études sur ces 1, 2, 3, 4 années
00:46:34et on va vous accompagner en votant des subventions tous les ans.
00:46:40On était jusque-là vraiment concentrés sur la réduction de la consommation énergétique.
00:46:46On est aujourd'hui en train d'avoir une dimension plus, entre guillemets, CO2.
00:46:51Donc, l'ADREAL en parlait très bien au début.
00:46:53L'enjeu n'est pas qu'un enjeu énergétique et on a des industriels sur la région qui ont
00:46:59des grosses consommations d'énergie, mais de faibles émissions de CO2.
00:47:02Donc, on va aussi un peu enrichir cette approche en essayant d'avoir une approche
00:47:09particulière sur ceux qui vont avoir une consommation d'énergie fossile qu'on appelle
00:47:13hors réseau.
00:47:14Donc, ça va être typiquement le charbon, le fioul lourd, le propane, sachant que ce
00:47:19sont des énergies non renouvelables et difficilement substituables aujourd'hui.
00:47:24Notre pari aujourd'hui à la région, vous en avez peut-être entendu parler, c'est que
00:47:27les réseaux électriques et gaz puissent être 100 % renouvelables d'ici à 2050.
00:47:35Donc, ça veut dire qu'en théorie, quelqu'un qui est raccordé au réseau de gaz pourrait
00:47:39effectivement à 2050, en tout cas, il a l'infrastructure qui va bien pour avoir
00:47:43de l'énergie verte.
00:47:44Ce n'est pas le cas pour les consommations d'énergie non renouvelables hors réseau
00:47:47aujourd'hui.
00:47:48Donc, on va avoir aujourd'hui une approche aussi assez particulière là-dessus que
00:47:51je vais vous présenter un petit peu après.
00:47:54Si on va au slide d'après, du coup, on va faire un zoom sur la partie
00:47:58compétitivité énergétique des entreprises.
00:48:00Juste pour être un peu plus précis, la première chose déjà, c'est qu'on s'adresse à des
00:48:03entreprises industrielles et donc des sites de production.
00:48:08Ensuite, quelles sont les actions éligibles qu'on pourrait aider ?
00:48:13C'est tout ce qui est études, donc connaître sa consommation d'énergie, élaborer un programme
00:48:17d'action, donc les études de faisabilité, des audits un peu plus spécialisés, des
00:48:21compléments d'audits réglementaires quand ça va plus loin que ce que demande la
00:48:25réglementation.
00:48:26Et ensuite, on va avoir les investissements qui vont permettre de réduire les besoins
00:48:29d'énergie, performance énergétique, valorisation de chaleur fatale, mais aussi
00:48:33substitution des consommations d'énergie par des énergies renouvelables.
00:48:36Et dedans, on peut avoir du bois énergie, on peut avoir du photovoltaïque, ça peut
00:48:40être aussi du solaire thermique pour des procédés, c'est des choses qui se développent.
00:48:44Donc, on est ouvert, ce qu'il faut retenir, c'est qu'on est ouvert à tout, ce qui peut
00:48:48permettre à la fois de réduire les besoins, mais aussi à verdir la consommation.
00:48:54Et notre accompagnement, effectivement, se fait via une aide financière.
00:48:57Donc, comme je vous l'avais présenté un peu dans le premier slide, pour les études,
00:49:00c'est un forfait, c'est 50 % de l'étude.
00:49:03Pour l'investissement, on va aller calculer la subvention dont vous avez besoin pour
00:49:09que le temps de retour soit acceptable et que vous puissiez vous lancer dans vos
00:49:12investissements.
00:49:13Donc, généralement, on se fixe effectivement à peu près deux ans de temps de retour
00:49:16en se disant qu'en dessous, c'est quelque chose qui peut être décidé par l'entreprise
00:49:21sans nous et qu'au-delà, vous avez besoin d'un coup de pouce.
00:49:25Et donc, dans ces cas-là, on va vous apporter la subvention qui permettra de
00:49:27décider tout ça.
00:49:29Je vous ai mis un tout petit exemple de témoignage de rayonnir, mais je vais vous
00:49:34donner aussi par horaire quelques ordres de grandeur pour que vous voyez un peu
00:49:37ce que c'est.
00:49:39Depuis 2014, du coup, on a commencé, on a une implication et une progression
00:49:45exponentielle.
00:49:45Il n'y a pas que le COVID qui progresse de cette façon.
00:49:47Les aides de la région sur l'efficacité énergétique aussi.
00:49:51On a commencé en 2014 avec 500 000 euros d'aides sur l'année.
00:49:57Et cette année, on était à 10 millions d'euros d'aides votées sur ce secteur-là
00:50:01qui est l'efficacité énergétique des industriels.
00:50:03En tout, on est à presque 30 millions d'euros qui ont été votés depuis 2014.
00:50:07Et comme je vous disais, une vraie montée en puissance.
00:50:09Donc, l'année dernière, 10 millions d'euros d'aides.
00:50:11On est sur vraiment une action qui prend de l'ampleur.
00:50:14Sur les partenariats pluriannuels, on a, je crois, 17 sites aujourd'hui
00:50:19sur la Nouvelle-Aquitaine qui ont contractualisé avec nous un partenariat
00:50:23pluriannuel.
00:50:24Et ça fait une dizaine d'entreprises parce que parfois, on a des partenariats
00:50:27qui sont multisites.
00:50:28On a des entreprises qui sont fortement consommatrices, qui ont un, deux,
00:50:32trois, quatre sites sur la région.
00:50:34Je prends l'exemple d'Ariane Group, par exemple, qui a un partenariat avec
00:50:38quatre sites chez nous.
00:50:39Mais il y a également d'autres partenaires qui ont des partenariats
00:50:43multisites.
00:50:45Une dernière chose aussi pour préciser aussi sur la volonté de la région,
00:50:52c'est qu'on va travailler sur l'intensité énergétique de votre site.
00:50:55C'est-à-dire que si on est sur une entreprise en développement,
00:50:59en fort développement, en croissance sur un site qui va augmenter de taille,
00:51:04nous, notre intérêt, c'est de faire baisser les émissions et la consommation
00:51:08par unité fonctionnelle produite.
00:51:10Donc, on peut quand même vous accompagner financièrement quand on est sur
00:51:15une augmentation de production, mais une augmentation vertueuse qui va
00:51:18permettre d'avoir effectivement des émissions et des consommations par
00:51:21unité fonctionnelle qui diminuent.
00:51:24Voilà.
00:51:24Donc, globalement, ça, c'est sur la compétitivité énergétique des
00:51:27entreprises.
00:51:28Donc, l'entrée était vraiment l'énergie.
00:51:30Et maintenant, je vais juste vous dire un petit mot sur la sortie du fossile.
00:51:33Donc, ça, c'est un dispositif en cours de lancement.
00:51:38Les actions éligibles, c'est en gros un peu la même chose.
00:51:41Ce qui va changer, en fait, c'est qu'on va avoir un accompagnement
00:51:45favorisé sur ces entreprises-là qui sont aujourd'hui consommatrices
00:51:48de charbon, de fioul, etc., peut-être en dehors de ce 10 % d'économie
00:51:51d'énergie sur l'ensemble du site.
00:51:53C'est-à-dire que finalement, si vous êtes sur un site aujourd'hui qui est
00:51:56très optimisé énergétiquement, vous n'avez pas de potentiel de 10 %,
00:51:59mais que par contre, vous consommez aujourd'hui du fioul lourd ou du
00:52:04charbon, on sera là pour vous accompagner.
00:52:06Et donc, l'accompagnement qu'on a marqué ici, l'accompagnement
00:52:10personnalisé avec Soltena, ça s'adresse plutôt pour des entreprises qui
00:52:13vont être moins consommatrices que vous.
00:52:14Je l'ai laissé.
00:52:15Mais globalement, pour un public comme les établissements soumis à
00:52:19quota, il faudra plutôt rentrer par notre bien à nous et on verra
00:52:22comment on va vous accompagner.
00:52:23Mais c'est vraiment un focus qu'on voudrait lancer cette année 2021,
00:52:26c'est-à-dire essayer d'accompagner la transition vers des énergies
00:52:30renouvelables ou des énergies éventuellement réseau sur les gros
00:52:34consommateurs d'énergie fossile.
00:52:38Voilà, je finis du coup sur notre accompagnement.
00:52:41Si vous devez retenir quelque chose, c'est que ce sont des dispositifs
00:52:45qu'on veut, qui s'inscrivent dans la durée, qu'on veut volontairement
00:52:48très souples et sur mesure, surtout pour les gros acteurs que vous êtes
00:52:52aujourd'hui pour nous, que dans tous les cas, il y a trois chargés de
00:52:57mission que Sean présentera à la fin de la présentation qui sont
00:53:01disponibles pour répondre à vos questions.
00:53:03Et voilà, on est là sur un accompagnement complet depuis les études
00:53:07jusqu'au financement de l'efficacité énergétique et des énergies
00:53:11renouvelables.
00:53:12Et je laisse la parole à Sean.
00:53:16Merci, Mario.
00:53:17Effectivement, je propose qu'on enchaîne directement sur ta présentation,
00:53:20Sean, et qu'on prenne toutes les questions ensemble sur les systèmes
00:53:22d'aide après.
00:53:23Oui, très bien.
00:53:25Très bien.
00:53:25J'espère que le son va être bon.
00:53:27J'ai éteint la vidéo.
00:53:29Donc, pour les dispositifs de l'ADEME, à travers le plan de relance,
00:53:35il y a une enveloppe de 2 milliards d'euros qui ont été alloués pour la
00:53:40décarbonation des industries.
00:53:42Donc, il y a plusieurs aides sur la partie hydrogène, sur la partie PME,
00:53:46la partie tourisme vert.
00:53:48Moi, ce que je vais vous présenter, là, c'est 60% de l'enveloppe,
00:53:51donc 1,2 milliard pour 2020, 2021, 2022, qui est réparti en trois grandes
00:53:57thématiques.
00:53:58L'efficacité énergétique et l'électrification à travers des dispositifs
00:54:01que je vais vous présenter.
00:54:05Un demi-milliard soutien à la chaleur décarbonée, on en a parlé,
00:54:08CSR et biomasse.
00:54:11Et 200 millions sur le renforcement du fonds chaleur.
00:54:14Donc, le fonds chaleur, pour ceux qui ne le savent pas, c'est un dispositif
00:54:17pérenne de l'ADEME qui va concerner notamment récupération de chaleur fatale,
00:54:24la biomasse, la géothermie, le solaire thermique.
00:54:27Donc, ça ne va pas être le but de ma présentation.
00:54:30Mais si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser parce que j'ai vu que ma collègue
00:54:34Anne Labadiol, chargée de mission à l'ADEME, qui est experte sur le sujet, est parmi nous.
00:54:40Donc, elle pourra répondre à toutes vos questions.
00:54:44Donc, si on regarde la vision d'ensemble pour les grandes entreprises.
00:54:47Donc, ce sont des dispositifs qui ne sont pas réservés qu'aux grandes entreprises,
00:54:51qui sont dirigés vers toutes les entreprises, mais plutôt pour des gros projets.
00:54:55Donc, voilà pourquoi on parle de vision d'ensemble pour des grandes entreprises.
00:54:59Donc, les deux premiers dispositifs sont liés vraiment à la réduction des gaz à effet de serre
00:55:03d'un site de production.
00:55:05Donc, l'appel à projet Décarbe Industrie, qui est un peu le dispositif phare,
00:55:11qui va concerner les investissements supérieurs à 3 millions d'euros.
00:55:14Donc, un dispositif de l'ADEME.
00:55:15Donc, je ne vais pas m'étendre sur le sujet parce que je vais revenir un peu plus en détail
00:55:18juste après.
00:55:19L'équivalent, qui est le guichet ASP, porté par l'Agence du service de paiement
00:55:25de l'État, donc pas porté par l'ADEME, mais qui concerne les investissements inférieurs
00:55:29à 3 millions d'euros.
00:55:30Donc, pour des investissements un petit peu plus modestes, alors ça reste bien sûr
00:55:33relatif.
00:55:34Mais là, c'est une procédure très simplifiée avec une liste de matériel éligible,
00:55:39notamment sur la récupération de chaleur, sur le suivi de performance et la valorisation
00:55:43de chaleur fatale.
00:55:46Procédure simplifiée, il y a une liste de matériel.
00:55:48Si vous achetez un matériel qui est éligible, vous présentez une facture, vous avez une aide
00:55:53à l'achat.
00:55:53Donc, c'est vraiment des dossiers très simples et très rapides.
00:55:58Ensuite, on a aussi les deux dispositifs classiques de l'ADEME, alors classiques qui existaient
00:56:03déjà, donc sur la partie biomasse et sur la partie CSR.
00:56:08La différence avec le fonds décarbonation industrie, c'est que déjà, il y a une aide
00:56:13supplémentaire.
00:56:14Donc, les fonds ont été abondés avec un peu plus de fonds pour pouvoir subventionner
00:56:19plus de projets et il y a également, alors sous réserve de l'Union européenne, une aide
00:56:24au fonctionnement qui permettra sur 15 ans après l'installation d'une chaudière biomasse
00:56:30ou d'une chaudière CSR, de venir subventionner la différence de coût entre les combustibles
00:56:37biomasse et une situation de référence qui est le gaz.
00:56:40notamment, en ce moment, on a une baisse du gaz, on a un prix du gaz qui est assez
00:56:44bas, donc ça sera réévalué chaque année avec l'évolution des coûts pour vous permettre
00:56:50sur les 15 prochaines années de compenser cette différence de coût si jamais elle se maintient
00:56:55durant les 15 prochaines années.
00:56:57Donc, c'est vraiment un dispositif très intéressant où on vient, voilà, une aide
00:57:02supplémentaire à des dispositifs qui existaient déjà.
00:57:05Donc, voilà pour les quatre gros dispositifs.
00:57:08Donc, notez bien les dates, vous aurez le slide derrière, donc notez bien les dates de
00:57:14clôture.
00:57:15On est sur des appels à projets, à part le guichet ASP qui est au fil de l'eau, donc
00:57:19on est sur des appels à projets au niveau national, donc dépôt de candidature avec une
00:57:24clôture et priorité donnée aux dossiers qui ont un bon retour par rapport à euros
00:57:30investis et tonnes de CO2 évitées.
00:57:33Donc, je vais vous faire un focus un petit peu particulier, un petit peu plus précis
00:57:37sur l'appel à projets des CARB Industries, donc dispositif du plan de relance, dispositif
00:57:43porté par l'ADEME.
00:57:45Les critères d'éligibilité, donc c'est ouvert à toutes les entreprises, encore une
00:57:48fois, peu importe la taille.
00:57:50Par contre, la porte d'entrée, c'est des investissements totaux qui doivent être
00:57:54supérieurs à 3 millions d'euros.
00:57:56Donc, c'est-à-dire sur un même site, ça peut être un projet ou une grappe de
00:58:00projets, mais le CAPEX, des coûts éligibles, donc liés vraiment à la partie
00:58:04décarbonation de ce projet, doivent être supérieurs à 3 millions d'euros.
00:58:10Donc, quand on parle de projet de réduction de gaz à effet de serre, donc première
00:58:13chose à dire, ça doit être des projets matures industriellement.
00:58:16Toute la partie innovation, recherche et développement n'est pas pris en compte
00:58:20dans ce dispositif.
00:58:22Il y a d'autres dispositifs de l'ADEME qui existent, mais pas pour cet appel à
00:58:25projet.
00:58:26On parle aussi à isoproduction, c'est-à-dire que sera regardé en priorité les projets
00:58:32à isoproduction, donc pour venir réduire vos émissions de gaz à effet de serre ou vos
00:58:37consommations énergétiques.
00:58:38Sont aussi éligibles, extension d'usines ou même création de nouvelles usines, mais
00:58:43qui seront quand même moins prioritaires par rapport à des projets à isoproduction.
00:58:47Les trois grandes thématiques, efficacité énergétique, donc matériel plus performant,
00:58:52réorganisation de process, récupération d'énergie fatale.
00:58:55La partie électrification qui est une nouvelle donne, c'est-à-dire si par exemple, notamment
00:59:00vous avez un four qui fonctionne au gaz et que vous passez sur un four électrique, vous
00:59:04n'allez pas forcément faire des baisses de consommation d'énergie, mais d'un point de
00:59:09vue strictement gaz à effet de serre, forcément on passe sur une énergie moins carbonée,
00:59:13donc c'est aussi éligible.
00:59:16Et les intrants matières alternatifs qui sont l'introduction de matières alternatives
00:59:21ou recyclées dans le processus de fabrication, donc réduire sa quantité de matières premières
00:59:27ou d'utiliser des matières premières moins émissives de gaz à effet de serre.
00:59:32Alors, ne sont pas éligibles.
00:59:33Alors, ce que je tiens à dire là-dessus, c'est que c'est un dispositif, c'est un appel
00:59:37à projet qui a été lancé en 2020, donc qui a été prolongé en 2021 et qui devrait
00:59:41être renouvé pour 2022.
00:59:44Et à chaque fois, c'est un cahier des charges et un périmètre qui est discuté, c'est-à-dire
00:59:48que la barrière des 3 millions, par exemple, a été fixée en 2020, maintenue en 2021,
00:59:52et on verra pour 2022 si elle peut être modulée suivant le nombre de projets ou suivant
00:59:57l'enveloppe financière qui nous reste.
00:59:59Donc, a été décidé pour 2020, mais ça peut encore une fois changer en 2022, ne sont
01:00:03pas éligibles.
01:00:04Donc, tous les sites à finalité non industrielle, tout ce qui est mis aux normes réglementaires,
01:00:10donc si, par exemple, vous avez un équipement vétuste qui ne respecte pas les normes en vigueur
01:00:16et que vous devez changer cet équipement, vous n'aurez pas d'aide là-dessus.
01:00:19Tout ce qui est énergie renouvelable électrique, donc tout ce qui est autoconsommation de
01:00:28photovoltaïque, géothermie ou des énergies renouvelables électriques, ne sont pas éligibles
01:00:34dans cet appel à projets de décarbonation.
01:00:37Et finalement, qui a été un sujet qui a été une grande question, c'est les projets
01:00:41de captage et de stockage ou d'utilisation de carbone.
01:00:45Ça a été décidé que ça ne sera pas pris en compte en 2021 et on se reposera la question
01:00:50pour 2022.
01:00:51Donc, très rapidement, je vous mets aussi les intensités maximum de l'aide.
01:00:55Je ne vais pas rentrer dans les détails parce qu'on calcule sur un surcoût avec une
01:00:58situation de référence.
01:00:59Donc, je ne vais pas rentrer dans les détails ici.
01:01:01Ce n'est pas le but.
01:01:01C'est du cas par cas.
01:01:02Donc, prenez contact avec votre direction régionale de l'ADEME pour qu'on puisse voir
01:01:09vos projets au cas par cas.
01:01:11Mais voilà les montants maximum de l'aide ADEME pour une grande entreprise qui vont
01:01:17de 30 % à 40 %.
01:01:19Donc, notamment pour l'électrification, 40 % pour remplacer un four par un four électrique.
01:01:24Ça commence à être quand même assez conséquent.
01:01:26Donc, voilà.
01:01:28Juste pour citer très rapidement quelques exemples des lauréats de 2020.
01:01:33On a eu quatre lauréats en Nouvelle-Aquitaine pour un investissement total de 21 millions
01:01:39d'euros et une aide d'environ 5 millions de la part de l'ADEME avec des projets assez
01:01:44divers comme notamment de la récupération de chaleur fatale, de la mise en place d'un
01:01:49ORC pour capter de l'énergie fatale pour produire de l'électricité sur site, un four
01:01:56qui était mixte fuel-gaz qui est passé sur du 100 % gaz, modernisation de lignes de
01:02:02production et un dernier projet assez intéressant qui est de réduire la densité de matières
01:02:07premières en changeant des équipements qui étaient un petit peu vieux.
01:02:10Donc, voilà.
01:02:10Ça montre qu'il y a toute une variété de différents projets pour cet appel à projet
01:02:14qui peuvent être acceptés et le périmètre est assez large.
01:02:18Donc, n'hésitez pas.
01:02:19Notez bien les dates, le 17 mai pour la première clôture et le 14 octobre pour la
01:02:25deuxième clôture 2020.
01:02:26Et si vous avez des projets dans les tiroirs ou des projets qui sont en
01:02:31prospection, n'hésitez pas à activer les aides à la décision de l'ADEME, notamment
01:02:36pour les études techniques et les études de faisabilité.
01:02:40Voilà.
01:02:43Alors, je ne sais pas s'il y a des questions.
01:02:46Merci, Sean.
01:02:47Effectivement, il y a pas mal de questions dans le chat.
01:02:49Il y a des réponses qui ont été apportées.
01:02:51Je vais juste te proposer une question parce que le temps avance.
01:02:56Pour les autres questions qui sont posées dans le chat et pour lesquelles il n'y
01:02:58aura pas eu de réponse encore, je vous adresserai les réponses dans les jours
01:03:03à venir.
01:03:04Juste une question de M. ou Mme Lamant.
01:03:06Un projet étudié est décidé en 2021-2022, mais qui ne peut être réalisé qu'en
01:03:112024, est-il éligible ?
01:03:14Donc, Marion a répondu pour la région en disant, côté région, ce sont les
01:03:17années de vote qui comptent.
01:03:19Donc, oui, vous seriez éligible.
01:03:21Pour l'ADEM, Sean, est-ce que tu peux répondre ?
01:03:23Oui, tout à fait.
01:03:26Alors, le cahier des charges impose qu'à partir du moment où vous signez la convention,
01:03:30c'est-à-dire que vous déposez un dossier, vous êtes lauréat, donc à peu près un mois,
01:03:34un mois et demi après, votre dossier est accepté, vous êtes lauréat.
01:03:37À signature de la convention, vous avez 36 mois pour débuter les travaux.
01:03:41Donc, ça veut bien dire que si vous avez des projets qui sont en prévision d'ici
01:03:45deux ans, vous pouvez les accélérer un petit peu et les grouper pour aller atteindre
01:03:52cette barrière des 3 millions et vous avez 36 mois pour débuter les travaux.
01:04:01Merci, Sean.
01:04:05Je vous propose qu'on arrête sur les questions parce qu'il est déjà midi mois dix.
01:04:09Si on veut laisser le temps pour faire la conclusion de ce webinaire.
01:04:12Donc, encore une fois, toutes les questions auxquelles on n'aura pas répondu,
01:04:15on vous adressera les réponses dans un second temps, ces prochains jours.
01:04:18On vous apportera tout ça avec la même liste de diffusion que l'invitation
01:04:24pour ce webinaire adressé par mail.
01:04:27Jérôme, je te propose de commencer la conclusion.
01:04:34Pardon, il y a le questionnaire, Romuald.
01:04:36Ah oui, c'est vrai.
01:04:36Merci, Patrice, effectivement.
01:04:38On se proposait de vous faire répondre à un petit questionnaire en ligne.
01:04:43Patrice a dû mettre l'adresse dans le chat, je pense.
01:04:46La voici.
01:04:46Voilà, donc l'idée, c'est que vous alliez cliquer sur le lien qu'il y a dans le chat,
01:04:50que vous répondiez, on se laisse quelques minutes, que vous répondiez aux questions
01:04:53et après, on vous retrouve à quelle heure il est.
01:04:58Il est 51 à 55, on reprend à ce moment-là.
01:05:01Ce sont des questions qui nous permettent d'identifier peut-être des actions complémentaires
01:05:07qu'on pourrait porter auprès de vous, des actions d'information complémentaires
01:05:11plus ciblées sur certains sujets.
01:05:13Voilà, il y en a pour deux, trois minutes à répondre par oui, non,
01:05:16à ces quelques questions.
01:05:18Merci.
01:05:21Oui, bonjour à tous.
01:05:23Alors, tout d'abord, je vous remercie d'être présent.
01:05:26Jérôme ?
01:05:27Oui ?
01:05:27Ce qu'on se propose, c'est d'attendre…
01:05:30On laisse quelques minutes aux participants.
01:05:33Ah, très bien.
01:05:33Ok.
01:05:35Et à 55, on laisse trois minutes à 55, on commence la conclusion.
01:05:39Merci.
01:05:41Merci.
01:05:42Merci.
01:05:48Sous-titrage Société Radio-Canada
01:06:18Sous-titrage Société Radio-Canada
01:06:46Sous-titrage Société Radio-Canada
01:06:55Sous-titrage Société Radio-Canada
01:07:18Sous-titrage Société Radio-Canada
01:07:48Sous-titrage Société Radio-Canada
01:08:33Sous-titrage Société Radio-Canada
01:08:38Bon, il est 11h55, j'espère que tout le monde a eu le temps de répondre aux différentes
01:08:43questions.
01:08:44Donc, je vous propose de passer à la partie conclusion avec Jérôme Dangouane, directeur
01:08:49adjoint à l'ADEME Nouvelle-Aquitaine.
01:08:54Oui, alors, merci Romuald.
01:08:59Alors, tout d'abord, merci à tous d'avoir assisté à ce webinaire.
01:09:06Bon, ça peut vous paraître dense en termes d'informations, mais ces informations sont
01:09:11essentielles.
01:09:13J'avais plusieurs messages à véhiculer auprès de vous.
01:09:17Alors, il y a une première chose, s'agissant de l'action de l'ADEME, on s'inscrit bien
01:09:22évidemment dans la dynamique qui a été impulsée par le Conseil Régional depuis plusieurs
01:09:26années.
01:09:27Le plan de relance nous le permet, on ne pouvait pas forcément avoir ces modalités d'action
01:09:32avant.
01:09:32Là, on va pouvoir booster en fait cette politique inscrite à l'échelon régional pour pouvoir
01:09:38justement vous aider dans la décarbonation.
01:09:40Donc, ça, c'est une première chose.
01:09:41Vous l'avez vu, on a des moyens pour le faire.
01:09:45La deuxième chose, comment on fonctionne ?
01:09:47Bien évidemment, ça a été rappelé, ce n'est pas à vous de naviguer dans la complexité
01:09:52administrative.
01:09:53C'est à nous de l'absorber, cette complexité administrative, qu'on soit du côté de
01:09:57Réal, qu'on soit du côté ADEME ou qu'on soit du côté région.
01:10:00Donc, nous, en tout cas, à l'agence, on a des spécialistes.
01:10:03Alors, Sean Koch sur la décarbonation, Anne sur les grands comptes qui sont autour de
01:10:09de la table, mais aussi l'ensemble des ingénieurs territoriaux.
01:10:12Donc, dans l'équipe ADEME, on a des ingénieurs territoriaux sur la transition énergétique.
01:10:16Vous pouvez également faire appel à eux.
01:10:18Leurs coordonnées sont sur notre site web.
01:10:21Le dernier point qui me paraît essentiel, et je m'arrêterai là juste après, c'est
01:10:30qu'on est face à un défi complètement majeur aujourd'hui en termes de décarbonation,
01:10:37un défi pour pouvoir répondre à nos engagements internationaux sur l'accord de Paris.
01:10:45un chiffre.
01:10:46Quand on parle de décarbonation, on parle certainement d'énergie renouvelable, mais
01:10:50pas uniquement, parce qu'on parle aussi, on l'a vu, d'électrification.
01:10:53C'était dans la presse ce matin.
01:10:56Pour le secteur industriel, on devra passer d'ici à 2050 à une production électrique
01:11:04pour alimenter le secteur industriel à 180 TWh par an en France.
01:11:07On est aujourd'hui à 120.
01:11:08Vous voyez le cap à franchir, ça veut dire qu'on va avoir recours de plus en plus à
01:11:14l'électricité.
01:11:15Ça veut dire aussi des réseaux qui soient adaptés pour pouvoir distribuer cette électricité.
01:11:20Vous voyez, simplement pour illustrer le fait qu'on est vraiment dans une modification
01:11:25profonde de nos systèmes énergétiques, une modification profonde finalement de notre
01:11:30société.
01:11:31Bien sûr, on a besoin de vous pour pouvoir atteindre ces objectifs.
01:11:35On est à vos côtés pour le faire.
01:11:36On a mis le pied sur la pédale d'accélération, donc tout au moins le gouvernement, l'État
01:11:42a mis de pied sur la pédale d'accélération.
01:11:45On est là pour vous.
01:11:46N'hésitez pas à faire appel à nous.
01:11:47Et puis, on espère que vos beaux projets pourront s'éclore le plus rapidement possible.
01:11:53Merci.
01:11:56Merci, Jérôme.
01:11:57Maintenant, je vous propose de passer à Julien Jiménez, qui est sous-directeur énergie-climat
01:12:02à la région.
01:12:07On ne vous entend pas, M. Jiménez ?
01:12:14Est-ce que là, vous m'entendez ?
01:12:15Parfaitement.
01:12:16Voilà, excusez-moi.
01:12:19Très bien, je remercie effectivement Jérôme.
01:12:22On essaye vraiment de se coordonner et je trouve que l'organisation de cette présentation
01:12:27et de ce webinaire présente bien la dynamique qu'il y a un peu en Nouvelle-Aquitaine autour
01:12:32de tous les acteurs, que ce soit effectivement l'État, l'ADEME, la région, avec effectivement
01:12:37des moyens supplémentaires qui sont inscrits dans le cadre du plan de relance, notamment
01:12:43via l'ADEME.
01:12:44C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on a les capacités d'accompagner beaucoup de projets
01:12:50d'efficacité énergétique, de décarbonation à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.
01:12:55Les présentations ont été faites.
01:12:56Ce qui est important surtout, c'est les échanges, ce qu'avait dit Jérôme, c'est vraiment
01:13:01les échanges et les contacts.
01:13:02C'est-à-dire qu'on essaye, nous, en lien effectivement avec l'ADEME, de pouvoir répondre
01:13:06rapidement.
01:13:07Voilà, il y a un projet, ça rentre, ça rentre pas, ça nous intéresse, ça nous intéresse
01:13:11pas, ça n'intéresse pas, ça ne donne pas forcément le terme, mais est-ce que vraiment
01:13:14ça rentre dans la logique et ça pourrait être accompagné par la région ? On essaye
01:13:18d'être agile et réactif par rapport aux sollicitations que vous pourriez nous faire.
01:13:21Et si effectivement, il y a quelque chose à travailler ensemble, on essaye d'échanger
01:13:25avec vous et de pouvoir construire une réponse commune parce qu'effectivement, il y a
01:13:30des dispositifs ADEME, des dispositifs régions, des dispositifs réglementaires, des logiques
01:13:34un peu réglementaires derrière.
01:13:35Donc, c'est un peu tout ça, toute cette complexité que l'on souhaite effectivement, on va dire,
01:13:41prendre à notre charge pour pouvoir vous apporter les réponses les plus pertinentes.
01:13:45Pas grand-chose d'autre à rajouter, sachant que le plan de relance, c'est globalement
01:13:50un des investissements supplémentaires en Europe, en France, en Nouvelle-Aquitaine.
01:13:55Et pour nous, l'intérêt que l'on a, et c'est pour ça que la coopération est importante,
01:13:59c'est que le maximum de ces investissements soit tourné vers la transition énergétique.
01:14:03Voilà, qu'effectivement, on puisse capter derrière l'ensemble de ces investissements,
01:14:07qu'on puisse accompagner l'ensemble des industriels pour qu'ils arrivent à faire
01:14:10cette transition et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, pour éviter
01:14:14effectivement des délocalisations à un moment, parce qu'on sent bien effectivement
01:14:18que le poids carbone à un moment peut être trop fort et qu'effectivement, il y a une
01:14:23vérité de pouvoir attortir.
01:14:25Donc, l'idée, c'est vraiment d'essayer de poursuivre et de maintenir et de poursuivre
01:14:28la réindustrialisation de la Nouvelle-Aquitaine en se basant sur des technologies et des
01:14:33industries qui, effectivement, ont un impact carbone réduit et ont une consommation
01:14:39énergétique optimum au regard de leur production.
01:14:42Donc, c'est vraiment cette logique-là qu'il faut comprendre, c'est vraiment la logique
01:14:45de la coopération.
01:14:46Donc, que vous soyez en contact avec l'ADEME, la région ou l'État, voilà, l'idée, c'est
01:14:51qu'on échange bien ensemble et qu'on puisse trouver effectivement des solutions
01:14:55techniques, mais aussi d'ingénierie financière pour pouvoir financer l'ensemble
01:14:58de vos projets.
01:15:00Voilà, tout ce que j'avais à ajouter.
01:15:01Mais ce qui est important, c'est qu'on a un timing assez court.
01:15:04Je ne sais pas si ça a été présenté, je n'ai pas été tout là, mais un timing
01:15:06assez court de 2-3 ans autour du point de relance.
01:15:10Et c'est vrai que cette dynamique-là, il ne faut pas la rater.
01:15:12Voilà.
01:15:13Donc, on est vraiment à l'écoute et à l'écoute de nombreux projets qui pourraient
01:15:16émerger et on espère pouvoir y répondre favorablement.
01:15:21Merci.
01:15:22Merci, Julien Jiménez, pour ce mot de la fin.
01:15:23Effectivement, il y a cette fenêtre de 2 ans, c'est très important d'insister
01:15:28là-dessus.
01:15:28On arrive au terme de notre webinaire aujourd'hui.
01:15:31Je vous remercie tous pour votre participation.
01:15:34Encore une fois, on va vous faire parvenir très rapidement ces prochains jours,
01:15:37l'ensemble des présentations d'aujourd'hui.
01:15:40On vous fera parvenir les réponses aux questions auxquelles on n'a pas forcément
01:15:45eu le temps de répondre en direct pendant la séance.
01:15:49Voilà.
01:15:49Et puis, sinon, suivant les modalités qui ont été définies aujourd'hui, on sera
01:15:55amené à travailler prochainement ensemble pour essayer d'accompagner votre
01:15:57établissement.
01:15:58Voilà.
01:15:59Je vous remercie.
01:15:59Bonne journée à tous.
01:16:00Au revoir.
01:16:05Au revoir.
01:16:05Merci.
01:16:08Merci.
01:16:09Au revoir.
01:16:12Merci.
01:16:17Merci.
01:16:17Au revoir.
01:16:23Merci.
01:16:24Au revoir.
01:17:01Sous-titrage Société Radio-Canada
01:17:28Merci.
01:17:54Je vois qu'il y a des gens qui sont encore connectés.
01:17:56Je ne sais pas s'ils ont quitté leur écran.
01:17:59Ils sont partis faire autre chose ou pas.
01:18:02Madame Laïelon, est-ce que vous êtes encore là ?
01:18:09Je ne sais pas, Sean, si tu as moyen de les remettre dans la salle d'attente
01:18:13ou qu'il y ait une solution intermédiaire entre raccrocher au nez et…
01:18:26C'est toi qui les enlève, là, Sean ?
01:18:39Sean, il y a ton micro qui est coupé.
01:18:43Oui, c'est bon, je peux renvoyer dans la salle d'attente.
01:18:47Donc là, je pense que tu peux les…
01:18:49Il y a Corinne Ferres, je ne sais pas qui est cette personne.
01:18:54Tu peux l'enlever et après, ça doit être bon tout le reste.
01:18:57Je pense qu'on est bon.
01:18:59Je crois qu'on est bon, oui.
01:18:59Oui, c'est bon.
01:19:01On a deux personnes en salle d'attente.
01:19:04Qui c'est qui est en salle d'attente, du coup ?
01:19:07J.Mulo et Corinne Ferres.
01:19:09Bon, je ne sais pas qui c'est, je ne connais pas.
01:19:12Bon, ça n'a pas été simple avec cette introduction.
01:19:15Oui.
01:19:16Jacques Regade et Parcourt, on ne l'a jamais vu revenir.
01:19:19Du coup, moi, je n'ai pas son portable,
01:19:20donc je n'ai pas pu essayer de faire une connexion avec lui pour voir.

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