100% Sénat - Violences dans le périscolaire : audition du préfet des Hauts-de-Seine - Vidéo Dailymotion

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Le 24 septembre, la commission d’enquête du Sénat auditionnait Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine. Le préfet des Hauts-de-Seine a plaidé en faveur d’un renforcement du principe de précaution dans le cadre des violences sexuelles faites aux enfants. Il demande notamment que l’article 40 du Code de procédure pénale soit systématiquement appliqué. Cet article oblige les fonctionnaires et les autorités publiques à signaler au procureur tout crime ou délit dont ils ont connaissance. Son activation permet notamment à l’administration de disposer des informations relatives à l’enquête en cas de classement sans suite et de justifier ainsi la suspension potentielle des animateurs concernés. En juin 2026, le Sénat a lancé une commission d’enquête consacrée aux violences dans le périscolaire. La sénatrice LR de Paris Agnès Evren en est la rapporteure. La commission est née du scandale du périscolaire à Paris, révélé en avril 2026 : 132 animateurs ont été suspendus, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles.  Année de Production :

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00:00:01Générique

00:00:09Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat.

00:00:13Poursuivre aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le péri-scolaire.

00:00:18Le 24 septembre dernier, la commission d'enquête du Sénat auditionnait Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine.

00:00:25En avril dernier, il s'était montré très volontariste en annonçant devant le conseil départemental vouloir, je cite, faire le

00:00:32ménage s'agissant des violences dans le péri-scolaire

00:00:35avec la suspension systématique à titre conservatoire de tout individu qui ferait l'objet d'un signalement de violences ou

00:00:43d'abus sexuels sur mineurs.

00:00:44Écoutez cette audition.

00:00:46Bon, merci d'avoir répondu présent à cette audition.

00:00:51Comme je le fais habituellement, je tiens à rappeler un élément qui me semble absolument fondamental, c'est que cette

00:00:58commission d'enquête n'est pas une commission partisane.

00:01:01La protection de l'enfance dépasse évidemment les clivages politiques, idéologiques et confessionnels.

00:01:08C'est une valeur universelle à laquelle nous sommes tous évidemment très attachés et qui doit être notre priorité à

00:01:15tous.

00:01:16Alors, dans le cadre de nos travaux, il me paraissait essentiel de vous auditionner pour trois raisons.

00:01:22La première, c'est d'abord que cette commission, évidemment, n'examine pas seulement les défaillances qu'il y a

00:01:28eu au plan parisien, mais au plan national.

00:01:32Et il est vrai que Paris a été un électrochoc puisque les chiffres sont assez impressionnants.

00:01:39235 enquêtes pénales, il y a à Paris 277 écoles publiques maternelles, 121 écoles ont été concernées par des enquêtes

00:01:49pénales, au point que la procureure de Paris a parlé d'un tsunami judiciaire.

00:01:54Mais, comme je le disais, Paris n'est pas une exception et à Nanterre, justement, en tout cas dans votre

00:02:00département des Hauts-de-Seine, le parquet, le procureur de Nanterre qu'on a auditionné la semaine dernière,

00:02:06nous a indiqué un chiffre qui était de 64 enquêtes en cours pour des faits de crimes et délits dans

00:02:11le péri-scolaire, dans le ressort de son tribunal.

00:02:15Autrement dit, vous avez très rapidement, vous-même, apporté une réponse extrêmement ferme avec cette formule qui était de sonner

00:02:24la mobilisation générale sur la protection de l'enfance

00:02:28et vous avez décidé de suspendre systématiquement et immédiatement toute personne qui est suspectée de violence ou d'abus sexuels.

00:02:41Alors, malheureusement, les dysfonctionnements perdurent, puisqu'il y a deux jours, à Nanterre, et c'est pour ça que je

00:02:47vous parlais de Nanterre et que j'avais en tête Nanterre,

00:02:49deux enfants de trois ans sont malheureusement sortis du centre de loisirs sans qu'aucun adulte n'ait pu s

00:02:58'en rendre compte.

00:02:59Et pour l'un d'entre eux, ça a même duré 45 minutes.

00:03:01La mairie a immédiatement suspendu toute l'équipe dirigeante de ce centre de loisirs et je voulais évidemment avoir votre

00:03:09compréhension de ce dysfonctionnement.

00:03:13Et puis, troisième raison pour laquelle nous souhaitions vous auditionner, c'est parce que ces auditions montraient en fait l

00:03:19'importance du binôme préfet-procureur pour une réponse rapide.

00:03:24Et il est vrai que le temps de l'enquête judiciaire n'est pas celui de la réponse administrative.

00:03:30Il y a donc un problème de concordance entre le délai de suspension administrative et le temps judiciaire.

00:03:37Pouvez-vous donc, monsieur le préfet, nous présenter votre territoire et les principaux chiffres relatifs au périscolaire ?

00:03:43Par ailleurs, pouvez-vous d'abord nous indiquer le nombre de suspensions prononcées ces trois dernières années en accueil collectif

00:03:52de mineurs,

00:03:52en distinguant à la fois les violences sexuelles des violences physiques, mais aussi verbales,

00:03:58puisque notre commission s'attache à examiner là encore toutes les défaillances sur toutes ces violences en particulier.

00:04:05Et enfin, au-delà des suspensions, quelles sont, monsieur le préfet, les mesures que vous avez prises ?

00:04:11En effet, la suspension est le temps de la réaction.

00:04:14Il est également important d'agir en amont sur la prévention pour éviter une mise en danger des enfants.

00:04:21Et je pense notamment au contrôle des ACM, en lien avec les collectivités territoriales et la justice.

00:04:28Enfin, l'une des raisons du manque d'attractivité de ce métier est évidemment les horaires morcelés, éclatés et un

00:04:36temps de travail incomplet.

00:04:37Votre territoire propose une initiative intéressante à ce sujet.

00:04:42Pouvez-vous nous en dire plus quant à cette nécessité ou non d'une professionnalisation de la filière d'animation

00:04:50?

00:04:50A vous, monsieur le préfet, je vous laisse la parole.

00:04:55Est-ce que le micro fonctionne bien ?

00:04:58Merci beaucoup, madame la rapporteure.

00:04:59Si vous m'avez demandé de venir m'exprimer devant votre commission, c'est parce que j'ai souhaité effectivement

00:05:04faire du département des Hauts-de-Seine

00:05:06un département exemplaire en matière de protection de l'enfance et je vous remercie de l'avoir rappelé.

00:05:11Une absolue nécessité après les événements parisiens sur lesquels, par définition, je ne m'autorise aucun commentaire,

00:05:16mais qui ont créé, c'est vrai, une perte de confiance abyssale, abyssale dans l'institution publique.

00:05:23Alors comme tout le monde, et d'abord comme père de trois enfants, j'ai cherché ce que je pouvais

00:05:28faire,

00:05:29en étant évidemment extrêmement choqué, pour améliorer les choses, pour changer concrètement les choses.

00:05:36D'abord, j'ai évidemment voulu comprendre, et c'est votre première question,

00:05:40quelle était la réalité de la situation dans mon propre territoire.

00:05:43En quelques chiffres, le périscolaire dans les Hauts-de-Seine, c'est 65 000 enfants, dont 30 000 enfants de

00:05:49moins de 6 ans,

00:05:50706 accueils déclarés dans 35 des 36 communes, avec une moyenne de mineurs accueillis par accueil de 92,

00:05:57ça va de 61 à 225.

00:06:00Concernant maintenant l'évolution des signalements, si je prends le seul périscolaire, ce qui est l'objet de votre commission,

00:06:07on en notait en 2024, du côté de la préfecture, 24, en 2025, 45, et depuis le début de cette

00:06:16année, en date du 18 septembre 2026, 72.

00:06:21L'augmentation est donc extrêmement forte.

00:06:24En réaction, le 10 avril dernier, j'ai annoncé vouloir faire de la protection de l'enfance la priorité absolue

00:06:31de l'État dans le département,

00:06:32avec cinq mesures d'urgence. D'abord, vous l'avez évoqué, la suspension systématique à titre provisoire de tout individu

00:06:39qui ferait l'objet d'un signalement, de violence ou d'abus sexuels sur mineurs.

00:06:44Le temps, évidemment, que l'enquête administrative me permette de tirer un certain nombre de conclusions.

00:06:50Sur un plan quantitatif, j'ai pris 28 mesures de suspension sur le fondement de cet article,

00:06:56contre 11 sur toute l'année 2025 et 2 sur l'année 2024.

00:07:01Sur les 28, pour vous permettre de visualiser, il y en a 22 qui concernent le périscolaire,

00:07:07et sur les 28 toujours, il y en a 17 qui sont liés à des éléments à caractère sexuel.

00:07:15On pourra revenir, si vous le souhaitez, sur les limites de cette mesure de suspension,

00:07:18telle qu'elle est prévue par le Code de l'action sociale et des familles, l'article L227-10.

00:07:25Deuxième mesure d'urgence, le signalement systématique à l'autorité judiciaire

00:07:30sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale.

00:07:34Avec une volonté très claire de ma part, c'est au-delà même de l'enquête administrative

00:07:39que peuvent diligenter mes services, pour essayer de comprendre ce qui s'est passé,

00:07:44de pouvoir bénéficier d'une information du côté judiciaire.

00:07:47Et en prenant l'initiative de l'article 40, si cet article 40 est classé,

00:07:52j'ai le droit d'avoir le contenu de la procédure, au titre de l'article 40-2.

00:07:57Et donc au moment de prendre la décision définitive à l'issue de l'enquête administrative,

00:08:02si jamais le classement est intervenu d'ici là,

00:08:04je bénéficie à la fois des conclusions de mes équipes et des conclusions de la justice.

00:08:11Là aussi, le nombre d'articles 40 a augmenté.

00:08:14Depuis le début de l'année, nous en sommes à 15, dont 10 sur des faits survenus dans le périscolaire.

00:08:19C'était 5 sur l'année 2025 et 3 en 2024, avec bien sûr un phénomène de doublon,

00:08:26c'est-à-dire que d'autres acteurs publics ayant l'information de ce signalement

00:08:28peuvent faire des articles 40 également.

00:08:31Mais au moins, on est certain qu'il n'y a pas, pardonnez-moi cette expression de trou dans la

00:08:34raquette,

00:08:34qu'il y a une certitude que l'autorité judiciaire le prend bien en considération.

00:08:39Et par ailleurs, encore une fois, en étant moi-même à l'origine de l'article 40,

00:08:42j'ai le droit de bénéficier des conclusions dès lors qu'il y a un classement.

00:08:47Ces deux premières orientations, très fortes, inédites,

00:08:50ont permis des sanctions plus nombreuses et plus fermes.

00:08:53Neuf mesures depuis le début de l'année 2026,

00:08:57donc quatre pour des faits survenus dans le périscolaire.

00:08:59Je pourrais y revenir si vous le souhaitez.

00:09:00Troisième décision d'urgence, une hausse des contrôles.

00:09:04J'ai demandé à ce qu'on passe de 70 contrôles à 100 contrôles,

00:09:07donc une augmentation de 50% sur l'année 2026-2027.

00:09:13Quatrième mesure d'urgence, la formation des élus.

00:09:15Je les ai tous réunis.

00:09:16Les 1 400 nouveaux élus municipaux ont été réunis à l'occasion d'un séminaire

00:09:21où il a largement été question de ce sujet.

00:09:24Nous avons renouvelé avec les maires adjoints en charge de l'éducation

00:09:26une formation le 2 juillet dernier.

00:09:28Et puis, vous l'avez vous-même évoqué,

00:09:30sous l'impulsion de votre collègue Marie-Dominique Acheliman,

00:09:33nous avons décidé de travailler sur la racine du problème,

00:09:36qui est la question de la formation, la question du recrutement,

00:09:40puisque nous pourrons revenir, si vous le souhaitez,

00:09:42sur les raisons de cette situation,

00:09:44mais incontestablement la réforme des rythmes scolaires,

00:09:47qui a conduit à une fragmentation du temps de travail,

00:09:50à devoir recruter des gens qui n'étaient pas suffisamment bien formés

00:09:54pour assumer ces missions,

00:09:55et avec évidemment des enjeux de fidélisation et de recrutement,

00:09:58et j'ajoute de dilution des responsabilités,

00:10:01puisqu'on se retrouve avec trois acteurs en situation,

00:10:04à la fois la collectivité qui emploie,

00:10:06l'éducation nationale qui héberge,

00:10:08car très souvent l'accueil périscolaire se fait,

00:10:11en plus du lien entre les différents temps

00:10:15dans les locaux de l'éducation nationale,

00:10:17qui sont d'ailleurs eux-mêmes souvent des locaux municipaux,

00:10:20en réalité qui héberge des activités éducatives,

00:10:25et un autre acteur qui est évidemment la préfecture,

00:10:28qui a l'information sur ces signalements, le cas échéant.

00:10:32Donc cinq mesures très importantes

00:10:35qui ont constitué un vrai changement

00:10:37dans la pratique qui s'opérait jusque-lors,

00:10:40mais au-delà des mesures d'urgence,

00:10:42j'ai souhaité, avec le procureur de la République

00:10:45que vous avez reçu,

00:10:46travailler sur deux initiatives complémentaires.

00:10:48Nous avons réuni un comité local d'aide aux victimes

00:10:50à la demande des ministres de l'Intérieur et de la Justice,

00:10:54deux initiatives qui sont d'abord

00:10:55une convention inédite en France

00:10:57pour mieux travailler avec l'autorité judiciaire

00:10:59sur les signalements,

00:11:01être certain que le circuit est tout à fait clair.

00:11:05J'ai par ailleurs souhaité,

00:11:07puisque je sais que c'était un point,

00:11:09le questionnement de la part des collectivités,

00:11:10vous l'aurez sans doute dans vos auditions,

00:11:13mais dire clairement aux maires

00:11:15que je les invitais,

00:11:17c'est leur responsabilité,

00:11:19mais que je les invite

00:11:19dès lors qu'il y a un signalement

00:11:21et donc qu'il y a une réaction de suspension

00:11:23à communiquer vis-à-vis des parents.

00:11:25Parce que très souvent,

00:11:26les maires sont pris dans ce questionnement

00:11:29entre se dire,

00:11:29si je communique,

00:11:30je crée un effet de panique,

00:11:32mais en même temps,

00:11:33il y a une enquête judiciaire

00:11:34qui se tient par ailleurs

00:11:35et je n'ai pas forcément envie

00:11:36non plus de perturber l'enquête judiciaire.

00:11:38Et donc j'ai incité les maires,

00:11:40dans un cadre que je pourrais partager avec vous,

00:11:42à communiquer dès le premier signalement.

00:11:45Seconde initiative,

00:11:46nous avons lancé une démarche partenariale

00:11:48pour bâtir un plan d'action inédit

00:11:50qui concerne tous les sujets

00:11:51de protection de l'enfance.

00:11:52Nous avons fait travailler 130 personnes

00:11:55dans l'ensemble des domaines.

00:11:57Je pourrais vous partager évidemment

00:11:58les premières propositions,

00:11:59parmi lesquelles la mise en place

00:12:00d'une démarche de labellisation

00:12:02pour les accès collectifs de mineurs,

00:12:03avec l'idée qu'au fond,

00:12:05ils puissent aller chercher

00:12:06par un audit externe

00:12:08une labellisation

00:12:09pour s'assurer de leur conformité.

00:12:11Autre proposition,

00:12:12l'enjeu du recueil de la parole des victimes

00:12:14en dehors des commissariats,

00:12:15je pense notamment aux structures hospitalières.

00:12:17On le fait pour les femmes victimes de violences

00:12:19dans les services d'urgence,

00:12:20dans le département.

00:12:21Je souhaite qu'on puisse aller plus loin

00:12:23pour la parole des enfants.

00:12:25Alors bien sûr, face à ces réalités,

00:12:26et j'en terminerai par là,

00:12:27beaucoup de choses ont été faites

00:12:29sous l'impulsion du président de la République

00:12:31ces dernières années.

00:12:32La création d'un office judiciaire

00:12:34dédié aux atteintes sur les mineurs.

00:12:36J'étais à l'époque directeur de cabinet

00:12:37du ministre de l'Intérieur,

00:12:39Gérald Darmanin.

00:12:40Des brigades dédiées dans les gendarmeries

00:12:42et les commissariats.

00:12:43La formation des forces de sécurité intérieure.

00:12:45La création de salle Mélanie

00:12:47pour mieux recueillir la parole de l'enfant.

00:12:48Et une innovation formidable.

00:12:49Nous en avons un dans le département.

00:12:51Une plus exactement.

00:12:52Qui est la mise en place

00:12:53des unités d'accueil pédiatrique

00:12:55enfants en danger,

00:12:56les UAPED,

00:12:57que j'ai inaugurées il y a quelques semaines

00:12:59avec Mme Macron.

00:13:00Ce travail continue,

00:13:01notamment avec l'examen de la loi intégrale.

00:13:03Mais je crois que votre commission

00:13:05arrive à un véritable moment de tournant

00:13:07pour la société française dans son ensemble.

00:13:10acteurs publics, associatifs,

00:13:11mais aussi parents,

00:13:12nous devons tous et toutes faire notre révolution.

00:13:15Une révolution de nos présupposés,

00:13:17une révolution de nos pratiques,

00:13:18mais aussi une révolution de nos priorités.

00:13:19C'est le sens du travail qui est engagé

00:13:21dans les Hauts-de-Seine.

00:13:26Merci, M. le Préfet,

00:13:27pour les réponses déjà très précises

00:13:29que vous nous avez apportées.

00:13:31Est-ce que vous pourriez d'abord

00:13:33développer le point

00:13:35qui concerne les limites

00:13:36de la suspension systématique,

00:13:39autrement dit automatique et immédiate,

00:13:41les limites juridiques ?

00:13:43Alors, c'est des limites qui sont liées

00:13:45à la nature même de la mesure.

00:13:48Puisque quand on regarde cette mesure,

00:13:49d'abord, il faut pouvoir justifier de l'urgence.

00:13:52Donc si elle est attaquée au contentieux,

00:13:55eh bien, potentiellement,

00:13:56par la personne qui est touchée par cette mesure,

00:13:58il faut que la juridiction administrative

00:14:01se pose la question de savoir

00:14:02s'il y a vraiment eu une urgence à agir ou pas.

00:14:05Le caractère systématique

00:14:07est un argument pour celles et ceux

00:14:08qui vous disent

00:14:09« Je ne suis pas concerné normalement

00:14:10par cette mesure. »

00:14:12C'est systématique,

00:14:13donc ça prouve que le Préfet

00:14:14n'a pas évalué le niveau d'urgence.

00:14:16Jusqu'à présent,

00:14:17en tout cas depuis que j'ai pris ces initiatives,

00:14:19je n'ai pas été attaqué au contentieux.

00:14:20Il y a eu des recours gracieux

00:14:22qui ont été réalisés,

00:14:23mais pour l'instant,

00:14:24cette mesure est effective.

00:14:26C'est le premier élément

00:14:27et c'est sans doute la première chose

00:14:29qui pourrait mériter ou justifier une évolution.

00:14:32Le deuxième sujet, c'est le délai.

00:14:34C'est une mesure maximale de six mois.

00:14:36Les collectivités disposent

00:14:38d'une mesure quasiment identique.

00:14:40J'y reviendrai de quatre mois.

00:14:41Donc ma mesure est plus longue.

00:14:43Elle est par ailleurs de portée nationale.

00:14:45Pour les collectivités,

00:14:46elle est de portée locale.

00:14:48Donc lorsque je décide dans les Hauts-de-Seine

00:14:51de suspendre un animateur

00:14:55pendant une durée de six mois,

00:14:56c'est une mesure nationale.

00:14:58Elle vaut pour tout le pays.

00:14:59Donc il ne peut pas aller travailler

00:15:00dans un accueil collectif de mineurs ailleurs.

00:15:02En revanche, je suis en capacité

00:15:05de prendre ces mesures

00:15:06pour deux types de profils.

00:15:08À la fois les animateurs

00:15:14dans les accueils collectifs de mineurs

00:15:17et les entraîneurs sportifs,

00:15:20les personnels qui sont sur le volet du sport.

00:15:22Donc il y a un enjeu de savoir

00:15:24si la mesure en question est interopérable.

00:15:28C'est-à-dire que si je prends la mesure

00:15:29pour un accueil collectif de mineurs,

00:15:31est-ce que cet individu pourra aller travailler

00:15:34ensuite dans le domaine sportif ou pas ?

00:15:37Donc il y a un sujet de réciprocité

00:15:39qui n'est pas vrai.

00:15:40Il est possible qu'un éducateur sportif

00:15:43suspendu de ses fonctions

00:15:44puisse intervenir en accueil collectif de mineurs.

00:15:46Ça, c'est un premier élément.

00:15:48C'est une question de champ.

00:15:49Deuxième sujet,

00:15:51toujours sur la question du champ,

00:15:53c'est que nous sommes là

00:15:54dans des univers qui sont trop cloisonnés.

00:15:56Si je suspends un individu

00:15:59en accueil collectif de mineurs,

00:16:00il est possible qu'il aille travailler

00:16:01dans un établissement de petite enfance,

00:16:04légalement.

00:16:05Donc heureusement,

00:16:06il est même possible

00:16:07qu'il devienne pion AED

00:16:09dans un établissement scolaire.

00:16:12Heureusement, les gens se parlent.

00:16:14Il y a de l'intelligence locale.

00:16:15Mais c'est le systématisme

00:16:18qui doit permettre,

00:16:19le cas échéant,

00:16:20de répondre à cet élément.

00:16:22Donc je dirais,

00:16:23un, la question du temps.

00:16:25Deux, la question du champ.

00:16:27Et puis trois,

00:16:28il y a évidemment la nécessité

00:16:31d'avoir des univers

00:16:33et des environnements

00:16:34beaucoup plus interopérables

00:16:35qui se parlent.

00:16:36C'est une impérieuse nécessité.

00:16:38Voilà pour vous répondre

00:16:39très précisément,

00:16:40madame la rapporteure.

00:16:40Merci, monsieur le préfet.

00:16:42Mais alors, ce que vous dites

00:16:42est très important

00:16:43parce qu'en fait,

00:16:45dans les auditions

00:16:46qu'on a eues jusqu'à maintenant,

00:16:47on a l'impression

00:16:48qu'en fait,

00:16:49ces trois procédures

00:16:50ne communiquent pas du tout

00:16:52entre elles.

00:16:52C'est-à-dire qu'elles coexistent,

00:16:55mais pour les coûts,

00:16:57elles n'ont pas du tout

00:16:57la même temporalité.

00:16:58Et vous l'avez dit,

00:16:59il y a d'abord

00:17:00l'enquête judiciaire.

00:17:02Le procureur de Nanterre

00:17:03nous a dit qu'en général,

00:17:04c'était 15 mois en moyenne.

00:17:06Vous confirmez ?

00:17:0715 mois en moyenne

00:17:08pour l'enquête judiciaire.

00:17:09C'est lui qui a cette information-là.

00:17:10S'il vous dit 15 mois,

00:17:11c'est que c'est 15 mois.

00:17:12Alors, 15 mois.

00:17:13Ensuite, il y a l'enquête

00:17:14menée par vos services

00:17:17qui peut conduire

00:17:18à une interdiction temporaire

00:17:19ou même définitive

00:17:21de travail au contact des mineurs.

00:17:24Et puis, il y a l'enquête

00:17:27qui est menée par l'employeur

00:17:29pour sanctionner.

00:17:30Et donc, selon vous,

00:17:33quelle doit être la durée

00:17:34de cette suspension ?

00:17:36Vous voyez ?

00:17:36Parce qu'en fait,

00:17:37il suffit qu'il y ait

00:17:38une suspension administrative,

00:17:41qu'elle arrive à son terme

00:17:43et que pour autant,

00:17:44l'enquête judiciaire continue.

00:17:46Alors, concrètement,

00:17:47on fait comment

00:17:47pour ne pas mettre en danger

00:17:49l'enfant ?

00:17:51Je vous l'ai dit

00:17:51en conclusion

00:17:52de mon propos introductif,

00:17:54je crois que nous sommes

00:17:54dans un changement de monde.

00:17:56Dans un changement de monde,

00:17:57on doit tous travailler

00:17:58de manière très différente.

00:18:00Est-ce que ce délai

00:18:00de 6 mois

00:18:01doit être augmenté ?

00:18:02Je ne le crois pas.

00:18:02Je pense qu'il est normal,

00:18:04il serait normal

00:18:05qu'au bout de 6 mois,

00:18:08on ait un avis,

00:18:11une décision

00:18:12sur des faits de cette nature.

00:18:13On ne demande pas

00:18:14ce qu'il y ait un jugement

00:18:15au bout de 6 mois.

00:18:16Mais ne serait-ce que

00:18:18la décision

00:18:22de classement

00:18:24qui doit pouvoir être prise

00:18:26dans un délai rapide,

00:18:28soit les premiers actes

00:18:30d'enquête,

00:18:30c'est la liberté du procureur

00:18:33évidemment de le dire

00:18:34et je dois souligner

00:18:34qu'on travaille extrêmement bien

00:18:35avec Yves Baddor

00:18:36qui est très soucieux de ça.

00:18:38Soit il parvient

00:18:38à clôturer en 6 mois,

00:18:40donc à classer en 6 mois

00:18:41et il offre

00:18:42à l'autorité administrative

00:18:43que je suis

00:18:44la possibilité

00:18:45d'un éclairage.

00:18:46Soit il n'y parvient pas

00:18:48et cela doit,

00:18:49si je puis me permettre,

00:18:50inquiéter

00:18:50l'autorité administrative

00:18:52que je suis.

00:18:53Et donc le fait

00:18:54de ne pas être en mesure

00:18:55de clôturer sur 6 mois

00:18:57une enquête judiciaire

00:18:59qui a été ouverte

00:18:59sur la base

00:19:00d'un signalement

00:19:01est déjà une indication

00:19:02quand moi je serai amené

00:19:04à rendre ma décision.

00:19:06Donc ce n'est pas

00:19:06un système pur et parfait

00:19:08puisque par définition,

00:19:09et c'est le propre

00:19:09de notre ordre juridique,

00:19:11nous avons l'administratif

00:19:12et le judiciaire d'un côté.

00:19:14Mais la conviction

00:19:15qui est la mienne

00:19:16et c'est ce que nous essayons

00:19:17de faire dans les Hauts-de-Seine,

00:19:18c'est qu'en arrivant

00:19:20à mieux nous parler,

00:19:21nous éclairons davantage

00:19:22la décision qui est prise

00:19:23par l'un et par l'autre.

00:19:25D'abord,

00:19:26en étant au courant

00:19:27en même temps

00:19:27des mêmes signalements,

00:19:28ça veut dire que dès que nous avons

00:19:29une information,

00:19:30nous la partageons tout de suite,

00:19:32que le procureur peut ouvrir

00:19:34tout de suite

00:19:35et réaliser les premiers actes

00:19:37d'enquête tout de suite.

00:19:37Il y a aussi,

00:19:38vous l'avez sans doute vu,

00:19:39s'agissant du sujet parisien,

00:19:40un enjeu de rapidité

00:19:41des actes d'enquête,

00:19:42à la fois,

00:19:43notamment sur des profils

00:19:45comme ceux-ci,

00:19:46de captation extrêmement rapide

00:19:47du matériel informatique

00:19:48pour essayer de,

00:19:50le cas échéant,

00:19:50trouver un certain nombre

00:19:51de traces.

00:19:52Et donc,

00:19:53on voit bien

00:19:53qu'on doit pouvoir réussir

00:19:55à se réarticuler

00:19:56pour mieux travailler.

00:19:57Mais j'ajoute aussi une chose,

00:19:59c'est que la mesure de suspension,

00:20:03elle doit aussi être vécue

00:20:05comme étant une décision

00:20:07de, évidemment,

00:20:09d'abord de protection

00:20:10pour les enfants.

00:20:11C'est d'abord

00:20:11notre priorité absolue.

00:20:13Mais ce ne serait pas non plus

00:20:15une chose positive

00:20:17pour l'animateur incriminé

00:20:18dès lors qu'il ne serait coupable

00:20:20de rien,

00:20:21de le maintenir

00:20:23dans un accueil collectif

00:20:24dans lequel il est soupçonné d'eux.

00:20:26Et donc,

00:20:26cette mesure conservatoire,

00:20:27le fait de le sortir

00:20:28de l'environnement de travail

00:20:30dans lequel il est mis en cause,

00:20:32c'est aussi,

00:20:32d'une certaine manière,

00:20:35une décision managériale

00:20:36indispensable.

00:20:37On ne peut pas laisser

00:20:38un animateur mis en cause

00:20:39dans l'accueil

00:20:40dans lequel,

00:20:41au contact d'enfants,

00:20:42alors même qu'il est mis en cause.

00:20:43Mais on doit s'obliger

00:20:44à tous travailler

00:20:45dans des délais très courts

00:20:47parce qu'il y a

00:20:48cette suspension,

00:20:49il y a cette décision immédiate.

00:20:50Mais on doit aussi

00:20:51être attentif

00:20:52au fait que nous parlons là

00:20:54pour certains

00:20:54de professionnels

00:20:55qui en ont fait leur métier,

00:20:57qui pour certains,

00:20:58parce que, évidemment,

00:20:59tous les signalements

00:21:00ne débouchent pas,

00:21:01n'ont peut-être rien

00:21:02à se reprocher.

00:21:03Et donc,

00:21:03on doit être capable

00:21:04collectivement

00:21:04de travailler rapidement

00:21:05et bien.

00:21:06On n'a pas le choix.

00:21:07C'est l'ambition

00:21:09qu'on doit se fixer.

00:21:09Et on peut le faire.

00:21:10ce qui revient beaucoup

00:21:11dans ces auditions,

00:21:12c'est cette espèce

00:21:12de fonctionnement en silo.

00:21:14En silo.

00:21:15pas seulement au sein

00:21:17du parquet

00:21:18et du préfet,

00:21:19mais à tous les niveaux,

00:21:21dans toutes les institutions,

00:21:22comment est-ce qu'on va réussir

00:21:24enfin à casser ces silos

00:21:25dans l'intérêt de l'enfant ?

00:21:27Parce que là encore,

00:21:28je veux dire,

00:21:29on parle d'une valeur universelle

00:21:30et on a le sentiment

00:21:31que le fonctionnement

00:21:32des institutions

00:21:32n'aide pas justement

00:21:34la protection immédiate

00:21:35d'un enfant.

00:21:36Et vous l'avez démontré.

00:21:37Moi, je vais vous donner

00:21:38un cas hier

00:21:39qui m'a vraiment,

00:21:40comment dire,

00:21:41inquiété,

00:21:42c'est qu'en fait,

00:21:43il y avait

00:21:45un père de famille

00:21:46qui a été mis en garde à vue,

00:21:48mis en garde à vue

00:21:49pour violences conjugales.

00:21:50Et il se trouve

00:21:51qu'il était animateur

00:21:52dans un centre de loisirs.

00:21:55Les parents

00:21:55ont immédiatement alerté

00:21:58le centre de loisirs,

00:22:00l'organisation,

00:22:00c'était une organisation privée,

00:22:02qui a immédiatement demandé

00:22:04la suspension

00:22:04de cet animateur

00:22:05au SDGES

00:22:06et qui a dit

00:22:06eh bien non,

00:22:07en l'état,

00:22:08ça n'est pas caractéristique

00:22:09d'une mise en danger

00:22:10physique et morale

00:22:11de l'enfant

00:22:11et que donc

00:22:12on ne peut pas le suspendre.

00:22:13Est-ce que vous pensez

00:22:14qu'il ne faut pas

00:22:15prendre en compte

00:22:16ces éléments

00:22:17parce que ça ne correspond

00:22:17pas du tout

00:22:18aux attentes

00:22:19d'un animateur

00:22:20que d'être dans une posture

00:22:21où il est incriminé,

00:22:22en tout cas suspecté

00:22:23de violences conjugales.

00:22:24Ce n'est pas ce qu'on attend

00:22:25d'un animateur.

00:22:25Comment est-ce qu'on peut

00:22:28comprendre rationnellement

00:22:29que cet animateur

00:22:30dont on sait

00:22:30qu'il a été mis en garde à vue

00:22:31plus puis libéré

00:22:33puisse,

00:22:34dès le lendemain,

00:22:35être de nouveau

00:22:35au contact d'un enfant

00:22:37parce que,

00:22:38voilà,

00:22:38c'est ainsi,

00:22:39c'est la loi.

00:22:41Vous me permettrez

00:22:42d'abord de ne pas juger

00:22:42du cas d'espèce

00:22:43puisque je n'ai pas eu

00:22:43à connaître de ce cas.

00:22:45Ce que je sais,

00:22:46ce que je constate,

00:22:47notamment de mes collègues

00:22:47préfets

00:22:48avec qui je parle beaucoup,

00:22:50c'est que d'abord

00:22:51on a tous été extrêmement

00:22:51choqués par ce qui s'est passé

00:22:53et je crois qu'il y a

00:22:54aujourd'hui une prise de conscience

00:22:55sur la nécessité

00:22:56et beaucoup de mes collègues,

00:22:58en tout cas dans les départements

00:22:59voisins,

00:22:59ont engagé cette démarche

00:23:01de suspension systématique.

00:23:03Je crois vraiment

00:23:03que vous pourrez voter

00:23:04toutes les lois

00:23:05que vous voulez

00:23:06et c'est indispensable

00:23:07et notamment la loi intégrale

00:23:09qui vient contient

00:23:09des dispositions

00:23:10très importantes

00:23:11et le gouvernement

00:23:12s'est déjà engagé

00:23:13sur un certain nombre

00:23:13d'entre elles.

00:23:14S'il n'y a pas

00:23:15une prise de conscience

00:23:16de tous les acteurs

00:23:17que nous sommes là

00:23:18sur une priorité absolue,

00:23:19je parle des acteurs

00:23:20des collectivités locales,

00:23:21je parle de l'État,

00:23:22je parle aussi

00:23:24évidemment des différents

00:23:26corps de métier

00:23:27qui sont mobilisés,

00:23:28je parle de l'éducation nationale,

00:23:30alors on ne peut pas espérer

00:23:31une réaction immédiate

00:23:33et systématique.

00:23:34Ce que nous essayons

00:23:34de montrer

00:23:35dans les Hauts-de-Seine,

00:23:35c'est que dès lors

00:23:37que chacun a conscience,

00:23:39je crois que c'est le cas

00:23:39aujourd'hui,

00:23:40de la gravité

00:23:40de la situation,

00:23:42dès lors qu'on décide

00:23:43de mettre en place

00:23:43des circuits de signalement

00:23:44et d'information

00:23:45et une logique

00:23:46de procédure

00:23:47un peu systématique,

00:23:48on peut ériger

00:23:50pour l'enfant

00:23:51le principe de précaution.

00:23:53Quel serait

00:23:55le sens des choses

00:23:56si on faisait

00:23:58le principe de précaution

00:23:59en matière environnementale

00:24:00et qu'on ne le faisait pas

00:24:00pour nos enfants ?

00:24:01Et donc,

00:24:02nous avons décidé

00:24:03de le faire

00:24:04et cela témoigne

00:24:05du fait que c'est possible

00:24:06et je vois

00:24:08ces pratiques

00:24:09se multiplier

00:24:10mais encore une fois,

00:24:13il faut que les acteurs,

00:24:14que tous les acteurs

00:24:15sont concernés

00:24:16dans un système

00:24:17où les responsabilités

00:24:18sont à ce point diluées,

00:24:19il faut que tous

00:24:20les acteurs concernés

00:24:21mettent ce sujet

00:24:22en haut de leur agenda

00:24:23et je peux témoigner

00:24:24du fait que

00:24:26des expériences

00:24:27que j'ai vues,

00:24:27que j'ai constatées,

00:24:29les choses sont en train

00:24:29de bouger très fortement

00:24:31du côté de l'État.

00:24:34Oui, donc,

00:24:36vous considérez

00:24:37que quand il y a

00:24:38des actes graves

00:24:39commis dans le privé,

00:24:40ça doit être pris en compte

00:24:41en fait,

00:24:43non seulement

00:24:43par le principe

00:24:44de précaution

00:24:44immédiatement,

00:24:45mais aussi

00:24:46s'il faut passer

00:24:47par une modification législative

00:24:49et modifier la loi ?

00:24:50Je considère que le principe

00:24:52de précaution doit

00:24:52l'emporter,

00:24:53c'est-à-dire le doute,

00:24:55on ne peut pas

00:24:56se permettre,

00:24:58beaucoup d'entre nous

00:24:58ici ont des enfants,

00:25:00il faut se mettre à côté,

00:25:02moi, mon fils

00:25:02est en périscolaire,

00:25:04donc ça peut paraître

00:25:04quelque chose

00:25:05d'anecdotique,

00:25:07mais quand on est

00:25:08décideur public

00:25:09et que l'on doit

00:25:10soi-même prendre

00:25:10des décisions,

00:25:11que quand on rentre le soir,

00:25:12on est confronté

00:25:13à l'autre face

00:25:14de la pièce,

00:25:15c'est-à-dire

00:25:15l'impact concret

00:25:16des décisions

00:25:17que l'on est amené

00:25:18à prendre,

00:25:18ça change le regard

00:25:19sur la décision publique.

00:25:21Et donc,

00:25:21je n'imagine pas

00:25:22ni en tant que préfet

00:25:23ni en tant que père

00:25:25ne pas vouloir

00:25:26voir primer

00:25:26le principe de précaution

00:25:28sur toute autre considération.

00:25:30Nous parlons là

00:25:31de nos enfants.

00:25:31C'est la chose

00:25:33la plus précieuse

00:25:34qu'il y a

00:25:35dans notre société.

00:25:36Et donc,

00:25:37s'il y a bien un domaine

00:25:38dans lequel ce principe

00:25:38doit être appliqué

00:25:39sans le moindre doute,

00:25:41c'est bien celui-là.

00:25:42Mais c'est vrai

00:25:43qu'on mesure

00:25:43toute la difficulté

00:25:44justement de savoir

00:25:45où on place le curseur

00:25:46entre présomption

00:25:48d'innocence

00:25:49et principe de précaution.

00:25:51C'est ça tout le sujet.

00:25:52La présomption d'innocence,

00:25:52elle s'exerce

00:25:53dans le jugement.

00:25:54La présomption d'innocence,

00:25:56elle s'exerce

00:25:56au moment de la sanction.

00:25:58Je suis moi-même amené

00:25:59à prendre des sanctions

00:26:00sur la base

00:26:01des suspensions

00:26:02que je décide.

00:26:03Je le fais

00:26:04à la lecture

00:26:05d'un dossier fouillé.

00:26:07Mes services

00:26:08réalisent

00:26:08des enquêtes administratives

00:26:10où ils vont

00:26:10interroger l'entourage,

00:26:11où ils vont interroger

00:26:13les personnels encadrants,

00:26:15où ils vont interroger

00:26:16le cas échéant

00:26:16les parents.

00:26:18Donc,

00:26:18on dispose

00:26:19deux pièces.

00:26:20Ce sont des choses

00:26:20très concrètes.

00:26:21Là,

00:26:22une fois que vous avez

00:26:22des éléments,

00:26:23vous êtes seul

00:26:25dans la prise de décision.

00:26:27Moi,

00:26:27j'ai des rapports

00:26:29qui me sont remis,

00:26:30qui contiennent

00:26:30un certain nombre

00:26:31d'éléments.

00:26:32Ce n'est pas parce

00:26:33qu'il y a

00:26:35un soupçon

00:26:36ou une présomption

00:26:36que ma décision

00:26:38de sanction

00:26:38va être influencée

00:26:39par cela.

00:26:40C'est sur la base

00:26:40des éléments

00:26:41dont je dispose

00:26:41que seul le soir

00:26:43dans mon bureau,

00:26:43je dois prendre

00:26:44la décision

00:26:45de proposer

00:26:46une sanction,

00:26:46le cas échéant,

00:26:47une suspension

00:26:48du droit

00:26:49à exercer

00:26:49en accueil collectif

00:26:50de mineurs

00:26:51ou pas.

00:26:52Mais ça ne se fait pas

00:26:54sur la base

00:26:54du signalement initial.

00:26:56C'est le travail

00:26:56d'enquête administrative

00:26:58qui est réalisé derrière

00:26:58et le cas échéant,

00:26:59le classement judiciaire.

00:27:01Mais le classement judiciaire,

00:27:02il ne veut pas dire forcément

00:27:02qu'il n'y a pas de sanction

00:27:03derrière.

00:27:04Le classement judiciaire,

00:27:05il peut être pris

00:27:05pour tout un tas de raisons.

00:27:06On peut classer

00:27:07parce que les faits

00:27:08sont sujets

00:27:09comme étant insuffisamment caractérisés.

00:27:11On peut classer

00:27:12parce que les faits,

00:27:14par exemple,

00:27:15on peut être amené

00:27:15à faire un signalement

00:27:16au procureur de la République

00:27:17sur un propos

00:27:19qui est un propos inadapté

00:27:20et le procureur de la République

00:27:21peut décider

00:27:22de ne pas poursuivre.

00:27:23Donc il y a énormément

00:27:24d'éléments

00:27:24qui peuvent justifier

00:27:25un classement.

00:27:26Mais ce qu'il faut,

00:27:27je crois,

00:27:28c'est qu'un,

00:27:28une réaction immédiate,

00:27:29la suspension.

00:27:30Deux,

00:27:31un travail d'enquête

00:27:32administratif

00:27:33et judiciaire

00:27:34poussé au maximum

00:27:35et ensuite

00:27:36l'autorité

00:27:37de l'État

00:27:38qui prend une décision

00:27:40en son âme et conscience.

00:27:42Si déjà

00:27:42on arrive à faire ça

00:27:44sur toutes les situations

00:27:45dont nous parlons

00:27:46de manière systématique,

00:27:48je suis convaincu

00:27:49que nous changerons

00:27:50la manière

00:27:51dont ce sujet

00:27:52est appréhendé

00:27:53depuis des années.

00:27:55Parce qu'on voit bien,

00:27:55et je trouve que le travail

00:27:56de votre commission

00:27:57est très important,

00:27:58si tant est que

00:27:59j'ai apporté un avis

00:28:00sur les travaux du Parlement.

00:28:02Mais on voit bien

00:28:02qu'on est à un tournant

00:28:03et on voit bien

00:28:04que les affaires se multiplient.

00:28:06On voit bien

00:28:06que dès qu'il y a

00:28:07des enfants,

00:28:08il y a un sur-risque.

00:28:09Donc s'il y a un sur-risque,

00:28:10il doit y avoir

00:28:11une sur-protection.

00:28:12C'est vrai aujourd'hui

00:28:13dans le périscolaire,

00:28:14mais je me permets

00:28:15de formuler un vœu

00:28:16que le travail

00:28:17de votre commission

00:28:18ne se limite pas

00:28:18à formuler

00:28:19des recommandations

00:28:20sur ce champ

00:28:21parce que demain,

00:28:21on découvrira

00:28:22d'autres domaines

00:28:23dans lesquels

00:28:24la voix de l'enfant

00:28:24doit être entendue davantage.

00:28:26Et donc on est bien

00:28:26dans un domaine

00:28:27et dans un monde

00:28:28dans lequel

00:28:29la prise de décision

00:28:31doit être

00:28:33absolument implacable

00:28:34et reposer

00:28:34sur des procédures

00:28:36qui sont des procédures

00:28:37extrêmement strictes

00:28:38et suivies par tous.

00:28:39Encore une fois,

00:28:40je pense que si on va jusque-là,

00:28:41au-delà des dispositions nouvelles

00:28:42qui seront votées

00:28:44et qui permettront peut-être

00:28:45d'accroître encore

00:28:46le pouvoir

00:28:48de l'autorité,

00:28:49le cas échéant préfectoral

00:28:50dans l'ensemble

00:28:51de ces domaines,

00:28:51on arrivera

00:28:52à faire un grand progrès.

00:28:53Pour prolonger justement

00:28:54sur le sujet

00:28:55des suspensions,

00:28:56est-ce qu'il existe

00:28:57des directives nationales

00:28:58pour que les cas

00:28:59justifiant une suspension

00:29:01soient traités

00:29:02de manière uniforme

00:29:03ou bien chaque département

00:29:06les interprète-t-il

00:29:07à sa façon ?

00:29:08Vous savez,

00:29:09le principe

00:29:09de l'action préfectorale,

00:29:12c'est

00:29:13quand nous n'avons pas besoin

00:29:14des directives

00:29:15pour agir.

00:29:16Et je serais bien malheureux

00:29:18si,

00:29:20même vis-à-vis

00:29:21de mes collègues,

00:29:22on attendait

00:29:23de nous donner

00:29:23des directives

00:29:24pour pouvoir prendre

00:29:24des décisions.

00:29:25Tous les jours,

00:29:25nous signons

00:29:27des décisions

00:29:27qui n'ont pas fait appel

00:29:28de directives.

00:29:30Et donc,

00:29:31on a eu aussi bien

00:29:32le ministre de la Justice

00:29:33que le ministre de l'Intérieur,

00:29:34chacun dans leur champ,

00:29:35qui nous ont adressé

00:29:36des instructions

00:29:37extrêmement claires

00:29:38sur le suivi

00:29:41des procédures,

00:29:42qui nous ont demandé

00:29:42d'ailleurs

00:29:43de porter un regard

00:29:44extrêmement particulier,

00:29:47notamment encore récemment

00:29:48Laurent Nunez,

00:29:49sur les sujets

00:29:50qui touchent

00:29:51aux violences faites

00:29:51aux enfants.

00:29:52Et donc,

00:29:53nous sommes là

00:29:54dans l'application concrète

00:29:55de ces décisions.

00:29:56Je précise ma question.

00:30:00Est-ce qu'un même dossier

00:30:02pourrait conduire

00:30:03à une suspension

00:30:04dans les Hauts-de-Seine,

00:30:05mais une absence

00:30:06de suspension

00:30:07dans un autre département ?

00:30:08C'est ça ma question.

00:30:10Parce que,

00:30:10parfois,

00:30:11là aussi,

00:30:11c'est au cœur

00:30:12de nos auditions,

00:30:13l'absence de circulation

00:30:15de l'information

00:30:16fait qu'un agent,

00:30:17un animateur,

00:30:18est en capacité

00:30:19d'aller retravailler

00:30:20dans un centre de loisirs

00:30:22ou dans un périscolaire

00:30:23école,

00:30:25après,

00:30:26malheureusement,

00:30:27avoir été incriminé.

00:30:28Est-ce que ça,

00:30:29c'est possible ?

00:30:29Est-ce que vous nous garantissez

00:30:30que c'est impossible ?

00:30:31De ce point de vue-là,

00:30:32il n'y a pas d'uniformité.

00:30:33On l'a bien vu.

00:30:34On a vu des animateurs.

00:30:35Il n'y a pas de frontière,

00:30:36en fait,

00:30:37à ce qu'un prédateur

00:30:38puisse aller passer

00:30:39d'une ville à une autre.

00:30:40Et c'est ça qui est assez

00:30:41inquiétant aussi pour les familles.

00:30:42Je comprends ce que vous dites,

00:30:44d'autant plus que,

00:30:46comme je vous l'ai dit tout à l'heure,

00:30:47quand je prends une décision

00:30:47de suspension,

00:30:48elle est nationale.

00:30:49Donc,

00:30:50quand je décide

00:30:50de suspendre un animateur,

00:30:51cette suspension est nationale.

00:30:54Ensuite,

00:30:56est-ce que...

00:30:57Il y a eu le problème de fichier.

00:30:59Je l'ai redit tout à l'heure.

00:31:00Est-ce que je peux garantir

00:31:01que cet animateur suspendu

00:31:03ne deviendra pas

00:31:06AED,

00:31:06pion,

00:31:07dans un autre département ?

00:31:09La réponse est non.

00:31:10D'abord,

00:31:10parce que la mesure que je prends

00:31:11ne vaut pas pour ce secteur.

00:31:14Et deuxièmement,

00:31:15à ma connaissance,

00:31:17il n'y a pas aujourd'hui

00:31:17un circuit

00:31:18qui permettrait

00:31:21que le recrutement

00:31:23le cas échéant

00:31:24d'un AED

00:31:26soit confronté

00:31:27à l'action passée

00:31:29qu'a pu avoir

00:31:30cet AED

00:31:31en tant qu'animateur

00:31:33dans un accueil

00:31:34collectif de mineurs.

00:31:35Donc,

00:31:35il faut qu'on progresse

00:31:36collectivement.

00:31:37On bâtit des pratiques locales.

00:31:39Mais vous avez parfaitement raison.

00:31:40Il faut qu'on progresse

00:31:42sur le partage

00:31:44de l'information.

00:31:44Mais c'est vrai

00:31:45pour le niveau

00:31:48périscolaire

00:31:48le champ scolaire.

00:31:49Mais c'est vrai aussi

00:31:50pour la petite enfance.

00:31:52On imagine bien

00:31:54que les prédateurs

00:31:56peuvent tout à fait

00:31:57être aussi,

00:31:58une fois qu'ils ont été

00:31:59signalés

00:32:00dans un champ

00:32:00d'accueil collectif

00:32:01de mineurs,

00:32:02allaient ensuite

00:32:02travailler

00:32:04dans une crèche.

00:32:05C'est tout à fait possible

00:32:06qui relève

00:32:07de la responsabilité

00:32:08du président

00:32:09et de la présidente

00:32:09du conseil départemental.

00:32:11Donc,

00:32:11on est sur des champs

00:32:12qui sont différents.

00:32:12Donc,

00:32:12on voit bien

00:32:13qu'il y a besoin

00:32:13de reconstituer

00:32:14sur l'enfance

00:32:15une sorte de continuum

00:32:17où dès lors

00:32:18qu'une mesure

00:32:18serait prise,

00:32:19et cela fait partie

00:32:20des réflexions

00:32:20qu'on peut avoir,

00:32:22mais dès lors

00:32:22qu'une mesure

00:32:22serait prise

00:32:23sur un individu,

00:32:24ce serait une forme

00:32:25de mesure de protection

00:32:26sur l'ensemble

00:32:27des métiers

00:32:28de l'enfance

00:32:28et des contacts

00:32:29avec les enfants.

00:32:30Mais ça va très loin.

00:32:31C'est effectivement

00:32:32le cas de la petite enfance,

00:32:33c'est le cas

00:32:33du monde associatif,

00:32:34c'est le cas

00:32:35des collectifs

00:32:35de mineurs.

00:32:37Je pense que là,

00:32:39nous sommes sur

00:32:40un enjeu

00:32:41qui est un enjeu

00:32:42global

00:32:42et qu'il ne faut

00:32:43encore une fois

00:32:44laisser absolument

00:32:46aucun espace vide.

00:32:47Aucun angle mort,

00:32:48parce que là,

00:32:48on voit bien

00:32:48même les contrôles

00:32:49d'honorabilité.

00:32:50En fait,

00:32:51le FIGES

00:32:51et le B2

00:32:53ne contiennent

00:32:55uniquement

00:32:55les condamnations pénales

00:32:57définitives.

00:32:58Alors,

00:32:58le FIGES

00:32:58un peu plus,

00:32:59mais les classements

00:32:59sans suite

00:33:00qui dans ces affaires

00:33:02représentent 75%,

00:33:03malheureusement,

00:33:03des suites judiciaires,

00:33:05et c'est assez malheureux

00:33:06parce qu'on le voit bien,

00:33:07très souvent,

00:33:07vous le disiez,

00:33:09infraction insuffisamment

00:33:10caractérisée

00:33:10parce que quand un enfant

00:33:12est agressé,

00:33:12l'audition en général

00:33:14par la brigade de protection

00:33:15des mineurs

00:33:15a lieu en moyenne

00:33:163-4 mois après.

00:33:17Sauf que là,

00:33:18on parle d'enfants

00:33:18de 3-4 à 5 ans

00:33:20dont la mémoire

00:33:21s'efface au bout

00:33:21de quelques semaines

00:33:22et donc évidemment

00:33:23quand ils arrivent

00:33:24devant la brigade

00:33:25de protection des mineurs,

00:33:27eh bien la parole

00:33:28n'est pas suffisamment précise,

00:33:30corroborée,

00:33:30limpide ou claire

00:33:31et donc ça aboutit

00:33:32à une infraction

00:33:33insuffisamment caractérisée

00:33:34et donc classement sans suite

00:33:35sans parler du fait

00:33:36que souvent les parents

00:33:37l'apprennent en fait

00:33:38ou par la presse

00:33:39ou par hasard

00:33:40quelques mois après.

00:33:41Donc ça,

00:33:41c'est un vrai sujet aussi.

00:33:42Mais sur le contrôle

00:33:43d'honorabilité

00:33:44qui repose donc

00:33:45sur le FIGES

00:33:46et le B2,

00:33:47est-ce qu'il ne faut pas

00:33:48aller plus loin selon vous,

00:33:49une enquête de moralité

00:33:51par exemple ?

00:33:52Bon d'abord,

00:33:53pour répondre

00:33:54à votre question

00:33:55sur le moment

00:33:57où les auditions

00:33:58sont réalisées,

00:34:00je comprends parfaitement

00:34:03et en tant que préfet

00:34:04et en tant que père de famille,

00:34:05l'attente très forte

00:34:06exprimée vis-à-vis

00:34:07de l'autorité judiciaire

00:34:08et vis-à-vis des forces

00:34:09de l'ordre

00:34:09puisqu'on est là

00:34:10sur un sujet

00:34:11qui est un sujet

00:34:11absolument fondamental.

00:34:13Mais je ne veux pas

00:34:14que cette attente

00:34:15que j'entends

00:34:16de familles qui souffrent,

00:34:19que cette attente

00:34:20vienne masquer

00:34:21ou faire oublier

00:34:22le fait que nous avons fait

00:34:23ces dernières années

00:34:24un saut quantique

00:34:24en la matière

00:34:25et que nous avons,

00:34:26sans doute est-ce

00:34:27encore insuffisant,

00:34:28mais systématiser

00:34:29les formations,

00:34:31systématiser

00:34:31la présence d'espace

00:34:32pour pouvoir recueillir

00:34:33la parole de l'enfant

00:34:34dans de bonnes conditions

00:34:36et que beaucoup

00:34:36a été fait

00:34:37pour essayer

00:34:37d'améliorer les choses.

00:34:38Mais on voit bien

00:34:39et vous avez raison

00:34:40que nous sommes

00:34:41au début,

00:34:42je pense au tout début

00:34:44d'une vague

00:34:45qui ne s'arrêtera pas

00:34:46que rien n'arrêtera

00:34:47sur la libération

00:34:48de la parole de l'enfant

00:34:49et que donc

00:34:49on doit tous

00:34:50collectivement

00:34:51changer d'échelle

00:34:52dans les réponses

00:34:53que nous apportons.

00:34:54Ça a commencé

00:34:55à être fait

00:34:56sous l'impulsion

00:34:56du ministre de l'Intérieur

00:34:58et du ministre

00:34:59de la Justice

00:34:59garde des Sceaux.

00:35:00J'imagine que vous aurez

00:35:01l'occasion

00:35:02de les auditionner

00:35:03ou d'auditionner

00:35:04leurs collaborateurs.

00:35:05La semaine prochaine,

00:35:05lundi.

00:35:07Mais beaucoup de choses

00:35:07ont été faites

00:35:09ces dernières années

00:35:09en la matière.

00:35:10Il faut aller plus loin

00:35:11incontestablement,

00:35:12il faut aller plus vite

00:35:13incontestablement.

00:35:14Il y a un temps

00:35:15absolument...

00:35:16Sur l'enquête de moralité,

00:35:17monsieur le préfet,

00:35:17justement,

00:35:17comme dans d'autres professions.

00:35:18Voilà, c'est ça.

00:35:19sur l'enquête de moralité.

00:35:20Il y a un temps

00:35:21qui est incompressible,

00:35:22mais en tout cas,

00:35:23je crois que c'est

00:35:24un devoir que nous avons.

00:35:25Ensuite,

00:35:26tout élément

00:35:26qui nous permettra

00:35:27d'avoir davantage

00:35:29d'informations

00:35:31sur des individus

00:35:33qui sont au contact

00:35:34des enfants,

00:35:35de mon point de vue,

00:35:36est un élément salutaire.

00:35:38Et donc,

00:35:38je ne sais pas

00:35:39si cela passe

00:35:39par des enquêtes

00:35:40de moralité.

00:35:41Le seul élément

00:35:42sur lequel il va falloir

00:35:43collectivement

00:35:43que nous fassions

00:35:44extrêmement attention,

00:35:46c'est que derrière

00:35:47l'ensemble de ces décisions,

00:35:48il va y avoir

00:35:49des circuits de vérification.

00:35:50On a aujourd'hui

00:35:51un système,

00:35:53celui du passage

00:35:55FIGES B2,

00:35:56qui, en tout cas,

00:35:58est un système

00:35:59automatisé,

00:35:59qui permet d'avoir

00:36:00des réponses

00:36:02rapidement,

00:36:03qui peut poser

00:36:03des difficultés,

00:36:04d'ailleurs,

00:36:04quand il y a des situations

00:36:05d'homonymie,

00:36:06puisque dans ces cas-là,

00:36:07il doit y avoir

00:36:08une sorte de,

00:36:09comment dirais-je,

00:36:10de levée de doute

00:36:11qui se fait

00:36:11par les services

00:36:14au plus près

00:36:15de la situation,

00:36:16qui est potentiellement

00:36:17un point de danger,

00:36:18un point d'attention.

00:36:19Mais tout ce qui permettra

00:36:21de donner plus

00:36:22d'informations

00:36:23est évidemment

00:36:24le bienvenu,

00:36:24avec cette limite

00:36:25qu'il va falloir

00:36:26rendre ça concret,

00:36:27rendre ça opérationnel,

00:36:28et ne pas perdre

00:36:30de temps,

00:36:31non plus,

00:36:32parce que nous sommes,

00:36:34et moi,

00:36:34je suis très attentif

00:36:35à ce que nous disent

00:36:36les collectivités locales,

00:36:37elles sont aujourd'hui

00:36:38dans des situations

00:36:39dans lesquelles

00:36:39elles conservent

00:36:40des pénuries de recrutement.

00:36:41C'est pour ça

00:36:42que nous devons agir,

00:36:43comme je le fais

00:36:45localement,

00:36:46en lien avec la sénatrice

00:36:46Sashliman

00:36:47et avec France Travail

00:36:48et la direction

00:36:50des services

00:36:51de l'éducation nationale,

00:36:52pour faciliter

00:36:53les recrutements

00:36:54d'agents bien formés

00:36:55et nombreux.

00:36:58J'entends parfaitement

00:36:59ce que vous dites,

00:36:59M. le Préfet,

00:37:00notamment sur le fait

00:37:01que beaucoup

00:37:01a été fait jusqu'à maintenant,

00:37:02et merci de votre discours

00:37:03très très positif,

00:37:04qui donne beaucoup d'espoir.

00:37:06Mais, et là,

00:37:07c'est un principe de réalité,

00:37:08et c'est ce que m'a dit

00:37:09la procureure de Paris,

00:37:10c'est qu'on aimerait

00:37:10que les délais d'audition

00:37:11des enfants soient plus rapides,

00:37:13mais on manque tout simplement,

00:37:16comment elle m'a dit,

00:37:16on manque tout simplement

00:37:17d'enquêteurs spécialisés

00:37:19pour aller beaucoup plus vite.

00:37:21Et que là,

00:37:22il y a un sujet,

00:37:22évidemment,

00:37:23de moyens,

00:37:24parce que face à la massification

00:37:26des signalements,

00:37:27elle me dit,

00:37:27on ne peut plus traiter

00:37:28avec suffisamment

00:37:29de diligence,

00:37:29en fait,

00:37:30ces affaires.

00:37:31Elle l'a dit assez clairement

00:37:32et je trouve

00:37:32qu'elle a été très lucide.

00:37:35Et je rejoins évidemment

00:37:37cette lucidité,

00:37:38je ne suis pas

00:37:38l'autorité judiciaire,

00:37:39ce n'est pas moi

00:37:39qui gère les enquêtes judiciaires

00:37:41pour mon ressort,

00:37:43mais je vois aussi,

00:37:44puisque je suis allé

00:37:45à la rencontre,

00:37:46j'ai voulu aller voir

00:37:47les femmes et les hommes

00:37:48qui sont derrière les procédures,

00:37:49d'abord pour les encourager,

00:37:50et puis ensuite

00:37:51pour essayer de comprendre

00:37:52ce qu'ils font concrètement

00:37:53dans le détail des enquêtes,

00:37:56l'ordonnancement des actes,

00:37:57voilà,

00:37:57j'ai voulu essayer

00:37:58d'aller comprendre,

00:37:58puis je suis allé voir aussi

00:37:59le parquet.

00:38:00Yves Bador

00:38:01qui m'a permis

00:38:02de participer

00:38:02à une permanence

00:38:04où j'ai écouté

00:38:06avec des jeunes substituts

00:38:08très mobilisés

00:38:08la réalité de leur travail.

00:38:10Mais je crois

00:38:11que l'autorité

00:38:13a pris conscience,

00:38:15l'autorité politique

00:38:15a pris conscience

00:38:16de cette priorité

00:38:17et on le voit bien

00:38:18à la fois dans le discours

00:38:19du ministre de la Justice

00:38:20et du ministre de l'Intérieur,

00:38:22la volonté très forte

00:38:23de s'armer encore davantage

00:38:25en termes de moyens,

00:38:26en termes d'effectifs

00:38:27et on a de l'autre bout

00:38:29de la chaîne

00:38:30des agents

00:38:31qui, je trouve,

00:38:31en tout cas pour ceux

00:38:32que je rencontrais,

00:38:33sont très mobilisés

00:38:34et veulent bien faire.

00:38:36En espérant

00:38:37de pouvoir raccourcir

00:38:38les délais d'audition

00:38:38pour éviter

00:38:39les classements

00:38:39sans suite aussi.

00:38:41Par ailleurs,

00:38:42M. le Préfet,

00:38:43j'ai une question

00:38:43sur la modification

00:38:44ou non nécessaire

00:38:46du Code du travail

00:38:47et du statut

00:38:48de la fonction

00:38:48publique territoriale

00:38:49pour qu'un employeur,

00:38:51public ou privé,

00:38:52puisse plus facilement

00:38:54se séparer

00:38:55d'un agent

00:38:56ou d'un salarié

00:38:56qui est mis en cause

00:38:57dans une affaire

00:38:58de violence sur enfant.

00:39:00Pour en revenir

00:39:00à l'exemple de tout à l'heure,

00:39:02la personne qui a été

00:39:03gardée à vue

00:39:03et qui a ensuite

00:39:04été libérée

00:39:05sans suspension,

00:39:06eh bien,

00:39:06il a dû être réaffecté

00:39:08en fait dans un service

00:39:10administratif,

00:39:11évidemment,

00:39:11pas au contact

00:39:12d'enfants,

00:39:13mais ils nous ont expliqué

00:39:14justement que cela

00:39:15avait un coût

00:39:15et qu'économiquement,

00:39:17ils ne pouvaient pas

00:39:18multiplier ce type

00:39:19de réaffectation.

00:39:21Voilà.

00:39:21Qu'en pensez-vous ?

00:39:23Moi, je pense

00:39:24que c'est de bon sens

00:39:24ce que vous venez

00:39:25de dire,

00:39:27mais là où il me semble

00:39:28qu'il y a encore

00:39:28des éléments

00:39:29sur lesquels il faut

00:39:29qu'on progresse,

00:39:30c'est sur cette question

00:39:31de la petite enfance

00:39:32que j'évoquais tout à l'heure.

00:39:33J'échangeais ce matin

00:39:34avec le directeur général

00:39:36des services

00:39:36du département

00:39:37des Hauts-de-Seine,

00:39:38un département qui est

00:39:38très mobilisé

00:39:39sur ces questions

00:39:40et qui me disait

00:39:41qu'autant en droit,

00:39:42et c'est vrai,

00:39:43on y a été confronté,

00:39:44on peut être amené

00:39:44à fermer un établissement

00:39:45et je peux me substituer

00:39:47au président

00:39:48du conseil départemental

00:39:49pour la fermeture

00:39:49de cet établissement.

00:39:50En revanche,

00:39:51le président du conseil départemental

00:39:53ou le préfet par substitution

00:39:54ne peut pas suspendre

00:39:57une ou un garde d'enfant

00:40:00dans une crèche,

00:40:01nous n'en avons pas

00:40:02la possibilité.

00:40:03C'est un peu étonnant,

00:40:05c'est une subjection

00:40:06que je fais aux législateurs,

00:40:07mais que ce soit possible

00:40:08pour les accueils

00:40:08collectifs de mineurs

00:40:10et que ce ne soit pas possible

00:40:10pour la très petite enfance.

00:40:12Donc je pense qu'il faut,

00:40:13et c'est ce qu'on a commencé

00:40:14à essayer de faire d'ailleurs,

00:40:15et je crois que c'est le sens

00:40:16de votre commission,

00:40:17il faut prendre l'ensemble

00:40:17des domaines

00:40:18et regarder dans chaque sujet

00:40:20est-ce qu'on peut

00:40:21et pourquoi est-ce qu'on ne peut pas

00:40:22et d'essayer de changer

00:40:23les choses,

00:40:24de changer les curseurs

00:40:25pour ensuite pouvoir prendre

00:40:26des décisions de cette nature.

00:40:27Je trouve que l'exemple

00:40:28des crèches

00:40:29est assez intéressant

00:40:31et symptomatique

00:40:32de la liberté

00:40:33qui devrait être donnée

00:40:34à l'autorité administrative

00:40:36de suspendre

00:40:36le cas échéant

00:40:37par substitution

00:40:38à un individu

00:40:40qui fait l'objet

00:40:41d'un signalement.

00:40:43Très bien, je vous remercie.

00:40:44Vous venez de réévoquer

00:40:47la mesure concrète

00:40:48et très forte

00:40:49qui avait été proposée

00:40:50par Marie-Doha Schliemann

00:40:51et qui correspond là encore

00:40:52aux difficultés

00:40:52que nous entendons

00:40:53sur la précarité endémique

00:40:56de ces fonctions

00:40:57d'animateurs,

00:40:58sur ces horaires

00:41:00totalement éclatés

00:41:01et sur l'insuffisance

00:41:03en fait de la formation.

00:41:04Est-ce que c'est une expérimentation

00:41:06qui est d'ores et déjà

00:41:07opérée dans plusieurs communes ?

00:41:09Est-ce qu'il faudrait

00:41:09la généraliser ?

00:41:11Comment est-ce que

00:41:11ça se passe actuellement

00:41:13dans les Hauts-Seins ?

00:41:14Le cœur du sujet

00:41:15c'est le temps de travail,

00:41:16l'argent et la formation.

00:41:18Le cœur du sujet

00:41:19c'est celui-là.

00:41:20En réalité,

00:41:21on a expérimenté

00:41:22une formation

00:41:24depuis plusieurs mois déjà

00:41:25avant

00:41:27le scandale parisien

00:41:28sous l'impulsion

00:41:29de Marie-Dominique Schliemann

00:41:31autour de la question

00:41:32des AESH

00:41:33parce qu'on manquait

00:41:34d'AESH.

00:41:35Et donc,

00:41:36Marie-Dominique Schliemann

00:41:37en lien avec France Travail

00:41:39et la direction des services

00:41:41de l'éducation nationale

00:41:42a imaginé un nouveau métier

00:41:44qui s'appelle

00:41:46Accompagnement

00:41:46et animateur spécialisé

00:41:47handicap

00:41:48qui est une fusion

00:41:49entre

00:41:50le travail périscolaire

00:41:51et la fonction

00:41:52de l'AESH.

00:41:54Ce qui permet

00:41:54d'avoir

00:41:55des gens

00:41:56qui ne font pas 20 heures

00:41:56mais qui font 35 heures

00:41:58qui ne sont pas un peu formés

00:42:00mais qui sont vraiment formés

00:42:01et là,

00:42:02on l'espèce

00:42:02plus de 60 jours

00:42:03de formation renforcée

00:42:05et

00:42:06qui dit

00:42:07augmentation du temps de travail

00:42:08et augmentation

00:42:10de la formation

00:42:11dit aussi revalorisation.

00:42:12Ce sont des agents

00:42:13qui passent

00:42:14de 1250

00:42:15à 2000 euros

00:42:16par mois.

00:42:17Et donc,

00:42:18on avait initialement

00:42:19imaginé cette mesure

00:42:20parce qu'on avait

00:42:20un besoin d'AESH.

00:42:21Aujourd'hui,

00:42:22on est en train

00:42:22d'inverser la logique

00:42:23pour répondre

00:42:24à votre question.

00:42:25Nous avons déjà

00:42:25une trentaine

00:42:26de personnels

00:42:27qui sont

00:42:27dans deux villes

00:42:29Châtenay

00:42:30et Annières-sur-Seine

00:42:32initialement

00:42:32qui sont

00:42:32dans ce nouveau cadre.

00:42:34Là,

00:42:34on est en train

00:42:35d'inverser la logique

00:42:35avec le directeur

00:42:36des services

00:42:36de l'éducation nationale

00:42:37où il sollicite

00:42:39ces AESH

00:42:39pour savoir

00:42:40lesquels voudraient

00:42:41un complément

00:42:42de revenu

00:42:42et faire un travail

00:42:43sur le périscolaire.

00:42:44Et donc,

00:42:44on se retrouverait

00:42:45non plus

00:42:46à avoir des animateurs

00:42:47périscolaires de qualité

00:42:48qui ont fait basculer

00:42:49comme AESH,

00:42:50qui ont fait compléter

00:42:51leur journée

00:42:52comme AESH,

00:42:53mais des AESH

00:42:54qui peuvent avoir

00:42:55envie de compléter

00:42:56leur journée

00:42:56comme animateurs

00:42:57périscolaires.

00:42:58Tant qu'on ne réglera pas

00:42:59la question

00:42:59de l'annualisation

00:43:00du temps de travail,

00:43:00de l'augmentation

00:43:01du temps de travail

00:43:02et de la revalorisation

00:43:03financière,

00:43:05on n'arrivera pas

00:43:05dans une France

00:43:07à 8% de chômage,

00:43:08on n'arrivera pas

00:43:09à trouver

00:43:09les ressources suffisantes.

00:43:11J'ajoute

00:43:11de mon point de vue

00:43:12un deuxième point

00:43:13qui est extrêmement important,

00:43:15c'est qu'on doit

00:43:17quand même avoir

00:43:18collectivement

00:43:18une réflexion

00:43:19sur les niveaux

00:43:19de formation

00:43:19qui sont exigés,

00:43:21qui sont demandés.

00:43:21La réforme des rythmes scolaires

00:43:23a tellement tout

00:43:24bouleversé

00:43:24qu'on s'est retrouvé

00:43:26à faire baisser

00:43:27la AESH

00:43:28sur les critères

00:43:29de recrutement.

00:43:30Pour un accueil

00:43:31collectif de mineurs,

00:43:32vous devez avoir

00:43:33au moins 50%

00:43:34de gens formés.

00:43:35La formation,

00:43:35c'est le BAFA.

00:43:36Je ne sais pas,

00:43:37Madame la rapporteure,

00:43:37si vous avez passé

00:43:38votre BAFA.

00:43:39Moi, je ne l'ai pas passé,

00:43:40mais je comprends

00:43:40que c'est quand même

00:43:41deux semaines de formation

00:43:42et une semaine de pratique,

00:43:43donc c'est tout de même

00:43:44extrêmement léger.

00:43:46C'est surtout du présentisme,

00:43:47j'ai l'impression,

00:43:48sans vouloir...

00:43:49Je me garderais bien.

00:43:50En tout cas,

00:43:52factuellement,

00:43:52c'est une formation

00:43:53très légère.

00:43:55Et on peut avoir

00:43:56dans un accueil

00:43:57collectif de mineurs

00:43:58jusqu'à 20%

00:43:59de gens

00:44:00qui ne sont pas

00:44:02formés du tout.

00:44:03Ça veut dire que

00:44:04dans un accueil

00:44:06collectif de mineurs

00:44:07avec 5 agents,

00:44:09vous en avez un

00:44:10qui n'a absolument

00:44:11aucune formation.

00:44:12Vous pouvez avoir un

00:44:13qui n'a absolument

00:44:13aucune formation.

00:44:14En tant que père de famille,

00:44:16en tant que préfet,

00:44:16je m'interroge

00:44:17sur la nécessité

00:44:18de relever,

00:44:20si cela s'accompagne

00:44:21d'un vrai travail

00:44:22sur ce métier

00:44:23et sur la filière,

00:44:23de relever ce cadre.

00:44:25Il est évidemment

00:44:28difficilement compréhensible

00:44:29qu'on puisse avoir

00:44:29devant nos enfants

00:44:30des gens

00:44:30qui ne sont pas

00:44:30formés du tout.

00:44:33Complètement.

00:44:33Donc vous,

00:44:33vous êtes pour

00:44:34l'idée de dire

00:44:35que ça doit être

00:44:36un vrai métier

00:44:37qui puisse

00:44:38à la fois être

00:44:39évalué

00:44:41avec des compétences

00:44:42bien définies

00:44:43et que ce ne soit pas

00:44:43comme c'est le cas souvent

00:44:44parce qu'on entend

00:44:45des animateurs le dire.

00:44:46J'avais juste besoin

00:44:47de me faire

00:44:48de l'argent de poche

00:44:49et on se retrouve

00:44:49comme ça

00:44:51face à des enfants

00:44:52qui ont 2, 3, 4 et 5 ans.

00:44:54C'est une vocation.

00:44:55Ça ne s'improvise pas.

00:44:57Ce n'est pas remplir

00:44:58un trou dans un planning

00:44:59et c'est important

00:44:59de le rappeler.

00:45:00Avant d'en venir au contrôle,

00:45:01M. le Préfet,

00:45:02je voulais vous poser

00:45:03une question

00:45:03qui est assez importante,

00:45:04je pense,

00:45:06sur la facilitation

00:45:07de la transparence

00:45:09du travail

00:45:09avec les collectivités.

00:45:10Vous avez parlé

00:45:11d'une perte de confiance.

00:45:12Les mots sont très forts

00:45:13et c'est vrai

00:45:13qu'il y a une perte

00:45:14de confiance aujourd'hui

00:45:15vis-à-vis aussi des élus.

00:45:17Vis-à-vis aussi des élus

00:45:18parce qu'il y a

00:45:19cette dilution

00:45:19des responsabilités

00:45:20qui fait que quand il y a

00:45:21un problème,

00:45:22un crime ou un délit

00:45:23qui se passe dans une école,

00:45:25le parent se tourne vers qui ?

00:45:26La référence,

00:45:26c'est le directeur

00:45:27ou la directrice d'école

00:45:28lequel renvoie vers la mairie.

00:45:30La mairie renvoie,

00:45:31compte tenu du secret

00:45:32de l'enquête,

00:45:33renvoie tout simplement

00:45:34vers la justice

00:45:35qui renvoie parfois

00:45:36à la police.

00:45:37Et c'est vrai

00:45:37qu'il y a un sentiment

00:45:40de silence institutionnel,

00:45:42d'un mur institutionnel

00:45:43de silence

00:45:44et d'abandon.

00:45:46Alors,

00:45:46vous parlez de transparence,

00:45:47mais comment on fait là aussi

00:45:49pour à la fois respecter

00:45:50la présomption d'innocence

00:45:51sans que pour autant

00:45:52elle puisse se traduire

00:45:53par un silence

00:45:54opposé aux familles

00:45:55qui le vivent

00:45:56comme encore une fois,

00:45:56je le redis,

00:45:57une deuxième violence

00:45:58et qui ne comprennent pas

00:45:59en fait qu'il n'y ait pas

00:46:00d'accompagnement

00:46:01dès le lendemain

00:46:02d'un signalement

00:46:03d'une mairie

00:46:03avec une mise en place

00:46:04d'une cellule psychologique

00:46:06ou d'une assistance juridique

00:46:08ou même d'explication

00:46:09des mécanismes d'audition,

00:46:11des délais de justice.

00:46:13Vous voyez,

00:46:13ils sont parfois

00:46:14un peu perdus

00:46:16alors qu'ils sont

00:46:17totalement dévastés.

00:46:22Il n'y a rien de pire

00:46:23dans ce domaine

00:46:25que l'absence

00:46:25de transparence.

00:46:27En réalité,

00:46:28c'est ce que j'expliquais

00:46:28tout à l'heure

00:46:29et j'ai beaucoup

00:46:30de compréhension

00:46:31pour les élus locaux

00:46:31qui font un travail

00:46:32très difficile.

00:46:34Mais bien souvent,

00:46:35les élus locaux

00:46:36se disent

00:46:37je ne vais pas informer

00:46:39pour ne pas créer

00:46:39des faits de panique.

00:46:40Et bien souvent,

00:46:41et là,

00:46:42je veux aussi battre

00:46:44devant mes propres difficultés,

00:46:50bien souvent,

00:46:51les commissariats

00:46:53disent aussi aux élus

00:46:54attendez,

00:46:56il y a une enquête judiciaire

00:46:57en cours,

00:46:58il ne faut pas donner

00:46:59tous les éléments

00:47:00en matière de communication.

00:47:01Donc,

00:47:02il faut réussir

00:47:03à sortir

00:47:03de cette spirale infernale

00:47:04qui finit par susciter

00:47:07une perte de confiance

00:47:08qui conduit les parents

00:47:10à vouloir sortir

00:47:11leurs enfants

00:47:12de l'institution publique

00:47:12parce que c'est ça

00:47:13ce qui se passe aujourd'hui.

00:47:14On se retrouve dans des situations

00:47:15où les parents sortent

00:47:16leurs enfants

00:47:16et s'organisent entre eux.

00:47:17C'est l'autogestion.

00:47:18Ce qui, au passage,

00:47:19on pourrait y revenir

00:47:19si vous le souhaitez,

00:47:20n'est à mon avis

00:47:21pas la meilleure des solutions

00:47:22parce que là aussi,

00:47:22les prédateurs sont partout,

00:47:24notamment dans les familles

00:47:25et donc,

00:47:26il faut faire très attention

00:47:26à cela.

00:47:27Donc,

00:47:27j'ai essayé

00:47:28de résoudre ce triangle

00:47:30en lien avec

00:47:31M. le procureur de la République

00:47:33et évidemment

00:47:34M. le préfet de police

00:47:35en adressant

00:47:35à l'ensemble des maires

00:47:36le 29 juin dernier

00:47:40une lettre

00:47:41pour bien acter

00:47:43par écrit

00:47:44le fait que

00:47:45je leur conseillais

00:47:47dès lors que je prenais

00:47:48une mesure de suspension

00:47:49qui est automatique

00:47:50de l'expliquer aux familles,

00:47:52c'est-à-dire de réunir

00:47:53les familles

00:47:53et de leur dire

00:47:54qu'une mesure a été prise,

00:47:56que cela effectivement

00:47:56s'inscrit dans le cadre

00:47:57de la présomption d'innocence

00:47:59et que le cas échéant,

00:48:00si jamais leur enfant

00:48:01se met à parler

00:48:03ou si jamais

00:48:03ils sentent une difficulté,

00:48:04qu'ils ont évidemment

00:48:05la possibilité

00:48:06de se rapprocher

00:48:07vers les professionnels

00:48:09qualifiés,

00:48:09que ce soit les médecins,

00:48:10les psychologues,

00:48:10les services sociaux

00:48:11de l'école

00:48:12mais il faut

00:48:13qu'il y ait

00:48:14de la communication.

00:48:15De toute façon,

00:48:16dès lors que nous

00:48:17systématisons

00:48:18la mesure

00:48:19de suspension,

00:48:21la personne concernée

00:48:22est au courant

00:48:23qu'elle est dans

00:48:25le cadre d'une enquête

00:48:26de nature administrative,

00:48:27elle le sait

00:48:28puisqu'elle est suspendue

00:48:29pour ce motif.

00:48:30Donc,

00:48:31vous avez une personne

00:48:31qui est suspendue,

00:48:32vous avez des parents

00:48:32qui arrivent le matin

00:48:34à l'école

00:48:34qui déposent leur enfant

00:48:35comme je le fais

00:48:35chaque matin avec le mien

00:48:36et qui voient

00:48:37que l'animateur

00:48:38a disparu,

00:48:39qui du coup

00:48:39se disent

00:48:39mais qu'est-ce qui se passe ?

00:48:41Et puis,

00:48:41les boucles,

00:48:42pardon de citer

00:48:44une messagerie,

00:48:44les boucles WhatsApp

00:48:45se mettent à chauffer

00:48:47en se disant

00:48:47mais qu'est-ce qui se passe ?

00:48:48Donc,

00:48:49j'ai dit les choses

00:48:49très simples

00:48:50aux villes,

00:48:52je leur ai dit

00:48:53et je l'ai dit aussi

00:48:54à l'ensemble

00:48:55des commissaires de police

00:48:56que j'ai réunis,

00:48:57je vous suggère

00:48:58de le faire

00:48:59et pas de le faire

00:49:00par l'intermédiaire

00:49:01des associations

00:49:01de parents d'élèves.

00:49:02J'ai grand respect

00:49:03pour les associations

00:49:04de parents d'élèves

00:49:04mais on ne devient

00:49:05pas représentant

00:49:06des parents d'élèves

00:49:07pour avoir à gérer

00:49:08ce genre de sujet

00:49:08sur les épaules.

00:49:10Ce sont des sujets

00:49:11difficiles

00:49:12et ça nécessite

00:49:13un dialogue direct

00:49:14entre l'élu,

00:49:16généralement le maire

00:49:17ou son adjoint

00:49:18et les parents.

00:49:19Les associations

00:49:20de parents d'élèves

00:49:21sont là

00:49:22pour organiser

00:49:23des activités,

00:49:24des animations,

00:49:25défendre des intérêts,

00:49:26elles ne sont pas là.

00:49:27Vous avez raison

00:49:27monsieur le préfet

00:49:28parce que je repense

00:49:28justement à une maman

00:49:30parent délégué

00:49:34qui s'est retrouvée

00:49:35tout à coup

00:49:35celle qui devait

00:49:37rendre compte

00:49:37et expliquer.

00:49:38Elle dit moi

00:49:38j'étais là

00:49:39pour organiser

00:49:39les kermesses.

00:49:40Je n'étais pas du tout

00:49:41formée à expliquer

00:49:42aux parents

00:49:42ce qui est en train

00:49:43de se passer

00:49:43et elle était

00:49:44dans une situation

00:49:45totalement inconfortable

00:49:46et elle refuse

00:49:47catégoriquement

00:49:48de se dire

00:49:48que tout à coup

00:49:49c'est ça

00:49:50sa nouvelle fonction

00:49:51en tant que parent délégué.

00:49:52Donc oui,

00:49:53vous avez raison.

00:49:53C'est ce que j'ai écrit

00:49:54et je leur ai très clairement dit

00:49:56que les parents d'élèves

00:49:57étaient peu armés

00:49:58pour appréhender correctement

00:49:59des situations

00:49:59aussi sensibles

00:50:00que je crois.

00:50:01D'abord c'est un métier

00:50:02et le rôle des élus

00:50:03pour lequel j'ai un respect

00:50:05évidemment infini

00:50:06c'est d'être capable

00:50:07de prendre cette communication

00:50:08à leur niveau.

00:50:09Le cas échéant

00:50:09et je l'ai d'ailleurs dit

00:50:10aux élus

00:50:10je suis tout à fait disposé

00:50:12à ce que l'autorité préfectorale

00:50:14son représentant

00:50:15ou le cas échéant

00:50:16les services de police

00:50:17puissent communiquer

00:50:18également

00:50:18dans le cadre

00:50:19de ces échanges

00:50:20c'est parfaitement normal

00:50:21mais il n'y a que la vérité

00:50:22qui permet d'avancer

00:50:23il n'y a que la transparence

00:50:24qui permettra

00:50:25de sortir de la défiance.

00:50:25Aujourd'hui la défiance

00:50:26est généralisée

00:50:28et donc si on ne prend pas

00:50:29des décisions de cette nature

00:50:30les parents vont se détourner

00:50:32durablement

00:50:32de l'institution publique.

00:50:35Je vous remercie.

00:50:36S'agissant des contrôles

00:50:37quels sont aujourd'hui

00:50:39en fait les moyens

00:50:40de la préfecture

00:50:41pour contrôler

00:50:42les ACM

00:50:42les accueils collectifs

00:50:43de mineurs

00:50:44quelle part de ces accueils

00:50:46est contrôlée chaque année

00:50:47et si les périmètres

00:50:49des contrôles étaient élargis

00:50:50par exemple

00:50:50aux garderies scolaires

00:50:52pensez-vous

00:50:52qu'il y aurait

00:50:53les moyens humains

00:50:54nécessaires ?

00:50:57A moyen identique

00:50:58la réponse est non

00:50:59madame la rapporteure.

00:51:00J'ai

00:51:03et j'ai évoqué

00:51:04le fait

00:51:04que le nombre

00:51:05de signalements

00:51:05avait considérablement

00:51:06augmenté

00:51:07mais quand je regarde

00:51:08les ressources humaines

00:51:08de mon service

00:51:10j'ai quatre agents

00:51:11de catégorie A

00:51:12un inspecteur

00:51:13de la jeunesse

00:51:14et des sports

00:51:14et trois conseillers

00:51:15d'éducation populaire

00:51:16et de jeunesse

00:51:17et deux agents

00:51:18de catégorie B

00:51:18qui sont mobilisés

00:51:19sur les enquêtes

00:51:20mais qui par ailleurs

00:51:21ne peuvent pas être dédiés

00:51:21à 100%.

00:51:22Donc on a une limite

00:51:25physique aujourd'hui

00:51:26par rapport au nombre

00:51:27d'agents qui sont mis

00:51:27à notre disposition

00:51:28ce qui explique qu'avec

00:51:29le préfet de région

00:51:30Île-de-France

00:51:31c'est le cas de Marc Guillaume

00:51:33et aujourd'hui

00:51:33de Georges-François Leclerc

00:51:35nous avons fait une démarche

00:51:35vis-à-vis de l'administration centrale

00:51:37pour voir comment est-ce

00:51:38qu'on pouvait

00:51:40renforcer nos effectifs

00:51:41pour pouvoir réaliser

00:51:42ces contrôles

00:51:42parce que ces signalements

00:51:44ils s'inscrivent

00:51:45dans un contexte

00:51:46que nous connaissons

00:51:47évidemment

00:51:47dans leur chaque signalement

00:51:48et c'est heureux

00:51:49il n'y a pas une affaire

00:51:50qui va aboutir

00:51:51mais on ne peut pas

00:51:53comme je le fais

00:51:53très régulièrement

00:51:55inciter

00:51:55toutes celles et tous

00:51:56ceux qui nous écoutent

00:51:57à libérer la parole

00:51:59franchir la porte

00:52:00des commissariats

00:52:00aller à la rencontre

00:52:02des personnels qualifiés

00:52:03pour dire

00:52:05s'ils ont su

00:52:06ou vu quelque chose

00:52:07et en même temps

00:52:07laisser ces signalements

00:52:08retomber

00:52:09donc aujourd'hui

00:52:10on est en situation

00:52:11où on peut faire face

00:52:12par rapport aux signalements

00:52:13je vous ai dit

00:52:14que nous allions les augmenter

00:52:18mais objectivement

00:52:19faire en plus

00:52:20des contrôles aléatoires

00:52:21sur l'ensemble

00:52:23de ces structures

00:52:23au regard de la réalité

00:52:24des signalements

00:52:25il y a une limite

00:52:26de moyens

00:52:27une limite humaine

00:52:28qu'il faut prendre

00:52:29en considération

00:52:29et vous prendrez

00:52:30j'en suis sûr

00:52:30en considération

00:52:31dans votre rapport

00:52:35merci

00:52:35avant de donner la parole

00:52:36à Colombre-Cel

00:52:37je voudrais vous demander

00:52:38si vous avez

00:52:39des réunions

00:52:41une coordination

00:52:41avec les autres préfets

00:52:44pour essayer

00:52:45en fait

00:52:45d'étendre

00:52:46les bonnes pratiques

00:52:47que vous faites

00:52:47vous-même

00:52:47dans les Hauts-de-Seine

00:52:48parce qu'encore une fois

00:52:49je le redis

00:52:50il y a une absence

00:52:50de coordination

00:52:51de toutes les institutions

00:52:52entre elles

00:52:52en fait

00:52:53que ce soit

00:52:53police, justice, éducation

00:52:54mairie

00:52:57et c'est ce principal

00:52:59pour moi

00:52:59c'est ce principal

00:53:00fonctionnement

00:53:01en silo

00:53:02véritablement

00:53:03nuit en fait

00:53:04à la protection

00:53:05de l'enfance

00:53:05dans notre pays

00:53:08oui et puis je veux

00:53:08rendre hommage

00:53:09à nos deux préfets

00:53:10de région

00:53:10qui se sont succédés

00:53:11à la fois

00:53:12Marc Guillaume

00:53:12et Georges-François Leclerc

00:53:14aujourd'hui

00:53:14parce que

00:53:14tous les deux

00:53:15ont créé

00:53:17ces temps d'échange

00:53:18on a eu une réunion

00:53:19dédiée

00:53:20sous la présidence

00:53:21de Marc Guillaume

00:53:22à l'époque

00:53:22où il était

00:53:23préfet de région

00:53:24aujourd'hui

00:53:24vice-président

00:53:25du conseil d'état

00:53:25sur ce sujet

00:53:27où nous avons pu

00:53:28partager

00:53:28nos bonnes pratiques

00:53:29qui est un compte-rendu

00:53:30de cette réunion

00:53:31qui a été réalisée

00:53:33qui a été circularisée

00:53:34entre nous

00:53:34et puis

00:53:35Georges-François Leclerc

00:53:36a évidemment

00:53:38renouvelé l'exercice

00:53:39en le mettant

00:53:39à l'ordre du jour

00:53:40de nos échanges

00:53:40entre préfets

00:53:41et a par ailleurs

00:53:42souhaité

00:53:43que nous fassions

00:53:44une démarche commune

00:53:45vis-à-vis de l'administration

00:53:46centrale

00:53:46sur la question

00:53:47des moyens

00:53:48qui est absolument

00:53:49centrale

00:53:49donc je vois bien

00:53:50et moi-même

00:53:51en discutant

00:53:51avec mes collègues

00:53:52des autres régions

00:53:54puisque j'en connais

00:53:55un certain nombre

00:53:56ce sujet

00:53:57est en haut

00:53:57de l'agenda

00:53:58de chacun

00:53:58et nous sommes

00:54:00aujourd'hui

00:54:01totalement mobilisés

00:54:02pour essayer

00:54:03de participer

00:54:05à ce double mouvement

00:54:07qui est un mouvement

00:54:08fait à la fois

00:54:08d'une libération

00:54:10de la parole

00:54:10indispensable

00:54:11et en même temps

00:54:12d'un mouvement

00:54:12de défiance

00:54:13vis-à-vis de l'institution

00:54:14publique

00:54:14et je crois

00:54:15que nous devons

00:54:16collectivement relever

00:54:17le défi

00:54:17de cette défiance

00:54:19Je vous remercie

00:54:22Merci beaucoup

00:54:23Madame la rapporteure

00:54:24Merci Monsieur le Préfet

00:54:25pour ses propos

00:54:28et une présentation

00:54:30dense et riche

00:54:32et intéressante

00:54:34que vous venez

00:54:35de nous faire

00:54:35j'avais quelques questions

00:54:37à vous poser

00:54:37en rebondissant

00:54:39sur des éléments

00:54:39que vous nous avez donnés

00:54:40vous appelez

00:54:42notre attention

00:54:43je crois pouvoir

00:54:44nous ne sommes que

00:54:45deux parlementaires

00:54:46dans la pièce

00:54:46mais enfin je crois pouvoir

00:54:47dire que le sentiment

00:54:48est partagé

00:54:48sur le fait

00:54:49de regarder

00:54:51finalement à 360

00:54:52vous nous avez

00:54:52beaucoup parlé

00:54:53du secteur

00:54:53de la petite enfance

00:54:55mais il y a certainement

00:54:56d'autres

00:54:56du coup je me posais

00:54:58la question suivante

00:54:59Madame la rapporteure

00:55:00depuis le début

00:55:00des travaux

00:55:02rappelle que

00:55:03il y a une moitié

00:55:05d'accueils en périscolaire

00:55:06qui sont labellisés

00:55:07en ACM

00:55:08en accueil collectif

00:55:08pour mineurs

00:55:09et qui sont donc

00:55:10contrôlés par les services

00:55:11de l'Etat

00:55:12et il y a l'autre moitié

00:55:13qui ne sont pas déclarés

00:55:15en accueil collectif

00:55:16de mineurs

00:55:16et qui du coup

00:55:17ne font pas partie

00:55:18de contrôle

00:55:20d'où la question

00:55:20sur s'il ne devait

00:55:21être étendu

00:55:22est-ce que vous y arriveriez

00:55:24la réponse est non

00:55:25pas à moyen constant

00:55:26mais pour être sûr

00:55:27de bien comprendre

00:55:28ça veut dire qu'aujourd'hui

00:55:30une personne

00:55:31que vous suspendriez

00:55:32comme préfet

00:55:33parce que signalement

00:55:34article 40

00:55:35dans le cadre

00:55:35d'un ACM

00:55:36pourrait tout à fait

00:55:38aller travailler

00:55:39dans un autre type

00:55:40d'accueil

00:55:41non labellisé

00:55:42enfin non oui

00:55:43labellisé ACM

00:55:44on va dire ça comme ça

00:55:45sans qu'il n'y ait

00:55:47de possibilité

00:55:47que ça sonne quelque part

00:55:49pour dire les choses

00:55:49trivialement

00:55:50c'est bien ça

00:55:50je vous vois opiner

00:55:52la réponse est oui

00:55:53malheureusement

00:55:54ce qui me permet

00:55:55si vous me perez

00:55:55madame la sénatrice

00:55:57de rebondir

00:55:57je suis favorable

00:55:58à titre personnel

00:55:59à l'ACMisation

00:56:01de tous les accueils

00:56:02de mineurs

00:56:02et j'ai notamment

00:56:03ce sujet

00:56:04je vais vous dire

00:56:04les choses très franchement

00:56:05sur la question

00:56:06des écoles coraniques

00:56:07dans le département

00:56:08un maire nous en a parlé hier

00:56:09où j'ai constaté

00:56:11que dans beaucoup de cas

00:56:13il n'y avait pas

00:56:14cette structuration

00:56:16en ACM

00:56:17alors même

00:56:18qu'en plus

00:56:19il y a la pratique

00:56:19de la pluridisciplinarité

00:56:21qui est vous le savez

00:56:22la règle selon laquelle

00:56:23on peut basculer

00:56:24en accueil collectif

00:56:25de mineurs

00:56:25ou pas

00:56:26or

00:56:26l'accueil collectif

00:56:27de mineurs

00:56:28c'est une sécurité

00:56:29c'est une sécurité

00:56:30pour les parents

00:56:31pour les enfants

00:56:32et donc

00:56:33je crois que

00:56:34dès lors que

00:56:35on a des enfants

00:56:36il y a un risque

00:56:37s'il y a un sur-risque

00:56:39il doit y avoir

00:56:39une sur-protection

00:56:40l'ACM

00:56:41de tous les accueils

00:56:43collectifs de mineurs

00:56:44de fait

00:56:44me paraît être

00:56:46une excellente orientation

00:56:47sachant que je précise

00:56:49monsieur le préfet

00:56:50que

00:56:50quand il n'y a pas

00:56:51d'ACM

00:56:52c'est à dire

00:56:53qu'il n'y a

00:56:53ni réglementation

00:56:54sur le taux d'encadrement

00:56:55ni contrôle d'honorabilité

00:56:57il faut bien

00:56:57qu'on le comprenne

00:56:58donc

00:56:59comme je dis souvent

00:56:59un jardinier municipal

00:57:00qui veut encadrer

00:57:01150 enfants

00:57:02ça ne pose aucun problème

00:57:03c'est tout à fait réglementaire

00:57:04c'est exactement

00:57:05ce que je vous dis

00:57:09merci

00:57:09pour ces propos

00:57:10ils ont le mérite

00:57:11d'être francs

00:57:13et à mon avis

00:57:15opérationnels

00:57:15même si tout ça

00:57:16est compliqué

00:57:16mais enfin

00:57:17si on se place

00:57:19du point de vue

00:57:20de la protection

00:57:20des mineurs

00:57:20ça paraît en effet

00:57:21nécessaire

00:57:22du coup

00:57:23vous nous avez parlé

00:57:24d'une labellisation

00:57:25des ACM

00:57:26par un audit externe

00:57:29pardon de poser

00:57:29la question

00:57:30comme ça

00:57:30est-ce que c'est

00:57:31parce que

00:57:32ça vous semblait

00:57:33être finalement

00:57:34une garantie supplémentaire

00:57:35y compris en termes

00:57:36de discours

00:57:37de conviction

00:57:38des parents

00:57:40qui pourraient être

00:57:42légitimement inquiets

00:57:43ou est-ce que

00:57:44c'est parce que

00:57:45ça vous permettait

00:57:46de gérer

00:57:47avec les effectifs

00:57:48qui sont les vôtres

00:57:49l'activité de contrôle

00:57:50tout en externalisant

00:57:52finalement

00:57:52ce qui relève

00:57:53moins du contrôle

00:57:54que de l'audit

00:57:55est-ce que

00:57:56voilà

00:57:56quel a été

00:57:57le point de départ

00:57:58de ce choix

00:57:59c'est une proposition

00:58:00qui a émergé

00:58:01des groupes de travail

00:58:01que j'ai réunis

00:58:02là on est en train

00:58:02de faire la synthèse

00:58:03des propositions

00:58:05je la trouve très intéressante

00:58:06parce qu'on voit bien

00:58:06qu'on ne va pas multiplier

00:58:07par 10 ou 15

00:58:09les services de contrôle

00:58:09qui sont à notre disposition

00:58:10donc il faut qu'on essaye

00:58:11d'inventer

00:58:12d'innover

00:58:13et je le vois

00:58:14dans une grande partie

00:58:16de nos missions de contrôle

00:58:17je vois notamment

00:58:17à ce qu'on fait

00:58:17avec la direction départementale

00:58:19de la protection des populations

00:58:20on a externalisé

00:58:22ces contrôles

00:58:22c'est-à-dire qu'on utilise

00:58:24des prestataires

00:58:25pour ne pas les citer

00:58:26de type

00:58:27AFNOR

00:58:28Bureau Veritas

00:58:29etc.

00:58:30mais qui sont des prestataires

00:58:31qui sont capables

00:58:33soit eux de réaliser

00:58:34des contrôles

00:58:35soit s'agissant de l'AFNOR

00:58:36de labelliser

00:58:40cet institut

00:58:40il pourrait y en avoir d'autres

00:58:41je le prends pour illustrer

00:58:43mais qui sont capables

00:58:44de labelliser une structure

00:58:45qui se voit

00:58:47contrôler

00:58:47tous les ans

00:58:49tous les deux ans

00:58:49tous les trois ans

00:58:50pour être sûr

00:58:50qu'elle est toujours

00:58:51au niveau de standard

00:58:52attendu

00:58:52donc je trouve que cette démarche

00:58:54c'est une proposition

00:58:55qui a émergé

00:58:55des groupes de travail

00:58:56elle est intéressante

00:58:57parce qu'on voit bien

00:58:59qu'on n'arrivera pas

00:59:00dans un monde raisonnable

00:59:01à exploser

00:59:03les effectifs

00:59:04de nos missions de contrôle

00:59:06et que donc

00:59:06on doit s'appuyer

00:59:07sur toutes les options possibles

00:59:09en tout cas

00:59:10je la soumets

00:59:10à la sagacité

00:59:11de notre commission

00:59:13elle a émergé

00:59:13de nos groupes de travail

00:59:14j'ai encore deux petites questions

00:59:16si vous m'y autorisez

00:59:17madame la rapporteure

00:59:18alors une

00:59:18pardon monsieur le préfet

00:59:20je dois vous le dire

00:59:20j'ai un tout petit peu sursauté

00:59:23quand vous avez

00:59:24expliqué

00:59:25pardon je le redis

00:59:26avec mes mots

00:59:26que la décision de classement

00:59:28par l'autorité judiciaire

00:59:30elle pouvait être pour vous

00:59:31un élément éclairant

00:59:33dans la prise de décision

00:59:34qui est la vôtre

00:59:35sur les violences

00:59:37sexuelles

00:59:38sur mineurs

00:59:40malheureusement

00:59:40le taux de classement

00:59:42est extrêmement important

00:59:43et un classement sans suite

00:59:45ne veut pas dire

00:59:46qu'il n'y a pas eu

00:59:48d'atteinte sexuelle

00:59:50sur mineurs

00:59:50donc voilà

00:59:52je comprends

00:59:53ce que vous voulez dire

00:59:53et ça ne peut en même temps

00:59:55pas être

00:59:56la seule grille de lecture

00:59:59sur ce type de violence

01:00:01dont on sait

01:00:03qu'il y a

01:00:04beaucoup de classements

01:00:05sans suite

01:00:05qui ne signifie pas

01:00:06qu'il n'y ait rien eu

01:00:06alors je n'ai pas été suffisamment clair

01:00:08puisque ce n'est pas

01:00:09la décision de classement

01:00:10que le contenu

01:00:11de la décision

01:00:11qui m'intéresse

01:00:13quand il y a classement

01:00:14j'ai accès

01:00:15aux éléments

01:00:15de procédure

01:00:17donc ça veut dire

01:00:18que j'ai le travail

01:00:19qu'ont fait

01:00:19mes effectifs

01:00:20dans le cadre

01:00:21du travail administratif

01:00:22et j'ai en plus

01:00:22ces actes d'enquête

01:00:24donc je peux

01:00:26il peut y avoir

01:00:27d'ailleurs des actes

01:00:28d'enquête

01:00:28qui disent

01:00:28bon

01:00:29il y a des éléments

01:00:30de soupçon

01:00:31mais on n'arrive pas

01:00:32à démontrer que

01:00:32je trouve que même

01:00:33pour l'autorité

01:00:34administrative

01:00:35c'est intéressant

01:00:35de disposer

01:00:36de ces éléments

01:00:36donc mon propos

01:00:37n'est pas de dire

01:00:37et justement

01:00:39ce n'est pas

01:00:40parce qu'il y a

01:00:40un classement

01:00:40qu'il ne s'est rien passé

01:00:41ça n'est pas un certificat

01:00:43d'innocence

01:00:43le classement sans suite

01:00:44exactement

01:00:44et donc

01:00:45s'il y a un classement

01:00:46sans suite

01:00:46ça veut dire

01:00:47qu'il y a eu

01:00:47une procédure

01:00:48et qu'il y a un contenu

01:00:49de procédure

01:00:49et moi je

01:00:55vous avez le droit

01:00:56de demander

01:00:56les éléments de procédure

01:00:57au titre de l'article 40-2

01:00:59et donc

01:00:59vous avez le droit

01:01:00de me demander

01:01:01le contenu de la décision

01:01:02pas uniquement la décision

01:01:03bon ben c'est pour ça

01:01:04que je fais des articles 40

01:01:05et que je ne contente pas

01:01:07les collectivités

01:01:08de faire des articles 40

01:01:09parce que

01:01:10ça me permet moi

01:01:10d'avoir le contenu

01:01:11des éléments

01:01:12et ça

01:01:13c'est une innovation

01:01:14dans la pratique

01:01:15qui moi me permet

01:01:16de prendre des décisions

01:01:17beaucoup plus solides

01:01:18donc je suis totalement

01:01:19d'accord avec vous

01:01:20je suis désolé

01:01:21de vous avoir fait sursauter

01:01:22l'article 40

01:01:23n'est pas

01:01:24le classement

01:01:25n'est pas

01:01:25en soi un élément

01:01:26mais ça me donne

01:01:28des éléments précieux

01:01:29pour pouvoir me faire

01:01:29mon propre avis

01:01:30voilà le propos

01:01:33précise

01:01:33parce que j'ai en tête

01:01:34en fait la réponse

01:01:35de Yves Bador

01:01:36dans le questionnaire

01:01:36et il disait très clairement

01:01:38c'était écrit noir sur blanc

01:01:39qu'un classement sans suite

01:01:40ne veut pas dire en effet

01:01:41que les faits

01:01:42n'ont pas eu lieu

01:01:44donc vous

01:01:45ça vous donne ensuite

01:01:45une indication

01:01:46et c'est très précieux

01:01:47évidemment

01:01:47à l'inverse

01:01:47on peut considérer

01:01:49que si l'enquête

01:01:50est toujours en cours

01:01:51je n'ai pas à en connaître

01:01:52le contenu

01:01:53mais c'est aussi

01:01:54un élément de suspicion

01:01:55c'est-à-dire que si le travail

01:01:56d'enquête n'est pas terminé

01:01:57et qu'il n'y a pas eu

01:01:57de classement en six mois

01:01:59je peux imaginer

01:02:00que je dois regarder

01:02:01avec une acuité particulière

01:02:02en administratif

01:02:03la décision qui est prise

01:02:04ça ne vaut pas non plus

01:02:05une décision de culpabilité

01:02:06mais ça veut dire

01:02:07que nous sommes face

01:02:08à quelqu'un

01:02:09dont l'affaire

01:02:10n'a pas été classée

01:02:11sur le plan judiciaire

01:02:12et donc du coup

01:02:13ça peut justifier

01:02:14un certain nombre de mesures

01:02:17ça me fait penser

01:02:18au propos

01:02:18de la procureure

01:02:19de Paris

01:02:20qui nous expliquait

01:02:21comment finalement

01:02:22dans un cadre

01:02:23qui est le cadre

01:02:24voté par les législateurs

01:02:25notamment sur le code

01:02:26de procédure pénale

01:02:27il y avait des formes

01:02:28de triche

01:02:29pour arriver

01:02:30à faire passer

01:02:31des informations

01:02:31voilà

01:02:32aux principaux concernés

01:02:34j'ai une dernière question

01:02:35j'avais trouvé

01:02:36extrêmement intéressant

01:02:38lorsque nous avons

01:02:38auditionné le procureur

01:02:39il y a quelques semaines

01:02:41quand il nous a parlé

01:02:43du comité local

01:02:43d'aide aux victimes

01:02:44alors j'ai bien compris

01:02:45qu'il n'y a pas

01:02:45d'échange nominatif

01:02:46mais que vous aviez souhaité

01:02:49lui et vous

01:02:50au titre des institutions

01:02:51que vous représentez

01:02:52avoir un clave

01:02:53sur la question

01:02:54des violences sexuelles

01:02:55sur mineurs

01:02:56est-ce que vous pourriez

01:02:58peut-être nous en dire

01:02:59un peu plus

01:03:00parce que c'est

01:03:01un lieu

01:03:02qui a le double intérêt

01:03:04me semble-t-il

01:03:04un de mettre l'ensemble

01:03:05des institutions

01:03:06autour de la table

01:03:07et de pouvoir partager

01:03:08les freins

01:03:09sortir du fonctionnement

01:03:11en silo

01:03:12qui vient d'être évoqué

01:03:13et qui est malheureusement

01:03:14évoqué depuis le début

01:03:15des auditions

01:03:16mais également

01:03:17de pouvoir y associer

01:03:18dans des formes

01:03:19que vous pourrez

01:03:21peut-être nous présenter

01:03:23des représentants

01:03:24des familles

01:03:24des représentants

01:03:25des parents

01:03:26et donc

01:03:26de ne pas avoir

01:03:27uniquement un fonctionnement

01:03:28entre institutions

01:03:29qui est nécessaire

01:03:30mais pas suffisant

01:03:31et on voit bien

01:03:33à quel point

01:03:33il y a besoin

01:03:34de pouvoir faire un lien

01:03:36avec les représentants

01:03:38des familles

01:03:39ne serait-ce que

01:03:40pour construire

01:03:40les dispositifs

01:03:41d'accompagnement

01:03:42psychologique

01:03:43par exemple

01:03:44ne serait-ce que

01:03:45bref

01:03:45voilà

01:03:46j'avais trouvé

01:03:47le propos

01:03:49de monsieur Badorc

01:03:50extrêmement intéressant

01:03:51si vous pouviez

01:03:51nous en dire

01:03:52un tout petit peu plus

01:03:54alors en l'espèce

01:03:55c'est pas le clave

01:03:56qui permet d'évoquer

01:03:56vous l'avez dit

01:03:57les situations individuelles

01:03:58en revanche

01:03:59on a mis en place

01:03:59quelque chose

01:04:00avec Yves Badorc

01:04:01qui me semble être

01:04:02une bonne pratique

01:04:04indispensable

01:04:05et je crois

01:04:07qui va être amené

01:04:08à connaître

01:04:08d'autres évolutions

01:04:09dans d'autres territoires

01:04:10nous avons mis en place

01:04:11sur un sujet

01:04:12complètement différent

01:04:13un groupe local

01:04:13de traitement de la délinquance

01:04:15sur la question

01:04:15de la responsabilité parentale

01:04:18on passe sur

01:04:19une thématique

01:04:19complètement différente

01:04:20mais on a des situations

01:04:21dans lesquelles

01:04:22on a des gamins

01:04:22de 11 ans

01:04:2312 ans

01:04:2313 ans

01:04:24qui font leur première bêtise

01:04:27et ce groupement local

01:04:29de traitement

01:04:29de la délinquance

01:04:30nous a permis

01:04:32de traiter

01:04:33des sujets individuels

01:04:34de ces jeunes enfants

01:04:36qui font de premières bêtises

01:04:38et la conviction

01:04:39que nous partageons

01:04:39avec le procureur de la république

01:04:40c'est qu'il faut peut-être

01:04:41tout un village

01:04:41pour élever un enfant

01:04:42mais la première responsabilité

01:04:43en matière d'éducation

01:04:44c'est celle des parents

01:04:45et donc nous évoquons

01:04:46dans ce format là

01:04:47des situations individuelles

01:04:49d'enfants

01:04:51visiblement

01:04:52insuffisamment encadrées

01:04:53par leurs parents

01:04:54en présence

01:04:55notamment du conseil départemental

01:04:56je vous rappelle

01:04:57qu'il y a la CRIP

01:04:58c'est-à-dire la cellule

01:04:59qui réalise

01:05:00un certain nombre

01:05:00d'évaluations

01:05:02sur la réalité

01:05:02du tissu familial

01:05:04et donc

01:05:04ce que l'on a fait

01:05:05pour la responsabilité parentale

01:05:07peut tout à fait

01:05:07s'imaginer

01:05:08pour la protection

01:05:09de l'enfance

01:05:09de toute façon

01:05:10on voit bien

01:05:11pour être tout à fait honnête

01:05:12avec vous

01:05:12qu'on est arrivé

01:05:13au bout d'un système

01:05:14le système de silo

01:05:16dont parlait

01:05:16madame la rapporteure

01:05:17est aujourd'hui

01:05:18quelque chose

01:05:18qui n'est plus

01:05:20acceptable

01:05:20au regard de la réalité

01:05:22des faits

01:05:22dont nous parlons

01:05:23et de la prise de conscience

01:05:24salutaire

01:05:24de la société française

01:05:25sur la réalité

01:05:26de ce mal

01:05:27qui est

01:05:28vous connaissez tous

01:05:29les chiffres

01:05:31les violences faites aux enfants

01:05:32donc le bon format

01:05:33me semble-t-il

01:05:34et c'est quelque chose

01:05:35qu'on va regarder

01:05:37localement

01:05:38c'est plutôt celui

01:05:39du groupe local

01:05:40de traitement

01:05:40de la délinquance

01:05:41parce qu'il permet

01:05:42d'évoquer des situations

01:05:43individuelles

01:05:43en présence

01:05:44des collectivités

01:05:46concernées

01:05:50et bien merci

01:05:51monsieur le préfet

01:05:51je pense qu'on a fait

01:05:52le tour

01:05:53de toutes les questions

01:05:54à vous poser

01:05:55merci pour votre action

01:05:56et bien écoutez

01:05:58continuez comme ça

01:05:59pour nos enfants

01:06:00merci madame la rapporteure

01:06:01merci madame la séatrice

01:06:04deuxième audition

01:06:04que nous vous proposons

01:06:05de suivre

01:06:06dans cette émission

01:06:07c'est celle du procureur

01:06:08de Nanterre

01:06:09il a fait état

01:06:10de 64 enquêtes

01:06:12en cours

01:06:12liées au périscolaire

01:06:14et qui sont de son ressort

01:06:15écoutez cet extrait

01:06:16de son audition

01:06:17je voulais d'abord vous dire

01:06:18qu'il s'agit évidemment

01:06:20d'un sujet d'importance

01:06:21quand je dis qu'il s'agit

01:06:22d'un sujet d'importance

01:06:24c'est que la protection

01:06:25de l'enfance

01:06:25de manière générale

01:06:26et tout ce qui touche

01:06:27d'ailleurs au public vulnérable

01:06:29est traité de manière

01:06:30prioritaire par les parquets

01:06:31je dirais que depuis des années

01:06:33l'attention est portée

01:06:34sur les sujets

01:06:36qui touchent

01:06:36à la protection de l'enfance

01:06:38à la lutte contre

01:06:39les violences faites aux mineurs

01:06:41le périscolaire

01:06:42ou pour reprendre

01:06:43d'ailleurs les termes

01:06:43d'une circulaire

01:06:44le parascolaire

01:06:46est également un sujet

01:06:48qui est pris en considération

01:06:51ce qui est important

01:06:52et c'est peut-être

01:06:53en faisant le lien

01:06:54entre à la fois

01:06:54votre intervention

01:06:55monsieur le président

01:06:56et vos questionnements

01:06:57madame la rapporteure

01:06:58vous dire que

01:06:59s'il y avait un maître mot

01:07:00qui guide l'action

01:07:01conjointe aujourd'hui

01:07:02et je ne vais pas prendre

01:07:03la place de monsieur le préfet

01:07:05de Haute-Seine

01:07:05qui dira ce qu'il a à dire

01:07:07mais ce qui guide

01:07:07l'action conjointe

01:07:08à la fois

01:07:09des services de l'Etat

01:07:10et du parquet

01:07:12le maître mot

01:07:13c'est signaler

01:07:15signaler

01:07:16parce que derrière

01:07:17l'idée d'un signalement

01:07:18vous avez

01:07:19une déclinaison

01:07:20de plusieurs objectifs

01:07:22le premier

01:07:22qui n'est pas

01:07:23le sujet

01:07:24je dirais

01:07:25premier

01:07:25du procureur de la République

01:07:27c'est la question

01:07:28du recrutement

01:07:28des animateurs

01:07:30ou de tous les personnels

01:07:31qui sont amenés

01:07:32à connaître

01:07:34et à éduquer

01:07:35la jeunesse

01:07:35parce que derrière

01:07:37le recrutement

01:07:37il y a aussi la question

01:07:38du mieux former

01:07:41ces éducateurs

01:07:42face aussi

01:07:43à une jeunesse

01:07:43qui évolue

01:07:44parce que négativement

01:07:46c'est une façon

01:07:47de prévenir

01:07:48à travers la compétence

01:07:51que peut avoir

01:07:51l'animateur

01:07:53mais aussi

01:07:53l'honorabilité

01:07:54puisque c'est un sujet

01:07:55qui est souvent

01:07:56rebattu

01:07:56notamment

01:07:57sur l'évolution

01:07:58qui a pu connaître

01:07:59la législation

01:08:00sur la capacité

01:08:01qu'ont notamment

01:08:02tous les lieux d'accueil

01:08:03de consulter

01:08:04le FIGES

01:08:04derrière

01:08:05la compétence

01:08:06l'honorabilité

01:08:07vous avez aussi

01:08:08le sujet de formation

01:08:09et mieux on forme

01:08:10mieux on repère

01:08:11mieux on repère

01:08:13plus on signale

01:08:14plus on signale vite

01:08:15parce qu'il y a surtout

01:08:17cet enjeu de rapidité

01:08:18rapidité

01:08:19dans la prise en charge

01:08:20du signalement

01:08:21rapidité aussi

01:08:23dans les mesures

01:08:24de protection

01:08:24qui doivent être

01:08:25mises en oeuvre

01:08:25donc signaler

01:08:26ça signifie également

01:08:28et c'est important

01:08:29et c'est en cela

01:08:30que la convention

01:08:33est peut-être

01:08:34à mettre en perspective

01:08:35c'est établir

01:08:36des circuits clairs

01:08:37et des attendus

01:08:38quand je parle

01:08:39de circuits clairs

01:08:40ça veut dire

01:08:41que tout organisme

01:08:43toute structure

01:08:44qui accueille un mineur

01:08:45doit savoir

01:08:46à qui s'adresser

01:08:47et quel doit être

01:08:48le contenu

01:08:48de son signalement

01:08:49il faut donc

01:08:50resserrer les liens

01:08:51alors c'est plus simple

01:08:52des fois avec les services

01:08:52de l'Etat

01:08:53puisqu'il y avait

01:08:53quand même un vécu

01:08:55lorsqu'on parle

01:08:56de la convention

01:08:56du 1er juillet

01:08:58signée cette année

01:08:59elle vise le côté

01:09:01jeunesse et esport

01:09:02mais il y a déjà

01:09:02un côté éducation nationale

01:09:04qui a été traité

01:09:04la convention

01:09:05et j'y reviendrai

01:09:06est une déclinaison

01:09:07et peut-être

01:09:07non pas un aboutissement

01:09:08mais une précision

01:09:09sur certains éléments

01:09:10d'information

01:09:10l'idée en fait

01:09:12même si l'on ne peut pas

01:09:13synchroniser les enquêtes

01:09:14et qu'il y a toujours

01:09:15un calendrier

01:09:16qui sera un calendrier

01:09:17pour lesquels

01:09:18il y aura toujours

01:09:19des frictions

01:09:20ou une adhérence

01:09:21qui existera

01:09:22entre l'administratif

01:09:23et le judiciaire

01:09:24c'est s'assurer

01:09:25au moins d'un niveau

01:09:26d'information

01:09:27je reviendrai quand même

01:09:28sur ce sujet

01:09:29qui est peut-être

01:09:29le coeur aujourd'hui

01:09:31de nos problématiques

01:09:32et de l'évolution

01:09:33c'est comment informer

01:09:34mieux informer

01:09:35le contenu de l'information

01:09:37et le moment de l'information

01:09:38cela vaut aussi bien

01:09:39pour l'administration

01:09:40que sur un point

01:09:40sur lequel on reviendra

01:09:41ce sont les parents

01:09:42des victimes

01:09:42mais aussi les parents

01:09:43des élèves

01:09:44donc établir des circuits clairs

01:09:46stabilisés

01:09:47avec une connaissance

01:09:48des acteurs

01:09:49un contenu précis

01:09:50de ce qui doit être dit

01:09:51à l'autorité judiciaire

01:09:52pour pouvoir ensuite

01:09:53traiter ce signalement

01:09:55c'est ensuite

01:09:56lorsqu'on signale

01:09:57assurer la prise en charge

01:09:58la plus rapide

01:09:59c'est ce que j'indiquais

01:10:00la plus rapide

01:10:01ça veut dire aussi

01:10:01un traitement judiciaire

01:10:02qui soit

01:10:03un traitement judiciaire

01:10:05qui tienne compte

01:10:05à la fois de l'ampleur

01:10:06du phénomène

01:10:07mais aussi de la nature

01:10:08des faits

01:10:08on parle de violences

01:10:09qui sont commises

01:10:10sur des mineurs

01:10:11avec l'intérêt

01:10:12comme je vous l'ai indiqué

01:10:13de savoir

01:10:14que l'on a affaire

01:10:15à des personnes

01:10:16des êtres qui sont vulnérables

01:10:18et qui nécessitent

01:10:19évidemment

01:10:19une attention

01:10:20et une protection

01:10:22quatrième point

01:10:22ou la quatrième des déclinaisons

01:10:23et c'est le lien

01:10:24avec ce que je vous indique

01:10:25à l'instant

01:10:25c'est traiter

01:10:26dans les meilleures conditions

01:10:27sur le plan judiciaire

01:10:28et c'est là

01:10:29que vous m'attendez

01:10:29et j'y reviendrai

01:10:31notamment au regard

01:10:31de ce que vous avez évoqué

01:10:32être un délai d'enquête

01:10:33qui peut paraître long

01:10:35mais je le nuancerai

01:10:36je vous dirai

01:10:36comment je peux apporter

01:10:37une nuance

01:10:38même si en valeur absolue

01:10:3915 mois

01:10:40voire même un petit peu moins

01:10:41parce qu'aujourd'hui

01:10:42c'est en train d'évoluer

01:10:43en raison de la capacité

01:10:44que l'on a

01:10:45de mobiliser un peu plus

01:10:46d'enquêteurs

01:10:46c'est un peu réduit actuellement

01:10:48en tout cas

01:10:49vous dire aussi

01:10:50qu'on peut le nuancer

01:10:51parce que

01:10:51ce qui est important

01:10:52c'est d'accompagner l'enquête

01:10:54aussi bien dans l'information

01:10:55qui est donnée aux parents

01:10:56mais aussi

01:10:56dans la prise en charge

01:10:57du mineur

01:10:58et vous m'avez interrogé

01:10:59justement

01:10:59sur les dispositifs

01:11:01qui existent

01:11:01et j'y reviendrai brièvement

01:11:02et surtout

01:11:03comme je vous l'ai indiqué

01:11:04un signalé

01:11:05c'est informer

01:11:06et s'assurer d'une information

01:11:07à tous les stades

01:11:08de la procédure

01:11:08et c'est en cela

01:11:09que c'est peut-être

01:11:11une réflexion

01:11:12que l'on peut partager ensemble

01:11:13et je vous dirais

01:11:13quelles pistes

01:11:14peut-être

01:11:14on peut

01:11:15on peut

01:11:16on peut évoquer

01:11:17ce que je dois vous dire

01:11:18aussi en propos liminaire

01:11:19en prenant ensuite

01:11:20peut-être

01:11:20les quelques questions

01:11:22qui sont celles

01:11:22que vous m'avez posées

01:11:23madame la rapporteure

01:11:24et qui reprennent

01:11:25aussi le corps

01:11:26de vos questionnements

01:11:27c'est vous dire

01:11:28que lorsque

01:11:29j'ai préparé

01:11:30cette audition

01:11:31et vous voyez

01:11:31moi je ne suis que

01:11:32l'interprète

01:11:32d'une partition

01:11:33qui m'a été écrite

01:11:34et qui est surtout

01:11:35traitée par mes collègues

01:11:36c'est vous dire d'abord

01:11:37en représentation

01:11:38que les parquets

01:11:39s'organisent

01:11:40moi je suis à la tête

01:11:40d'un parquet

01:11:41qui n'est pas celui

01:11:41du parquet de Paris

01:11:42qui compte trois fois

01:11:43moins d'effectifs

01:11:44mais qui a 42 magistrats

01:11:46dont 7

01:11:47qui sont dédiés

01:11:49aux violences

01:11:50faites aux enfants

01:11:51mais plus généralement

01:11:52ça s'appelle

01:11:52le pôle mineur famille

01:11:53au traitement

01:11:54de ce contentieux

01:11:55une volonté aussi

01:11:55de s'organiser

01:11:56pour pouvoir être en mesure

01:11:58de retraiter

01:11:58ce contentieux

01:11:59d'importance

01:12:00alors quand on prend

01:12:01un peu de champ

01:12:02et qu'on regarde

01:12:03si vous me passez l'expression

01:12:04la littérature administrative

01:12:05c'est à dire

01:12:06toutes les dépêches

01:12:07et les circulaires

01:12:07et il y en a depuis

01:12:09plus d'une trentaine d'années

01:12:10moi je suis remonté

01:12:11jusqu'à 2005

01:12:12ce qui n'est pas anodin

01:12:13c'est la circulaire

01:12:14qui suit l'affaire Outreau

01:12:16pour savoir

01:12:16quelles étaient

01:12:17les orientations

01:12:17qui nous étaient données

01:12:19bien moi j'ai pu

01:12:20tirer des lignes force

01:12:22de ce que

01:12:23est attendu

01:12:24de la part

01:12:25en fait

01:12:25de nos concitoyens

01:12:26de la réponse

01:12:27qui doit être celle

01:12:28de l'institution judiciaire

01:12:29aussi bien les parquets

01:12:30évidemment

01:12:30que les juges

01:12:31juges d'instruction

01:12:32et bien sûr

01:12:33les juges

01:12:33qui sont amenés à statut

01:12:34d'abord

01:12:35l'attention particulière

01:12:36elle nous est rappelée

01:12:37à travers ce que je vous ai indiqué

01:12:39la vulnérabilité

01:12:40et la spécificité

01:12:41du mineur

01:12:42et de la minorité

01:12:44ce qui veut dire

01:12:45d'abord

01:12:46et c'est quelque chose

01:12:47qui nous a toujours été rappelé

01:12:48de faire que

01:12:50l'on s'assure

01:12:51de recueillir

01:12:51dans la meilleure condition

01:12:53possible

01:12:53la parole du mineur

01:12:55en ayant une attention

01:12:56sur ce que l'on appelle

01:12:57aujourd'hui

01:12:58les signaux faibles

01:12:59les signaux faibles

01:13:00c'est tout ce qui permet

01:13:02en fait

01:13:02dans la vie et le quotidien

01:13:04du mineur

01:13:04de s'apercevoir

01:13:05qu'il a été victime

01:13:06c'est de l'anticipation

01:13:08d'ailleurs

01:13:08c'est ce que ça veut dire

01:13:09le signal faible

01:13:09c'est suffisamment anticipé

01:13:11pour repérer

01:13:12c'est aussi créer

01:13:14des espaces

01:13:14et quand je parle d'espace

01:13:16c'est pas simplement

01:13:16les espaces dédiés

01:13:18procédéraux

01:13:18c'est donner des espaces

01:13:20de parole

01:13:20c'est à dire offrir

01:13:22un moment

01:13:23qui fait que

01:13:23le mineur

01:13:24se sente suffisamment

01:13:26rassuré

01:13:27vis-à-vis d'un adulte

01:13:28dont il pourrait se défier

01:13:29puisque c'est l'adulte

01:13:31qui commet

01:13:32l'effet

01:13:32sur sa personne

01:13:33mais un espace

01:13:35qui permette

01:13:35justement

01:13:36de venir

01:13:37dénoncer les faits

01:13:38ce qui veut dire

01:13:39et c'est ce que j'indiquais

01:13:40dans mon propos liminaire

01:13:41et ça nous est rappelé

01:13:42d'ailleurs

01:13:43par toutes les circulaires

01:13:44c'est que

01:13:45la prise en charge

01:13:46doit être

01:13:46au stade de l'enquête

01:13:48par des professionnels formés

01:13:49et ça a été

01:13:50toute l'évolution

01:13:51de la police nationale

01:13:52et de la gendarmerie nationale

01:13:53en formant

01:13:55les enquêteurs

01:13:56pour s'assurer

01:13:58d'une prise en charge

01:13:59optimale

01:13:59alors je vais quand même

01:14:01faire un petit bémol

01:14:02sur la formation

01:14:03moi j'y crois

01:14:03la formation

01:14:04des enquêteurs

01:14:06je vous le dis

01:14:06comme étant

01:14:07une expérience

01:14:08un peu personnelle

01:14:09je me suis toujours

01:14:09posé la question

01:14:10quel était le contenu

01:14:11de cette formation

01:14:12et je me suis rendu

01:14:13parce qu'on en parle beaucoup

01:14:14des salles Mélanie

01:14:15et comment était enseignée

01:14:18la prise en charge

01:14:19du mineur

01:14:20et c'est très intéressant

01:14:21parce que

01:14:22là aussi

01:14:22c'est un sujet de réflexion

01:14:23que je partage

01:14:24très librement

01:14:24avec vous

01:14:25souvent la spécialisation

01:14:27des enquêteurs

01:14:28elle est faite

01:14:29au profit d'enquêteurs

01:14:30par des enquêteurs

01:14:31sauf que l'enquête

01:14:32elle est au bénéfice

01:14:33de la réflexion

01:14:34et de l'appréciation

01:14:35de juges et de procureurs

01:14:36je pense aussi

01:14:37que l'on doit tous

01:14:38contribuer

01:14:38à avoir des regards croisés

01:14:40sur les attendus réciproques

01:14:41bien sûr que l'on doit

01:14:43attendre

01:14:43à ce qu'un policier

01:14:45un enquêteur

01:14:45un gendarme

01:14:46soit formé

01:14:46mais qu'est-ce que moi

01:14:48j'attends de la procédure

01:14:49quelles sont les conditions

01:14:49dans lesquelles je souhaite

01:14:50que les choses soient faites

01:14:51c'est important

01:14:52parce que

01:14:52je ne suis pas certain

01:14:54mais alors je le dis

01:14:54de manière très modeste

01:14:55que l'on soit très avancé

01:14:58ou en tout cas

01:14:58que les procureurs

01:14:59soient toujours

01:15:00dans un souhait

01:15:02d'être curieux

01:15:03de la façon

01:15:04dont on forme les enquêteurs

01:15:05je le prends comme une critique

01:15:06que je me fais à moi-même

01:15:07parce qu'il est important

01:15:08aussi de savoir

01:15:09comment sont dispensées

01:15:10les formations

01:15:10pour avoir le rendu

01:15:12de la procédure

01:15:13souvent lorsqu'on parle

01:15:14de procédure Mélanie

01:15:15on s'arrête

01:15:16à la salle

01:15:17c'est pas que la salle

01:15:18et les conditions

01:15:19qui font que normalement

01:15:20le mineur

01:15:21peut être amené

01:15:22à répondre

01:15:22dans de bonnes conditions

01:15:23c'est aussi

01:15:24tout un processus

01:15:25de mise en confiance

01:15:26d'éviter

01:15:27ce que l'on appelle

01:15:28la subjectibilité

01:15:30c'est-à-dire

01:15:31faire que la question

01:15:31soit trop fermée

01:15:32et apporte une réponse

01:15:34qui soit la réponse

01:15:35attendue

01:15:35c'est éviter aussi

01:15:36je vais employer un terme

01:15:38peut-être malvenu

01:15:38la pollution

01:15:39c'est-à-dire éviter

01:15:40qu'avant une audition

01:15:41il y ait des adultes

01:15:42qui aient questionné l'enfant

01:15:43et que l'enfant

01:15:44ne soit pas dans

01:15:45le récit spontané

01:15:46mais dans la répétition

01:15:47des réponses

01:15:48qu'il a déjà été amené à faire

01:15:49c'est tout ça en fait

01:15:50la prise en charge

01:15:51et l'écoute du mineur

01:15:52c'est pas simplement

01:15:52une structure

01:15:53ou une salle

01:15:54qui permet d'être filmé

01:15:56ou d'avoir un accompagnement

01:15:57ou quelque chose

01:15:58ou un espace

01:15:59qui nous sort

01:16:00d'un bureau

01:16:00de commissariat

01:16:01ou de brigade de gendarmerie

01:16:03donc ça

01:16:04ça nous est rappelé

01:16:05dans toutes les circulaires

01:16:07un autre point

01:16:07et dans une désattente

01:16:09qui rejoint d'ailleurs

01:16:11le périscolaire

01:16:12c'est lutter contre

01:16:13toutes les formes de violence

01:16:14c'est-à-dire aussi bien sexuelle

01:16:16que physique

01:16:17et moi j'y rajouterai aussi

01:16:19ce qui peut être

01:16:20le niveau de langage

01:16:22le niveau de langage

01:16:23d'un animateur

01:16:24d'un éducateur

01:16:25par rapport à sa prise en charge éducative

01:16:28l'injure

01:16:29c'est un germe

01:16:30de la violence

01:16:31donc il faut être

01:16:32très attentif

01:16:32à tous les phénomènes

01:16:34qui peuvent conduire

01:16:35à ce que l'enfant

01:16:36soit

01:16:36je vais employer ce terme

01:16:37de manière générique

01:16:39maltraité

01:16:39dans un cadre

01:16:40qui normalement

01:16:41est un cadre

01:16:42qui doit le protéger

01:16:44et c'est en ça

01:16:45et d'ailleurs

01:16:45c'est ce qui nous est rappelé

01:16:46qu'il faut lutter

01:16:47contre les violences

01:16:48faites aux enfants

01:16:49faites aux mineurs

01:16:50dans tous les lieux de vie

01:16:52dans tous les lieux de vie

01:16:53et vous évoquiez

01:16:54la formule générique

01:16:56de l'accueil

01:16:57public de mineurs

01:16:58ça rejoint le périscolaire

01:16:59ce sont le sujet

01:17:00des crèches

01:17:01c'est le sujet

01:17:02des colonies de vacances

01:17:03des clubs sportifs

01:17:04tout ça se rejoint

01:17:05et évidemment

01:17:06c'est normalement

01:17:07la sphère

01:17:08qui est là pour protéger

01:17:09et elle peut être au contraire

01:17:11celle qui induit

01:17:11la violence

01:17:12donc c'est aussi

01:17:13le travail qui doit être fait

01:17:14par ces structures

01:17:15pour mettre en place

01:17:16et bien

01:17:17des protocoles

01:17:18des process

01:17:20qui permettent

01:17:20à la fois de former

01:17:21mais aussi

01:17:22de signaler les faits

01:17:23je rejoins là aussi

01:17:24mon propos

01:17:25liminaire

01:17:26il nous est demandé aussi

01:17:27et c'est très important

01:17:28d'accompagner

01:17:30le mineur

01:17:31tout au long

01:17:31de la procédure

01:17:32l'accompagnement

01:17:33il est très important

01:17:34notamment lorsque

01:17:35le mineur

01:17:35vient révéler

01:17:36dans le fait

01:17:36de périscolaire

01:17:37et bien

01:17:38des faits d'un animateur

01:17:39ou

01:17:39ce n'est pas toujours le cas

01:17:40lorsqu'on est

01:17:42dans des faits incestueux

01:17:43puisqu'on peut aussi

01:17:45voir dans le périscolaire

01:17:47être un lieu

01:17:47de révélation

01:17:48et pas simplement

01:17:49un lieu qui induit

01:17:50des violences

01:17:50sur les mineurs

01:17:52avec une idée

01:17:53qui se dédouble

01:17:55dans cet accompagnement

01:17:56c'est celui

01:17:57d'un accompagnement

01:17:59pluridisciplinaire

01:17:59alors je dirais

01:18:00que ça vaut

01:18:01pour toutes les victimes

01:18:02et qu'il y a eu

01:18:02une bascule

01:18:03avec les victimes

01:18:04du terrorisme

01:18:06on s'est vraiment

01:18:07interrogé

01:18:08sur notre façon

01:18:10de prendre en charge

01:18:11les victimes

01:18:11à la fois

01:18:12sur le plan

01:18:13psychologique

01:18:14social

01:18:14et judiciaire

01:18:16si on prend

01:18:17un peu de chance

01:18:18sur ce qui était attendu

01:18:19ou la vision

01:18:20qu'avait

01:18:20l'institution judiciaire

01:18:21de l'accompagnement

01:18:23des victimes

01:18:23on se trouvait

01:18:24plutôt

01:18:24sur le champ

01:18:25de la procédure

01:18:26alors qu'aujourd'hui

01:18:27il faut avoir

01:18:27un 360

01:18:28et prendre en considération

01:18:30tout autant

01:18:31la procédure

01:18:33avec notamment

01:18:33des administrateurs

01:18:34ad hoc

01:18:34qui peuvent être

01:18:35en représentation

01:18:35de l'enfant

01:18:36notamment lorsque

01:18:37les parents

01:18:37sont défaillants

01:18:38dans son accompagnement

01:18:38mais aussi

01:18:40une prise en charge

01:18:41psychologique

01:18:42voire des orientations

01:18:43avec un accompagnement

01:18:44dans le cadre

01:18:45de la scolarité

01:18:46c'est en cela aussi

01:18:47que les UAPED

01:18:48sont des outils

01:18:49et des dispositifs

01:18:50intéressants

01:18:51parce qu'ils facilitent

01:18:53à la fois

01:18:53l'approche

01:18:54pluridisciplinaire

01:18:55dans un cadre

01:18:56procédural

01:18:57qui est un cadre

01:18:58judiciaire

01:18:58mais ils assurent aussi

01:18:59une prise en charge

01:19:00dans la durée

01:19:02ce qui est

01:19:03un peu comme

01:19:04le malade

01:19:05qui serait en rupture

01:19:05de soins

01:19:06il y a des fois

01:19:06des ruptures

01:19:07et il faut s'assurer

01:19:08de passerelles

01:19:09si vous avez

01:19:10si vous avez un enfant

01:19:11victime

01:19:11dans le spécifique scolaire

01:19:12de violences

01:19:13et qu'il a besoin

01:19:14d'un soutien psychologique

01:19:15à la suite

01:19:16de l'examen

01:19:17qui peut être fait

01:19:17dans le cadre

01:19:18de la procédure

01:19:19c'est bien

01:19:19de s'assurer

01:19:20qu'il y a un psychologue

01:19:21ou un soignant

01:19:22qui ensuite

01:19:24assure la continuité

01:19:25non pas dans l'écoute

01:19:26ou dans la procédure

01:19:27mais on passe

01:19:27dans le soin

01:19:28et c'est ces allers-retours

01:19:29aussi qui peuvent être

01:19:30très importants

01:19:30parce que derrière le soin

01:19:31on peut aussi avoir

01:19:33des enfants

01:19:33qui se sentent mieux

01:19:34et quand on se sent bien

01:19:35on peut être amené

01:19:36à parler

01:19:37et à dire beaucoup de choses

01:19:38donc voilà aussi

01:19:39ce qui est attendu

01:19:41de la justice

01:19:42et l'UAPED

01:19:43c'était une question

01:19:44que vous avez posée

01:19:45sert notamment

01:19:46à ça

01:19:47et c'est aussi

01:19:49en tout cas

01:19:50ce que vous nous avez demandé

01:19:51c'est une meilleure coordination

01:19:53et une meilleure coopération

01:19:55c'était votre point

01:19:57ultime

01:19:58madame la reporter

01:19:59entre ceux

01:20:00qui sont amenés

01:20:01à dénoncer les faits

01:20:03à les signaler

01:20:04et l'institution judiciaire

01:20:06alors ça peut prendre

01:20:07deux aspects

01:20:09complémentaires

01:20:11on peut d'abord

01:20:12parler d'articulation

01:20:13de coordination

01:20:15de culture commune

01:20:16parce que c'est attendu

01:20:17à travers justement

01:20:18le signalement

01:20:20c'est les échanges

01:20:21qui peuvent exister

01:20:22de manière plus stratégique

01:20:24ou en termes de doctrine

01:20:25au sein d'un comité local

01:20:26d'aide aux victimes

01:20:28alors je peux en parler

01:20:29de manière très tranquille

01:20:30on peut dire que les hautes scènes

01:20:31de ce point de vue là

01:20:31est plutôt exemplaire

01:20:32quand je dis que je peux en parler

01:20:33de manière très tranquille

01:20:33c'est que je suis là

01:20:34que depuis un an

01:20:35et vous savez peut-être

01:20:37que les claves mineures

01:20:38qui sont une déclinaison

01:20:40en fait du clave

01:20:41qui est quand même récent

01:20:42le clave

01:20:42c'est là aussi

01:20:43c'est lié avec

01:20:44la prise en charge

01:20:45des victimes de terrorisme

01:20:452016

01:20:472018

01:20:49modification

01:20:50des textes

01:20:51et des dispositions

01:20:52s'agissant du clave

01:20:53et c'est 2022

01:20:54où on nous demande

01:20:55de mettre en place

01:20:57des claves

01:20:58au niveau

01:21:00des départements

01:21:01avec une coprésidence

01:21:02ce qui est intéressant

01:21:03c'est qu'on voit bien

01:21:04qu'il y a un besoin

01:21:04de coordination

01:21:05entre l'administratif

01:21:06les services de l'état

01:21:07et le procureur

01:21:08puisque la coprésidence

01:21:09est préfet

01:21:10procureur

01:21:11mise en place de clave

01:21:12il y en a eu

01:21:13chaque année

01:21:14depuis 2023

01:21:16dans les hautes scènes

01:21:17avec d'ailleurs

01:21:17comme intérêt

01:21:18et je vous indiquais

01:21:19que ça avait une vision

01:21:20un peu politique

01:21:21et stratégique

01:21:21ça a été

01:21:23le creuset

01:21:23de la réflexion

01:21:24qui a conduit

01:21:25à l'élaboration

01:21:26du plan départemental

01:21:28de protection

01:21:29des mineurs

01:21:30j'y mets quand même

01:21:31comme acteur important

01:21:33je n'ai pas encore

01:21:34dit son nom

01:21:35mais vous le savez

01:21:36il plane

01:21:37c'est le département

01:21:38qui est quand même

01:21:38l'acteur important

01:21:39pour nous

01:21:40parce que

01:21:40une des autres préconisations

01:21:42c'est de ne pas oublier

01:21:43le lien que l'on doit faire

01:21:44avec l'assistance éducative

01:21:46parce qu'on peut avoir aussi

01:21:47à travers la révélation

01:21:49et des faits

01:21:51commis par un animateur

01:21:52sur un enfant

01:21:53et bien des déficits

01:21:55éducatifs

01:21:55et qui sont imputables

01:21:58aux parents

01:21:59avec un besoin

01:22:00peut-être aussi

01:22:00de les accompagner

01:22:01comme de la même manière

01:22:02et je le dis tout de suite

01:22:03pour évacuer ce point

01:22:06les violences

01:22:07peuvent être aussi

01:22:07commises par des mineurs

01:22:08sur d'autres mineurs

01:22:09avec un principe

01:22:11vous le savez

01:22:11d'irresponsabilité pénale

01:22:13pour les plus jeunes mineurs

01:22:14ça peut être aussi

01:22:15le symptôme

01:22:15d'une éducation

01:22:16qui est défaillante

01:22:17ou de comportement

01:22:18des parents

01:22:18qui ont pu induire

01:22:19une attitude sexualisée

01:22:21de la part de l'enfant

01:22:22révélé d'ailleurs

01:22:23d'autres faits propres

01:22:25propres aux parents

01:22:26et dans ce cas là

01:22:27et ça nous avait été

01:22:28rappelé

01:22:29pardon je vous coupe juste

01:22:29mais on l'a beaucoup entendu

01:22:31dans les auditions

01:22:31de parents de victimes

01:22:32où l'enfant agressé

01:22:33devient agresseur

01:22:35surtout dans le cadre

01:22:35des affaires périscolaires

01:22:36je ne pense pas

01:22:37que ce soit lié

01:22:37à un environnement familial

01:22:40là pour le coup

01:22:42on a eu beaucoup

01:22:42de témoignages

01:22:43qui démontrent

01:22:43qu'en fait

01:22:44comme à cet âge là

01:22:44ils ne se représentent pas

01:22:45ce qu'est la sexualité

01:22:47et je ne vous donne pas

01:22:48d'exemple

01:22:48mais c'est assez

01:22:49terrifiant ce qu'on a entendu

01:22:50c'est justement lié

01:22:51au fait qu'ils ont été

01:22:52eux-mêmes agressés

01:22:55aujourd'hui avec l'accès

01:22:55à la pornographie

01:22:56qui peut être facilité

01:22:594 et 5 ans

01:23:00parce qu'on parle

01:23:00d'enfants quand même

01:23:01qui sont en maternelle

01:23:02pour le périscolaire

01:23:03oui oui

01:23:03mais je le dis

01:23:06par rapport

01:23:07aux éléments

01:23:08d'éducation

01:23:09et de soins

01:23:11apportés

01:23:11par chacun

01:23:12sur l'intimité

01:23:13de sa propre

01:23:15vie intime

01:23:16où on peut avoir

01:23:18une façon de faire

01:23:19qui est inadaptée

01:23:20voilà

01:23:20je vais parler

01:23:21de façon de faire

01:23:21inadaptée

01:23:22sur le plan éducatif

01:23:23tout ça pour vous dire

01:23:23que la coordination

01:23:25elle ne se fait pas

01:23:26simplement

01:23:27entre l'administration

01:23:29le procureur de la république

01:23:30elle se fait aussi

01:23:32entre les services

01:23:33de justice

01:23:34le parquet

01:23:35le juge des enfants

01:23:36et évidemment

01:23:37lorsqu'il s'agit

01:23:38d'assistance éducative

01:23:39le département

01:23:41une

01:23:42et ce qui est important

01:23:43notamment dans les

01:23:44dans les claves

01:23:45qui se sont tenues

01:23:45moi j'ai regardé

01:23:46un petit peu les comptes rendus

01:23:47je vous ai transmis

01:23:48le dernier compte rendu

01:23:49qui est en fait

01:23:49la feuille de route

01:23:50que c'est assigné

01:23:51le département

01:23:52à travers quand même

01:23:53une impulsion

01:23:54et je dois le dire

01:23:54forte du préfet

01:23:56sur lequel évidemment

01:23:58nos chemins ont convergé

01:24:00sans difficulté

01:24:01vous dire qu'il y a quand même

01:24:02une volonté

01:24:03à travers les claves

01:24:04d'amplifier

01:24:05d'amplifier

01:24:07la coopération

01:24:08de dynamiser

01:24:09de mobiliser

01:24:10je crois qu'il y a

01:24:11quelque chose

01:24:11qui est important

01:24:12à souligner

01:24:12et c'est un peu

01:24:13la feuille de route

01:24:13que vous évoquiez

01:24:14madame la rapporteure

01:24:15c'est la volonté aussi

01:24:17de faire que

01:24:18chacun se sente acteur

01:24:20du signalement

01:24:21et que tous les professionnels

01:24:23se disent

01:24:24qu'au détour

01:24:25de leur vie

01:24:27quotidienne

01:24:27et professionnelle

01:24:28ils peuvent avoir

01:24:30l'opportunité

01:24:31de repérer

01:24:32et de signaler

01:24:33et cette volonté

01:24:34de mobiliser

01:24:35et de dire

01:24:35que c'est quelque chose

01:24:36d'important

01:24:37c'est toujours bien

01:24:40de le redire

01:24:40au sein des claves

01:24:41avec une petite particularité

01:24:43sur le dernier clave

01:24:43et je trouve que c'était

01:24:45à refaire

01:24:46et très enrichissant

01:24:47c'est que le préfet

01:24:49c'est son initiative

01:24:50il faut rendre à César

01:24:51ce qui est à César

01:24:52il a fait venir

01:24:53il a convié

01:24:54des associations

01:24:54on a ouvert

01:24:55en fait

01:24:56le périmètre

01:24:56du clave

01:24:58la parole publique

01:24:59elle est importante

01:24:59mais quand je vous parlais

01:25:01d'espace d'écoute

01:25:02le clave était aussi important

01:25:04pour qu'on entende

01:25:05la façon

01:25:05dont reçoivent

01:25:07les associations

01:25:08ou les personnes

01:25:09elles-mêmes

01:25:09de ce que l'on estime

01:25:10être des actions

01:25:11qui sont concrètes

01:25:11parce que là

01:25:12je suis en train

01:25:12de vous décrire

01:25:13un monde idéal

01:25:13évidemment

01:25:14les choses ne se passent pas

01:25:15toujours comme ça

01:25:16et je vous dirais

01:25:17qu'il y a quelques difficultés

01:25:19notamment sur l'information

01:25:21la mise à niveau

01:25:22l'accompagnement

01:25:23des familles

01:25:24et j'y reviendrai

01:25:25ce qui nous est demandé

01:25:26aussi

01:25:27c'est une enquête

01:25:27de qualité

01:25:28ça c'est rappelé

01:25:29avec

01:25:29je vous l'ai indiqué

01:25:30les enquêteurs spécialisés

01:25:31être complet

01:25:33dans l'enquête

01:25:33ça rejoint

01:25:34une de vos questions

01:25:35de savoir

01:25:35comment se fait-on

01:25:37que des fois

01:25:37on peut être amené

01:25:38à classer sans suite

01:25:39à la suite d'une révélation

01:25:41alors je ne vais pas dire

01:25:42que tout repose

01:25:43sur l'enquête

01:25:44mais c'est un peu ça

01:25:45c'est-à-dire qu'il faut

01:25:46pouvoir recueillir

01:25:46les éléments de preuve

01:25:48et on insiste

01:25:49sur la complétude

01:25:50de l'enquête

01:25:51alors ça peut paraître

01:25:51assez évident

01:25:52mais la complétude

01:25:53et je vais employer

01:25:54le terme de ma collègue

01:25:55qui est à l'extrême droite

01:25:56elle parle d'empreinte

01:25:57une enquête

01:25:58c'est une empreinte

01:25:59qui est laissée

01:26:00par plusieurs indices

01:26:01ou faisceaux

01:26:02d'éléments

01:26:03qui permettent

01:26:03de corroborer

01:26:05et d'objectiver

01:26:06la parole

01:26:07d'un mineur

01:26:08ou d'un enfant

01:26:08c'est la fin de cette émission

01:26:10merci à vous

01:26:11de l'avoir suivi

01:26:12n'hésitez pas

01:26:13à lire les décryptages

01:26:14de la rédaction

01:26:14à voir les replays

01:26:16de nos émissions

01:26:16c'est sur publicsena.fr

01:26:18très belle suite des programmes

01:26:19sur les chaînes parlementaires

01:26:22Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:25Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:28Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:29Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Violences dans le périscolaire : audition du préfet des Hauts-de-Seine

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