100% Sénat - Violences dans le périscolaire : audition de la Haute-commissaire à l'Enfance - Vidéo Dailymotion

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e 29 septembre, la commission d'enquête du Sénat auditionnait Sarah El-Haïry, Haute-commissaire à l'Enfance et Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants à la ville de Paris.<br>Sarah El-Haïry a déploré le fonctionnement en silo des institutions en charge des enfants. Elle a formulé la proposition d'une plateforme unique de vérification de l'honorabilité pour toutes les structures accueillant les enfants. <br>Dominique Versini a déploré les violences qui ont eu lieu dans le périscolaire parisien. Elle a réfuté son rôle dans l'organisation de ces activités lors de son mandat à Paris.<br>En juin 2026, le Sénat a lancé une commission d'enquête consacrée aux violences dans le périscolaire. La sénatrice LR de Paris Agnès Evren en est la rapporteure. La commission est née du scandale du périscolaire à Paris, révélé en avril 2026 : 132 animateurs ont été suspendus, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles.  Année de Production :

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00:00:01Générique

00:00:09Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat pour suivre aujourd'hui les travaux de la commission

00:00:16d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire.

00:00:18Le 29 septembre dernier, la commission d'enquête auditionnait Sarah Elahiri, haute commissaire à l'enfance.

00:00:24Sarah Elahiri qui a déploré le fonctionnement en silo des institutions en charge des enfants.

00:00:30Elle a formulé la proposition d'une plateforme unique de vérification de l'honorabilité pour toutes les structures accueillant les

00:00:38enfants.

00:00:38Écoutez cette audition.

00:00:40J'ai évidemment des propos luminaires, mais avant de les porter devant vous, je voulais simplement vous dire à quel

00:00:46point cette commission est importante,

00:00:48en réalité pour les familles, pour les collectifs de famille, pour finalement une confiance qui est profondément ébranlée,

00:00:54et qui a besoin de transparence, de compréhension pour rétablir quelque chose qui est aujourd'hui, si ce n'est

00:01:02distendu, brisé.

00:01:04Et ça passe par un certain nombre, bien sûr, de prérogatives, d'où la commission d'enquête et des décisions

00:01:10de justice

00:01:11que j'espère être à la hauteur des enjeux et qui sont bien sûr en cours.

00:01:16En tant que haute commissaire à l'enfance, et c'est de là où je parle, l'objectif était de

00:01:21sortir des silos, ce qu'on voit en réalité au quotidien.

00:01:24Sortir des silos exclusivement école, où on pense un enfant simplement comme un élève.

00:01:30De la santé, où on voit l'enfant que comme un patient, ou simplement des enjeux qui sont plutôt autour

00:01:36de la famille,

00:01:37et donc penser exclusivement le temps, la fratrie et l'accompagnement à la parentalité.

00:01:43Mais sortir de ces silos, c'est-à-dire concourir à des politiques publiques qui viennent se compléter,

00:01:49éviter au maximum, bien sûr, les angles morts, et de permettre de mettre, du coup, l'enfant au centre, simplement,

00:01:56et de tourner autour de lui au lieu d'avoir des temps partagés, voire saucissonnés.

00:02:02Et donc les conséquences, c'est des responsabilités qui sont parfois à additionner.

00:02:08Dans le cadre de vos travaux, et notamment dans les travaux qui sont les miens sur la lutte contre les

00:02:14violences faites aux enfants,

00:02:16je me suis efforcée, juste avant l'été, à la demande du Premier ministre, de lui remettre un rapport,

00:02:20qui est pour le coup public, et qui comprenait 20 mesures prioritaires.

00:02:25Pas complètes, mais prioritaires, dans le contexte que nous connaissons malheureusement aujourd'hui,

00:02:29et précisément également du périscolaire.

00:02:33Moi, mon rôle, il est bien sûr d'accompagner la concertation, le dialogue entre l'ensemble des parties prenantes,

00:02:37sans jamais oublier les enfants eux-mêmes, sans oublier leurs parents, sans oublier, finalement,

00:02:42l'ensemble des acteurs qui, parfois, sont plus ou moins invités à parler,

00:02:46ou qu'on écoute plus ou moins bien, malheureusement.

00:02:49Un certain nombre, pour le coup, d'échanges et de travaux et de rencontres,

00:02:56moi, m'ont amenée à bâtir quelques convictions, peut-être plus fermement,

00:02:59depuis que je suis au commissaire à l'enfance, que quand j'étais ministre ou encore députée.

00:03:04C'est le caractère durable des violences que subissent, pour le coup, les enfants.

00:03:08Ça laisse des traces, des traumatismes profonds, et ces violences, elles se dessinent dans un continuum.

00:03:15En fait, elles ne s'arrêtent plus.

00:03:17Elles ne s'arrêtent plus.

00:03:18J'ai vu des femmes et des hommes extrêmement engagés, déterminés,

00:03:21pour que la parole des enfants se libère,

00:03:22mais qui ont traversé des montagnes de difficultés.

00:03:27Soit parce qu'on n'accueillait pas correctement leurs paroles,

00:03:31soit parce qu'on ne les croyait pas,

00:03:33soit parce que ça a créé des tsunamis dans leur famille et dans leur maison.

00:03:38J'ai vu aussi, pendant ces deux dernières années,

00:03:41que nous avons encore des institutions qui sont pensées en silo.

00:03:45Aujourd'hui, ce qu'il faut, c'est mieux, c'est vrai, coordonner la protection des enfants,

00:03:50lui permettre d'être écouté, bien sûr, mais surtout d'être cru.

00:03:53J'ai vu aussi le caractère systémique des violences.

00:03:56Et quand par systémique, je parle, bien sûr, du fait que ça n'épargne aucun milieu social,

00:04:01ça n'épargne aucun territoire, ça n'épargne aucune institution,

00:04:04qu'elle soit scolaire, qu'elle soit périscolaire, qu'elle soit culturelle,

00:04:07qu'elle soit, pour le coup, sportive, et qu'elle soit familiale.

00:04:11Parce que la majorité, malheureusement, des violences qu'ont eu à connaître les enfants,

00:04:15et c'est les derniers chiffres, pour le coup, que nous connaissons grâce aux travaux de la Suivise,

00:04:19sont à 70% dans la sphère familiale, par des gens qu'on connaît.

00:04:23Et ce n'est pas des faits isolés.

00:04:26On n'a pas... C'est aujourd'hui un fléau qui touche profondément notre société,

00:04:32qui héberge d'ailleurs... Le quatrième pays qui héberge du contenu pédocriminel dans le monde.

00:04:37Ce n'est pas anodin. Ça dit quelque chose.

00:04:39Ces violences, elles n'ont plus de frontières, ni entre institutions, ni, en réalité, entre virtuelles et réelles.

00:04:44Et je crois que le cadre de cette mission d'information est absolument majeur,

00:04:48parce qu'il permet, en réalité, de parler à plus de 9 enfants sur 10.

00:04:53C'est 9 enfants sur 10 qui, aujourd'hui, ont à connaître ce temps périscolaire, extrascolaire,

00:04:59et même dans le temps même, pour le coup, de l'école.

00:05:02Quand un parent dépose son enfant au gris de l'école, il ne fait pas la distinction de qui est

00:05:07l'employeur

00:05:08et qui est, finalement, en charge de la responsabilité.

00:05:10Il dépose son enfant dans ce qui est censé être un sanctuaire.

00:05:14Et c'est précisément les failles, en tout cas identifiées et à juste titre partagées,

00:05:19avec un certain nombre de collectifs.

00:05:20Je pense, bien sûr, au MeToo École. Je pense à SOS Périscolaire, avec qui on travaille,

00:05:25parce que c'est notre rôle. On a échangé régulièrement avec, en plus, mes équipes

00:05:29sur les contrôles d'honorabilité, sur la formation des professionnels,

00:05:32sur la clarification de la chaîne de signalement, qui, aujourd'hui, à mes yeux, est encore trop atrophiée.

00:05:37Ces échanges, ils ont nourri, bien sûr, des propositions,

00:05:41mais ils ont aussi été nourris de témoignages absolument insoutenables,

00:05:46insoutenables de violences faites sur les enfants, qu'ils soient sexuels ou, pour le coup, parfois physiques.

00:05:52Insoutenables, parce que l'école, encore une fois, et ces murs, et ces lieux, c'est un sanctuaire.

00:05:59Et donc mes pensées, elles vont d'abord, évidemment, aux enfants, aux victimes,

00:06:02à ceux pour qui l'institution a été ébranlée, je pense à tous les professionnels qui sont autour,

00:06:07ces éducateurs, ces animateurs, ces ADSEM, qui, pour le coup, sont dans un engagement

00:06:13et qui sont fragilisés dans l'exercice profond de leur mission.

00:06:18Ce lien de confiance, on a le devoir de le rétablir, mais pour le rétablir, il faut nommer les failles,

00:06:24il faut éclaircir la chaîne, pour le coup, de signalement et de responsabilité, et de manière durable.

00:06:29Pour ça, il y a quatre piliers, la prévention des violences, bien sûr.

00:06:32Moi, je suis convaincue qu'il faut aller absolument là, protéger et prendre en charge plus vite les enfants victimes,

00:06:39mettre à l'écart en assumant, pour le coup, le principe de précaution quand une personne est mise en danger,

00:06:45et ensuite des réponses pénales, pour le coup, à hauteur d'enfance, c'est-à-dire beaucoup plus rapide de

00:06:48ce qu'on fait aujourd'hui et plus ferme.

00:06:50La prévention, ça passe bien sûr par les contrôles des antécédents judiciaires dans le champ périscolaire,

00:06:55de manière plus automatisée et plus harmonisée.

00:06:57On va dire les choses telles qu'elles sont et c'est une commission, pour le coup, où c'est

00:07:02le lieu.

00:07:03Ces contrôles, pour le coup, reposent aujourd'hui sur la responsabilité des mères, des employeurs,

00:07:08avec des process qui peuvent être améliorés et qui, sincèrement, doivent être améliorés.

00:07:12Et on a vu dans le cas, en tout cas, et rapporté par un certain nombre de médias,

00:07:17les défaillances majeures qu'on a pu voir dans le périscolaire parisien,

00:07:21mais plus largement que le périscolaire parisien.

00:07:23Il y a des situations qui se retrouvent partout dans notre territoire.

00:07:26Et bon courage à celui qui dit qu'il en est préservé.

00:07:29C'est plutôt une invitation à chacun de regarder.

00:07:32Je plaide pour ça, pour la création d'un service interministériel unique de vérification des antécédents judiciaires,

00:07:37pour être aux côtés de ceux qui doivent contrôler.

00:07:40Pour le coup, des contrôles encore trop sectoriels fragilisent.

00:07:44Moi, ce que je vois, et toutes les études qu'on a pu accompagner,

00:07:47montrent que des prédateurs, en fait, ils passent d'un secteur à l'autre.

00:07:49Quand tu commences à bien contrôler un secteur, ils vont ailleurs.

00:07:52Donc si on ne veut pas avoir des déplacements de personnes, pour le coup, dangereuses,

00:07:55et qu'ils passent du sport au périscolaire, du périscolaire au scoutisme, du scoutisme au choral,

00:08:03ou même à la garde à domicile, parce qu'on a eu malheureusement des drames au domicile,

00:08:08alors il faut en réalité une règle simple des contrôles des antécédents judiciaires

00:08:13pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles au contact des enfants.

00:08:16En tout cas, c'est pour ça que je plaide pour sortir de la vision, pour le coup, interministérielle.

00:08:23Le SI Honorabilité a montré ses preuves.

00:08:25C'est plus de 7 358 personnes qui ont été écartées dans le cadre de la protection de l'enfance

00:08:30et de la petite enfance, et aujourd'hui élargies, pour le coup, aux enfants en situation de handicap.

00:08:36Je plaide aussi pour un groupe interministériel d'inspection.

00:08:38C'est encore trop siloté aussi, pour que dans chaque académie, il y ait des traitements,

00:08:44pour le coup, des situations de violence du temps scolaire, périscolaire et extrascolaire,

00:08:48puisque ça reste le même enfant, qui offrirait aux collectivités et aux préfets

00:08:51des interlocuteurs, pour le coup, identifiés.

00:08:53Je pense à une formation, puisque ce qui permettra la prévention,

00:08:57c'est la formation de l'ensemble des encadrants, en passant de la sensibilisation,

00:09:01pour le coup, des signes de danger, jusqu'à l'existence de protocoles

00:09:04beaucoup plus clairs et simplifiés sur les signalements.

00:09:09Un certain nombre de témoignages, en tout cas, qu'on a pu recevoir,

00:09:12montrent à quel point certains professionnels peuvent être dans l'isolement ou la solitude,

00:09:17quand ils essayent, quand ils se retrouvent seuls à dire attention.

00:09:20Alerter, ce n'est pas diffamer. Alerter, ce n'est pas accuser.

00:09:23C'est donner les moyens, pour le coup, de vérifier, de protéger et d'agir.

00:09:27C'est aussi pour ça qu'à l'époque, quand j'étais encore ministre de la Jeunesse,

00:09:30j'avais intégré dans les modules de formation du BAFA

00:09:33la prévention des violences sexuelles et sexistes.

00:09:35C'était le début, c'était une première brique.

00:09:37Ça fait 50 000 animateurs qui obtiennent le BAFA tous les ans.

00:09:41Et on avait lancé une campagne, parler peut tout changer, je le crois toujours,

00:09:44mais il faut aller plus loin.

00:09:46Le deuxième pilier, c'est la protection et la prise en charge des enfants victimes

00:09:50pour que ça fonctionne.

00:09:51Et on sait aujourd'hui que la justice, pour le coup, du fait de ses condamnations,

00:09:53reste extrêmement faible dans sa réponse.

00:09:56Alors bien sûr, on parle de la matérialité de la preuve,

00:09:57on parle d'une justice à hauteur d'enfant.

00:09:59Ça signifie aussi qu'il faut un modèle des UAPED beaucoup plus fort et beaucoup plus accessible.

00:10:04Un enfant n'a pas à être écouté comme un petit adulte en miniature.

00:10:08Il ne faut pas lui faire répéter les témoignages, on sait à quel point c'est du psychotrauma.

00:10:13Si les enquêteurs, les forces de l'ordre ne sont pas formés, par exemple, à l'amnésie traumatique,

00:10:18comment tu parles à un enfant de 3 ans qui a subi, pour le coup, des violences sexuelles, des viols

00:10:23ou des fellations ?

00:10:23Enfin, c'est de ça dont on parle.

00:10:25Et donc, il faut des gens formés.

00:10:26Il faut filmer pour ne pas faire vivre ces traumatismes aux enfants une deuxième, une troisième ou une quatrième fois.

00:10:31Et c'est comme ça qu'ils le vivent malheureusement.

00:10:33Si, il n'y a pas des pédopsychiatres, des médecins légistes,

00:10:36le corps d'un enfant n'est pas le corps d'un adulte.

00:10:38Et on sait déjà aujourd'hui à quel point c'est difficile de condamner des violences sexuelles et sexistes

00:10:41sur des femmes et sur des adultes.

00:10:43Alors, on voit malheureusement les chiffres sur les enfants qui s'écroulent.

00:10:48Et puis, un troisième pilier, Madame la rapporteure, Monsieur le Président,

00:10:51Mesdames et Messieurs les Sénateurs, c'est l'éloignement des personnes mises en cause.

00:10:54Pour le coup, on ne peut plus se permettre de ne pas informer les familles,

00:10:58puisque c'est un sanctuaire, parce que c'est un espace où la confiance, pour le coup, est déléguée,

00:11:02à quelque chose qui nous dépasse.

00:11:05J'ai encore beaucoup trop, moi, de personnes qui demandent

00:11:08est-ce qu'on a le droit de dire aux parents ?

00:11:10Qu'est-ce qu'on peut dire quand il se passe un fait ?

00:11:12Ce n'est pas une évidence pour l'ensemble des équipes, pour le coup, pédagogiques,

00:11:16ou même plus largement.

00:11:17Et je considère que le fait de considérer que le doute doit profiter à la protection des enfants,

00:11:22ce n'est pas remettre en question la présence de son innocence.

00:11:25C'est un instant où, oui, on suspend le contact avec deux enfants,

00:11:30le temps d'eux, la justice étant longue,

00:11:32et bien sûr qu'elle doit préserver la présence de son innocence.

00:11:34Mais informer les parents, c'est leur donner les moyens d'être aux côtés de leurs enfants.

00:11:37L'école, elle est sur un principe de co-éducation,

00:11:40mais ce n'est pas un transfert de responsabilité.

00:11:42Il faut intégrer les parents dans cette information,

00:11:43sinon la confiance, elle ne reviendra pas.

00:11:45Et pour le coup, c'est précisément la proposition qui est celle d'un protocole national d'information

00:11:51sans délai des familles dont l'enfant a été en contact avec un agent

00:11:55lorsqu'une mesure conservatoire a été prise.

00:11:57Un signalement, pour le coup, avec des faits à caractère sexuel.

00:12:01Et le projet de loi relatif à la protection, pour le coup, des enfants

00:12:04prévoit d'ailleurs que les familles seront informées de l'identité des intervenants du périscolaire.

00:12:09Ce n'est pas anodin. Aujourd'hui, on est capable de donner le nom de sa maîtresse ou de son

00:12:12maître.

00:12:12On n'est pas capable de donner le nom des intervenants du périscolaire.

00:12:15Ce n'est pas normal.

00:12:17Quand tu es parent, tu déposes à la grille de l'école.

00:12:19Et ce n'est pas faire grief aux périscolaires ou aux acteurs de l'animation.

00:12:22C'est simplement, en réalité, nécessaire à la compréhension de ce qui se passe.

00:12:27Et quelle que soit la taille d'ailleurs de la commune,

00:12:29puisqu'on sait qu'en fonction, on est sur de la garderie, du périscolaire, de l'extrascolaire,

00:12:33peu importe. En réalité, c'est le même enfant.

00:12:35C'est des temps dont simplement l'employeur est différent.

00:12:38Mais c'est le même enfant.

00:12:39Et c'est là où il faut aller vers une harmonisation.

00:12:42Je pense que cette mesure de transparence et donc de confiance

00:12:45permet de confier plus sereinement son enfant à quelqu'un dont on connaît le rôle et le nom.

00:12:50Bien sûr, de nombreuses mairies ont adopté cette réflexion du fait des scandales, entre autres.

00:12:55Et puis une réponse pénale, et je ne serai pas plus longue, M. le Président,

00:12:58je vois que je déborde, mais compte tenu de la gravité des faits qu'on connaît,

00:13:03compte tenu, je crois, de leur spécificité,

00:13:06c'est des faits qui sont commis par des adultes en position de confiance et d'autorité,

00:13:10dans des institutions qui sont censées protéger les enfants et les accompagner,

00:13:15sur des enfants, de maternelle pour les plus jeunes d'entre eux,

00:13:19je crois que la sévérité de la réponse judiciaire, de la réponse pénale,

00:13:23les délais entre le signalement, la formation des magistrats, des enquêteurs,

00:13:27l'écoute des enfants, l'articulation avec la procédure pénale et les mesures administratives,

00:13:31parce que c'est, à mes yeux, un des enjeux absolument fondamentaux,

00:13:35les mesures administratives d'éloignement sont au cœur, en tout cas, des travaux,

00:13:38et je le sais, pour le coup, du garde des Sceaux, que vous avez déjà pu, pour le coup, auditionner,

00:13:44nous amèneront à rebâtir, je crois, une compréhension nécessaire.

00:13:47Il y a un certain nombre de circulaires.

00:13:49Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, ma conviction, c'est que trop longtemps,

00:13:53on n'a pas su écouter les enfants.

00:13:54Ils ont donné des signes, ils ont essayé de dire, ils ont montré,

00:13:57parfois par des manières dont on ne savait peut-être pas lire leurs signaux de détresse.

00:14:02Mais aujourd'hui, on leur a demandé de parler, ils parlent, il faut être à leur côté,

00:14:05il ne faut pas oublier la déflagration que ça peut faire dans une classe, dans une famille,

00:14:10ne pas oublier la fratrie dans la globalité.

00:14:13Et donc, accompagner la victime, c'est aussi accompagner son environnement,

00:14:16parce qu'ils ont vocation à réapprendre, à se construire,

00:14:20à assumer le psychotrauma parfois trop complexe que ça peut engendrer,

00:14:24mais de ne pas leur briser les chances de devenir des adultes avec de la confiance.

00:14:29Il y a une loi dite intégrale qui est en commission spéciale à l'Assemblée

00:14:32et qui arrivera, bien sûr, entre les mains de cette haute chambre.

00:14:36Et merci encore de permettre, finalement, de continuer à briser,

00:14:39en tout cas, ces tabous et ces silences beaucoup trop nombreux.

00:14:41Merci.

00:14:42Merci, Mme la haute commissaire.

00:14:44Mme la rapporteure.

00:14:45Merci, M. le Président.

00:14:47Merci, Mme la ministre.

00:14:48Mme la haute commissaire.

00:14:50Alors, d'abord, vous avez raison sur un point.

00:14:52Paris n'est hélas pas un cas exceptionnel par les défaillances qui existent dans le périscolaire.

00:14:59Et notre commission, évidemment, travaille au plan national sur les 73 départements

00:15:04qui sont actuellement touchés.

00:15:06C'était un chiffre qui a été donné par SOS Périscolaire.

00:15:08Et nous avons reçu, ici même à votre place, les collectifs de parents de Mardier, près d'Orléans,

00:15:15de Bordeaux, de Tarnos.

00:15:18Et c'est vrai, comme vous le dites, ce sont des parents dévastés.

00:15:21C'est un tsunami qu'ils ont vécu de l'intérieur.

00:15:24Et évidemment, nous sommes à leur côté pour tenter, justement, de décrypter ces défaillances,

00:15:31de les réparer et de faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus jamais.

00:15:35Parce qu'encore une fois, il faut le redire, nous parlons d'enfants de 2 ans, de 3 ans, de

00:15:394 ans, de 5 ans,

00:15:40des êtres extrêmement fragiles qui ne peuvent même pas mettre de mots sur ce qu'ils ont subi,

00:15:46qui, pour certains, évidemment, subissent parce qu'on n'est pas que sur des violences sexuelles,

00:15:50il faut le rappeler, des violences verbales, physiques également.

00:15:54Alors, il faut le dire, et c'est un peu ce que vous avez dit,

00:15:57le périscolaire, à mes yeux, reste un parent pauvre de l'éducation,

00:16:01reste un angle mort de notre système de protection de l'enfance.

00:16:06Et vous avez parfaitement raison quand vous dites qu'en fait, ça fonctionne encore en silo.

00:16:10L'objectif, c'est de casser ces silos.

00:16:13Et c'est vrai que nos travaux nous ont d'ailleurs convaincus d'une chose,

00:16:17c'est qu'aucun acteur ne peut seul protéger les enfants.

00:16:22Ça, ça n'est pas possible.

00:16:24On voit bien que les collectivités qui organisent le plus souvent ces accueils

00:16:27et recrutent les animateurs doivent travailler, évidemment,

00:16:31avec l'État qui fixe les règles, contrôle les accueils

00:16:34et vérifie l'honorabilité des intervenants,

00:16:36avec l'éducation nationale dans les locaux

00:16:39de laquelle se déroule l'essentiel du périscolaire,

00:16:41et puis aussi les associations d'éducation populaire,

00:16:44et enfin la justice qui doit pouvoir recueillir rapidement la parole des enfants.

00:16:49Et c'est vrai que de ce point de vue-là,

00:16:51le recueil de la parole de l'enfant est, en tout cas compte tenu de toutes les auditions,

00:16:55un des sujets qui met le plus en colère les parents,

00:16:58parce que d'abord on n'est pas formé pour ça, ça n'est pas inné,

00:17:01et qu'aujourd'hui on a vu, notamment hier avec le garde des Sceaux,

00:17:05Gérald de Darmanin, qu'il y avait un vrai sujet sur la longueur assez anormale,

00:17:10en fait, des convocations pour les auditions,

00:17:11sauf que la mémoire de l'enfant traumatique s'efface au bout de quelques semaines

00:17:16quand un enfant a 3 ou 4 ans,

00:17:17et que donc c'est préjudiciable ensuite pour le recueil de sa parole,

00:17:20puisque quand la parole n'est pas précise, corroborée, limpide et recoupée,

00:17:24alors malheureusement la preuve pénale est effacée, en quelque sorte.

00:17:29Et donc chacun détient une partie de la réponse,

00:17:32mais le sujet, c'est d'éviter de tomber dans cette dilution des responsabilités,

00:17:36où chacun déplace la responsabilité sur le voisin,

00:17:40et en attendant, les parents se sentent abandonnés,

00:17:42et je le dis et je le répète, il y a une vraie défiance aujourd'hui

00:17:45vis-à-vis des collectivités, du système judiciaire,

00:17:50et nous devons tout faire pour réparer cette confiance.

00:17:53Et donc protéger les enfants, vous avez raison, là encore,

00:17:55c'est mieux coordonné.

00:17:57De ce point de vue-là, c'est principalement justement

00:18:00la raison d'être de votre fonction.

00:18:03Et donc, comme l'a dit mon collègue Max Brisson,

00:18:05vous avez été donc la première haute commissaire à l'enfance,

00:18:09qui est un poste qui a été créé justement pour casser ces silos

00:18:12et coordonner les politiques de l'enfance

00:18:15en lien avec l'éducation nationale et la justice.

00:18:18C'est ce double regard qui nous intéresse.

00:18:20Et donc ma première question,

00:18:23à laquelle vous avez d'ailleurs déjà répondu,

00:18:25c'est fort de cette double expérience,

00:18:27quelles sont selon vous les fragilités du périscolaire,

00:18:30particulièrement en matière de protection de l'enfance ?

00:18:35Merci beaucoup, madame la rapporteure.

00:18:37Pour répondre spécifiquement à la question

00:18:38de la fragilité du périscolaire, de ce que j'ai vu.

00:18:41Il y a une inégalité territoriale,

00:18:43en fonction de la taille, pour le coup,

00:18:46de la commune et à quel point c'est organisé.

00:18:49Il y a cette réalité.

00:18:50Il y a une tension de recrutement dans le secteur,

00:18:55très largement.

00:18:56Et il y a une sorte d'opacité,

00:19:00de compréhension du fonctionnement.

00:19:02Ces trois éléments,

00:19:05accrus par une absence de formation forte,

00:19:10claire et partagée avec le monde enseignant,

00:19:12alors même que moi, je fais partie de ceux qui pensent

00:19:16et qui assument une doctrine de continuité éducative.

00:19:19C'est-à-dire que le temps scolaire,

00:19:20le temps périscolaire et le temps extrascolaire

00:19:22se complète et donc doivent participer à un projet.

00:19:26C'est pour ça qu'on a des PEDT.

00:19:27C'est pour ça que ce n'est pas un temps

00:19:29où ce n'est pas une bulle.

00:19:31Ce n'est pas parce que l'employeur n'est pas le même

00:19:32que c'est une bulle.

00:19:33Et une des fragilités, à mes yeux, essentielles,

00:19:35c'est le contrôle de l'honorabilité.

00:19:37Et je le dis très simplement,

00:19:39pour une raison toute simple,

00:19:41c'est que compte tenu des urgences

00:19:42et de la difficulté de recrutement,

00:19:44on l'a vu, et d'ailleurs dans votre commission,

00:19:46mais par ailleurs régulièrement remontée,

00:19:50il y a des remplacements dans un délai

00:19:52où l'honorabilité n'a pas eu le contrôle antérieur.

00:19:56Et c'est pour ça que je plaide

00:19:57pour un changement vraiment de méthode,

00:20:00de dire, très bien,

00:20:01quand une personne doit être au contact d'un enfant

00:20:04dans le cadre du périscolaire

00:20:05comme dans le cadre de la protection de l'enfance

00:20:06ou dans la petite enfance,

00:20:08alors le contrôle d'honorabilité,

00:20:10on doit être sûr avant qu'il soit au contact de l'enfant.

00:20:13C'est la loi, sauf que la réalité,

00:20:14c'est que pas le cas.

00:20:16C'est la gestion de la pénurie

00:20:18qui fait que parfois, malheureusement,

00:20:19on doit remplir des trous dans des plannings.

00:20:21Mais c'est inacceptable.

00:20:23C'est une réalité.

00:20:24Et aujourd'hui, ça questionne la responsabilité du maire.

00:20:27Mais si on avait un certificat d'honorabilité

00:20:29comme on l'aimait sur la protection de l'enfance,

00:20:32et bien simplement, en fait,

00:20:33le directeur d'école lui-même,

00:20:35qui n'est pas l'employeur direct,

00:20:36mais qui va faire rentrer le tiers

00:20:38ou le responsable, pour le coup,

00:20:40du périscolaire de l'établissement,

00:20:41est en capacité de vérifier

00:20:43si le certificat d'honorabilité est vrai ou pas vrai.

00:20:46Et donc, il ne met pas en contact un enfant

00:20:48avec un adulte,

00:20:49alors même qu'il remplace,

00:20:51et là, je ne parle même pas de la question de la formation,

00:20:53parce que les violences,

00:20:54c'est aussi des violences, pour le coup,

00:20:55on a vu, qui sont au-delà des violences sexuelles.

00:20:57On a vu des propos non acceptables

00:21:01dans l'enceinte scolaire.

00:21:03On a vu des violences physiques.

00:21:04Enfin, aujourd'hui, cette parole, elle se libère.

00:21:07Et sur la question du repérage,

00:21:10il y a peu de temps de coordination

00:21:11avec les équipes pédagogiques

00:21:12et les enseignants.

00:21:14Et en fait, ils sont dans la même enceinte.

00:21:17Ils appartiennent, d'une certaine manière,

00:21:19à la même grande famille,

00:21:20même si les employeurs ne sont pas les mêmes

00:21:22et les missions effectives ne sont pas les mêmes.

00:21:25Alors, il faut de la coordination plus forte.

00:21:26Il y a des communes,

00:21:27il y a des mairies qui essaient de le faire.

00:21:28Enfin, je ne dis pas que c'est inexistant,

00:21:30mais c'est loin d'être harmonisé

00:21:32et c'est loin d'être totalement partagé.

00:21:34Et typiquement, quand tu es parent,

00:21:37tu ne peux pas avoir les responsables du périscolaire

00:21:40d'un côté, les enseignants de l'autre.

00:21:41En fait, la coordination de la réalité des besoins,

00:21:44de la manière dont grandit un enfant,

00:21:46de ce qu'il vit et de ce qu'il a eu à connaître

00:21:48ou de ce qu'il subit,

00:21:50elle intéresse globalement,

00:21:51quelle que soit finalement la temporalité.

00:21:53Donc, à mes yeux, le périscolaire,

00:21:54à l'image de l'extrascolaire,

00:21:55à l'image de l'ensemble des intervenants

00:21:58avec des enfants,

00:21:59il faut des chaînes de signalement

00:22:01et de responsabilité extrêmement claires.

00:22:05Il faut une formation commune

00:22:07à l'ensemble des adultes au contact des enfants,

00:22:09quelle que soit leur mission ou leur fonction,

00:22:11parce que du coup,

00:22:12ça permet d'avoir une doctrine partagée

00:22:14sur ce qu'on fait, ce qu'on ne fait pas.

00:22:16On ne se retrouve pas seul avec un enfant,

00:22:17dans aucun cas.

00:22:19Il faut se questionner

00:22:20quand on est aussi collectivité, territoriale,

00:22:23quand c'est possible.

00:22:24Et je sais, je suis aussi le local,

00:22:25je sais que ce n'est pas toujours simple,

00:22:26mais sur les aménagements de nos écoles,

00:22:28parce qu'il y a des écoles

00:22:28qui ne sont pas toujours fonctionnellement aménagées

00:22:30pour ne pas se retrouver

00:22:31dans des situations, pour le coup, assez seules,

00:22:34et la formation sur le crédit de la parole.

00:22:36Voilà les éléments peut-être de force.

00:22:38Juste une petite précision.

00:22:40C'est vrai que cette direction bicéphale

00:22:43dans les écoles,

00:22:43où on a d'un côté le scolaire

00:22:44qui dépend de l'éducation nationale

00:22:46et le périscolaire des mairies,

00:22:47est assez illisible pour les parents.

00:22:49Est-ce que vous pensez

00:22:50qu'il faudrait un seul pilote dans une école,

00:22:53puisqu'en fait, ils ont le sentiment

00:22:54quand il y a un problème,

00:22:55quand tout va bien, ça cohabite,

00:22:57mais dès qu'il y a un problème,

00:22:58chacun se renvoie la balle

00:22:58en disant, allez voir du côté de la mairie,

00:23:00qui renvoie parfois à la justice,

00:23:01secret de l'enquête, oblige.

00:23:03Je vois bien cette distinction.

00:23:05On a vu que sur les AESH en maternelle,

00:23:07par exemple,

00:23:08il y a une autorité fonctionnelle,

00:23:10pour le coup du directeur,

00:23:11vu que c'est sur le temps scolaire, par contre.

00:23:13Il y a quand même une réalité.

00:23:15La question,

00:23:17je pense que c'est une meilleure coordination.

00:23:19Ce n'est même pas une histoire de responsabilité.

00:23:21C'est vraiment une histoire de coordination,

00:23:23de temps partagé,

00:23:24et de devoir se présenter tous les deux

00:23:27face, pour le coup, aux parents.

00:23:31Alors, deuxième question,

00:23:32qui concerne en fait les communes.

00:23:35Elles sont 40%.

00:23:3740% des communes ne déclarent pas,

00:23:39en fait, leur périscolaire à l'État.

00:23:41Elles ne perçoivent pas la subvention de la CAF,

00:23:43et donc, ça les exonère

00:23:45de contrôle d'honorabilité

00:23:46et de réglementation sur le taux d'encadrement.

00:23:49Qu'en pensez-vous ?

00:23:50Moi, je vais être très honnête avec vous.

00:23:52Moi, je plaide, en réalité,

00:23:54pour des taux d'encadrement,

00:23:55quelle que soit la situation.

00:23:56Je pense que toutes les structures

00:23:57qui accueillent des enfants

00:23:58doivent être considérées comme des ACM,

00:23:59alors avec des degrés d'organisation

00:24:02et de contraintes adaptés.

00:24:04Enfin, je ne sais pas,

00:24:04il y a des territoires ruraux,

00:24:05et on sait qu'aujourd'hui,

00:24:06tu n'es pas un ACM

00:24:07si tu as moins de 7 enfants

00:24:08ou si tu ne gardes pas plus de 14 jours.

00:24:10Enfin, il y a plein d'éléments

00:24:12qui peuvent nuancer le degré.

00:24:14Mais un taux d'encadrement,

00:24:15alors qu'on est en train de le faire

00:24:16pour l'aide sociale à l'enfance

00:24:17dans le cadre des pouponnières

00:24:18et qu'on attend encore

00:24:20dans d'autres temps

00:24:21de l'aide sociale à l'enfance,

00:24:22on n'a pas à y déroger.

00:24:23Enfin, je crois que c'est nécessaire.

00:24:25Après, adapter à la réalité du territoire.

00:24:27On a des territoires ruraux

00:24:28où il y a peu d'enfants.

00:24:30C'est vrai.

00:24:30Mais ça ne...

00:24:31À mes yeux,

00:24:33ça ne te permet pas

00:24:36de ne pas faire à minima

00:24:38le contrôle d'honorabilité

00:24:38pour une raison toute simple.

00:24:40Et c'est peut-être glaçant à entendre,

00:24:41mais des prédateurs.

00:24:42Là, je ne parle pas de violences

00:24:43pour le coup éducatives

00:24:45ou de mauvaise distance

00:24:48avec des enfants.

00:24:49Mais des prédateurs,

00:24:51des agresseurs sexuels,

00:24:53malheureusement,

00:24:54passent d'un territoire à l'autre

00:24:55et vont dans des endroits

00:24:55où ils savent que les contrôles

00:24:56sont moins forts.

00:24:57Et donc, pour protéger,

00:25:00ces contrôles,

00:25:01ce n'est pas pour embêter,

00:25:02c'est pour protéger,

00:25:04c'est pour prévenir.

00:25:05Mais pour ça,

00:25:05il faut les faciliter.

00:25:06Et pour les faciliter,

00:25:07un certificat d'honorabilité.

00:25:09Donc oui, pour les taux d'encadrement,

00:25:11adapté à la taille, bien sûr,

00:25:12pour le coup.

00:25:13Et la loi, d'ailleurs,

00:25:14qui est en cours

00:25:14sur la protection de l'enfance

00:25:16portée par Gérald Darmanin

00:25:17et Stéphanie Riste

00:25:18pose la question

00:25:18d'avoir déjà des contrôles

00:25:20dans des structures

00:25:21qui ne sont pas déclarées ACM

00:25:22et qui sont un vrai angle mort.

00:25:24Aujourd'hui,

00:25:25on sait contrôler les ACM

00:25:26et encore.

00:25:28Mais quand ce n'est pas un ACM ?

00:25:30Quand ce n'est pas un accueil collectif ?

00:25:31Et je vous assure

00:25:32que ce que vous êtes en train

00:25:33de lever comme angle mort aujourd'hui,

00:25:35on le connaît dans d'autres secteurs.

00:25:36Je pense dans le secteur

00:25:37de la culture, par ailleurs.

00:25:39Il y a certaines chorales,

00:25:40pour donner juste un exemple,

00:25:41ce n'est pas que ça,

00:25:41mais qui ne sont pas

00:25:42des accueils collectifs de mineurs.

00:25:45Certaines structures associatives

00:25:46qui font de l'aide aux devoirs,

00:25:47qui ne sont pas

00:25:48des accueils collectifs de mineurs.

00:25:49Et donc, dans cette loi,

00:25:50le fait de pouvoir

00:25:51avoir des contrôles

00:25:51dans des espaces

00:25:52qui accueillent des enfants,

00:25:53même s'ils ne sont pas déclarés ACM,

00:25:55à mes yeux,

00:25:56est en réalité

00:25:56une protection permettant

00:25:58à minima

00:25:59de poser des digues.

00:26:02Ça ne sécurise pas tout.

00:26:03Mais à minima,

00:26:03ne pas avoir connaissance.

00:26:05Merci beaucoup.

00:26:06Je vais vous poser

00:26:06une dernière question

00:26:07avant de donner la parole

00:26:08à mes collègues

00:26:09sur la question

00:26:10de l'attractivité

00:26:11de la filière d'animation.

00:26:13On le voit aujourd'hui.

00:26:14Malheureusement,

00:26:14il y a une précarité endémique

00:26:17liée à ces horaires

00:26:18qui sont totalement fragmentés,

00:26:20éclatés.

00:26:21Est-ce qu'il faudrait,

00:26:22selon vous,

00:26:23revoir les horaires de travail

00:26:26et notamment partiels subis

00:26:29pour augmenter les missions

00:26:31et la qualité d'intervention

00:26:33des adultes animateurs

00:26:35dans le périscolaire ?

00:26:39En réalité,

00:26:39cette précarité du secteur,

00:26:43très largement,

00:26:43de l'animation,

00:26:45mais je vais aller même

00:26:46un peu plus loin,

00:26:47des métiers du lien,

00:26:47parce que moi,

00:26:48je retrouve ces fragilités-là

00:26:49dans la petite enfance.

00:26:51Je les retrouve dans,

00:26:53pour le coup,

00:26:53la protection de l'enfance.

00:26:55On les retrouve dans les métiers du lien

00:26:56et on les retrouve également

00:26:57avec les personnes les plus âgées

00:26:59si on va au bout du spectre.

00:27:01Sur le périscolaire,

00:27:04ça va dépendre des profils.

00:27:05Il y a des profils

00:27:06qui souhaitent rester,

00:27:07pour le coup,

00:27:08en temps partiel,

00:27:08mais la majorité,

00:27:09non.

00:27:10La question,

00:27:10c'est comment on fait

00:27:12des parcours

00:27:13avec des étapes professionnelles.

00:27:15À l'époque,

00:27:16j'ai créé un comité de filière

00:27:17sur le modèle

00:27:18du comité de filière

00:27:18petite enfance

00:27:19et c'était le comité

00:27:20de filière animation

00:27:21pour construire avec le secteur,

00:27:23c'est-à-dire les premiers employeurs,

00:27:24c'est les collectivités territoriales

00:27:25et les grandes fédérations.

00:27:26Il est toujours actif,

00:27:27ce comité ?

00:27:28Écoutez,

00:27:29il ne vit pas

00:27:30ses meilleurs moments,

00:27:31pas se mentir.

00:27:32C'était ma question.

00:27:34Mais pour le coup,

00:27:35je pense que la ministre

00:27:36en charge

00:27:37pourra peut-être vous éclairer

00:27:38plus spécifiquement.

00:27:40Mais quand je le crée

00:27:41sur le modèle

00:27:42de la petite enfance

00:27:43qui fonctionne d'ailleurs encore,

00:27:44c'est parce qu'on a

00:27:46des difficultés

00:27:47dans les vocations,

00:27:47c'est parce qu'on voit

00:27:49des familles

00:27:50qui ne font plus confiance

00:27:51au départ en colonie de vacances,

00:27:52à l'époque déjà ébranlées

00:27:54par la question des violences

00:27:54et parce que l'animation

00:27:57et le BAFA

00:27:58étaient en train

00:27:59de s'effondrer.

00:28:00Alors que le BAFA,

00:28:00c'est deux choses.

00:28:01C'est d'abord une opportunité

00:28:03d'engagement citoyen,

00:28:04de civisme

00:28:04qui peut vraiment

00:28:06juste permettre ça

00:28:06et de participer

00:28:07en tant que jeune.

00:28:08C'est pour ça que j'avais

00:28:09abaissé l'âge d'ailleurs

00:28:10du BAFA à l'époque

00:28:11pour permettre à des jeunes

00:28:12de s'engager

00:28:12quand ils le souhaitaient.

00:28:13Et de l'autre côté,

00:28:14c'était une première étape

00:28:15dans les métiers

00:28:16de l'animation

00:28:17qui pouvait être complétée.

00:28:18Mais ça ne devait rester

00:28:19qu'une première étape

00:28:20en permettant

00:28:21d'aller vers du BAFD

00:28:22ou des BPGEPS,

00:28:23d'aller chercher

00:28:23finalement tout un parcours.

00:28:25La réalité,

00:28:25c'est que ce parcours

00:28:26il est très, très atrophié

00:28:27aujourd'hui

00:28:27et que ce temps partiel

00:28:31implique

00:28:31d'avoir des choses

00:28:33très fragiles.

00:28:35Maintenant,

00:28:36quelle mission

00:28:37on pourrait octroyer,

00:28:39c'est vraiment

00:28:40la question pour le coup

00:28:41des employeurs

00:28:42et du soutien

00:28:44plus large

00:28:44sur les temps extrascolaires

00:28:45qui peuvent être posés.

00:28:46Mais on ne manque

00:28:47pas de besoin.

00:28:50Merci.

00:28:51Merci.

00:28:52Madame Colombe-Roussel,

00:28:54Madame Sénatrice.

00:28:55Merci,

00:28:56Monsieur le Président.

00:28:57Merci,

00:28:58Madame la Ministre,

00:28:59pour vos propos.

00:29:01Je rebondis justement

00:29:02sur le comité de filière

00:29:04parce que

00:29:04s'il y a bien un sujet

00:29:06sur lequel

00:29:07vous n'êtes pas

00:29:08en découverte,

00:29:09c'est la question

00:29:11de la précarité

00:29:12et de la pénurie

00:29:13d'animateurs

00:29:14et la question

00:29:16des violences

00:29:17de toute nature

00:29:18dans le secteur

00:29:20de la jeunesse

00:29:22plus largement

00:29:24et du périscolaire

00:29:25en particulier.

00:29:27Vous aviez,

00:29:28dès les premiers mois

00:29:29de 2022,

00:29:30ça n'est donc pas hier,

00:29:32lancé en effet

00:29:33ce comité de filière.

00:29:35Il y avait déjà

00:29:36à l'époque

00:29:3650 000 postes

00:29:37non pourvus

00:29:40en 2021-2022,

00:29:42donc il y a 5 ans.

00:29:43et vous aviez souhaité

00:29:47créer ce comité

00:29:48de filière

00:29:49pour répondre

00:29:50à un certain

00:29:50nombre de sujets

00:29:51et l'un des premiers

00:29:54documents

00:29:56produits par ce comité

00:29:57de filière

00:29:58était déjà

00:29:59en début d'année

00:30:012023

00:30:02sur la question

00:30:03des violences

00:30:04avec un avis

00:30:05relatif

00:30:06à la création

00:30:07de chartes

00:30:07sur les violences

00:30:08sexuelles et sexistes

00:30:08à destination

00:30:09des employeurs

00:30:11et des intervenants

00:30:12en accueil collectif

00:30:13pour mineurs.

00:30:13C'est donc un sujet

00:30:15dont vous vous étiez

00:30:16emparés

00:30:17comme ministre.

00:30:19Moi,

00:30:19j'ai deux questions

00:30:21du coup

00:30:22et je sais

00:30:23que vous n'êtes plus

00:30:25en responsabilité

00:30:26ministérielle,

00:30:28mais

00:30:30ces chartes

00:30:33sur les violences

00:30:34sexuelles et sexistes

00:30:35à destination

00:30:36des employeurs

00:30:36et des intervenants

00:30:37en ACM,

00:30:38est-ce que vous savez

00:30:39combien ont été signés

00:30:40par combien de villes,

00:30:42par combien d'employeurs,

00:30:44quel suivi est opéré

00:30:46par les services

00:30:47du ministère

00:30:48sur le suivi

00:30:49de signatures

00:30:50de ces chartes ?

00:30:52Première question.

00:30:54Et puis,

00:30:55deuxième question,

00:30:57alors je remonte

00:30:58avant votre nomination

00:30:59comme ministre,

00:31:00mais en 2019,

00:31:02nos collègues

00:31:03Dominique Vérien,

00:31:05Marie Mercier

00:31:06et Michel Meunier

00:31:07ont produit

00:31:09un rapport

00:31:11sénatorial

00:31:11sur lequel

00:31:12il y avait

00:31:13un certain nombre

00:31:13de propositions

00:31:14qui font écho

00:31:15sept ans plus tard

00:31:16avec les sujets

00:31:17que nous évoquons.

00:31:19Proposition 17,

00:31:20former les personnels

00:31:21en contact

00:31:21avec des mineurs

00:31:22à la prévention

00:31:23de la détection

00:31:23et le signalement

00:31:24des violences sexuelles.

00:31:26Proposition 18,

00:31:27prolonger la période

00:31:28de suspension

00:31:28des fonctionnaires

00:31:29à huit mois.

00:31:31Est-ce que vous pouvez

00:31:32me dire,

00:31:33lorsque vous étiez ministre,

00:31:35nous n'avons pas auditionné

00:31:36Gabriel Attal,

00:31:37donc je n'ai pas pu

00:31:37lui poser la question,

00:31:38c'était votre prédécesseur,

00:31:40lorsque vous étiez ministre,

00:31:42ces mesures,

00:31:43elles étaient expertisées

00:31:44par les services

00:31:45de votre ministère,

00:31:46elles existaient,

00:31:48elles n'existaient pas,

00:31:49elles étaient balayées

00:31:50d'un revers de la main.

00:31:51Qu'est-ce qui a fait

00:31:52que c'était compliqué ?

00:31:54Qu'est-ce qui peut justifier

00:31:55que ces propositions,

00:31:57j'ai repris ces deux-là,

00:31:58qui font partie des sujets

00:31:59que nous entendons

00:32:00tous les jours,

00:32:01tous les jours,

00:32:01tous les jours en audition,

00:32:03ont été formulés

00:32:04par des collègues sénatrices

00:32:05il y a maintenant sept ans

00:32:06et n'ont jamais trouvé

00:32:07aucune traduction.

00:32:12Madame la sénatrice,

00:32:13je vais être

00:32:15d'une transparence,

00:32:16je pense, limpide.

00:32:17Le sujet pour le coût

00:32:19de la formation,

00:32:20ça ne fonctionne que

00:32:20si c'est obligatoire

00:32:21et aujourd'hui,

00:32:23les employeurs,

00:32:23en réalité de l'animation,

00:32:25ce sont soit des grandes structures

00:32:26d'éducation populaire,

00:32:28soit des collectivités territoriales.

00:32:30Et à l'époque,

00:32:31puisque ça a été évoqué,

00:32:33bien sûr,

00:32:33ces rapports,

00:32:35la question s'est toujours posée

00:32:36de la compensation

00:32:37et du soutien financier,

00:32:38de dire,

00:32:39OK,

00:32:39si on imposait une obligation

00:32:41de formation,

00:32:41qui paye ?

00:32:43Et la réalité,

00:32:44c'est de dire,

00:32:45en fait,

00:32:47cette formation,

00:32:47on la doit à tous les enfants,

00:32:49donc avant de voir

00:32:50qui paye l'obligation,

00:32:51le temps de formation,

00:32:53il faut la rendre effective.

00:32:54Et c'est pour ça

00:32:55qu'à défaut

00:32:56d'avoir le financement

00:32:58compensatoire

00:32:59de négociation,

00:33:00parce que c'était un sujet

00:33:01du comité de filière,

00:33:02bien sûr.

00:33:03Et du coup,

00:33:04comme personne n'arrivait

00:33:05à trouver,

00:33:05en fonction de l'employeur,

00:33:07s'il était éducation populaire

00:33:09ou s'il était en DSP

00:33:10ou s'il était en régie

00:33:11ou si c'était la collectivité

00:33:12en fonction de la taille,

00:33:13parce que la position de l'AMF

00:33:14n'est pas la position de l'AMRF,

00:33:15n'est pas la position de l'ADF

00:33:17sur un certain nombre de sujets,

00:33:18c'était de dire,

00:33:19comme on n'arrive pas

00:33:19à trouver une sorte

00:33:20d'automaticité de la compensation,

00:33:22puisque je, à l'époque,

00:33:24pouvais poser une obligation nouvelle,

00:33:26alors on était parti

00:33:27sur la base du volontariat

00:33:29en travaillant cette charte

00:33:30qui permettait aux villes

00:33:31de s'engager.

00:33:33Mais le moment, peut-être,

00:33:34et vous avez raison,

00:33:35madame la sénatrice,

00:33:36est venue d'avoir

00:33:36une évaluation exacte.

00:33:38Je n'ai pas les chiffres actuels,

00:33:39mais je pense pour le coup

00:33:40que la ministre Ferrari

00:33:42peut l'amener...

00:33:43Oui, elle pourra les avoir,

00:33:45puisque du coup,

00:33:45c'est resté...

00:33:48le comité de filière

00:33:50persiste,

00:33:50donc je pense que ces chiffres,

00:33:51ils sont importants.

00:33:52Et en fonction de ces chiffres

00:33:54et à l'aune de ces chiffres,

00:33:56alors l'obligation de formation

00:33:57peut se poser.

00:33:58Et moi, je crois,

00:33:59et je l'ai vu peut-être plus aujourd'hui,

00:34:00quand je suis sortie du silo,

00:34:03peut-être que éduc

00:34:04ou que jeunesse,

00:34:05je vous assure que

00:34:06quand on commence à poser

00:34:08dans le mauvais ordre

00:34:09les questions,

00:34:10et c'était le cas,

00:34:11pour le coup,

00:34:12de qui finance

00:34:12pour rendre une mesure,

00:34:13par exemple,

00:34:14de formation obligatoire,

00:34:15alors on est très sectoriel.

00:34:16Cette question

00:34:17de la formation obligatoire,

00:34:18elle ne doit pas être posée

00:34:20à l'aune du statut

00:34:21de l'employeur.

00:34:22Et je vais vous dire pourquoi

00:34:22de manière très simple,

00:34:23c'est qu'aujourd'hui,

00:34:24ces situations de violence,

00:34:26on les trouve

00:34:26dans le périscolaire,

00:34:27on les trouve

00:34:28dans l'animation,

00:34:29donc l'extrascolaire,

00:34:31avec ou sans hébergement,

00:34:32mais je le trouve

00:34:33dans la petite enfance.

00:34:34Je les retrouve

00:34:34dans la protection

00:34:35de l'enfance,

00:34:36je les retrouve

00:34:37dans le secteur sportif,

00:34:38et même pas que

00:34:39de haut niveau,

00:34:40je les retrouve

00:34:41dans des IME

00:34:42et des ITEP.

00:34:43Et donc,

00:34:44si on commence

00:34:45à considérer

00:34:45qu'il faut conditionner

00:34:46la formation obligatoire

00:34:48à l'accord

00:34:49pour le coût

00:34:50de l'employeur

00:34:51en fonction de son statut

00:34:53et de la négociation

00:34:54qu'on doit avoir en amont,

00:34:55alors on ne va pas s'assurer

00:34:56que l'ensemble

00:34:57des adultes au quota

00:34:58que des enfants,

00:34:58du fait de leur vulnérabilité,

00:34:59seront formés

00:35:00au geste,

00:35:01au signalement,

00:35:02mais ça oblige

00:35:03la clarté du signalement.

00:35:05Et c'est là où,

00:35:06peut-être du fait

00:35:06de là où je parle aujourd'hui,

00:35:08ça me paraît plus évident

00:35:10de devoir rendre

00:35:11une formation obligatoire,

00:35:13quel que soit d'ailleurs

00:35:14le diplôme,

00:35:15parce qu'un diplôme,

00:35:17une formation,

00:35:18ne devrait pas,

00:35:19à mes yeux,

00:35:21déroger

00:35:22à la nécessité

00:35:23de passer un X heures

00:35:25sur ces violences

00:35:27aujourd'hui

00:35:27et sur ces circonstances,

00:35:29pour rappeler l'obligation.

00:35:30Aujourd'hui,

00:35:30quand on est fonctionnaire,

00:35:32pour le coup,

00:35:33qu'on soit territorial

00:35:34ou public,

00:35:34on a une obligation

00:35:35de signalement.

00:35:36Et sinon,

00:35:36on peut engager

00:35:37des responsables

00:35:38à responsabilité personnelle.

00:35:39L'article 40 existe,

00:35:40mon sang.

00:35:41Alors même que la procédure

00:35:42de signalement,

00:35:42elle peut être complexe,

00:35:43longue,

00:35:43enfin,

00:35:44OK.

00:35:45Qui le sait ?

00:35:47Il y a des documents

00:35:48qui sont sortis.

00:35:49À l'époque,

00:35:50j'étais plus ministre.

00:35:51C'est un document

00:35:52assez technique

00:35:52et franchement assez dense

00:35:53qui s'appelle CELMA.

00:35:54Je ne sais pas si on l'a.

00:35:55Un document...

00:35:56Enfin,

00:35:57un document interne,

00:35:58pour le coup,

00:35:58qui a circulé.

00:35:59C'est un sujet

00:35:59qui fond de mon engagement

00:36:02et qui montre

00:36:03des procédures

00:36:04comme on fait.

00:36:04Mais il ne s'adressait

00:36:05qu'aux accueils

00:36:06collectifs de mineurs.

00:36:07Et aujourd'hui,

00:36:08ces violences,

00:36:08on les voit où ?

00:36:09Partout.

00:36:10Et c'est pour ça

00:36:11que je dis si systémique.

00:36:12Mais la particularité

00:36:13du périscolaire,

00:36:13c'est qu'il y a

00:36:15le fait que c'est

00:36:16le sanctuaire de l'école

00:36:17et que la scolarité,

00:36:18elle est obligatoire.

00:36:19Bien sûr,

00:36:20le périscolaire

00:36:20n'est pas obligatoire,

00:36:21mais il fait partie

00:36:21de ce temps-là.

00:36:22Il est dans ce sanctuaire-là.

00:36:24Et quand on vient

00:36:24briser cette confiance,

00:36:26c'est...

00:36:29c'est trop.

00:36:30Et c'est pour ça

00:36:31qu'il faut la rétablir

00:36:32et peut-être plus

00:36:32s'arrêter

00:36:33à la question

00:36:33du statut de l'employeur

00:36:34et peut-être assumer,

00:36:36oui,

00:36:36une obligation de formation

00:36:37dès le moment

00:36:37que tu es en contact

00:36:38des enfants.

00:36:42Et sur la question

00:36:44qui a beaucoup agité

00:36:46les employeurs,

00:36:47quelle que soit leur nature,

00:36:49de la prolongation

00:36:50des pertes de suspension

00:36:52le temps que les enquêtes

00:36:53administratives

00:36:55concordent le plus possible

00:36:56avec les enquêtes judiciaires,

00:36:57est-ce que c'est des sujets

00:36:58qui étaient examinés

00:36:59par les services

00:37:01de votre ministère ?

00:37:03De ma mémoire,

00:37:04à l'époque,

00:37:05non.

00:37:05Enfin,

00:37:06je ne crois pas.

00:37:07De ce que je vois aujourd'hui,

00:37:09de la fenêtre

00:37:09où je suis aujourd'hui,

00:37:11je pense que c'est une évidence.

00:37:13Pour deux raisons.

00:37:14Le certificat d'honorabilité,

00:37:15quand on l'avait sorti,

00:37:16donc vraiment

00:37:17le essai honorabilité,

00:37:18on s'est rendu compte

00:37:19qu'il a permis

00:37:20à des employeurs

00:37:21de ne pas avoir peur

00:37:23de devoir licencier quelqu'un

00:37:24ou de suspendre quelqu'un.

00:37:26Parce que, du coup,

00:37:26lui,

00:37:27il avait l'obligation

00:37:27d'avoir ce certificat

00:37:28d'honorabilité.

00:37:29Le collaborateur

00:37:30n'apportait pas

00:37:30ce certificat d'honorabilité.

00:37:32Parce que, par définition,

00:37:33s'il n'y a pas,

00:37:34c'est qu'il y a un truc

00:37:34sur le fige jaïs

00:37:35ou une procédure en cours

00:37:36ou une décision administrative.

00:37:38Mais que, déjà,

00:37:40l'écriture sur le fige jaïs

00:37:41n'est pas automatique.

00:37:42Ce n'est pas

00:37:42une inscription automatique.

00:37:43Et donc,

00:37:44comme il y a la notion

00:37:47et l'importance,

00:37:47bien sûr,

00:37:48de la présomption d'innocence,

00:37:49mais le principe de précaution

00:37:51est aussi important

00:37:52face à un public vulnérable.

00:37:53Et donc,

00:37:54on se retrouve

00:37:54avec des employeurs

00:37:55qui ne savaient pas

00:37:56exactement comment

00:37:57se comporter.

00:37:58Et donc, là,

00:37:59c'était assez clair.

00:37:59C'est si votre collaborateur

00:38:01dans un secteur obligatoire

00:38:02concerné

00:38:03n'est pas en capacité

00:38:04d'apporter son certificat

00:38:05d'honorabilité,

00:38:06alors,

00:38:07vous êtes en droit,

00:38:09en réalité,

00:38:10de suspendre.

00:38:10Et parce que nous avons connu,

00:38:12par ailleurs,

00:38:12des situations,

00:38:13dans le sport en particulier,

00:38:15où, par exemple,

00:38:17des décisions prud'homales

00:38:18ont obligé,

00:38:19par exemple,

00:38:20après une décision

00:38:20de défédération,

00:38:21de réintégrer

00:38:22un collaborateur.

00:38:24Et du coup,

00:38:24vous avez des employeurs

00:38:25qui se disent

00:38:26« Moi, je fais quoi ? »

00:38:28Puisque maintenant,

00:38:28en plus,

00:38:29ils me demandent,

00:38:29par exemple,

00:38:30des réparations financières.

00:38:33Et je crois que

00:38:34pour lever ce risque

00:38:36et ce doute,

00:38:39rallonger,

00:38:39peut-être,

00:38:40cette précaution

00:38:42n'est pas à l'aune

00:38:44de ce qu'on sait aujourd'hui

00:38:45quelque chose

00:38:46qui serait insurmontable,

00:38:49elle serait même

00:38:49plutôt bénéfique.

00:38:51C'est à ça.

00:38:53Merci.

00:38:53Jean-Gérard Pommier.

00:38:56Oui, merci,

00:38:56M. le Président.

00:38:57Oui, Mme la ministre,

00:38:58le sujet,

00:38:59vous l'avez dit,

00:38:59que l'on évoque aujourd'hui

00:39:00est national,

00:39:01mais il s'est quand même

00:39:02amplifié et aggravé

00:39:03depuis 2013

00:39:05avec, je dirais,

00:39:07un périscolaire

00:39:08extrêmement répandu

00:39:09partout

00:39:10du fait de la réforme.

00:39:12Alors moi,

00:39:12je me pose une question

00:39:13mais qui est un peu

00:39:14en forme d'incompréhension.

00:39:15Comment se fait-il

00:39:16que depuis 2013,

00:39:17depuis plus de 10 ans,

00:39:18que l'État,

00:39:19notamment à Paris,

00:39:20à Paris,

00:39:21a pu, je dirais,

00:39:22laisser faire

00:39:23sans réagir particulièrement

00:39:25alors que manifestement

00:39:27des alertes

00:39:28du haut niveau

00:39:29d'inspection générale

00:39:30et autres

00:39:30avaient été faites

00:39:31et que le sujet

00:39:32ne pouvait pas,

00:39:33à mon avis,

00:39:34se circonscrire

00:39:34uniquement

00:39:35au niveau interne

00:39:36à la collectivité ?

00:39:37Ça, c'est ma première question.

00:39:39Ensuite, vous avez évoqué,

00:39:40effectivement,

00:39:41je partage

00:39:41que l'État devrait

00:39:43élaborer en amont

00:39:44un cadre national

00:39:45de formation

00:39:46pour permettre

00:39:47un recrutement sécurisé

00:39:48des éducateurs

00:39:50par les communes

00:39:51mais en amont

00:39:52de tout recrutement,

00:39:53un peu comme une obligation

00:39:54pour pouvoir postuler

00:39:56à ces postes-là.

00:39:57Et de ce point de vue,

00:39:58si le principe

00:39:59vous paraît utile,

00:40:01quel en est le calendrier ?

00:40:02Si vous avez un calendrier,

00:40:04merci.

00:40:05Monsieur le Sénateur,

00:40:07je pense qu'il y a

00:40:07deux points,

00:40:08Monsieur le Président,

00:40:09là-faut.

00:40:11Il y a deux points

00:40:12sur lesquels je pense

00:40:12que je peux apporter

00:40:14un éclairage

00:40:14assez clair.

00:40:16Le premier,

00:40:17c'est que les employeurs

00:40:19sont les collectivités

00:40:20territoriales

00:40:21et elles sont inégales

00:40:22en fonction de leur taille

00:40:23mais leur responsabilité,

00:40:25elle est de la même importance

00:40:28quelle que soit

00:40:30leur taille

00:40:30et leur moyen.

00:40:31Et donc,

00:40:33quand tu as l'obligation

00:40:35de contrôler

00:40:35les antécédents judiciaires

00:40:36et que tu ne le fais pas,

00:40:39tu prends un risque,

00:40:40un risque réel.

00:40:41Et on sait que

00:40:43aujourd'hui,

00:40:44je suis désolée

00:40:45de le dire comme ça

00:40:45mais c'est...

00:40:47Aujourd'hui,

00:40:48on va,

00:40:49et c'est important,

00:40:51je pense,

00:40:51il faut absolument

00:40:52que les réponses pénales

00:40:53sur les coupables

00:40:54soient fermes et fortes

00:40:56parce que c'est vraiment

00:40:57un moment

00:40:57où on a demandé aux familles,

00:40:59les enfants ont commencé

00:41:00à parler

00:41:00donc il faut être

00:41:01à ce niveau

00:41:02mais il faut vraiment

00:41:03éclairer

00:41:04les défaillances

00:41:05dans le process

00:41:06parce que quand

00:41:07tu es employeur,

00:41:08que tu es une collectivité,

00:41:10que tu n'as pas vérifié

00:41:11les antécédents

00:41:12et que tu as pris

00:41:12un risque majeur,

00:41:15tu as une responsabilité

00:41:16dans la démarche.

00:41:18La question de la formation,

00:41:19bien sûr que jusque-là,

00:41:20elle était plutôt...

00:41:21Elle était facultative,

00:41:23elle sortait

00:41:23dans tous les rapports

00:41:24et c'était plutôt...

00:41:26Mais elle était facultative.

00:41:29Des mairies ont fait

00:41:30ce pas-là.

00:41:30Enfin moi,

00:41:31je vois des collectivités

00:41:31qui ont pris le choix

00:41:32de former,

00:41:33d'accompagner,

00:41:34de faire intervenir

00:41:34des intervenants associatifs

00:41:36majoritairement.

00:41:39Mais il y a deux choses.

00:41:42Soit le législateur

00:41:43rend obligatoire

00:41:44cette formation

00:41:44et c'est possible

00:41:45comme on l'a rendu obligatoire

00:41:46le certificat d'honorabilité

00:41:48dans un certain nombre

00:41:48de secteurs.

00:41:49Moi, ce que j'ai fait

00:41:51quand même

00:41:52en préparant

00:41:53et en portant

00:41:54le plan de lutte

00:41:55des violences faites aux enfants,

00:41:56c'est une plateforme,

00:41:58une sorte de e-learning

00:41:59où on a ramené

00:42:00le meilleur

00:42:01de ce qu'on avait

00:42:02dans les administrations

00:42:03nationales,

00:42:04on n'est pas

00:42:05les employeurs directs,

00:42:06pour permettre

00:42:06un module

00:42:07de six heures

00:42:08de formation

00:42:09sur les gestes,

00:42:10le repérage,

00:42:11le recueil de la parole

00:42:12et un peu de clarification

00:42:13sur le process

00:42:15de signalement

00:42:15parce que c'est

00:42:17pas simple.

00:42:18Et je sais,

00:42:20c'est pour ça

00:42:20qu'il faut être

00:42:22transparent.

00:42:24Le secteur

00:42:25aujourd'hui,

00:42:26les acteurs

00:42:27du périscolaire,

00:42:29la majorité

00:42:29ils veulent juste

00:42:31bien faire leur boulot

00:42:32et bien accompagner

00:42:33les enfants

00:42:35mais ils sont

00:42:36là où il y a

00:42:36des enfants aujourd'hui

00:42:37il y a des prédateurs.

00:42:38Donc comment on évacue

00:42:39ces prédateurs

00:42:40de ces espaces

00:42:40en permettant à chacun

00:42:42d'avoir confiance

00:42:43dans sa hiérarchie

00:42:44et c'est pas partout

00:42:45le cas,

00:42:46d'avoir confiance

00:42:47dans le process

00:42:48qui va être

00:42:48et donc ça veut dire

00:42:49sécuriser aussi

00:42:49l'employeur

00:42:50quand il prend

00:42:50une décision

00:42:51de suspension,

00:42:52sécuriser bien sûr

00:42:53la présomption

00:42:53d'innocence

00:42:54du salarié

00:42:54le temps de l'enquête

00:42:56parce que ça ne présage

00:42:57de rien bien sûr

00:42:58mais être sur ce principe

00:42:59de quand on a

00:43:00un espace collectif

00:43:00c'est la précaution

00:43:03elle sert d'abord

00:43:04l'enfant

00:43:05d'autant plus

00:43:06quand c'est un collectif

00:43:07et on renvoie pas

00:43:07le danger

00:43:07chez le voisin

00:43:08dans le secteur

00:43:09d'à côté

00:43:10ou dans le département

00:43:10d'à côté.

00:43:11J'entends bien

00:43:12madame la ministre

00:43:13mais est-ce que

00:43:13du point de vue de l'État

00:43:14il n'y a quand même

00:43:14pas eu une défaillance

00:43:17quelque part

00:43:17car l'État

00:43:18qui est quand même

00:43:18de beaucoup de choses

00:43:19en France

00:43:20et puisqu'on parle

00:43:20de l'éducation

00:43:21il me semble

00:43:22qu'au-delà

00:43:23des responsabilités

00:43:23des communes

00:43:25employeurs

00:43:25ce qui est tout à fait vrai

00:43:26et on le voit bien

00:43:28puisque l'État

00:43:28semble avoir changé

00:43:29un peu

00:43:29fait évoluer sa position

00:43:31avec notamment

00:43:32la création

00:43:32de ce commissariat

00:43:33que vous représentez.

00:43:35Il me semble

00:43:35que dans les années antérieures

00:43:36il y a eu

00:43:37un certain

00:43:39certain laissez faire

00:43:40comment dire

00:43:41l'État

00:43:42à mon avis

00:43:42n'a pas tout à fait

00:43:43pris la mesure

00:43:44du problème

00:43:45qui se développait

00:43:46alors même

00:43:47que les alertes

00:43:48ici ou là

00:43:48auraient pu le justifier.

00:43:51Monsieur le sénateur

00:43:52moi ce que je vois

00:43:53et pour le coup

00:43:54je comprends mieux

00:43:55la question

00:43:56ce que je vois

00:43:57c'est une déflagration

00:43:59de violences

00:43:59sur les enfants

00:44:00tous les secteurs

00:44:01confondus

00:44:02ça a commencé

00:44:03et si je parle

00:44:04que des violences sexuelles

00:44:05ça a commencé

00:44:06par la SIAZ

00:44:06les institutions

00:44:07pour le coup

00:44:08qui étaient

00:44:09des établissements

00:44:10et des institutions

00:44:11cultuelles

00:44:12ensuite on a vu

00:44:13la civise

00:44:14parler des violences

00:44:15et de l'inceste

00:44:15dans les familles

00:44:16ensuite on a vu

00:44:17la déflagration

00:44:18et la haute assemblée

00:44:19a travaillé sur les conséquences

00:44:20de la pornographie

00:44:21et de l'exposition

00:44:21de la pornographie précoce

00:44:22d'où des enjeux majeurs

00:44:24et puis on a vu

00:44:25à quel point

00:44:25ces continuèmes de violences

00:44:26amenaient

00:44:28et ici des violences physiques

00:44:30et ici

00:44:30des violences

00:44:32et des agressions

00:44:33et une arrivée majeure

00:44:34de violences

00:44:35entre mineurs

00:44:36aujourd'hui

00:44:36qui est la conséquence

00:44:38de la reproduction

00:44:38des violences

00:44:39et je crois que

00:44:42moi aujourd'hui

00:44:42je ne suis pas

00:44:43en capacité

00:44:43de vous dire

00:44:44ici ou là

00:44:44qu'il y a eu

00:44:45une défaillance

00:44:46mais ce que je vois

00:44:47c'est que peut-être

00:44:48on est dans un moment

00:44:49où on se rend compte

00:44:49que si vraiment

00:44:51on ne prend pas

00:44:51au sérieux

00:44:52les violences

00:44:53que les enfants subissent

00:44:54à l'intérieur

00:44:55de leur maison

00:44:55et à l'extérieur

00:44:56de leur maison

00:44:57dans des institutions

00:44:58on ne va vraiment pas

00:44:59être au rendez-vous

00:45:00de cette protection

00:45:01et on les a

00:45:02monsieur le sénateur

00:45:03je vous assure

00:45:03qu'on n'a pas toujours

00:45:04pris acte de leur mot

00:45:06M-A-U-X

00:45:07ou M-O-T-S

00:45:08et ça c'est parce

00:45:09qu'on a encore

00:45:11une justice

00:45:12qui n'était pas

00:45:12auteur d'enfants

00:45:13la manière

00:45:14dont on accueille

00:45:15et peut-être

00:45:16que l'idée

00:45:16de l'inspection

00:45:17partagée

00:45:17de l'inspection

00:45:18générale partagée

00:45:19c'est peut-être

00:45:19ne pas aller chercher

00:45:20quel secteur

00:45:21quand on voit

00:45:21le scandale

00:45:22qu'il y a 15 ans

00:45:24maintenant

00:45:24des violences

00:45:25dans le sport

00:45:27enfin s'il y a ça

00:45:28dans le sport

00:45:29il n'y a pas de raison

00:45:29que ça ne soit pas

00:45:30de près ou de loin

00:45:31dans l'école

00:45:32ou de près ou de loin

00:45:33dans le monde

00:45:34de la culture

00:45:34et donc on a

00:45:35je crois

00:45:36de mon regard

00:45:37plutôt regardé

00:45:38par secteur

00:45:39résultat des courses

00:45:40aujourd'hui on voit

00:45:41à quel point

00:45:42ça touche le monde

00:45:43et même moi

00:45:44monsieur le sénateur

00:45:44je le vois

00:45:45en étant plus aujourd'hui

00:45:46en tant que haute commissaire

00:45:47que quand j'étais en charge

00:45:48de la jeunesse

00:45:49parce que par essence

00:45:50les gens avec qui je travaillais

00:45:51étaient plutôt

00:45:52mes acteurs sectoriels

00:45:53et aujourd'hui

00:45:54je le vois

00:45:55et donc

00:45:57vous avez

00:45:57je crois

00:45:58l'opportunité

00:45:58avec cette commission d'enquête

00:46:00en éclairant

00:46:01un lieu qui est particulier

00:46:02parce que le temps

00:46:03du périscolaire

00:46:03est un lieu particulier

00:46:04parce qu'il y a une obligation scolaire

00:46:06parce que c'est dans les murs

00:46:07de l'école

00:46:07et que

00:46:09c'est un lieu encore

00:46:11très particulier

00:46:12très spécifique

00:46:12et que c'est des enfants

00:46:14qui sont tout petits

00:46:14qui pour certains

00:46:15apprennent à peine

00:46:16à parler

00:46:19qu'il faut être

00:46:20il faut être à la hauteur

00:46:21de ce qui est en train

00:46:22de se passer

00:46:23et c'est

00:46:24et c'est peut-être

00:46:25ça peut paraître vertigineux

00:46:27mais on leur doit vraiment

00:46:29on leur doit vraiment

00:46:30et c'est pour ça

00:46:30que je disais tout à l'heure

00:46:31à madame la sénatrice

00:46:33délaissons-nous

00:46:34de qui est l'employeur

00:46:36voyez ce que je veux dire

00:46:37parce que ça

00:46:38on peut l'avoir même

00:46:38chez des enseignants

00:46:39et l'employeur du coup

00:46:40c'est l'école

00:46:41on peut l'avoir

00:46:42enfin voyez ce que je veux dire

00:46:43on peut l'avoir dans tous les secteurs

00:46:44donc si on se déleste

00:46:45de la question de l'employeur

00:46:46et du statut de l'employeur

00:46:47alors qu'on soit une collectivité

00:46:49employeuse

00:46:50qu'on soit une association

00:46:51qu'on soit

00:46:52une

00:46:53pour le coup

00:46:54un soignant

00:46:55aujourd'hui

00:46:55l'omerta dans le monde

00:46:57de la santé

00:46:58est énorme également

00:47:00parce que le contrôle

00:47:01des antécédents

00:47:02parce que le secret professionnel

00:47:06et c'est ça que je vois au quotidien

00:47:08et donc du coup

00:47:09à quel moment

00:47:10on considère que

00:47:11le seul point d'entrée

00:47:13c'est le contact avec l'enfant

00:47:14si c'est un adulte

00:47:16en contact avec un enfant

00:47:17que ce soit de manière professionnelle

00:47:18ou de manière bénévole

00:47:20alors il y a une obligation

00:47:21un nombre d'heures

00:47:23plus un contrôle

00:47:23des antécédents

00:47:24et c'est pas négociable

00:47:26pour tout le monde

00:47:26et c'est une première base

00:47:28et ensuite

00:47:29il y a tous les enjeux

00:47:30pour le coup

00:47:30à mes yeux

00:47:31de formation

00:47:32des varces

00:47:32qui vont permettre aux enfants

00:47:34aussi de poser des mots

00:47:35parce que si on leur donne pas

00:47:36les moyens de poser des mots

00:47:39tu peux pas faire poser sur eux

00:47:40la responsabilité de la protection

00:47:42de s'auto-protéger

00:47:43de quelque chose

00:47:44qu'on ne les a pas aidé

00:47:45à nommer

00:47:45et à voir

00:47:47merci madame la ministre

00:47:47est-ce qu'il y a d'autres questions

00:47:49de la part de mes collègues

00:47:51ni le président Lafon

00:47:52qui nous a rejoint

00:47:54moi je voudrais

00:47:55dire deux trois choses

00:47:56d'abord

00:47:59vous remercier

00:48:01il y a un instant

00:48:02vous avez dit

00:48:02madame la commissaire

00:48:04que la plupart des animateurs

00:48:06font leur travail

00:48:07de manière très consciencieuse

00:48:08il faut surtout

00:48:09peut-être aussi

00:48:10puisque l'audition est publique

00:48:11le redire

00:48:13avec force

00:48:14parce qu'ils ne sont pas

00:48:16responsables

00:48:17de la faiblesse du système

00:48:19qui s'est empiriquement construit

00:48:20et il faut peut-être aussi

00:48:22le répéter

00:48:23dans ces moments

00:48:25où nous réfléchissons

00:48:26par rapport aux drames

00:48:28qui sont passés

00:48:29deuxièmement

00:48:29le sénateur

00:48:31Jean-Géard Pommier

00:48:33vous a interrogé

00:48:35sur

00:48:37l'absence de filière

00:48:39moi je voudrais saluer

00:48:40d'abord votre

00:48:41votre engagement

00:48:42et vous avez répondu

00:48:43que vous faites face

00:48:45à une déflagration

00:48:45de violence

00:48:48et qu'elle est globale

00:48:49et on est bien

00:48:50d'accord avec cela

00:48:51est-ce que vous permettez

00:48:53quand même

00:48:53qu'on ressente

00:48:54mais après avoir posé

00:48:55la globalité du système

00:48:57qu'on ressente un petit peu

00:48:59sur le périscolaire

00:49:01parce que

00:49:01moi ce que je ressens

00:49:03en plus comme quelqu'un

00:49:04qui a une certaine passion

00:49:06pour l'école publique

00:49:07une certaine passion

00:49:07pour l'école tout court

00:49:09ce que je ressens

00:49:10c'est que

00:49:12les pouvoirs publics

00:49:13en général

00:49:14Jean-Géard Pommier

00:49:15parlait de l'Etat

00:49:16mais aussi les collectivités

00:49:18certainement

00:49:18et puis l'ensemble

00:49:19des responsables politiques

00:49:20il ne s'agit surtout pas

00:49:21sur ces sujets

00:49:22de chercher

00:49:23la moindre instrumentalisation

00:49:24politique

00:49:25elle serait déplacée

00:49:27et insupportable

00:49:28nous n'avons pas mesuré

00:49:30comment nous avons laissé

00:49:31se construire

00:49:33sans que ça soit

00:49:33politiquement pensé

00:49:35un système

00:49:36spériscolaire

00:49:37qui aujourd'hui

00:49:38concernait les enfants

00:49:38dans un volume d'heures

00:49:40parfois supérieur

00:49:42à l'école maternelle

00:49:43au temps passé

00:49:44sous l'égide

00:49:44de l'éducation nationale

00:49:45alors dans votre audition

00:49:47comme dans beaucoup

00:49:48d'autres auditions

00:49:50vous avez parlé

00:49:51de ces interstices

00:49:53à soigner

00:49:55à mettre en cohérence

00:49:56de ces interactions

00:49:57à mettre en cohérence

00:49:59de cette coordination

00:50:01nécessaire

00:50:01la réponse peut convenir

00:50:04mais

00:50:04madame la rapporteure

00:50:05vous a posé une question

00:50:07sur le pilotage

00:50:08et Jean-Géard Pommier

00:50:10aussi quelque part

00:50:10dans notre pays

00:50:12quand l'Etat veut piloter

00:50:13il pilote

00:50:14et nous sommes tous

00:50:16des élus locaux

00:50:17et on le sait parfaitement

00:50:19quand l'Etat veut piloter

00:50:20il n'a pas senti

00:50:24la nécessité

00:50:25et c'est une vraie question

00:50:28le pilotage

00:50:29de l'autorité fonctionnelle

00:50:30de personnel

00:50:31de collectivité territoriale

00:50:32ça existe dans les collèges

00:50:34ça existe dans les lycées

00:50:36et ça ne pose pas

00:50:37ça peut exister

00:50:38et ça existe

00:50:39dans les écoles maternelles

00:50:40vous avez raison

00:50:41et ça ne pose aucun problème

00:50:44et ça fonctionne parfaitement

00:50:45et nous savons faire

00:50:46donc c'est aussi

00:50:47quand même un sujet

00:50:48qui peut être posé

00:50:50qui peut être posé

00:50:52mais moi ce qui m'interroge

00:50:54c'est que dans certains secteurs

00:50:56vous l'avez évoqué

00:50:57mais de manière

00:50:58en effet très croisonnée

00:50:59comme le sport

00:51:00il y a eu une prise de conscience

00:51:03et il y a eu

00:51:04des réflexions

00:51:05des travaux

00:51:06et des mesures prises

00:51:08pourquoi le périscolaire

00:51:11alors que les alertes existent

00:51:12et vous qui avez été

00:51:14en responsabilité

00:51:14y compris

00:51:15comme secrétaire d'Etat

00:51:17comme ministre délégué

00:51:18auprès du ministre

00:51:20d'Etat chargé

00:51:21de l'éducation sociale

00:51:23de la jeunesse des sports

00:51:23pourquoi le périscolaire

00:51:25est resté quelque part

00:51:26un angle mort

00:51:27dans cette réflexion

00:51:29collective

00:51:30ça interroge

00:51:32et je cherche nullement

00:51:34à y faire des reproches

00:51:37les directions

00:51:39de la jeunesse

00:51:40les directions

00:51:41départementales

00:51:42de la jeunesse des sports

00:51:42ont été quand même

00:51:43largement informées

00:51:45des signalements

00:51:45des articles 40

00:51:46qui pouvaient être faits

00:51:47pourquoi

00:51:48ce qui a existé

00:51:49sur le sport

00:51:49est-ce que c'est

00:51:50la dimension médiatique

00:51:51j'étais très marqué

00:51:52sur le fait

00:51:53que ce que vous avez dit

00:51:54tout à l'heure

00:51:54que très souvent

00:51:56les parents connaissent

00:51:57le nom du professeur

00:51:58des écoles

00:51:58de l'institutrice

00:51:59pour parler

00:52:00comme autrefois

00:52:00de leur gamme

00:52:01et pas obligatoirement

00:52:02des animateurs

00:52:03il y a un côté

00:52:04invisibilité

00:52:05un côté anonymat

00:52:06qui mérite là

00:52:07d'être posé

00:52:08et sur lequel

00:52:09il faut qu'on apporte

00:52:10des réponses

00:52:10et donc comme ça

00:52:11était en responsabilité

00:52:12ministérielle

00:52:12pourquoi c'est resté

00:52:14un angle mort

00:52:15est-ce que c'est dû

00:52:15à cette construction

00:52:17empirique

00:52:17jamais pensée

00:52:18jamais un acte politique

00:52:20posé

00:52:20sauf que

00:52:21sous le toit d'école

00:52:22les enfants passent

00:52:23beaucoup de temps

00:52:24sous l'angle

00:52:25du périscolaire

00:52:28monsieur le

00:52:29sénateur Brisson

00:52:30pour le coup

00:52:30on a eu la chance

00:52:31de passer

00:52:32plusieurs commissions

00:52:33sur les sujets scolaires

00:52:35ensemble

00:52:36et je crois

00:52:37si je réponds

00:52:39du profond

00:52:39de mes tripes

00:52:40c'est parce qu'on n'a pas

00:52:41toujours considéré

00:52:42que le périscolaire

00:52:43est un temps éducatif

00:52:44et que du coup

00:52:45on ne lui a pas donné

00:52:45l'importance

00:52:46de ce que c'est

00:52:47si à un moment

00:52:48on considère vraiment

00:52:49le périscolaire

00:52:49comme l'extrascolaire

00:52:51dans le cadre

00:52:52de la continuité éducative

00:52:54désolé

00:52:55c'est le gouvernement

00:52:55actuel qui est

00:52:56organisé comme ça

00:52:57mais il n'a rien à faire

00:52:58en fait

00:52:59avec le sport

00:53:01le périscolaire

00:53:02l'extrascolaire

00:53:02la vie associative

00:53:03l'étant

00:53:04de l'enfant

00:53:04et dans leur globalité

00:53:07ont vocation

00:53:08à être

00:53:08sous l'autorité

00:53:09et sous la tutelle

00:53:10de l'éducation nationale

00:53:11et ça veut dire

00:53:12que bien sûr

00:53:13l'autorité fonctionnelle

00:53:15peut être celui

00:53:15du directeur

00:53:16de l'école maternelle

00:53:19de l'école élémentaire

00:53:20du collège

00:53:21ou du lycée

00:53:22mais physiquement

00:53:24tu as des échanges

00:53:25au quotidien

00:53:25avec eux

00:53:26moi je vous donne

00:53:26un exemple très simple

00:53:27et pour le coup

00:53:27présent à la fin

00:53:28vous le savez

00:53:28quand j'étais ministre

00:53:30de la jeunesse

00:53:30et donc du périscolaire

00:53:32et de la vie associative

00:53:32mon ministre de tutelle

00:53:34était Jean-Michel Blanquer

00:53:35on fait des réunions

00:53:36des recteurs

00:53:37tous les mois

00:53:39les dragesses

00:53:41les équipes

00:53:42l'éducation populaire

00:53:44ils étaient

00:53:44dans les murs

00:53:45de Grenelle

00:53:46ben oui

00:53:47mais parce que fonctionnellement

00:53:49on était là

00:53:49et que leur tutelle

00:53:51était là

00:53:51et je vois bien

00:53:52et encore une fois

00:53:53je ne minimise pas

00:53:54l'importance

00:53:55de ce que peut apporter

00:53:56le sport

00:53:56de manière éducative

00:53:58je ne minimise pas ça

00:53:59mais je dis simplement

00:54:01que l'accompagnement

00:54:02du secteur sportif

00:54:03et la question éducative

00:54:05et de la place

00:54:05de l'enfant

00:54:06dans la globalité

00:54:07se posent

00:54:08par culture

00:54:10différente

00:54:11et donc

00:54:12si on considère

00:54:13la continuité éducative

00:54:14et donc la place

00:54:15de l'enfant

00:54:16sur tous les temps

00:54:17l'extrascolaire

00:54:18le périscolaire

00:54:20et j'irais même

00:54:20jusqu'à la santé scolaire

00:54:22il ne faut pas

00:54:23que ce reste

00:54:23l'angle mort

00:54:24de l'exercice

00:54:25parce qu'il y a

00:54:25tout un débat

00:54:26d'ailleurs

00:54:27sur est-ce qu'il faut

00:54:27rester éduque

00:54:28ou est-ce qu'il faut

00:54:28se rattacher à la santé

00:54:30alors c'est bien

00:54:31les temps de l'enfant

00:54:31qui comptent

00:54:32et ce partage

00:54:34il a beaucoup bougé

00:54:35il a été d'abord

00:54:37sous Jean-Michel Blanquer

00:54:38moi-même

00:54:39et même Gabriel Attal

00:54:40à l'école

00:54:41puis il est reparti

00:54:42pour le coup

00:54:43à Anatole France

00:54:44au sport

00:54:46puis à une autre époque

00:54:47il a été avec Ville

00:54:48mais enfin

00:54:49il a été beaucoup

00:54:51trimbalé

00:54:52un petit peu

00:54:53et je crois

00:54:54que ça

00:54:54ça a quand même

00:54:55ça dessert

00:54:56alors que si on considère

00:54:57que les animateurs

00:54:59au-delà de leur formation

00:55:00et du contrôle

00:55:01des antécédents

00:55:02comme je le vois

00:55:03aujourd'hui

00:55:03sur la petite enfance

00:55:04ce sont des acteurs

00:55:05absolument essentiels

00:55:07de la continuité éducative

00:55:10du projet pédagogique

00:55:11potentiellement

00:55:11quand le temps

00:55:12le permet

00:55:13quel que soit

00:55:14d'ailleurs leur employeur

00:55:15et quelle que soit

00:55:15la personne qui paye

00:55:16le bulletin de paye

00:55:17à la fin

00:55:17mais ils participent

00:55:18à l'équipe pédagogique

00:55:20autant que la dame

00:55:21du temps méridien

00:55:23alors à ce moment-là

00:55:24ils ont leur place

00:55:25autour de la table

00:55:26des PEDT

00:55:26ils ont leur place

00:55:28à la table

00:55:29des conseils d'école

00:55:30et ils ont surtout

00:55:31leur place

00:55:31quand on rencontre

00:55:32les familles

00:55:32et donc pour les parents

00:55:33il faut qu'ils puissent

00:55:34avoir un interlocuteur

00:55:35pas de temps en temps

00:55:36quand on peut

00:55:37et quand on a

00:55:37un outil informatique

00:55:38avoir un contact

00:55:39avec un responsable

00:55:40de l'équipe

00:55:41du périscolaire

00:55:42Allez deuxième audition

00:55:44que nous vous proposons

00:55:44de suivre dans cette émission

00:55:46c'est celle de Dominique Versigny

00:55:47figure politique

00:55:48Dominique Versigny

00:55:50est l'une des cofondatrices

00:55:51du SAMU Social

00:55:52ancienne secrétaire d'Etat

00:55:54de Jacques Chirac

00:55:55ancienne défenseure des enfants

00:55:56elle a surtout été adjointe

00:55:58d'Anne Hidalgo

00:55:59maire de Paris

00:56:00en charge de la solidarité

00:56:01des familles

00:56:03de la petite enfance

00:56:04et de la protection

00:56:04de l'enfance

00:56:05Dominique Versigny

00:56:06a contredit

00:56:07la maire de Paris

00:56:08disant qu'elle n'avait pas

00:56:10été en charge

00:56:10du suivi du périscolaire

00:56:12écoutez cet extrait

00:56:13de son audition

00:56:13la semaine dernière

00:56:15nous poursuivons

00:56:16nous poursuivons

00:56:17nos travaux du jour

00:56:18avec l'audition

00:56:20pour terminer cette journée

00:56:22de Madame Dominique Versigny

00:56:24Madame

00:56:24vous avez été défenseur

00:56:25des droits

00:56:26puis ancienne adjointe

00:56:27en charge de la protection

00:56:28de l'enfance

00:56:29et des droits de l'enfance

00:56:30à la mairie de Paris

00:56:31enfin en décembre 2025

00:56:34vous avez occupé

00:56:36la fonction nouvellement créée

00:56:37de défenseur des enfants

00:56:38de la ville de Paris

00:56:40il y a 15 jours maintenant

00:56:41lors de son audition

00:56:42Madame Hidalgo

00:56:44ancienne maire de Paris

00:56:46a indiqué

00:56:46qu'il vous revenait

00:56:47en tant qu'adjointe

00:56:48en charge de la protection

00:56:49de l'enfance

00:56:49et des droits des enfants

00:56:51d'assumer la responsabilité

00:56:52de la mise en oeuvre

00:56:53des recommandations

00:56:54du rapport

00:56:54de l'inspection générale

00:56:56de la ville de Paris

00:56:57et que c'est désormais

00:56:58vous qui portez

00:57:00le sujet

00:57:00de la protection

00:57:02des enfants

00:57:02nous avons donc souhaité

00:57:03vous entendre

00:57:04et je crois que c'était

00:57:05un souhait partagé

00:57:06de votre part

00:57:06vous vouliez aussi

00:57:07vous exprimer

00:57:08avant de faire suite

00:57:10à cette demande

00:57:11et de laisser la parole

00:57:12pour un propos liminaire

00:57:14je rappelle

00:57:15qu'un faux témoignage

00:57:16devant notre mission

00:57:17d'information dotée

00:57:18des pouvoirs

00:57:18de commission d'enquête

00:57:19serait passible

00:57:19des peines prévues

00:57:20aux articles 434-13-14-15

00:57:23du code pénal

00:57:24je vais donc vous inviter

00:57:25à prêter serment

00:57:26à dire toute la vérité

00:57:27rien que la vérité

00:57:28en levant la main droite

00:57:29et en disant

00:57:29je le jure

00:57:31je vous remercie

00:57:32je vous précise également

00:57:33qu'il vous appartient

00:57:34le cas échéant

00:57:35d'indiquer vos éventuels

00:57:36liens d'intérêt

00:57:37ou conflit d'intérêt

00:57:38en relation avec l'objet

00:57:39de la commission d'enquête

00:57:40s'il y en a

00:57:41non

00:57:42et enfin

00:57:44je vous indique

00:57:45que cette audition

00:57:45est diffusée en direct

00:57:46sur le site internet

00:57:47du Sénat

00:57:48je vais donc vous laisser

00:57:49la parole

00:57:50pour une dizaine de minutes

00:57:51et ensuite

00:57:51c'est notre rapporteur

00:57:52Agnès Évren

00:57:53qui vous posera

00:57:54des questions

00:57:54madame la ministre

00:57:57merci monsieur le président

00:57:58madame la rapporteure

00:58:00mesdames les sénatrices

00:58:01messieurs les sénateurs

00:58:03je vous remercie

00:58:04de me permettre

00:58:04d'exercer

00:58:05le droit de réponse

00:58:06que je vous ai demandé

00:58:08concernant les propos

00:58:09tenus par madame Hidalgo

00:58:10qui m'a impliquée

00:58:11dans le suivi

00:58:12du périscolaire

00:58:13dans le cadre

00:58:14de son audition

00:58:15du 15 septembre

00:58:16devant votre commission

00:58:18j'apporterai

00:58:19je vais faire un bref

00:58:21j'ai réduit

00:58:21j'ai bien réduit

00:58:22un bref propos

00:58:26je voulais rappeler

00:58:27simplement

00:58:27porter une précision

00:58:29sur les délégations

00:58:30que m'a confiée

00:58:30madame Hidalgo

00:58:31de 2014 à 2025

00:58:33parce que j'étais adjointe

00:58:34durant 12 ans

00:58:35et sur leur évolution

00:58:36dans le temps

00:58:38en 2014

00:58:39j'ai été chargée

00:58:41d'une très large délégation

00:58:42comprenant la solidarité

00:58:44c'est à dire

00:58:44les services sociaux

00:58:45les familles

00:58:45la petite enfance

00:58:47c'est à dire

00:58:47les crèches

00:58:48la protection de l'enfance

00:58:49c'est à dire

00:58:50l'aide sociale à l'enfance

00:58:51la lutte contre

00:58:52l'exclusion

00:58:53c'était les sans-abri

00:58:54du fait que j'avais été

00:58:56directrice du service social

00:58:57et les personnes âgées

00:58:58donc c'était

00:58:59une très grosse délégation

00:59:01et de 2014 à 2017

00:59:03j'ai eu une conseillère

00:59:03déléguée auprès de moi

00:59:04madame Oumère

00:59:05sur la protection d'enfance

00:59:06et la petite enfance

00:59:07voilà

00:59:10dans le cadre

00:59:11de cette grande délégation

00:59:12je n'étais pas

00:59:13en charge du périscolaire

00:59:14et je n'avais aucun lien

00:59:16d'autorité

00:59:17avec la DASCO

00:59:18j'ai toujours travaillé

00:59:20avec la DASES

00:59:21et ses sous-directions

00:59:22et la direction des familles

00:59:24et de la petite enfance

00:59:24sur la petite enfance

00:59:26et les familles

00:59:26voilà

00:59:27donc

00:59:28je n'ai

00:59:29d'ailleurs sur 12 années

00:59:30je n'ai jamais été

00:59:31en charge du périscolaire

00:59:32ni en lien

00:59:35hiérarchique

00:59:35avec la direction

00:59:36avec la direction des affaires

00:59:38scolaires

00:59:38la DASCO

00:59:41en octobre 2017

00:59:42la maire de Paris

00:59:44a procédé

00:59:44à un remaniement

00:59:45de l'exécutif parisien

00:59:47à ce moment-là

00:59:49il y avait la crise

00:59:50de l'accueil des réfugiés

00:59:51à Paris

00:59:51et j'ai demandé

00:59:52à ce que le périmètre

00:59:53de ma délégation

00:59:54soit modifié

00:59:55et donc j'ai été nommée

00:59:56adjointe à la maire de Paris

00:59:58chargée donc

00:59:58des solidarités

00:59:59de la lutte contre l'exclusion

01:00:01de l'accueil des réfugiés

01:00:02et de la protection de l'enfance

01:00:04la protection de l'enfance

01:00:06a été une constante

01:00:08sans arrêt

01:00:11pendant les 12 années

01:00:13donc

01:00:15à ce moment-là

01:00:15en 2017

01:00:17M. Bloch

01:00:17est entré dans l'exécutif

01:00:19comme adjoint

01:00:20chargé d'éducation

01:00:21de la petite enfance

01:00:22et des familles

01:00:24et dans ce cadre

01:00:25il a été en charge

01:00:25du périscolaire

01:00:26jusqu'en 2026

01:00:28avec la direction

01:00:29des affaires scolaires

01:00:31donc sur cette partie-là

01:00:32je n'ai jamais été en charge

01:00:34du périscolaire

01:00:35je n'ai jamais eu de compétences

01:00:36ni quelque autorité que ce soit

01:00:37sur la Dasco

01:00:38d'ailleurs sur les 12 années

01:00:40de mes mandats

01:00:41deuxième partie

01:00:42en 2020

01:00:43lors de son deuxième mandat

01:00:44la maire de Paris

01:00:45m'a nommée

01:00:46en charge des droits de l'enfant

01:00:48et de la protection d'enfance

01:00:49avec trois missions

01:00:51première mission

01:00:52approfondir l'exemplarité

01:00:53de la protection de l'enfance

01:00:55en adaptant l'accueil

01:00:57et l'accompagnement

01:00:57des 9000 enfants

01:00:58et jeunes majeurs

01:00:59suivis par l'aide sociale

01:01:00à l'enfance

01:01:00à Paris

01:01:01ce que l'on appelle

01:01:02la protection de l'enfance

01:01:03en fait

01:01:04c'est l'aide sociale

01:01:05à l'enfance

01:01:06c'est-à-dire

01:01:08la prise en charge

01:01:09l'accompagnement

01:01:10des enfants

01:01:11donc des 9000 enfants

01:01:12et jeunes majeurs

01:01:14confiés

01:01:15par le placement

01:01:16et par décision judiciaire

01:01:19à l'aide sociale

01:01:20à l'enfance

01:01:20qui est le service déconcentré

01:01:22de l'aide sociale

01:01:23à l'enfance

01:01:23dans tous les départements

01:01:24de France

01:01:26et donc

01:01:27les enfants confiés

01:01:28ça veut dire placés

01:01:30et les enfants

01:01:31faisant l'objet

01:01:31d'une mesure éducative

01:01:33en milieu ouvert

01:01:34c'est-à-dire au domicile

01:01:35de leurs parents

01:01:35ou d'une mesure

01:01:36administrative

01:01:37dans un accord

01:01:39entre les parents

01:01:39et les services sociaux

01:01:42de la ville

01:01:42voilà

01:01:44donc

01:01:46je ne rentrerai pas

01:01:47dans le détail

01:01:48de tout ce qui a été fait

01:01:50cette première mission

01:01:51donc je l'ai exercée

01:01:52pendant 12 années

01:01:54pour les enfants

01:01:55faisant l'objet

01:01:56d'un placement

01:01:56ou d'une mesure éducative

01:01:57en milieu ouvert

01:01:58ou administratif

01:01:59voilà

01:01:59pour l'exercice

01:02:00de cette mission

01:02:01j'avais autorité

01:02:02sur la sous-direction

01:02:04chargée de la prévention

01:02:05et de la protection

01:02:05d'enfance

01:02:06c'est-à-dire

01:02:07l'aide sociale

01:02:07à l'enfance

01:02:08qui est une sous-direction

01:02:09de ce qu'on appelait

01:02:10la DASES

01:02:11jusqu'en 2020

01:02:14et qui est ensuite

01:02:14devenue la DESOL

01:02:16direction des solidarités

01:02:17regroupant

01:02:18toute la DASES

01:02:18et le centre

01:02:19d'action sociale

01:02:20de la ville

01:02:21voilà

01:02:23donc deuxième mission

01:02:25à partir de 2020

01:02:26donc continuer

01:02:27à rendre exemplaire

01:02:28la protection

01:02:29d'enfance

01:02:29à améliorer

01:02:30la prise en charge

01:02:31des enfants

01:02:32etc

01:02:32et je ne rentre pas

01:02:34dans le détail

01:02:34je vous joindrai

01:02:35j'ai un bilan

01:02:36de 12 ans

01:02:37de protection

01:02:37d'enfance

01:02:37qui sera joint

01:02:38au document

01:02:39ma deuxième mission

01:02:40qui était nouvelle

01:02:41et qui était

01:02:42sur ma proposition

01:02:43c'était une action

01:02:45j'avais proposé

01:02:46à la maire de Paris

01:02:46de créer une mission

01:02:47des droits de l'enfant

01:02:49afin de sensibiliser

01:02:50le plus en amont possible

01:02:52alors là

01:02:53c'est tous les enfants parisiens

01:02:55à leurs droits fondamentaux

01:02:56qui sont dans la convention

01:02:58internationale

01:02:58des droits de l'enfant

01:02:59et à la connaissance

01:03:00des numéros

01:03:01qui leur sont dédiés

01:03:02le 119

01:03:03pour l'enfance en danger

01:03:05le 3018

01:03:06pour le harcèlement

01:03:06et le cyberharcèlement

01:03:10et aussi

01:03:11les personnes

01:03:12auxquelles

01:03:12ils peuvent s'adresser

01:03:12ça c'est quelque chose

01:03:13que j'avais mis en place

01:03:14quand j'étais défenseur

01:03:15des enfants

01:03:16au niveau national

01:03:17de 2006 à 2011

01:03:18donc j'avais créé

01:03:19les jeunes ambassadeurs

01:03:20du défenseur des enfants

01:03:22et ils ont toujours été repris

01:03:23par les défenseurs des droits

01:03:25et leur adjoint

01:03:26défenseur des enfants

01:03:27c'est encore le cas

01:03:28et c'est formidable

01:03:29parce que c'est des jeunes

01:03:30en service civique

01:03:31qui sont formés

01:03:33par des experts

01:03:34des droits de l'enfant

01:03:35qui sont des jeunes

01:03:35de très bon niveau

01:03:37master 1 à peu près

01:03:38en niveau

01:03:38qui sont formés

01:03:39par des experts

01:03:40des droits de l'enfant

01:03:42et qui se rendent

01:03:45dans tous les établissements

01:03:46où il y a des enfants

01:03:47alors ça va être

01:03:48les établissements

01:03:49de l'ASE

01:03:49les établissements scolaires

01:03:51les établissements

01:03:52où il y a des enfants

01:03:52handicapés

01:03:53tous les lieux

01:03:55où il y a

01:03:55de sport

01:03:56donc il y a un appel

01:03:58qui est lancé

01:03:59donc il y a une promotion

01:04:00chaque année

01:04:00avec une quinzaine

01:04:01de jeunes volontaires

01:04:02un appel est lancé

01:04:03à toutes les écoles

01:04:04ou tous les lieux

01:04:05volontaires

01:04:06c'est principalement

01:04:07les écoles

01:04:08qui se saisissent

01:04:09de ça

01:04:09et dans les écoles

01:04:10à la fois

01:04:11la partie scolaire

01:04:12et du CNAT

01:04:14et la partie périscolaire

01:04:16voilà

01:04:17donc leur mission

01:04:18consiste à se rendre

01:04:19en binôme

01:04:20par deux fois

01:04:21et je trouve

01:04:22que c'est très intéressant

01:04:23parce qu'on explique

01:04:24aux enfants

01:04:25quels sont

01:04:26les droits fondamentaux

01:04:27de la convention internationale

01:04:29des droits de l'enfant

01:04:29et dans une deuxième séance

01:04:31les jeunes volontaires

01:04:34travaillent

01:04:34approfondissent

01:04:35un droit

01:04:35avec les enfants

01:04:37le droit que les enfants

01:04:38ont choisi

01:04:39ça peut être la santé

01:04:40ça peut être les violences

01:04:41ça peut être tout droit

01:04:43et surtout

01:04:44la consigne

01:04:45c'était que

01:04:47il y a toujours

01:04:48un temps

01:04:49expressément consacré

01:04:50aux violences sexuelles

01:04:52pour expliquer aux enfants

01:04:54parce qu'il y a le droit

01:04:54à ne pas subir de violences

01:04:55qui est un droit fondamental

01:04:57de la convention internationale

01:04:58et dedans

01:04:59violence physique

01:05:00violence psychologique

01:05:00violence sexuelle

01:05:01et là

01:05:02dans la partie

01:05:02violence sexuelle

01:05:03on leur expliquait

01:05:05les endroits du corps

01:05:06que personne ne peut toucher

01:05:07sans leur accord

01:05:07etc etc

01:05:08donc c'est très important

01:05:11ça sensibilise

01:05:12les enfants

01:05:13et ils savent

01:05:13à qui peuvent s'adresser

01:05:14ou à qui peuvent se confier

01:05:16les chiffres

01:05:17383 écoles

01:05:18élémentaires

01:05:19et 29 collèges

01:05:20publics

01:05:20ont été visités

01:05:21sur 5 ans

01:05:22alors il se trouve

01:05:23que la mission

01:05:24n'intervenait pas

01:05:25dans les écoles maternelles

01:05:26parce qu'il n'y avait pas

01:05:27de pédagogie

01:05:28pour les tout-petits

01:05:29à ce moment-là

01:05:29c'était complètement nouveau

01:05:30quand j'étais défenseur

01:05:31des enfants

01:05:32on allait dans les collèges

01:05:34parce que c'était

01:05:34au programme obligatoire

01:05:36de l'éducation nationale

01:05:38là on l'a fait

01:05:39dans les écoles élémentaires

01:05:42et effectivement

01:05:42je m'apprêtais

01:05:43à créer un lieu

01:05:44pour les tout-petits

01:05:45dans l'ancienne poste

01:05:46de l'hôtel de ville

01:05:49madame la rapporteure

01:05:50doit la voir

01:05:52et où on devait faire

01:05:53un lieu pour les tout-petits

01:05:54les très jeunes enfants

01:05:55et leurs parents

01:05:55pour leur expliquer

01:05:56avec des mots dédiés

01:05:58ce que sont

01:05:58les violences

01:06:00alors 32 000 enfants

01:06:02ont été sensibilisés

01:06:02sur 5 ans

01:06:03à leur droit

01:06:05avec comme je l'ai dit

01:06:06un temps spécifique

01:06:07consacré à la prévention

01:06:08des violences sexuelles

01:06:10il y a eu 627

01:06:11paroles inquiétantes

01:06:13d'enfants

01:06:13parce que les enfants

01:06:14se confiaient facilement

01:06:15à des plus grands

01:06:16plus facilement

01:06:18qu'à des adultes

01:06:19et là il y a eu

01:06:20des paroles inquiétantes

01:06:22sur les violences

01:06:22éducatives ordinaires

01:06:23les difficultés

01:06:24de la famille

01:06:26le harcèlement

01:06:27le cyber harcèlement

01:06:29et des violences sexuelles

01:06:30donc là j'ai

01:06:31revérifié avant de venir

01:06:32il n'y a pas eu

01:06:33de révélation

01:06:34sur des violences sexuelles

01:06:35commises par des agents

01:06:36de la ville

01:06:37sur des mineurs

01:06:40ni des agents

01:06:41d'éducation nationale

01:06:46alors c'est vrai

01:06:47qu'il faudrait faire

01:06:47une étude

01:06:48pour savoir

01:06:48si dans les écoles

01:06:49élémentaires

01:06:49où ils sont allés

01:06:50il y a eu des signalements

01:06:51ou pas

01:06:52c'est ça qui serait intéressant

01:06:54la troisième mission

01:06:56donc j'avais

01:06:57la protection d'enfance

01:06:58au sens ASEE

01:06:59la mission

01:07:00droit de l'enfant

01:07:01et la troisième mission

01:07:03c'était mettre en place

01:07:04un plan de lutte

01:07:04contre les violences physiques

01:07:06psychologiques

01:07:06et sexuelles

01:07:07faites aux enfants

01:07:08en lien avec les 14 adjoints

01:07:10à la mère

01:07:10accueillant des enfants

01:07:11dans le cadre

01:07:12de leur délégation

01:07:13évidemment

01:07:14c'est un rapport

01:07:15de 2021

01:07:16donc on avait eu

01:07:17le Covid

01:07:18et on commençait

01:07:19à parler

01:07:19des violences sexuelles

01:07:21il y avait

01:07:21surtout dans le monde

01:07:22de la culture

01:07:23et dans le monde

01:07:24du sport

01:07:24il y avait eu

01:07:25beaucoup de livres

01:07:25qui étaient sortis

01:07:27et donc

01:07:29alors

01:07:30je vous le

01:07:32évidemment

01:07:33je vous joindrai

01:07:35le plan

01:07:35parisien

01:07:36de lutte contre

01:07:36les violences

01:07:37il engageait

01:07:3814 adjoints

01:07:39à la mère

01:07:42et ce qui est

01:07:43alors

01:07:44très intéressant

01:07:45que j'ai

01:07:46redécouvert là

01:07:47en relisant tout

01:07:48donc on a fait

01:07:49des ateliers

01:07:50avec les adjoints

01:07:52ou leurs représentants

01:07:53et tous les partenaires

01:07:55qui intervenaient

01:07:55dans chacun des sujets

01:07:58donc

01:07:59voilà

01:07:59tous les sujets

01:08:01concernant

01:08:01les violences

01:08:02et

01:08:04je me suis rendu compte

01:08:05en fait

01:08:05que dans le cadre

01:08:06de la préparation

01:08:07du plan

01:08:07l'atelier

01:08:08portant sur le milieu

01:08:09scolaire

01:08:09et périscolaire

01:08:11à aucun moment

01:08:12le rapport

01:08:14de 2015

01:08:15de l'inspection générale

01:08:16de la ville

01:08:17sur les risques

01:08:18d'infraction sexuelle

01:08:19sur des mineurs

01:08:19par des agents

01:08:20de la ville

01:08:20n'a été évoqué

01:08:21par qui que ce soit

01:08:22ni par le représentant

01:08:24de la ZASCO

01:08:24ni par le représentant

01:08:25du cabinet

01:08:26de l'adjoint

01:08:27en charge

01:08:28du périscolaire

01:08:28ni par le cabinet

01:08:29de la maire

01:08:29en fait

01:08:30ce rapport

01:08:30n'est jamais venu

01:08:32on parlait

01:08:33des violences

01:08:35dans le milieu

01:08:36scolaire

01:08:36et périscolaire

01:08:37et la question

01:08:38des violences sexuelles

01:08:39n'a été évoquée

01:08:39par personne

01:08:40le seul sujet

01:08:41évoqué

01:08:41était le harcèlement

01:08:43et le cyberharcèlement

01:08:44que ce soit

01:08:45par l'éducation nationale

01:08:46ou que ce soit

01:08:47par nos services

01:08:49du coup

01:08:50l'existence

01:08:50du comité de suivi

01:08:51des 50 recommandations

01:08:52n'a pas été évoquée

01:08:54du coup

01:08:54le plan de lutte

01:08:55parce que quand même

01:08:56ça m'aurait intéressée

01:08:57faisant un plan

01:08:58en 2021

01:08:59de savoir

01:09:00qu'Emmanuel Grégoire

01:09:01avait lancé

01:09:02un plan

01:09:02en 2015

01:09:04alors qu'il était

01:09:05en charge

01:09:05des RH

01:09:06et justement

01:09:06après

01:09:07j'ai écouté

01:09:07son audition

01:09:08après

01:09:09logiquement

01:09:10après le rapport

01:09:11d'inspection

01:09:11j'aurais été intéressée

01:09:13à voir ce qu'il y avait

01:09:14dans ce plan

01:09:16non

01:09:18il n'est jamais venu

01:09:20à aucun moment

01:09:22mais vous en aviez

01:09:23entendu parler

01:09:24madame Bersigny

01:09:25non

01:09:25non plus

01:09:26alors le rapport

01:09:27de l'inspection générale

01:09:29je l'ai découvert

01:09:31quand j'ai été défenseur

01:09:32des enfants

01:09:33parce que

01:09:34l'inspection générale

01:09:35ne m'a pas auditionné

01:09:37comme j'avais

01:09:37une conseillère déléguée

01:09:38madame Nahuel Houmer

01:09:40elle a été auditionnée

01:09:43il y a la liste

01:09:44de toute façon

01:09:44sur le rapport

01:09:47des personnes

01:09:47j'ai pas été auditionnée

01:09:48donc j'ai pas été

01:09:49destinataire

01:09:50ce qui est incroyable

01:09:51et donc

01:09:52j'ai

01:09:55comment dire

01:09:57je l'ai découvert

01:09:58quand je suis devenue

01:09:59défenseur des enfants

01:10:00parce que tout le monde

01:10:01me rappelle

01:10:01et surtout

01:10:03les associations

01:10:04comme SOS Périscolaire

01:10:05qui disaient

01:10:05mais enfin si

01:10:06vous aviez fait

01:10:07tout ce qu'il y avait

01:10:07dans ce rapport

01:10:08on n'en serait pas là

01:10:09et moi j'ai dit

01:10:10mais qu'est-ce que

01:10:11voilà

01:10:12parlez-moi de ce rapport

01:10:13et donc

01:10:14le 10 décembre 2025

01:10:15la directrice

01:10:16de l'inspection générale

01:10:18m'a transmis le rapport

01:10:19filigrané

01:10:20à mon nom

01:10:21avec le numéro 27

01:10:25on va revenir

01:10:26sur tout ça

01:10:26mais c'est pas étonnant

01:10:28parce que

01:10:29le sujet

01:10:30des violences sexuelles

01:10:30il fait l'objet

01:10:31d'un tabou

01:10:31et d'un silence

01:10:32incroyable

01:10:33mais c'est

01:10:34voilà

01:10:35donc

01:10:37voilà

01:10:37donc c'est

01:10:41donc pour vous dire

01:10:42que en tout cas

01:10:43par contre

01:10:44nous avions parlé

01:10:44des violences sexuelles

01:10:45dans l'atelier sport

01:10:47parce qu'on avait

01:10:48des grands aimants

01:10:48on avait Sébastien Bouel

01:10:49qui a créé

01:10:50Colosse au pied d'argile

01:10:51et qui a été

01:10:51rugbyman international

01:10:52victime

01:10:53il avait sorti un livre

01:10:54dans l'atelier sport

01:10:56il y avait aussi

01:10:56Sarah Bitbol

01:10:57notre patineuse

01:10:58voilà

01:10:58qui avait

01:10:59dans tous les autres ateliers

01:11:01il y avait du monde

01:11:01et sur le périscolaire

01:11:02le périscolaire

01:11:03n'est pas un sujet

01:11:04qui a évoqué cela

01:11:07ni côté du CNAT

01:11:08ni côté ville

01:11:12et je suis bien consciente

01:11:13que je me suis engagée

01:11:15sur l'honneur

01:11:16on va évoquer

01:11:17ces différents points

01:11:18avec notre rapporteur

01:11:19Agnès Sévren

01:11:21merci monsieur le président

01:11:22alors j'entends parfaitement

01:11:23madame Versigny

01:11:24ce que vous me dites

01:11:25sur le fait

01:11:25que vous n'aviez pas

01:11:27de fonction spécifique

01:11:29sur le périscolaire

01:11:31et donc on aimerait

01:11:32comprendre en fait

01:11:33pourquoi est-ce que

01:11:34madame Hidalgo

01:11:34lors de son audition

01:11:35a déclaré

01:11:37en 2020

01:11:38après ma réélection

01:11:39je nomme

01:11:40Dominique Versigny

01:11:41adjointe en charge

01:11:41de la protection

01:11:42de l'enfance

01:11:43et des droits des enfants

01:11:43c'est donc elle

01:11:45qui porte le sujet

01:11:46sous mon impulsion

01:11:47bien sûr

01:11:47les réunions sont

01:11:49hebdomadaires

01:11:49et journalières

01:11:50avec mon cabinet

01:11:51et l'administration parisienne

01:11:52il y a donc

01:11:53un suivi permanent

01:11:54de tout cela

01:11:54mais à partir de 2020

01:11:56c'est Dominique Versigny

01:11:57à qui j'ai une grande confiance

01:11:58qui assume ses responsabilités

01:11:59et qui a fait progresser

01:12:00le sujet

01:12:01autrement dit

01:12:01vous me confirmez

01:12:02que vous n'aviez pas

01:12:03de lien

01:12:03de travail

01:12:04de coordination

01:12:05avec la Dasco

01:12:07et que vous n'étiez

01:12:08ni destinataire

01:12:09de rapports

01:12:10de l'IGVP

01:12:11ni même

01:12:11de la mission Flash

01:12:12de 2025

01:12:13qui était extrêmement critique

01:12:14en fait

01:12:15sur la mise en place

01:12:16des 50 recommandations

01:12:18de l'IGVP

01:12:19de 2015

01:12:19et pourtant

01:12:20vous vous occupiez

01:12:21de la petite enfance

01:12:22mais j'ai bien compris

01:12:23la frontière

01:12:24j'ai bien écouté

01:12:25l'audition

01:12:26de Madame Hidalgo

01:12:28j'ai bien vu

01:12:28que vous lui avez posé

01:12:29par trois fois

01:12:30la question

01:12:31et qu'elle vous a répondu

01:12:32à chaque fois

01:12:32la même chose

01:12:33mais ce n'est pas

01:12:34ce n'est pas exact

01:12:36la maire de Paris

01:12:37ne m'a jamais confié

01:12:38vous lui avez demandé

01:12:39à qui

01:12:39qui avait la responsabilité politique

01:12:41c'est très important

01:12:42d'avoir la responsabilité politique

01:12:45la maire de Paris

01:12:45ne m'a jamais confié

01:12:46la responsabilité politique

01:12:48du suivi des recommandations

01:12:50faites par l'inspection générale

01:12:51dans le rapport de 2015

01:12:53je vous l'ai dit

01:12:54rapport dont j'ai été destinataire

01:12:56qu'en décembre 2025

01:12:57dans ma nouvelle fonction

01:12:58de défenseur des enfants

01:12:59ma lettre de mission

01:13:01on a tous une lettre de mission

01:13:03datée du 25 novembre 2020

01:13:05que je vous transmettrai

01:13:07ne le mentionne pas

01:13:08ni aucun autre document

01:13:11je n'ai jamais participé

01:13:12et encore moins piloté

01:13:14le comité de suivi

01:13:14des recommandations

01:13:15dont je ne connaissais pas l'existence

01:13:18ma lettre de mission

01:13:19précise très clairement

01:13:20mes missions

01:13:21dans lesquelles

01:13:22ne figure pas

01:13:24le suivi des recommandations

01:13:24pourquoi aurais-je dû

01:13:26suivre les recommandations

01:13:28de l'inspection générale

01:13:32je ne vois pas à quel titre

01:13:34et d'ailleurs

01:13:34j'aurais apprécié

01:13:35que lorsque j'ai mis en place

01:13:36le plan de 2000

01:13:38qui a été voté en 2021

01:13:41on me parle de ce rapport

01:13:42parce que ça m'aurait permis

01:13:43de voir ce qui a été fait

01:13:44on a mis un axe 4

01:13:46avec des actions

01:13:47mais personne ne m'a dit

01:13:48ah bah tiens

01:13:49il y a un rapport

01:13:50qui dit

01:13:52pourtant je peux vous dire

01:13:53qu'à la ville

01:13:55il y a un fonctionnement

01:13:57qui est très

01:13:57tous les adjoints

01:13:58ont un conseiller thématique

01:14:00du cabinet de la mer

01:14:02que nos cabinets

01:14:03voient toutes les semaines

01:14:04pour dire où on en est

01:14:05ce qu'on a fait ou pas

01:14:07et on n'hésite pas

01:14:08à nous rappeler

01:14:08ce qu'on n'a pas fait

01:14:09ou ce sur quoi on n'a pas

01:14:10ministère

01:14:11un conseiller technique

01:14:12par thématique

01:14:12oui

01:14:13absolument

01:14:14je précise en disant

01:14:16que

01:14:17alors

01:14:17je précise

01:14:20sous serment

01:14:20que je n'ai jamais participé

01:14:22depuis 2020

01:14:23en tant qu'adjointe

01:14:24à la maire de Paris

01:14:25chargée des droits

01:14:26de l'enfant

01:14:26et de la protection

01:14:27de l'enfance

01:14:27pas plus que mon cabinet

01:14:29à des réunions hebdomadaires

01:14:31journalières

01:14:32avec la maire

01:14:33son cabinet

01:14:33son adjoint en charge

01:14:34des affaires scolaires

01:14:35et l'administration parisienne

01:14:36sur le suivi

01:14:37des recommandations

01:14:38du rapport de l'IG

01:14:39parce que

01:14:39si j'avais eu des réunions

01:14:41toutes les semaines

01:14:41je le saurais

01:14:43et d'ailleurs

01:14:44je n'ai jamais été invitée

01:14:46durant le mandat de 2020

01:14:47jusqu'à décembre 2025

01:14:48aux réunions hebdomadaires

01:14:49qu'organisait

01:14:50madame Hidalgo

01:14:51avec certains adjoints

01:14:52et son cabinet

01:14:52donc je n'ai pas eu

01:14:53de réunion de travail

01:14:55avec la maire

01:14:56sur un sujet particulier

01:14:58et sûrement pas

01:15:00donc je suis désolée

01:15:01mais c'est pour ça

01:15:02que je vous ai demandé

01:15:03un droit de réponse

01:15:05et ce n'est pas si facile

01:15:06d'avoir pris cette décision

01:15:07parce que c'était

01:15:08une relation

01:15:09de 12 années

01:15:10très importante pour moi

01:15:12écoutez je vous remercie

01:15:13infiniment

01:15:14de nous apporter

01:15:14cet éclairage

01:15:15qui est vraiment important

01:15:17pour les travaux

01:15:18de notre commission

01:15:18et notamment

01:15:19sur la chaîne

01:15:19des responsabilités

01:15:20j'avais une petite question

01:15:22à vous poser tout de même

01:15:23sur ce fameux rapport

01:15:24de l'inspection générale

01:15:25de la ville de Paris

01:15:25de 2015

01:15:26d'après vous

01:15:27pourquoi

01:15:28est-ce qu'en fait

01:15:28il n'a pas été transmis

01:15:30ni au syndicat

01:15:31ni au conseiller de Paris

01:15:32vous-même

01:15:32vous ne l'aviez pas

01:15:33ça confirme parfaitement

01:15:34les auditions

01:15:35qu'on a eu jusqu'à maintenant

01:15:36un rapport

01:15:37qui est important

01:15:39en fait

01:15:39sur la protection

01:15:40de l'enfance

01:15:41et notamment

01:15:42d'enfants maternels

01:15:43puisqu'il y avait

01:15:44d'ores et déjà

01:15:45des dysfonctionnements

01:15:46qui étaient détectés

01:15:47et notamment

01:15:4818 cas d'abus sexuels

01:15:49sur l'année 2014-2015

01:15:51d'après vous

01:15:51pourquoi est-ce qu'il n'y a pas eu

01:15:52de débat

01:15:54entre élus

01:15:55transmis au syndicat

01:15:57comment vous expliquez ça

01:15:58peut-être

01:15:58vous parliez d'un

01:15:59je ne sais pas

01:16:00quelle est votre explication

01:16:03écoutez je ne sais pas

01:16:04parce que

01:16:05ce sujet

01:16:06n'est jamais venu

01:16:07en discussion

01:16:11avec personne

01:16:12et comme je le dis

01:16:13comme

01:16:14je n'ai jamais participé

01:16:15à aucune réunion

01:16:17je n'ai pas

01:16:19d'explication

01:16:20à donner

01:16:22je ne sais pas

01:16:23est-ce que vous avez eu

01:16:24connaissance

01:16:25des

01:16:25comme vous le savez

01:16:26je n'étais pas

01:16:27j'imagine que vous avez vu

01:16:28la directrice de la Dasco

01:16:30je n'ai jamais été

01:16:31leur adjointe référente

01:16:32donc c'est

01:16:33c'est très simple

01:16:36et aucun

01:16:37aucun directeur

01:16:37d'administration

01:16:38centrale à la ville

01:16:39ne va faire

01:16:40des réunions

01:16:41sur des sujets

01:16:41aussi importants

01:16:42avec un adjoint

01:16:43qui n'est pas son adjoint

01:16:44vous savez comme ils disent

01:16:45mon adjoint

01:16:46mon élu

01:16:47voilà

01:16:48est-ce que vous avez eu

01:16:49connaissance

01:16:50durant les 12 années

01:16:51de cas

01:16:53concrets

01:16:54d'agressions

01:16:55contre les enfants

01:16:56dans

01:16:58dans le périscolaire

01:16:59parisien

01:17:01alors

01:17:03il est arrivé

01:17:05à de très rares occasions

01:17:08vous savez

01:17:09parfois des gens

01:17:10nous écrivent

01:17:10et ils mettent

01:17:11tout le monde

01:17:11en copie

01:17:12il est arrivé

01:17:13à de très rares occasions

01:17:14que des parents

01:17:15m'aient écrit

01:17:16ou m'aient mis

01:17:17en copie

01:17:18de mail

01:17:20adressé à Patrick Bloch

01:17:21où il mettait

01:17:21la maire de Paris

01:17:22également

01:17:23et à chaque fois

01:17:24c'est l'usage

01:17:25parce que les adjoints

01:17:26sont tous très sourcilleux

01:17:27de leur territoire

01:17:28je mettais un message

01:17:31à mon collègue

01:17:32en lui disant

01:17:33voilà

01:17:33je te transmets

01:17:34ce message

01:17:35en te remerciant

01:17:36de bien vouloir

01:17:37voilà

01:17:37en étant

01:17:39de façon évidente

01:17:40pour moi

01:17:40et ma directrice

01:17:41de cabinet

01:17:41qui me l'a confirmé

01:17:42faisait de même

01:17:43en parallèle

01:17:44avec le directeur

01:17:45de cabinet

01:17:46de l'adjoint

01:17:47en charge

01:17:47des affaires scolaires

01:17:50j'ai juste

01:17:51une dernière question

01:17:52avant de laisser

01:17:53la parole

01:17:53à mes collègues

01:17:53madame Versigny

01:17:54en décembre 2025

01:17:56donc vous avez été

01:17:56nommé défenseur

01:17:57des enfants

01:17:57de la ville de Paris

01:17:58avec pour mission

01:17:59notamment de traiter

01:18:00les saisines

01:18:01des familles

01:18:02et des professionnels

01:18:03en vérifiant

01:18:04l'application

01:18:04des procédures municipales

01:18:06est-ce que ces procédures

01:18:07étaient-elles appliquées

01:18:09pourriez-vous

01:18:10nous donner

01:18:10des exemples

01:18:11de procédures

01:18:12qui ne l'étaient pas

01:18:13et enfin

01:18:14ce poste

01:18:15a été supprimé

01:18:16en avril 2026

01:18:18et donc

01:18:18la question est

01:18:20que sont devenues

01:18:21ces procédures

01:18:22merci

01:18:23alors

01:18:26en fait

01:18:27c'est une

01:18:28une expérience

01:18:30je dirais

01:18:31presque une mauvaise

01:18:32expérience

01:18:33qui n'a duré

01:18:34que 4 mois

01:18:36donc

01:18:37j'ai

01:18:37du 4 décembre

01:18:392025

01:18:40au 3 avril

01:18:412026

01:18:42lorsque j'ai vu

01:18:43le maire de Paris

01:18:46nouveau maire de Paris

01:18:47qui m'a dit

01:18:48qu'il ne souhaitait pas

01:18:48poursuivre

01:18:49du fait qu'il y avait

01:18:50un défenseur national

01:18:51et son adjoint

01:18:53j'ai pas à commenter

01:18:55c'est son choix

01:18:58c'est vrai que

01:18:59comme j'avais

01:19:00je pense qu'il y avait

01:19:01énormément

01:19:01à ce moment là

01:19:03de

01:19:04de

01:19:05de

01:19:06de situations

01:19:06enfin

01:19:07il y avait des situations

01:19:08en permanence

01:19:08qui

01:19:09qui émergeaient

01:19:10et la maire de Paris

01:19:11et là je pense que

01:19:12c'était une très bonne décision

01:19:15mis à part ma personne

01:19:16à penser que c'était bien

01:19:18pour la ville

01:19:18de laisser un défenseur

01:19:20des enfants

01:19:21autonome

01:19:23indépendant

01:19:24puisqu'il a été voté

01:19:25comme indépendant

01:19:26de l'administration

01:19:27et de l'exécutif

01:19:28car seule une personne

01:19:29indépendante

01:19:30peut s'adresser

01:19:31à un élu

01:19:32ou à une administration

01:19:34et à lui faire

01:19:35des recommandations

01:19:36et à lui demander

01:19:37de régler

01:19:37telle situation

01:19:38parce que moi

01:19:39j'avais fait l'expérience

01:19:39au plan national

01:19:40et je me suis dit

01:19:42que c'était

01:19:42une bonne chose

01:19:44d'initier ça

01:19:46de lancer ça

01:19:48je n'avais pas l'idée

01:19:49d'y passer

01:19:49six ans

01:19:50j'avais d'autres

01:19:52projets dans ma vie

01:19:53mais je pensais

01:19:53que c'était bien

01:19:54de commencer

01:19:54et ça je trouve

01:19:55que c'était une bonne décision

01:19:59et je

01:20:00à plusieurs reprises

01:20:01la maire

01:20:02a voulu

01:20:03par exemple

01:20:03en 2020

01:20:04elle voulait

01:20:04me nommer déjà

01:20:05défenseur des enfants

01:20:07peut-être

01:20:08fallait-il le faire

01:20:08en 2020

01:20:09mais je sais

01:20:10qu'à la fin

01:20:13j'ai eu

01:20:16tellement d'obstacles

01:20:17pour mettre

01:20:17en place

01:20:18cette fonction

01:20:20parce que

01:20:21c'était

01:20:21en pleine période

01:20:22électorale

01:20:22personne ne savait

01:20:23qui serait élu

01:20:24et ensuite

01:20:26l'administration

01:20:27ou l'ADASCO

01:20:28je pense

01:20:28était submergée

01:20:31et en plus

01:20:32d'instructions

01:20:32dans tous les sens

01:20:33etc

01:20:35et moi

01:20:36j'ai trouvé

01:20:37que c'était

01:20:38c'était pas

01:20:39le bon moment

01:20:40en fin de mandat

01:20:42peut-être

01:20:42que j'étais pas

01:20:43la bonne personne

01:20:44mais pour

01:20:44Anne Hidalgo

01:20:45j'avais été

01:20:45défenseur des enfants

01:20:46j'ai cette expérience

01:20:48ça m'allait très bien

01:20:49de faire la préfiguration

01:20:50la configuration

01:20:51et de la préfiguration

01:20:53et j'aurais trouvé

01:20:54normal

01:20:54que le nouveau maire

01:20:55veuille nommer

01:20:56quelqu'un d'autre

01:20:56bon ça c'est une chose

01:20:58qu'est-ce que j'ai pu faire

01:20:59alors

01:21:00à vrai dire

01:21:01pas grand chose

01:21:02je me suis débattue

01:21:04dans un

01:21:05dans un océan

01:21:06de difficultés

01:21:08puisque bien sûr

01:21:08du jour au lendemain

01:21:09mon équipe est partie

01:21:10on m'a enlevé

01:21:10mon équipe protection

01:21:11d'enfance

01:21:12qui est partie

01:21:12qui a été rattachée

01:21:14au premier adjoint

01:21:15monsieur Bloch

01:21:18qui a récupéré

01:21:19la protection

01:21:19d'enfance

01:21:20pour 4 mois

01:21:20puisque mon mandat

01:21:22s'est arrêté

01:21:23j'ai démissionné

01:21:24donc le 4 décembre

01:21:26et

01:21:27donc je me suis retrouvée

01:21:28toute seule

01:21:30alors

01:21:30ce qui a été

01:21:31vraiment super

01:21:32c'est que

01:21:32l'inspection générale

01:21:34m'a mis à disposition

01:21:35un inspecteur général

01:21:37très capé

01:21:37très expérimenté

01:21:39pour m'accompagner

01:21:40notamment

01:21:41dans la réception

01:21:42des saisines

01:21:42qui arrivaient

01:21:43évidemment

01:21:44les services

01:21:44comme

01:21:44ils avaient lancé

01:21:45la com

01:21:46tous azimuts

01:21:46et donc évidemment

01:21:47les parents écrivaient

01:21:48c'est normal

01:21:49et je pense tellement à eux

01:21:51enfin

01:21:51tellement l'impuissance

01:21:53dans laquelle j'ai été

01:21:53de les aider

01:21:55et de répondre

01:21:56puisque

01:21:57le défenseur des enfants

01:21:58il n'était pas mis en place

01:21:59il fallait quelques mois

01:22:00pour que ce soit

01:22:00un peu sérieusement

01:22:01mis en place

01:22:02donc avec cet inspecteur général

01:22:04on a reçu

01:22:04150 saisines

01:22:07alors

01:22:07on avait

01:22:08une boîte mail

01:22:09bon

01:22:11quasiment

01:22:12toutes les saisines

01:22:13étaient des situations

01:22:14déjà connues

01:22:17donc

01:22:18l'inspecteur

01:22:19a mis en place

01:22:20d'ailleurs

01:22:20l'inspection générale

01:22:22a gardé tout

01:22:22ils ont toutes les saisines

01:22:23ils ont toutes les réponses

01:22:25tout ce qui a été fait

01:22:26tout est protégé

01:22:27et

01:22:29donc

01:22:30il y avait

01:22:31un accusé

01:22:32de réception

01:22:32qui était fait aux parents

01:22:33et immédiatement

01:22:34on avait des référents

01:22:35dans toutes les directions

01:22:36concernées

01:22:37mais c'était principalement

01:22:38la Dasco

01:22:39et on avait

01:22:40quelques saisines

01:22:41concernant l'éducation nationale

01:22:42donc là

01:22:43j'avais rencontré

01:22:43la rectrice

01:22:44et on avait

01:22:46on transmettait

01:22:47alors

01:22:47il n'y en a eu pas beaucoup

01:22:48trois ou quatre

01:22:49on les transmettait

01:22:50au directeur

01:22:51de l'académie de Paris

01:22:52qui faisait analyser

01:22:53par ses dossiers

01:22:53ses services

01:22:54le cas qui nous était arrivé

01:22:56parce que les gens

01:22:57ils entendent défenseur des enfants

01:22:58c'est normal

01:22:59ils se disent

01:22:59on va pouvoir m'aider

01:23:01voilà

01:23:02et donc

01:23:03l'administration

01:23:04alors là

01:23:04avait ordre formel

01:23:05de nous dire

01:23:06exactement ce qu'ils avaient fait

01:23:07où ils en étaient

01:23:08et nous

01:23:08on reprenait le contact

01:23:09avec les parents

01:23:10voilà

01:23:11c'était

01:23:11ça a été comme ça

01:23:13pendant

01:23:13quatre mois

01:23:16les 150 saisines

01:23:17c'était de quand

01:23:18à quand

01:23:19du 4 décembre

01:23:212025

01:23:21au 3 avril

01:23:22mais en réalité

01:23:23elles sont toutes

01:23:23arrivées très vite

01:23:24tous les gens

01:23:25qui ont su

01:23:28et après

01:23:28bon

01:23:29la ville a repris

01:23:30il y a eu un secrétaire

01:23:31général adjoint

01:23:32qui a repris

01:23:33qui a fait

01:23:34je pense

01:23:34un très très bon travail

01:23:35qui a mis tout le monde

01:23:36autour de la table

01:23:36qui a vu tout le monde

01:23:38et

01:23:39moi pendant ce temps

01:23:40j'ai essayé

01:23:40donc la mère

01:23:42s'était engagée

01:23:42à ce que j'ai 20 ETP

01:23:44ce qui est très belle

01:23:46et

01:23:47donc

01:23:47j'ai eu

01:23:48à partir du 12 janvier

01:23:50une chargée de mission

01:23:51de la ville

01:23:51qui m'a aidée

01:23:52sur toute la partie administrative

01:23:53il a fallu lancer

01:23:55tous les appels

01:23:55à candidature

01:23:56on a eu beaucoup de réponses

01:23:58et notamment

01:23:59j'ai eu celle

01:23:59d'une magistrate

01:24:00du tribunal de Paris

01:24:02qui a demandé

01:24:03son détachement

01:24:03au ministère de la justice

01:24:04pour venir piloter

01:24:05la partie juridique

01:24:07de l'analyse

01:24:08des recommandations

01:24:09on aurait fait un travail

01:24:10très professionnel

01:24:11elle est venue

01:24:11en accord

01:24:12avec le président

01:24:13du tribunal de Paris

01:24:15et à la veille

01:24:16de son arrivée

01:24:16le ministère

01:24:17a refusé son détachement

01:24:18pour des raisons

01:24:19non précisées

01:24:19voilà

01:24:20donc

01:24:20il y avait

01:24:21par ailleurs

01:24:23donc c'était

01:24:24je vous dis

01:24:25la configuration

01:24:26c'était un pôle

01:24:27promotion des droits

01:24:28de l'enfant

01:24:28donc la mission

01:24:29droits de l'enfant

01:24:30est renforcée

01:24:31avec un pôle

01:24:32dans tous les arrondissements

01:24:33de Paris

01:24:34un pôle

01:24:35avec des correspondants

01:24:36de la défenseur

01:24:37des enfants

01:24:37qui sont des jeunes

01:24:38retraités

01:24:39indemnisés

01:24:40d'ailleurs le conseil

01:24:41de Paris

01:24:41a voté

01:24:42une délibération

01:24:43pour leur toute petite

01:24:43indemnité

01:24:44qui devait être

01:24:45autour de même

01:24:45pas de 100 euros

01:24:47voilà

01:24:47et il y a eu

01:24:49des candidatures

01:24:49remarquables

01:24:50ils auraient tous

01:24:50été installés

01:24:51à partir de juin

01:24:52dans chaque mairie

01:24:53d'arrondissement

01:24:54pour justement

01:24:55être au plus près

01:24:56des maires

01:24:57et des élus

01:24:57d'arrondissement

01:24:58et des familles

01:24:58et pouvoir les recevoir

01:24:59et enfin

01:25:00le service juridique

01:25:02avec la magistrate

01:25:03voilà

01:25:03tout ça

01:25:03c'était un beau projet

01:25:06je n'ai pas pu

01:25:06le mener à bout

01:25:10et voilà

01:25:12donc du coup

01:25:13on n'a même pas eu

01:25:15le temps

01:25:15de se pencher

01:25:16sur les procédures

01:25:18pour voir si elles

01:25:18étaient bien faites

01:25:19ou pas bien faites

01:25:19parce que personne

01:25:20n'était disponible

01:25:21tout le monde

01:25:22était dans la panique

01:25:22c'était une situation

01:25:24voilà

01:25:25donc

01:25:27c'est tout ce que

01:25:28je peux vous dire

01:25:28merci beaucoup

01:25:29ce que j'ai vécu

01:25:31est-ce qu'avec le recul

01:25:32vous avez des regrets

01:25:33sur la façon

01:25:33dont ça s'est passé

01:25:35sur la dernière partie

01:25:36de 2015

01:25:38à la fin

01:25:39de votre délégation

01:25:41de maire adjoint

01:25:41donc 2025

01:25:42mais non

01:25:42moi j'ai

01:25:46de 2014

01:25:48jusqu'au moment

01:25:49où j'ai été nommée

01:25:50défenseur des enfants

01:25:51j'ai eu

01:25:52des délégations

01:25:54très importantes

01:25:55très lourdes

01:25:57que j'ai assumées

01:25:58avec passion

01:26:00la partie sans-abri

01:26:01puisque c'était

01:26:02ma spécificité

01:26:04les réfugiés

01:26:05on a ouvert

01:26:05des tas de centres

01:26:06non

01:26:07c'est deux mandats

01:26:10pleinement

01:26:11pleinement remplis

01:26:13je ne sais pas

01:26:14ce qui s'est passé

01:26:15sur le périscolaire

01:26:15parce que justement

01:26:16c'est un domaine

01:26:17qui n'a jamais été

01:26:18dans mon viseur

01:26:22je pense que

01:26:25c'est catastrophique

01:26:28c'est terrifiant

01:26:30ce qui s'est passé

01:26:30et en même temps

01:26:31ça veut dire

01:26:32qu'aujourd'hui

01:26:33des très jeunes enfants

01:26:34peuvent dire des choses

01:26:35leurs parents

01:26:36peuvent les entendre

01:26:38et je pense

01:26:38qu'il faut continuer

01:26:39il ne faut pas lâcher

01:26:40l'information des enfants

01:26:41leur faire savoir

01:26:42ce qui est possible

01:26:43ce qui n'est pas possible

01:26:45voilà

01:26:49j'ai comme seul regret

01:26:52de ne pas comprendre

01:26:52les propos

01:26:53qui ont été tenus

01:26:54sur moi

01:26:54le 15 septembre

01:26:56vous qui connaissez bien

01:26:57le fonctionnement

01:26:58de la ville de Paris

01:26:59parce que vous avez été

01:26:59adjointe pendant 12 ans

01:27:01et qui avait

01:27:03une vraie sensibilité

01:27:04votre parcours

01:27:06avant la ville de Paris

01:27:07et pendant vos mandats

01:27:09Le Monde

01:27:09sur cette question

01:27:10des droits

01:27:11des enfants

01:27:12comment vous expliquez

01:27:16le fait que

01:27:18entre 2015

01:27:19où il y a

01:27:19identification

01:27:20du problème

01:27:22notamment par ce rapport

01:27:23de l'inspection générale

01:27:24et puis

01:27:27l'éclatement

01:27:28des problèmes

01:27:29en 2025

01:27:29comment vous expliquez

01:27:30qu'il ne se soit pas

01:27:31passé grand chose

01:27:32et que même vous

01:27:33en tant que maire adjoint

01:27:34vous n'ayez pas eu

01:27:36vous n'ayez pas été averti

01:27:37associé

01:27:39informé

01:27:39de difficultés

01:27:40en tout cas

01:27:41ce que je comprends

01:27:42de ce que j'ai lu

01:27:43c'est que

01:27:44le premier mandat

01:27:46c'était le secrétariat général

01:27:47qui pilotait cela

01:27:49ce qui est logique

01:27:50dans une ville comme Paris

01:27:51avec 22 directions

01:27:53un problème transversal

01:27:54ne peut pas être géré

01:27:55par un seul adjoint

01:27:56donc la tradition

01:27:58c'est que le secrétariat général

01:28:00qui a le seul

01:28:01le pouvoir

01:28:01de mettre

01:28:02toutes les directions

01:28:02autour de la table

01:28:03leur dise

01:28:04ben voilà

01:28:04il y a ça

01:28:05et tac tac tac

01:28:06vous faites ça

01:28:06leur donne des délais

01:28:07je pense que ça s'est fait

01:28:08j'ai compris que ça s'est fait

01:28:09c'est peut-être

01:28:10les 50%

01:28:10des recommandations réalisées

01:28:14après

01:28:15j'ai lu

01:28:17d'ailleurs

01:28:17dans

01:28:18dans

01:28:18dans le questionnaire

01:28:19que vous avez

01:28:20les questions que vous avez posées

01:28:21à

01:28:22à madame Hidalgo

01:28:23qu'à partir de

01:28:25de 2020

01:28:26le cabinet ne participait pas

01:28:28moi je peux pas vous répondre

01:28:29je ne sais pas

01:28:30je ne sais pas

01:28:31ce qui s'est passé

01:28:32il appartient

01:28:35enfin je ne sais pas

01:28:36je n'ai pas de réponse

01:28:37pour moi

01:28:37c'est

01:28:39c'est incompréhensible

01:28:41et c'est bien

01:28:43je pense que c'est

01:28:44par rapport à tout

01:28:45ce que nous avons fait

01:28:46c'est

01:28:46je trouve que c'est

01:28:47une très grande blessure

01:28:49et que c'est

01:28:50c'est quand même

01:28:51très douloureux

01:28:53et pour cela

01:28:54et je

01:28:56je pense tellement

01:28:56à toutes ces familles

01:28:58c'est la fin de cette émission

01:28:59merci à vous

01:29:00de l'avoir suivi

01:29:01n'hésitez pas

01:29:02à lire les décryptages

01:29:03de la rédaction

01:29:04et à voir les replays

01:29:05de nos émissions

01:29:05c'est sur publicsena.fr

01:29:07très belle suite des programmes

01:29:08sur les chaînes parlementaires

01:29:11Sous-titrage Société Radio-Canada

01:29:13Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Violences dans le périscolaire : audition de la Haute-commissaire à l'Enfance

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