- il y a 20 heures
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00:01La matinale de Radio Classique avec David Abiker.
00:05Et le gardien de la maison 5ème République d'une certaine façon.
00:08Bonjour Richard Ferrand.
00:09Bonjour Monsieur Abiker.
00:10Vous présidez le Conseil Constitutionnel, vous êtes rare dans les médias.
00:14C'est votre première interview à la radio depuis votre prise de fonction le 8 mars 2025, si j'ai
00:20bonne mémoire.
00:21Merci d'avoir choisi Radio Classique et d'être avec nous Richard Ferrand.
00:24Le Conseil Constitutionnel, et c'est un peu ce qui vous amène aujourd'hui,
00:27qui participe à la nuit du droit qui a lieu ce soir.
00:30Est-ce aussi pour vous une façon de défendre l'état de droit que de participer à cette nuit-là
00:36qui existe depuis 2017 ?
00:37C'est beaucoup plus partager l'intérêt du droit, le promouvoir cet état de droit.
00:44Et c'est en quelque sorte la nuit du droit, la fête d'anniversaire de notre Constitution,
00:49qui est née un 4 octobre comme vous le dites.
00:52Donc cette nuit du droit a été lancée en 2017 par mon prédécesseur Laurent Fabius,
00:56et aujourd'hui portée par l'Institut Robert Ballinter.
00:59Et ce sont des centaines d'événements qui se déroulent dans l'Hexagone et Outre-mer,
01:04dans les tribunaux, dans les universités,
01:07pour en quelque sorte expliquer les grands principes du droit,
01:10ces institutions, mais aussi les métiers du droit.
01:13Et il y a toute une série d'initiatives.
01:15À Nouméa, c'est une pièce de théâtre.
01:17À Mande, c'est une conférence sur l'intelligence artificielle et le droit.
01:23Ailleurs, c'est un clué d'eau.
01:24À Orléans, c'est un procès fictif.
01:26Donc toute une série d'initiatives ouvertes au public.
01:29Et pour notre part, ce soir à 21h, à partir du Conseil constitutionnel,
01:33est diffusée sur France 5 une émission ludique
01:36pour comprendre le droit, ses principes et le rôle des institutions.
01:40Vous avez parlé du mot qui fascine et qui inquiète tout le monde.
01:45C'est l'intelligence artificielle.
01:46Je rebondis là-dessus.
01:48On a un exemple de profession qui a été secouée par l'intelligence artificielle ces derniers jours.
01:52C'est la littérature, les romanciers, avec ce livre,
01:57convaincus d'avoir recouru pour son auteur à l'intelligence artificielle.
02:02Les professions du droit sont inquiètes.
02:03Et vous ressentez-vous leur inquiétude ?
02:06Écoutez, vous savez, quand de nouveaux outils surgissent,
02:09c'est leur maniement, l'encadrement de leur usage qui est en questionnement.
02:13Donc évidemment que dans tous les métiers de l'écrit,
02:16et singulièrement ceux du droit,
02:18l'irruption de cet outil pose des questions.
02:21Mais je crois que chaque institution,
02:23récemment le Conseil d'État l'a dit, la Cour de cassation, nous-mêmes,
02:26nous nous sommes d'ailleurs réunis pour regarder
02:30quel pourrait être l'apport de cet outil nouveau
02:33dans les missions qui sont les nôtres,
02:35dont j'ai envie de dire que nous abordons sans peur ni rejet
02:39et sans joie non plus.
02:40Mais nous sommes pragmatiques
02:42et nous regardons ce que cet outil peut apporter.
02:44Vous êtes serein.
02:45Alors on va parler du droit,
02:47mais avant cela, de la loi du plus fort.
02:49Elle semble s'imposer, on l'a vu dans les relations internationales,
02:52il y a eu l'âge des prédateurs,
02:54Giuliano da M. Poli,
02:56un livre qui a fait date.
02:58On dirait que la loi recule face à la force.
03:02Est-ce que vos homologues étrangers,
03:05c'est-à-dire les présidents de Cour suprême aux Etats-Unis et ailleurs,
03:09vous font part de leurs inquiétudes ?
03:11Écoutez, récemment, c'était en novembre 2025,
03:14nous avons réuni à Paris les différents représentants des Cour suprêmes latines,
03:19c'est-à-dire d'Italie, d'Espagne, du Portugal et nous-mêmes.
03:22Et nous avons, par une déclaration commune, rappelé
03:26que ce que l'on appelle l'état de droit,
03:28c'est-à-dire la séparation des pouvoirs,
03:30c'est-à-dire l'indépendance de la justice,
03:32le fait que les autorités publiques soient soumises elles-mêmes aux droits
03:35et qu'elles doivent accepter le contrôle de juges indépendants,
03:39que tout cela était essentiel.
03:42C'est le ciment de notre démocratie.
03:45Et nous avons rappelé que lorsqu'on menace l'état de droit,
03:49que veut-on attaquer ?
03:50La liberté d'association ?
03:51La liberté d'entreprendre ?
03:52La liberté de croire ou de ne pas croire en un dieu ?
03:55De quoi s'agit-il ?
03:57Donc, nous rappelons cela, mais non pas en défense,
03:59parce que nous considérons que c'est un bien précieux
04:02pour tous les citoyens dans la démocratie.
04:04Donc, ce que nous voulons plutôt, c'est promouvoir, partager,
04:08et que nous portions ensemble, Français libres,
04:12cet état de droit qui nous garantit précisément
04:14nos libertés.
04:15Le Conseil constitutionnel, puisque vous dites
04:17que vous n'êtes pas en défense,
04:19n'est pas une forteresse assiégée aujourd'hui
04:20par des politiques qui dénonceraient
04:22le gouvernement des juges, Richard Ferrand ?
04:24D'abord, le gouvernement des juges, c'est une fadaise.
04:27Ça n'existe pas.
04:28Pour une raison toute simple.
04:30Qui nous saisit ?
04:31Ce sont bien des autorités politiques,
04:33des parlementaires ou parfois des citoyens
04:36confrontés à un texte dans un procès
04:38dont ils veulent mettre en doute la constitutionnalité.
04:41Le gouvernement des juges serait celui qui s'auto-saisirait,
04:45qui voudrait dire le droit alors même qu'il n'est pas saisi.
04:49Donc, ça n'existe pas, le gouvernement des juges.
04:52C'est une sorte de fantasme
04:54que l'on aime bien parfois agiter
04:56pour parfois justifier de ne pas parvenir
05:00à atteindre tel ou tel objectif.
05:02Certes, vous êtes saisi notamment par ceux qui font la loi.
05:04Ça peut être le gouvernement.
05:05Ça peut être les parlementaires qui font la loi.
05:08Et vous les aidez, on va dire ça comme ça,
05:10par vos décisions à corriger les lois qu'ils voudraient voter.
05:15Et certains sont déçus parfois,
05:17puisque vous leur retoquez, dans le langage journalistique,
05:21les lois qu'ils veulent faire adopter.
05:24Et ils ont l'impression que vous êtes un pouvoir.
05:28Que répondez-vous à ça ?
05:30D'abord, nous n'empêchons rien.
05:33Nous vérifions simplement que les textes de loi qui sont pris
05:36ne portent atteinte à aucun de nos principes fondamentaux
05:39qui sont inclus dans notre constitution
05:42et notre bloc de constitutionnalité.
05:44Et parfois, lorsque nous devons censurer,
05:47c'est sans joie.
05:48Nous n'avons pas la censure joyeuse.
05:50Simplement, nous faisons, nous accomplissons notre mission.
05:54Donc, il arrive, et je vais citer un exemple récent,
05:57la fameuse loi Duplomb,
05:59qui voulait installer une dérogation à l'interdiction
06:02faite par le Parlement, pas par le Conseil constitutionnel,
06:05de l'utilisation de pesticides.
06:08La première version, nous l'avons censurée.
06:10Pourquoi ? Parce que nous avons dit,
06:11il faut d'abord dire sur quelle culture ça s'applique,
06:15pour combien de temps,
06:16et sous quel contrôle.
06:18Dans le cadre de la loi sur les urgences agricoles,
06:20il y a eu la loi Duplomb 2, si je puis dire,
06:23qui a répondu, finalement, aux trois motifs de censure,
06:27et la loi a été définitivement adoptée.
06:30Donc, vous leur dites, relisez les lois,
06:33relisez la constitution,
06:34et vous les renvoyez à leur devoir.
06:36C'est ça que vous faites ?
06:37Pour ça, il faut légiférer mieux.
06:38C'est, au fond, des malfaçons légistiques
06:41que nous sommes amenés à corriger.
06:45Comme le dit un adage bien connu,
06:46nous, nous n'avons pas le crayon,
06:48seul le Parlement fait la loi,
06:49mais en revanche, nous avons la gomme
06:51quand ça déborde au coloriage.
06:52Richard Ferrand,
06:53parmi les parlementaires qui vous interpellent,
06:55ou qui critiquent le Conseil constitutionnel,
06:58il y a des candidats à l'élection présidentielle,
07:00et ceux-là veulent faciliter le recours au référendum
07:03pour contourner votre censure.
07:04Alors, il y a, par exemple, deux exemples.
07:06Marine Le Pen souhaite réviser la constitution
07:08par référendum,
07:09sans passer par la procédure de l'article 89.
07:12Alors, est-ce qu'on peut réviser la constitution
07:14en contournant le Parlement ?
07:15Ou vous avez Bruno Retailleau.
07:17Lui, il dit, la seule Cour suprême,
07:19c'est le peuple,
07:20et il voudrait permettre aux Français,
07:21par référendum,
07:22de passer outre une censure
07:23du Conseil constitutionnel
07:25à ce genre de revendications,
07:27car ce sont des revendications très politiques.
07:30Que répondez-vous ?
07:32D'abord, il est normal
07:33que la période électorale
07:35féconde les imaginations.
07:37Et il n'est pas choquant
07:39que des personnalités
07:41qui souhaitent devenir président de la République
07:42mettent sur la table,
07:43y compris, des propositions
07:44de réformes constitutionnelles
07:46ou institutionnelles.
07:48Ensuite, il y a des règles.
07:50D'abord, quand on fait ces propositions,
07:52il faut commencer par gagner les élections.
07:54Ensuite, il faut veiller
07:56à ce que le projet de loi constitutionnel
07:58qui pourrait aboutir
07:59à telle ou telle modification
08:00soit adopté en termes identiques
08:03par l'Assemblée nationale,
08:05par le Sénat,
08:06et ensuite, soit par le peuple,
08:08par référendum,
08:10soit encore par le Congrès,
08:12c'est-à-dire 3 cinquièmes
08:13des deux assemblées réunies.
08:15Donc, vous voyez,
08:16il y a du chemin.
08:17Donc, moi, je n'ai pas à préjuger
08:19de l'opportunité de tel ou tel projet.
08:22Je constate qu'il n'est pas anormal
08:24que le débat électoral
08:26fasse que les uns et les autres
08:27mettent des choses sur la table.
08:29Ensuite, permettez-moi de dire une chose.
08:31Le peuple français en démocratie,
08:33c'est beaucoup plus qu'une cour suprême.
08:35C'est le souverain.
08:37C'est le souverain.
08:38Donc, ce n'est pas une cour suprême
08:40qui devrait juger de ceci ou de cela.
08:43Non, le peuple français,
08:44c'est lui qui a voté la Constitution.
08:46Ce sont les Français et leurs représentants
08:48qui l'ont révisé 25 fois
08:50depuis 1958.
08:53Donc, quand les choses sont faites
08:56démocratiquement,
08:57constitutionnellement, par l'article 89
08:59qui comprend les dispositions
09:00que je viens de décrire,
09:02eh bien, il n'y a à cela rien de choquant
09:04puisque le peuple français
09:05n'est pas une cour suprême.
09:06C'est le souverain.
09:07C'est beaucoup plus.
09:08Quand vous entendez un Bruno Rétaillot
09:09dire
09:09« L'État de droit,
09:13on peut aller au-delà »,
09:15ça vous choque ?
09:18Moi, vous savez,
09:19je ne vais pas entrer
09:20dans le débat polémique, politique.
09:22Ce que je dis,
09:24c'est que l'État de droit,
09:25c'est l'ensemble des libertés
09:26que j'ai cités tout à l'heure.
09:28Et donc, ce qui sont essentiels,
09:30les Français sont très attachés
09:31dans le baromètre
09:32que nous avons publié
09:33du Conseil constitutionnel.
09:35C'est plus de 95% des Français
09:37qui disent
09:37« Touche pas à mes libertés,
09:38touche pas à mes droits fondamentaux ».
09:40Donc, si vous voulez,
09:41je ne suis pas démesurément inquiet
09:43car nous sommes le peuple de la liberté.
09:45Et en même temps, les Français disent
09:47« Un régime plus autoritaire,
09:49ça ne nous ferait pas de mal ».
09:50Alors, il est vrai
09:51que dans ce baromètre que j'évoque,
09:53un tiers des Français se sont dit
09:55« Un régime autoritaire
09:56serait peut-être plus efficace ».
09:58Mais là, je crois qu'on est au carrefour
09:59d'une confusion.
10:00D'un côté,
10:01nous vivons tous au quotidien
10:03avec agacement
10:05l'excès de normes du quotidien.
10:08Dans tous les métiers,
10:09on a l'impression que
10:11la bureaucratie s'impose
10:12et parfois,
10:13sans qu'on en comprenne le sens.
10:14Mais la sophistication des normes,
10:17leur multiplication,
10:19leur complexité
10:19sont autant d'irritants
10:21qui donnent le sentiment
10:22que l'on ne peut pas
10:24déployer les projets
10:25ou ce que l'on souhaiterait faire.
10:26Mais il ne faut pas confondre cela
10:29avec les principes fondamentaux
10:31de la République
10:32et de notre démocratie.
10:34Mais tout ça est instrumentalisé.
10:36En même temps,
10:36le Parlement légifère,
10:39on lui reproche de légiférer beaucoup
10:41et légiférant beaucoup,
10:42il produit de la norme.
10:43Est-ce que vous avez le sentiment
10:44que le Parlement
10:45veut adopter trop de lois ?
10:48Je trouve qu'il y a une tendance,
10:50si vous voulez,
10:51à dire un problème,
10:52l'une loi.
10:53Et donc, dans l'urgence,
10:55dans la rapidité,
10:57on souhaite donner une réponse législative
10:58à une émotion collective.
11:01Or,
11:02on ne peut pas...
11:04La législation,
11:05la démocratie,
11:05ne peut pas créer
11:07de l'immédiatité miraculeuse.
11:10La délibération est nécessaire.
11:11la réflexion,
11:13le soin que l'on doit mettre
11:14dans la rédaction de la loi.
11:17Par conséquent,
11:18il faudrait sans doute
11:19moins de précipitation.
11:21Puis, je vais vous dire quelque chose,
11:23M. Habibicaire,
11:23quand on regarde
11:24le volume de lois produites,
11:27on peut se dire
11:28que si les lois réglaient
11:29elles seules les problèmes,
11:30nous serions dans
11:31un univers paradisiaque.
11:32Alors, il n'y a pas que les politiques.
11:34Une partie des Français
11:35n'a pas compris
11:36votre décision
11:37sur l'interdiction
11:38des réseaux sociaux
11:39pour les moins de 15 ans.
11:40Alors, on ne va pas revenir
11:41sur les raisons
11:42de cette décision
11:43qui a ses arguments,
11:45mais le Conseil constitutionnel
11:47explique-t-il suffisamment
11:48ces décisions ?
11:49Richard Ferrand doit-il faire
11:50davantage de radio
11:51et accessoirement
11:52de télévision ?
11:53Bien, voyez-vous,
11:54la nuit du droit,
11:55mais aussi les déplacements
11:57que mes collègues et moi-même
11:59faisons en France régulièrement.
12:00Nous sommes neufs
12:01à aller dans les universités,
12:02dans les tribunaux
12:03pour expliquer précisément
12:06comment nous décidons,
12:07pourquoi nous décidons,
12:08comment s'appliquent
12:09à notre époque contemporaine
12:10nos principes fondamentaux.
12:12Eh bien, nous essayons
12:14d'expliquer,
12:14de faire comprendre
12:15et sur les réseaux sociaux,
12:17en un mot,
12:18nous avons d'emblée dit
12:20qu'une régulation
12:22de ces réseaux sociaux
12:23était un objectif louable
12:25au regard du principe constitutionnel
12:27de protection
12:27de l'intérêt supérieur
12:29de l'enfant.
12:30Simplement,
12:30on ne peut pas faire
12:31d'interdiction générale
12:32et absolue
12:33qui ne tient aucun compte
12:34de l'autorité parentale
12:36et qui, par surcroît,
12:37ne définit pas
12:38comment on prouve
12:39son identité.
12:40Donc, la loi,
12:41si vous voulez,
12:41poursuivait un objectif noble,
12:43mais telle qu'elle était construite,
12:46elle n'était d'abord
12:48sans doute dépourvue
12:49d'efficacité,
12:50mais par surcroît,
12:50ne respectait pas
12:51nos principes fondamentaux.
12:52Est-ce que vous faites
12:53un lien entre
12:54une possible instabilité
12:55institutionnelle et politique
12:56et la crise de la dette ?
12:59Écoutez,
12:59moi,
13:00je me contente
13:01de regarder
13:02la vie de notre constitution.
13:03Elle a 68 ans,
13:05elle a été révisée 25 fois,
13:06et c'est un élément
13:07de la stabilité française,
13:09de la stabilité
13:10de la République,
13:11de la stabilité
13:12de notre démocratie.
13:13Et quand je regarde autour de nous,
13:15je vois bien que la planète,
13:17le monde est instable,
13:18l'Europe l'est également,
13:20et ma conviction
13:21est que le repère,
13:23la manière de vivre ensemble,
13:25à travers notre constitution
13:27et les valeurs
13:28qu'elle porte,
13:29est un élément de stabilité
13:30qui doit être préservé.
13:32Et que d'autres sources
13:34d'instabilité
13:36sont suffisamment abondantes
13:37sans qu'on en rajoute.
13:38Un dernier mot,
13:40Richard Ferrand,
13:40président du Conseil constitutionnel,
13:42quand je vous ai annoncé
13:43sur les réseaux sociaux
13:44au micro de Radio Classique,
13:47alors il y a évidemment
13:48des gens qui sont en colère
13:50ou pas d'accord,
13:52ils disent,
13:52mais il a été nommé
13:53par Emmanuel Macron,
13:54comment démontrera-t-il
13:56son indépendance
13:57à l'égard de celui
13:58qu'il a choisi ?
14:00Non mais,
14:00d'abord nous,
14:01l'ensemble des membres
14:02du Conseil,
14:03nous sommes neufs,
14:03avons tous une autorité
14:04de nomination.
14:06Mais aucun d'entre nous
14:07n'a une âme de valet.
14:08Croyez-vous que
14:09un tel soit le vague maître,
14:11le petit télégraphiste
14:12du président du Sénat
14:13qu'il a nommé,
14:14de la présidente de l'Assemblée
14:15ou du président de la République ?
14:16Tout cela n'est pas sérieux.
14:18Et puis vous parlez d'indépendance,
14:19chacun sait,
14:20chacun sait que d'abord
14:21c'est un état d'esprit,
14:22mais aussi il y a des preuves.
14:23La loi sur les réseaux sociaux
14:25dont vous parlez,
14:26le président de la République
14:27lui-même y était
14:28extrêmement attaché.
14:29Il vous a appelé
14:29pour vous engueuler ?
14:30Non, il ne manquerait plus que ça.
14:32Donc,
14:32le Conseil constitutionnel
14:34a pris la décision
14:35qu'il devait prendre
14:35en toute indépendance.
14:37Donc,
14:38vous savez,
14:39nous sommes suffisamment libres
14:40et indépendants
14:42pour que nous ne devions rien
14:44à notre autorité de nomination.
14:46Robert Balinter,
14:47le plus illustre
14:48de mes prédécesseurs,
14:49appelait ça
14:50le devoir d'ingratitude
14:52à l'égard
14:53de l'autorité de nomination.
14:55Vous êtes un ingrat.
14:55Il faut le croire
14:56et c'est nécessaire
14:57pour la République.
14:58Richard Ferrand au micro
14:59de Radio Classique.
15:00C'était la première prise de parole
15:01à la radio
15:02du président du Conseil constitutionnel
15:03que je remercie
15:05d'avoir choisi.
15:05Radio Classique,
15:06à bientôt Richard Ferrand
15:07et je vous souhaite
15:08une bonne nuit du droit.
15:10A suivre,
15:11le rappel des titres,
15:12la revue de presse
15:12d'Hervé Gatégno
15:13et notre esprit libre du lundi,
15:14Luc Ferry,
15:15Radio Classique.
15:16qu'il est.