00:08Bonjour à toutes, bonjour à tous. Aujourd'hui je vais vous parler d'un sujet très important
00:12pour vous travailleurs frontaliers, le télétravail. En effet travailler de l'autre côté de la frontière
00:18ça implique du temps, de l'énergie et vous êtes nombreux à vous poser la question lors d'une
00:22première prise de poste au Luxembourg en Allemagne, est-ce que je pourrais télétravailler ? Je vais
00:27vous présenter les différents sujets qu'il faudra maîtriser pour pouvoir en discuter de manière
00:31sereine, claire avec votre employeur. Parce que forcément vous vous positionnez d'un point de vue
00:35citoyen, je veux pouvoir télétravailler, mais la mise en place du télétravail nécessite un cadre
00:40législatif qui peut être assez contraignant pour un employeur au Luxembourg en Allemagne. Alors la
00:45première des questions c'est tout simplement est-ce que vous pouvez télétravailler ? La réponse c'est
00:49tout simplement oui si vous êtes sur un poste télétravaillable. Alors c'est peut-être bête
00:52mais il faut que vous puissiez avoir un poste qui nécessite un ordinateur. Si vous êtes chauffeur
00:56de bus, caissière ou boucher, vous pourrez bien entendu pas télétravailler. Maintenant d'un point
01:02de vue droit du travail, comment ça fonctionne ? Le droit au télétravail n'est pas un droit,
01:07c'est une négociation entre l'employeur et le salarié que ce soit en France, en Allemagne,
01:12en Belgique ou au Luxembourg. Si vous souhaitez pouvoir bénéficier du télétravail de l'autre côté
01:17de la frontière et donc pouvoir travailler un petit peu en France, il faudra tout simplement que cette
01:21possibilité soit soit inscrite dans votre contrat de travail de départ. Donc lorsque vous
01:26signez votre contrat de travail, votre employeur vous dit ok vous avez droit à un ou deux jours
01:30de télétravail par semaine, c'est écrit vous êtes protégé. Si par contre ce n'est pas dans votre
01:35contrat de travail initial, rien n'empêche une discussion avec votre employeur et donc de
01:38demander un avenant à votre contrat tout simplement précisant les modalités liées au télétravail.
01:44Alors pourquoi c'est important ? Tout simplement parce que si votre télétravail n'est pas cadré
01:49légalement, vous risquez d'avoir des problèmes en termes de maladies et d'accidents. Si jamais,
01:54bah tout simplement l'exemple typique où vous cassez la binette dans les escaliers chez vous
01:57à la maison. Dans ce cadre, la sécurité sociale française pourrait vous dire est-ce que vous
02:01auriez dû être à la maison à cette heure là ? A l'inverse, la sécurité sociale étrangère va
02:04peut-être se dire mais pourquoi vous n'étiez pas au bureau ? Donc le premier des réflexes tout
02:08simplement c'est bien vérifier que la possibilité de télétravail est inscrite dans votre contrat de
02:13travail dans un avenant ou dans un accord interne de l'entreprise. Maintenant pourquoi le télétravail
02:19n'est pas illimité lorsqu'on est frontalier luxembourgeois ou allemand ? Alors ça dépend
02:23d'une règle qui est très primordiale, c'est au niveau de votre sécurité sociale. Je l'ai déjà
02:28évoqué dans les chroniques chez Moselle TV, tout simplement une personne qui travaille
02:31dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut dépendre que d'un seul système de
02:36sécurité sociale. Est-ce que vous voyez le hic ? Vous allez télétravailler en France et vous
02:40allez travailler une partie de votre activité physiquement en Allemagne ou au Luxembourg.
02:43Ça veut dire tout simplement que vous serez soit affilié en France et ou au Luxembourg. Mais vous
02:49ne pourrez pas cotiser en France et au Luxembourg en même temps. Qu'est-ce qui va déterminer cette
02:53règle ? C'est tout simplement on va regarder si dans votre pays de résidence, la France, vous
02:58exercez une activité qu'on considère substantielle au niveau européen. C'est quoi vulgairement ? C'est
03:03un télétravail entre 25 à 49,9 % du temps de travail, donc soit 1 à 2 jours et demi
03:10par semaine. Alors
03:11déjà une première alerte, les deux jours et demi par semaine ne sont possibles que pour les
03:15personnes qui n'exercent une activité à temps complète de l'autre côté de la frontière. Si
03:19jamais vous êtes résident français, vous travaillez au Luxembourg et à côté vous avez
03:23une activité par exemple de photographe le week-end à titre d'indépendant, vous n'aurez pas le droit à
03:2850 %, donc 49,9 % mais uniquement à 25. Vous voyez ça se complique déjà. Maintenant cette règle,
03:33pourquoi vous pouvez pas y déroger ? Et bien tout simplement une bascule à la sécurité sociale
03:37luxembourgeoise vers la sécurité sociale française pour avoir des impacts financiers qui sont
03:42monstrueux que ce soit pour vous ou pour votre employeur. Prenons votre cas par exemple, si vous
03:47êtes frontalier au Luxembourg, vous pouvez bénéficier des allocations familiales qui sont de 300 euros
03:52par mois, par enfant, dès le premier enfant. Mais imaginez que vous dépassez ce seuil de
03:56sécurité sociale de 25 ou de 50 %. Et bien après un contrôle, la sécurité sociale française pourrait
04:01vous dire ah bah non, vous devez cotiser en France. Mais à l'inverse, la sécurité sociale
04:04luxembourgeoise vous dira ah mais vous avez reçu des allocations non dues. Et c'est des
04:09montants qui sont faramineux. On a déjà eu des cas chez Frontal et Grand Est de
04:13remboursement d'allocations familiales entre 12 à 18 000 euros sur des contrôles
04:17qui ont été faits sur deux ans. Alors si vous voulez vous sécuriser sur ce sujet, il
04:21faut retenir que vous ne dépassez pas 25 % et que pour aller au-delà, c'est votre
04:25employeur qui devra cadrer les choses. Maintenant il y a un deuxième aspect, c'est la fiscalité.
04:29Alors si vous êtes frontalier franco-allemand, la question ne se pose pas. Vous êtes imposable en France que
04:34vous exerciez votre activité en Allemagne ou en France. La difficulté se pose pour
04:39les frontaliers luxembourgeois. Le principe étant, je travaille au Luxembourg, je paie
04:43mes impôts au Luxembourg. Maintenant je travaille en France, je devrais payer mes
04:47impôts en France. Alors vous avez une tolérance fiscale qui a été fixée dans
04:51la convention fiscale entre la France et le Luxembourg qui permet, en cas de non
04:55dépassement d'un seuil de 34 jours de télétravail par an, de rester à 100 %
04:59imposable au Luxembourg. Est-ce que vous pouvez dépasser ce seuil ? La réponse est oui.
05:03Est-ce que c'est avantageux ? Fiscalement oui, pour les salariés qui ont moins de
05:0990 000 euros de revenus par an. Est-ce que c'est compliqué pour votre
05:11employeur à mettre en place ? La réponse est oui. Concrètement, dépasser ce seuil de
05:15tolérance fiscale de 34 jours veut dire que votre employeur, sous votre
05:18télétravail, va devoir prendre une partie de votre rémunération et dire ok je
05:22l'impose pas au Luxembourg, mais il faut la déclarer en France. Le problème étant, c'est que
05:26beaucoup d'employeurs luxembourgeois, ils externalisent la gestion de votre salaire.
05:29Ça veut dire qu'une situation frontalière d'une personne qui va télétravailler va
05:33coûter plus d'argent à mettre en place à votre employeur. Donc soit vous vous
05:36renseignez bien en nous contactant chez Frontal et Grand Est pour bien préparer
05:40votre dossier, soit vous devez accepter la limite que vous posera votre employeur.
05:44Ça peut être 34 jours pour des raisons fiscales, ça peut être 25% en fonction de votre situation,
05:49ça peut être 49,9% ou tout simplement si votre contrat de travail dit que c'est un jour
05:54par mois,
05:55c'est un jour par mois et vous ne pourrez pas y déroger. Maintenant le plus simple tout simplement,
05:58c'est des analyses individuelles parce qu'en fonction de votre résidence, de votre lieu de
06:02travail, de la durée de votre contrat, si vous êtes à temps partiel, les seuils que j'ai évoqués
06:07sont à proratiser. Le plus simple c'est de vérifier avec nous, avec les impôts et les
06:10administrations concernées de manière individuelle votre situation et d'avoir un avis clair et net.
06:16Maintenant il faut comprendre que si votre employeur refuse la mise en place d'un télétravail illimité,
06:20c'est pour ces règles. Parce que si demain un employeur luxembourgeois devrait cotiser en
06:24France, il doublerait ses charges patronales. Il ne paierait plus 11% au Luxembourg, il en paierait 24%
06:29en France. Donc si vous voulez vous sécuriser tout simplement, vous contactez les administrations,
06:33vous contactez Frontal et Grand Est, mais surtout j'insiste là-dessus, être informé, c'est ce qui vous
06:37permettra de bien négocier la mise en place d'un télétravail pour un frontalier luxembourgeois ou allemand.
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