- il y a 7 heures
Parlement Hebdo c'est le meilleur de la semaine parlementaire. Chaque vendredi, un député et un sénateur analysent les temps forts de la semaine au Sénat et à l'Assemblée nationale. Cette semaine, Stéphanie Dépierre (LCP) reçoit Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale et Mickaël Vallet, sénateur socialiste de Charente-Maritime. Débat consacré cette semaine à l'autonomie de la Corse et à l'autorisation des boulangers et fleuristes artisanaux à faire travailler leurs employés volontaires le 1er mai. Année de Production :
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00:01Générique
00:09Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouveau numéro de Parlement Hebdo,
00:12l'émission qui vous fait revivre les temps forts de la semaine au Parlement.
00:16Et aujourd'hui, nous accueillons sur ce plateau Laurent Marc-Angeli, bonjour.
00:19Bonjour.
00:19Vous êtes député de Corse du Sud et président du groupe Horizon ici à l'Assemblée Nationale.
00:24Et face à vous, Mickaël Vallet, bonjour.
00:26Bonjour.
00:26Vous êtes sénateur socialiste de la Charente-Maritime.
00:28Nous parlerons d'abord de la Corse.
00:31Le projet de loi de révision constitutionnelle veut créer un statut d'autonomie pour l'île.
00:36Les députés ont sous-pesé chaque mot de ce texte durant les longs débats de cette semaine.
00:41L'autre sujet, ce sera le 1er mai.
00:43Après les polémiques du printemps, le gouvernement veut permettre aux boulangers et aux fleuristes d'ouvrir ce jour-là.
00:49Le Sénat a dit oui, malgré l'opposition farouche de la gauche.
00:53L'Assemblée Nationale a planché sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse.
00:59Ce texte est le résultat des discussions menées à Beauvau après la flambée de violences consécutives à l'assassinat d
01:05'Yvan Colonna,
01:06le militant nationaliste en prison en 2022.
01:09Comment octroyer un statut d'autonomie pour la Corse dans la Constitution sans remettre en cause les principes de la
01:16République ?
01:16Résumé des débats mouvementés avec Elsa Mondargava.
01:24Le gouvernement souhaite tenir sa parole et que la réforme constitutionnelle aboutisse.
01:29Ce texte reconnaît, mesdames, messieurs les députés, une réalité simple.
01:33La Corse n'est pas un territoire comme les autres.
01:37C'est une île, une île montagne, une île marquée par l'histoire, une langue, une culture et incontestablement des
01:47contraintes particulières.
01:49Reconnaître cette réalité ne diminue pas la République, au contraire, elle l'enrichit.
01:56Mais ce nouveau statut et sa rédaction ne font pas l'unanimité.
02:00Les notions de communauté historique et de lien singulier à sa terre en particulier ont été expressément réfutées par le
02:09Conseil d'État.
02:10Ces expressions enferment le débat dans un cadre identitaire alors même que les enjeux essentiels portent davantage sur le développement
02:19économique,
02:20la justice sociale et fiscale, la santé ou encore l'éducation.
02:23Alors en séance, ces termes ont été précisés, communauté insulaire et lien singulier à la terre Corse.
02:32Le vote solennel est prévu mardi à l'Assemblée nationale, mais ce ne sera qu'une première étape.
02:38Pour qu'elle voit le jour, la révision constitutionnelle devra être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres
02:44avant d'être soumise au vote du Congrès où il faudra réunir les trois cinquièmes des parlementaires.
02:51Laurent Marcangeli, en quoi cette nouvelle loi permettrait d'apaiser les tensions entre l'État et la Corse,
02:57entre militants indépendantistes et autonomistes ?
03:00Alors d'abord, sans vouloir vous reprendre, vous aviez dit au début de cette émission
03:05qu'effectivement le processus a débuté en 2022.
03:08C'est vrai, factuellement.
03:09Mais ce débat, il existe depuis 50 ans.
03:11Les forces politiques corse se réclamant de l'autonomisme, en réalité, elles existent en Corse depuis 1975.
03:21Et il s'avère qu'au gré des différentes consultations électorales qui ont pu se dérouler,
03:26elles n'ont cessé de progresser pour finalement gagner la région,
03:30gagner des sièges de députés, 3 sur 4 en 2022,
03:33gagner des mairies, Bastia, Porto Vecchio,
03:37gagner un siège de sénateur, 1 sur 2.
03:38Et aujourd'hui, elles font partie du paysage politique local
03:42et elles ont une force politique qu'on ne peut pas nier.
03:46L'autonomie, ce n'est pas l'indépendance.
03:48C'est ce que j'ai dit lors de la discussion générale.
03:52Et l'autonomie, elle est issue d'un consensus politique fort
03:55entre l'État et les élus de la Corse
03:57et à présent avec la Chambre basse de l'Assemblée nationale
04:01qui a débattu et qui a, comme vous avez pu le constater,
04:06longuement débattu de ce sujet
04:07en y apportant des modifications importantes.
04:09Michael Vallée, la collectivité de Corse
04:12pourra adapter les lois françaises aux spécificités de l'île.
04:15Pourquoi, vous, ça vous inquiète ?
04:17Tout à l'heure, vous avez lancé votre sujet en disant
04:20comment est-ce qu'on peut faire l'autonomie dans la République.
04:22La question, c'est pourquoi.
04:24On est un certain nombre à poser une question très, très simple.
04:26Qu'est-ce que demain, pour le développement de la Corse,
04:30pour son ordre public, pour le lien social,
04:33pour régler les problèmes qu'elle rencontre
04:34et qui lui sont propres par certains aspects ?
04:37Que peut-on faire avec une autonomie législative
04:39dont personne n'a rien compris juridiquement
04:41aux débats qui se sont passés cette semaine ?
04:43On pourra y revenir.
04:44Vous avez entendu Laurent Marcangeli dire qu'il y avait une demande.
04:47Oui, j'ai entendu Laurent Marcangeli nous faire le panorama
04:51des forces autonomistes encore mieux que les autonomistes le font eux-mêmes
04:54en nous citant les scores de 2022.
04:56Il s'est passé deux, trois choses en 2024 aussi.
04:58Et la réalité, c'est que tout ce petit monde craint les élections de 2028.
05:01Mais je reviens sur le point essentiel.
05:03Qu'est-ce qu'à droit constant, on ne peut pas faire aujourd'hui
05:06qu'on pourra faire demain avec une révision constitutionnelle
05:09aussi alambiquée que celle-ci ?
05:11Moi, j'ai eu le sentiment, et j'en termine,
05:12qu'on a eu la démonstration du fait que la déstructuration
05:16des forces politiques dans ce pays, des partis politiques,
05:19des cultures politiques de chaque famille politique,
05:21s'est trouvée prise en étau entre la volonté du président de la République
05:25de régler une question comme ça directement.
05:27Et ce n'est pas parce que vous discutez pendant quatre ans
05:29en disant processus autonomie Beauvau
05:31que ça devient une réalité tangible.
05:33Et le lobbying, parce qu'il y a une chose que je reconnais
05:36aux autonomistes corses, c'est que mieux que personne,
05:39ils sont bons pour pouvoir défendre leur point de vue.
05:43Ça, il faut leur reconnaître.
05:44Laurent-Marc-Angélé, est-ce que c'est une prime au lobbying,
05:46peut-être à des années de décennies violentes ?
05:49Je suis toujours assez stupéfait d'entendre des commentaires
05:55qui, de mon point de vue, sont assez éloignés de la réalité.
05:58Vous êtes socialiste.
05:59Ah oui.
06:01C'est votre parti qui a porté tous les statuts,
06:03y compris celui de 1991, qui était une loi ordinaire
06:06qui prévoyait la reconnaissance du peuple corse.
06:08Bien sûr.
06:09Vous savez qui présidait le Conseil constitutionnel ?
06:11Oui.
06:11Un socialiste également ?
06:12Oui, Robert Badinter.
06:12Bah oui.
06:13J'ai lu d'ailleurs les débats qui ont eu lieu au Conseil constitutionnel.
06:16Ils ne sont pas forcément toujours à la hauteur
06:19de l'institution qu'est le Conseil constitutionnel,
06:21mais c'est un autre sujet.
06:22Ça vaut ceux de l'Assemblée.
06:23Mais c'est un autre sujet.
06:24Vous savez, je ne pense pas qu'une chambre ait des leçons
06:27à faire à une autre.
06:28Non, mais la liberté d'expression, jusqu'à propos du contraire.
06:31Toujours est-il.
06:31Bien sûr, en ce qui me concerne, vous savez,
06:34je suis particulièrement maître de mes propos.
06:36Ce que nous avons pu avoir à l'Assemblée nationale sur la Corse,
06:39mais également depuis mon élection en 2012 à l'Assemblée nationale,
06:43démontre que je ne suis pas de ceux qui dérapent.
06:45Il y a un fait.
06:46Et celui-ci, vous ne pourrez rien y faire.
06:49La Corse est une île.
06:51Une île.
06:51Une île de Méditerranée qui se situe à une heure et demie de Paris,
06:55à 45 minutes de Nice, en avion,
06:57à quelques centaines de kilomètres des côtes du sud de la France.
07:01Cela, ça amène des contraintes.
07:03Des contraintes fortes en matière démographique,
07:06en matière économique, en matière de transport, en matière d'énergie.
07:09Et il s'avère que la Corse, elle peut avoir des compétences propres.
07:13Je vous rappelle également, et nous reviendrons tout à l'heure,
07:15qu'un amendement important a été voté à la demande de l'AFU.
07:17On va en parler.
07:17On va rentrer dans le cœur du texte.
07:19Puisque certains s'inquiétaient de voir deux catégories de Français,
07:24voir deux catégories de personnes sur l'île.
07:27Michael Vallée, le fait que ce soit une île, ça ne justifie pas ?
07:30Et certains qui s'en enquêtent sont notamment des constitutionnalistes,
07:32et pas un ou deux, je veux dire.
07:34Il y a un paquet de constitutionnalistes qui pensent qu'il y a une difficulté.
07:36On peut considérer qu'ils sont de partie pris.
07:38Alors le Conseil d'État est de partie pris également.
07:41Et ceux qui pensent que la décentralisation n'est pas la communautarisation,
07:45ou n'est pas le communautarisme, nous sommes quelques-uns aussi.
07:48Mais je repose ma question.
07:50Qu'est-ce qui a droit constant pour régler les problèmes
07:53à droit constant constitutionnel ?
07:55Parce qu'il peut y avoir des lois organiques, ordinaires,
07:58d'adaptation, de différenciation.
08:00On peut créer des catégories supplémentaires sur les questions,
08:03par exemple, de zones tendues, etc.
08:05Moi, je suis dans un département, par exemple.
08:07Vous avez des communes à qui on fait des injonctions
08:08à la fois sur la loi littorale et sur la loi SRU.
08:11Et bien sûr que nous avons des conflits de lois qui sont à régler
08:14et où il faut être inventif d'un point de vue législatif.
08:16Mais on revient au sujet principal.
08:18La question de mettre dans la Constitution le terme de communauté,
08:23d'occuper les débats avec des sujets sur la non-régression,
08:26dont, en droit, personne ne peut vraiment vous dire ce que ça veut dire
08:29et qui, d'ailleurs, n'a pas forcément à se trouver dans la Constitution,
08:31qui peut très bien se trouver directement dans la loi organique.
08:33La communauté, le lien avec la terre,
08:36pose une difficulté constitutionnelle
08:38qui, semble-t-il, ne règle pas les problèmes de fond.
08:42Après, vous avez un autre problème,
08:43qui est un problème politique qu'a décrit M. Marc-Angéli,
08:46qui dure depuis des décennies
08:49et où, à chaque fois, la réponse n'est pas de fond,
08:51elle est statutaire.
08:53Le statut de 2015 n'a été évalué aucunement.
08:56Vous entendez les objections ?
08:58Alors, plusieurs éléments de réponse.
08:59Sur la clause de non-régression,
09:00vous savez, ce n'est pas moi qui ai posé la question.
09:02J'entends.
09:03Alors, on va expliquer la clause de non-régression.
09:05Vos camarades socialistes ont plutôt plaidé
09:07pour qu'elles soient incluses dans le processus.
09:09Ça veut dire que les lois qui pourraient prendre la collectivité,
09:12c'est-à-dire que les lois qui pourraient être prises
09:15par la collectivité de Corse
09:16ne peuvent pas être une régression sociale et écologique.
09:19Il s'avère que, en ce qui me concerne,
09:21je n'ai pas demandé le statut d'autonomie en 2022.
09:23Oui.
09:24Je ne l'ai pas demandé.
09:25Il s'avère qu'à un moment, il y a une situation politique.
09:27Il y a deux options.
09:28Soit on est dans une recherche de dialogue et de consensus,
09:32c'est l'option que j'ai choisie,
09:33soit on est dans une recherche de conflits
09:36et de séparation sur un désaccord majeur.
09:39Et sur le fameux concept de non-régression,
09:43hier, on aurait pu dire,
09:45circuler, il n'y a rien à voir,
09:46nous nous opposerons bec et ongle à cela.
09:48On a trouvé une voie médiane.
09:51Je ne crois pas forcément à ce concept.
09:52Mais après, je vais vous répondre aussi
09:53parce que vous posez une question très importante.
09:55Très importante.
09:56Qu'est-ce qui, à droit constant,
09:58le droit constant, vous le connaissez.
10:00Le droit constant, c'est une capacité
10:01d'adaptation réglementaire, par exemple,
10:03puisque celle qui est législative
10:04a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2002.
10:07Loi Jospin, encore un socialiste.
10:10Eh bien, cette capacité d'adaptation réglementaire,
10:1455 demandes.
10:15Oui.
10:1555 demandes.
10:16Mais vous avez raison.
10:17Et combien de réponses ?
10:18Mais vous avez raison.
10:19Vous parliez, monsieur Valet,
10:20vous parliez tout à l'heure
10:21des termes de communauté,
10:22des termes de lien avec la terre corse.
10:24Il y a eu de longs débats à l'Assemblée nationale.
10:26Les termes ont un peu changé durant le débat.
10:28Ça ne suffit pas pour vous ?
10:29Bon, il y a communauté, il y a lien à la terre.
10:30Enfin, je veux dire, on sait tous comment ça marche
10:32quand on veut noyer le poisson.
10:33Dans un conseil municipal,
10:34vous voulez noyer le poisson,
10:35vous mettez ça de documentation sur l'ordre du jour
10:38et puis vous parlabrez pendant des heures
10:39et vous obtenez ce que vous voulez.
10:40Enfin, je veux dire,
10:41on a tous fait de la politique locale.
10:43Mais ce que dit monsieur Marcangile,
10:44il y a deux choses très importantes.
10:46Il a raison quand il dit
10:48que sur les questions d'adaptation,
10:50les gouvernements n'ont pas fait le nécessaire.
10:52Moi, je suis d'accord avec ça.
10:54Et on est un certain nombre
10:54à être d'accord avec ça.
10:55Et de là vient une des difficultés.
10:57Parce que si les autonomistes ont prospéré,
10:59c'est aussi par le fait
11:00qu'on n'a pas voulu faire le nécessaire
11:02sur ces points-là.
11:02Moi, je suis d'accord.
11:03Et je vais vous dire,
11:03moi, je suis totalement d'accord sur l'idée
11:06de cadrer, par exemple,
11:08d'un point de vue constitutionnel,
11:09puisque ça ne fonctionne pas aujourd'hui,
11:10une capacité de réelle initiative
11:13sous le contrôle du Parlement
11:15de la part de la collectivité
11:16territoriale de Corse,
11:17à condition que ça fonctionne
11:17pour de vrai derrière.
11:19Ça, je signe, sans problème.
11:21Mais doit-on pour cela
11:23introduire une brèche
11:24qui, qu'on le veuille ou non,
11:25ça ne sera peut-être pas
11:26dans un an ou dans trois ans,
11:27posera des difficultés derrière
11:28d'un point de vue constitutionnel ?
11:31Eh bien, moi, je prends la responsabilité
11:32avec beaucoup de camarades au Sénat
11:33de dire qu'il ne faut pas.
11:35Parce que des îles,
11:36il y en a d'autres,
11:38pas en métropole,
11:39pas en métropole,
11:39il y en a d'autres outre-mer
11:41qui pourraient dire
11:41nous, on veut encore
11:42se différencier
11:44sans question de fond
11:45du reste de l'outre-mer.
11:47Et là, nous sommes en métropole.
11:48Et donc, c'est un pas en avant
11:50qu'il faut...
11:50Ce n'est pas l'accord de Beauvau
11:52qu'il faut modifier
11:53d'une main tremblante.
11:54Il ne faut pas inverser
11:54l'échelle des valeurs.
11:55C'est la Constitution.
11:57Laurent Marc-Angeli,
11:57est-ce que vous pensez
11:58que les débats
11:59tels qu'ils ont été cette semaine
12:00permettent d'avoir
12:00un vote favorable
12:01sur ce texte mardi ?
12:03Moi, je ne vais pas préjuger.
12:05Vous savez, je préside un groupe
12:06et il est également
12:07un groupe qui est fait
12:08de nuances et de différences
12:10sur la question corse.
12:11Il y a un certain nombre
12:12de divisions, en effet,
12:12au sein des groupes parlementaires
12:13à l'Assemblée nationale.
12:14Et le groupe qui est le mien
12:15n'est pas le seul.
12:16Et le groupe socialiste
12:18en fait partie également.
12:19Il faut être serein.
12:21D'abord, on va voir
12:23le résultat final
12:24sur ces discussions
12:25qui ont été longues.
12:26Moi, je remercie
12:27les parlementaires
12:28d'avoir pris le temps
12:28de ne pas avoir bâclé le débat,
12:30d'avoir respecté le sujet.
12:31Et ensuite, il y a
12:32la Chambre haute
12:34dans laquelle vous siégez
12:35qui a également son mot à dire.
12:38Et c'est un processus
12:39de construction politique,
12:41de construction
12:42de la loi fondamentale
12:43qui doit obéir
12:44à un certain nombre
12:44de règles
12:45qui ont été rappelées
12:46tout à l'heure
12:46dans le reportage
12:47que vous avez fait.
12:48Moi, je suis serein.
12:49Est-ce qu'il y a une majorité
12:50pour le voter au Sénat, ce texte ?
12:51Ça dépend du texte
12:53qui va sortir.
12:54Là, tel qu'il est sorti.
12:55Ça dépend s'il y a
12:55une volonté des uns
12:56et des autres
12:57de reconnaître, par exemple,
12:58ce qu'a évoqué
12:59M. Marc-Angeli
12:59sur la difficulté
13:00d'appliquer
13:01des possibilités
13:02qui existaient déjà.
13:03Et puis, j'ajouterais,
13:04ça dépend aussi peut-être
13:05de la volonté
13:06de dessiner un peu les yeux
13:07sur le fait
13:08de faire le bilan
13:09de ce qu'a permis
13:10le dernier statut.
13:12Parce qu'on vote des statuts
13:13sans faire le bilan
13:13et puis de regarder un peu
13:15si les compétences
13:16qui ont été conférées
13:17à une collectivité unique,
13:19ce que ça a donné derrière
13:20sur les déchets,
13:20sur le développement économique,
13:22sur la question
13:23des investissements,
13:24il faut regarder
13:25tout ça sereinement.
13:26Sur ça, je le serai sans pitié.
13:27Je vous rappelle
13:28que j'ai quand même été
13:28le chef de l'opposition régionale,
13:30accessoirement.
13:31Sur le calendrier,
13:33il faut donc passer
13:34l'étape du Sénat.
13:34On l'a dit ensuite,
13:35si les deux chambres
13:37s'accordent sur le même texte,
13:37il y aura un vote au Congrès.
13:40On voit quand même assez mal
13:41comment ça peut être fait
13:42avant la présidentielle
13:44de 2027.
13:45Est-ce que le débat
13:45de cette semaine
13:46à l'Assemblée
13:46n'était pas simplement
13:47un débat d'affichage ?
13:48Le Parlement est souverain.
13:50Il est constituant.
13:51C'est lui qui décidera.
13:52L'Assemblée nationale
13:53plus le Sénat.
13:54Et moi, je m'en remets
13:56à notre constitution,
13:58à notre pouvoir parlementaire
13:59qui est un pouvoir constituant souverain.
14:01Je l'ai rappelé
14:01dans la discussion générale.
14:03J'ai abordé ce débat
14:04avec beaucoup de respect
14:05pour chacun
14:06et surtout la conviction
14:08que la solution,
14:09elle est politique.
14:11On s'est engagé en politique.
14:13C'est pour apporter des solutions,
14:14des solutions aux problèmes
14:15qu'en comptent nos concitoyens.
14:17On peut avoir des débats.
14:18Ils ont été plutôt respectueux
14:19à l'Assemblée nationale.
14:20Et j'espère que la Haute Assemblée
14:22sera fidèle à sa réputation
14:23et prendra ce sujet
14:24avec toute la prudence
14:26mais également
14:27toute l'importance
14:28qu'il revêt,
14:29notamment en Corse.
14:30On n'a pas de date
14:31encore pour le débat au Sénat.
14:32Ah non, je ne fais pas l'ordre du jour.
14:34Il arrive que les projets
14:35de loi constitutionnels
14:36qui concernent une collectivité territoriale
14:37passent d'abord au Sénat.
14:38Ça, c'est l'esprit
14:39sur les projets de loi ordinaires.
14:41C'est la lettre.
14:42Ça n'a pas été le cas.
14:43Je trouve que c'est un très mauvais signal
14:44qui a été envoyé.
14:45Il y a beaucoup de sénateurs
14:46qui ne l'ont pas très bien pris.
14:47On verra donc.
14:48J'ajouterai à ça
14:48parce que sur le caractère serein
14:50des débats,
14:50le Sénat sait débattre sereinement
14:52surtout quand on ne lui explique pas
14:54qu'il va y avoir
14:54des conséquences perturbantes.
14:55On a bien compris
14:56votre opposition à ce texte.
14:58On change complètement de sujet
14:59pour parler du 1er mai.
15:01Seuls quelques secteurs
15:02comme les boulangers
15:03ont une dérogation pour ouvrir
15:04mais ils risquent toujours une amende.
15:06Après les polémiques du printemps,
15:08le débranchage
15:08d'une proposition de loi parlementaire,
15:10le gouvernement a tenté
15:12de calmer la fronde syndicale
15:13en présentant son propre texte.
15:15Il était discuté cette semaine au Sénat.
15:17Les explications de Clémentine Louise.
15:23C'est un feuilleton
15:25qui commence à se répéter.
15:26Sans grande surprise,
15:27la majorité sénatoriale
15:29de droite et du centre
15:30a redonné son accord
15:31au travail de certains salariés
15:32le 1er mai.
15:34229 voix pour,
15:35110 contre.
15:36Le texte proposé
15:37par le gouvernement
15:38a pour but d'éclaircir
15:39un flou juridique
15:40alors que chaque année
15:41des employeurs sont sanctionnés
15:42pour avoir fait travailler
15:43leurs salariés le 1er mai.
15:45Mais la sécurité juridique
15:47perdure tant qu'aucune loi
15:48n'est adoptée.
15:49Nous avons la possibilité
15:51avec ce projet de loi
15:52de clarifier
15:53une bonne fois pour toutes
15:54le cadre juridique
15:55lié au travail
15:56le 1er mai.
15:57Nous pouvons apporter
15:57sécurité et visibilité
15:59au commerce
16:00de la boulangerie-partisserie
16:02artisanale
16:02et des artisans fleuristes.
16:04Le projet de loi
16:05cible seulement deux secteurs,
16:06les boulangeries
16:07et les fleuristes,
16:08contrairement à la proposition
16:09de loi portée l'année dernière
16:10par les centristes
16:11qui visaient plus large.
16:12Le gouvernement revient donc
16:14avec un texte plus édulcoré
16:15mais pas de quoi satisfaire
16:17pour autant l'opposition.
16:18La gauche a tenté
16:19de faire passer
16:19trois motions de rejet.
16:21C'est une lourde responsabilité
16:23pour un gouvernement
16:23et pour son ministre du Travail
16:26que d'être celui
16:27qui ouvre la première exception.
16:29C'est bien le premier pas
16:31qui coûte.
16:32C'est celui
16:33qu'on retiendra
16:34comme condition
16:35de possibilité
16:36d'une chronique
16:37d'une mort
16:37sinon annoncée
16:38du moins réclamée
16:40depuis plus de 100 ans
16:41par le patronat.
16:42Le présent projet de loi
16:44ne répond pas
16:45à un vide juridique.
16:46Il procède au contraire
16:47d'un élargissement contestable
16:49des exceptions
16:50au repos du 1er mai.
16:52Une telle modification
16:53ne peut être regardée
16:54comme purement technique.
16:55Elle participe
16:56d'un mouvement plus large
16:57d'affaiblissement
16:58des droits des salariés.
16:59Chaque fois qu'un principe social
17:01est entamé,
17:01les dérogations s'étendent
17:03jusqu'à devenir la norme.
17:0564 amendements
17:06ont été déposés
17:07par la gauche
17:07pour restreindre au maximum
17:08la portée de ce texte
17:10mais aucun n'a été adopté.
17:11L'avenir de ce projet de loi
17:13est désormais
17:13entre les mains des députés.
17:15Aucune date de séance
17:16n'a encore été communiquée.
17:18Michael Vallès,
17:19qu'il n'était pas utile
17:19de clarifier cette loi
17:20auquel personne
17:21ne comprend rien ?
17:22C'est marrant
17:23les processus politiques
17:24parce que dans une période
17:25comme ça
17:25où les partis
17:27ont été explosés
17:28où on ne sait plus trop
17:29qui pense quoi,
17:30on ouvre des brèches.
17:31C'est amusant
17:32par rapport au sujet précédent
17:33qui est infiniment
17:34plus important
17:34que celui du 1er mai
17:36mais c'est exactement ça.
17:37Le ministre dit
17:39il va falloir qu'on précise
17:40et qu'on sécurise
17:40mais qu'on sécurise quoi ?
17:42Il y a des choses
17:42très simples dans la loi.
17:44C'est qu'un salarié
17:45est subordonné
17:46à son employeur d'une part
17:47et que le 1er mai
17:48est un jour chômé
17:49et payé
17:50sauf pour les activités
17:51qui ne peuvent pas s'arrêter,
17:52les hôpitaux, etc.
17:54Donc le droit
17:54il est très très clair.
17:55Mais parce qu'il y a
17:57la volonté
17:57de pouvoir employer
17:59des salariés
18:00dans les secteurs
18:01qui sont concernés,
18:03au bout d'un moment
18:03la droite sénatoriale
18:05qui ne s'occupe pas
18:05de l'ubérisation,
18:07qui ne s'occupe pas
18:07des salariés indépendants
18:09exploités.
18:09Ça c'est des problèmes annexes.
18:11Il veut faire une loi
18:12sur le 1er mai.
18:12Le Premier ministre
18:13a été assez sérieux
18:16ou habile
18:17dans le fait de dire
18:17on ne peut pas passer ça
18:18en proposition de loi.
18:20Le faire comme ça a été fait
18:21ce n'était vraiment pas propre.
18:22Donc il a souhaité
18:23qu'il y ait un projet de loi
18:24mais ça ne rend pas
18:24les choses pour autant
18:26acceptables.
18:26Et moi ce qui m'ennuie
18:27le plus là-dedans
18:28c'est que ceux qui pensent
18:30que ça va les sécuriser,
18:31par exemple les boulangeries
18:32dans les petits bourgs,
18:33je le salue ma boulangère d'ailleurs
18:35qui en parle assez régulièrement,
18:35qui veulent travailler,
18:38sont des patrons,
18:39ils veulent bosser.
18:40Bon, ils ne peuvent pas
18:40employer leurs salariés
18:41ce jour-là.
18:42Deux choses.
18:43La première c'est que
18:43ce sont en fait les chaînes
18:45et les grandes surfaces
18:46qui vont finir par ramasser la mise
18:47parce que s'ils peuvent
18:48mobiliser des salariés,
18:49le déséquilibre
18:50il sera toujours celui
18:50qui existe.
18:52Et puis l'autre point
18:53c'est qu'est-ce qu'à un moment
18:54dans notre société
18:54on ne peut pas de temps en temps
18:56conserver des signaux
18:56y compris quand ils sont historiques
18:57pour dire
18:58on n'est pas obligé
18:59de consommer tous les jours.
19:00Il y a des moments
19:01où on peut acheter son pain
19:02la veille, voilà.
19:03Mais je comprends
19:04les petits artisans
19:07mais tout cela franchement
19:08n'est pas à la hauteur
19:09du travail législatif.
19:10Laurent Marcangeli
19:11sur ces petits artisans
19:13elle risque que ça profite
19:14surtout à des plus grandes entreprises ?
19:16Moi j'ai toujours dit
19:18que sur ce sujet-là
19:19qu'on a subi.
19:20Encore une fois
19:20je le dis
19:22le débat s'est invité
19:24de manière assez désorganisée
19:26il faut bien l'admettre.
19:27Et je reconnais
19:28comme monsieur le sédateur
19:29que le Premier ministre
19:30a eu le courage
19:32de reprendre le sujet
19:33parce que si on le laissait
19:35tel qu'il était
19:35ce n'était pas bon
19:36ça ne se passait pas bien.
19:38La possibilité
19:39vous savez
19:40je suis partie d'une famille politique
19:41qui considère
19:41qu'il faut laisser
19:43la possibilité
19:43notamment au monde
19:44de l'artisanat
19:45d'avoir plus de travail
19:47dans des conditions
19:50suffisamment encadrées.
19:51Mais je fais partie
19:53également de ceux
19:53qui dans cette famille politique
19:55considèrent qu'il y a
19:56des symboles
19:57auxquelles il faut apporter
20:00très peu atteinte.
20:02Le 1er mai
20:02en fait partie.
20:03J'ai lu d'ailleurs
20:04avec beaucoup d'intérêt
20:05ce qu'avait dit
20:06Gérald Darmanin
20:06à ce sujet-là.
20:08Je crois que
20:09nous avons
20:09une tradition
20:11qui fait partie
20:12notamment de nos traditions
20:13françaises et républicaines
20:15du 1er mai.
20:17Et si
20:18quelques dérogations
20:19bien spécifiques
20:20bien spécifiques
20:21peuvent être apportées
20:23j'entendais
20:23des sénatrices
20:24qui disaient
20:24que c'était
20:26le début
20:26de la fin.
20:28C'est ce que vous pensez ?
20:29Non, je ne le pense pas.
20:30Et je me battrai
20:30pour que ça ne soit pas
20:31le début de la fin
20:32bien qu'étant un homme
20:33issu de la droite.
20:34Mais là,
20:34le projet de loi
20:35va trop loin.
20:36Le projet de loi
20:37en l'état
20:38je ne vous cache pas
20:39de ne pas avoir regardé
20:40avec précision
20:41ce qui se passait au Sénat.
20:42Sur les biologues
20:43et les frères.
20:43J'étais un peu
20:44en train de dire
20:46mais j'ai parlé
20:47cette semaine
20:47de clauses
20:48de non-régression sociale
20:49notamment.
20:51Peut-être
20:51reste un exemple
20:52d'une régression sociale
20:54qui pourrait donner corps
20:56à ce fameux principe
20:57qui n'est pas le mien
20:57au départ.
20:58Mais encore une fois
20:59je vous le dis
21:00ma position est la suivante.
21:01Il y a des métiers
21:02qui le 1er mai
21:04pourraient nécessiter
21:05une dérogation
21:06les boulangeries
21:07artisanales
21:08les fleuristes
21:09bref.
21:10Mais en tout cas
21:11l'ouvrir à tous
21:11ce n'est pas
21:12la position qui est la mienne
21:13et surtout
21:14j'ai un principe fondamental
21:16je crois que le 1er mai
21:17doit rester
21:18pour le plus grand nombre
21:19mis à part
21:20les services de secours
21:21etc.
21:22comme cela a été rappelé
21:23doit rester un jour chômé.
21:24Le gouvernement
21:25pour rassurer
21:26par la voix
21:26du ministre du Travail
21:29a expliqué
21:29que le gouvernement
21:31n'avait aucunement
21:31l'intention
21:32de revenir
21:32sur le caractère
21:33chômé et férié
21:34du 1er mai
21:34et que ça ne concernerait
21:36qu'une minorité
21:37de salariés
21:38au maximum
21:391% des salariés.
21:40Ça ne vous rassure pas ?
21:41Non parce que
21:41vu la précarité
21:42des gouvernements
21:44en ce moment
21:45on sait tous
21:48ces paroles-là
21:49ne veulent rien dire
21:50ce qui est important
21:51c'est que dans
21:52l'exposé des motifs
21:52de loi à venir
21:53dans la façon
21:54d'évaluer les choses
21:54de la part
21:55du Conseil constitutionnel
21:56on dira
21:57dans la mesure
21:57où ça a été accepté
21:59pour telle catégorie
22:00demain vous faites une loi
22:01pour dire
22:02oui mais alors
22:02quid des bouchers
22:03quid des poissonniers
22:04quid des uns
22:05des autres
22:05puis en fait
22:06quand on finit
22:08par s'asseoir
22:08sur des principes
22:10qui sont toujours
22:11comment dire
22:12justifiables
22:12dans notre société
22:13vous ouvrez la brèche
22:15puis c'est tout
22:15mais maintenant
22:15si vous voulez
22:16la politique se fait comme ça
22:17et c'est en ça
22:17que ça devient
22:19un peu fatigant
22:19parce que le vrai sujet
22:21c'est quand même
22:21la condition de travail
22:22des gens
22:22le vrai sujet
22:23c'est de savoir
22:23si le volontariat
22:25du salarié
22:25il est réel ou pas
22:26moi quand j'étais
22:27maire de ma commune
22:27j'ai toujours refusé
22:28sauf pour les fêtes
22:29de fin d'année
22:29les questions d'ouverture
22:30le dimanche
22:31quand ça relevait
22:31de surface commerciale
22:32qui relevait du maire
22:33parce que la question
22:34du volontariat
22:35du salarié
22:36mais il y a qui
22:37pour croire ça
22:38vous y croyez
22:39à la question
22:39du volontariat
22:40du salarié
22:40bien sûr que j'y crois
22:42bien sûr que j'y crois
22:44moi je ne suis pas parti
22:45de ceux qui considèrent
22:47que les patrons
22:47sont forcément tous
22:48d'affreux profiteurs
22:50et il y a des petits patrons
22:52artisans
22:53qui ont un rapport
22:55particulièrement proche
22:56voire quasi familial
22:57avec leurs employés
22:58et je pense que
22:58votre boulangère
22:59c'est un employé
22:59mais vous savez
22:59qu'il y a une hiérarchie
23:00et que parfois
23:01un salarié
23:02elle va l'affiser
23:02le petit artisan
23:03que vous évoquez
23:04c'est que lui-même
23:05va subir la pression
23:06par ailleurs du fait
23:06que tout le monde
23:07va le faire
23:07il ne pourra lui-même
23:08pas faire autrement
23:09que de demander
23:10à son salarié
23:10de venir
23:11pour offrir
23:11un service optimum
23:12et donc tout le monde
23:13se fait mettre la pression
23:14par quoi ?
23:14Par la question systémique
23:16et justement
23:16la loi elle est bien là
23:17pour protéger
23:18certains principes
23:191er mai
23:20on se réunit
23:21on redit l'attachement
23:22au droit du travail
23:23on défile
23:24pour un certain nombre
23:25d'entre nous
23:26et puis dans la mesure
23:26où dans le contrat de travail
23:27que vous signez initialement
23:28c'est un jour
23:30chômé payé
23:31point à la ligne
23:31mais ça peut être aussi
23:32un peu d'argent en plus
23:34pour les salariés
23:34qui souhaitent travailler
23:35et bien ça interroge
23:36sur le niveau des salaires
23:36si vous en êtes
23:38travailler une journée de plus
23:39ça interroge sur la question
23:40du niveau du système des salaires
23:41C'est là où on doit
23:42un désaccord fondamental
23:44je le pense
23:45sans trop avancer
23:47je pense que pour pouvoir
23:48gagner davantage
23:49il faut travailler davantage
23:50ça ne fait pas depuis hier
23:52que je le pense
23:52Comme disait l'autre
23:54Le projet de loi
23:54doit désormais être examiné
23:56à nouveau à l'Assemblée nationale
23:57vous êtes président de groupe
23:58savez-vous
23:58quand est-ce que le gouvernement
24:01envisage de l'inscrire
24:02à l'ordre du jour
24:02est-ce que vous pensez
24:03qu'on aura éclairci les choses
24:05et fini de débattre
24:08sur ce projet de loi
24:08ou décider de l'abandonner
24:10avant le 1er mai 2027
24:11Je ne fixe pas l'ordre du jour
24:13tout comme monsieur le sénateur
24:14Mais vous avez peut-être
24:15des infos en tant que président
24:16De mémoire
24:19Je participe chaque semaine
24:20à des réunions
24:22avec le Premier ministre
24:23et d'autres présidents de groupe
24:24De mémoire
24:24Je ne me souviens pas
24:25qu'avant l'été
24:26le texte
24:27soit dans les tablettes
24:32de notamment
24:33la session extraordinaire
24:34puisque nous avons
24:35quand même des textes importants
24:36nous allons débattre
24:36de la fin de vie
24:37la semaine prochaine
24:38nous allons ensuite
24:38parler du projet
24:39de loi Riposte
24:40nous allons parler également
24:42du projet de loi
24:43de justice criminelle
24:44Ce sont quand même
24:44des gros chantiers parlementaires
24:46Je ne pense pas
24:47qu'à ce stade
24:48ça soit prévu
24:49Et si ce n'est pas prévu
24:50avant l'été
24:50vous pensez que
24:51ça n'arrivera pas
24:52avant le 1er mai 2027 ?
24:55Il y aura de la place
24:57jusqu'au 28 février
25:00je le pense
25:00pour pouvoir débattre
25:02à laquelle l'Assemblée
25:03et le Sénat
25:03arrêteront de siéger
25:04pour laisser place à la campagne
25:06Vous vous espérez
25:07que le calendrier
25:08joue en votre faveur
25:09contre ce texte ?
25:09Non, non
25:09il ne faut pas compter
25:10sur les calendriers
25:11il ne faut pas compter
25:12sur ce qu'on fera ensuite
25:13dans le règlement
25:14ou dans les clauses d'eux
25:15on est opposé
25:16on est opposé
25:16donc si le calendrier
25:17fait que le texte est débattu
25:19les socialistes diront
25:20ce qu'ils en pensent
25:21ce n'est pas de la bonne politique
25:23que d'espérer
25:23ne pas avoir à débattre
25:25ou d'espérer
25:26que les autres
25:27fassent le travail
25:28à votre place
25:28ça arrive souvent
25:29qu'on se dise
25:30tiens le Sénat
25:30fera le sale boulot
25:31mais là c'est parti
25:32d'abord au Sénat
25:33donc il va falloir
25:33derrière
25:34Pour le coup
25:34sur la Corse
25:35vous avez vu
25:35ce n'est pas ce qu'on a voulu faire
25:38Beaucoup le pensent
25:39que le Sénat
25:39va faire le sale boulot
25:40Merci à tous les deux
25:41merci d'avoir débattu
25:42sur ce plateau
25:43c'est la fin
25:43de cette émission
25:45Parlement hebdo
25:46rendez-vous
25:46la semaine prochaine
25:47pour un nouveau numéro
25:55Sous-titrage Société Radio-Canada
25:56Merci à tous les deux
25:57Merci à tous les deux
25:58Merci à tous les deux
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