En direct du Sénat - Affaire Lyhanna : "l'État de droit se délite si nous ne faisons rien" - Vidéo Dailymotion

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Au programme de cette nouvelle édition de "En direct du Sénat", l’émotion et les questions au Sénat après le drame de l’affaire Lyhanna. Le Premier ministre a reconnu un problème de moyens pour l’institution judiciaire mais pas dans l’affaire de la jeune Lyhanna. Également à la une cette semaine, Gérald Darmanin et Laurent Nunes, au Sénat mardi matin. Les deux ministres ont répondu aux remarques des sénateurs de la commission des lois. Troisième thème cette semaine¿: Matthieu Pigasse président du groupe Combat qui possède Radio Nova, le festival Rock en Seine, ou encore le magazine Les Inrocks. Il était auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé des politiques publiques. Et enfin, le projet de loi d’urgence agricole. Il arrive au Sénat dans quelques jours, première étape l’audition de la¿ministre cette semaine ainsi que les syndicats agricoles.   Année de Production :

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00:00:11Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat.

00:00:15Votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.

00:00:19Voici les titres cette semaine.

00:00:20À la une, il y a l'émotion et les questionnements au Sénat après le drame de l'affaire Liana.

00:00:25Le Premier ministre a reconnu un problème de moyens pour l'institution judiciaire, mais pas dans l'affaire de la

00:00:30jeune Liana, vous l'entendrez.

00:00:32Également à la une cette semaine, Gérald Darmanin, Laurent Nouniès au Sénat mardi matin, les deux ministres ont répondu au

00:00:38remarque des sénateurs de la Commission des lois.

00:00:40Troisième titre à la une, Mathieu Pigasse, président du groupe Combat, qui possède Radio Nova, le festival Rock en Seine

00:00:46ou encore le magazine Les Unrocks.

00:00:48Il était auditionné par la Commission d'enquête sur le financement privé des politiques publiques.

00:00:53Et enfin, le projet de loi d'urgence agricole.

00:00:55Il arrive au Sénat dans quelques jours.

00:00:58Première étape avec l'audition de la ministre cette semaine en commission.

00:01:06Mais d'abord donc les retentissements politiques après le meurtre de la petite Liana.

00:01:11Le gouvernement était sous le feu des questions au Sénat hier.

00:01:14Vous voyez cet échange entre la présidente du groupe communiste et le Premier ministre.

00:01:18– Je veux d'abord apporter notre soutien à la famille de Liana face à ce meurtre abject.

00:01:24Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s'inspirer.

00:01:32L'horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.

00:01:37Votre garde des Sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente.

00:01:43Est-ce bien raisonnable ?

00:01:45Au-delà de ces dossiers, ce sont des milliers d'enfants victimes de violences qui ne sont pas entendus.

00:01:51Notre devoir est de faire en sorte qu'ils le soient,

00:01:54que les violences qu'ils subissent soient stoppées par les adultes que nous sommes.

00:01:59L'inspection générale devra faire toute la lumière sur les dysfonctionnements s'il y en a eu.

00:02:04Mais elles ne sauraient suffire.

00:02:07N'en déplaise au président de la République qui a déclaré qu'on ne me parle pas de moyens.

00:02:13Rendre justice est aussi une question de moyens.

00:02:17Il y a urgence à débloquer les moyens pour les enquêteurs, les magistrats,

00:02:22mais aussi pour l'éducation nationale, la psychiatrie.

00:02:25Il y a urgence à mettre en œuvre les recommandations de la CIVIS.

00:02:29Face aux besoins de justice qui s'expriment partout dans notre pays,

00:02:34l'heure n'est pas à fragiliser davantage l'institution judiciaire.

00:02:38Mais la défendre, c'est lui donner les moyens d'agir.

00:02:43Des milliers de personnes se sont rassemblées depuis lundi devant les tribunaux

00:02:48pour dire une chose simple.

00:02:51Nous voulons briser la loi du silence et construire une société qui protège réellement les enfants.

00:02:59Ces rassemblements ont eu lieu partout en France, y compris Place Vendôme,

00:03:04là où dans l'incompréhension générale, le rassemblement de lundi soir fut interdit.

00:03:09Monsieur le Premier ministre, quand les moyens attendus seront-ils débloqués ?

00:03:14Et quand les enfants de notre pays seront-ils réellement protégés ?

00:03:21Pour vous répondre, la parole est à Monsieur le Premier ministre.

00:03:25Merci beaucoup, Monsieur le Président du Sénat.

00:03:28Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:03:31Madame la Présidente Kuckerman,

00:03:33à mon tour, avec la même pudeur,

00:03:35je veux redire l'émotion du gouvernement à titre personnel,

00:03:38et évidemment au nom de l'institution, de l'exécutif que je représente ici devant vous

00:03:43et qu'il me soit permis de saluer la gravité de votre ton

00:03:47qui permet à chacun de mesurer l'implication ici même,

00:03:51comme le Président du Sénat l'a fait en introduction,

00:03:53de ce qu'il convient de faire et l'approche collective qui doit être la nôtre,

00:03:57là où nous nous trouvons.

00:03:58Première chose, je pense qu'il faut aller vite sur la transparence.

00:04:02Vous avez fait référence à l'enquête,

00:04:04le Président du Sénat l'a fait aussi.

00:04:07Les inspecteurs généraux, éducation nationale, justice et intérieure

00:04:10vont nous rendre les conclusions en fin de semaine prochaine.

00:04:12Je veux quand même qu'on respecte ce temps de l'enquête.

00:04:16Et vous l'avez dit d'ailleurs, Monsieur le Président du Sénat,

00:04:18en disant ne pas se précipiter,

00:04:20je crois que dans une démocratie qui fonctionne bien,

00:04:22c'est l'analyse des faits qui permettent ensuite,

00:04:25quelle que soit l'émotion, et Dieu sait qu'elle est importante,

00:04:28d'agir en droit.

00:04:30Il n'en demeure pas moins,

00:04:31et nous sommes dans une séance de questions gouvernement,

00:04:33donc de contrôle du Parlement sur l'exécutif,

00:04:37que les premières remontées,

00:04:38non pas de la mission d'enquête,

00:04:41mais de la hiérarchie,

00:04:42gendarmerie, la chaîne évidemment des parquets,

00:04:46laissent à démontrer des dysfonctionnements

00:04:48qui n'ont rien à voir avec un problème de moyens,

00:04:51ça sera à confirmer.

00:04:52Ce qui ne veut pas dire, Madame la Présidente,

00:04:54qu'il n'y a pas un sujet de moyens

00:04:56pour l'institution judiciaire.

00:04:57Et merci de la manière dont vous avez posé la question,

00:04:59parce qu'il y a le drame que nous connaissons,

00:05:02et il y a la question structurelle,

00:05:05j'ai qualifié ça de fait de société,

00:05:07de la violence faite aux enfants.

00:05:09Et je pense qu'il va nous falloir être précis.

00:05:11Deuxième chose,

00:05:12oui, les moyens doivent augmenter.

00:05:14J'appartiens au gouvernement depuis 2017,

00:05:174 milliards d'euros,

00:05:17quelque chose comme 12 milliards d'euros aujourd'hui.

00:05:19Je pense que collectivement,

00:05:21on a tous accompagné cela.

00:05:22Est-ce qu'il faut continuer à le faire ?

00:05:24J'en suis persuadé.

00:05:25C'est aussi une leçon pour l'ensemble de la classe politique

00:05:28que nous représentons ici,

00:05:29puisque c'est du rattrapage,

00:05:31et que malheureusement,

00:05:32les ministères régaliens, vous le savez,

00:05:34pendant 20 ou 30 ans,

00:05:35ont largement été mis à contribution,

00:05:38armés, intérieurs, justice, affaires étrangères,

00:05:42et que les efforts budgétaires importants

00:05:43que nous accomplissons

00:05:44ne sont qu'un rattrapage.

00:05:45Et en plus, le ministre y reviendra,

00:05:47pour la justice,

00:05:48je pense qu'il y a une révolution numérique

00:05:50qui est attendue.

00:05:51Il prendra le temps nécessaire aussi

00:05:53pour faire en sorte que cet argent public

00:05:56que nous injectons

00:05:57soit le mieux, comment dire, utilisé.

00:06:00Ensuite, peut-être revenir sur un point important

00:06:02de votre question,

00:06:03sur les 70 000 plaintes et leur examen.

00:06:07Vous avez dit que ces 70 000 plaintes

00:06:09soient traitées.

00:06:10Est-ce possible ? Est-ce raisonnable ?

00:06:11L'engagement des procureurs généraux

00:06:13et du garde des Sceaux,

00:06:14ce n'est pas traité, c'est criblé.

00:06:16Et c'est bien là où on le fait en urgence,

00:06:18parce que c'est précisément

00:06:20ce que ce criblage aurait peut-être pu permettre

00:06:22d'éviter dans le drame de Liana.

00:06:25Criblage entre les enquêteurs,

00:06:27soit des policiers,

00:06:28officiers de police judiciaire,

00:06:29soit des gendarmes,

00:06:30officiers de police judiciaire,

00:06:31les directeurs d'enquête,

00:06:33et évidemment les parquets.

00:06:34Les procureurs généraux se sont engagés,

00:06:36je crois pouvoir dire devant le garde des Sceaux

00:06:38que c'est aussi une proposition,

00:06:39d'ailleurs, qu'ils ont faite

00:06:40lors de la réunion le lundi matin,

00:06:41en disant, nous savons le faire.

00:06:43Si je suis honnête,

00:06:44des consultations formelles ou infermelles

00:06:46que je peux avoir avec les ministres,

00:06:47la réalité c'est que vous n'avez pas

00:06:48un commandant de brigade de gendarmerie

00:06:50ou un commandant de compagnie,

00:06:51ou un commissaire de police,

00:06:52un commissaire,

00:06:53un chef de circonscription de sécurité publique,

00:06:55qui de lui-même,

00:06:56depuis vendredi dernier,

00:06:57n'a pas fait ce travail-là.

00:07:00Rendons aussi hommage à celles et ceux

00:07:01qui, évidemment, accomplissent,

00:07:03parfois dans des conditions difficiles,

00:07:05ces missions.

00:07:06Ensuite, fait de société,

00:07:08c'est là où, évidemment,

00:07:09nous devons continuer d'avancer,

00:07:10de travailler.

00:07:11J'ai déjà annoncé des premières mesures.

00:07:12Vous le savez,

00:07:13un projet de loi de protection des mineurs

00:07:15était déjà en route,

00:07:16déjà adopté par le Conseil des ministres.

00:07:18Il fait, malheureusement,

00:07:19référence à d'autres problèmes

00:07:20sur l'aide sociale à l'enfant,

00:07:22sur l'honorabilité de celles et ceux

00:07:24à qui on confie les enfants.

00:07:26Donc, ce texte-là,

00:07:27évidemment, est déjà lancé.

00:07:28Et je crois déjà, malheureusement,

00:07:29comprendre de ce qui s'est passé

00:07:30que la lettre rectificative

00:07:32que nous allons faire

00:07:32en Conseil des ministres

00:07:33sous 15 jours

00:07:34permettra déjà d'injecter

00:07:35des premières réponses.

00:07:36Une première réunion interministérielle

00:07:38au niveau de nos cabinets

00:07:39auront lieu ce soir

00:07:40et vont permettre

00:07:41de balayer l'ensemble

00:07:42des mesures.

00:07:44J'essaierai de faire en sorte,

00:07:45Madame la Présidente,

00:07:46qu'on arrive à construire

00:07:47très en amont

00:07:47le compromis nécessaire

00:07:48parce que la République,

00:07:50la Nation,

00:07:51a besoin que nous fassions cela

00:07:54avec émotion.

00:07:55Le cœur est chaud,

00:07:56mais avec du sang-froid

00:07:57parce que nous statuons en droit.

00:07:59Et j'accueille en salle

00:08:00des conférences.

00:08:00Muriel Jourdat, bonjour.

00:08:01Bonjour.

00:08:02Vous êtes la présidente,

00:08:03elle est l'ère

00:08:03de la Commission des lois du Sénat.

00:08:04Le Premier ministre

00:08:04qui a reconnu un problème

00:08:05de moyens

00:08:06pour l'institution judiciaire

00:08:07mais pas dans l'affaire

00:08:08de la petite Liana.

00:08:09Il y a dans ce drame

00:08:10des erreurs humaines,

00:08:11c'est ça qu'il faut comprendre,

00:08:12des dysfonctionnements personnels

00:08:14de certaines personnes impliquées.

00:08:16En tout cas,

00:08:16c'est le discours

00:08:17qui nous a été tenu

00:08:18par le garde des Sceaux

00:08:19lorsque nous l'avons éditionné

00:08:20l'autre matin.

00:08:21Mardi matin.

00:08:22Mardi matin, effectivement.

00:08:24Et dans sa bouche

00:08:26revenaient plutôt

00:08:27des propos

00:08:28qui consistaient

00:08:29à exclure

00:08:31la défaillance

00:08:32d'un système entier

00:08:33pour privilégier

00:08:33des défaillances humaines

00:08:35que moi,

00:08:35je ne serais pas caractérisé

00:08:36en l'absence

00:08:37d'enquête administrative.

00:08:38Ceci étant,

00:08:39l'un n'est pas exclusif

00:08:39de l'autre.

00:08:40Le gouvernement

00:08:40qui s'est engagé

00:08:41à communiquer

00:08:41les résultats

00:08:42de cette enquête administrative

00:08:43autour de ce qui s'est passé,

00:08:44notamment autour

00:08:44d'un autre cas,

00:08:45celui de la petite Rosa

00:08:46dont les parents

00:08:47avaient déposé plainte

00:08:48en août 2025

00:08:49qui n'a débouché

00:08:50sur aucune convocation

00:08:51du suspect.

00:08:52Là aussi,

00:08:53on peut comprendre

00:08:53que c'est ce qui a déclenché

00:08:54l'indignation collective ?

00:08:55Alors,

00:08:56ce qui déclenche

00:08:56l'indignation collective,

00:08:57effectivement,

00:08:58c'est la mort

00:08:58de cette petite fille

00:08:59qui, évidemment,

00:09:00crée un émoi légitime

00:09:02chez absolument tout le monde.

00:09:04Mais, bien sûr,

00:09:05les circonstances,

00:09:06en tout cas celles qui apparaissent,

00:09:07l'enquête administrative,

00:09:08les deux enquêtes

00:09:09nous en diront plus,

00:09:10les apparences,

00:09:11laissent à croire

00:09:12qu'effectivement,

00:09:13la justice avait été mobilisée

00:09:15et que rien ne s'est passé.

00:09:17Donc, bien sûr,

00:09:18que l'indignation

00:09:19est décuplée face à cela.

00:09:21Ça vous fait peur,

00:09:22cette indignation

00:09:23qui est collective

00:09:24et qui fait craindre

00:09:25le pire aussi

00:09:26sur la défiance

00:09:27envers nos institutions ?

00:09:28Pour moi,

00:09:29c'est un des principaux enjeux.

00:09:30C'est-à-dire que nous voyons

00:09:32aujourd'hui 60 000 personnes,

00:09:33je crois,

00:09:34qui manifestent

00:09:35devant les tribunaux

00:09:36mais contre la justice.

00:09:38Or,

00:09:39la justice est un pili

00:09:40de l'état de droit.

00:09:41C'est quoi l'état de droit ?

00:09:41C'est la fin

00:09:42de la loi du plus fort.

00:09:43Et le Parlement

00:09:44prend des textes,

00:09:46le gouvernement

00:09:46les exécute

00:09:47et la justice,

00:09:49l'autorité judiciaire

00:09:50les fait respecter.

00:09:51Si on a un pilier

00:09:53de l'état de droit

00:09:53qui mobilise

00:09:55contre lui

00:09:56tant de défiance,

00:09:57c'est la fin

00:09:58de l'état de droit.

00:09:58Et hier,

00:09:59j'entendais

00:09:59dans une interview

00:10:00une dame

00:10:01tout à fait normale

00:10:03et ça n'est pas du tout

00:10:04péjoratif dans ma bouche.

00:10:05C'est une citoyenne

00:10:06française

00:10:07tout à fait normale

00:10:08qui venait à Pucasquier

00:10:10pour rendre hommage

00:10:11à cette petite fille

00:10:11qui disait

00:10:12de toute façon

00:10:12nous nous ferons justice

00:10:13nous-mêmes.

00:10:14Et là,

00:10:15nous voyons

00:10:15que l'état de droit

00:10:16se délite

00:10:16si nous ne faisons rien.

00:10:17C'est une des motivations

00:10:18pour lesquelles

00:10:19une mission d'information

00:10:20va être mise en place.

00:10:21Voilà,

00:10:21j'y venais.

00:10:22Votre commission des lois

00:10:23qui va donc prendre

00:10:23les prérogatives

00:10:24d'une commission d'enquête

00:10:25pour travailler

00:10:25sur ce sujet.

00:10:26Quel est le champ exact

00:10:27de vos investigations ?

00:10:29Alors,

00:10:29vous savez que nous ne pouvons pas

00:10:31travailler

00:10:32sur l'enquête administrative,

00:10:34sur l'enquête judiciaire.

00:10:35le rôle du Parlement

00:10:36c'est d'évaluer

00:10:37les politiques publiques

00:10:39et notamment

00:10:40du fait que le gouvernement

00:10:41lui pilote

00:10:42les politiques publiques.

00:10:43Donc nous allons

00:10:44évaluer la politique pénale,

00:10:46la façon dont elle est mise en œuvre,

00:10:48évidemment les priorités

00:10:49qu'elle détermine,

00:10:50mais la façon dont elle se donne

00:10:51les moyens

00:10:52de pouvoir mettre en œuvre

00:10:54ses priorités

00:10:55et puis les dysfonctionnements,

00:10:57la façon dont aussi

00:10:59on se donne les moyens

00:11:00d'éviter le dysfonctionnement

00:11:01et dont peut-être

00:11:01on les sanctionne.

00:11:02Est-ce que vous allez recevoir

00:11:03par exemple les personnes impliquées

00:11:04dans ce qui s'est passé

00:11:05dans le drame,

00:11:05dans le Gers ?

00:11:06Alors,

00:11:07nous n'avons pas encore déterminé

00:11:09et nous le ferons bientôt

00:11:10car chaque groupe politique

00:11:11va désigner un référent

00:11:12pour que nous décidions ensemble

00:11:13des personnes auditionnées.

00:11:17Nous serons attentifs

00:11:18à ne pas en faire

00:11:20un outil de travail

00:11:21qui soit concurrent

00:11:22aux enquêtes

00:11:23qui se sont mises en œuvre.

00:11:24Encore une fois,

00:11:24ça ne nous est pas autorisés

00:11:25et ça n'est pas le but du Parlement.

00:11:27Et quand rendrez-vous

00:11:27vos conclusions

00:11:28après les élections sénatoriales

00:11:29à l'automne

00:11:30ou avant à l'été ?

00:11:31Ah non,

00:11:32le travail sera assez long,

00:11:33nous allons le commencer

00:11:35jusqu'à la fin de la session

00:11:37mais qui se finit,

00:11:38je crois,

00:11:39le 21 juillet.

00:11:40Donc,

00:11:40nous reprendrons

00:11:42à l'automne

00:11:43et nous avons six mois

00:11:44pour réaliser ces travaux.

00:11:45Mediapart

00:11:46qui révèle ce matin

00:11:46qu'un rapport conjoint

00:11:47des inspections générales

00:11:49de la justice

00:11:49et de la police

00:11:50alertait dès 2023

00:11:51sur l'asphyxie

00:11:52de la chaîne pénale.

00:11:53Le ministre

00:11:54qui s'engageait d'ailleurs

00:11:55à l'époque

00:11:55à publier ce rapport,

00:11:56il l'avait dit au Sénat.

00:11:58Quelle est votre réaction ce matin ?

00:11:59Est-ce qu'il y a un manque

00:12:00de transparence

00:12:01depuis 2023 ?

00:12:02Écoutez,

00:12:03nous avons nous-mêmes

00:12:03travaillé au Sénat

00:12:04sur ce point.

00:12:05Moi,

00:12:05ce qui m'a surtout heurté

00:12:06lorsque nous avons auditionné

00:12:07mardi matin le ministre,

00:12:08c'est qu'il ne voulait pas

00:12:10en parler

00:12:10et il adoptait finalement

00:12:11les propos du président

00:12:12de la République

00:12:13qui consacrait à dire

00:12:13qu'il n'y a pas de problème

00:12:14de moyens.

00:12:15Je trouve que ce discours

00:12:16avait évolué déjà

00:12:17le lendemain

00:12:18devant les questions

00:12:19au gouvernement du Sénat

00:12:20où il était enfin admis

00:12:23qu'une défaillance personnelle

00:12:24possible

00:12:24n'excluait pas

00:12:25une difficulté de moyens

00:12:26qui est mise en avant

00:12:28par les magistrats

00:12:29de façon constante.

00:12:30Mais sur ce rapport,

00:12:31il dit cette situation

00:12:32particulièrement alarmante

00:12:33car elle interdit

00:12:33d'identifier les procédures

00:12:35comportant les risques majeurs

00:12:36qu'il faudrait traiter

00:12:37en priorité.

00:12:38Impossible de ne pas faire le lien

00:12:40avec ce qui serait passé

00:12:40autour de l'affaire

00:12:41de la petite Rosa,

00:12:42ce manque de priorisation

00:12:43qui est lié

00:12:44à cette avalanche

00:12:45de nombre de plaintes.

00:12:47Alors,

00:12:47c'est véritablement

00:12:48la question

00:12:48que nous aurons à nous poser

00:12:49puisque le ministre de la Justice,

00:12:51circulaire à l'appui,

00:12:51nous dit

00:12:51mais nous avons des priorisations

00:12:54et ça n'est pas de notre fait

00:12:55si elles ne sont pas mises en avant.

00:12:56Mais c'est un travail

00:12:58que nous devrons mener,

00:12:59bien évidemment.

00:13:00Parmi les propositions

00:13:01de la droite,

00:13:01on retient celle notamment

00:13:02de Bruno Retailleau

00:13:03qui a parlé de castration chimique.

00:13:05Mon objectif,

00:13:06c'est que demain,

00:13:06lorsque je serai président

00:13:07de la République,

00:13:08aucun pédocriminel

00:13:09ne se sente en sécurité

00:13:10en France.

00:13:11Oui,

00:13:11la castration chimique

00:13:12est un élément,

00:13:13elle est pratiquée

00:13:14dans d'autres pays aujourd'hui.

00:13:15Il peut l'être,

00:13:16mais avec le consentement.

00:13:17Est-ce que vous soutenez

00:13:18cette idée de Bruno Retailleau ?

00:13:19Écoutez,

00:13:19moi je pense que ça doit être

00:13:20encore évalué.

00:13:21En ce qui me concerne,

00:13:21je n'ai pas suffisamment

00:13:22à travailler la question

00:13:23pour le savoir.

00:13:24Ce qui est certain,

00:13:25c'est que face à la pédophilie,

00:13:27la population attend

00:13:29une efficacité

00:13:30dans la réponse pénale.

00:13:31Je crois que l'efficacité

00:13:33de la réponse pénale,

00:13:33ça fait un moment

00:13:34qu'elle est remise en doute.

00:13:35D'où d'ailleurs

00:13:35ces manifestations.

00:13:37Donc,

00:13:38une réponse pénale

00:13:39qui peut paraître certaine...

00:13:40La gauche parle

00:13:40d'opportunisme politicien

00:13:43avec cette mesure.

00:13:44Qu'est-ce que vous en pensez ?

00:13:45Écoutez,

00:13:45quand les faits arrivent,

00:13:47si nous ne réagissons pas,

00:13:48c'est que nous sommes indifférents.

00:13:49Si nous réagissons,

00:13:49c'est que nous faisons

00:13:50de la politique.

00:13:50Vous savez,

00:13:51c'est assez difficile

00:13:52de ne pas être critiqué

00:13:53quand on fait des propositions.

00:13:54En tout cas,

00:13:55c'est une proposition

00:13:56qui a le mérite

00:13:57de répondre

00:13:58au grief

00:13:59qui est fait actuellement

00:13:59à la justice,

00:14:00c'est-à-dire un manque

00:14:01d'efficacité

00:14:02dans la réponse pénale.

00:14:03Nous avons nous-mêmes

00:14:03au Sénat travaillé

00:14:04sur l'exécution des peines

00:14:05et indéniablement,

00:14:06il y a un manque d'efficacité

00:14:07dans la réponse pénale.

00:14:08J'ai une dernière question

00:14:09sur un autre sujet,

00:14:10la réforme de la justice criminelle.

00:14:12Gérald Darmanin

00:14:13qui a annoncé hier

00:14:14retirer de son texte

00:14:15les mesures instaurant

00:14:16un pédé coupable

00:14:17en matière criminelle,

00:14:17le Sénat qui avait adopté

00:14:19cette partie du projet de loi.

00:14:21Quelle est votre réaction aujourd'hui ?

00:14:22Nous avions adopté

00:14:23cette partie du projet de loi

00:14:24en la modifiant

00:14:25notamment sur son périmètre,

00:14:26mais nous étions favorables

00:14:27à la commission des lois

00:14:28et au Sénat

00:14:29au plaidé coupable criminel.

00:14:31Il a fait ses preuves

00:14:32en matière correctionnelle.

00:14:33Ma réaction, malheureusement,

00:14:35elle est assez attristée

00:14:36parce que je pense

00:14:36que c'est exclusivement politique.

00:14:38Ça n'a rien à voir

00:14:39avec l'efficacité de la justice.

00:14:40Aujourd'hui,

00:14:41le gouvernement a pour mission

00:14:42pour protéger

00:14:43le président de la République

00:14:44de se maintenir à tout prix,

00:14:45donc de ne pas subir

00:14:46de motion de censure.

00:14:47Pour ça, il faut s'assurer

00:14:48des voix du Parti Socialiste.

00:14:50Mais ça dit aussi

00:14:50l'affaiblissement politique

00:14:51de Gérald Darmanin,

00:14:52selon vous ?

00:14:53Alors, il est dans une mauvaise passe.

00:14:55La polémique sur sa démission ?

00:14:57Il est dans une mauvaise passe,

00:14:58bien évidemment.

00:14:58Sa démission,

00:14:59peut-être aurait-il pu la proposer

00:15:01et elle aurait été refusée.

00:15:03La réalité, c'est que...

00:15:04Vous ne vous la demandez pas

00:15:05chez les LR ?

00:15:05Non, moi, je ne demande

00:15:06la démission de personne

00:15:07et honnêtement,

00:15:08je ne suis pas sûre

00:15:09que rajouter de la crise

00:15:09à la crise

00:15:10aurait été efficace,

00:15:12mais malheureusement,

00:15:15nous avons le sentiment

00:15:17et la population

00:15:17a le sentiment

00:15:18qu'il n'y a pas

00:15:18de responsabilité politique

00:15:20et que la politique,

00:15:21ça se résume

00:15:21à passer des accords

00:15:22avec le Parti Socialiste

00:15:23pour pouvoir passer des textes.

00:15:25Bien, merci Muriel Jordan.

00:15:26Nous suivrons très précisément

00:15:27sur Public Sénat

00:15:28les travaux de votre commission

00:15:29d'enquête sur l'affaire Liana.

00:15:30Merci à vous.

00:15:31Merci.

00:15:35Allez, on continue sur ce thème

00:15:37avec l'audition

00:15:37des deux ministres

00:15:38de l'Intérieur et de la Justice

00:15:39qui étaient reçues

00:15:40mardi au Sénat.

00:15:41Gérald Darmanin a reconnu

00:15:43que la justice manquait de moyens,

00:15:45mais pas dans l'affaire Liana.

00:15:47Vous voyez les moments forts

00:15:47de cette audition

00:15:48préparée pour Public Sénat

00:15:49par Mathilde Notarelli

00:15:50et Chloé Vaquette.

00:15:51Je peux prendre

00:15:51des services de politique

00:15:52pénales générales.

00:15:54Je n'en ai pas abusé

00:15:54puisque depuis mon arrivée

00:15:55à la chancillerie,

00:15:56je n'en ai pris que deux

00:15:57qui correspondent d'ailleurs

00:15:58aux deux premiers ministres

00:15:59que j'ai eus à connaître,

00:16:00M. Baigreux et M. Lecornu

00:16:01et les deux circulaires,

00:16:01je les ai d'ailleurs adressés

00:16:02à l'ensemble des parlementaires

00:16:03le jour même par mail

00:16:04et vous aurez constaté

00:16:05que le seul changement

00:16:07est la date

00:16:07puisque j'ai exactement repris

00:16:09la même politique pénale générale.

00:16:11Le premier point,

00:16:12le narcotrafic

00:16:12qui nous a longuement occupé,

00:16:13Mme la présidente

00:16:14de la Commission des lois.

00:16:15Je suis arrivé dans un contexte

00:16:17à la chancillerie

00:16:17où mon ministère et la France

00:16:19étaient partis remarqués

00:16:20par les assassinats d'un quart de ville,

00:16:22d'où le travail de la PPL

00:16:23que vous avez vous-même proposé

00:16:25et puis des violences faites

00:16:27aux femmes et aux enfants.

00:16:28Je voudrais juste relire,

00:16:29la circulaire fait quatre pages

00:16:31dont la première page,

00:16:34sur les faits commis

00:16:35au préjudice des enfants

00:16:35qui passent juste après

00:16:36les violences faites aux femmes,

00:16:38une phrase simple,

00:16:39les violences physiques

00:16:40ou sexuelles

00:16:41doivent faire l'objet

00:16:42d'une vigilance particulière

00:16:43et d'un traitement prioritaire.

00:16:45Pour les autres points,

00:16:46il ne s'agit pas

00:16:46de traitement prioritaire.

00:16:48On peut dire

00:16:49que les consignes

00:16:51étaient extrêmement claires.

00:16:52J'ai réuni à cette reprise

00:16:53les procureurs généraux

00:16:54où les procureurs de la République

00:16:56sont mes deux points

00:16:56circulaires politiques pénales,

00:16:57le narcotrafic

00:16:59ou les violences faites

00:17:01aux enfants et aux femmes.

00:17:03J'ai pris une circulaire

00:17:04lorsque je me suis aperçu

00:17:05puisque c'est votre question,

00:17:06Madame la Présidente,

00:17:07comment on constate

00:17:08que tout cela est bien fait

00:17:10en effet.

00:17:11Et quand je me suis aperçu

00:17:13à l'issue de nombreuses remontées

00:17:16de procureurs généraux

00:17:16que j'ai rencontrées

00:17:17sur le terrain,

00:17:18puisque je demande

00:17:19et quelques parlementaires,

00:17:20je les reconnais ici,

00:17:20m'accompagnent parfois

00:17:21dans ces revues

00:17:23de juridiction

00:17:24où lorsque j'entends

00:17:25un certain nombre

00:17:25de remontées

00:17:27ou d'interpellations

00:17:27médiatiques ou politiques

00:17:28comme sur les affaires

00:17:29de pédocriminalité

00:17:31à Paris, par exemple,

00:17:33je me suis permis

00:17:34de constater en effet

00:17:35que ces circulaires

00:17:35n'étaient pas tout à fait suivis,

00:17:36c'est le moins que l'on puisse dire.

00:17:38Et j'ai pris,

00:17:39et je l'ai là aussi rendu public,

00:17:41au mois de mai dernier,

00:17:43au début du mois de mai dernier,

00:17:44donc bien avant l'affaire Diana

00:17:45et notre connaissance,

00:17:48une circulaire spécifique

00:17:50au parquet généraux.

00:17:51C'est donc ma troisième

00:17:51circulaire politique générale.

00:17:53C'est la spécifique aux enfants.

00:17:54Je me permets de lire

00:17:55les points que j'ai demandé

00:17:57au parquetier.

00:17:58Vous veillerez en premier lieu

00:17:59à ce que les services enquêteurs

00:18:00qui sont sous l'autorité

00:18:02en effet des procureurs

00:18:02de la République,

00:18:03les policiers et les gendarmes

00:18:04dans ces cas-là

00:18:04sont sous la responsabilité

00:18:05des procureurs de la République

00:18:06qui sont chefs d'enquête,

00:18:08procèdent à une enquête

00:18:08approfondie et rigoureuse

00:18:10dans l'entourage

00:18:10du mineur victime

00:18:11et du mis en cause,

00:18:12y compris en matière numérique,

00:18:13notamment la saisie

00:18:14des téléphones portables

00:18:15du matériel informatique

00:18:16qui permet de voir

00:18:16s'il y a des images pédo-criminelles

00:18:18notamment,

00:18:19qui est en général

00:18:20un bon renseignement

00:18:21pour savoir si quelqu'un

00:18:21est capable d'actes pédo-criminels

00:18:25afin de comprendre

00:18:26les ressorts du passage

00:18:27à l'acte de l'auteur

00:18:28et l'identification

00:18:28d'éventuelles autres victimes.

00:18:30C'est un point très important

00:18:31qui nous intéresse

00:18:31dans l'affaire Liana.

00:18:33Lorsque les faits dénoncés

00:18:34auront été établis,

00:18:35vous verrez dans ce cadre

00:18:36d'une politique

00:18:37de votre juridiction

00:18:38à mettre en oeuvre

00:18:39des réponses pénales fermes

00:18:40en favorisant

00:18:41les modes de poursuite,

00:18:42prononcer des mesures

00:18:42de sûreté ou de peine

00:18:44permettant la protection

00:18:45des mineurs,

00:18:45l'éloignement

00:18:46du mis en cause

00:18:46et vous verrez à requérir

00:18:48les interdictions d'exercer

00:18:49et les inscriptions au FIGES.

00:18:51Dans l'affaire Liana,

00:18:52Madame la Présidente,

00:18:54et sans revenir

00:18:55sur ce que dira sans doute

00:18:57l'inspection

00:18:58sur laquelle on aura

00:18:59sans doute l'occasion

00:19:00de discuter devant vous

00:19:01si vous nous réinvitez,

00:19:02le sujet n'est qu'aucun

00:19:04magistrat du siège

00:19:05n'est intervenu

00:19:06et qu'il n'y a pas

00:19:07de discussion possible

00:19:07pour savoir

00:19:08si nous discutons

00:19:09une décision de justice.

00:19:11Si un JLD,

00:19:12si un JAP,

00:19:13si un juge correctionnel

00:19:15avait considéré

00:19:16qu'une personne

00:19:16ne doit pas être

00:19:17en détention provisoire

00:19:18malgré le fait

00:19:19que le procureur de la République

00:19:20est requis

00:19:20à détention provisoire,

00:19:21s'il a été libéré

00:19:22à détention provisoire

00:19:23et qu'il aurait commis

00:19:24ses viols ou ses crimes

00:19:25ensuite,

00:19:26si la peine prononcée

00:19:27n'était pas à la hauteur

00:19:28que ce qu'aurait souhaité

00:19:29la Vox Populi

00:19:30ou parfois même

00:19:31une péto le garde des Sceaux,

00:19:32on pourrait toujours discuter

00:19:34de savoir

00:19:34qu'est-ce que le garde des Sceaux

00:19:36et finalement l'état de droit

00:19:37à être en accusation

00:19:40aujourd'hui.

00:19:41Le problème aujourd'hui,

00:19:41c'est que c'est la chaîne

00:19:42hiérarchique

00:19:43du parquet général

00:19:44et du parquet,

00:19:45en l'occurrence

00:19:46des parquets généraux

00:19:47et des parquets

00:19:47dans l'affaire Diana

00:19:48puisqu'aucun juge

00:19:49n'a été saisi de cette affaire.

00:19:50Ça ne veut pas dire

00:19:51que les magistrats

00:19:51ne font rien,

00:19:52comme l'a très bien dit

00:19:52M. le ministre de l'Intérieur,

00:19:53les enquêteurs

00:19:54et les magistrats

00:19:55depuis très longtemps

00:19:55travaillent sur un contentieux

00:19:57de masse.

00:19:57Aujourd'hui,

00:19:58il y a 13 161 personnes

00:20:00en 2024

00:20:01qui ont été mis en cause,

00:20:03dont la moitié

00:20:04ont une information judiciaire

00:20:05pour viol sur enfant.

00:20:06Ce sont des montants

00:20:08de personnes,

00:20:09comme l'a dit M. le ministre de l'Intérieur,

00:20:10extrêmement importants.

00:20:12Mais ce que je voudrais vous dire

00:20:13dans le cas précis d'Iana,

00:20:15c'est que si on avait appliqué

00:20:17le principe même

00:20:18de la protection des enfants,

00:20:20de la saisie des téléphones portables,

00:20:22de la mise en cause

00:20:24de l'individu

00:20:24par une garde à vue

00:20:26qui était tout à fait

00:20:27dans le cadre de la loi,

00:20:29puisque je rappelle

00:20:29que très rapidement

00:20:30à la plainte déposée

00:20:31en Haute-Garonne,

00:20:32le médecin

00:20:33a très rapidement fait le constat

00:20:35du viol sur cet enfant.

00:20:37L'expert demandé

00:20:39par le parquet

00:20:39constate psychologiquement

00:20:41que, évidemment,

00:20:42cet enfant

00:20:43n'a pas de troubles

00:20:45particuliers,

00:20:45qu'il faut évidemment

00:20:46la croire.

00:20:47Et par ailleurs,

00:20:48nous connaissons l'auteur

00:20:50qui est inscrit

00:20:51dans Cassiopée

00:20:52et dans l'otage

00:20:53à deux reprises

00:20:53puisque deux plaintes précédentes

00:20:54sur viol avaient été classées.

00:20:56Et j'ai bien vérifié

00:20:57que les applicatifs numériques

00:20:58fonctionnaient

00:20:59au tribunal de Toulouse

00:21:00comme au tribunal d'Oche.

00:21:01D'ailleurs,

00:21:02les deux tribunaux

00:21:02sont en procédure pénale numérique.

00:21:04Il n'y a pas de retard

00:21:05numérique.

00:21:06En ce qui concerne

00:21:07le tribunal d'Oche,

00:21:08j'avais été saisi

00:21:09par les parlementaires

00:21:09à l'été dernier

00:21:11sur le fait

00:21:12que trois parquetiers

00:21:13suffisaient peu

00:21:13dans ce tribunal.

00:21:15La quatrième

00:21:15a été placée

00:21:16au mois de septembre dernier.

00:21:17Donc,

00:21:17ils sont désormais

00:21:17à quatre magistrats

00:21:18dans le tribunal

00:21:19de groupe 4

00:21:20pour beaucoup

00:21:20qui représentent

00:21:21ici les territoires ruraux.

00:21:22C'est une somme

00:21:24de magistrats

00:21:25qui, sans doute,

00:21:26est toujours insuffisante

00:21:27mais permet

00:21:27de traiter

00:21:28les 180 dossiers

00:21:29de violences

00:21:30qui concernent

00:21:31les enfants

00:21:32de manière générale

00:21:32dans le département

00:21:33du Gers.

00:21:34Et par ailleurs,

00:21:35la brigade

00:21:36qui a été saisie,

00:21:36à ma connaissance,

00:21:37travaillant avec le parquet,

00:21:40avait les OPJ

00:21:41puisqu'il y avait

00:21:41trois OPJ,

00:21:42je crois,

00:21:42monsieur le ministre

00:21:43de l'Intérieur,

00:21:43sur les huit gendarmes.

00:21:44Je pense que dans

00:21:45chacune de vos brigades

00:21:46de gendarmerie,

00:21:46vous qui représentez

00:21:47les territoires ruraux,

00:21:48vous savez que ce n'est pas

00:21:48un endroit

00:21:49où il manque

00:21:50sans doute

00:21:51d'enquêteurs

00:21:51ou de magistrats.

00:21:53Notre difficulté,

00:21:54madame la présidente,

00:21:55c'est qu'une plainte

00:21:56déposée à Toulouse,

00:21:58en Haute-Garonne,

00:21:58pardon,

00:21:59en août 2025,

00:22:01qui a un certificat

00:22:04avec une convention

00:22:05entre le parquet,

00:22:06la gendarmerie nationale

00:22:07et le tribunal

00:22:08qui montre

00:22:09l'effet de viol,

00:22:10un auteur identifié

00:22:11qui est dans tous nos fichiers

00:22:13et par ailleurs,

00:22:15un expert

00:22:15qui a en moins de dix jours,

00:22:16avoué que c'est d'ailleurs

00:22:18assez étonnant

00:22:18que nous ayons trouvé

00:22:19à Toulouse un expert

00:22:20en moins de dix jours

00:22:21et j'en salue

00:22:21la célérité de tout le monde

00:22:23pour voir cette petite fille,

00:22:25incompréhensible

00:22:25que neuf mois après,

00:22:26la personne n'ait toujours

00:22:27pas été mise

00:22:28en garde à vue,

00:22:30ses téléphones

00:22:30toujours pas saisis,

00:22:32travaillait dans un milieu scolaire

00:22:33nous n'avons eu pas

00:22:34de relation

00:22:34avec l'éducation nationale

00:22:37ni d'un côté

00:22:37d'ailleurs

00:22:38ni de l'autre,

00:22:39que des signalements

00:22:40paraît-il,

00:22:40puisque maintenant

00:22:41l'enquête le dira

00:22:41mais c'est ce qui remonte

00:22:43des procureurs généraux

00:22:44de l'ASE

00:22:44n'avait pas été fait

00:22:46puisqu'il y aurait

00:22:46des sujets autour

00:22:47également de l'aide sociale

00:22:48à l'enfance

00:22:49que lui-même

00:22:49était père de famille

00:22:51et dont on constate

00:22:53malheureusement

00:22:54que par ailleurs

00:22:55il y avait

00:22:56dans son giron familial

00:22:58comme vous l'avez vu

00:22:59dans l'actualité

00:23:00d'autres faits

00:23:01de violences sexuelles.

00:23:03Donc pour répondre

00:23:03à votre question

00:23:04Madame la Présidente,

00:23:06c'est à ma connaissance

00:23:07et selon la remontée

00:23:08des procureurs généraux

00:23:09selon ce que j'enlis

00:23:10la presse

00:23:10une défaillance grave.

00:23:12Je viendrai à vous dire

00:23:13Madame la Présidente

00:23:13que sur le fonctionnement

00:23:15même des parquets

00:23:16des questions

00:23:17peuvent se poser.

00:23:18Comment on envoie

00:23:19par voie postale

00:23:21un dossier

00:23:22alors même

00:23:23qu'Internet

00:23:25et les messageries

00:23:26numériques

00:23:27existent

00:23:27depuis les années 90

00:23:28dans les juridictions

00:23:29sans passer

00:23:30un coup de téléphone

00:23:31pour dire à son collègue

00:23:32je t'envoie

00:23:33quelque chose

00:23:33d'important

00:23:34avec un viol

00:23:34sur mineur

00:23:35caractérisé

00:23:36partant sans doute

00:23:37du principe

00:23:37que la mineure

00:23:39qui est venue

00:23:39déposer plainte

00:23:40était protégée

00:23:41puisqu'elle était

00:23:41en Haute-Garonne

00:23:42et que l'auteur

00:23:42était dans le Gers

00:23:43mais c'est évidemment

00:23:44faire peu de cas

00:23:45des autres

00:23:46d'où l'inscription

00:23:47de ma circule

00:23:48politique générale

00:23:48des autres enfants potentiels

00:23:49quand on sait

00:23:50que les pédo-criminels

00:23:51sont souvent syriels.

00:23:52Le deuxième sujet

00:23:53c'est pourquoi

00:23:54le bureau d'ordre

00:23:54met un mois

00:23:56entre l'ouverture

00:23:57du courrier

00:23:58et l'attribution

00:23:58au magistrat

00:24:00et quand le magistrat

00:24:02obtient l'enquête

00:24:04pourquoi il met

00:24:04un mois et demi

00:24:06pour saisir

00:24:07la brigade de gendarmerie

00:24:08et ensuite

00:24:09avec monsieur le ministre

00:24:10de l'Intérieur

00:24:10mais l'inspection

00:24:11nous le dira

00:24:11pourquoi les actes

00:24:13d'enquête

00:24:13n'ont pas été faits

00:24:14plus rapidement

00:24:14puisque à partir

00:24:15du 14 février

00:24:16à ma connaissance

00:24:16selon la montée

00:24:17des procureurs généraux

00:24:18il n'y a plus

00:24:19aucun contact

00:24:20entre les services

00:24:21d'enquêteurs

00:24:22et le parquet

00:24:23et donc ce qui nous manque

00:24:25dans cette histoire

00:24:26ce n'est pas une nouvelle loi

00:24:27ce n'est pas des nouveaux moyens

00:24:28ce n'est pas des problèmes numériques

00:24:30c'est simplement

00:24:31me semble-t-il

00:24:32la priorisation

00:24:32des plaintes pour viol

00:24:34et je crains

00:24:35que l'une des difficultés

00:24:36c'est que nous ayons

00:24:37traité collectivement

00:24:38cette plainte

00:24:39comme on traite

00:24:40n'importe quelle autre plainte

00:24:41et qu'on n'a pas compris

00:24:42que la garde à vue

00:24:43c'était au début

00:24:43et pas à la fin

00:24:44pas comme dans une perquisition

00:24:46à la suite d'un cambriolage

00:24:47ou à la suite

00:24:48d'une escroquerie financière

00:24:50si

00:24:50et je pense qu'il y a

00:24:51beaucoup de gens ici

00:24:52qui connaissent

00:24:53le travail formidable

00:24:54que font les gendarmes

00:24:55les policiers

00:24:55et les magistrats

00:24:56dans les violences faites aux femmes

00:24:57tout n'est pas parfait

00:24:58bien évidemment

00:24:58mais si quelqu'un

00:25:00venait à appeler

00:25:01dans la nuit d'hier soir

00:25:03la police

00:25:04imaginons à la préfecture de police

00:25:06ou à la gendarmerie

00:25:07pour dire

00:25:07qu'elle a été

00:25:09violée par son mari

00:25:10et qu'elle a été frappée

00:25:12cette personne serait

00:25:14immédiatement

00:25:14mise en garde à vue

00:25:16on ne le ferait pas

00:25:16à la fin de l'enquête

00:25:17on le ferait au début

00:25:18on aurait une perquisition

00:25:21très certainement

00:25:21on aurait mis à l'abri

00:25:23la dame

00:25:24on aurait regardé

00:25:24les antécédents judiciaires

00:25:25et au moment où nous parlerions

00:25:27il serait en garde à vue

00:25:28on serait en train de discuter

00:25:28de savoir si on le met

00:25:29ou pas en détention provisoire

00:25:31y a-t-il d'autres victimes

00:25:32c'est exactement

00:25:34ce qui nous a manqué

00:25:35puisque nous avions

00:25:35tous les éléments

00:25:36un rapport médical

00:25:37qui était extrêmement clair

00:25:39un auteur identifié

00:25:40déjà connu

00:25:41dans les services

00:25:41du Tâge

00:25:42et de Cassiopée

00:25:43et un expert

00:25:44qui avait pu rendre

00:25:45très rapidement son rapport

00:25:46pour dire que

00:25:47cette petite fille

00:25:47il fallait la croire

00:25:48et en effet

00:25:50quelqu'un qui

00:25:50si on en croit désormais

00:25:52les remonter

00:25:53était manifestement

00:25:54dans une stratégie

00:25:56de pédocriminalité

00:25:58vous m'avez posé

00:25:59la question

00:25:59madame la présidente

00:26:00sur les dossiers

00:26:00les 70 000

00:26:01que j'ai évoqués

00:26:02alors je voudrais

00:26:03qu'on fasse un point

00:26:03sur ce point

00:26:04parce qu'évidemment

00:26:05j'en ai échangé

00:26:06avec la conférence

00:26:06des procureurs généraux

00:26:07et à la réunion

00:26:08des procureurs généraux

00:26:09de lundi matin

00:26:10il y a aujourd'hui

00:26:11entre 3 millions

00:26:12et 3,7 millions

00:26:146 millions

00:26:14monsieur le ministre de l'Intérieur

00:26:16je ne suis pas sûr

00:26:16qu'on les connaisse

00:26:17absolument toutes et tous

00:26:18des plaintes

00:26:19qui sont aujourd'hui

00:26:19dans les commissariats

00:26:20et les brigades

00:26:21de gendarmerie

00:26:22ces plaintes

00:26:23il y a de tout

00:26:23il y a des faits prescrits

00:26:25il y a des vols à la roulotte

00:26:26il y a du vol

00:26:26de matériel agricole

00:26:27il y a des gens

00:26:28qui portent plainte

00:26:28contre leurs voisins

00:26:29il y a des gens

00:26:30qui pensent

00:26:30qu'on fait du bruit

00:26:31près de chez eux

00:26:31et puis il y a des crimes

00:26:34si je regarde

00:26:35si je dézoome ces plaintes

00:26:37à la connaissance des parquets

00:26:39c'est un point très important

00:26:40à la connaissance des parquets

00:26:42il y a 70 000 plaintes

00:26:43aujourd'hui ouvertes

00:26:44en enquête préliminaire

00:26:45ou en enquête de flagrance

00:26:46par les parquets

00:26:47pour lesquels les parquets

00:26:48ont saisi

00:26:49les services de police

00:26:50et de gendarmerie

00:26:50qui concernent les délits

00:26:52ou les crimes

00:26:53sur les mineurs

00:26:54il ne s'agit pas

00:26:54de 70 000 plaintes

00:26:55pour viol

00:26:56je l'ai répété

00:26:57il s'agit de 70 000 plaintes

00:26:58qui touchent les enfants

00:27:00des délits

00:27:01des violences psychologiques

00:27:02des violences parentales

00:27:04des violences dans le cadre scolaire

00:27:06ou des viols

00:27:07qui sont effectivement

00:27:08des crimes

00:27:09c'est ça

00:27:10c'est une plainte ouverte

00:27:10aujourd'hui

00:27:11qui correspond grosso modo

00:27:12au cas

00:27:13de la plainte ouverte

00:27:14de mois d'août dernier

00:27:16dans Haute-Garonne

00:27:16qui est le début

00:27:17de notre incompréhension

00:27:19collective

00:27:19et pour lequel nous avons demandé

00:27:20un rapport d'inspection

00:27:21ce que nous avons demandé

00:27:22aux procureurs généraux

00:27:23c'est de faire un point

00:27:24puisqu'ils m'ont assuré

00:27:25et je n'ai effectivement

00:27:26pas de raison de le croire

00:27:27mais la confiance

00:27:29n'exclue pas le contrôle

00:27:30et comme vous me dites

00:27:30madame la présidente

00:27:32il est normal

00:27:32que le chef d'administration

00:27:34surtout avec ses parquets

00:27:34demande si ces circulaires

00:27:35sont appliqués

00:27:36ils m'ont assuré

00:27:37que le cas

00:27:37de l'affaire Liana

00:27:39en l'occurrence

00:27:39de la plainte précédente

00:27:40dite Tamara

00:27:41ou Rosa

00:27:42était un fait

00:27:43exceptionnel

00:27:46je pense que

00:27:47cela vaut le coup

00:27:47de vérifier

00:27:49et de regarder

00:27:50non pas

00:27:50comme j'ai entendu dire

00:27:51qu'il fallait

00:27:52étudier 2000 plaintes

00:27:53par jour

00:27:53c'est pas du tout

00:27:54l'objet

00:27:54de la question

00:27:55du garde des Sceaux

00:27:56c'est est-ce qu'il y a

00:27:57des actes d'enquête

00:27:58est-ce qu'il y a

00:27:59des dossiers

00:27:59qui dorment

00:28:00dans les parquets

00:28:00c'est comme ça qu'on dit

00:28:01puisque c'est un dossier

00:28:02qui a dormi

00:28:03entre le 14 février

00:28:05et aujourd'hui

00:28:06la disparition tragique

00:28:07de Liana

00:28:07ce dossier

00:28:08n'a connu

00:28:08aucun acte d'enquête

00:28:09aucune relance

00:28:10du parquet

00:28:11à ma connaissance

00:28:12entre le cas

00:28:13ce qu'il faut remonter

00:28:13les procureurs généraux

00:28:14et qui aurait pu

00:28:15empêcher peut-être

00:28:16peut-être

00:28:16à cette personne

00:28:18de pouvoir

00:28:18commettre

00:28:21ces crimes

00:28:22donc ma question

00:28:23a été dédiée

00:28:23aux procureurs généraux

00:28:24puisque vous pensez

00:28:25que déjà

00:28:26la plupart

00:28:27la quasi intégralité

00:28:28des affaires

00:28:28ne corresponde pas

00:28:29à la tragédie absolue

00:28:31que représente

00:28:32cette procédure de plainte

00:28:33où les parquets

00:28:33n'ont manifestement

00:28:34pas fait les diligences

00:28:35demandées par la loi

00:28:36et par le garde des Sceaux

00:28:37dans ces circulaires

00:28:38politiques générales

00:28:39je vous demande

00:28:39de revérifier

00:28:41donc comme la plupart

00:28:42des magistrats

00:28:43font évidemment

00:28:43excellemment bien

00:28:44leur travail

00:28:45et qu'il peut y avoir

00:28:46des difficultés

00:28:46notamment peut-être

00:28:47ici ou là

00:28:48des manques d'OPJ

00:28:48d'autres difficultés

00:28:50de rappeler

00:28:50la priorité

00:28:51de ces plaintes

00:28:52qui sont des crimes

00:28:52pour enfants

00:28:53je l'aurais dit

00:28:53vous me discriminez

00:28:55les plaintes

00:28:56qui concernent évidemment

00:28:57les crimes

00:28:57parce que dans les 70 000

00:28:58il y a des délits

00:29:00et il y a des crimes

00:29:00il y a des délits

00:29:01qui peuvent être qualifiés

00:29:02en crimes

00:29:02on le sait tous ici

00:29:03qui peuvent être tentés

00:29:04d'être correctionnalisés

00:29:04on leur rappelait que

00:29:06le crime est un crime

00:29:07et qu'il ne fallait pas

00:29:08le délectualiser

00:29:09donc dans les 70 000

00:29:10qu'est-ce qui relève

00:29:10des délits

00:29:10qu'est-ce qui relève

00:29:11des crimes

00:29:11pour répondre à votre question

00:29:12madame la présidente

00:29:13je ne le sais pas

00:29:14et nous n'avons pas

00:29:15de service statistique

00:29:16vous savez j'en ai déjà parlé

00:29:17au ministère de la justice

00:29:19quand j'étais au compte public

00:29:20j'avais l'INSEE

00:29:21quand j'étais à l'intérieur

00:29:21j'avais le SSMI

00:29:22quand on est à la justice

00:29:23on n'a pas de service statistique

00:29:24on est en train de le créer

00:29:25c'est pas si facile

00:29:26que ça de créer

00:29:27un service statistique

00:29:28mais c'est une des difficultés

00:29:29en effet

00:29:29de la politique publique

00:29:30du ministère de la justice

00:29:31je reviens

00:29:32à mes 70 000 plaintes

00:29:34d'abord je leur ai dit

00:29:35de regarder particulièrement

00:29:36les crimes sur les 70 000

00:29:37deuxièmement

00:29:38de regarder les mineurs

00:29:39qui sont encore mineurs

00:29:40parce que dans les plaintes

00:29:41pour mineurs

00:29:42classées comme telles

00:29:42dans le code natif

00:29:44que remplissent

00:29:45les parquetiers

00:29:46et les enquêteurs

00:29:47il y a aussi

00:29:48des faits sur mineurs

00:29:49où les personnes

00:29:49ont 50 ans

00:29:50ont 60 ans

00:29:50quand quelqu'un

00:29:51qui a 50 ans

00:29:52va au commissariat de police

00:29:54et dit

00:29:54j'ai été violé

00:29:55quand j'étais petit

00:29:56par mon père

00:29:57ou par mon oncle

00:29:57c'est considéré

00:29:58comme une plainte

00:29:58sur un mineur

00:29:59au moment des faits

00:30:01et je pense que

00:30:01le plus important

00:30:02dans l'urgence

00:30:04prioritaire

00:30:04que j'ai demandé

00:30:05de traiter des barquets

00:30:05c'est les enfants

00:30:06qui méritent

00:30:06d'être protégés

00:30:07aujourd'hui

00:30:07avec d'autres enfants

00:30:08qui pourraient être

00:30:09victimes de viol

00:30:10ça ne veut pas dire

00:30:10qu'il ne faut pas traiter

00:30:11les incestes

00:30:12de ceux qui ont 50 ans

00:30:14et qui portent plainte

00:30:15bien évidemment

00:30:15qu'il faut le traiter

00:30:16mais dans la priorité

00:30:17qu'on demande

00:30:18c'est d'abord

00:30:18de protéger

00:30:19les enfants mineurs

00:30:20qui portent plainte

00:30:20lorsqu'ils sont mineurs

00:30:22ça me paraît

00:30:22de bon sens

00:30:23ce qui aurait dû être fait

00:30:24me semble-t-il aussi

00:30:29dans les 70 000

00:30:30il y a des gens

00:30:31qui portent plainte

00:30:32des dizaines d'années

00:30:33après les faits

00:30:34dont certains sont prescrits

00:30:35je vous rappelle

00:30:36que vous avez souhaité

00:30:36qu'on continue

00:30:38à enquêter

00:30:39même si les faits

00:30:40sont prescrits

00:30:41c'est ce que nous faisons

00:30:42dans les parquets

00:30:43et dans les services d'enquête

00:30:44mais j'ai demandé

00:30:45que l'on priorise

00:30:46pour qu'il n'y ait

00:30:46pas d'autre affaire

00:30:48l'IANA

00:30:49évidemment

00:30:49les enfants

00:30:50qui connaissent

00:30:51des crimes

00:30:52et qui par ailleurs

00:30:53sont encore enfants

00:30:55ou viennent à peine

00:30:56d'avoir leur majorité

00:30:57pour qu'on puisse traiter

00:30:58en ultra priorité

00:30:59et en effet

00:31:00en écartant

00:31:01tout le reste

00:31:03dans les semaines

00:31:03qui viennent

00:31:04donc ça je l'aurais demandé

00:31:05pour le 14 juillet

00:31:06et madame la procureure générale

00:31:08madame la présidente

00:31:09madame la présidente

00:31:10pas encore

00:31:11madame la présidente

00:31:12madame la présidente

00:31:13je rendrai public

00:31:14un état général

00:31:17de ce que j'ai demandé

00:31:19dans le mois qui vient

00:31:20et d'ailleurs

00:31:20les procureurs généraux

00:31:21pour les parents d'entre eux

00:31:21n'ont pas attendu mes consignes

00:31:22après l'affaire l'IANA

00:31:24ils ont eux-mêmes

00:31:25j'en suis sûr

00:31:25fait le revue de détail

00:31:26de leur parquet

00:31:28à partir du 14 juillet

00:31:29jusqu'au 31 juillet

00:31:31et je n'ai pas dit

00:31:32qu'aucun magistrat

00:31:32partit en vacances

00:31:33j'ai dit que je ne partirai

00:31:33pas en vacances

00:31:34ni les procureurs généraux

00:31:35non plus

00:31:35tant que je ne les aurais

00:31:36pas vus un par un

00:31:36je vais les voir

00:31:37un par un

00:31:37madame la présidente

00:31:38pour faire le point

00:31:39sur chacun de leurs dossiers

00:31:41non pas individuellement

00:31:42je n'ai pas à les connaître

00:31:43mais pour dire

00:31:44qu'est-ce qui manque

00:31:45est-ce qu'il vous a manqué

00:31:46de diligence

00:31:47sur des dossiers

00:31:48comme dans l'affaire l'IANA

00:31:48et combien

00:31:49ce qui montre

00:31:50et je dirais publiquement

00:31:51si les choses sont

00:31:52ainsi systémiques ou non

00:31:54est-ce qu'il manque

00:31:54des OPJ

00:31:55dont je parlerai

00:31:56avec monsieur le ministre

00:31:56de l'Intérieur

00:31:58est-ce qu'il manque

00:31:58des PSY

00:31:59vous savez qu'il nous manque

00:32:00beaucoup de PSY

00:32:00pour faire des expertises

00:32:02est-ce qu'il manque

00:32:03la médecine légale

00:32:04des UMJ

00:32:05parfois vous m'interrogez

00:32:06pour savoir

00:32:06est-ce qu'on ne peut pas

00:32:06créer une UMJ

00:32:07dans mon département

00:32:07là on vient d'en inaugurer

00:32:08une à Cahors

00:32:09mais il manque des UMJ

00:32:10dans les départements

00:32:10c'est tout à fait vrai

00:32:12est-ce qu'il manque

00:32:13une bonne coopération

00:32:14avec l'APNIG

00:32:15et les opérateurs téléphoniques

00:32:16est-ce qu'on peut analyser

00:32:17tous les téléphones

00:32:18en temps réel

00:32:18à Mont-de-Marsan

00:32:19et à Cayenne

00:32:19bon et là

00:32:21effectivement

00:32:21peut-être

00:32:22en dehors de l'affaire Liana

00:32:23se posent des questions

00:32:24plus systémiques

00:32:24de manque de moyens

00:32:25de magistrats

00:32:26d'enquêteurs

00:32:27mais je voudrais redire ici

00:32:28madame la présidente

00:32:29que ce n'est pas

00:32:29un manque de moyens

00:32:30ce n'est pas

00:32:31un problème numérique

00:32:32ce n'est pas

00:32:33un problème d'enquêteurs

00:32:35qui ont empêché

00:32:36d'appliquer des circulaires

00:32:37très clairs

00:32:38et de la volonté

00:32:38je crois du législateur

00:32:39qui est de dire

00:32:40en priorité

00:32:40en urgence absolue

00:32:41ni même la dernière circulaire

00:32:42en urgence absolue

00:32:43les plaintes déposées

00:32:45par des enfants mineurs

00:32:46qui sont encore mineurs

00:32:47et pour lesquels

00:32:48il y a en effet

00:32:49des rapports médicaux

00:32:50et des expertises

00:32:51qui démontrent

00:32:51qu'il y a potentiellement

00:32:53un prédateur sexuel

00:32:55donc voilà madame la présidente

00:32:57en quelques mots

00:32:58je voulais dire

00:32:58que depuis juin 2024

00:33:00comme je vous l'ai dit

00:33:01le tribunal de Toulouse

00:33:03est équipé numériquement

00:33:05elle est même qualifiée

00:33:06par l'agence du numérique

00:33:08de l'état

00:33:08comme une juridiction

00:33:09très avancée

00:33:10et la PPN

00:33:12c'est-à-dire

00:33:13la professeure pénale

00:33:13numérique à Hoche

00:33:14et depuis juin 2024

00:33:16également en action

00:33:17et donc

00:33:18du point de vue

00:33:19qui m'est remonté

00:33:20des procureurs généraux

00:33:22je crains

00:33:23qu'effectivement

00:33:24dans l'affaire Liana

00:33:27il y ait eu

00:33:27une défaillance

00:33:28des services

00:33:30déparqués

00:33:31peut-être

00:33:31d'autres services

00:33:32de l'état

00:33:32on en a parlé

00:33:33avec monsieur

00:33:33ministre intérieur

00:33:33et monsieur

00:33:33ministre d'éducation nationale

00:33:34et on aurait dû

00:33:36appliquer de manière prioritaire

00:33:37même en cas

00:33:38de dessaisissement

00:33:39de Toulouse pour Hoche

00:33:39parce que l'auteur

00:33:40et parce que les faits

00:33:41étaient dans un autre département

00:33:42on aurait dû appliquer

00:33:44le principe de précaution

00:33:46pour mettre de côté

00:33:47monsieur Barrella

00:33:48et regarder

00:33:49s'il était ou non

00:33:50l'auteur de ces violences

00:33:51et j'accueille en salle

00:33:52des conférences

00:33:52Corinne Narassiguin

00:33:53bonjour

00:33:53vous êtes sénatrice

00:33:54socialiste de la Seine-Saint-Denis

00:33:56le ministre de la Justice

00:33:57Gérald Darmanin

00:33:58qui a expliqué

00:33:58sur tout autre sujet

00:33:59il manque incontestablement

00:34:00des moyens

00:34:01il manque des moyens médicaux

00:34:02il manque des moyens psychologiques

00:34:03il manque des moyens d'enquêteur

00:34:04il manque des magistrats

00:34:05vous avez parfaitement raison

00:34:06mais dans l'affaire Liana

00:34:08expressis verbis

00:34:08ce n'est pas le cas

00:34:09c'est tout

00:34:10qu'est-ce que vous dites

00:34:11à Gérald Darmanin

00:34:12est-ce que ça vous a convaincu

00:34:13ces explications ?

00:34:15non pas du tout

00:34:15je crois que

00:34:16il ne faut pas

00:34:19chercher

00:34:19des responsabilités

00:34:20individuelles

00:34:21il y a toujours

00:34:21possiblement

00:34:22c'est possible

00:34:23qu'il y ait une erreur humaine

00:34:24qu'il y ait une responsabilité

00:34:25particulière

00:34:26mais la réalité

00:34:27c'est qu'on est devant

00:34:27un système

00:34:28qui est défaillant

00:34:29depuis longtemps

00:34:30l'affaire Liana

00:34:30malheureusement

00:34:31ça n'est pas la première

00:34:32c'est ça le problème

00:34:33c'est que

00:34:34on pourra

00:34:35bien sûr

00:34:35il y a une enquête

00:34:36qui va regarder

00:34:37exactement ce qui s'est passé

00:34:38dans ce cas-là

00:34:39le sujet

00:34:39ce sont les violences

00:34:41faites aux enfants

00:34:42dans leur ensemble

00:34:42le fait que c'est

00:34:43un problème systémique

00:34:44que comme on a eu

00:34:45on a toujours

00:34:46ces problèmes systémiques

00:34:47pour les violences

00:34:48faites aux femmes

00:34:48pour les féminicides

00:34:50maintenant

00:34:50on a cette prise de conscience

00:34:52enfin

00:34:52sur le fait

00:34:53qu'on a aussi besoin

00:34:54de mettre

00:34:55les moyens

00:34:57pour les violences

00:34:58faites aux enfants

00:34:58et de regarder les choses

00:34:59de manière globale

00:35:00mais avant de parler

00:35:00de cette question des moyens

00:35:01lorsqu'on voit l'émotion

00:35:02suscité par cette affaire

00:35:03Liana

00:35:04est-ce que vous pensez

00:35:05que la démission

00:35:06de Gérald Darmanin

00:35:06elle se pose aujourd'hui

00:35:07la question de sa démission

00:35:09vous l'a demandé

00:35:09au Parti Socialiste ?

00:35:11le Premier secrétaire

00:35:12l'a demandé hier

00:35:13je crois que

00:35:15il a été

00:35:16ministre de l'Intérieur

00:35:17et aujourd'hui

00:35:19garde des Sceaux

00:35:21cette attitude

00:35:22de rester dans une forme

00:35:22de déni

00:35:23n'est pas responsable

00:35:24mais je crois que

00:35:25au-delà de la question

00:35:26de demander de la démission

00:35:27il faut d'abord regarder

00:35:28ce qu'on peut faire

00:35:29très concrètement

00:35:31pour changer les choses

00:35:33et pour mettre

00:35:35à l'ordre du jour

00:35:37notamment la proposition

00:35:38de loi intégrale

00:35:39que nous avons faite

00:35:39et on va y revenir

00:35:40le Président de la République

00:35:41qui a très rapidement

00:35:42évoqué cette affaire

00:35:42dès vendredi dernier

00:35:43il avait dit

00:35:44je ne veux entendre

00:35:45aucun argument

00:35:46de moyens

00:35:46dans cette affaire

00:35:47en Conseil des ministres

00:35:48il a dit

00:35:48on ne répond pas

00:35:49à un drame par des cris

00:35:50la précipitation

00:35:51la démagogie

00:35:52sont des réponses

00:35:52qui ne sont pas à la hauteur

00:35:53qu'est-ce que vous pensez

00:35:54de l'expression du chef de l'État

00:35:55depuis le début de cette affaire ?

00:35:56je crois que ça n'est pas à la hauteur

00:35:58c'est ça qui n'est pas à la hauteur

00:35:59c'est de prétendre

00:36:00qu'on n'a pas de problème

00:36:01de moyens

00:36:03qu'il y ait des réponses

00:36:04qui sont trop émotionnelles

00:36:07ça la fera sur les cris

00:36:08c'est une réponse émotionnelle

00:36:10bien sûr qu'il y a des émotions

00:36:11qui sont très fortes

00:36:12et c'est normal

00:36:13mais cette révolte

00:36:15elle est face

00:36:16à un système

00:36:16qui est largement défaillant

00:36:18la France

00:36:18n'investit pas assez

00:36:20on a moins de moyens

00:36:21moins de juges

00:36:22moins de procureurs

00:36:23pour la protection des mineurs

00:36:25que dans les autres pays européens

00:36:27ça n'est pas normal

00:36:28la commission des lois

00:36:29dont vous êtes membre

00:36:30va prendre les prérogatives

00:36:31d'une commission d'enquête

00:36:32pour travailler sur ce sujet

00:36:33quel est le champ exact

00:36:35de ces investigations

00:36:36qu'est-ce que vous en attendez

00:36:37vous au Parti Socialiste ?

00:36:38alors on a demandé

00:36:39à ce que ce soit suffisamment large

00:36:40justement

00:36:40pour regarder le problème

00:36:41de manière globale

00:36:43au niveau de la police

00:36:45et de la justice

00:36:46que ça ne se résume pas

00:36:49à essayer de dédoubler

00:36:50ce que nous ne pourrions pas faire

00:36:53par ailleurs

00:36:54l'examen spécifique

00:36:56du cas de l'affaire

00:36:58du meurtre de Liana

00:37:00donc il y a un besoin

00:37:04de regarder

00:37:05si c'est ça qui permet

00:37:07à ce que chacun comprenne

00:37:09qu'on a besoin

00:37:10de traiter de manière globale

00:37:11le sujet

00:37:12nous accueillons favorablement

00:37:14cette mission d'information

00:37:15cette commission d'enquête

00:37:16mais moi j'ai fait partie

00:37:17de cette coalition

00:37:18qui a travaillé sur la loi intégrale

00:37:20on y a travaillé pendant des mois

00:37:21on l'a déposé en novembre dernier

00:37:23dans une indifférence assez générale

00:37:25du point de vue

00:37:26et de la majorité sénatorielle

00:37:27et du gouvernement

00:37:30Mediapart qui révèle ce matin

00:37:31qu'un rapport conjoint

00:37:32des inspections générales

00:37:33de la justice

00:37:34et de la police

00:37:35alerté de 2023

00:37:36sur l'asphyxie

00:37:37de la chaîne pénale

00:37:38le ministre qui d'ailleurs

00:37:39en novembre 2023

00:37:40s'engageait à publier ce rapport

00:37:42c'était au Sénat

00:37:43qui l'avait dit

00:37:43quelle est votre réaction ce matin ?

00:37:45Est-ce qu'il y a un manque

00:37:45de transparence depuis 2023 ?

00:37:47Oui je crois que

00:37:48ce n'est pas le premier rapport

00:37:50sur lequel

00:37:51on a besoin de réclamer

00:37:52plusieurs fois

00:37:53avant qu'ils soient publiés

00:37:54et parfois

00:37:54ils ne sont jamais publiés

00:37:56on a tendance quand même

00:37:57à préférer regarder ailleurs

00:37:59quand on sait

00:37:59qu'il y a des dysfonctionnements

00:38:01sur lesquels

00:38:01on ne veut pas mettre les moyens

00:38:03parce que c'est une question

00:38:04de choix politique

00:38:05il n'y a pas très longtemps

00:38:06on a voté là

00:38:07une loi de programmation militaire

00:38:09où on a décidé

00:38:09de mettre les moyens

00:38:10parce qu'on estimait

00:38:11que c'était nécessaire

00:38:11nous avons voté ça

00:38:13chez les socialistes

00:38:14pourquoi est-ce qu'on n'est pas

00:38:15capable de faire la même chose

00:38:16sur les violences faites aux enfants ?

00:38:18C'est ma dernière question

00:38:19vous l'avez dit à plusieurs reprises

00:38:20mais vous militez en faveur

00:38:21d'une loi globale

00:38:22qui coûterait entre 2 et 4 milliards d'euros

00:38:24c'est ce qu'a dit Gérald Darmanin

00:38:26et qui concernerait

00:38:27tous les pans de la société

00:38:28est-ce que vous avez bon espoir

00:38:29qu'il soit inscrit

00:38:30à l'ordre du jour

00:38:30c'est la fin du quinquennat ?

00:38:32Alors Gérald Darmanin lui-même

00:38:33a dit à l'audition

00:38:34qu'il était favorable

00:38:35donc c'est maintenant

00:38:36Vous n'êtes que favorable

00:38:37à davantage de moyens

00:38:38ça doit être la décision

00:38:40Mais la France n'a pas

00:38:402 à 4 milliards aujourd'hui

00:38:41avec le budget à 5%

00:38:43Non mais justement

00:38:43c'est là où on voit

00:38:44qu'il y a des choix

00:38:45je viens de parler

00:38:46de la loi de programmation militaire

00:38:46quand on veut faire des

00:38:49quand on veut choisir

00:38:50des priorités

00:38:50on peut trouver les fonds

00:38:52et il y a aussi

00:38:54des nouvelles recettes

00:38:54à aller chercher

00:38:55on le dit toujours

00:38:56chez les socialistes

00:38:57ça doit en faire partie

00:38:59on a besoin

00:39:00et de la loi

00:39:00la proposition de loi intégrale

00:39:02sur laquelle on a travaillé

00:39:03et on a besoin

00:39:03d'une loi

00:39:04de programmation budgétaire

00:39:06pour financer

00:39:07la mise en place

00:39:09d'un système

00:39:10qui regarde tout

00:39:11de la prévention

00:39:12de la détection

00:39:13jusqu'à la lutte

00:39:14contre les récités

00:39:14Mais il resterait peu

00:39:15de temps utile

00:39:16d'ici la fin du quinquennat

00:39:17notamment au Parlement

00:39:18vous pensez que ça peut être jouable ?

00:39:19Oui c'est jouable

00:39:20c'est encore jouable

00:39:21on peut tout à fait

00:39:23l'Assemblée nationale

00:39:24peut siéger

00:39:25le Sénat ne pourra pas

00:39:26mais l'Assemblée nationale

00:39:26peut siéger

00:39:27en session extraordinaire

00:39:27en septembre

00:39:28ils peuvent examiner

00:39:31la proposition

00:39:31de loi intégrale

00:39:32et un projet de loi

00:39:36de programmation budgétaire

00:39:38et puis ça peut venir

00:39:40ensuite au Sénat

00:39:41à l'automne

00:39:42avant que nous entrions

00:39:43dans le budget

00:39:43la séquence budgétaire

00:39:44Merci beaucoup

00:39:45Corinne Narassien

00:39:46pour toutes ces explications

00:39:47au micro de public Sénat

00:39:47Merci

00:39:53Allez on en vient

00:39:54au troisième thème

00:39:54dans cette émission

00:39:55et l'homme d'affaires

00:39:56Mathieu Pigasse

00:39:57reçu ce matin

00:39:57par la commission d'enquête

00:39:59sur le financement privé

00:40:00des politiques publiques

00:40:01voyez les moments forts

00:40:02de cette audition

00:40:02Nous avons bien évidemment

00:40:04d'ores et déjà

00:40:06des activités d'aide

00:40:07ou de soutien

00:40:08des associations

00:40:09via des dons

00:40:10le groupe combat

00:40:12et je vais vous donner

00:40:13un exemple

00:40:14qui d'ailleurs

00:40:15a été mis en place

00:40:16par Wacile Amédas

00:40:17qui est là

00:40:18qui sont par exemple

00:40:20l'aide

00:40:20et le soutien

00:40:21à une association

00:40:22qui s'appelle

00:40:22Banlieue Climat

00:40:24qui est dirigée

00:40:25par quelqu'un

00:40:26jeune remarquable

00:40:27qui s'appelle

00:40:28Ferris Barkat

00:40:28et qui a produit

00:40:30qui produit

00:40:31un certain nombre

00:40:31d'actions

00:40:32qui mènent des actions

00:40:33sur l'ensemble

00:40:34du territoire français

00:40:36et notamment

00:40:37d'ouverture

00:40:38d'ailleurs

00:40:38des jeunes

00:40:38des quartiers

00:40:39et pas que

00:40:39à la culture

00:40:41Il vient de produire

00:40:42un documentaire

00:40:42remarquable

00:40:43que je vous invite

00:40:44à regarder

00:40:45qui s'appelle

00:40:45d'ailleurs

00:40:45C'est plus que du vélo

00:40:46qui est le trajet

00:40:48je trouve magnifique

00:40:49je le dis

00:40:50d'un groupe de jeunes

00:40:51de Strasbourg

00:40:51avec leur maman

00:40:52ou des mamans

00:40:53de Paris à Strasbourg

00:40:55magnifique

00:40:55sur la rencontre

00:40:56entre des jeunes

00:40:58vraiment issus

00:40:59de la diversité

00:41:00comme on dit

00:41:00et des jeunes

00:41:01de villages

00:41:05anciens français

00:41:07La conséquence

00:41:08que nous avons tirée

00:41:09de ces actions

00:41:09de soutien

00:41:10c'est que

00:41:10effectivement

00:41:11nous allons créer

00:41:12une fondation

00:41:13pour centraliser

00:41:14regrouper

00:41:15ces actions

00:41:17Cette fondation

00:41:17s'appellera

00:41:18la fondation Combat

00:41:19elle sera dirigée

00:41:19par voici la Médas

00:41:20Emmanuel va en dire

00:41:22un mot

00:41:22dans quelques instants

00:41:24mais c'est bien

00:41:24l'objet

00:41:25qui est de regrouper

00:41:26l'ensemble

00:41:26de ces missions

00:41:28de ce que nous faisons

00:41:29aujourd'hui

00:41:29à titre non lucratif

00:41:31dans cette fondation

00:41:33première chose

00:41:34je réponds ensuite

00:41:35à vos différentes questions

00:41:37monsieur le sénateur

00:41:38d'abord sur Nova

00:41:39moi ça me fait

00:41:41je vais essayer

00:41:42d'utiliser un bon terme

00:41:43sourire

00:41:45de lire

00:41:46je cite

00:41:47des anciens

00:41:48de Radio Nova

00:41:49le plus souvent

00:41:50anonymes

00:41:51qui en sont partis

00:41:53déclarer de ci de là

00:41:54des choses dans la presse

00:41:56c'est peut-être

00:41:56des anciens de Radio Nova

00:41:57mais dans ce cas là

00:41:58moi je suis un ancien

00:41:59ancien de Radio Nova

00:41:59j'ai connu

00:42:00Jean-François Bizeau

00:42:01contrairement à eux

00:42:02une partie de ma famille

00:42:04a travaillé

00:42:04une partie de ma famille

00:42:06a travaillé

00:42:06avec Jean-François Bizeau

00:42:07chez Actuel

00:42:08chez Nova

00:42:09et d'ailleurs même

00:42:09encore avant

00:42:10à Carbone 14

00:42:11et nous avons

00:42:11chez Radio Nova

00:42:12le fils

00:42:13de Jean-François Bizeau

00:42:14Julien Bizeau

00:42:15que vous pouvez interroger

00:42:17et qui va vous dire

00:42:18convoquez-le la prochaine fois

00:42:19à quel point

00:42:20la radio est conforme

00:42:21à l'esprit

00:42:22de Jean-François Bizeau

00:42:23je souriais

00:42:24et pardon

00:42:24j'ai la passion

00:42:26de cette radio

00:42:27donc vous le voyez

00:42:28mais je souriais

00:42:29en disant

00:42:29moi il y a une expression

00:42:30que j'ai déjà employée

00:42:31qui est de dire

00:42:33ces anciens de Radio Nova

00:42:34ils peuvent se réunir

00:42:35dans une cabine téléphonique

00:42:36ce que je veux dire par là

00:42:37c'est qu'ils ont la modernité

00:42:38de la cabine téléphonique

00:42:39il n'y en a plus beaucoup

00:42:40en France

00:42:40et ils sont aussi nombreux

00:42:42qu'ils peuvent se réunir

00:42:44dans une cabine

00:42:44pour citer Coluche

00:42:45bon

00:42:45je mets donc ce point

00:42:47à part

00:42:48je vais reprendre

00:42:50vos différentes questions

00:42:51après

00:42:52sur les médias

00:42:53moi j'ai pas tout à fait dit

00:42:55pardonnez-moi

00:42:55de préciser

00:42:56non non mais justement

00:42:57de préciser

00:42:58j'ai pas dit

00:42:58il y a soit des médias de droite

00:42:59soit des médias de gauche

00:43:00je dis une chose différente

00:43:01je dis chaque média

00:43:03a une ligne éditoriale

00:43:04et cette ligne

00:43:05elle peut être très diverse

00:43:05vous avez des journaux

00:43:07que je respecte infiniment

00:43:07des mensuels

00:43:08et qui vont avoir comme ligne

00:43:10la plongée sous-marine

00:43:11les automobiles

00:43:12j'en sais rien

00:43:12enfin bon

00:43:14et chaque média

00:43:14a sa ligne

00:43:15vous venez

00:43:16vous êtes monsieur le sénateur

00:43:17de Bretagne

00:43:18moi je suis du département

00:43:19de la Manche

00:43:20voilà

00:43:20le département que j'aime

00:43:22et il y a des médias

00:43:23dans lesquels d'ailleurs

00:43:24ma famille a travaillé

00:43:26je sais pas les classer

00:43:27politiquement

00:43:28je pense par exemple

00:43:29à la Manche libre

00:43:30et peu importe

00:43:31c'est pas le sujet

00:43:31effectivement

00:43:31la ligne

00:43:32c'est plutôt

00:43:33et vous avez tout à fait

00:43:34raison de le dire

00:43:35c'est l'ancrage régional

00:43:36local

00:43:36et je respecte ça

00:43:38par définition

00:43:39mais infiniment

00:43:40c'est la distinction

00:43:43que je voulais faire

00:43:44ensuite

00:43:45sur

00:43:48les lignes éditoriales

00:43:50de nos festivals

00:43:51ah oui

00:43:51vous avez raison

00:43:53effectivement

00:43:53il faut qu'ils soient

00:43:54dans notre ligne

00:43:55mais je vous rassure

00:43:56je dis ça en souriant

00:43:57ce que je veux dire par là

00:43:58c'est que

00:43:59je vais désespérer

00:44:00Emmanuel Og

00:44:01je vais désespérer

00:44:02Emmanuel Og

00:44:02on va pas acheter

00:44:03un festival de musique classique

00:44:06je sais que ça le désole

00:44:08et ça le désespère

00:44:09mais pourquoi

00:44:11ah oui oui

00:44:12et par ailleurs

00:44:13je respecte infiniment

00:44:14je voudrais vous rassurer

00:44:15la musique classique

00:44:15mais vous voyez

00:44:16c'est intéressant

00:44:16c'est juste pour dire

00:44:17et je le dis

00:44:18de manière très sérieuse

00:44:19c'est pas une boutade

00:44:20c'est juste pour dire

00:44:21bah oui

00:44:21c'est pas dans la ligne

00:44:22qui est la nôtre

00:44:22et à nouveau

00:44:24je dis ça avec beaucoup

00:44:25de respect

00:44:25pour la musique classique

00:44:26c'est juste

00:44:27pas ce que nous faisons

00:44:28donc effectivement

00:44:29nous achetons

00:44:30ou nous cherchons

00:44:31à développer

00:44:31à accompagner

00:44:32à encourager

00:44:33des festivals

00:44:34qui correspondent

00:44:35à ce que nous faisons

00:44:36et d'ailleurs

00:44:37à ce que nous savons faire

00:44:38c'est à dire

00:44:39du rock

00:44:39ou des musiques actuelles

00:44:40que ce soit

00:44:41du rap

00:44:42de la musique urbaine

00:44:43que ce soit

00:44:45de l'électro

00:44:46un peu moins

00:44:47de variété française

00:44:47je dois en convenir

00:44:49mais effectivement

00:44:49il faut que ça corresponde

00:44:51à cette ligne éditoriale

00:44:52qu'est la nôtre

00:44:53est-ce que j'ai oublié

00:44:54quelque chose

00:44:54je ne pense pas

00:44:55mais je vais laisser Emmanuel

00:44:56compléter

00:44:56monsieur le sénateur

00:44:57c'est à dire

00:44:57que c'est pas l'inverse

00:44:58c'est à dire

00:44:59que ce sont des festivals

00:45:00dont l'existence

00:45:01correspond à combat

00:45:03l'intervention de combat

00:45:04ne fait pas changer

00:45:05la ligne des festivals

00:45:07c'est dans un respect

00:45:10de l'identité culturelle

00:45:11des festivals

00:45:13donc il ne s'agit pas

00:45:14la question

00:45:15qui était

00:45:15vous leur demandez

00:45:16quelque chose

00:45:17on leur demande

00:45:17de rester eux-mêmes

00:45:18surtout

00:45:19on leur demande

00:45:19de rester eux-mêmes

00:45:21c'est notre bataille

00:45:31finalement

00:45:32vous vous interrogiez

00:45:35dans votre propos

00:45:36introductif

00:45:36sur

00:45:38vous étiez

00:45:39évidemment heureux

00:45:40rassurez-vous

00:45:40tous les gens

00:45:41qui sont venus là

00:45:42se sont tous déclarés

00:45:43heureux

00:45:43et n'étaient que joie

00:45:44mais vous vous êtes

00:45:45déclarés surpris

00:45:46finalement

00:45:47en apprenant

00:45:48votre projet

00:45:50de création

00:45:50d'une fondation

00:45:51adossée

00:45:52à votre groupe

00:45:55commercial

00:45:56en fait

00:45:57on vous a auditionné

00:45:58en avance de phase

00:45:59parce que c'est

00:46:00exactement ça

00:46:01notre sujet

00:46:03la Bretagne

00:46:04la Bretagne

00:46:05nous guide

00:46:05mais

00:46:06notre sujet

00:46:07c'est exactement

00:46:08celui-là

00:46:09et

00:46:09je maintiens

00:46:11y compris

00:46:13adossé

00:46:14à l'ensemble

00:46:14de nos travaux

00:46:15depuis plusieurs semaines

00:46:17que

00:46:17le financement

00:46:19de politiques publiques

00:46:20par des organismes

00:46:21de droits privés

00:46:22vous allez

00:46:22vous nous dites

00:46:23monter une fondation

00:46:25qui ouvrira donc

00:46:26légitimement

00:46:27c'est dans le cadre

00:46:28de la loi

00:46:28un certain nombre

00:46:30de défiscalisations

00:46:31possibles

00:46:32sur les dons

00:46:33et donc

00:46:34un financement

00:46:35indirect

00:46:35de la part

00:46:36de l'Etat

00:46:36la frontière

00:46:38entre

00:46:39ce qui est

00:46:40une stratégie

00:46:41d'influence

00:46:42des politiques publiques

00:46:43dans un moment

00:46:43de tension

00:46:44sur les

00:46:45les financements

00:46:46publics

00:46:47est une question

00:46:48qui est légitime

00:46:49que ce soit

00:46:50du point de vue

00:46:51des ressources

00:46:51fiscales

00:46:52que ce soit

00:46:53du point de vue

00:46:53de là où on met

00:46:54la frontière

00:46:55en termes

00:46:55d'influence

00:46:56et je ne suis pas sûre

00:46:57qu'on puisse

00:46:58uniquement

00:47:00d'abord parce que

00:47:00nous je le redis

00:47:01nous ne sommes pas là

00:47:02pour faire de la morale

00:47:03nous sommes là

00:47:03pour examiner

00:47:05pas uniquement

00:47:06ce qui est légal

00:47:06ou pas

00:47:07mais examiner

00:47:07là où il y a

00:47:08pardon pour la trivialité

00:47:09du propos

00:47:10des trous dans la raquette

00:47:11en matière d'observation

00:47:12de contrôle

00:47:13et de régulation

00:47:14par l'état

00:47:14mais aussi

00:47:16d'arriver à appréhender

00:47:17comment on reste

00:47:18sur cette ligne de crête

00:47:19qui consiste

00:47:20dans un pays

00:47:21qui a besoin

00:47:22de mécénat

00:47:22qui a besoin

00:47:23de philanthropie

00:47:24qui a besoin

00:47:25d'acteurs

00:47:26qui viennent

00:47:26accompagner

00:47:27de l'innovation sociale

00:47:28et du commun

00:47:30sur l'ensemble

00:47:30de nos territoires

00:47:31et à quel moment

00:47:32on peut

00:47:33ou pas

00:47:34basculer

00:47:35dans une influence

00:47:36des politiques publiques

00:47:37et

00:47:39voilà

00:47:39finalement

00:47:40on vous interroge

00:47:41maintenant

00:47:41parce qu'on ne pourra pas

00:47:42vous interroger

00:47:42dans quatre mois

00:47:43quand vous aurez monté

00:47:44votre fondation

00:47:45si tel est le délai

00:47:46parce que nous

00:47:46on ne sera plus

00:47:46en commission d'enquête

00:47:47mais le sujet

00:47:48il est bien celui-là

00:47:49monsieur Pigasse

00:47:49c'est comment est-ce que

00:47:50de là où vous êtes

00:47:52avec un objectif

00:47:53que vous posez

00:47:54de création

00:47:55d'une fondation

00:47:56comment

00:47:57vous garantissez

00:47:59parce que ça a l'air

00:48:00d'être votre combat

00:48:01c'est en tout cas

00:48:01ce que vous exprimez

00:48:02comment vous garantissez

00:48:04le fait que

00:48:05l'indépendance

00:48:07et l'intégrité

00:48:09des projets

00:48:10que vous soutiendrez

00:48:11elle soit évidemment

00:48:12garantie

00:48:14bien

00:48:14merci

00:48:15de votre question

00:48:16à nouveau

00:48:17d'abord je voudrais vous dire

00:48:18moi j'ai le bonheur sincère

00:48:20oui oui

00:48:21je ne doute pas

00:48:22je ne me suis pas permis

00:48:23mais je dis juste

00:48:24quand je suis heureux

00:48:24d'être là

00:48:24c'est parce que

00:48:25je suis heureux d'être là

00:48:27je suis vraiment heureux

00:48:28de discuter

00:48:29d'échanger avec vous

00:48:30sur des sujets

00:48:30que je considère

00:48:31très importants

00:48:32tous d'ailleurs

00:48:33tous les sujets

00:48:34qu'on a évoqué

00:48:34et donc oui

00:48:36j'ai le bonheur sincère

00:48:37première chose

00:48:38deuxième chose

00:48:42moi je n'ai jamais

00:48:43rien demandé à l'état

00:48:44au risque de vous étonner

00:48:45jamais

00:48:46et d'ailleurs

00:48:47on n'a aucun soutien public

00:48:48aucun

00:48:49on l'a dit

00:48:50ça va étonner certains

00:48:53mais

00:48:53on n'a aucun soutien

00:48:55je n'ai pas vocation

00:48:56demain à en demander

00:48:57je voudrais vous rassurer

00:48:58là dessus

00:48:58la raison pour laquelle

00:49:00je pense utile

00:49:01de créer une fondation

00:49:02ce n'est pas d'aller chercher

00:49:03du soutien public

00:49:04c'est simplement

00:49:05de centraliser

00:49:07dans un même

00:49:08lieu

00:49:09je veux bien changer

00:49:10le nom si vous voulez

00:49:11mais une même enceinte

00:49:13ces actions

00:49:14que nous allons mener

00:49:15en faveur d'associations

00:49:16le soutien

00:49:17d'associations

00:49:18qui ne sont pas d'ailleurs

00:49:19des associations politiques

00:49:20le rôle

00:49:21de la fondation

00:49:22ne sera en rien politique

00:49:23mais c'est simplement

00:49:24la volonté qui est la nôtre

00:49:26c'est que nous

00:49:27on arrive à centraliser

00:49:28chez nous

00:49:28ce que l'on fait

00:49:28d'une part

00:49:29et que d'autre part

00:49:29les acteurs

00:49:31associatifs

00:49:32puissent identifier

00:49:33le vecteur

00:49:34que nous allons utiliser

00:49:35qui sera

00:49:38cette fondation

00:49:39troisième point

00:49:40que je veux faire

00:49:41c'est que

00:49:42j'allais dire

00:49:43ce qui me rend sympathique

00:49:44peut-être

00:49:45c'est que

00:49:45moi je ne me cache pas

00:49:46je reviens là dessus

00:49:48on a un groupe

00:49:49de médias engagés

00:49:50on l'a dit

00:49:50redit

00:49:50j'y reviens pas

00:49:52mais je l'assume

00:49:55je ne fais pas

00:49:56de métapolitique

00:49:56je ne cache pas

00:49:59ce que je fais

00:49:59au contraire

00:50:00on veut suffisamment

00:50:01d'ailleurs

00:50:01je ne fais pas

00:50:03du patriotisme

00:50:05oui mais à l'étranger

00:50:06et oui en méprisant

00:50:07les règles

00:50:08qui sont les nôtres

00:50:08non non

00:50:08moi je dis ce que je fais

00:50:09je fais ce que je dis

00:50:10et donc

00:50:12le combat

00:50:13cette bataille culturelle

00:50:15continuera à être menée

00:50:16par

00:50:17le groupe combat

00:50:18je ne sais pas si tu veux

00:50:19ajouter quelque chose

00:50:21moi j'avais juste un point

00:50:23d'interrogation

00:50:24c'est de dire

00:50:24le financement privé

00:50:26des politiques publiques

00:50:27je ne vois pas

00:50:27en quoi

00:50:29nous nous sommes

00:50:30à l'intérieur

00:50:30de cet espace

00:50:31les politiques publiques

00:50:32les festivals

00:50:34ce n'est pas une politique publique

00:50:35les festivals

00:50:37ils existent

00:50:38ils sont créés

00:50:38par des associations

00:50:39il y a des initiatives

00:50:40etc

00:50:41s'il y a un des points

00:50:42je connais bien

00:50:42le ministère de la culture

00:50:43j'ai aussi un passé

00:50:45de haut fonctionnaire

00:50:46de la culture

00:50:47et y compris

00:50:48de la culture

00:50:49le soutien

00:50:51au festival

00:50:51est quasiment nul

00:50:53il y a énormément

00:50:54de politiques publiques

00:50:55en matière musicale

00:50:56mais très peu

00:50:57en faveur de soutien

00:50:58en faveur des grands festivals

00:51:00donc cet espace

00:51:01des politiques publiques

00:51:02dans lequel

00:51:03nous nous intervenons

00:51:04il est quasiment inexistant

00:51:06quasiment inexistant

00:51:07et le reste

00:51:08les médias

00:51:10la radio

00:51:11on est dans la radio privée

00:51:13et il y a un magazine

00:51:15culturel

00:51:17voilà

00:51:17qui bénéficie

00:51:19comme tous les magazines

00:51:21des règles

00:51:23du ministère de la culture

00:51:24sur les aides à la presse

00:51:26mais de manière

00:51:26totalement modeste

00:51:28et de manière

00:51:28totalement automatique

00:51:30et absolument

00:51:30et qui correspondent

00:51:32exactement

00:51:32à l'ensemble du paysage

00:51:33donc en fait

00:51:35être à l'initiative

00:51:37et de financer

00:51:38des politiques privées

00:51:39pardon excusez-moi

00:51:40sur fonds privés

00:51:41des politiques publiques

00:51:42je ne vois pas

00:51:43le point de rencontre

00:51:46je vais juste

00:51:49faire une incise

00:51:51comme on dit

00:51:52d'abord

00:51:53les festivals

00:51:54c'est une politique publique

00:51:55de la culture

00:51:56parce que

00:51:56qui dit politique publique

00:51:58ne dit pas

00:51:58financement public

00:51:59exclusif

00:52:00mais en tout cas

00:52:01il y a une vision

00:52:02à voir d'aménagement

00:52:03du territoire

00:52:04et de maintien

00:52:04de la diversité

00:52:05des festivals

00:52:05et d'éviter justement

00:52:07la concentration

00:52:07donc ne pas dire

00:52:08que ce n'est pas

00:52:08une politique publique

00:52:09je veux dire

00:52:10c'est quand même

00:52:11un long sens de dire ça

00:52:12en tout cas

00:52:13si le ministère

00:52:14ne fait pas bien

00:52:14les choses

00:52:15peut-être à vous entendre

00:52:16il devrait s'en préoccuper

00:52:18et on souhaite

00:52:19qu'il le fasse

00:52:21voilà

00:52:21je voulais juste

00:52:22te fermer cet aspect là

00:52:23je comprends bien

00:52:24mais là

00:52:25au bout du bout

00:52:26du bout

00:52:26de cette audition

00:52:27on arrive à la

00:52:28fondation combat

00:52:30donc on arrive

00:52:31à autre chose

00:52:32c'est à dire

00:52:33qu'en fait

00:52:33le sujet

00:52:34c'est le sujet

00:52:34des écosystèmes

00:52:35des outils

00:52:37des outils

00:52:37de la transparence

00:52:40de la cohérence

00:52:41des outils

00:52:42et même si vous

00:52:43ne vous cachez pas

00:52:44des objectifs

00:52:45très clairement

00:52:47pour autant

00:52:48on voit bien

00:52:48qu'à un moment

00:52:48la philanthropie

00:52:49elle intervient

00:52:51secondo

00:52:51les festivals

00:52:52quels qu'ils soient

00:52:53ont quand même

00:52:54un accompagnement public

00:52:55y compris des collectivités

00:52:56parfois

00:52:57un hébergement

00:52:58par des établissements

00:52:59publics

00:53:00enfin tout un tas

00:53:04des établissements

00:53:05publics

00:53:06et donc

00:53:08de toute façon

00:53:09la sphère publique

00:53:10est concernée

00:53:11par la présence

00:53:12du festival

00:53:12et l'accompagne

00:53:13d'une manière

00:53:14ou d'une autre

00:53:14ne serait-ce que

00:53:15les mobilités

00:53:16c'est un accompagnement

00:53:17public

00:53:17ce que je veux dire

00:53:18c'est qu'il ne faut pas

00:53:19être restrictif

00:53:19dans sa vision des choses

00:53:20et j'accueille en salle

00:53:21des conférences

00:53:22Colombes-Brossel

00:53:22bonjour

00:53:23bonjour

00:53:23vous êtes rapporteur

00:53:24socialiste

00:53:25de la commission

00:53:25d'enquête

00:53:26on vous a vu

00:53:26dans cette audition

00:53:27vous receviez donc

00:53:28Mathieu Pigasse

00:53:29il a dit qu'il ne menait

00:53:31pas d'action philanthropique

00:53:32contrairement à

00:53:33mais qu'il possède

00:53:36simplement des médias

00:53:37engagés

00:53:37pourquoi avoir voulu

00:53:38auditionner

00:53:38Mathieu Pigasse

00:53:39ce matin ?

00:53:40Matine est passionnante

00:53:41ce matin

00:53:41puisque avant

00:53:42Mathieu Pigasse

00:53:42on auditionnait

00:53:43Laurent Nunez

00:53:44le ministre de l'Intérieur

00:53:45et on a pu

00:53:46de fait entendre

00:53:47dans sa bouche

00:53:48un certain nombre

00:53:49de propos

00:53:49qui montrent bien

00:53:50que dans la

00:53:52par prise

00:53:53par un certain nombre

00:53:53d'acteurs privés

00:53:54dans le financement

00:53:55des politiques publiques

00:53:56il y a en effet

00:53:57une responsabilité

00:53:58du ministre de l'Intérieur

00:53:59il l'a posé comme tel

00:54:00et de ses services

00:54:01à observer

00:54:02pour pouvoir

00:54:03éventuellement

00:54:04réguler

00:54:04et empêcher

00:54:05toute forme

00:54:06d'influence

00:54:06d'ingérence étrangère

00:54:08ou de stratégie

00:54:08d'entrisme

00:54:09et du coup

00:54:10ensuite on auditionnait

00:54:11en effet

00:54:12Mathieu Pigasse

00:54:13qui est arrivé

00:54:14en nous disant

00:54:14je suis un acteur

00:54:15des médias

00:54:16je n'ai rien à voir

00:54:17avec la philanthropie

00:54:18et qui au fur et à mesure

00:54:19de l'audition

00:54:20et à la fin

00:54:20nous a dit

00:54:21mais je compte

00:54:22mettre sur les rails

00:54:23une fondation

00:54:24c'est un peu la révélation

00:54:25de cette audition

00:54:26révélation

00:54:26je n'en sais rien

00:54:27mais en tout cas

00:54:27on ne le savait pas

00:54:28en tout cas

00:54:29moi je l'ignorais

00:54:29je crois pouvoir dire

00:54:30que nous l'ignorions

00:54:31c'est un projet

00:54:32ce n'est pas encore fait

00:54:33mais ça montre bien

00:54:34à quel point

00:54:35dans un certain nombre

00:54:35de politiques publiques

00:54:37là où il y a

00:54:38raréfaction des fonds publics

00:54:40ou complexité

00:54:40à les obtenir

00:54:41et les festivals

00:54:42en font à l'évidence partie

00:54:44et bien il y a des acteurs

00:54:45d'origine privée

00:54:46qui se montent

00:54:47et je redis

00:54:48que les acteurs

00:54:48de la philanthropie

00:54:49sont nécessaires

00:54:51à la vie démocratique

00:54:52dans notre pays

00:54:53mais on a du coup

00:54:54la nécessité

00:54:56d'avoir

00:54:56un regard

00:54:58une transparence

00:54:59sur les financements

00:54:59sur les projets

00:55:00qui sont accompagnés

00:55:01pour éviter

00:55:02de l'opacité

00:55:03tant sur les financements

00:55:05que sur les dirigeants

00:55:06que sur les projets

00:55:07qui sont accompagnés

00:55:08qu'est-ce qu'on sait

00:55:08de cette fondation

00:55:09ça va être la fondation

00:55:10anti-stérin

00:55:11ça va être l'inverse

00:55:12du bien commun

00:55:13de stérin

00:55:13de l'autre côté

00:55:14de l'échiquier politique

00:55:15c'est ça ?

00:55:15ça je laisserai

00:55:16Mathieu Pigasse

00:55:16vous y répondre

00:55:17ça n'est pas à moi

00:55:18de qualifier ses projets

00:55:20mais par contre

00:55:21ce qui est intéressant

00:55:21c'est de voir que

00:55:22des acteurs

00:55:23ils se revendiquent

00:55:24comme étant un acteur

00:55:25engagé

00:55:26engagé d'un point de vue

00:55:28de l'organisation

00:55:29du groupe combat

00:55:31qu'il préside

00:55:32engagé à titre personnel

00:55:33ça n'a échappé

00:55:34à personne

00:55:35et donc ils revendiquent

00:55:37le fait d'utiliser

00:55:38la fondation

00:55:39comme un objet

00:55:40de philanthropie

00:55:42au service

00:55:42de ces combats

00:55:43et je crois

00:55:44que nous avons montré

00:55:45au cours de nos

00:55:46quatre mois de travaux

00:55:47que si ça n'est

00:55:48absolument pas

00:55:49illégitime en soi

00:55:51la question

00:55:52de la transparence

00:55:53la question

00:55:53de l'observation

00:55:54par les services

00:55:55de l'État

00:55:56est une garantie

00:55:57du débat démocratique

00:55:58et c'est ce qu'on suivra

00:55:59lorsqu'on lira votre rapport

00:56:00dans les prochaines semaines

00:56:02c'est vos conclusions

00:56:02sur ce manque de transparence

00:56:04on verra la démonstration

00:56:04que vous ferez à ce moment-là

00:56:05Mathieu Pigasse

00:56:06qui a dit

00:56:07le grand sujet pour moi

00:56:08de la bataille culturelle

00:56:09c'est la concentration

00:56:10il y a là

00:56:11on le voit

00:56:11une attaque

00:56:12contre Vincent Bolloré

00:56:13il a voulu insister

00:56:14là-dessus

00:56:14lors de son audition

00:56:15pourquoi ne pas recevoir

00:56:16Vincent Bolloré

00:56:17c'est pas l'objet

00:56:18de votre commission

00:56:18je l'ai dit d'ailleurs

00:56:19d'entrée de jeu

00:56:20en accueillant

00:56:22monsieur Pigasse

00:56:23nous avons fait le choix

00:56:24au début de nos travaux

00:56:26de serrier

00:56:27les sujets

00:56:27sur lesquels

00:56:28nous allions prendre du temps

00:56:29l'éducation

00:56:30le champ culturel

00:56:31et patrimonial

00:56:33le soutien

00:56:34aux associations

00:56:35et nous avions

00:56:36explicitement dit

00:56:37que nous ne souhaitions pas

00:56:39aller sur le champ

00:56:40des médias

00:56:41en tant que tel

00:56:41honnêtement

00:56:42ça mériterait

00:56:43une commission d'enquête

00:56:43en tant que tel

00:56:44et on aurait mal travaillé

00:56:46si on avait un peu

00:56:47saupoudré sur ce sujet

00:56:48mais le groupe combat

00:56:50ça n'est pas que des médias

00:56:51c'est évidemment

00:56:51beaucoup de médias

00:56:52mais quand on possède

00:56:53un certain nombre

00:56:53de festivals

00:56:54et qu'on se revendique

00:56:55être un acteur

00:56:56de promotion

00:56:57des festivals

00:56:58avec là aussi

00:57:00une forme de ligne

00:57:00éditoriale des festivals

00:57:01et quand on souhaite

00:57:04organiser

00:57:04des activités

00:57:05de philanthropie

00:57:06ma foi

00:57:06on est bien dans le cœur

00:57:07du sujet

00:57:07de notre commission d'enquête

00:57:08une dernière question

00:57:09sur Mathieu Pigasse

00:57:10est-ce qu'il peut jouer

00:57:10un rôle pour votre camp politique

00:57:12à la prochaine présidentielle ?

00:57:14Je n'en ai

00:57:14fichetre Dieu

00:57:15aucune idée

00:57:16j'observe comme vous

00:57:17C'est ce qu'on lit

00:57:17beaucoup dans la presse

00:57:18mais voilà

00:57:19j'observe comme vous

00:57:20Il dit vouloir peser

00:57:20le plus possible

00:57:21sur la présidentielle

00:57:22de 2027

00:57:23Écoutez

00:57:24à titre personnel

00:57:25et cette fois-ci

00:57:25ça n'est pas dans le rôle

00:57:26qui est le mieux

00:57:27au sein de cette commission d'enquête

00:57:28à titre personnel

00:57:30tout ce qui pourra empêcher

00:57:31l'arrivée au pouvoir

00:57:32de l'extrême droite

00:57:33dans ce pays

00:57:34c'est un point positif

00:57:36et toutes les énergies

00:57:37seront les bonnes

00:57:38parce que le danger

00:57:39il est là aujourd'hui

00:57:40c'est de voir

00:57:41remettre en cause

00:57:43l'état de droit

00:57:43remettre en cause

00:57:44les libertés

00:57:45parce que le projet politique

00:57:46de l'extrême droite

00:57:46c'est toujours

00:57:47la remise en cause

00:57:48de l'état de droit

00:57:48c'est toujours

00:57:49la remise en cause

00:57:50des libertés

00:57:51et c'est toujours

00:57:53les velléités

00:57:54de mettre

00:57:55plus bas que terre

00:57:56les plus fragiles

00:57:57d'entre nous

00:57:58J'ai une dernière question

00:57:59la commission culture du Sénat

00:58:00qui va se doter

00:58:01des prérogatives

00:58:01une commission d'enquête

00:58:02pour travailler

00:58:02sur les faits d'agression

00:58:03et de violence sexuelle

00:58:04dans le péri-scolaire

00:58:05c'est la sénatrice

00:58:06LR Agnès Sévren

00:58:07qui va être rapporteure

00:58:08de cette commission

00:58:09est-ce que c'est une bonne chose

00:58:10que le Sénat enquête

00:58:11C'est important

00:58:12que toute la lumière

00:58:14soit faite

00:58:14sur toutes les violences

00:58:16qui sont faites

00:58:17aux enfants

00:58:17là dans le cadre

00:58:18du péri-scolaire

00:58:19je sais que la commission

00:58:20des lois

00:58:21va également travailler

00:58:22de son côté

00:58:22je n'ai pas encore

00:58:23les détails

00:58:25c'est une évidence

00:58:26il faut que

00:58:28cette espèce de vague

00:58:29d'émotion et de colère

00:58:30qui submerge tout le pays

00:58:31suite au décès

00:58:32de Liana

00:58:33elle soit utile

00:58:35et des commissions d'enquête

00:58:36elles participent

00:58:37à cette utilité

00:58:40au sens où

00:58:41elles permettent

00:58:41de poser des diagnostics

00:58:43de proposer

00:58:43mais

00:58:44et je le redis

00:58:45comme l'ont dit

00:58:46un certain nombre

00:58:46de mes collègues

00:58:47ce n'est pas uniquement

00:58:48la juxtaposition

00:58:49de commissions d'enquête

00:58:50qui fera avancer les choses

00:58:51la loi intégrale

00:58:52c'est celle qui permet

00:58:53de poser au cœur

00:58:54les victimes

00:58:55pour construire

00:58:56à partir d'elles

00:58:57les mécanismes

00:58:58pour les protéger

00:58:59et Colomb Brossel

00:59:00parmi les premières

00:59:01personnalités auditionnées

00:59:02il pourrait y avoir

00:59:02Anne Hidalgo

00:59:03dont vous êtes proche

00:59:04vous avez été

00:59:04une de ses adjantes

00:59:05qu'est-ce que vous pensez

00:59:06de cette audition

00:59:07est-ce qu'il peut y avoir

00:59:08aussi une forme

00:59:08de revanche politique

00:59:09de la part de la droite

00:59:09sénatoriale parisienne

00:59:10j'espère que non

00:59:12j'espère que non

00:59:12parce qu'une commission

00:59:14d'enquête

00:59:14c'est un travail

00:59:16sérieux

00:59:17étayé

00:59:18abouti

00:59:19et si je

00:59:20mais que l'une des premières

00:59:21auditions

00:59:21d'Anne Hidalgo

00:59:22alors d'abord

00:59:23laisser à la commission

00:59:24d'enquête

00:59:26le temps de s'installer

00:59:27nous en avons acté

00:59:28l'organisation

00:59:29et l'existence

00:59:30hier matin

00:59:31en réunion de bureau

00:59:31de la commission culture

00:59:32et éducation du Sénat

00:59:33donc il faut quand même

00:59:35que les choses

00:59:36soient formalisées

00:59:39voilà

00:59:40c'est moi

00:59:41si je peux utiliser

00:59:42mon regard personnel

00:59:43de quatre mois de travail

00:59:45au sein d'une commission

00:59:46d'enquête

00:59:46c'est un travail

00:59:48souvent austère

00:59:49c'est un travail

00:59:50de recoupement

00:59:51sur un certain nombre

00:59:52de données

00:59:53méticuleux

00:59:54qui nécessitent

00:59:54de travailler

00:59:55et c'est ça

00:59:56qui fait aussi

00:59:57je crois

00:59:57l'intérêt

00:59:58des rapports

00:59:59qui en ressortent

00:59:59et bien merci

01:00:00merci Colombe Brossel

01:00:01pour cette réaction

01:00:02de la Cour de Public Sénat

01:00:07Allez on en vient

01:00:08au dernier thème

01:00:09dans cette émission

01:00:10et le projet de loi

01:00:10d'urgence agricole

01:00:11qui est arrivé en commission

01:00:13au Sénat

01:00:13il sera examiné

01:00:14en séance

01:00:15à partir du 29 juin

01:00:16écoutez Annie Gennevard

01:00:18cette semaine

01:00:18Pourquoi le loup

01:00:19est lui seul ?

01:00:20Alors que nous le savons

01:00:22nous avons

01:00:24vous avez parlé

01:00:25de l'ours

01:00:26on peut parler

01:00:26du cormorant

01:00:27du chouca des tours

01:00:28du lynx

01:00:29oui le cormorant

01:00:31je suis d'accord

01:00:31ce serait bien

01:00:32parce que les piscicultures

01:00:34souffrent beaucoup

01:00:36il y a beaucoup

01:00:38de productions

01:00:39qui souffrent

01:00:40de prédation

01:00:41d'espèces

01:00:42protégées

01:00:43alors pourquoi le loup

01:00:45d'abord

01:00:46vous le savez bien

01:00:47c'est une loi d'urgence

01:00:50une loi d'urgence

01:00:51va se concentrer

01:00:52sur quelques objets

01:00:53elle n'a pas

01:00:55la prétention

01:00:55de tout embrasser

01:00:57il se fait

01:00:58que le loup

01:00:59vient de vivre

01:01:00dans un passé

01:01:02récent

01:01:02un déclassement

01:01:04enfin une modification

01:01:05de son classement

01:01:06plus exactement

01:01:07d'espèce

01:01:08strictement protégée

01:01:09il est devenu

01:01:10une espèce

01:01:10protégée

01:01:12et donc

01:01:13ce changement

01:01:14de statut

01:01:15emporte

01:01:16des modifications

01:01:17dans le droit

01:01:19français

01:01:19qui

01:01:20plaident

01:01:22en faveur

01:01:23d'une singularité

01:01:24du loup

01:01:26j'ajoute

01:01:27que les effets

01:01:28aujourd'hui

01:01:28sont considérables

01:01:31comme l'a dit

01:01:32la présidente

01:01:33Estrosi Sasson

01:01:34aujourd'hui

01:01:36presque tout

01:01:37le territoire national

01:01:38est concerné

01:01:39y compris

01:01:39dans des territoires

01:01:40où il n'était pas

01:01:41dans l'ouest

01:01:41de la France

01:01:43c'est donc

01:01:44devenu un problème

01:01:45national

01:01:45et une des dernières

01:01:47visites de terrain

01:01:48que j'ai fait

01:01:48sur ce sujet

01:01:49permettez-moi

01:01:50d'en dire

01:01:50quelques mots

01:01:51en Haute-Marne

01:01:522023

01:01:53un loup

01:01:552024

01:01:55le couple

01:01:572025

01:01:58sept petits

01:01:59six ont survécu

01:02:012023

01:02:02zéro prédation

01:02:042025

01:02:05850 victimes

01:02:072025

01:02:08pas une seule

01:02:10installation

01:02:10d'un jeune

01:02:11en élevage

01:02:12au vin

01:02:13en Haute-Marne

01:02:13voilà

01:02:14le résumé

01:02:16en quelques chiffres

01:02:17et quelques mots

01:02:17de l'effet

01:02:19de la prédation

01:02:19du loup

01:02:20alors la gestion

01:02:21du loup

01:02:22se fait

01:02:22de deux façons

01:02:24elle se fait

01:02:25par arrêter

01:02:27à la main

01:02:28des deux ministres

01:02:30ce que je vous rappelle

01:02:31que le ministère

01:02:31de la transition

01:02:32écologique

01:02:33a la responsabilité

01:02:34des espèces

01:02:35protégées

01:02:36mais dans la mesure

01:02:37où ça touche

01:02:38l'activité agricole

01:02:39nous sommes

01:02:39si je puis dire

01:02:40co-gestionnaires

01:02:43et

01:02:46je

01:02:47je voulais

01:02:48vous dire

01:02:49qu'elle

01:02:49ne se fait

01:02:49pas arrêter

01:02:50mais que nous

01:02:51avons

01:02:51souhaité

01:02:52y faire

01:02:52figurer

01:02:53des éléments

01:02:53dans la loi

01:02:54d'abord

01:02:55pour rappeler

01:02:56que le loup

01:02:57est une espèce

01:02:58protégée

01:03:01ensuite

01:03:01que sa gestion

01:03:02est nationale

01:03:03j'entends

01:03:04certains me dire

01:03:05il y a plus

01:03:06de loups ici

01:03:07il y a plus

01:03:07de loups là

01:03:08il y a les

01:03:08fronts de colonisation

01:03:09il y a les

01:03:10territoires

01:03:11historiques

01:03:12si on commence

01:03:13à approcher

01:03:13les choses

01:03:14par territoire

01:03:14on va mettre

01:03:15les territoires

01:03:16en compétition

01:03:17les uns

01:03:17avec les autres

01:03:18sur la gestion

01:03:19du loup

01:03:19c'est ingérable

01:03:20c'est donc

01:03:20une gestion

01:03:21nationale

01:03:22mais

01:03:23deux mesures

01:03:24sont intervenues

01:03:25dans ce texte

01:03:26de loi

01:03:26et une mesure

01:03:28indispensable

01:03:28qu'il fallait

01:03:29conserver

01:03:30la première mesure

01:03:32c'est de rappeler

01:03:33que la gestion

01:03:34du loup

01:03:35dépend aussi

01:03:36du niveau

01:03:37de prédation

01:03:39lorsque le 24 décembre

01:03:41on me téléphone

01:03:422025

01:03:44pour me dire

01:03:46madame la ministre

01:03:47un représentant

01:03:49des agriculteurs

01:03:50on est au bord

01:03:52du drame

01:03:53tellement

01:03:54on a de prédation

01:03:55c'est assez difficile

01:03:59pardonnez-moi

01:04:01j'appelle

01:04:02la préfète

01:04:03coordinatrice

01:04:04du loup

01:04:04et je lui dis

01:04:05madame la préfète

01:04:06il faut intervenir

01:04:07sur ce territoire

01:04:08ça ne tiendra pas

01:04:09c'est le désespoir

01:04:11elle me dit

01:04:12je n'ai pas d'agent

01:04:13ils sont

01:04:14évidemment

01:04:14à 24 décembre

01:04:16bon

01:04:17elle a fait

01:04:18ses bons efforts

01:04:19et

01:04:21la brigade

01:04:23d'intervention

01:04:24la brigade mobile

01:04:25d'intervention

01:04:26est intervenue

01:04:27ils sont restés

01:04:2815 jours

01:04:29ils n'ont pas tiré

01:04:30un seul loup

01:04:31ils sont revenus

01:04:33et le dernier jour

01:04:35de leur présence

01:04:36ils ont réussi

01:04:37à tirer un loup

01:04:37parce qu'en zone

01:04:38bocagère

01:04:39c'est très compliqué

01:04:40c'est vous dire

01:04:42à quel point

01:04:42la situation

01:04:44sur certains territoires

01:04:45est devenue

01:04:45extrêmement douloureuse

01:04:47ça me plaide

01:04:49en faveur

01:04:50d'un traitement

01:04:50prioritaire

01:04:51du loup

01:04:53la deuxième mesure

01:04:55dans ce texte

01:04:56de loi

01:04:56c'est une mesure

01:04:58née

01:04:58d'un amendement

01:05:00de la députée

01:05:01des Alpes

01:05:02de Haute-Savoie

01:05:05pardon

01:05:05Émilie Bonivard

01:05:07qui a introduit

01:05:09une mesure

01:05:09très intéressante

01:05:11aujourd'hui

01:05:12on raisonne

01:05:12par plafond

01:05:14avec ma collègue

01:05:15Monique Barbu

01:05:16on a rehaussé

01:05:16ce plafond

01:05:17c'est plus 19

01:05:18c'est 21

01:05:18possiblement plus 2

01:05:20borne basse

01:05:21aujourd'hui

01:05:22hier 19

01:05:23borne haute

01:05:24aujourd'hui

01:05:25possiblement 23

01:05:26et on a

01:05:27mais on n'avait pas

01:05:29de plancher

01:05:30la loi

01:05:32fixe

01:05:32comme principe

01:05:34du plancher

01:05:34non pas un chiffre

01:05:36parce que si on met

01:05:37un chiffre

01:05:38je vous dis

01:05:39qu'on va au devant

01:05:41de grandes difficultés

01:05:42mais le principe

01:05:44de l'état

01:05:45de conservation

01:05:46de l'espèce

01:05:47le plancher

01:05:47c'est l'état

01:05:48de conservation

01:05:48de l'espèce

01:05:49parce que c'est ainsi

01:05:51la réglementation

01:05:52européenne

01:05:53sous laquelle nous sommes

01:05:54fixe le principe

01:05:55d'un bon état

01:05:56de conservation

01:05:56de l'espèce

01:05:57après on verra

01:05:58à quoi correspond

01:05:59ce bon état

01:05:59de conservation

01:06:00de l'espèce

01:06:00et enfin

01:06:01l'article

01:06:04introduit

01:06:04confirme

01:06:05une mesure

01:06:05très importante

01:06:06la non-protégeabilité

01:06:08des bovins

01:06:10pour les mettre

01:06:11à égalité de traitement

01:06:12avec les ovins

01:06:13et les caprins

01:06:13voilà pourquoi

01:06:15le loup

01:06:15alors sur l'ours

01:06:16monsieur le sénateur

01:06:17Kuiper

01:06:18je voulais vous dire

01:06:19que le gouvernement

01:06:20même si l'ours

01:06:21n'est pas traité

01:06:21dans ce texte de loi

01:06:22vient de prendre

01:06:23un arrêté

01:06:23qui facilite

01:06:25les tirs

01:06:25des farouchements

01:06:25sur l'ours

01:06:27et mon ministère

01:06:28vient de financer

01:06:28à nouveau

01:06:33l'envoi de cabanes

01:06:35pour protéger

01:06:36les bergers

01:06:37qui eux-mêmes

01:06:37protègent

01:06:38les élevages

01:06:39sur l'acétamipride

01:06:46sur l'acétamipride

01:06:48je ne sais pas

01:06:49si on ouvre

01:06:50le débat

01:06:51maintenant

01:06:51c'est une question

01:06:57c'est une question

01:06:58pertinente

01:07:01et je ne veux pas

01:07:03me dérober

01:07:05bon

01:07:06cette question

01:07:07elle a été examinée

01:07:08dans la loi visant

01:07:09à lever les entraves

01:07:10portées par

01:07:11trois sénateurs

01:07:13trois rapporteurs

01:07:14aujourd'hui

01:07:15présents à nouveau

01:07:18cette disposition

01:07:19avait été adoptée

01:07:21je tiens à le rappeler

01:07:23elle a été adoptée

01:07:25elle a été censurée

01:07:26par le conseil constitutionnel

01:07:28non pas sur le fond

01:07:30mais sur les modalités

01:07:31d'usage

01:07:32le sénat

01:07:35a soumis

01:07:36au conseil d'état

01:07:37une deuxième version

01:07:42et le conseil d'état

01:07:45a apporté

01:07:46un certain nombre

01:07:47de correctifs

01:07:48il appartient

01:07:49au sénat

01:07:50d'en décider

01:07:51le gouvernement

01:07:53a la position

01:07:54suivante

01:07:55chacun connaît

01:07:57la position

01:07:57qui est la mienne

01:07:58je l'ai défendu

01:08:00sur la question

01:08:01des surtranspositions

01:08:03pour autant

01:08:05le gouvernement

01:08:05considère

01:08:06que

01:08:07la réintroduction

01:08:08de la question

01:08:09de l'astamipride

01:08:10dans ce véhicule législatif

01:08:11n'est pas

01:08:14souhaitable

01:08:15en ce sens

01:08:16que sur une question

01:08:17aussi débattue

01:08:18que l'astamipride

01:08:19la réinstauration

01:08:21de l'astamipride

01:08:23emporte

01:08:24des débats

01:08:25qui peuvent

01:08:26compromettre

01:08:27l'adoption de ce texte

01:08:28à laquelle le gouvernement

01:08:29est attaché

01:08:30vous avez

01:08:32un véhicule

01:08:33législatif

01:08:35vous avez

01:08:36un véhicule

01:08:37législatif

01:08:37qui n'a pas été

01:08:38encore examiné

01:08:39par votre assemblée

01:08:40qui va l'être

01:08:41peut-être

01:08:42sauf si vous décidez

01:08:43de réintroduire

01:08:44cette disposition

01:08:45dans le texte

01:08:46de loi

01:08:47il appartiendra

01:08:48aux uns

01:08:49et aux autres

01:08:49de juger

01:08:50en opportunité

01:08:51du bon véhicule

01:08:52législatif

01:08:53voilà ce que je peux dire

01:08:54à ce stade

01:08:56monsieur le député

01:08:57rapporteur

01:08:58Franck Menonville

01:09:01monsieur le sénateur

01:09:03sur l'article

01:09:04sur l'article 19

01:09:05pardonnez-moi

01:09:08je rappelle que

01:09:09l'article 19

01:09:10interdit le contournement

01:09:12des organisations

01:09:13de producteurs

01:09:14je pense que

01:09:15l'organisation de producteurs

01:09:16est une bonne chose

01:09:18et qu'il faut

01:09:19les protéger

01:09:20les renforcer

01:09:20il prévoyait

01:09:22une durée maximale

01:09:23de 4 mois

01:09:23de négociation

01:09:24entre l'agriculteur

01:09:25et l'acheteur

01:09:25pour éviter

01:09:27des négociations

01:09:28interminables

01:09:29qui dégradent

01:09:30le débat

01:09:33et puis

01:09:34qui fixe

01:09:36qui précise

01:09:37que les indicateurs

01:09:38de coût de production

01:09:39doivent servir

01:09:40de référence

01:09:41que ce doit être

01:09:43ceux des interprofessions

01:09:44sauf si les deux parties

01:09:46décident

01:09:46d'un autre

01:09:47d'un autre indicateur

01:09:51on est dans un pays

01:09:52de liberté

01:09:53dans un pays

01:09:54où les contrats

01:09:55se discutent

01:09:55se décident

01:09:57et donc

01:09:58je ne suis pas

01:10:00favorable

01:10:00au prix plancher

01:10:02qui rigidifie

01:10:04qui administre

01:10:06un prix

01:10:06il faut laisser

01:10:07de la liberté

01:10:08à la possibilité

01:10:09de contractualisation

01:10:12sur

01:10:14le déclenchement

01:10:16de l'expérimentation

01:10:17sujet

01:10:18qui sera débattu

01:10:19dans l'article 21

01:10:21là c'est une question

01:10:22dont il faudra

01:10:23sérieusement discuter

01:10:25moi je considère

01:10:26que

01:10:27tous ceux

01:10:28qui veulent

01:10:29qu'on rigidifie

01:10:31la borne basse

01:10:32par un prix plancher

01:10:33la borne haute

01:10:35par un prix administré

01:10:36de sortie

01:10:36et entre les deux

01:10:38une construction

01:10:39du prix

01:10:42et que

01:10:46si les interprofessions

01:10:48ne se mettent pas d'accord

01:10:49ce soit le ministre

01:10:50qui décide

01:10:51est à double titre

01:10:52une mauvaise idée

01:10:53je ne suis pas favorable

01:10:55à la rigidification

01:10:56de la borne basse

01:10:57je ne suis pas favorable

01:10:58à la rigidification

01:10:59de la borne haute

01:11:00on n'est pas dans un pays

01:11:03où l'économie

01:11:04est administrée

01:11:05par l'état

01:11:06elle l'est déjà

01:11:07bien assez

01:11:08souvent

01:11:10d'autre part

01:11:11il faut toujours

01:11:12considérer

01:11:13qu'une loi

01:11:13survit à son ministre

01:11:17et que

01:11:17quand on légifère

01:11:18on légifère

01:11:19au-delà de soi

01:11:21et que

01:11:21par conséquent

01:11:24ce qui peut paraître

01:11:25à certains

01:11:26une bonne idée

01:11:27peut se révéler

01:11:28une très mauvaise idée

01:11:29demain

01:11:29et réciproquement

01:11:31par conséquent

01:11:32je pense

01:11:33qu'il n'est pas

01:11:34je vous donne mon avis

01:11:35après vous en débattrez

01:11:36mais voilà

01:11:37l'avis qui est le mien

01:11:40monsieur le sénateur

01:11:41Menonville

01:11:42monsieur le sénateur

01:11:43Bernard Pilfer

01:11:46sur

01:11:47les articles de l'eau

01:11:49en gros

01:11:50il y a une philosophie

01:11:52qualitatif

01:11:52quantitatif

01:11:53le quantitatif

01:11:55pourquoi est-ce qu'on traite

01:11:56trois articles

01:11:57traite sur le quantitatif

01:11:58je pense qu'on y reviendra

01:12:00dans les questions

01:12:00je ne vais pas m'apesantir

01:12:01pour ne pas

01:12:02allonger

01:12:03le préambulatif

01:12:06en France

01:12:07on irrigue très peu

01:12:087% des terres

01:12:10sont irriguées

01:12:11et on va être touché

01:12:12et on est touché

01:12:13déjà par le réchauffement

01:12:14climatique

01:12:15qui compromet

01:12:16la production agricole

01:12:17dans de très nombreux

01:12:17territoires

01:12:18je rappelle qu'en Espagne

01:12:20qui n'est pas notre modèle

01:12:21pour autant

01:12:22on irrigue

01:12:2350% des terres

01:12:24je précise

01:12:25que ce n'est pas

01:12:26notre modèle

01:12:26le modèle français

01:12:28c'est

01:12:28du stockage

01:12:30quand l'eau est abondante

01:12:32pour les temps

01:12:33où l'eau manquera

01:12:34c'est d'ailleurs

01:12:35une disposition adoptée

01:12:36dans la loi

01:12:37du plomb

01:12:37menonville

01:12:38dans les zones

01:12:39de stress

01:12:40hydrique

01:12:41l'eau est d'intérêt

01:12:42général majeur

01:12:43ben oui

01:12:44parce que sans eau

01:12:44il n'y a pas de production

01:12:46mais un stockage

01:12:47intelligent

01:12:48qui ne se réduit pas

01:12:50aux méga-bassines

01:12:51que je n'appelle pas

01:12:52méga-bassines

01:12:53mais réserve

01:12:53de substitution

01:12:55parce que c'est le terme

01:12:57que l'administration

01:12:59que l'état français

01:13:00lui donne

01:13:01parce que dès qu'on parle

01:13:02de méga-bassines

01:13:03et de méga-poulaillers

01:13:04on ferme le débat

01:13:05circuler

01:13:06il n'y a plus rien à voir

01:13:07les idéologies s'affrontent

01:13:08et on ne peut plus discuter

01:13:10discutons de l'opportunité

01:13:11de stocker raisonnablement

01:13:12de l'eau

01:13:13discutons-en

01:13:14entre gens

01:13:15de bonne volonté

01:13:16pour nos agriculteurs

01:13:18donc il y a la question

01:13:20de la quantité

01:13:21il faut faciliter

01:13:22aujourd'hui

01:13:23vous avez

01:13:24des recours

01:13:25dans tous les sens

01:13:27qui empêchent

01:13:28qui bloquent

01:13:30y compris

01:13:31des projets raisonnables

01:13:32et ce n'est pas

01:13:33ce n'est pas

01:13:34sain de rester

01:13:35sur ces situations

01:13:37de blocage

01:13:38et puis vous avez

01:13:39l'aspect qualitatif

01:13:40le premier ministre

01:13:41a été très clair

01:13:42on libère

01:13:43de la capacité

01:13:43de stockage

01:13:44mais on est exigeant

01:13:45sur la qualité

01:13:47c'est l'équilibre

01:13:49qui a été

01:13:50préconisé

01:13:51qui est préconisé

01:13:52par le gouvernement

01:13:53sur la qualité

01:13:54il y a

01:13:55des captages

01:13:55prioritaires

01:13:56des captages

01:13:57prioritaires

01:13:58parce que le niveau

01:13:59de dégradation

01:14:01des aires de captage

01:14:01implique que l'on

01:14:02n'agisse

01:14:03et ce sera

01:14:04à la main du préfet

01:14:05selon

01:14:05des préconisations

01:14:07que le préfet

01:14:09garante l'intérêt général

01:14:11sera à même

01:14:11d'arbitrer

01:14:12avec les différentes parties

01:14:13les collectivités locales

01:14:15les acteurs économiques

01:14:18tout en rappelant

01:14:19quand même

01:14:19mesdames et messieurs

01:14:20les sénateurs

01:14:22que les agriculteurs

01:14:23ne sont pas les seuls

01:14:24à avoir

01:14:25un impact

01:14:26sur l'environnement

01:14:27chacun de nous

01:14:28a un impact

01:14:28sur l'environnement

01:14:29dans la façon

01:14:30dont il vit

01:14:33et l'industrie aussi

01:14:35à quand une vraie loi

01:14:37sur l'eau

01:14:37on me dit

01:14:38à quand une vraie loi

01:14:39sur le foncier

01:14:39petit pas

01:14:41ou grande réforme

01:14:41à venir

01:14:42je vous les juge

01:14:43je pourrais presque

01:14:44commencer mon propos

01:14:45comme l'a fait

01:14:46Laurent Duplon

01:14:47tellement je vais connaître

01:14:48vos réponses

01:14:48madame la ministre

01:14:49mais je suis opiniâtre

01:14:51donc je vais quand même

01:14:51vous les poser

01:14:53donc à mon tour

01:14:55de m'exprimer

01:14:56très brièvement

01:14:57sur ce texte

01:14:58que vous proposez

01:14:59avec bien entendu

01:15:00les modifications

01:15:00issues de l'examen

01:15:03à l'Assemblée nationale

01:15:04un projet de loi

01:15:05d'urgence donc

01:15:06et à la lecture

01:15:06de ce texte

01:15:07je me permets

01:15:08de me demander

01:15:08si les urgences

01:15:09du monde agricole

01:15:10ont été correctement

01:15:11identifiées

01:15:12alors certes

01:15:13quelques dispositions

01:15:15présentes dans le texte

01:15:16nous permettront

01:15:16des débats essentiels

01:15:17je pense aux outils

01:15:19de rééquilibrage

01:15:19des relations commerciales

01:15:20mais même

01:15:21si je regrette

01:15:22encore une fois

01:15:23que vous ne proposiez

01:15:24pas d'aller plus loin

01:15:25et d'avancer concrètement

01:15:26sur la question

01:15:26du revenu agricole

01:15:27qui elle

01:15:28est la véritable urgence

01:15:30du monde agricole

01:15:31revendiquée

01:15:32par la majorité

01:15:35des agriculteurs

01:15:37au printemps 2024

01:15:38et 2025

01:15:40pour le reste

01:15:40je crains

01:15:41que mon groupe

01:15:42ne trouve guère

01:15:42de points

01:15:43de satisfaction

01:15:44et comme à l'accoutumée

01:15:45nous nous opposerons

01:15:46frontalement

01:15:47à tous les reculs

01:15:48environnementaux

01:15:49et sociétaux

01:15:51c'est à la

01:15:52madame la ministre

01:15:53que je m'adresse

01:15:54chers collègues

01:15:54nous défendrons

01:15:55un modèle agricole

01:15:56différent

01:15:56de celui

01:15:57que vous nous vendez

01:15:58collectivement

01:15:59comme le seul possible

01:16:00depuis maintenant

01:16:01nombreuses années

01:16:02et j'étais encore

01:16:03hier au soir

01:16:04pour préparer ce texte

01:16:06qui va arriver

01:16:07au Sénat

01:16:08dans mon département

01:16:09aux côtés de paysans

01:16:10en bio

01:16:11qui font de leur collectif

01:16:12une force

01:16:13sans produits phyto

01:16:14sans accaparement

01:16:15des ressources

01:16:16avec des circuits courts

01:16:17simplement avec une volonté

01:16:18de faire différemment

01:16:19et de faire bien

01:16:21or ce que vous nous proposez

01:16:22madame la ministre

01:16:23depuis plusieurs mois

01:16:24c'est une dérégulation

01:16:25déguisée en simplification

01:16:26et ce

01:16:27au détriment

01:16:28d'une large partie

01:16:29des paysans

01:16:29et surtout

01:16:30au détriment

01:16:31de l'environnement

01:16:32donc mes questions

01:16:33sont les suivantes

01:16:34madame la ministre

01:16:35sur la thématique

01:16:36de l'eau

01:16:37vous aviez annoncé

01:16:38avec ce texte

01:16:38vouloir apaiser

01:16:39pour en finir

01:16:40avec la guerre de l'eau

01:16:41c'était vos propos

01:16:42dans la rédaction

01:16:43qui nous arrive de l'assemblée

01:16:44l'article 5

01:16:45fait état

01:16:46de diverses mesures

01:16:47de facilitation

01:16:47dans le but

01:16:48de créer des bassines

01:16:49ou méga bassines

01:16:50désolé que les noms

01:16:51ne vous conviennent pas

01:16:52et notamment

01:16:53les consultations publiques

01:16:55rendues facultatives

01:16:55la possibilité

01:16:56de reprise en main

01:16:57et pouvoir de dérogation

01:16:58par le préfet

01:16:58etc

01:17:00le sentiment que l'on a

01:17:01c'est celui

01:17:01d'un passage en force

01:17:02en faveur des agriculteurs

01:17:03irrigants

01:17:04est-ce que vous croyez

01:17:05vraiment que vous allez

01:17:06apaiser avec ces mesures

01:17:07madame la ministre

01:17:09toujours sur le volet

01:17:11la gouvernance

01:17:12de la ressource

01:17:12est malmenée

01:17:13possibilité pour le préfet

01:17:14de déroger

01:17:15aux règles du sage

01:17:17rehaussement

01:17:17du poids des acteurs

01:17:18économiques

01:17:19dans les commissions

01:17:19locales de l'eau

01:17:20au détriment

01:17:21des collectivités

01:17:22instauration

01:17:23de projets de territoire

01:17:23pour la gestion

01:17:24de l'eau

01:17:24par le préfet

01:17:25que répondez-vous

01:17:27lorsqu'on vous dit

01:17:28que ce projet de loi

01:17:29remet totalement en cause

01:17:30la démocratie locale

01:17:31de l'eau

01:17:32sur la thématique

01:17:33du tunnel de prix

01:17:34vous en avez parlé déjà

01:17:36l'article 21

01:17:37qui prévoyait

01:17:38de généraliser

01:17:38l'expérimentation

01:17:39du tunnel de prix

01:17:40me paraissait

01:17:41particulièrement intéressante

01:17:42les députés

01:17:43du bloc central

01:17:44l'ont supprimé

01:17:45et vous avez dit

01:17:46vouloir trouver

01:17:47un atterrissage

01:17:47dans quelle direction

01:17:49allez-vous proposer

01:17:50cet atterrissage

01:17:52enfin

01:17:52alors un sujet

01:17:54un peu

01:17:54urtiquant

01:17:55vous l'avez

01:17:56dit vous-même

01:17:57la problématique

01:17:58des produits phyto

01:17:59j'ai bien compris

01:18:01votre attitude

01:18:01enfin l'attitude

01:18:03que vous allez adopter

01:18:03si jamais

01:18:04mes collègues

01:18:05essaient

01:18:07de réintroduire

01:18:08un article

01:18:08autorisant

01:18:09l'utilisation

01:18:10de l'acétamipride

01:18:11en fait ma question

01:18:12elle est très simple

01:18:12vous allez devoir

01:18:13vous exprimer

01:18:14madame la ministre

01:18:15donc quel avis

01:18:17allez-vous donner

01:18:18favorable

01:18:18défavorable

01:18:19sagesse

01:18:20vous n'allez pas

01:18:21avoir 50 choix

01:18:22donc votre avis

01:18:24nous éclairera

01:18:25sur votre volonté

01:18:26monsieur le sénateur

01:18:28Jean-Claude Tissot

01:18:29merci pour vos questions

01:18:31je voudrais le dire

01:18:32clairement

01:18:32il n'y a pas de recul

01:18:36environnemental

01:18:37dans cette loi

01:18:38ce n'est pas une loi

01:18:39d'accaparement

01:18:40de l'eau

01:18:41l'eau permet

01:18:42de nourrir

01:18:42toute la France

01:18:46vous évoquez

01:18:46la réunion publique

01:18:48moi j'ai été

01:18:49élue locale

01:18:51vous avez été

01:18:52élue locale

01:18:53j'ai fait

01:18:54une réunion publique

01:18:56sur la circulation

01:18:57parce que c'est

01:18:58généralement le sujet

01:18:58qui intéresse

01:18:59beaucoup

01:18:59les réunions publiques

01:19:00j'ai compris

01:19:02ce n'est pas

01:19:03le lieu

01:19:03où s'expriment

01:19:03de façon paisible

01:19:04les sujets

01:19:06le commissaire enquêteur

01:19:07c'est une procédure

01:19:09tout à fait classique

01:19:11qui a fait ses preuves

01:19:12vous êtes

01:19:13en face

01:19:14d'un commissaire enquêteur

01:19:15vous êtes en capacité

01:19:17d'exprimer

01:19:18votre avis

01:19:18il est recueilli

01:19:20il est recueilli

01:19:22non mais il est

01:19:23en substitution

01:19:23la réunion publique

01:19:26l'avis est recueilli

01:19:27il est consigné

01:19:29il sera

01:19:29il en sera

01:19:30tenu compte

01:19:31je pense

01:19:32qu'en termes

01:19:33d'expression

01:19:34publique

01:19:35le commissaire enquêteur

01:19:37est mieux à même

01:19:37de recueillir

01:19:38l'expression publique

01:19:39que dans une réunion

01:19:40publique

01:19:41où vous le savez

01:19:41vous l'avez vécu

01:19:43monsieur le sénateur

01:19:45il y a

01:19:46deux personnes

01:19:48qui crient très fort

01:19:49et

01:19:50cent personnes

01:19:51qui se taisent

01:19:53voilà

01:19:53donc moi j'estime

01:19:54que

01:19:54la concertation

01:19:56du public

01:19:56n'est pas

01:19:57la mieux aboutie

01:19:59dans ces

01:19:59conditions là

01:20:01sur

01:20:02le pouvoir

01:20:03de dérogation

01:20:03du préfet

01:20:04je voudrais rappeler

01:20:05que

01:20:09le préfet

01:20:10est le représentant

01:20:11et le garant

01:20:12de l'intérêt général

01:20:12ce n'est pas

01:20:13n'importe qui

01:20:14dans un territoire

01:20:15et que

01:20:16lorsque

01:20:16il estime

01:20:18qu'un projet

01:20:19est d'intérêt général

01:20:20dans une région

01:20:21où il y a

01:20:21un problème

01:20:22d'accès à l'eau

01:20:25il peut déroger

01:20:26au sage

01:20:27pour autant

01:20:27que le projet

01:20:28ait été inscrit

01:20:28à un PTGE

01:20:29qui est lui-même

01:20:30une démarche

01:20:30de concertation

01:20:31publique

01:20:31donc la démocratie

01:20:33de l'eau

01:20:33existe

01:20:34elle fonctionne

01:20:34par le plan

01:20:36de gestion

01:20:39territorial

01:20:39de gestion

01:20:40de l'eau

01:20:43le gouvernement

01:20:44souhaite améliorer

01:20:45la place

01:20:45des agriculteurs

01:20:46par voie

01:20:47réglementaire

01:20:47mais sans toucher

01:20:48à la loi

01:20:49la loi demeure

01:20:50on ne touche pas

01:20:51au sage

01:20:51simplement

01:20:52et vous en conviendrez

01:20:53avec moi

01:20:53sur 70 personnes

01:20:55il y a 3 agriculteurs

01:20:56enfin je cite

01:20:57des chiffres de mémoire

01:20:58mais c'est la proportion

01:20:59donc ils veulent

01:21:00une meilleure représentation

01:21:02c'est assez légitime

01:21:03dans la mesure

01:21:03où ils sont touchés

01:21:05je rappelle enfin

01:21:06que vous parlez

01:21:07de recul environnemental

01:21:08c'est la première fois

01:21:09que dans un texte de loi

01:21:10on évoque la question

01:21:11de façon opérationnelle

01:21:13de la qualité de l'eau

01:21:15aujourd'hui

01:21:16vous n'avez pas

01:21:16de disposition

01:21:17qui régisse

01:21:18la question

01:21:19de la qualité de l'eau

01:21:20donc il n'y a pas

01:21:21de recul environnemental

01:21:22je tiens à le dire

01:21:23de la façon

01:21:24la plus ferme

01:21:26le bio

01:21:26mais moi

01:21:27je soutiens le bio

01:21:28monsieur

01:21:29le sénateur

01:21:31mais il y a

01:21:33en réalité

01:21:34par le biais

01:21:35de toutes les aides

01:21:36éco-conditionnées

01:21:38il y a

01:21:39des aides au maintien

01:21:40qui ne s'appellent pas

01:21:41MAB

01:21:41qui ont été supprimées

01:21:43non par moi

01:21:45c'était dans un moment

01:21:46où la conversion

01:21:48était

01:21:49l'élément

01:21:51que les politiques publiques

01:21:53voulaient porter

01:21:54les aides à la conversion

01:21:56je rappelle que

01:21:57dans le budget

01:21:582026

01:21:58on approche

01:21:59les 800 millions

01:22:00toute aide

01:22:00confondue

01:22:01pour le bio

01:22:02moi je soutiens

01:22:03le bio

01:22:03c'est une des grandes

01:22:05grandes politiques

01:22:06de mon ministère

01:22:08et il a

01:22:09toute sa place

01:22:10mais je n'ai jamais

01:22:11opposé

01:22:11vous dites

01:22:12ils veulent faire bien

01:22:13mais il n'y a pas

01:22:13tout le monde veut bien faire

01:22:15tout le monde veut bien faire

01:22:18donc

01:22:18il n'y a pas de dérégulation

01:22:20il n'y a pas de recul

01:22:21environnementaux

01:22:22je tiens à le dire

01:22:23bonjour Vincent Louau

01:22:24bonjour

01:22:25sénateur des indépendants

01:22:26d'Indre-et-Loire

01:22:26vous êtes agriculteur de profession

01:22:28vous receviez donc

01:22:29la ministre de l'agriculture

01:22:30allons droit au but

01:22:31le Sénat

01:22:32qui veut réintroduire

01:22:33l'acetamipride

01:22:34dans le projet

01:22:34d'urgence agricole

01:22:35qui arrive au Sénat

01:22:36ces jours-ci

01:22:37le gouvernement

01:22:38considère que

01:22:38la réintroduction

01:22:39de l'acetamipride

01:22:40dans ce véhicule législatif

01:22:41n'est pas souhaitable

01:22:42à Diane Nijenvar

01:22:43c'est une question

01:22:44aussi débattue

01:22:45la restauration

01:22:45de l'acetamipride

01:22:46peut compromettre

01:22:47l'adoption de ce texte

01:22:48auquel le gouvernement

01:22:49est attaché

01:22:49est-ce que

01:22:50vous allez tout de même

01:22:52remettre cet acetamipride

01:22:53dans le texte

01:22:54même si la ministre

01:22:55y est opposée ?

01:22:56Alors écoutez

01:22:57depuis le début

01:22:58sur ce projet

01:22:59de loi d'urgence

01:23:00que nous n'avons pas demandé

01:23:01et qui a été décidé

01:23:02par le Premier ministre

01:23:03nous avons eu l'ambition

01:23:04de dire

01:23:05on va faire une loi

01:23:05qui va servir au final

01:23:06à quelque chose

01:23:08le gouvernement

01:23:09a préféré

01:23:09faire un paramètre

01:23:10très restreint

01:23:11on ne parle pas

01:23:12des moyens de production

01:23:12on ne parle jamais

01:23:13des sujets qui font mal

01:23:14et qui concernent

01:23:15nos agriculteurs

01:23:16c'est le schéma économique

01:23:17de la Ferme France

01:23:18qui est en plein

01:23:19en plein naufrage

01:23:20en plein naufrage

01:23:22donc

01:23:24nous l'acetamipride

01:23:25on le remettra

01:23:26parce que c'est un moyen

01:23:27de production

01:23:28moi je l'ai toujours dit

01:23:29je l'ai dit à vos journalistes

01:23:30je l'ai dit sur tous

01:23:30les plateaux de télévision

01:23:32pourquoi ?

01:23:32parce que c'est une emblème

01:23:33et que malgré le fait

01:23:35qu'il y ait eu un mouvement

01:23:37un mouvement un peu citoyen

01:23:40qu'il faut considérer

01:23:41qu'il faut considérer

01:23:42mais nous remettons

01:23:43l'acetamipride

01:23:44d'une façon

01:23:44complètement modérée

01:23:45en reprenant

01:23:45toutes les préconisations

01:23:46et du conseil constitutionnel

01:23:48et du conseil d'état

01:23:49on n'est pas là

01:23:50sur un phénomène dérogatoire

01:23:52donc on n'est pas là

01:23:53les méchants

01:23:53contre les gentils

01:23:55c'est un peu plus complexe

01:23:56que ça

01:23:56et aujourd'hui

01:23:57nous on a fait le choix

01:23:58à plusieurs sénateurs

01:24:00de dire

01:24:01on est

01:24:01c'est notre devoir

01:24:03de remettre

01:24:04l'ensemble

01:24:05des sujets

01:24:06qui grattent

01:24:07vous en ferez une ligne rouge

01:24:08s'il y a un bras de fer

01:24:09comme ça

01:24:09avec l'Assemblée nationale

01:24:10en commission mixte paritaire

01:24:11par exemple

01:24:12et que l'Assemblée nationale

01:24:13refuse cette partie du texte

01:24:14et que vous, vous le voulez

01:24:15ça fera un motif

01:24:16pour rejeter complètement le texte

01:24:17j'aime pas les lignes rouges

01:24:18parce que tout est plus compliqué

01:24:20que des simples lignes rouges

01:24:21moi vous savez

01:24:21je suis très attaché aussi

01:24:22à ce qu'on revienne

01:24:23sur les zones humides

01:24:24les deux doubles critères

01:24:26l'un ou l'autre

01:24:26des zones humides

01:24:27pour qu'il y ait

01:24:27un seul critère

01:24:31je pense qu'aujourd'hui

01:24:33il faut ramener

01:24:35du pragmatisme

01:24:35du bon sens

01:24:36dans des dérapages

01:24:37qui ont été voulus

01:24:38par des politiques

01:24:39à un moment

01:24:39et qui ont fait des lois

01:24:40et qui nécessitent aujourd'hui

01:24:41que nous passions par la loi

01:24:42on le dit pas assez

01:24:43là c'est à mépris

01:24:44nous sommes obligés

01:24:45de le réintroduire

01:24:46par une loi

01:24:47pourquoi ?

01:24:48parce qu'il a été

01:24:48de façon complètement abusive

01:24:50mis dans une loi

01:24:51à l'époque

01:24:52quel accueil est-ce

01:24:53que vous réservez

01:24:54à ce projet de loi

01:24:54il a fait l'objet

01:24:56de nombreux ajouts

01:24:57une quarantaine d'articles

01:24:58en plus votés par les députés

01:25:00est-ce que votre principal travail

01:25:01ça va être

01:25:02délagué ce texte ?

01:25:03Alors déjà

01:25:04un

01:25:05il faut reconnaître

01:25:06que les députés

01:25:06ont travaillé

01:25:07ils ont plus ou moins

01:25:09bien travaillé

01:25:09on n'est pas d'accord

01:25:10sur tout

01:25:10mais déjà

01:25:10il y a eu un travail

01:25:11il faut le reconnaître

01:25:11ça n'a pas été le cas avant

01:25:13donc là

01:25:14déjà

01:25:14moi je remercie

01:25:15mes collègues députés

01:25:16qui ont fait un vrai travail

01:25:18de parlementaire

01:25:18deux

01:25:19certaines choses

01:25:20un peu excessives

01:25:21vont devoir être élaguées

01:25:22mais en fait

01:25:23on a déjà une bonne base

01:25:24en fait

01:25:24donc

01:25:25c'est un bon texte

01:25:26qui vous arrive

01:25:26nous c'est

01:25:27pour nous

01:25:28enfin pour moi

01:25:29notamment

01:25:29je trouve que c'est un bon texte

01:25:31qui a été travaillé

01:25:32alors bien sûr

01:25:32on va remettre notre patte

01:25:33et en CMP

01:25:34on va discuter

01:25:35cette députée

01:25:37cette sénateur

01:25:39mais j'ai envie de vous dire

01:25:40pour moi

01:25:41je n'ai pas de notion

01:25:42de ligne rouge

01:25:42on ne peut pas échanger

01:25:44les cartes de Monopoly

01:25:45face à des sujets

01:25:47comme l'agriculture

01:25:48donc

01:25:48on va être très attentif

01:25:50au fait de garder

01:25:51ce qui nous semble essentiel

01:25:53même si parfois

01:25:54ça amène

01:25:56beaucoup de grippage

01:25:57au niveau du gouvernement

01:25:58qui a peur

01:25:58avant d'avoir mal

01:25:59vous savez

01:26:00le gouvernement

01:26:00c'est la bestiole

01:26:02qui couine

01:26:03dès qu'elle voit

01:26:05le moindre truc

01:26:06donc non

01:26:07c'est un manque de courage

01:26:08de la part d'Annie Genvar

01:26:09vous le croyez

01:26:09notamment sur la cétamipride

01:26:10parce qu'elle a l'air

01:26:11de soutenir la mesure

01:26:12personnellement

01:26:12mais elle ne peut pas

01:26:13dire du gouvernement

01:26:15courage d'Annie Genvar

01:26:16non

01:26:16parce qu'Annie Genvar

01:26:18a toujours dit

01:26:18qu'elle était pour son retour

01:26:19manque de courage

01:26:20des arbitrages

01:26:22interministériels

01:26:22vous savez qu'Annie Genvar

01:26:24a des arbitrages

01:26:25avec la ministre

01:26:25de l'Environnement

01:26:26et là par contre

01:26:27clairement

01:26:27manque du courage

01:26:28du gouvernement

01:26:28Est-ce que le Sénat

01:26:29va au contraire

01:26:29rajouter des mesures

01:26:30sur les marges

01:26:31de la grande distribution

01:26:32après le rapport

01:26:33de la commission d'enquête

01:26:34il faudrait équilibrer

01:26:34les relations commerciales

01:26:35entre les différents échelons

01:26:37de la chaîne de production

01:26:38en France ?

01:26:39Oui alors

01:26:39la problématique

01:26:41des marges agricoles

01:26:42est beaucoup plus complexe

01:26:43que des simples textes de loi

01:26:45égal imme 1

01:26:45et de crozaille

01:26:47et on pourra faire

01:26:48égal imme 10

01:26:49on n'aura toujours pas

01:26:50trouvé une solution

01:26:51vous savez

01:26:51moi je suis assez libéral

01:26:53à la fin ça n'a plus de sens

01:26:54tout ce qu'on écrit

01:26:55n'a plus aucun sens

01:26:56donc je serais très attentif

01:26:58à ce qu'on rajoute

01:26:58mais rajouter de la technocratie

01:27:01communiste

01:27:01dans un système

01:27:02qui ne marche pas

01:27:03et qui ne va pas marcher demain

01:27:05c'est pas mal

01:27:06transpartisane

01:27:06Oui mais je sais

01:27:07mais quand on touche aux marges

01:27:08c'est toujours transpartisan

01:27:09mais moi sur ce rapport

01:27:12je suis un peu plus critique

01:27:13D'accord

01:27:14dernière question

01:27:15il nous reste 30 secondes

01:27:15mais vous avez formulé

01:27:17une autre proposition

01:27:17elle concerne l'Office français

01:27:19de la biodiversité

01:27:19vous proposez de transférer

01:27:21la mission de police

01:27:21de l'environnement

01:27:22à la gendarmerie nationale

01:27:23dans sa composante judiciaire

01:27:25et aux préfectures

01:27:25dans sa composante administrative

01:27:26et sanitaire

01:27:27quelle est l'idée

01:27:28avec cette proposition de loi

01:27:29il faut que l'OFB

01:27:30soit davantage sous contrôle

01:27:31de l'État

01:27:31L'idée c'est que

01:27:33l'OFB doit être

01:27:34sous le contrôle de l'État

01:27:35et c'est déjà une anormalité

01:27:36qu'elle soit

01:27:36dans une agence indépendante

01:27:39l'OFB n'a pas vocation

01:27:41à devenir une police politique

01:27:42pour qui que ce soit

01:27:43l'OFB a vocation

01:27:45à pour moi

01:27:45rattacher la gendarmerie

01:27:47surtout qu'on a créé

01:27:48la gendarmerie de l'environnement

01:27:49en 2023

01:27:50donc tout ça

01:27:51ça aurait du sens

01:27:51l'OFB au sein

01:27:53de la gendarmerie

01:27:54de l'environnement

01:27:55c'est mon souhait

01:27:56Et ça ne peut pas être intégré

01:27:57au projet de loi

01:27:57il faut que ce soit

01:27:58une proposition à part

01:27:59Non ça sera une proposition à part

01:28:00mais vous savez

01:28:01sur ce sujet-là

01:28:01comme sur les zones humides

01:28:02je ne lâcherai pas

01:28:03Merci Vincent Louvre

01:28:04on vous réinvitera

01:28:05pour en reparler

01:28:05Merci d'avoir pu répondre

01:28:07à ces questions

01:28:12C'est la fin de cette émission

01:28:13Merci à vous

01:28:14de l'avoir suivi

01:28:15N'hésitez pas à lire

01:28:16nos décryptages

01:28:16et à voir les répliques

01:28:17de nos émissions

01:28:18c'est sur publicsénat.fr

01:28:19Prochain rendez-vous

01:28:20avec l'information

01:28:21dans quelques minutes

01:28:21à 18h pour Sens Public

01:28:23c'est présenté par Thomas Hugues

01:28:25Très belle suite des programmes

01:28:25sur Public Sénat

01:28:26Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:30Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:32Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:33Sous-titrage Société Radio-Canada

En direct du Sénat - Affaire Lyhanna : "l'État de droit se délite si nous ne faisons rien"

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