00:00Comment empêcher que des enfants ne soient maltraités à l'école ?
00:03Une proposition de loi sur les violences scolaires est examinée aujourd'hui à l'Assemblée,
00:06un texte issu du scandale Bétaram, mais qui concerne tous les établissements, pas uniquement le privé.
00:12Et c'est vous qui le portez, Violette Spilbout. Bonjour.
00:14Bonjour.
00:15Députée Renaissance, alors je reprends vos mots.
00:17Le but, c'est que les agressions n'arrivent plus, que la parole des enfants soit entendue et que l
00:22'État les protège.
00:23Comment faire pour y parvenir ?
00:25Il faut une loi, il faut une loi qui permette de mieux contrôler tous les établissements privés et publics,
00:31contrôler notamment l'embauche du personnel.
00:33On pense au cadre scolaire, mais bien sûr aussi au périscolaire, avec les scandales actuels.
00:38Et puis il faut une loi aussi qui reconnaisse les victimes qu'il y a eues pendant les 50 dernières
00:44années,
00:44qui se sont révélées au moment de l'onde de choc de Bétaram, de Riaumont et de tous ces établissements,
00:49où on a découvert les sévices qui étaient infligés à des enfants, psychologiques, physiques, sexuels,
00:57des violences sexuelles, de la torture.
00:59Et donc tout ça ne doit plus arriver, il ne peut plus y avoir de scandale.
01:02Et parce qu'aujourd'hui, l'interdiction des violences n'est pas gravée dans la loi ?
01:04Aujourd'hui, dans le code de l'éducation, il faut qu'on grave dans la loi l'interdiction des châtiments
01:09corporels.
01:10Ça paraîtrait une évidence.
01:12Ça veut dire qu'aujourd'hui, un prof a le droit, théoriquement bien sûr, de lever la main sur un
01:15élève ?
01:16Aujourd'hui, la grande majorité des profs s'occupent bien des enfants,
01:20mais effectivement, il n'y a pas ça dans le code de l'éducation.
01:23Il faut cet outil-là pour pouvoir poursuivre au pénal, pour pouvoir avoir aussi des sanctions
01:28et avoir des personnels qui, lorsqu'ils sont violents avec des enfants, ne puissent plus exercer autour d'eux.
01:32Et puis pour éviter ça, vous le disiez, il faut sécuriser les recrutements via l'attestation d'honorabilité.
01:37C'est ça qui est vraiment important aujourd'hui ?
01:38L'attestation d'honorabilité, c'est la clé, c'est ce qu'attend le ministère de l'éducation
01:42pour pouvoir agir partout dans le cadre scolaire, périscolaire.
01:45C'est en fait une attestation qui se télécharge en quelques clics
01:49avec une connexion France Connect, qui existe déjà dans le secteur de la petite enfance et de l'enfance,
01:55qui là sera complètement élargie, y compris au périscolaire.
01:59Il s'agit de vérifier le casier judiciaire en fait, c'est ça ?
02:01Le casier judiciaire et fichier de suivi des auteurs d'infractions violentes sexuelles.
02:05Mais à ce sujet, il y a le gouvernement qui prépare un projet de loi,
02:08il y a aussi deux sénatrices qui veulent aussi renforcer ces contrôles d'honorabilité.
02:12Il n'y a pas une redondance là entre vous tous ? Vous marchez dessus non ?
02:14C'est une saine redondance, c'est plutôt une garantie que le premier texte
02:19qui sera complètement validé entre l'Assemblée, le Sénat et qui sera transformé en décret
02:24permettra d'exiger cette attestation à tous les recrutements.
02:27Et puis régulièrement aussi, tous les trois ans dans les établissements scolaires,
02:31ce que nous voulons inscrire dans la loi avec Paul Vannier, on en a besoin.
02:34Parce qu'on s'est rendu compte que des affaires peuvent éclater même après un recrutement
02:38qui aurait été fait correctement.
02:41Vous citez Paul Vannier, c'est le député LFI avec lequel vous avez rédigé cette proposition de loi.
02:46Il y a des articles aussi qui conseillent spécifiquement l'enseignement privé
02:49pour renforcer le contrôle des établissements scolaires privés
02:52et puis pour supprimer aussi le secret de la confession.
02:56Il y a une partie de la droite et de l'extrême droite qui dénoncent une mise sous tutelle
02:59de l'enseignement catholique et qui vous accuse d'anticléricalisme.
03:03Alors je crois qu'il faut être très précis dans ce qu'on dit là-dessus.
03:07Il n'y a pas de suppression du secret de la confession.
03:09Simplement dans ce texte de loi, comme le préconisait d'ailleurs Jean-Marc Sauvé
03:12dans le rapport de la SIAZ, il faut que les ministres du culte soient soumis
03:17aux mêmes règles que les autres citoyens en termes de non-dénonciation de crimes sur mineurs.
03:21Donc si un enfant raconte ça dans le cadre de la confession, là il n'y a plus de secret.
03:25C'est ça, il ne doit plus y avoir de secret.
03:26Aussi un agresseur avoue des faits et notamment s'ils sont encore en cours,
03:31on peut imaginer une violence intrafamiliale, un inceste.
03:33Vous imaginez un secret pareil, ne pas devoir le dénoncer pour protéger l'enfant.
03:38Ce que dit ce texte simplement, c'est que c'est la protection et le bien-être de l'enfant
03:41qui est prioritaire surtout et qu'on est dans une république
03:44où même un secret professionnel doit pouvoir être délié dans ce cas.
03:50Et renforcer les contrôles des établissements scolaires privés,
03:53ils ne le sont pas suffisamment aujourd'hui, c'est à quel rythme ?
03:55Aujourd'hui, il n'y a pas de contrôle régulier dans les établissements privés.
03:59Depuis l'année dernière, depuis notre commission d'enquête que nous avons menée avec Paul Vannier,
04:03il y a eu un plan brison le silence qui a commencé à mettre en place ces contrôles
04:07mais ils ne sont pas gravés dans la loi.
04:08Ça existe dans les établissements privés, dans les établissements publics,
04:12dans les privés hors contrat et ça n'existait pas dans les privés sous contrat.
04:16Donc simplement, c'est renouveler le dialogue entre l'enseignement privé
04:20et le ministère de l'éducation nationale
04:21et puis faire en sorte que régulièrement, dans les internats, dans les classes,
04:25il y ait des inspecteurs qui viennent pour vérifier que le climat scolaire est bon.
04:29S'il y a des alertes notamment sur de la discrimination grave,
04:34du harcèlement ou des violences sur les enfants commises par des adultes ayant autorité,
04:38maintenant il y aura des contrôles.
04:39C'est juste remettre les choses un petit peu dans l'ordre
04:42parce que c'est ce défaut de contrôle par l'État
04:45dans des établissements dont, je le rappelle,
04:48c'est l'argent public qui finance les frais d'enseignement.
04:51Eh bien, c'est ces défauts de contrôle qui ont fait que toutes ces violences ont été possibles.
04:56C'est l'omerta...
04:57Et c'est en cela que l'État était défaillant selon vous
04:59et c'est pour cela que vous souhaitez que ce soit écrit là aussi noir sur blanc ?
05:02Les deux premiers articles de cette loi, c'est des articles symboliques
05:05mais très très importants
05:06parce qu'on aura dans les tribunes cet après-midi à l'Assemblée
05:09toutes ces victimes qui ont aujourd'hui 60, 65 ans
05:12parfois même plus jeunes pour des flépurescents
05:14et qui ont souffert de ce manque de contrôle de l'État
05:18qui n'allait pas voir ce qui se passait dans les établissements privés
05:21notamment ceux qui étaient éloignés des parents où on était en internat
05:24et où il se passait toutes ces violences horribles
05:26et puis il y a aussi bien sûr la responsabilité de l'agresseur
05:29des parents, de ceux qui ont su, qui n'ont rien fait
05:32et je pense notamment au courage des lanceurs d'alerte
05:35c'est ça aussi qui doit nous inspirer
05:37c'est passer à une culture du courage.
05:39Violette Spilbout, vous avez rédigé cette proposition-là
05:41on l'a dit avec un député LFI, Paul Vannier
05:43ce qui a entraîné un retard à l'allumage
05:45parce que votre groupe n'a pas voulu soutenir un texte
05:47qui était porté par un insoumis
05:48comment vous l'avez vécu ?
05:50Vous ne trouvez pas ça navrant qu'il y ait des considérations comme ça
05:52politiques qui freinent un tel sujet majeur ?
05:55Vous savez, on est dans un moment pré-élection présidentielle
05:59où tous les sujets politiques sont extrêmement sensibles
06:03j'ai travaillé en transpartisan pendant 4 mois avec Paul Vannier pour cette commission d'enquête
06:09en fait on continue de travailler en transpartisan encore aujourd'hui
06:12on continue de regarder ensemble les amendements, de préparer les choses ensemble
06:17d'animer un comité de suivi avec les victimes, les lanceurs d'alerte, les syndicats, les chercheurs
06:22dans tout ce sujet des violences scolaires
06:24et donc c'est cet après-midi la démonstration
06:27je crois qu'on aura à nouveau un travail transpartisan
06:29c'est ça qui compte pour moi
06:30Merci beaucoup Violette Spilbout d'être venue en direct ce matin
06:33dans le 5-7 de France Inter
06:34alors que votre journée va être longue puisque les débats durent jusqu'à minuit
06:38Merci à vous, ça vaut la peine
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