00:00Bonjour Violette Spilbout. Bonjour. L'article 1 de votre texte est symbolique. Il reconnaît notamment les défaillances de l'État
00:06dans ces violences à l'école.
00:08Ça change quoi pour les victimes ?
00:10C'est un texte très important et un article symbolique, cette reconnaissance des victimes, parce que depuis des années,
00:17ils se sont sentis oubliés, notamment parce que leurs plaintes étaient non recevables, prescrites, parce que leurs agresseurs,
00:25lorsque c'était 30-40 ans après, étaient déjà décédés. Et donc c'est des victimes qui sont très nombreuses,
00:31comme dans le cas de Bétaram ou de Riaumont dans notre région, et qui n'ont jamais obtenu réparation.
00:37Et pour se reconstruire, lorsqu'on a été victime d'une violence dans l'enfance, d'une violence physique, psychologique
00:43ou sexuelle,
00:44eh bien on a absolument besoin que la parole soit entendue. Le fait que cet article 1 le dise,
00:49et disent que l'État n'a pas suffisamment contrôlé ses établissements à l'époque, notamment,
00:55eh bien c'est un pas pour elles, pour eux, vers la réparation.
00:59Vous avez le soutien du gouvernement sur cette question des défaillances de l'État ?
01:02C'est un peu compliqué, parce que reconnaître une défaillance de l'État globalement,
01:08c'est sans un périmètre extrêmement défini, ça peut poser problème,
01:12notamment ensuite pour les indemnisations qui seraient demandées par les victimes.
01:15Donc on a des discussions, c'est vrai, avec le gouvernement sur l'article 1 et l'article 2,
01:20qui créent un fonds d'indemnisation dans la suite de cette reconnaissance.
01:24Donc il y aura peut-être des modifications cet après-midi dans le texte, dans les débats.
01:28Moi je tiens à cette reconnaissance, parce que c'est le respect des victimes,
01:32et puis c'est le cœur de la commission d'enquête que nous avons menée avec mon collègue Paul Vanier.
01:38Mais après, il faudra aussi être souple dans une rédaction qui permette concrètement de faire avancer les choses.
01:43On reste sur le fond du texte, volet judiciaire, vous voulez mieux contrôler les recrutements, comment on fait ?
01:48Ça s'appelle l'attestation d'honorabilité, en ce moment c'est très sous les projecteurs,
01:53parce qu'il y a à nouveau un grand scandale systémique qui est celui du périscolaire.
01:57Et l'attestation d'honorabilité, ça existe déjà dans la petite enfance et dans le secteur du handicap.
02:02C'est une attestation que la personne qui va être recrutée, ou qui est déjà en poste,
02:06peut produire en se connectant sur une plateforme dédiée, France Connect,
02:10et qui certifiera à l'employeur, non seulement qu'il a un casier judiciaire vierge,
02:16mais aussi qu'il n'est pas inscrit au fichier de suivi des délinquants sexuels.
02:20Donc cette attestation d'honorabilité, il faut que par la loi, nous permettions de l'étendre
02:24au cadre scolaire et périscolaire, c'est ce que nous ferons dans cette loi.
02:27Et c'est suffisant ça, ce certificat d'honorabilité, pour éviter de tels scandales qui se reproduisent ?
02:32C'est un filtre supplémentaire, mais nous ce que nous souhaitons, c'est que tous les trois ans,
02:36dans tous les établissements scolaires, publics et privés, il puisse y avoir cette vérification,
02:40parce qu'il peut arriver des choses régulièrement, y compris par exemple un adulte ayant autorité dans l'école
02:46qui aussi a une fonction dans un club sportif, il pourrait commettre un délit dans un club sportif
02:50et que ce ne soit pas à la connaissance de l'employeur établissement scolaire.
02:54Donc c'est un bon filtre et qui élargira beaucoup la possibilité de rejeter des candidatures,
03:00notamment je pense aux périscolaires, parce que c'est souvent dernière minute,
03:03au moment des vacances, des colonies, des voyages de classe.
03:06Mais c'est un filtre qui ne sera pas sans imperfection.
03:09Il faut aussi une liste noire, comme l'a dit le ministre de l'Éducation nationale,
03:13pour que des enseignants radiés, même sans condamnation pénale, ne puissent plus être embauchés.
03:17Et puis une vigilance des chefs d'établissement partout.
03:19Et justement, cette liste noire, il n'y a pas peut-être un problème ?
03:22Vous marchez dessus avec ces deux textes ou pas ?
03:24Non, on travaille bien ensemble avec le ministère de l'Éducation nationale,
03:27parce qu'on a des dispositifs complémentaires.
03:30Et puis surtout, on ne sait pas, au niveau du Parlement, Assemblée et Sénat,
03:34qu'est-ce qui ira le plus vite.
03:35Et ce qu'il faut, c'est que ça aille vite.
03:36Donc on travaille en parallèle et de concert.
03:39Et cette liste noire, c'est le ministère qui tiendra un fichier
03:44des personnes qui ont été écartées sans sanctions pénales
03:47pour des raisons de violence ou d'humiliation, par exemple, sur des enfants.
03:50Et même après une radiation, elles ne pourront plus être réembauchées,
03:54ce qui est possible aujourd'hui.
03:55Ou elles peuvent même repasser les concours aujourd'hui.
03:57Ça, ce n'est pas possible dans la société que l'on veut,
03:59une société bienveillante et protectrice pour les enfants.
04:01Il y a une série d'articles dans votre texte, article 789,
04:04qui fait débat notamment avec le RN,
04:07sur les ministres du culte, donc les curés, les évêques, les imams.
04:10Vous voulez que ces ministres du culte dénoncent l'effet des violences sur les mineurs,
04:15même si on les révèle pendant une confession.
04:18Ça va marcher, ça ?
04:19C'est très important, cet article 9,
04:22l'article qui prolonge le délai de prescription de la non-dénonciation,
04:25parce qu'on sait que quand on parle d'omerta,
04:27comme dans le cas des affaires, des scandales du scolaire
04:30que nous avons étudié en 2025,
04:33une omerta, elle est aussi possible,
04:35parce que des enfants ont parlé, des lanceurs d'alerte ont parlé,
04:38et d'autres personnes n'ont pas dénoncé, n'ont pas agi.
04:41Et pourtant, tout le monde savait, vous savez, cette phrase, on l'entend.
04:44Et donc, dans l'article 9,
04:46il y a ce délit de non-dénonciation prolongé,
04:48et il y a aussi le fait que des ministres du culte,
04:51comme des médecins ou d'autres professions qui ont un secret professionnel,
04:55vont devoir dénoncer un crime sur mineurs.
04:59Certes, ça fait débat avec l'Église,
05:00j'ai rencontré la conférence des évêques de France,
05:03ils ne sont pas d'accord sur le format,
05:06mais je crois que dans la société d'aujourd'hui,
05:08la protection de l'enfance,
05:09le respect des règles de la République pour tous,
05:12et tout citoyen est obligé de dénoncer un crime sur enfant dont il a connaissance,
05:16c'est une chose vers laquelle nous devons tendre,
05:18parce qu'on voit tous les crimes aujourd'hui,
05:19et on ne peut pas s'en satisfaire.
05:21Est-ce que vous pouvez dire ce matin,
05:22Violette Spilbout,
05:22à la quarantaine de victimes présumées de Riaumont,
05:25et aussi je pense à Alain Esquer,
05:26qui est un des visages du scandale de Bétarame,
05:29que ce qu'ils ont vécu n'arrivera plus ?
05:31Est-ce que c'est possible de dire ce matin,
05:33que grâce à votre loi, ça c'est fini ?
05:34Je fais attention aux fausses promesses,
05:36il faut garder la confiance dans les femmes et les hommes politiques.
05:39Ce que je leur promets,
05:40c'est d'y mettre tout mon cœur, tout mon engagement,
05:42toute ma sincérité,
05:43pour qu'on fasse des pas,
05:45et pour que ce ne soit plus possible demain.
05:47Mais on sait que le système français est complexe,
05:50la loi française est complexe,
05:52il va falloir encore cette loi,
05:53qu'elle aille jusqu'au Sénat,
05:54qu'elle aille en commission mixte paritaire,
05:56et qu'elle soit traduite en décret d'application
05:58au ministère de l'Éducation nationale, de la Justice.
06:01Donc le chemin est encore long pour protéger tous les enfants
06:04dans le cadre scolaire et périscolaire.
06:06Et puis il n'y a pas que ça,
06:07il y a le secteur associatif,
06:08il y a, on le sait, les pédocriminels,
06:10ils vont là où il y a des enfants.
06:12Donc on a des progrès à faire,
06:13mais je crois qu'ils savent,
06:15les victimes, les associations, les lanceurs d'alerte,
06:17qu'ils peuvent nous faire confiance,
06:18et que les députés sont responsables ce jour,
06:22et ne mettront pas trop d'amendements,
06:23et ne feront pas planter la loi,
06:24on arrivera à la voter avant minuit.
06:26Dans votre texte, il y a notamment, et c'est normal,
06:28vous pointez du doigt les établissements religieux,
06:31les établissements catholiques,
06:32vous pensez qu'ils ont encore leur place
06:34dans notre société maintenant ?
06:35Ah oui, bien sûr, alors en particulier dans le Nord,
06:37parce que dans le Nord,
06:38on a des établissements catholiques sous contrat
06:40qui sont nombreux, qui font de l'excellence,
06:42qui font un travail sur la mixité sociale,
06:45sur l'accompagnement de la citoyenneté des enfants,
06:47et j'ai beaucoup de respect,
06:48à la fois pour les chefs d'établissement,
06:50les personnels éducatifs,
06:51et malheureusement, les scandales passés
06:54rejaillissent aujourd'hui,
06:55et donc il faut être très attentif
06:57à ne pas stigmatiser l'enseignement privé.
06:59Nous, ce qu'on veut,
07:00et ils en sont d'accord,
07:01les chefs d'établissement de l'enseignement privé,
07:03les directions du OCSN,
07:04on veut que tous les enfants soient protégés,
07:06que tous les établissements publics et privés
07:08soient contrôlés de la même façon
07:09par des inspecteurs de l'éducation nationale,
07:12et c'est ce qui aura lieu,
07:14parce que là-dessus, il y a plutôt un accord.
07:15Merci Violette Spilbout, députée du Nord,
07:17d'avoir été notre invitée sur ICI Nord ce matin.
07:18Merci à vous.
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