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https://www.arcom.fr/actualites/quatrieme-journee-detudes-de-larcom-presentation-des-travaux-des-chercheurs-sur-les-medias-audiovisuels-et-numeriques
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00:00Je me réjouis d'animer cette première keynote.
00:03Je suis Olivier Bosse, professeur d'économie à l'école normale supérieure Paris-Saclay,
00:08au département de sciences humaines et sociales, où je dirige le CEPS,
00:11qui est un laboratoire d'économie.
00:13Comme souvent en économie, les travaux du laboratoire sont à l'interface
00:17de nombreuses autres disciplines qui relèvent des sciences humaines et sociales,
00:20mais aussi de l'informatique et des mathématiques.
00:23Pour cette première keynote, aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir
00:27Thomas Hochman, qui intervient sur un thème transversal.
00:31On regarde les discussions qui ont déjà commencé à nous occuper aujourd'hui
00:34et qui vont continuer tout au long de la journée,
00:36à savoir la désinformation et la démocratie.
00:39Thomas, je vais prendre quelques minutes pour t'introduire,
00:43avant de te donner la parole.
00:44Tu es professeur de droit public à l'Université de Nanterre,
00:47membre honoraire de l'Institut Universitaire de France,
00:50et tu es titulaire de la chaire France-Québec sur les enjeux contemporains
00:53et la liberté d'expression.
00:54Une grande partie de tes travaux portent d'ailleurs sur la liberté d'expression,
00:58et c'est un sujet qui t'est cher,
00:59puisque tu as commencé à y travailler en thèse de doctorat.
01:03Cette même liberté d'expression, elle a un peu un double rôle,
01:07à savoir elle constitue évidemment une condition nécessaire au débat public,
01:11mais c'est aussi un droit fondamental
01:13qui rend possible la diffusion de fausses informations.
01:17Donc ce sont tous ces éléments,
01:18tu vas nous aider à les articuler, à les penser,
01:21dans le prochain quart d'heure,
01:22en se focalisant sur une analyse comparative entre la France et les Etats-Unis.
01:27C'est un sujet qui est académiquement fascinant,
01:29c'est aussi d'une importance quotidienne au regard des actualités,
01:36donc je suis certain que le reste de la salle est tout aussi impatiente
01:39que je ne le suis de t'écouter.
01:41Merci beaucoup, merci pour l'invitation,
01:48je suis très heureux d'être ici.
01:51Alors je voulais partir de ce document
01:55que j'ai trouvé dans le cadre de mes recherches,
01:58qui a été mis en ligne suite à la mise en place,
02:03vous savez, de cette obligation pour les sites
02:06avec des contenus pornographiques,
02:09de mettre en place un véritable système de vérification
02:12de l'âge de l'utilisateur,
02:15et donc certains sites ont réagi de cette manière,
02:21voilà, Delacroix, la liberté guidant le peuple,
02:24rien que ça, pour une demande de vérification de l'âge
02:29pour accéder à un site pornographique.
02:32L'idée que je voudrais défendre ou rappeler, je pense, ici,
02:37c'est qu'il ne faut pas se laisser berner
02:39par ce type d'invocation grandiloquente de la liberté,
02:44et singulièrement de la liberté d'expression,
02:48face à des mesures qui ne la menacent que modérément,
02:53comme dans ce cas-là.
02:54D'ailleurs, je signale en passant
02:55qu'un système tout à fait similaire
02:57a été jugé conforme à la liberté d'expression
03:00cette année même par la Cour suprême des États-Unis.
03:03Donc l'invocation grandiloquente de la liberté d'expression
03:06face à ce type de mesures,
03:08soit qui la menacent que très peu, la liberté,
03:11soit même qui cherchent à la protéger,
03:13comme c'est le cas des mesures prises
03:16pour lutter contre la désinformation.
03:19Et c'est de cela, plus précisément,
03:22que j'aimerais parler.
03:24Pourquoi est-ce que lutter contre la désinformation
03:26protège la liberté d'expression,
03:29protège la démocratie ?
03:31Pour une raison évidente qu'on connaît tous,
03:34c'est qu'il ne peut pas y avoir de démocratie
03:36sans informations fiables,
03:38sans bases factuelles partagées.
03:40Si Trump, par exemple, détruit l'économie américaine
03:44et puis que l'idée est répandue
03:46que c'est la faute des Européens, des Mexicains,
03:49des démocrates, de je ne sais qui,
03:51il n'y a plus de démocratie possible,
03:53il n'y a plus de contrôle du gouvernement,
03:55il n'y a plus de débat d'opinion.
03:57Donc, pour qu'il y ait démocratie,
03:59il faut un certain accès aux faits, à l'information.
04:03Et c'est ce qu'ont pu dire clairement
04:06un certain nombre de juridictions.
04:07La Cour suprême des États-Unis, par exemple,
04:09Scottus, c'est la Cour suprême des États-Unis,
04:11en disant qu'il n'y a pas de valeur constitutionnelle
04:14dans une fausse affirmation de fait,
04:16puisque cela ne sert pas la découverte de la vérité,
04:20cela ne sert pas le gouvernement du peuple
04:22par lui-même.
04:24Dans le même sens,
04:25la Cour constitutionnelle allemande,
04:27c'est la deuxième citation,
04:30explique qu'une information inexacte,
04:31vous voyez, n'est pas,
04:32du point de vue de la liberté d'expression,
04:34un bien digne de protection.
04:35Pourquoi ?
04:36Parce qu'elle ne sert pas la tâche
04:38posée comme condition par le droit constitutionnel
04:40de la formation pertinente d'opinion.
04:44Alors, ça ne veut pas dire que l'on peut
04:46réprimer, sans trembler,
04:49tous les discours qui seraient faux,
04:51toutes les affirmations qui seraient inexactes,
04:54puisque cela, évidemment, pose un risque
04:56pour la liberté d'expression,
04:59il peut y avoir des risques de dérapage,
05:00il peut y avoir un effet dissuasif,
05:03notamment sur les participants au discours public,
05:06qui n'oseront plus s'exprimer
05:07s'ils craignent d'être sanctionnés
05:10pour la moindre inexactitude.
05:12Donc, il y a une protection qui est mise en place
05:14des discours faux,
05:15mais c'est une protection stratégique,
05:17au sens où on les protège
05:18pour ne pas dissuader l'expression qui importe,
05:22mais en soi, en eux-mêmes,
05:24il ne faut pas l'oublier,
05:25les affirmations fausses n'ont pas de valeur
05:29dans un système fondé sur un lien
05:32entre liberté d'expression et démocratie.
05:36Donc, je veux insister sur ce lien
05:38entre démocratie et information fiable,
05:40et donc sur la menace que fait peser
05:43sur la démocratie,
05:44la désinformation sur les réseaux sociaux
05:46ou sur les médias audiovisuels.
05:50Alors, pour ces derniers,
05:51pour les médias audiovisuels,
05:53les débats, dernièrement,
05:54vous le savez très bien ici,
05:56ont beaucoup porté sur le pluralisme,
05:59notamment depuis un arrêt
06:00qu'on ne présente pas ici,
06:02rendu par le Conseil d'État,
06:03le 13 février 2024,
06:05sur une requête de reporters sans frontières.
06:08Il y a eu cet arrêt,
06:09tout ce qui s'en est suivi.
06:12Ce que je voudrais dire, moi,
06:13c'est que l'essentiel, en fait,
06:14peut-être que ce n'est pas le pluralisme,
06:16c'est l'honnêteté de l'information,
06:18c'est-à-dire le respect
06:19de certaines procédures,
06:22de vérification des faits,
06:24de recoupement des sources,
06:26un certain souci de la vérité.
06:29Or, cette honnêteté,
06:30elle tend à passer un peu au second plan
06:33par rapport au pluralisme.
06:35Par exemple, dans l'arrêt du Conseil d'État,
06:37de reporters sans frontières,
06:40l'exigence d'honnêteté de l'information
06:42était également mentionnée dans la requête,
06:44mais elle est rapidement écartée
06:46par le Conseil d'État
06:47qui se concentre sur la question du pluralisme.
06:50Dans le Media Freedom Act
06:52qu'on a déjà évoqué aujourd'hui,
06:53qui est une étape importante
06:55pour l'idée d'un droit à l'information,
06:59on voit que la fiabilité de l'information,
07:02elle n'apparaît pas,
07:03en tout cas pas suffisamment explicitement.
07:06Dans le triptyque indépendance, pluralisme, honnêteté,
07:10ici, dans ce fameux article 3,
07:12je vois l'indépendance,
07:14je vois le pluralisme,
07:16mais je ne vois pas l'honnêteté
07:18ou la fiabilité de l'information,
07:20même si on peut considérer
07:21qu'elle est là implicitement,
07:23même si elle est mentionnée
07:24dans les considérants interminables
07:26qui ouvrent ce règlement,
07:28même si elle apparaît aussi implicitement,
07:30elle a toute fin,
07:31lorsqu'on dit que si ce pluralisme
07:33de l'information est protégé,
07:35c'est dans l'intérêt
07:36d'un discours libre et démocratique.
07:39Or, seule une information fiable
07:41sert cet intérêt.
07:43Donc l'essentiel, c'est l'honnêteté.
07:46C'est l'essentiel d'abord
07:47parce que le pluralisme
07:49n'a aucun intérêt
07:50sans l'honnêteté de l'information.
07:53Et lorsque les grandes juridictions
07:56insistent sur l'importance du pluralisme,
07:58elles précisent toujours,
07:59ou la plupart du temps,
08:01que c'est uniquement
08:02dans le cadre d'un système
08:05fondé sur l'honnêteté de l'information
08:07que ce pluralisme est intéressant.
08:09On le voit dans cette décision
08:11du Conseil constitutionnel.
08:13On le voit dans les arrêts
08:14de la Cour européenne
08:15des droits de l'homme
08:16qui insistent sur le pluralisme
08:18et qui, dans le même temps,
08:20insistent sur l'obligation
08:21de fournir des informations
08:22impartiales et exactes.
08:26Et c'est une précision essentielle
08:27parce qu'en fait,
08:29on peut très bien imaginer
08:30un pluralisme
08:30sans honnêteté.
08:32On peut imaginer
08:32un pluralisme interne
08:34sans honnêteté de l'information
08:35où on aurait des débats
08:37pour savoir si Brigitte Macron
08:39a bien fait ou non
08:40de changer de sexe
08:41avec différentes opinions
08:42qui seraient défendues,
08:43mais sans base factuelle,
08:45réelle,
08:45sans honnêteté
08:46de l'information.
08:48Et plus encore,
08:50on peut très bien imaginer
08:51un pluralisme externe
08:54sans honnêteté.
08:55Et à vrai dire,
08:56même le pluralisme externe
08:58et donc l'absence
08:59de pluralisme interne
09:00se marient mal
09:02avec l'exigence
09:03d'honnêteté.
09:05Typiquement,
09:06les médias d'opinion,
09:07ils ne produisent pas,
09:09ils ne s'appuient pas
09:10sur une information honnête.
09:13Si je veux toujours appuyer
09:14mon opinion,
09:16je vais sélectionner les faits,
09:18voire je vais tordre
09:19un peu les faits
09:19pour servir l'opinion,
09:21l'idéologie
09:22que je veux défendre.
09:24Donc l'honnêteté
09:25de l'information,
09:26elle conduit plutôt
09:28au pluralisme,
09:29mais au véritable pluralisme,
09:31si j'ose dire,
09:31c'est-à-dire le pluralisme
09:32interne,
09:34puisque celui-ci suppose
09:35une diversité
09:37des sujets traités,
09:38une diversité
09:39des angles choisis
09:41qui va conduire
09:42au pluralisme
09:43des courants d'opinion.
09:45Cela apparaît par exemple,
09:46je ne le rappelle pas ici,
09:48enfin je le rappelle quand même,
09:49mais ce n'est pas nécessaire,
09:50dans une délibération
09:51du CSA à l'époque,
09:53celle du 18 avril 2018,
09:55qui appelle les chaînes
09:55à veiller au respect
09:57d'une présentation honnête
09:59des questions prétant
10:00à controverses,
10:01en particulier en assurant
10:03l'expression
10:03des différents points de vue
10:04par les journalistes,
10:06les présentateurs,
10:07etc.
10:08Donc le pluralisme
10:09n'implique pas l'honnêteté,
10:10mais l'honnêteté,
10:11elle, implique le pluralisme
10:13interne.
10:15Et je crois qu'il est important
10:16d'insister sur cette exigence
10:20d'honnêteté de l'information
10:21parce que ça permet aussi
10:22de mettre en garde
10:23contre le piège
10:24qui serait de se contenter
10:26d'un pluralisme externe,
10:28de souhaiter par exemple
10:29simplement un CNews de gauche
10:31pour rétablir un équilibre
10:34face au CNews existant.
10:36Mais attention,
10:37attention à cette idée
10:38est assez répandue,
10:40il me semble,
10:41que l'exigence de pluralisme
10:43interne ne servirait
10:46qu'à remédier
10:47à un insuffisant pluralisme
10:49externe.
10:50Ce serait uniquement
10:51en l'absence de chaînes
10:53suffisamment variées idéologiquement
10:55qu'on pourrait imposer
10:57un pluralisme interne
10:58à l'intérieur de chacune
11:00de ces chaînes.
11:01Mais le pluralisme interne,
11:02ce n'est pas ça,
11:03ce n'est pas un remède
11:04à l'absence de pluralisme externe,
11:06c'est d'abord le fruit
11:07de l'honnêteté
11:08de l'information,
11:10ce qui explique aussi
11:11que cette honnêteté,
11:13elle encadre le pluralisme,
11:15elle fixe des limites
11:16à ce pluralisme.
11:19Des opinions complotistes,
11:22pro-Poutine, pro-Trump,
11:25tout ça sont des thèses
11:26qui peuvent être prononcées
11:28du moment que l'antenne
11:29est maîtrisée,
11:31mais en revanche,
11:31les prétentions factuelles
11:33sur lesquelles elle s'appuie,
11:35n'ont pas à être admises.
11:36Il n'y a pas de pluralisme
11:38des faits,
11:39il n'y a pas de fait alternatif
11:41qui aurait la même valeur
11:42que les faits réels.
11:45L'ARCOM,
11:46comme le Conseil d'État le dit,
11:48il faut bien distinguer
11:49la présentation des faits
11:51et leurs commentaires.
11:53Donc, ceci étant dit,
11:55cette importance primordiale
11:57de l'honnêteté de l'information
11:59étant rappelée,
12:00quel est le rôle de l'État
12:03dans cette lutte
12:05contre la désinformation ?
12:08Et c'est là que je vais
12:09très rapidement esquisser
12:10une comparaison
12:11entre la France
12:13et les États-Unis,
12:14ou plutôt entre l'Europe
12:15et les États-Unis.
12:18Il y a une grande différence
12:19qui tient au rôle
12:22qu'on prête à l'État
12:22pour intervenir,
12:24pour équilibrer,
12:25pour assainir l'espace
12:27de discussion.
12:28Aux États-Unis,
12:30le principe,
12:31c'est que l'État,
12:32les autorités publiques,
12:33n'ont pas le droit
12:34d'intervenir.
12:36Le fait d'ordonner
12:37ou même de suggérer,
12:39par exemple,
12:39aux plateformes
12:40de modérer
12:41les contenus
12:42qu'elles diffusent,
12:43eh bien,
12:44c'est violer
12:45la liberté d'expression
12:46de ces plateformes.
12:48Deux arrêts
12:49rendus récemment
12:50le montre.
12:51Dans le premier,
12:51il s'agissait,
12:52pour l'administration Biden,
12:53pendant la pandémie,
12:55d'inciter,
12:56pas par des mesures contraignantes,
12:57mais d'inciter Facebook
12:58à faire un petit effort
13:00contre la désinformation
13:01sur les questions sanitaires.
13:04Et dans le deuxième arrêt,
13:06il s'agissait là
13:06d'une loi,
13:07enfin de deux lois,
13:09adoptées dans des États républicains
13:11qui voulaient,
13:12à l'inverse,
13:12interdire aux plateformes
13:14de modérer,
13:16de supprimer
13:17des contenus,
13:18puisque les Républicains
13:19pensent ou pensaient,
13:20à l'époque,
13:21qu'il y avait un biais progressiste
13:22à l'intérieur
13:23de ces plateformes.
13:24Eh bien,
13:25dans les deux cas,
13:25la Cour suprême
13:26explique,
13:27laisse entendre
13:28que toute intervention
13:30de l'État
13:30vient violer
13:32la liberté d'expression
13:33des plateformes.
13:34On ne peut ni leur interdire
13:35de modérer
13:36comme elles le souhaitent,
13:37ni les forcer
13:38à le faire.
13:40En Europe,
13:41la situation
13:42est complètement différente,
13:44puisqu'on a,
13:44au contraire,
13:44une obligation
13:45des pouvoirs publics
13:47d'intervenir
13:48pour protéger
13:49tout simplement
13:51ce droit
13:51de recevoir
13:52des informations fiables,
13:54une obligation
13:55d'intervenir
13:56pour protéger
13:56la liberté d'expression
13:58des citoyens,
13:59pour protéger,
14:01c'est une formule
14:01qui figure
14:02dans la Convention européenne
14:03des droits de l'homme,
14:04le droit
14:04à des élections
14:05dans des conditions
14:07qui assurent
14:07la libre expression
14:08de l'opinion du peuple
14:09sur le choix
14:10du corps législatif.
14:13Tout cela est rappelé,
14:14par exemple,
14:15dans cet arrêt
14:15Bradshaw contre Royaume-Uni
14:17qui portait
14:18sur les ingérences
14:19russes
14:20dans le cadre
14:20d'un certain nombre
14:21de campagnes électorales
14:23au Royaume-Uni.
14:24Les pouvoirs publics
14:25ont l'obligation
14:26d'agir
14:27pour lutter
14:27contre cela
14:28afin de protéger
14:29la démocratie.
14:31Cela permet
14:32d'imposer
14:33aux médias
14:34et aux plateformes
14:36des mesures variées.
14:37Je ne vais pas entrer
14:37dans les détails
14:38que vous maîtrisez tous
14:39ici beaucoup mieux
14:40que moi,
14:41mais de lutter
14:41contre les contenus illégaux,
14:42d'assurer la visibilité
14:44des sources fiables,
14:45d'étiqueter les contenus
14:47pour qu'on sache
14:47qui parle,
14:49de trouver les moyens
14:49de crever
14:50les bulles de filtres
14:52qui nuisent
14:52à l'information
14:53du public,
14:55etc.
14:55Les pouvoirs donnés
14:57à l'ARCOM
14:58en France
14:58s'inscrivent
14:59évidemment
14:59dans cette fin,
15:01dans cet objectif
15:02de préservation
15:03de la démocratie
15:03et donc notamment
15:04de protection
15:06de l'honnêteté
15:07de l'information.
15:08Alors bien sûr,
15:09en face,
15:09la stratégie
15:10est très simple,
15:11elle consiste
15:11à dénoncer
15:12la censure,
15:14la tyrannie
15:14dès que des mesures
15:15sont prises
15:16pour protéger
15:16l'honnêteté
15:18de l'information,
15:19censure idéologique,
15:20dictature,
15:21le baillon,
15:23etc.
15:23Et c'est sans doute
15:24très intimidant,
15:25très violent
15:26de subir cela
15:27à longueur
15:29de journée,
15:31de semaines
15:32et d'années.
15:34Alors,
15:36il est vrai
15:37évidemment
15:37que lutter
15:39contre la désinformation,
15:40ça peut menacer
15:40la liberté d'expression,
15:42la liberté d'expression
15:43des médias,
15:44des plateformes
15:45qui est également
15:45reconnue
15:46en Europe,
15:47voire récemment
15:48l'arrêt Google
15:49contre Russie
15:50où la Russie
15:51avait ordonné
15:52à Google
15:52tant de supprimer
15:53des contenus
15:54hostiles au gouvernement
15:55que de rétablir
15:57des contenus
15:58pro-gouvernementaux,
15:59la liberté d'expression
16:00des individus,
16:02des citoyens
16:03également,
16:04puisque lutter
16:05contre la désinformation
16:06peut bien sûr
16:07servir de prétexte
16:09à la censure,
16:10à l'imposition
16:11d'une vérité officielle,
16:12etc.
16:13Mais attention,
16:14c'est là-dessus
16:14que je veux insister,
16:15ce n'est pas parce que
16:16des dictatures
16:17font cela
16:18que les démocraties
16:19doivent renoncer
16:21à se défendre.
16:23Dans l'arrêt Bradshaw,
16:24la Cour européenne
16:24des droits de l'homme
16:25dit attention,
16:25il y a une ligne
16:26très très fine
16:27entre lutter
16:28contre la désinformation
16:29et pratiquer
16:31une censure
16:32effrénée.
16:34Moi, ce que je voudrais dire,
16:35c'est que la ligne
16:36n'est peut-être pas
16:36si fine.
16:40D'accord ?
16:42Dans ce même
16:43arrêt Bradshaw,
16:44le juge Yakab,
16:45le juge hongrois,
16:46qui s'y connaît
16:47un peu
16:47sur ces questions,
16:49dit attention,
16:49il ne faut pas traiter
16:50de la même manière
16:51un État autoritaire
16:52et une démocratie
16:53libérale.
16:55L'ingérence extérieure,
16:57c'est problématique
16:58quand ça vient
16:58d'un État démocratique,
16:59mais c'est beaucoup
17:00plus inquiétant
17:01et c'est même
17:02sans commune mesure
17:03lorsque ça vient
17:03d'un État autoritaire.
17:06Et donc,
17:07de même,
17:07on ne doit pas traiter
17:08de la même manière
17:09les journalistes,
17:11par exemple,
17:12et les gens
17:12qui s'expriment
17:13sur ces news.
17:14Et ça,
17:14il faut l'assumer,
17:15ne pas se laisser impressionner,
17:16je pense,
17:17par les campagnes
17:18qui invoquent
17:18la liberté d'expression.
17:21Dans Google
17:22contre Russie,
17:23la Cour reproche
17:24à la Russie
17:25cette contradiction.
17:26vous invoquez
17:27la liberté des citoyens
17:28pour que Google,
17:31YouTube,
17:31rétablissent
17:32les contenus
17:33qui vous arrangent,
17:33mais dans le même temps,
17:34vous obligez Google
17:35à supprimer
17:36les contenus
17:36qui vous gênent.
17:37Mais je crois
17:38qu'il ne faut pas
17:38se laisser duper
17:39lorsqu'on invoque
17:40cette même contradiction
17:41contre les démocraties
17:43qui s'efforcent
17:44de traiter différemment
17:44l'information honnête
17:46et les manipulations
17:47qui visent
17:48à détruire
17:49les démocraties.
17:50Les démocraties
17:50ont le droit
17:51et même le devoir
17:52de se défendre
17:53contre ceux
17:54qui veulent les détruire.
17:56Donc il ne faut pas
17:56se laisser impressionner
17:58par l'invocation
17:59de la liberté d'expression
18:00de la même manière
18:01que les républicains
18:03invoquent ce biais progressiste
18:05dès lors que des mesures
18:07sont prises
18:08contre les mensonges
18:09ou les provocations
18:10à la violence.
18:11Ce même juge Yacab,
18:13dans cette même opinion
18:13concordante,
18:14insiste sur ce point.
18:16Il dit
18:17protéger la démocratie,
18:19notamment en luttant
18:20contre la désinformation,
18:22c'est le cœur
18:23de la mission
18:24de la Cour européenne
18:25des droits de l'homme.
18:26Je crois qu'il en va
18:27de même pour l'ARCOM
18:28et je vous remercie
18:29beaucoup.
18:30Nous avons maintenant
18:41je crois 10 minutes
18:42de questions.
18:45Est-ce qu'il y a des questions
18:46dans la salle ?
18:52On peut vous passer un micro ?
18:55Je ne sais pas.
18:56Oui, merci pour votre présentation.
19:06Comme vous travaillez
19:07des deux côtés d'Atlantique,
19:08si j'ose dire,
19:09comment vous envisagez
19:11les choses
19:11dans le combat,
19:12évidemment,
19:13qu'il va y avoir
19:14avec Donald Trump
19:16et ses équipes
19:17contre la Commission européenne
19:19pour essayer,
19:21justement,
19:21de déréguler
19:22quelles sont
19:23vos informations
19:24ou même
19:25vos intuitions
19:26sur la manière
19:26dont les choses
19:27vont se passer
19:28et quels sont
19:28les moyens
19:29que les Américains
19:29ont décidé
19:30de mettre en oeuvre ?
19:33Alors,
19:34des informations
19:35aucune,
19:36malheureusement.
19:38Moi,
19:38ce que je peux dire
19:38là-dessus,
19:40c'est que
19:41l'instrument
19:42rhétorique
19:43qu'utilisent
19:44les Américains
19:45et dont la manifestation
19:46la plus visible
19:47a été ce discours
19:48du vice-président
19:49à Munich
19:50où il est venu
19:51critiquer
19:53l'absence
19:54de liberté d'expression
19:55en Europe.
19:56Leur argument
19:57rhétorique,
19:58c'est d'invoquer
19:59la liberté d'expression
20:01et vraiment
20:02un peu
20:02de la même manière
20:03que ce que j'ai pu montrer,
20:05de dénoncer
20:06comme une censure
20:07inacceptable
20:08toute mesure prise
20:10en fait
20:10pour contrecarrer
20:12un petit peu
20:13leur projet idéologique
20:14et je crois
20:14que la réponse
20:15à cela
20:15est extrêmement claire,
20:18c'est de bien
20:18montrer
20:19que ce que font
20:21les Trumpistes,
20:22cette invocation
20:23de la liberté d'expression,
20:24c'est vraiment
20:25un détournement
20:26de la liberté d'expression
20:28à tout point de vue,
20:29le meilleur exemple
20:30en étant les mesures
20:31qui sont prises
20:31par ce gouvernement
20:33et les atteintes
20:34inimaginables
20:35il y a quelque temps
20:36aux Etats-Unis
20:37qui sont portées
20:37contre la liberté
20:38d'expression
20:39par ce gouvernement
20:41que ce soit
20:41contre les chercheurs,
20:43que ce soit
20:43contre les journalistes,
20:45que ce soit
20:45contre les militants,
20:46que ce soit
20:47contre les humoristes,
20:49les satiristes,
20:49donc être bien conscient
20:51que la liberté
20:52d'expression
20:53qu'ils invoquent
20:54ils la dénie
20:55à leurs adversaires
20:57et que les réglementations
21:00que l'Union européenne,
21:01la France,
21:02l'ARCOM
21:03essayent de mettre en oeuvre,
21:04que ce soit
21:05la lutte
21:05contre les discours de haine,
21:07que ce soit
21:07la lutte
21:08contre les campagnes
21:09de désinformation,
21:10ce ne sont pas
21:11des mesures
21:11qui nuisent
21:12à la liberté d'expression,
21:13ce sont des mesures
21:14qui la protègent
21:15en permettant
21:16à chacun
21:16de s'exprimer,
21:18c'était bien montré
21:19tout à l'heure,
21:19lorsqu'il y a eu
21:20une ambiance délétère
21:22sur les réseaux sociaux,
21:23des insultes
21:24misogynes,
21:26racistes
21:26en permanence,
21:27les gens
21:27n'osent plus
21:29s'exprimer,
21:30donc lutter
21:30contre les discours de haine
21:31et lutter
21:31contre la désinformation
21:32pour permettre
21:33un véritable débat
21:35démocratique,
21:35en fait,
21:36c'est une protection
21:37de la liberté
21:37d'expression.
21:44Une autre question
21:45dans la salle ?
21:46Oui.
21:49Oui,
21:50bonjour,
21:50je voulais juste
21:50savoir comment est-ce
21:51que si on inscrivait
21:53davantage l'honnêteté
21:54dans les textes
21:55et dans la loi,
21:56comment est-ce
21:56qu'on pourrait la définir,
21:57comment est-ce
21:57que le juge pourrait
21:58vérifier que l'honnêteté
22:00est bien appliquée
22:01et suivie ?
22:03Alors ça,
22:04c'est évidemment,
22:04moi je suis resté au plan
22:05des grands principes
22:06et les choses se compliquent
22:07dès qu'on vient un petit peu
22:08dans l'application
22:09la plus concrète.
22:11bon,
22:11il y a plusieurs moyens,
22:14il y a le,
22:15d'abord,
22:16il y a une première chose
22:16qui consiste pour les juges
22:18ou les autorités de régulation
22:19à n'intervenir
22:21que face aux violations
22:22manifestes
22:24de cette obligation
22:25d'honnêteté
22:26de l'information
22:26ou là,
22:27même sans définir
22:27très précisément
22:28l'honnêteté,
22:29on parvient sans trop
22:30de difficultés
22:31à avoir une absence
22:33totale de soucis
22:34de la vérité,
22:36aucune vérification
22:37des sources,
22:39etc.
22:39après il y a une autre méthode
22:42enfin non,
22:42ça c'est la première chose
22:43la deuxième chose
22:44c'est que
22:44l'avantage d'inciter
22:46sur l'honnêteté
22:47ça veut dire
22:48qu'on parle
22:49de la procédure suivie
22:51du procédé
22:53par lequel
22:53on obtient
22:55l'information
22:55qu'on publie
22:57et non pas
22:57il ne s'agit pas
22:58de la vérité
22:59c'est à dire
22:59de s'intéresser
23:00aux résultats
23:01et de venir
23:02restreindre
23:03toute inexactitude
23:05ce qui là
23:05serait extrêmement dissuasif
23:06comme je l'ai dit
23:07sur le discours public
23:08et puis enfin
23:09un aspect
23:11qui peut
23:12simplifier les choses
23:13c'est à dire
23:14plutôt que de
23:15venir observer
23:16la pratique
23:18suivie
23:19dans chaque cas
23:20par le locuteur
23:21concerné
23:23de tenir compte
23:24en fait
23:24des sources
23:25de faire une différence
23:27entre
23:27des journaux
23:29des médias
23:30qui
23:31respectent
23:33ces principes
23:34qui sont organisés
23:35de manière à les respecter
23:36et d'autres
23:37qui ne le sont pas
23:37donc je sais
23:38qu'il y a des initiatives
23:39qui sont menées
23:40par exemple
23:41je citais
23:42Reporters sans frontières
23:43je sais qu'il porte
23:44avec un certain nombre
23:45de médias
23:46l'idée
23:46d'une norme
23:48de journalisme
23:49trust initiative
23:50pour donner
23:52une sorte de label
23:53à un certain nombre
23:54de médias
23:55ce qui permet
23:55de mettre en place
23:56au moins une présomption
23:57du respect
23:58de l'honnêteté
23:58d'information
23:59qui ne peut être renversée
24:01qu'en cas de violation
24:01manifeste
24:02voilà quelques pistes
24:04il y a d'autres questions
24:13j'ai trouvé une question
24:17pardon de dire
24:18tu as
24:19tu as défini
24:20des grands principes
24:21mais au final
24:22tu as très peu parlé
24:23des outils
24:23qui sont disponibles
24:24est-ce qu'il y a
24:26des outils institutionnels
24:27qui diffèrent
24:28et comment est-ce
24:28qu'ils diffèrent
24:29aux Etats-Unis
24:29et en France
24:30ou au sein de l'Union Européenne
24:31qui permettent
24:33de garantir
24:33la liberté d'expression
24:34comme une condition
24:36au débat démocratique
24:37et non pas comme
24:38une fin en soi
24:40qui pourrait
24:41permettre
24:42la manipulation
24:42d'informations
24:43disons que
24:47les outils diffèrent
24:48parce que
24:48les principes
24:49diffèrent
24:50j'ai pu insister
24:50là-dessus
24:51mais dans la conception
24:52traditionnelle
24:54aux Etats-Unis
24:54c'est-à-dire
24:55encore une fois
24:55qui n'a rien à voir
24:56avec ce que font
24:57Trump
24:58et ses alliés
25:00aujourd'hui
25:00mais dans la conception
25:01traditionnelle
25:01il y a cette idée
25:02très forte
25:03que l'Etat
25:04doit être
25:05absolument neutre
25:07envers les opinions
25:08c'est-à-dire notamment
25:09envers des propos racistes
25:11et des propos antiracistes
25:12l'Etat n'a pas à intervenir
25:14donc il est considéré
25:16comme parfaitement contraire
25:17à la Constitution
25:18par exemple
25:19d'intervenir
25:19pour réprimer
25:20les discours de haine
25:21ou les propos racistes
25:23ça c'est une première chose
25:25et la deuxième chose
25:26c'est que
25:27en principe
25:28toute intervention
25:30pour venir
25:31lutter
25:33également
25:33contre la désinformation
25:35pour venir
25:35forcer
25:36la plateforme
25:38à agir
25:39en ce sens
25:39est également
25:40considérée
25:41comme une intervention
25:42illégitime
25:43de l'Etat
25:43donc ça veut dire
25:44que les outils
25:45dans la conception
25:46américaine
25:47ils doivent venir
25:48de la plateforme
25:49elle-même
25:50ou ils doivent venir
25:50du média
25:51lui-même
25:52mais ils ne doivent pas
25:53être poussés
25:55par l'Etat
25:55ce qui veut dire aussi
25:56qu'une personne privée
25:58une plateforme
25:59ne peut pas restreindre
26:00la liberté d'expression
26:01des individus
26:02c'est pas considéré
26:03comme une question
26:04constitutionnelle
26:05si Facebook
26:06Twitter
26:07TikTok
26:07décident de supprimer
26:08mon compte
26:09ça ne pose pas
26:10une question relative
26:11à la liberté d'expression
26:12parce que seul l'Etat
26:13peut porter atteinte
26:14à la liberté d'expression
26:16en Europe
26:16c'est très différent
26:17on considère que
26:18l'Etat ne doit pas
26:19porter atteinte
26:19à la liberté d'expression
26:20mais aussi qu'il doit
26:21la protéger
26:22ce qui veut dire
26:22qu'il doit imposer
26:23aussi
26:24aux puissances privées
26:25le respect
26:27de la liberté
26:28d'expression
26:29ce qu'on appelle
26:29l'effet horizontal
26:31des libertés
26:32l'Etat doit protéger
26:33ma liberté d'expression
26:34contre
26:35les puissances privées
26:37donc en particulier
26:38de nos jours
26:39contre les grandes
26:40plateformes
26:40internet
26:41et à partir de là
26:42de multiples outils
26:44sont mis en place
26:46avec différents combats
26:50qui sont menés
26:51notamment la lutte
26:52contre le pseudonyma
26:54dont certains pensent
26:54qu'elle va assainir
26:56la discussion
26:57sur les réseaux
26:58tout en posant
26:59des difficultés
27:00dans des contextes
27:01plus autoritaires
27:02où le pseudonyma
27:03peut être un instrument
27:04important à la critique
27:06du pouvoir
27:07il y a des instruments
27:08de...
27:08l'idée c'est que
27:09tous les instruments
27:10qu'utilisent ces plateformes
27:12pour faire de l'argent
27:13et avec des résultats
27:14nuisibles à la démocratie
27:15peuvent être utilisés
27:16aussi pour défendre
27:18la démocratie
27:18un algorithme
27:19il peut servir
27:20n'importe quel type
27:21d'objectif
27:22selon la manière
27:23dont on souhaite
27:24l'utiliser
27:24Merci
27:27S'il y a d'autres questions
27:29S'il n'y a pas d'autres questions
27:34je pense qu'on va passer
27:35au panneau suivant
27:36Merci beaucoup Thomas
27:37Applaudissements
27:39Applaudissements
27:41Applaudissements
Recommandations
3:21:18
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À suivre
3:43:42
18:59
17:16
3:18:38
41:47
13:40
1:30
2:05
16:40
13:41
19:09
27:43
16:16
43:15
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