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  • il y a 1 jour
Avec Ronny Ktorza, Professeur permanent en droit des affaires et spécialiste des transports à KEDGE Business School

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##C_EST_QUOI_LE_PROBLEME-2026-05-08##
Transcription
00:01Sud Radio, le 10h midi, mettez-vous d'accord, Valérie Expert.
00:06Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le 8 mai 2026.
00:11Bonjour à toutes et à tous, bonjour Félix Mathieu.
00:14Bonjour Valérie.
00:14Nous sommes là avec vous en direct ce matin pour commenter l'actualité.
00:19Et avec vous Félix Mathieu, on va revenir sur les conséquences directes pour un certain nombre de Français,
00:25à savoir l'augmentation du prix du kérosène qui impacte les compagnies aériennes
00:30qui pour certaines ont choisi d'annuler les vols.
00:33Certaines compagnies low cost ont choisi d'annuler leurs vols et dans ces conditions,
00:37alors autant vous pouvez vous faire rembourser votre billet, ça c'est plutôt acquis le billet d'avion,
00:41mais tous les frais annexes notamment, se faire indemniser l'hôtel sur place que vous avez déjà payé, etc.
00:46Là ça peut être plus compliqué, on va voir ça avec un avocat professeur spécialiste du sujet.
00:50Eh bien appelez-nous 0826 300 300 si vous êtes concerné, si vous avez eu un vol annulé ou si
00:58vous êtes inquiet.
00:59Donc on vous répondra à toutes vos questions.
01:02La France, vous l'avez peut-être entendu dans le journal, vient d'annoncer le retour de son ambassadeur en
01:08Algérie
01:08avec la déclaration d'Emmanuel Macron qui assure que cet ambassadeur portera une attention prioritaire
01:17au retour en France de Christophe Gleize, on l'espère, ça fait plus de 300 jours qu'il est emprisonné.
01:24Donc dites-nous ce que vous en pensez, est-ce qu'il faut des relations apaisées avec l'Algérie ?
01:28Est-ce qu'il faut être deux pour que les relations soient apaisées ?
01:32Dites-nous ce que vous en pensez.
01:33Et puis on reviendra sur l'annonce qui a été faite hier par le ministre de l'Éducation.
01:39Il veut que le baccalauréat ait un sens à nouveau.
01:44Il veut relever l'exigence en particulier sur l'orthographe.
01:48Là aussi, vous pouvez nous dire ce que vous en pensez, est-ce que c'est important ?
01:520826 300 300.
01:54Alors, Félix Mathieu, avec vous, on va évoquer donc, on vient de le dire, ce sujet qui devient préoccupant.
02:02Le problème de la hausse des prix du kérosène qui a pratiquement doublé.
02:07Et donc, certaines compagnies aériennes ont choisi d'annuler des vols.
02:11Donc, on va voir quels sont les recours possibles.
02:14Oui, c'est vrai que ça peut être embêtant, pas que pour les vacances d'été à venir,
02:18mais avec même tous les ponts en mai.
02:19Certains avaient prévu des petites excursions.
02:22Imaginez, vous aviez prévu depuis des mois un petit séjour d'une semaine à Athènes, par exemple.
02:26Tout était réservé.
02:27Non seulement l'aller-retour en avion, mais aussi l'hôtel sur place.
02:30Sauf que là, oui, patatras, un mail de Volotea qui vous explique, je cite,
02:34qu'en raison de l'instabilité géopolitique persistante au Moyen-Orient,
02:38eh bien, le vol est annulé.
02:39Alors là, vous vous dites, bon, a priori, le vol Lyon-Athènes,
02:42il survolait pas à Téhéran, a priori.
02:45Sauf si je me trompe, mais je ne crois pas.
02:48Pourtant, la décision est là, c'est un choix économique, évidemment,
02:52avec la tonne de kérosène passée de 750 à 1900 euros la tonne depuis la guerre en Iran.
02:57Des compagnies aériennes, Veolia, Transavia, ont fait le choix d'annuler comme ça
03:01certains vols parmi les moins remplis.
03:03Pas la majorité des vols, heureusement pour les vacanciers,
03:06mais quand même, le journal Le Monde estime que jusqu'à 500 vols pourraient être annulés comme ça
03:10d'ici cet été dans les compagnies low-cost.
03:12Oui, dans ce cas, les voyageurs sont remboursés, mais pas forcément indemnisés,
03:18parce que ça entraîne, évidemment, des conséquences en cascade.
03:21Quand vous préservez un vol, en général, derrière, il y a des frais d'hôtel et autres.
03:26Oui, c'est ça, l'hébergement, l'allocation sur place.
03:29Donc, c'est vrai que le billet d'avion, lui, il est remboursé,
03:31mais pas forcément tous les autres frais qui avaient été engagés.
03:33Donc, voilà, pas forcément d'indemnisation par la compagnie.
03:37Un passager du vol Lyon-Athènes, cité par Le Monde, par exemple,
03:41raconte s'être fait indemniser seulement 40% du prix de ces 7 nuitées d'hôtel.
03:46Donc, vous voyez, quand même, un gros reste à charge.
03:49En fait, pour savoir s'il y a indemnisation du préjudice,
03:51au-delà du remboursement du prix du vol annulé,
03:54il y a plusieurs choses qui vont rentrer en compte.
03:56La compagnie a-t-elle annulé au moins 15 jours avant le vol ?
04:00Ce qui vous fait une belle jambe, quelque part.
04:01Parce que, même un mois avant, si votre hôtel n'était pas remboursable,
04:04bon, a priori, ça ne va pas changer grand-chose.
04:06Et puis, juridiquement, est-ce qu'on peut parler de circonstances extraordinaires
04:10qui justifieraient l'annulation du billet par la compagnie sans indemnisation ?
04:14C'est vrai que la guerre, c'est par définition extraordinaire.
04:18Les compagnies n'y sont pour rien.
04:19Mais bon, il faut bien le dire, en même temps,
04:20celles qui ont annulé n'étaient pas non plus en rupture totale de kérosène.
04:24Il y a quand même un petit côté choix économique.
04:28Et en tout cas, c'est ce que fait valoir notre invité,
04:31qui est plutôt dubitatif sur l'idée qu'il n'y aurait pas de droit à l'indemnisation.
04:37Alors, Maître Ronny Torza, bonjour.
04:42Bonjour.
04:42Vous êtes professeur permanent en droit des affaires
04:45et spécialiste des transports à Ketch Business School.
04:49Que vous inspire cette situation ?
04:52Est-ce que c'est une situation qui risque d'être de plus en plus fréquente,
04:56ces annulations de vol ?
05:00Je ne pense pas qu'elles soient particulièrement exceptionnelles
05:04puisque les annulations de vol ont déjà existé en masse.
05:10Par exemple, si vous vous rappelez, pour d'autres raisons.
05:13Par exemple, si vous vous rappelez bien, l'été dernier,
05:16les contrôleurs aériens ont décidé d'initier une grève mâtive.
05:20Et déjà, des dizaines, voire des centaines de vols ont été annulés.
05:24Et ce qui était encore plus problématique,
05:27c'est que ces vols, pour le coup,
05:32ont pu être annulés sous le saut des circonstances extraordinaires
05:36puisque ces annulations échappaient au contrôle des compagnies aériennes.
05:41Et souvent, ils étaient annulés un jour, deux jours avant.
05:45Moi, j'ai déjà eu le cas au cabinet de clients
05:48qui venaient me voir pour des vols annulés
05:50alors qu'ils étaient à la porte d'embarquement.
05:52Ah oui ?
05:53Oui, donc là, on n'est pas 15 jours avant.
05:57Donc, ça veut dire que vous arrivez plus facilement,
05:59dans ce cas-là, à obtenir une indemnisation,
06:02encore une fois, au-delà du remboursement ?
06:04Pas forcément.
06:05Pas forcément, puisque les compagnies aériennes
06:09vont expliquer que c'était des circonstances extraordinaires
06:12parce que c'est l'aéroport qui leur a demandé...
06:15Enfin, la Direction Générale de l'Aviation Civile,
06:18plutôt, l'autorité administrative,
06:19qui leur a demandé d'annuler un certain nombre de vols.
06:21Après, tout dépend, évidemment,
06:24du moment où l'annulation a été décidée.
06:26C'est sûr que quand ça a été décidé à la porte d'embarquement,
06:29c'est quand même plus compliqué.
06:32Certains tribunaux pourraient estimer
06:34que la compagnie aérienne aurait dû mieux s'en organiser en amont.
06:37Et donc là, la question, ça va être
06:39« Est-ce que la guerre au Moyen-Orient,
06:40c'est une circonstance extraordinaire ? »
06:43Qu'est-ce que vous répondez ?
06:45Alors, il y a deux cas à distinguer.
06:48C'est-à-dire que si vous vous trouvez à Dubaï
06:50et qu'au début de la guerre,
06:54et que votre avion est annulé,
06:57effectivement, c'est une circonstance extraordinaire
07:00parce qu'il y a un impératif de sécurité,
07:02il y a quelque chose,
07:03on est face à quelque chose de totalement imprévu.
07:06Maintenant, dans le cas que vous évoquez aujourd'hui,
07:09à savoir l'annulation subséquente
07:11à l'augmentation du prix du kérosène,
07:15moi, je ne suis pas convaincu
07:16que ce soit une circonstance extraordinaire.
07:19Les tribunaux trancheront dans plusieurs mois,
07:21peut-être même plusieurs années,
07:22le temps que cela remonte à la plus haute juridiction,
07:26à savoir la Cour de cassation,
07:27pourquoi pas même la Cour de justice de l'Union européenne.
07:29Il faudra attendre quelques années.
07:31Mais selon moi, ce n'est pas une circonstance extraordinaire
07:34parce que certaines compagnies aériennes
07:36ont fait ce choix arbitraire d'annuler.
07:39Ce n'est pas comme...
07:40Une circonstance extraordinaire,
07:42je vais vous donner quelques exemples,
07:44c'est donc, je l'ai dit tout à l'heure,
07:46la grève des contrôleurs aériens,
07:48c'est-à-dire que là, les compagnies aériennes n'ont pas le choix,
07:49elles doivent annuler les vols
07:50parce qu'il n'y a pas assez de personnel à l'aéroport.
07:53Ça peut être des circonstances météorologiques
07:56assez exceptionnelles,
07:57c'est-à-dire une tempête de neige importante,
08:00une rafale devant le port.
08:02Un volcan ?
08:03Il y avait eu cette histoire,
08:04on se souvient effectivement.
08:05Oui.
08:06Le volcan islandais,
08:08je préfère ne pas prononcer le nom,
08:12effectivement,
08:13il y a exactement 15 ans,
08:15je crois que c'était en 2011.
08:18Dans ce cas-là, effectivement,
08:19oui, ce sont des circonstances extraordinaires.
08:20La compagnie aérienne n'a pas le choix.
08:23Là, c'est quand même une décision économique
08:25que la compagnie aérienne prend
08:28pour annuler ses vols
08:30dû à la hausse du prix du kérosène.
08:32Personnellement,
08:33on verra ce que les tribunaux décideront,
08:35encore une fois,
08:35mais je ne crois pas que ce sera retenu
08:37comme étant une circonstance extraordinaire.
08:39Comme étant une circonstance exceptionnelle.
08:42Stéphane, un auditeur nous dit
08:43ce sont des compagnies à flux tendu
08:45qui n'ont pas les reins solides
08:47et n'ont pas de stock ou de fonds de roulement.
08:49C'est la vérité ?
08:51Non, pas forcément.
08:52S'il fait allusion aux compagnies low-cost,
08:55ce n'est pas forcément le cas.
08:58Ce n'est pas parce que c'est une compagnie low-cost
09:00que, justement,
09:01ses résultats financiers
09:03sont moins bons
09:06que celles des compagnies traditionnelles.
09:08J'ai même envie de dire
09:09que ce serait plutôt le contraire.
09:11D'accord.
09:11Si vous prenez une compagnie
09:12comme Ryanair, par exemple,
09:14c'est une des compagnies,
09:16alors je n'ai pas observé
09:17les derniers chiffres,
09:18mais ça a longtemps été
09:19une des compagnies
09:19les plus rentables du monde.
09:21Oui, oui.
09:21Si j'écoute bien votre raisonnement,
09:23quelque part,
09:24la circonstance extraordinaire,
09:25ce serait si cette compagnie
09:27était en totale rupture de stock,
09:30de kérosène.
09:31Là, pour le coup,
09:32la circonstance extraordinaire
09:33ne ferait aucun doute
09:34si vraiment,
09:35il n'y avait plus de kérosène du tout.
09:38Je vous le confirme.
09:40Effectivement,
09:41la Cour de justice de l'Union européenne
09:43a rendu un arrêt,
09:44je crois, en 2022,
09:45au terme duquel,
09:48effectivement,
09:48le défaut généralisé
09:50d'approvisionnement
09:51de carburant
09:52au sein d'un aéroport
09:53constitue une circonstance
09:54extraordinaire.
09:55Alors,
09:56on va se retrouver
09:56dans un instant
09:57avec vous,
09:59Maître,
09:59pour répondre
10:00aux questions
10:00de nos auditeurs.
10:02Les annulations
10:03de vols,
10:04donc,
10:06ne sont pas encore
10:07très, très fréquentes,
10:08mais c'est en train d'arriver.
10:09Puis,
10:09peut-être des questions aussi
10:10sur l'augmentation
10:11du prix des billets d'avion
10:13suite à la hausse
10:15des prix du carburant.
10:17Est-ce que les compagnies
10:18sont autorisées
10:19à vous réclamer
10:21un surplus,
10:22même si vous avez déjà
10:23réservé votre billet ?
10:260826 300 300,
10:27à tout de suite.
10:29Sud Radio,
10:30le 10h midi,
10:32mettez-vous d'accord,
10:33Valérie Expert.
10:34On est ensemble
10:35avec vous
10:36sur Sud Radio,
10:37jusqu'à midi,
10:38on est en direct,
10:39nous sommes le 8 mai,
10:400826 300 300,
10:42vous connaissez le numéro,
10:42on évoque
10:43les conséquences
10:44de la guerre en Iran
10:45qui a fait doubler
10:46le prix du kérosène
10:49et les conséquences,
10:50c'est que certaines compagnies
10:51choisissent d'annuler
10:53des vols
10:53et d'augmenter
10:55parfois leurs tarifs
10:57de façon assez conséquente.
10:59On en parle
10:59avec
11:00Maître
11:02Ronique Torza,
11:03vous êtes professeur
11:04permanent
11:05en droit des affaires
11:06et spécialiste
11:07des transports
11:09à Kedge Business School.
11:11On a Laurent,
11:12un auditeur en ligne
11:13avec nous.
11:13Bonjour Laurent.
11:15Oui,
11:15bonjour.
11:16Bonjour.
11:17Donc vous,
11:17vous avez une agence
11:18de voyage,
11:19c'est ça ?
11:20Oui,
11:20c'est ça,
11:20oui.
11:20Alors de quelle manière
11:21vous êtes impacté
11:22par la guerre en Iran,
11:26par ce conflit ?
11:27Alors,
11:28déjà,
11:29un recul très important
11:30du montant
11:31et du nombre
11:32des réservations.
11:33Ah oui.
11:34Les gens,
11:35ils ont peur,
11:36donc ils ne réservent pas.
11:39Donc on est très tard
11:40sur le planning
11:41de réservation
11:43et bon,
11:44ça c'est lié aussi
11:45à un phénomène
11:47où on est quand même
11:48dans un pays
11:48où on a des médias
11:49qui sont hyper anxiogènes
11:52et donc moi,
11:54les gens perdent
11:55le sens de la réalité.
11:56J'avais un client
11:57qui me demandait
11:58si c'était dangereux
11:59d'aller à Rome.
12:00Oui.
12:02On en est là.
12:03Donc en fait,
12:04le premier impact
12:05pour les agences de voyage,
12:06c'est effectivement
12:09ce manque de réservation
12:10et puis après nous,
12:11face aux clients,
12:12on a un rôle quand même
12:14de dire la vérité
12:15sur ce qui passe
12:16et puis de rassurer les gens
12:19parce qu'on fait
12:20toute une grosse affaire média
12:25autour de ça
12:26ce qui inquiète les gens
12:27alors que moi,
12:28dans mon agence,
12:29je n'ai pas autant de vols
12:30que ça qui sont annulés.
12:31Vous en avez eu quand même
12:32ou pas ?
12:34Oui,
12:34j'en ai eu un
12:36sur la Corse,
12:37sur Nice.
12:39Mais bon,
12:40parce que ça,
12:40c'est des compagnies
12:41qui font de l'optimisation.
12:43Quand ils avaient
12:44deux vols
12:45sur la même journée,
12:46ils en ont enlevé un
12:47et ils ont mis tout le monde
12:48dans le même avion
12:49et il ne faut voler
12:50qu'un seul avion.
12:51Bien sûr.
12:52Mais après,
12:53non,
12:53je n'ai pas eu énormément
12:54de soucis,
12:57des changements d'horaire,
12:58ça j'en ai eu pas mal
12:59mais ça se passe
13:00plutôt bien.
13:02Mais vous dites en tout cas
13:03que les gens aujourd'hui
13:05hésitent à voyager
13:07et c'est une conséquence
13:08que vous,
13:08vous voyez en tout cas
13:09en tant qu'agent de voyage.
13:11Clairement,
13:12et puis en plus,
13:12c'est dommage pour les clients
13:14parce que plus ils vont attendre,
13:17plus ils vont s'approcher
13:18leur date de départ
13:19et donc ils vont payer
13:20encore plus cher
13:21parce qu'aujourd'hui,
13:23il y a quand même
13:23un yield management
13:24des tarifs qui fait
13:25et donc quand tout le monde
13:27va vouloir réserver
13:27en même temps,
13:29la loi de l'offre
13:29et la demande
13:30tout simplement,
13:32ça va faire monter
13:33les prix.
13:34Mais c'est vrai aussi
13:35que les prix
13:36sont assez élevés
13:37même pour voyager
13:38en France.
13:38Quand on regarde,
13:39il y a quand même
13:39eu une explosion
13:40du prix des billets
13:42d'avion
13:42assez importante.
13:44Oui,
13:45c'est vrai
13:45mais de l'autre côté,
13:47comme ça ne remplit pas,
13:49moi je regardais hier encore
13:50j'avais des séjours
13:51pour partir,
13:53alors moi je suis à Bordeaux
13:54pour partir sur Rode,
13:56donc une île grecque,
13:58j'étais à 400 euros
13:59pour partir au mois de mai,
14:01là,
14:02400 euros la semaine,
14:03donc il y a des hôtels
14:04qui veulent remplir
14:05et il y a des tours opérateurs
14:07qui veulent vendre
14:08les billets
14:08qui sont sur les bras aussi.
14:09Bien sûr.
14:10Merci,
14:11merci de nous avoir appelés Laurent.
14:14Maître Corza,
14:16sur le prix des billets d'avion
14:19et sur le prix du kérosène
14:20qui a augmenté,
14:21les conséquences
14:23peuvent être effectivement
14:25une hausse des prix des billets ?
14:29Oui,
14:29c'est ce dont on a peur,
14:32mais alors je vais parler
14:32de ma petite expérience personnelle
14:36qui date pas plus d'hier soir,
14:38c'est-à-dire qu'il y a une semaine
14:39j'ai voulu réserver,
14:40alors j'habite à Marseille,
14:42comme vous le savez,
14:43j'ai voulu réserver un vol
14:45Marseille-Nuremberg
14:46il y a une semaine
14:47avec Escale
14:48et avec Correspondance,
14:49évidemment,
14:50dans une autre ville allemande.
14:51La semaine dernière,
14:52le prix à l'air-retour
14:53était de quasiment 400 euros.
14:56J'ai re-réservé hier,
14:58finalement,
14:58j'ai trouvé des billets
14:59à 200 euros,
15:00soit dans la norme.
15:01Donc,
15:02ce que je conseille aux passagers,
15:04c'est effectivement,
15:05et Laurent avait raison,
15:07de ne pas non plus succomber
15:08à ce climat anxiogène
15:10et de réellement regarder
15:11les prix pour l'instant
15:12qui ne me paraissent pas encore,
15:14ça dépend des destinations,
15:16significatives.
15:18Quelques jours avant,
15:18justement,
15:19quelques jours avant
15:20le week-end prolongé
15:22du 1er mai,
15:23j'avais voulu réserver
15:25un week-end prolongé,
15:26ce que j'ai fait,
15:28et honnêtement,
15:29les prix n'étaient pas du tout élevés,
15:31peut-être même moins élevés
15:32qu'à l'accoutumée.
15:35Est-ce qu'il peut y avoir
15:36un réajustement des prix ?
15:38C'est-à-dire,
15:39vous avez réservé votre billet
15:41pour le mois d'août,
15:42pour le mois de juillet,
15:42et que la compagnie aérienne
15:44vous dise,
15:44finalement,
15:45compte tenu du prix de l'essence,
15:47on vous rajoute 100,
15:49150,
15:49je ne sais combien d'euros.
15:50Est-ce que ça,
15:51c'est légal ?
15:53Vous faites allusion,
15:54je présume,
15:55à la surtaxe volontaire ?
15:56Oui.
15:57Alors, moi,
15:58je ne pense pas,
15:59je m'en suis déjà exprimé,
16:01dans d'autres...
16:03ailleurs,
16:04je me suis déjà exprimé ailleurs
16:05sur ce sujet,
16:06c'est-à-dire qu'en France,
16:08en tout cas,
16:09en droit de la consommation,
16:10le consommateur doit être
16:12déjà informé,
16:14de façon très lisible,
16:16du prix d'une prestation
16:19de service
16:19qu'il s'apprête à signer.
16:22Oui.
16:27déjà,
16:28ça,
16:28c'est avant le contrat.
16:30Donc,
16:31je peux vous dire
16:31que si le contrat
16:33est déjà signé,
16:34ça va être quand même
16:35très compliqué
16:36pour le professionnel
16:37de modifier le prix,
16:39même à la marge,
16:40puisque Volotea
16:41indique que la surtaxe
16:42est très faible.
16:43Moi,
16:44je ne suis pas convaincu
16:45par l'argumentation
16:46de Volotea.
16:47Volotea s'appuie
16:47sur une clause.
16:49Alors,
16:49je ne sais pas
16:49quelle est cette clause,
16:51comment elle est présentée
16:53aux passagers
16:54au moment de l'achat
16:55des billets,
16:56mais il faut que ce soit
16:57extrêmement lisible.
16:59Oui,
17:00parce que c'est peut-être
17:02dans les petites lignes
17:03du contrat
17:03qu'on ne lit jamais.
17:05Voilà.
17:06Et si c'est dans
17:07les petites lignes
17:08des contrats,
17:09la plupart des tribunaux
17:10considèrent que l'aléa
17:12n'est pas suffisamment
17:13mise en exergue.
17:14Alors,
17:14je ne vais pas les citer,
17:15je ne vais pas citer leur nom.
17:16Mais vous avez
17:17certaines agences
17:18de voyage en ligne,
17:19vous voyez à qui je fais
17:20peut-être allusion,
17:24qui parfois,
17:26on va vouloir réserver
17:27des billets d'avion
17:28sur ces agences.
17:29On a l'impression
17:29qu'ils sont moins chers
17:30que sur les sites
17:31des compagnies aériennes.
17:32Et à la fin,
17:33le prix va subitement
17:35augmenter
17:35pour être plus élevé
17:36finalement que sur le site
17:37des compagnies aériennes.
17:41Et l'agence de voyage
17:43va expliquer
17:44que ce surcoût
17:46est dû au fait
17:47qu'on n'a pas utilisé
17:48une carte de crédit
17:49très spécifique.
17:52Le prix affiché
17:54était totalement faux
17:55finalement.
17:56C'est quasiment un piège
17:57dans ce cas-là.
17:58Totalement.
17:59Oui, voilà.
17:59Mais par exemple,
18:00c'est un exemple,
18:01vous allez penser
18:02à la base
18:03acheter vos billets
18:04à 350 euros
18:05et finalement,
18:06le prix final
18:07est de 410 euros.
18:09Alors, personnellement,
18:10il y a quelques années,
18:11j'ai conduit
18:12plusieurs procès
18:13en la matière
18:14et je les ai tous gagnés.
18:16Oui, oui, oui.
18:18En tout cas,
18:19ce que vous nous dites
18:20en conclusion,
18:21c'est sur les conséquences
18:23sur ce qu'évoquait
18:24Félix Mathieu,
18:24à savoir l'indemnisation
18:26si votre vol est annulé,
18:28c'est quand même
18:29très très compliqué
18:31de récupérer
18:33ce qu'on a payé
18:35en hôtel
18:36et autres frais annexes.
18:38Et surtout,
18:39s'il faut aller devant
18:39la cour de cassation,
18:41etc.,
18:41ça veut dire
18:42qu'il faut s'accrocher un peu.
18:43Il y en a pour quelques années
18:44de procédures.
18:44Alors, si on est dans
18:45de l'inédit
18:45en termes de jurisprudence...
18:47Attention, attention.
18:49Attention,
18:49il faut bien distinguer
18:51deux cas.
18:51C'est-à-dire,
18:52si par exemple,
18:53la compagnie aérienne
18:55annule le vol
18:56plus de deux semaines avant,
18:58avant le décollage
18:59initialement prévu,
19:00elle n'est tenue
19:01qu'au remboursement.
19:02Si par contre,
19:03elle annule
19:04moins de deux semaines
19:05avant,
19:06normalement,
19:07sauf à démontrer
19:08des circonstances extraordinaires
19:09et la charge de la preuve
19:10lui appartient alors,
19:12en ce cas,
19:13elle doit également
19:15indemniser les passagers.
19:17Oui.
19:17D'accord.
19:18Il y a une indemnisation
19:19forfaitaire
19:19qui est prévue
19:20par le règlement
19:20européen 261-2004
19:23et il existe même
19:25une possibilité
19:26d'obtenir
19:27une indemnisation
19:29complémentaire
19:29qui correspond,
19:30par exemple,
19:31aux préjudices matériels,
19:32aux préjudices moraux.
19:33Chaque cas est différent.
19:35D'accord.
19:36Oui.
19:36Frédéric Mathieu ?
19:37Parce que quand le monde
19:38estime environ
19:38500 annulations de vol
19:40d'ici cet été,
19:41on peut le dire,
19:42ce n'est pas non plus
19:43donc la majorité
19:44quand même
19:44à l'échelle du nombre
19:45total d'avions
19:46qui volent chaque jour ?
19:48Non.
19:49Non.
19:50Non, non, non.
19:50Si c'est 500 au total,
19:51non, ça va.
19:52Ce n'est pas une grande
19:53proportion du trafic aérien ?
19:55Non, non, non.
19:56C'est pour ça que moi aussi,
19:57ce n'est pas mon rôle.
19:59Ce n'est pas mon rôle,
20:00mais il faut,
20:01comme le disait Laurent
20:02tout à l'heure,
20:03il faut que les passagers,
20:04que les voyageurs
20:05se sentent quand même
20:06un temps soit peu rassurés.
20:09Alors certes,
20:09on ne peut pas leur promettre
20:10que leur avion décollera
20:13au moment de leur prise
20:14de vacances,
20:15mais je pense qu'il ne faut pas
20:17effectivement plonger
20:18dans ce climat oxygène.
20:20Merci d'avoir été avec nous.
20:21Maître Ronny Corza
20:23ce matin
20:24et nous on se retrouve
20:26dans un bon voyage
20:28et on se retrouve nous
20:29dans un instant
20:30pour commenter l'actualité.
20:31A tout de suite.
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