00:03C'est presque la fin d'une longue épopée judiciaire.
00:06Après 17 ans de procédure, la Cour suprême de l'État de New York a ordonné le 3 avril 2026
00:12la restitution de l'homme assis à une peinture réalisée en 1918 par Amedeo Modigliani.
00:18A Philippe Mastreacci qui est agriculteur, qui a 80 ans, installé en Dordogne,
00:23alors que l'oeuvre estimée environ 21,5 millions d'euros avait sa place jusqu'à présent
00:28dans les collections du milliardaire David Namad qui vient tout juste de faire appel sur cette décision.
00:34Je suis ravie d'accueillir en plateau Mélina Vollmann. Bonjour.
00:37Bonjour.
00:38Vous êtes associée au sein du cabinet d'avocats Vincent Mason et vous représentez Mondex,
00:42l'entreprise spécialisée dans les recherches de provenance qui a agi sur ce dossier de restitution.
00:49Est-ce que tout d'abord vous pouvez nous raconter la trajectoire de ce tableau de 1918 jusqu'à aujourd
00:56'hui
00:56et qui est donc au cœur de cette procédure qui a duré depuis 17 ans ?
01:01Bien sûr.
01:02Il s'agit d'un tableau de Modigliani qui a été peint en 1918
01:05et qui appartenait à un marchand d'art galeriste juif installé à Paris
01:12qui s'appelait Oscar Stettiner.
01:14Oscar Stettiner a prêté cette œuvre à la Biennale de Venise en 1930
01:20et comme il était juif et comme beaucoup de familles juives-françaises,
01:23il a été contraint de fuir Paris au moment de l'occupation et il a laissé ses biens derrière lui.
01:30Un administrateur provisoire a été nommé et s'est accaparé l'objet,
01:36l'a vendu à l'hôtel de Rouault dans le cadre d'une enchère en 1944
01:41et puis après guerre, Oscar Stettiner a souhaité récupérer son tableau.
01:46Il a agi en justice parce qu'il y avait une possibilité législative pour faire ça après la guerre.
01:53Il a obtenu une ordonnance du tribunal judiciaire de la Seine
01:56qui lui restituait son tableau,
01:59sauf que ce tableau n'a jamais été retrouvé de son vivant.
02:04Il est mort en 1948 et l'œuvre est réapparue sur le marché de l'art bien plus tard en
02:131996
02:14dans le cadre d'une vente aux enchères organisée à Londres.
02:18Qu'est-ce qui a été l'élément déclencheur d'un tel procès ?
02:22Parce que finalement c'est beaucoup plus tard que ces échanges ont lieu.
02:27Il y a plusieurs éléments déclencheurs dans ce genre de dossier.
02:32Là, il y a eu une vente en 2008
02:36qui a été organisée par une maison de vente à New York
02:39et vous savez, dans les ventes aux enchères,
02:43on doit nécessairement indiquer une provenance précise de l'objet qu'on met en vente.
02:50Cette provenance, elle est très importante.
02:52Et là, dans le catalogue de cette vente,
02:54on pouvait voir la mention d'une vente anonyme entre 1940 et 1945.
03:01Et ça, c'est ce qu'on appelle un red flag.
03:04C'est-à-dire que n'importe quel vendeur, n'importe quel acquéreur,
03:09n'importe quelle personne, spécialiste ou non du marché de l'art,
03:13lorsqu'elle voit une telle mention, elle doit s'interroger sur l'histoire de l'objet.
03:18Donc ça, c'est un premier élément déclencheur.
03:20Le deuxième élément déclencheur, excusez-moi,
03:24la société Mondex Corporation, qui est une société spécialisée dans la recherche de provenance,
03:30a réussi à retrouver des éléments d'archives,
03:35des éléments dans les catalogues de vente
03:37et en croisant toutes les informations avec la biennale, etc.,
03:40a réussi à retracer le parcours de cette œuvre
03:44et à l'attribuer à Oscar Cetiner.
03:47Pourquoi est-ce que ce genre de procédure dure 17 ans ?
03:51C'est énorme pour un procès autour d'une œuvre d'art ?
03:55C'est effectivement très long.
03:57En l'occurrence, 17 ans, c'est la recherche de 80 ans d'histoire.
04:05Donc, 80 ans d'histoire, ça signifie retrouver dans les différents services d'archives,
04:10aussi bien en France qu'à l'étranger,
04:14les éléments de provenance de l'œuvre d'art.
04:18Il faut aussi retracer toute l'histoire de la famille,
04:22parce qu'il y a l'histoire du tableau,
04:23mais en parallèle, il y a l'histoire de la famille.
04:25Et puis, dans notre dossier, on a un aspect international quand même
04:30qui est extrêmement fort,
04:32puisque la spoliation a eu lieu en France.
04:36Le tableau a fait l'objet d'une circulation au sein du marché de l'art,
04:43et le marché de l'art, par définition,
04:45c'est un marché qui est un marché international.
04:47Donc, ça complique nécessairement un petit peu les choses,
04:51et ce d'autant qu'une procédure américaine,
04:55ce n'est pas une procédure française.
04:57Une procédure américaine, c'est une procédure dans le cadre de laquelle
05:00il peut y avoir des interrogatoires.
05:03Il y a ce qu'on appelle la discovery,
05:06c'est-à-dire la production d'éléments de preuve totale.
05:10Il peut y avoir des nominations d'experts,
05:13et en l'occurrence, il fallait aussi que les tribunaux américains
05:18se penchent sur des éléments de droit français,
05:21des décisions de justice françaises,
05:23des éléments d'archives françaises.
05:24Et donc, tout ça fait que ça prend du temps.
05:26Oui, c'est ça, parce que le fait que ce soit un dossier à cheval
05:29entre la France et les États-Unis,
05:30ça complique énormément les choses.
05:35Ça ne complique pas les choses sur le fond du dossier.
05:38Sur le fond du dossier,
05:40si vous parvenez à obtenir les éléments de preuve
05:45qui démontrent l'existence de la spoliation,
05:48qui démontrent la provenance de l'objet,
05:51le fait qu'on soit en France ou aux États-Unis
05:53ne devrait pas compliquer les choses.
05:54En revanche, ça complique les choses d'un point de vue procédural,
05:57parce que la procédure est différente,
06:00et parce qu'effectivement,
06:01les tribunaux sont amenés à se prononcer
06:03sur des éléments de droit français,
06:05et aussi parce que la famille concernée
06:08a besoin de comprendre ce qui se passe aux États-Unis.
06:12Et autant on peut expliquer assez facilement
06:15une procédure en France à un Français,
06:17autant expliquer une procédure américaine à un Français,
06:20c'est plus délicat.
06:22Et puis, dans le cadre de ces restitutions,
06:25est-ce qu'il y a un cadre de loi international
06:28qui permet de faciliter ces dossiers ?
06:32Parce qu'effectivement, les restitutions,
06:33c'est forcément cross-border international.
06:37Est-ce qu'il y a des choses qui permettent de faciliter ça ?
06:39Tous les dossiers de restitution ont nécessairement
06:44un aspect de droit international, d'extranéité.
06:47Pourquoi ?
06:47Parce que la spoliation, elle peut avoir lieu en France,
06:49elle peut avoir lieu en Allemagne,
06:50et ensuite l'objet a circulé sur le marché de l'art international.
06:53Donc, il y a toujours un élément d'extranéité.
06:55Le défendeur peut être à l'étranger.
06:57Le demandeur peut être à l'étranger également.
07:00Chaque dossier a une particularité.
07:02Est-ce qu'il y a des règles ?
07:03Alors, vous avez, dans chaque juridiction,
07:07un droit local qui est un droit applicable.
07:09En France, par exemple, on va appliquer l'ordonnance de 1945.
07:13Aux États-Unis, il y a encore tout récemment
07:16le Hero Act qui vient d'être voté
07:18et qui permet d'obtenir une restitution plus facilement.
07:22En revanche, il y a un corpus de règles,
07:28enfin de directives plutôt, internationales
07:30qu'on appelle la soft law,
07:32qui sont censées guider les administrations publiques,
07:38les tribunaux, les acteurs du marché de l'art,
07:41vendeurs, acquéreurs,
07:43pour faciliter les restitutions.
07:46Et la soft law, c'est ce qu'on appelle le droit mou.
07:48Ce n'est pas contraignant.
07:49C'est ça.
07:50Mais en revanche, c'est une forme d'engagement moral
07:54qu'il faut respecter.
07:55Mais si ce n'est pas contraignant,
07:57ça a quand même un réel impact
07:59dans les prises de décisions qui sont réalisées,
08:02comme ce dossier-là.
08:04La soft law a un vrai poids ?
08:06La soft law, ça a un poids de manière générale,
08:09pas spécifiquement dans ce dossier-là,
08:10mais vraiment de manière générale,
08:11parce qu'en matière de spoliation,
08:14vous avez deux grands textes qui ont été adoptés.
08:17Il y en a d'autres, mais on a surtout les principes de Washington
08:21qui ont été adoptés et ensuite complétés
08:24par ce qu'on appelle les best practices.
08:27Vous avez 44 États qui se sont engagés,
08:29dont la France et les États-Unis,
08:32pour respecter un ensemble d'engagement éthique et moraux.
08:38Dans ces engagements, vous avez notamment l'obligation
08:44de trouver une solution juste et équitable
08:48lorsqu'il y a une question de restitution
08:50sur un objet spolié qui se pose.
08:53Les acteurs du marché de l'art doivent aussi faciliter
08:56l'accès à leurs archives.
08:59Ils doivent adopter une démarche assez proactive
09:01dans la recherche et l'identification des objets
09:05qu'ils pourraient détenir et qui auraient été spoliés.
09:10Donc oui, ça a un impact.
09:13Et en France, encore tout récemment,
09:15la Cour de cassation s'est fondée sur les principes de Washington
09:19pour rendre une décision dans l'affaire Dorville,
09:21ce qui est réellement inédit et une première.
09:24Donc ça montre que la Sofflot,
09:25ça a de plus en plus d'influence.
09:27C'est-à-dire que, revenons juste à cet aspect sur l'affaire Dorville,
09:33à quel point c'était vraiment un point important,
09:37en tout cas, dans l'histoire du droit à la restitution ?
09:40Très important, extrêmement important.
09:42C'est vraiment la première fois que la Cour de cassation
09:45se fonde sur de la soft law pour rendre un arrêt.
09:49Alors évidemment, la Cour de cassation ne s'est pas fondée
09:51uniquement sur de la soft law.
09:53Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'autres réglementations
09:58qui ont été appliquées dans cette affaire-là.
10:02Mais la soft law est citée.
10:04Et c'est extrêmement rare.
10:05Et dans ce cas de ce tableau sur Modigliani,
10:08sur le plan du droit, est-ce qu'il y a des enseignements ?
10:11Le procès n'est pas totalement clôturé.
10:13Mais est-ce qu'il y a déjà eu des avancées
10:15ou des manières de traiter cette affaire
10:19avec les éléments qu'on a aujourd'hui, en 2026,
10:23qui ont évolué ?
10:27Alors, des éléments qui ont évolué, oui.
10:31Parce que le procès a duré 17 ans,
10:35dans le cadre du suivi de ce procès,
10:37on a réussi à obtenir des nouveaux éléments de preuve.
10:41Alors, c'est vrai que le temps qui passe,
10:44c'est un temps de souffrance immense pour les familles.
10:46Mais en l'occurrence, dans cette affaire,
10:48c'est du temps qui a aussi permis
10:50de mettre en lumière certains éléments de preuve
10:52qui étaient assez décisifs.
10:55Donc, le dossier a évolué
10:57plus de manière probatoire que de manière juridique.
11:01Et est-ce que le simple fait qu'aujourd'hui,
11:03on parle beaucoup plus de restitution, de provenance,
11:06c'est quand même un sujet qui est beaucoup plus présent
11:07qu'il y a 20 ans,
11:09est-ce que ça, ça a eu un impact ?
11:11Alors, c'est difficile pour moi de me prononcer
11:14puisque c'est une décision qui a été rendue aux Etats-Unis
11:16par un tribunal américain.
11:18Mais je pense que l'impact est assez général.
11:21Et notamment, comme vous le savez,
11:23on a le Here Act qui a été renouvelé aux Etats-Unis
11:27et qui permet d'obtenir des restitutions plus facilement
11:30en évinçant ce qu'on appelle les exceptions de procédures,
11:33c'est-à-dire les questions de prescription,
11:36de qualité à agir ou de juridiction compétente.
11:40Donc, c'est vrai que l'air est plutôt positive
11:45pour les restitutions,
11:47mais on attend de voir quand même la suite
11:49avec cet appel qui a été initié.
11:51Bien sûr.
11:52Merci beaucoup, Melina Vollmann.
11:54Je rappelle que vous êtes associée au CIRC du cabinet d'avocats
11:56Vincent Mason.
11:57Merci d'avoir été avec nous pour nous expliquer
11:59toute cette affaire judiciaire.
12:01Et merci à vous toutes et tous de nous avoir suivis.
12:03C'était Arrémarché.
12:04Sous-titrage Société Radio-Canada
12:07Sous-titrage Société Radio-Canada
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